Déroulement de la Cérémonie. Les Participants

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Denise Langevin
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1 Déroulement de la Cérémonie - Accueil des nouveaux Français à l Hôtel de la préfecture par M. le Préfet - Projection du film «Devenir Français» - Discours de M. le Préfet - Diffusion de l hymne national «La Marseillaise» - Appel nominatif des nouveaux citoyens français et remise du dossier d accueil - Cocktail Les Participants Les personnes conviées : - les personnes ayant nouvellement acquis la nationalité française, par décret - les personnes ayant nouvellement acquis la nationalité française par déclaration (suite à un mariage avec un ressortissant français ou en tant que mineur né en France ou mineur faisant l objet d une adoption simple par un ressortissant français). - les maires des communes de résidence des nouveaux citoyens français, - le procureur de Châteauroux, - le président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, - le président du Tribunal d Instance de Châteauroux, - les sous-préfets d arrondissement.

2 A l occasion de la cérémonie du 7 mars dossiers d accueil dans la citoyenneté française seront remis : - 59 dans le cadre d une naturalisation par décret, - 13 pour une déclaration par mariage, - 26 pour une déclaration en qualité de mineur. Voici, à titre indicatif, les différentes nationalités représentées : o algérienne o belge o béninoise o britannique o burkinabaise o cambodgienne o camerounaise o colombienne o congolaise RC o congolaise RDC o espagnole o israélienne o italienne o ivoirienne o laotienne o malgache o marocaine o portugaise o russe o rwandaise o syrienne o togolaise o tunisienne o turque o vietnamienne

3 Le dossier d accueil remis comprend : Le dossier d accueil - une lettre d accueil dans la citoyenneté française signée du Président de la République, - un petit livret d information sur quelques règles d état civil, sur les droits et les devoirs attachés à la qualité de citoyen français, sur les grandes lignes de l organisation politique et administrative de la France, - un extrait de la déclaration des Droits de l homme et du citoyen, - des extraits de la Constitution de la Vème République, - le texte de l hymne national. Devenir Français En moyenne étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Dans l Indre, 98 ressortissants l ont obtenu en Il existe deux grands modes d acquisition : par décret par déclaration (suite à un mariage avec un ressortissant français ou en tant que mineur né en France ou mineur faisant l objet d une adoption simple par un ressortissant français) I) L acquisition de la nationalité française par décret Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française (art du code civil). Les principales conditions à remplir sont : 1. Être majeur(e) ; 2. Résider en France : la résidence en France doit être habituelle et continue depuis 5 ans, sauf dispositions particulières. Les étrangers doivent posséder un titre de séjour ; 3. Le postulant à la nationalité française doit avoir en France le centre de ses attaches familiales (conjoint et/ou enfants mineurs) et de ses intérêts matériels (les revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers doivent provenir de France). La famille doit résider légalement en France ; 4. Être assimilé(e) à la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française ; 5. Ne pas avoir été condamné(e).

4 Les formalités de la procédure de naturalisation par décret Le dossier est constitué en préfecture. Après avoir procédé aux enquêtes réglementaires, le préfet statue sur la demande pour proposer au Ministère de l Intérieur, de l Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration, d'accorder la nationalité française au postulant ou pour refuser de faire droit à cette demande. Si la décision est positive, le ministère prépare le décret à la signature du ministre et le transmet pour publication au Journal officiel. Un courrier est ensuite adressé au demandeur pour lui préciser les références du décret le concernant ainsi que ses enfants mineurs, s il y a lieu. II) L acquisition de la nationalité française par déclaration II-1 suite à un mariage avec un ressortissant français Pour acquérir la nationalité française par mariage avec un ressortissant français (art du code civil), il faut : 1. Être marié(e) avec un conjoint(e) de nationalité française ; 2. Être marié(e) depuis quatre ans et justifier d une résidence ininterrompue et régulière en France pendant au moins trois ans depuis le mariage ou d une inscription du conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant quatre ans. Sinon, le délai de communauté de vie est porté à cinq ans ; 3. Prouver que la communauté de vie, tant affective que matérielle, n a pas cessé entre les époux ; 4. Être en séjour régulier, si le postulant réside en France ; 5. Être assimilé(e) à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue française ; 6. Ne pas avoir subi certaines condamnations, ni avoir fait l objet d un arrêté d expulsion non abrogé ou rapporté ou d une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. Les formalités de la procédure de naturalisation par mariage La déclaration est souscrite à la préfecture, qui l instruit et la transmet au ministère chargé des naturalisations. Celui-ci décide de la suite à donner. Si la décision est positive, le service central d état civil du ministère des affaires étrangères établit ses actes d état civil français. En cas de décision défavorable, le refus d enregistrement motivé lui est adressé directement.

5 II-2 en tant que mineur né en France ou mineur faisant l objet d une adoption simple par un ressortissant français Le principe de l acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France remonte à Il repose sur l idée que la naissance et la résidence en France constituent de fait des conditions d intégration du jeune étranger et ouvre en quelque sorte un droit à devenir français. Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent français de plein droit à 18 ans, s ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant 5 années depuis l âge de 11 ans (art du code civil). Acquisition anticipée de la nationalité française (art du code civil) : Dès l âge de 16 ans, les jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal d instance. De même, les parents d un jeune étranger né en France peuvent demander pour lui et avec son accord, la nationalité française, à condition qu il ait 13 ans et qu il réside en France depuis l âge de 8 ans. Depuis le 1 er janvier 2012, la réforme du contrôle de la langue pour devenir français

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