Révision du règlement local de publicité (RLP)
|
|
- Hélène Grégoire
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Révision du règlement local de publicité (RLP) MISSION ET D MISSION D ETUDE ET D ASSISTANCE REGLEMENT LOCAL Atelier DE PUBLICITE de concertation n 3 (RLP) 1
2 1 Projet de zonage 2 Prescriptions publicités o Publicité sur façade o Publicité sur mobilier urbain 3 Prescriptions préenseignes o Préenseignes dérogatoires o Préenseignes de type signalétique o Préenseignes temporaires o Préenseignes de type chevalets 4 Prescriptions enseignes o Enseignes scellées au sol o Enseignes à plat sur façade o Enseignes perpendiculaires à la façade o Enseignes sur toiture o Systèmes interdits o Enseignes lumineuses o Enseignes temporaires 2
3 Trois niveaux de proposition : Nom de la zone ZR1 ZR2 ZR 3 Descriptif Zone à vocation principale d habitation patrimonial Cette zone concernerait les secteurs à vocation principale d habitation compris dans le périmètre de protection modifié autour du monument historique. (Uriage les Bains en particulier) Autres secteurs agglomérés Cette zone comprend les zones d habitation situées en dehors du périmètre de protection des monuments historiques, (Saint Martin d Uriage le Bourg, les hameaux. Elle comprend également l unique secteur d activité situé en agglomération : le Sonnant d Uriage. Hors agglomération Zone comprenant habitat et activités isolées ou en projet. Grandes orientations - Interdiction totale de la publicité et des préenseignes. - Prescriptions fortement qualitatives pour les enseignes, en cohérence avec la qualité architecturale des supports. - Publicités et préenseignes maitrisées dans les supports, les formats et la densité. - Prescriptions qualitatives relatives aux enseignes adaptées au type de bâtiment support. - Interdiction totale de la publicité. - Prescriptions relatives aux enseignes qualitatives, adaptées au type de bâtiment support. 3
4 ZR1 ZR2 ZR3 4
5 2. Prescriptions relatives à la publicité 5
6 Publicités sur façade ZR1 (Uriage les Bains) et ZR3 (Hors agglomération) : elle est interdite. ZR2 (Le Sonnant, Saint-Martin d Uriage, hameaux ): - Surface autorisée : 1,5 m² - Un dispositif maximum par unité foncière sur supports strictement aveugles - Hauteur maximum 3,5 m - 0,5 m laissés libres par rapport aux bords du mur support 50 cm 1,5 m² 3,5 m 6
7 Publicités sur mobilier urbain Interdite dans toutes les zones 7
8 Publicités sur palissades de chantier Toutes zones, (sauf ZR3, hors agglomération) Il peut être admis un seul dispositif par palissade le long d une même voirie pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Elle ne doit pas dépasser les limites de la palissade. Un seul dispositif par palissade. La surface unitaire maximale est de 2 m². La partie supérieure du dispositif doit être implantée à une hauteur maximale de 2,5 m par rapport au sol. (RN = 6 m) La durée d installation est limitée à la durée du chantier. 8
9 Publicités sur bâches publicitaires Elles sont interdites dans toutes les zones (agglomération de moins de habitants) 9
10 Autres formes de publicité Toutes zones, (sauf ZR3, hors agglomération) Application du régime général, le RLP ne pouvant pas les réglementer. Publicité sur véhicules à vocation exclusivement publicitaire Publicité de petit format sur devanture commerciale 10
11 Publicité lumineuse Toutes zones, (sauf ZR3, hors agglomération) Interdiction de la publicité éclairée par projection externe ou par transparence. Conformément à la réglementation nationale, interdiction de la publicité numérique. Publicité éclairée par projection externe Publicité éclairée par transparence Information municipale Publicité numérique sur mobilier urbain 11
12 Affichage libre ou affichage d opinion Réglementation nationale toutes zones (sauf ZR3, hors agglomération) La commune doit prendre un arrêté municipal définissant la localisation et la surface des emplacements réservés à l affichage d opinion. Tout point situé en agglomération doit se situer à moins d un kilomètre d un emplacement réservé à l affichage d opinion. Le Code de l Environnement prévoit notamment une surface minimale réservée à l affichage d opinion en fonction de la population de la commune concernée : Pour une commune comme Saint-Martin d Uriage dont la population est comprise entre 4000 et 6000 habitants, la surface minimale réservée à l affichage d opinion est de 8 m². La surface maximale par support est de 2 m². 12
13 3. Prescriptions relatives aux préenseignes 13
14 Préenseignes dérogatoires (réglementation nationale post Grenelle) Hors agglomération Activités donnant droit à préenseigne dérogatoire - Monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite. - Opérations et manifestations exceptionnelles à titre temporaire.* - Activités culturelles (hors vente de biens culturels) - Fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales dont c est l activité principale. Nombre maximum de dispositifs 4 2 * Préenseignes temporaires également possibles en agglomération, moyennant autorisation du propriétaire (sur terrain privé) ou du gestionnaire de voirie, sur terrain public. 14
15 Préenseignes dérogatoires (réglementation nationale post Grenelle) Hors agglomération Caractéristiques - Scellées au sol - 1,5 m de large - 1 m de haut - 2,2 m de haut avec le pied - Monopied de 0,15 m de large maximum - A 5 m de la chaussée - A 5 km maximum de l entrée d agglomération où s exerce l activité ou du lieu d activité (10 km pour les MH) 15
16 Préenseignes Remplacer les préenseignes en agglomération par de la SIL pour les établissements isolés et une signalétique de zones. 16
17 Préenseignes En alternative au tout préenseignes dans les zones d activité ou en centre ville, mettre en place des relais d information service (RIS). 17
18 Préenseignes temporaires en agglomération Elles peuvent occuper les emplacements autorisés pour l affichage libre ou pour la SIL. 18
19 Préenseignes de type chevalet sur le domaine public Dispositifs posés au sol interdits dans les agglomérations de moins de habitants. 19
20 o o o o o o o Systèmes interdits Enseignes scellées au sol Enseignes à plat sur façade Enseignes perpendiculaires Enseignes sur toiture Enseignes lumineuses Enseignes temporaires Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s y exerce. 20
21 Enseignes scellées au sol Dans toutes les zones, seuls les établissements dont le bâtiment commercial se situe en retrait de 15 m minimum du domaine public peuvent bénéficier d une seule enseigne scellée au sol par voie bordant l établissement, y compris si elle fait moins de 1 m². Pour les établissements distribuant du carburant, pour afficher le prix des carburants. Elle est implantée uniquement le long de la voie comportant une entrée destinée au public. Elle ne peut se cumuler avec une enseigne apposée perpendiculairement à un mur. Les enseignes scellées au sol doivent respecter un recul de 5 m minimum par rapport au bord extérieur de la chaussée des voies de circulation publiques (hors parkings). Pourront être refusées, les enseignes scellées au sol portant préjudice aux perspectives sur le centre historique. 21
22 Enseignes scellées au sol Dans toutes les zones, les enseignes scellées au sol autorisées sont : Soit mono pied limitées à 4 m de hauteur et à 1 m² maximum Soit de type totem, limités à 2 m de hauteur et 2 m². 1 m² 4 m 2 m 2 m² (RN : surface maximum 6 m² hauteur maximum : 6,5 m) 22
23 Enseignes scellées au sol Dans le cas de la présence de plusieurs établissements dans un même bâtiment situé sur une même unité foncière, les enseignes devront faire l objet d un regroupement par totem : 6 m² 3 m² - Limités à 3,4 m de hauteur et 3 m² pour 3 établissements. - Limitées à 4 m de hauteur et à 6 m² maximum au-delà de 3 établissements présentés. 3,4 m 4 m (RN : surface maximum 6 m² hauteur maximum : 6,5 m) 23
24 Enseignes scellées au sol Incidence des règles sur les dispositifs en place : Dispositifs bipieds > 2 m² 5,76 m² 24
25 Enseignes scellées au sol Systèmes interdits: Banderoles, mats porte drapeaux, structures gonflables Dispositifs posés au sol 25
26 Enseignes sur façade Surface des enseignes : Les enseignes sur façade (à plat et perpendiculaires cumulées) ne peuvent pas occuper plus de 15 % de la surface de la façade commerciale. Calcul de la surface d une enseigne : Pour les enseignes en lettres et/ou signes découpé(e)s, la surface de l enseigne est calculée sur la base du parallélogramme dans lequel s inscrivent ces lettres et/ou signes. Le panneau de fond ou l'aplat de couleur se distinguant de la couleur de la façade d'un bâtiment et servant de support aux inscriptions doit être comptabilisé dans le calcul de la surface totale d'une enseigne. Enseignes représentant moins de 15 % de la façade commerciale 26
27 Enseignes sur façade RN : les enseignes sur façade en dehors de la partie commerciale de la devanture, notamment, sur des portions comportant les portes d accès aux habitations des étages ou au niveau des étages sont interdites. Les enseignes sont en effet alors assimilables à des publicités. 27
28 Enseignes à plat sur façade Rappel de la réglementation nationale (Article R du CE) : Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l égout du toit. 28
29 Enseignes sur façade Systèmes interdits dans toutes les zones : Les enseignes éclairées par transparence de type caisson lumineux à l exception des lettres découpées de type boîtier rétro éclairé. Enseigne de type caisson rétro éclairé ou «caisson lumineux» Enseigne constituée de lettres boitier rétro éclairées 29
30 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Trois catégories d enseignes à plat sur façade sont autorisées : Les enseignes en bandeau Les enseignes sur auvent (Le RN ne distingue pas les enseignes à plat sur façade) Les enseignes en applique L'autorisation d enseigne pourra être refusée si les enseignes, par leurs dimensions, leur nombre, leurs couleurs, leur forme ou leur implantation, portent atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. Les enseignes doivent en effet respecter le caractère architectural du bâtiment. Elles s harmonisent avec les lignes horizontales et verticales de composition de la façade et tiennent compte de l emplacement des baies, des portes d entrée, des porches, des piliers, des arcades et de toutes les modénatures. 30
31 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Nombre maximum d'enseignes en bandeau (le RN ne limite pas le nombre d enseignes): Un dispositif par vitrine appartenant au même établissement Les enseignes en bandeau ne peuvent être implantées à moins de 2,5 m du sol ni dépasser les appuis des fenêtres du premier étage (dans la limite du plancher du premier étage si l activité ne s exerce pas aux étages supérieurs). 31
32 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Hauteur maximum des enseignes en bandeau : 0,7 m (sauf cas particulier des coffrages habillant la façade ou des impostes dédiées surplombant la vitrine). 2 lignes d écriture maximum Hauteur maximum des lettres découpées : 0,4 m < 0,7 m 0,4 m 0,4 m 1 m (> 25 % de la façade (RN) 0,3 m 32
33 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Enseignes en bandeau en ZR 1 Si la devanture est un coffrage en bois, l enseigne doit être peinte directement sur le linteau ou exécutée en lettres découpées. Le panneau du linteau doit être de la teinte générale du coffrage. La hauteur des lettres composant l enseigne en bandeau ne doit pas dépasser 0,3 m de haut sur une ligne d écriture 33
34 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Saillie maximum des enseignes en bandeau par rapport au mur support : 2 cm maximum pour les enseignes avec panneau de fond 5 cm maximum pour les lettres boitier > 2 cm 34
35 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Les enseignes en applique Une, voire deux enseignes en applique (si symétrique) par façade d établissement sont admises en sus des enseignes en bandeau sur les montants bordant les vitrines ou sur vitrine. La surface individuelle maximum de cette enseigne est de 1 m². Elle doit être à une hauteur comprise entre 0,5 m et 2,5 m du sol. 0,96 m² 35
36 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Les enseignes sur auvent de type store banne Des enseignes sur auvents (bannes) sont admises en sus des enseignes apposées directement sur façade. Elles ne peuvent cependant occuper que la frange verticale des auvents (lambrequins). La hauteur des lettres est limitée à 0,15 m. La saillie par rapport à la façade (en position repliée) ne doit pas excéder 0,25 m (RN) 36
37 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Les enseignes sur auvent Des enseignes sur auvents durs sont admises s il n y a pas d autre solution technique acceptable pour l apposition d une enseigne. La hauteur du bandeau est limitée à 0,7 m. 37
38 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d habitation Les enseignes aux étages d un bâtiment Une enseigne à plat par activité peut être apposée à l étage si l activité s y exerce et si elle s intègre aux lignes architecturales de la façade. 38
39 Enseignes sur façade sur bâtiment à vocation principale d activité Limitation à 15 % de la façade d établissement. Sans préjudice de l alinéa précédent, la surface individuelle maximale des enseignes est de 12 m² Le nombre des enseignes est limité à 2 par façade d établissement. Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m du bord du mur support. 32 m² 39
40 Enseignes perpendiculaires Rappel des dispositions de la réglementation nationale : Article R du CE Les enseignes en drapeau ne doivent pas dépasser une saillie de 1/10ème de la distance séparant les deux alignements de façades d une voie. Les enseignes perpendiculaires au mur qui les supporte ne doivent en outre pas dépasser la limite supérieure de ce mur. 40
41 Enseignes perpendiculaires sur bâtiment à vocation principale d habitation Une seule enseigne en drapeau par établissement au niveau de l enseigne en bandeau. Une enseigne supplémentaire autorisée pour les obligations légales (carotte tabac). (RN : pas de limitation en nombre) 41
42 Enseignes perpendiculaires sur bâtiment à vocation principale d habitation Sur le domaine privé, la partie inférieure de l'enseigne doit être positionnée à une hauteur minimum de 2,50 m par rapport au sol. Sur le domaine public, cette hauteur doit respecter le règlement de voirie du gestionnaire de voirie concerné. La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage. Enseignes au-dessus de l allège des fenêtres du premier étage 2,5 m par rapport au sol minimum, caisson lumineux 42
43 Enseignes perpendiculaires sur bâtiment à vocation principale d habitation Toutes zones, les dispositifs ont au maximum, une surface de 0,5 m², une épaisseur de 0,05 m, une hauteur de 0,80 m et une saillie par rapport à la façade de 0,8 m 0,12 m d épaisseur maximum 0,8 m de hauteur maximum 0,5 m² 0,12 m d épaisseur maximum 0,5 m² 0,8 m de saillie maximum 43
44 Enseignes perpendiculaires sur bâtiment d activité où n ayant pas une fonction d habitation Systèmes interdits 0,12 m d épaisseur maximum 44
45 Enseignes sur toiture Strictement interdites dans toutes les zones 45
46 RLP Beauvais 4. Prescriptions enseignes Enseignes interdites Les enseignes de type banderole. (Sauf temporaires sur façade pour événement non commercial) Les enseignes sur balcons et sur clôture non aveugle. 46
47 Enseignes lumineuses Les dispositifs d'éclairage externes des enseignes apposées à plat sur façade ne peuvent pas dépasser une saillie de 25 cm par rapport au mur support. Les spots doivent être espacés les uns des autres d au moins 1 mètre. Sur bâtiment à vocation principale d habitation, les lettres boitier rétroéclairées ainsi que les réglettes diffusantes seront préférées aux spots «pelle». Lettres rétroéclairées Réglette diffusante 47
48 Enseignes lumineuses dans toutes les zones Les dispositifs d'éclairage externes des enseignes scellées au sol sont interdits. 48
49 Enseignes lumineuses dans toutes les zones Les enseignes lumineuses doivent être apposées à plat sur la façade uniquement, à l exception des enseignes lumineuses signalant les pharmacies, les vétérinaires et les services d urgence qui peuvent être perpendiculaires à la façade ou scellées au sol. Les enseignes lumineuses apposées à plat sur façade doivent être en lettres et/ou signes découpé(e)s. Les enseignes lumineuses numériques sont interdites, sauf croix de pharmacies. 49
50 Enseignes lumineuses dans toutes les zones Heures d extinction : Les enseignes lumineuses (y compris par projection et transparence) doivent être éteintes une heure après la fermeture de l établissement signalé. Les enseignes des hôtels peuvent a priori être maintenues allumées toute la nuit. L arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l éclairage nocturne des bâtiments impose par ailleurs l extinction des façades non résidentielles entre 1 h et 7 h du matin (hors enseignes). 50
51 Enseignes temporaires définitions (RN) Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires : Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois. Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois qui signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente, ainsi que la location ou vente de fonds de commerces 51
52 Enseignes temporaires dans toutes les zones Les enseignes temporaires sont soumises aux prescriptions relatives aux enseignes de la zone dans laquelle elles sont installées. Enseigne permanente + 1 enseigne temporaire 52
53 Enseignes temporaires dans toutes les zones Les enseignes temporaires ne doivent pas être installées en plus du nombre d enseignes autorisées par établissement dans la zone, à l exception des enseignes apposées à plat sur vitrine lors des périodes officielles des soldes et en cas de liquidation de biens. Enseignes sur vitrines autorisées 53
54 Enseignes temporaires dans toutes les zones Pour les opérations de plus de trois mois, il ne peut y avoir qu une enseigne scellée au sol ou apposée directement sur le sol par voie bordant l'opération, quelle que soit la zone. La surface maximale de cette enseigne est de 6 m². Sa hauteur maximum est de 4 m. Les enseignes temporaires sur palissade de chantier sont limitées à 1 dispositif d une surface maximale de 6 m² par palissade. 12 m² 6 m² 4 m 54
55 Merci de votre participation 55
56 Siège : 49 rue Ambroise Paré CHARNAY-LES-MACON Agence : 37 rue de la Liberté FONTAINE tel : fax : mail : contact@alkhos.fr site web : 56
57 Quid de la vitrophanie? La vitrophanie est autorisée dès lors qu elle est implantée dans les conditions prévues pour les enseignes sur façade. Attention, la vitrophanie apposée derrière une vitrine ne constitue pas une enseigne et n est pas réglementée par le RLP ni par la réglementation nationale (Jurisprudence Zara)! Vitrophanie apposée derrière la vitrine non réglementée! 57
Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailCharte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture
Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailTITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28
1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires
Plus en détailVous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public
Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailVILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ANNÉE 2015 Déclaration annuelle concernant les : Pré-enseignes / s / Panneaux publicitaires Raison sociale : NOM, Prénom : Nom de l enseigne : Date
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailCONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION
ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA
Plus en détailANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265
NOMENCLATURE DES DROITS DE VOIRIE I - DROITS D'OCCUPATION PERMANENTE II - DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE STATIONNEMENT III - DROITS DE PREMIER ETABLISSEMENT ANNEE 2014 Montant de l'unité : 0,265
Plus en détailCHAPITRE 13 Dispositions applicables à l affichage
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 13 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 13 Dispositons applicables à l affichage TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES À L AFFICHAGE... 13-1 SECTION
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailLE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailDécrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailLe ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Plus en détailL E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E. Guide des bonnes pratiques
L E S F A Ç A D E S C O M M E R C I A L E S D U C E N T R E D E L I È G E Guide des bonnes pratiques TABLE DES MATIÈRES ÉDITO I m p o r t a n c e d e l a f a ç a d e c o m m e r c i a l e P r i n c i p
Plus en détailAménager. son point de vente
Aménager son point de vente L aménagement du point de vente est l un des principaux piliers de la réussite d une entreprise commerciale. La conception de l espace marchand doit permettre : une identification
Plus en détailGuide pratique La règlementation de la publicité extérieure
Guide pratique La règlementation de la publicité extérieure Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr La réglementation de la publicité extérieure
Plus en détailVILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
Plus en détailLA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD
Pour faciliter la création d entreprises ou l extension d activités en Province Sud L entreprise des entreprises LA PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE SUD UN NOUVEL ESPACE PROFESSIONNEL A NOUMEA DESCRIPTIF
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailGuide exposant pour les stands de 9 m2
Guide exposant pour les stands de 9 m2 IMA-events 80 rue d Aboukir - 75002 Paris France S.A.R.L au capital de 7 500 SIREN 527 509 327 RCS Paris - APE 8230Z Page 1 Contactez-nous... Vos interlocuteurs Contacts
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailGUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES
2 GUIDE ACTION POUR LA PUBLICITE DANS LES PAYSAGES DES YVELINES La rédaction de ce guide a été assurée sous la direction de Sonia Laage, AGENCE HORTESIE, sous le pilotage de Laure Darmon, Catherine Langlet,
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailCHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX
CHARTE QUALITé DES TERRASSES ET DES MOBILIERS COMMERCIAUX v i l l e d e c h o l e t L'ouverture des Arcades Rougé, la mutation du centre-ville imposent aujourd'hui une très grande cohérence. La Charte
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailNOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES
NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements
Plus en détailOBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS
2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailSOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2
SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailRÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis
Plus en détailREGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes
REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailRéglementation ERP et IGH
PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition
Plus en détailCABINES TÉLÉPHONIQUES
CABINES TÉLÉPHONIQUES 3e C ATALOGUE DU M OBILIER U RBAIN I N F O R M A T I O N MOBILIERS PUBLICITAIRES F3 9 mupi senior mât et poutre acier - caisson a l u m i n i u m bleu RAL 5004 gris RAL 9007 gris
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailLa mise en œuvre de cet arrêté du 25 janvier 2013 fait de la France l un des pionniers en Europe dans ce domaine.
1 Delphine BATHO rappelle l entrée en vigueur à partir du 1 er juillet 2013, d une nouvelle réglementation qui s applique à l éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades de bâtiments. L arrêté
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailPrescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs
Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE
Plus en détailtitre : Conseil éligibles
Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général
Plus en détail.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base
énovation.4..escalie. 4.1 Concept de base S assurer que l emplacement des escaliers soit uniforme d un étage à l autre pour que leur localisation soit prévisible. egrouper l'escalier et les principaux
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailP.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S
PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailLe projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke. 11 décembre 2012
Le projet de révision du Règlement sur l éclairage extérieur de la Ville de Sherbrooke 11 décembre 2012 Sherbrooke, ville sous les étoiles HISTORIQUE 2003 Création du Comité de lutte contre la pollution
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailINBTP-TECHNOBAT-LECON_011
CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux
Plus en détailANNEXE 1 RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS 1 Le règlement de la ZPPAUP comprend, hormis des prescriptions, des recommandations concernant l implantation des constructions, leur aspect extérieur et aménagement de leurs abords
Plus en détailArrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative
Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un
Plus en détailLES ESCALIERS. Les mots de l escalier
Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement
Plus en détailL HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud
L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21
ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 21 HYGIENE ET SÉCURITÉ JUIN 2001 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat
Plus en détailTOTEM DYNAMIQUE STAND/PLV
TOTEM DYNAMIQUE Avec Planète Communication dynamisez votre communication lors de vos salons, séminaires et expositions Visuel, diaporama ou vidéo conçus par nos soins. Structure massive en aluminium Impression
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailDescriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint
Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS
Plus en détailPLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008
MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailAtelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailUn pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :
Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : l'assemblage de parpaings le moulage dans un coffrage donnant une forme circulaire
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailFiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti
.0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des
Plus en détailDOSSIER TECHNIQUE EXPOSANTS
http://www.gerda2014.com DOSSIER TECHNIQUE EXPOSANTS PALAIS DES CONGRES ATLANTIA LA BAULE Accueil & enregistrement 35 e cours : NIVEAU 0 Exposition, pauses-café, déjeuners 35 e cours : NIVEAU 1 Ce dossier
Plus en détailDirection de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme
Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer
Plus en détailEnsemble d habitations
Ensemble d habitations C o l l i n e S a i n t - D e n i s à L a g n y s u r M a r n e Une démarche architecturale à l épreuve du temps Ces maisons furent construites au début de la seconde moitié du XX
Plus en détailBien utiliser son échelle : généralités
Bien utiliser son échelle : généralités Les échelles et escabeaux sont des moyens d'accès en hauteur. Les échafaudages sont des moyens de travailler en hauteur. La norme EN 131 n'étant pas doublée d'une
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détail