Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

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1 Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

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3 Sommaire Sommaire... 3 PARTIE I Avis des architectes des bâtiments de france Impacts du projet sur le patrimoine Monuments historiques Sites inscrits et classés Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine Synthèse des impacts sur le patrimoine Avis du service territorial de l architecture et du patrimoine de Paris (75) Avis du service territorial de l architecture et du patrimoine de Saint-Cloud (92)... 7 Page 3 / 7

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5 PARTIE I AVIS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE 1 Impacts du projet sur le patrimoine Réseau Ferré de France (RFF) étant maître d ouvrage des opérations «Aménagement du plan de voies de Paris Montparnasse et renforcement des IFTE du plateau de Paris Montparnasse a fait réaliser une Etude d Impact sur l Environnement. Les travaux sont réalisés sur les emprises ferroviaires existantes à proximité de la gare de Montparnasse. A ce titre, la zone d étude de l étude d impact se situe à proximité de monuments historiques et de sites inscrits et classés sur les communes de Paris, Vanves, Malakoff, Châtillon et Bagneux. 1.1 Monuments historiques Les monuments historiques bénéficient de deux niveaux de protection : l inscription à l inventaire des monuments historiques, le classement à l inventaire des monuments historiques. Un périmètre de protection de 500 mètres de rayon leur est affecté, à l intérieur duquel tout projet de travaux est soumis à l avis, voire à l autorisation préalable de l Architecte des Bâtiments de France, selon le niveau de protection. Sur cette base, près de 17 périmètres de protection de monuments historiques sont interceptés par la zone d étude. Les monuments concernés sont listés dans le tableau ci-dessous. Tableau 1 : Liste des monuments historique dont le périmètre de protection est intercepté par la zone d étude (Source : Atlas du patrimoine) Commune Monument Inscrit/classé Paris Boulangerie, Rue Vercingétorix Décor intérieur Inscrit Paris Boulangerie, Rue de Losserand 45 - Devanture et décor intérieur Inscrit Paris Boulangerie, Rue Dutot 70bis - Devanture et décor intérieur Inscrit 1.2 Sites inscrits et classés Les articles L et suivants du Code de l Environnement protègent les monuments naturels et les sites dont la conservation présente un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Comme pour les monuments historiques, la loi prévoit deux catégories de protections : le classement ou l'inscription à l'inventaire départemental. En site inscrit, les demandes d autorisation de travaux susceptibles d affecter l espace sont soumises à l Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme. En site classé, toute modification de l état ou de l aspect du site est soumise à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun. Aucun site inscrit ou classé n intercepte l aire d étude. Le site inscrit le plus proche se situe à une centaine de mètres à l ouest de l aire d étude sur la commune de Châtillon. Il s agit de «propriétés sises au rue de Bagneux». 1.3 Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (Source : culturecommunication.gouv.fr) Les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ont été créées par les lois de décentralisation de Elles visent à définir en accord entre l'état et les collectivités les modalités de gestion d'un secteur urbain d'intérêt patrimonial. La loi dite loi Grenelle du 12 juillet 2010 dans ses articles 28 à 31 définit les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) qui remplaceront la ZPPAUP à la date du 14 juillet 2015 (décret du 19 décembre 2011 et articles L642-1 à 8.). Toutes les ZPPAUP devront donc être transformées en AVAP avant cette date. Dans le cas contraire, c'est le régime des abords des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913) et des sites (loi du 24 mars 1930) qui s'appliquera à nouveau. Paris Église Notre-Dame du Travail L'intérieur de l'église est classé monument historique tandis que les façades sont inscrites Aucune ZPPAUP ou AVAP n est localisée au sein de l aire d étude. Paris Immeuble, Rue Lebouis 7 - Façades et toitures Inscrit Paris Institut Pasteur Classé Paris Métropolitain, station Pasteur Inscrit Paris Théâtre de la Gaité Montparnasse Inscrit Paris Théâtre Montparnasse Gaston Baty Inscrit Vanves Église Saint-Rémy Inscrit Vanves Lycée Michelet Classé Malakoff Ancienne École Supérieure d'électricité, actuelle Faculté de droit de l'université René-Descartes Inscrit Châtillon Église Notre-Dame du Calvaire Inscrit Bagneux Église Saint-Hermeland Classé Bagneux Maison, ancien presbytère - Boudoir du 1er étage Inscrit Bagneux Maison dite de Richelieu - Bâtis Classé Bagneux Maison dite de Richelieu - Parc Inscrit 1.4 Synthèse des impacts sur le patrimoine La carte suivante synthétise les principaux enjeux patrimoniaux recensés dans l étude d impact. Page 5 / 7

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7 2 Avis du service territorial de l architecture et du patrimoine de Paris (75) RFF a sollicité l avis de l Architecte des Bâtiments de France pour connaître ses éventuelles prescriptions vis-à-vis de l insertion du projet à proximité des sites inscrits et monuments historiques sur la commune de Paris et dont le périmètre de protection est intercepté par le projet. L avis a été émis le 03 décembre 2013 et reçu par le maître d ouvrage le 9 décembre Les Architectes des Bâtiments de France responsables des 14 ème et 15 ème arrondissements émettent un avis favorable sans observation particulière sur le projet. 3 Avis du service territorial de l architecture et du patrimoine de Saint-Cloud (92) RFF a sollicité l avis de l Architecte des Bâtiments de France pour connaître ses éventuelles prescriptions vis-à-vis de l insertion du projet à proximité des sites inscrits et monuments historiques sur les communes de Vanves, Malakoff, Châtillon, Bagneaux et dont le périmètre de protection est intercepté par le projet. L avis a été émis le 21 novembre 2013 et reçu par le maître d ouvrage le 25 novembre L Architecte des Bâtiments de France responsable émet un avis simple sans opposition. Page 7 / 7

-21- TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

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