Préservons aujourd hui l avenir

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1 Préservons aujourd hui l avenir

2 GUY SALLAVUARD Directeur des relations institutionnelles FONDATION DU PATRIMOINE

3 I- Présentation générale de la Fondation du Patrimoine

4 Histoire La traduction d un constat L expression d une idée neuve Les textes fondateurs: - la loi du 2 juillet 1996 relative à la «Fondation du Patrimoine» - le décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du Patrimoine Les 14 membres fondateurs

5 Organisation Particuliers Entreprises Collectivités locales Associations 100 délégations départementales 24 délégations régionales Siège Animation des régions Gestion financière et contrôle de gestion Partenariats Communication Président Conseil d Administration Conseil d Orientation La Fondation en bénévoles 65 salariés

6 Partenariats avec les collectivités locales 81 départements partenaires 15 régions partenaires

7 Moyens d action Afin de réaliser sa mission, la Fondation du Patrimoine dispose de 4 principaux moyens d action Pour les propriétaires privés : Le label (à incidence fiscale ou non) Pour les propriétaires publics : La mobilisation de mécénat populaire de proximité La subvention sur des fonds attribués par l Etat au titre des successions en déshérence Le mécénat d entreprise

8 La souscription publique Un appel à la générosité publique reposant sur la mobilisation de dons affectés à une opération de restauration identifiée Des garanties de transparence et de traçabilité apportées aux donateurs Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles: - De l impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don, dans la limite globale de 20% du revenu imposable; - De l Impôt sur la Fortune, à hauteur de 75% du don, dans la limite de ; - De l impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d affaires.

9 Les souscriptions en chiffres Focus sur 2009 Nb de nouvelles souscriptions : 613 Montant des travaux soutenus : Nb d emplois créés ou maintenus : Montant collecté :

10 Les souscriptions en chiffres Evolution du montant des dons collectés depuis 2004

11 Les souscriptions en chiffres dons d'entreprises dons de particuliers nombre total de dons Montant du don moyen des particuliers en 2009 : 178 Montant du don moyen des entreprises en 2009: 860

12

13 de collecte (212 donateurs) pour de travaux, soit 34 % du coût de l opération Tours médiévales de Reichshoffen (Bas-Rhin) 5100 habitants

14 de collecte (259 donateurs) pour de travaux, soit 23 % du coût de l opération Eglise Saint-Pierre de Tourgeville (Calvados) 848 habitants

15 Les successions vacantes 14% 19% Particuliers non imposables Collectivités territoriales Associations 67% Nombre total de projets soutenus grâce aux successions vacantes de 2004 à 2009 : 2700 Montant total des subventions attribuées de 2004 à 2009 :

16 Le mécénat d entreprise La Fondation du patrimoine propose aux entreprises de s associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d activité, implantation géographique, histoire, etc), susceptibles de conforter leur image et de renforcer leur ancrage local. Elle met à leur disposition six atouts. Le soutien à une action répondant à une fort intérêt des Français Un engagement au service du développement durable Un mécénat fédérateur au sein de l entreprise La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales La Fondation du Patrimoine apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence D importantes incitations fiscales pour le mécénat en faveur de la Fondation du Patrimoine

17 Nos principaux mécènes FONDATION TOTAL LAFARGE GRANULATS MOTUL LES MOUSQUETAIRES FONDATION VEOLIA Environnement FONDATION HERMES MICHELIN FONDATION CREDIT COOPERATIF FONDATION BETTENCOURT-SCHUELLER

18 Résultats projets 870 millions d euros de travaux emplois soutenus par an* *Source INSEE

19 Résultats 2009 Nombre de projets soutenus : Montant de travaux engagés : Nombre d emplois créés ou maintenus : 4.650

20 II- L action de la Fondation du Patrimoine dans les ZPPAUP

21 Le Label

22 Le Label en chiffres 1400 Nombre de labels avec incidence fiscale de 2000 à labels fiscaux octroyés

23 Nombre de labels sans incidence fiscale de 2000 à 2009 Le Label en chiffres Nombre total de labels sans incidence fiscale: 709

24

25 En ZPPAUP Repères La Fondation du Patrimoine peut intervenir: Quel que soit le nombre d habitants dans la commune Que le propriétaire soit occupant ou mette en location son bien (revenus fonciers) Sur du patrimoine habitable et non habitable Avec la nécessité de solliciter l avis favorable de l architecte des bâtiments de France, sur la qualité architecturale de l édifice et la nature des travaux.

26 En ZPPAUP Quelques chiffres Depuis 2000: 941 labels fiscaux (sur un total de 8441 dossiers) soit 11% de l activité label fiscal de la Fondation Augmentation constante du nombre de dossiers: En 2009: 15, 1% En 2010 (oct): 16%

27 600 ZPPAUP 51 CONVENTIONS FP EN ZPPAUP En ZPPAUP Quelques chiffres Ex: /an 1 Million d euros de travaux financés

28 PLUS D INFORMATIONS SUR NOTRE SITE INTERNET patrimoine.org

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