EPARGNE SOLIDAIRE EPARGNER ET INVESTIR AUTREMENT

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1 Membres du groupe AGASSANT Benoit BAGHERZADEH Morvarid BERNARD Colette BERTHAUD Jean-Marc BIGLIAZZI Yves CORNILLIE Nelly DUPUIS Anne MARCLET Jeanne MARKEL Susan PASTOR Geneviève THERET Jean-Pierre VILLERS Julien LAUTMANN Jacqueline EPARGNE SOLIDAIRE EPARGNER ET INVESTIR AUTREMENT

2 1 ) I NTRODUCTION CONCERNANT LE THÈME DE LA FINANCE SOLIDAIRE Q U E S T - CE Q U E C E S T? PA N O R A M A DE L É PA R G N E S O L I D A I R E EN E U R O P E 2 ) DIFFÉRENTES FACETTES DE L ÉPARGNE SOLIDAIRE : EXEMPLES CONCRETS APPLICABLES À N ANTERRE! B A N Q U E S S O L I D A I R E S ET C O M P T E S D É PA R G N E S O L I D A I R E S L ES C L U B S D I N V E S T I S S E M E N T S O L I D A I R E S, L E S F O N C I È R E S L E M I C R O C R É D I T, L E S L A B E L S 3 ) QUESTIONS / RÉPONSES AVEC LA SALLE

3 INTRODUCTION : LES CONSTATS [Benoit] Pression des investisseurs (+15% par an) Excès de l économie spéculative Peut-on redonner du sens à la finance, à son épargne afin de financer l économie réelle et en particulier l économie sociale et solidaire? Quels sont les différents types d épargne porteurs de sens? Quels sont leurs leviers de solidarité? Leurs opportunités? Leurs contraintes? L épargne solidaire est elle nécessairement non génératrice de bénéfices? [Source: LaRevueDurable n 33 Dossier sur l Economie Solidaire]

4 FINANCE SOLIDAIRE, SOCIALE, ÉTHIQUE [Benoit] Art de traiter l argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion de compte, ) Source : en ayant conscience d une responsabilité et d intérêts communs qui entraînent pour les uns la volonté de porter assistance aux autres [Solidaire] pour participer au développement de la collectivité, pour le bien de tous [Sociale] par exemple : financement des hôpitaux, crèches, maisons de retraites, etc. non plus sur la base uniquement de critères financiers mais en y intégrant des préoccupations sociales, éthiques et environnementales [Ethique]

5 FINANCE SOLIDAIRE : QUELQUES CHIFFRES [Jean-Pierre] [Sources: Finansol 2008, Triodos]

6 FINANCE SOLIDAIRE : PANORAMA EUROPE [Susan] Source : Différentes significations à la finance solidaire Marché encore balbutiant et très hétéroclite la majorité des pays analysés ne dispose pas encore de dispositions légales spécifiques à ce secteur France, Belgique : l épargne solidaire est la plus développée Seules dotées d indicateurs de l épargne solidaire Partout, produits de base proposés : comptes d épargne, comptes à termes, parts sociales et actions dans des entreprises non cotées en bourse Unanimité dans tous les pays : critère de la transparence Acteurs: Crédal, Oikocrédit, Triodos, Réseau Financement Alternatif (RFA), Alterfin, Banque Alternative Suisse (BAS)

7 L ÉPARGNE PORTEUSE DE SENS [Benoit] Epargne éthique produits d épargne sélectionnant les investissements sur des critères de risque et de performance économique, mais également sur des critères extra-financiers Epargne de partage don des revenus de l épargne à une association Exemple : Crédit Coopératif déduction fiscale de 66% à 75% des impôts Epargne d investissement solidaire épargne placée dans un projet solidaire exemple : Le livret A (financer de logements sociaux) placement en fond (90% responsable / 10% solidaire) actionnaire d entreprises solidaires non quottées, ou sociétaires de coopératives solidaires

8 L ÉPARGNE PORTEUSE DE SENS [Benoit] Source :

9 COMMENT CHOISIR SA BANQUE (1/2)? [Jean-Pierre] Produits labélisés «Finansol»:

10 COMMENT CHOISIR SA BANQUE (2/2)? [Jean-Pierre] Guide sur : Critère principal : respect de l environnement!

11 EPARGNE SOLIDAIRE : LABEL «FINANSOL» [Jean-Pierre] Association professionnelle, fondée en 1995 Mission : développer la solidarité dans l'épargne et la finance Le label «Finansol» distingue l'ensemble des placements d'épargne solidaire Critères de solidarité (1 des 2): L'encours de l'épargne finance des projets solidaires (5 à 10%) Les revenus de l'épargne financent des projets solidaires (mini 25%) Critères de transparence (1 des 2) Information des épargnants Un correspondant épargne solidaire est désigné par le gestionnaire de l'épargne

12 EPARGNE SOLIDAIRE : LES ORGANISMES FINANCIERS [Susan] Crédit Coopératif Banque coopérative, avec des principes éthiques et de Développement Durable ; filiale de La Banque Populaire Impartageabilité des réserves = pas de dividendes Facilite le financement des coopératives, des associations Produits d épargne Livret «A comme Agir» : association Habitat et Humanisme Livret «DD Solidaire» : CODESOL ou COD Adie Livret «AGIR» : non défiscalisé (3,27%) Carte AGIR : 6 cents à une association à chaque retrait Aussi OPCVM (comptes titres) A Nanterre Banque avec guichet, 95 r Trois Fontanot, NANTERRE Banque à distance, COOPABANQUE, tarif moins élevé pour CB

13 EPARGNE SOLIDAIRE : LES ORGANISMES FINANCIERS [Yves] La NEF Nouvelle Economie Fraternelle Pas une banque, une société financière Comptes d épargne et un compte courant, associé au Crédit Coopératif Produit d épargne Livret Crédit Coopératif - NEF Livret d épargne de la NEF, accessible via le Crédit Coopératif (pas de plafond) Taux : 1,5% brut par an (2,5% au Crédit Coopératif) Intérêt : 25% à 100% des intérêts versés à la NEF 90% des fonds sont mis à disposition de la NEF.

14 EPARGNE SOLIDAIRE : CLUBS D INVESTISSEMENT [Jacqueline] Clubs d Investissement pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire Fédération: ; tél : Ile de France : ; tél: Structure de capital risque solidaire mobilisant l épargne de ses membres au service de la création et du développement d entreprises locales et collectives Prêt ou participation dans entreprises naissantes (30% maximum) Une CIGALES regroupe de 5 à 20 personnes Chaque membre verse tous les mois un même montant; exemple: 20 euros La CIGALES étudie des projets à financer et choisit ceux qui l'intéresse(nt) Des Bourses Aux Projets permettent de rencontrer des porteurs de projets Une CIGALES conseille et accompagne l entrepreneur. La CIGALES suit l entreprise pendant 5 ans maxi; au-delà, elle vend ses parts mais continue à suivre l entreprise.

15 EPARGNE SOLIDAIRE : CLUBS D INVESTISSEMENT [Jean-Marc] GARRIGUE Société coopérative de capital-risque, de portée nationale : 61 rue Victor Hugo, PANTIN ; Téléphone : Courriel : contact@garrigue.net ; Site internet : Projets d entreprises solidaires soutenus : Entreprise d insertion : personnes en situation difficile au regard de l emploi ; Commerce équitable : producteurs des pays en développement ; Redynamisation de territoires délaissés ; Écologie et environnement, par solidarité aux générations futures ; Comment agir? Fonds Afrique, en aidant les petites entreprises en Afrique Souscription de parts sociales d une valeur de 77 (sociétaire) réduction d Impôts sur le Revenu (IR) égale à 25 % de la souscription, ou d une éduction d Impôts de Solidarité sur la Fortune (ISF) de 75 % En chiffres (au 30/04/2009) Nombre total de sociétaires: 707 Nombre total d'entreprises soutenues: 90 Nombre total d'emplois soutenus: 3105 Montant des investissements réalisés depuis le 1er Mai 2008: euros

16 EPARGNE SOLIDAIRE : LES FONCIÈRES [Jean-Pierre & Jean-Marc] Terres de liens, Collecte de l épargne citoyenne pour acquérir des terres pour installer ou maintenir des porteurs de projets agri-ruraux Épargne à long terme: 5 à 10 ans; action: 100 euros (75 achat terre) Habitat et Humanisme, Fédération reconnue d'utilité publique regroupant 47 associations départementales et régionales Finance le maintien ou le relogement de personnes en situation d exclusion Solidarités Nouvelles pour le Logement, Association régionale créée en Ile de France (78, 92, 75), avec des représentations locales par exemple : SNL-Nanterre Accompagnement des personnes relogées

17 [Suzan] EPARGNE SOLIDAIRE : LE MICROCRÉDIT KIVA (en anglais) 1 er site de micro-crédit américain : en trois ans, 38 millions de dollars ont été collectés par personnes Kiva propose aux souscripteurs d'intégrer des groupes de prêteurs réunis par affinités amicale, professionnelle ou religieuse. Babyloan - Site français créé à l été 2008, site de micro-crédit en ligne Sélection de projets en Asie, en Afrique Suivi du montant prêté et des remboursements par courriel ADIE - Aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit Depuis 1989, entreprises ont été créées générant emplois Aide aux créateurs avec deux volets : prêt sous forme de microcrédit : en moyenne 2600 sur une durée de 18 mois, avec un taux de remboursement supérieur à 93% ; Accompagnement pour des micro-entreprises en démarrage

18 EPARGNE SOLIDAIRE : EXPÉRIENCES La parole aux invités Planete Sesame, ayant bénéficié d un financement solidaire CIGALES (Club d'investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'epargne Solidaire) PUERTO CACAO (cacao équitable, insertion avec LA TABLE DE CANA), GARRIGUE Et les expériences des membres de l association CEAN

19 MERCI DE VOTRE PATIENCE! QUESTIONS / RÉPONSES incitations pour investir dans un placement d'épargne solidaire

20 L ACCÈS AUX SERVICES BANQUAIRES Droit au compte : Toute personne a le droit d'ouvrir un compte dans l'établissement bancaire de son choix, quelle que soit sa situation Informations à l'ouverture d'un compte : conditions d'utilisation du compte, le prix des différents services, les dispositions régissant le compte et les engagements réciproques (client et banque) Ouverture d un compte : identité (photo, signature) et adresse! justification de domicile Associations : soutien aux personnes n ayant pas de domicile *à vérifier + Attestation d'élection de domicile (personne sans domicile stable) Adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale agréé Services bancaires minimum: Compte courant, avec RIB et relevé mensuel, dépôt / retrait Paiements à distance, carte de paiement, consultation à distance deux formules de chèques de banque par mois