A - HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A - HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE"

Transcription

1 Page 1 sur 9

2 A - HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE En 1990, à une époque où le chômage était particulièrement important dans la région Nord Pas de Calais, certains ont choisi d agir face à cette situation et ont préféré faire «le pari de la solidarité», prémisse d une nouvelle économie que l on appelle maintenant «solidaire». A cette époque, la création de la coopérative de capital-risque solidaire, Autonomie et Solidarité, dont l objectif clairement annoncé était de lutter contre le chômage et l exclusion par le développement d activités économiques, était particulièrement innovant. Depuis sa création, Autonomie et Solidarité, Société Anonyme Coopérative à capital variable spécialisée dans les placements à risque administrée par un Conseil de Surveillance et un Directoire, a donc pour objectif de collecter un capital utile à la création d emplois et à la lutte contre l exclusion dans le Nord Pas de Calais. Ses actionnaires ne recherchent pas de dividendes ou de plus-values importantes. En contrepartie du versement de leur capital, ils ont la certitude que leur épargne sera investie dans des entreprises qui ont une potentialité d emplois et dont l activité et le fonctionnement correspondent à une éthique solidaire. Cette coopérative a été constituée grâce à un 1er appel public à l épargne réalisé en 1990 après avis favorable de la Commission des Opérations de Bourse. En 6 mois, la coopérative réunissait 720 actionnaires et les de capital nécessaires pour démarrer l activité. Un 2ème appel a été lancé en 1993 et a permis d atteindre un capital de Un 3 ème appel public à l épargne a été effectué en 2002, Autonomie et Solidarité affiche alors un capital de A fin 2007, Autonomie & Solidarité c est : 17 ans d expérience, Un capital qui atteint au 30/06/ grâce à l épargne solidaire de ses actionnaires, Un soutien apporté à 171 projets, ce qui porte le montant des investissements réalisés à au 31/12/2007 ( en capital, en CC), Et surtout, la contribution à la création ou au maintien de près de emplois, A noter que parmi les bénéficiaires de ces emplois, plus de la moitié n aurait peut-être pas retrouvé de travail sans l intervention d Autonomie et Solidarité. Page 2 sur 9

3 B L EPARGNE SOLIDAIRE 1. Qui compose le capital d Autonomie et Solidarité? Citoyens et militants, ils agissent contre l exclusion et le chômage. Leurs motivations : - Favoriser la création et la sauvegarde de l emploi, - Lutter contre l exclusion, - Destiner une partie de leur épargne à des fins éthiques et solidaires. En souscrivant des parts dans le capital d Autonomie et Solidarité, les actionnaires deviennent des Acteurs d une Economie Solidaire. Leur dividende, c est la création d emplois! Au sein d Autonomie et Solidarité, on appelle les actionnaires, «les actionneurs» : Actionneur = Actionnaire + Acteur Les «actionneurs» d Autonomie et Solidarité sont d horizons et de profils très divers : des particuliers, pour une grande majorité d entre eux, du modeste retraité au grand industriel. La majorité des actionnaires réside dans le Nord-Pas de Calais, mais on constate que des épargnants de toutes les régions de France à la recherche d un placement éthique et solidaire apportent leur soutien à Autonomie et Solidarité. Le montant moyen de la souscription se situe entre 154 et Viennent s ajouter des personnes morales : collectivités, entreprises, comités d entreprises, congrégations, etc. Depuis le dernier appel public à l épargne, le capital a été ouvert à des structures institutionnelles qui souhaitent soutenir l action d Autonomie et Solidarité. Parmi les actionnaires les plus importants, on peut noter : - Le Conseil régional du Nord-Pas de Calais ( ), - La Caisse des Dépôts et Consignations ( ), - Les Caisses d Epargne de Flandre, du Hainaut et du Pas de Calais ( ), - La Finorpa ( ), Page 3 sur 9

4 Leur participation à la vie d Autonomie et Solidarité : Les actionnaires élisent le Conseil de Surveillance qui nomme le Directoire chargé d assurer la gestion de la coopérative. Lors des Assemblées Générales annuelles, les actionneurs prennent part aux décisions, 1 actionnaire = 1 voix, quel que soit le montant de sa souscription. Les actionnaires sont régulièrement informés des activités d Autonomie et Solidarité grâce à son journal trimestriel «l Actionneur» et à son site Internet 2. L agrément «entreprise solidaire» Autonomie et Solidarité a fait partie des premières entreprises à recevoir l agrément «entreprise solidaire» prévu à l article L du code du Travail. Cet agrément a été accordé le 17 avril 2002 pour une durée de 5 ans, par une décision conjointe du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie et du Secrétariat à l économie Solidaire. Il vient d être renouvelé jusqu avril Les garanties, le visa de la C.O.B et le label Finansol La possibilité de faire appel à l épargne publique nécessite le visa préalable de la COB chargée de vérifier le sérieux des opérations et de protéger les épargnants. L appel public à l épargne d Autonomie et Solidarité avait obtenu le visa de la COB n en date du 28/09/01. Les actions d Autonomie et Solidarité ont obtenu le label «Finansol» depuis Ce label est la reconnaissance par un organisme extérieur et indépendant de la bonne utilisation de l épargne solidaire confiée à Autonomie et Solidarité. Le label Finansol vise à donner cette garantie de transparence, d éthique et de solidarité aux produits d épargne qu il distingue. Il s engage sur la véracité de l information qui est donnée aux souscripteurs concernant les critères de collecte de cette épargne, mais aussi sur l utilisation des ressources collectées. Il garantit aux épargnants leur contribution au financement de projets solidaires. Le Comité du Label Finansol est composé de personnalités indépendantes. Il définit les critères d attribution du label aux produits ayant fait la preuve de leur conformité aux critères. 4. Les avantages fiscaux Page 4 sur 9

5 L Article 52 de la loi de finances 2002, a reconduit la réduction fiscale qui s applique aux contribuables, qui effectuent des versements au titre des augmentations de capital dans des sociétés non cotées. Le bénéfice de cette disposition est valable pour les souscriptions effectuées à compter du 1 er janvier 2002 et jusqu au 31 décembre L avantage dit «Madelin», permettant une réduction d impôt de 25% du montant des souscriptions, apparaît dans la loi de finances 2007 et a été prorogée jusqu au 31 décembre Par ailleurs, les modifications apportées dans la rédaction de cet article permettent à présent aux personnes physiques qui souscrivent des actions au capital d Autonomie et Solidarité de bénéficier de cette réduction d impôts. En conséquence, les souscriptions au capital d Autonomie et Solidarité donnent droit à une REDUCTION D IMPOTS égale à 25 % du montant des versements effectués au cours de l année d imposition, dans la limite annuelle de (pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés) et de (pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune). NOUVEAU...NOUVEAU...NOUVEAU... : la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA), a introduit une réduction fiscale de 75% sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans la limite de euros. Texte de loi TEPA : La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, introduit une mesure de réduction d'isf en cas de souscription par une personne physique au capital d'une PME, que l'opération soit directe ou réalisée par l'intermédiaire d'une holding. Le souscripteur pourra déduire du montant de son ISF à payer, 75 % de son apport en nature ou en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d une PME, dans la limite euros. En cas de souscription réalisée au profit d'un fonds d'investissement de proximité (FIP), le montant de la réduction est de 50 % des versements, dans la limite de euros. Ces deux mesures sont notamment subordonnées à la condition de conserver les titres souscrits jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. Elles ne sont pas cumulables notamment avec le dispositif de réduction d impôt sur le revenu de 25 % applicable au titre d une souscription au capital d une société non cotée. La loi modifie par ailleurs les conditions de l'exonération d'isf sur les titres de PME. L'exonération, qui était jusqu'ici réservée aux souscriptions directes, est étendue aux souscriptions réalisées par l'intermédiaire d'une holding ou d'un FIP. Ces mesures s'appliquent aux souscriptions réalisées à compter du 20 juin Un décret précisera les obligations déclaratives à remplir pour en bénéficier. Source : loi n du 21 août 2007, Art. 16, Journal officiel du 22 août 2007, p Décret d application : Suite à une action de lobbying auprès de Bercy, nous avons obtenu l ajout d un article dans la loi de finance 2008 pour rendre applicable cette défiscalisation à hauteur de 75% pour les placements directs dans Autonomie et Solidarité! Attention: ces deux mesures fiscales ne sont pas cumulables! Page 5 sur 9

6 5. Les modalités pratiques pour souscrire Pour l épargnant, il suffit de remplir un bulletin de souscription et de verser au minimum un chèque de 77 (valeur unitaire d une action). Le souscripteur n effectue pas un don, il confie une partie de son épargne à des fins éthiques et solidaires en faveur de la création d emplois et de la lutte contre l exclusion. Il est informé de l utilisation de ces fonds par le bulletin bimestriel d Autonomie et Solidarité et par son site Internet. Il pourra exprimer son avis à l occasion des assemblées générales. Il reçoit une attestation fiscale afin de bénéficier de la réduction d impôts. Pour des raisons de prudence, les statuts ont prévu un délai de 5 ans pour rembourser les actions souscrites. Toutefois, dans la mesure où Autonomie et Solidarité dispose de la trésorerie suffisante, (ce qui devrait toujours être le cas) les remboursements s effectuent dès que les «actionneurs» en expriment le besoin par courrier. C- LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Comment est investi le capital d Autonomie et Solidarité? Autonomie et Solidarité finance les entreprises en création, reprise ou développement. Elle effectue un apport en fonds propres. Le montant et la durée des investissements Les concours accordés par Autonomie et Solidarité sont : -> Jusque en capital dans la limite de 25%, -> Jusque en compte courant sur 5 ans à 6% remboursable trimestriellement Souvent la répartition est la suivante : - Une participation au capital de la société pour 1/3. - Une avance en compte courant d associés pour 2/3. Les fonds sont investis pour une durée de 5 ans au terme de laquelle les actions sont rachetées par le dirigeant. Les sommes ainsi récupérées sont réinvesties dans d autres projets. Les plus-values éventuellement dégagées sont destinées à compenser les pertes engendrées par les projets qui ont rencontré des difficultés. Les avantages d un apport en fonds propres L apport en fonds propres constitue une ressource précieuse pour la création, la reprise et le développement d entreprises. Il conforte la solidité financière et rassure les partenaires de l entreprise. Il facilite l accès au crédit bancaire et à des sources de financement complémentaires. 2. Qui sont les entreprises partenaires financées et accompagnées par Autonomie et Solidarité? Page 6 sur 9

7 Des entreprises ayant le statut juridique de société (SARL, SA, SAS, SCOOP, SCIC ), Des entreprises économiquement viables et créatrices d emplois, Des entreprises qui répondent à des exigences d éthique sur le plan social et environnemental : - Entreprises soucieuses de la protection de l environnement, - Entreprises favorisant l insertion par l économique (embauche de personnes en difficulté : chômeurs longue durée, jeunes sans qualification ou sans expérience etc.) - Entreprises développant des filières favorisant un développement durable, - Entreprises créant de l emploi sur des territoires en difficulté. Nos entreprises partenaires sont situées dans le Nord-Pas de Calais Les entreprises dans lesquelles Autonomie et Solidarité prend des participations sont situées, presque exclusivement dans la région Nord Pas de Calais, traduisant la vocation régionale qui avait été retenue lors de sa création. Une action volontariste est entreprise depuis quelques années pour développer ses interventions dans le Sud du Département du Nord, région particulièrement touchée par le chômage. Leurs activités sont très diverses Les entreprises soutenues touchent des domaines aussi divers que : la confection textile, l entretien et la création d espaces verts, l alimentation biologique, le tri et recyclage de produits textiles, la petite et moyenne mécanique, le bâtiment, les travaux publics, la valorisation des déchets, le stockage et transport, le conditionnement logistique, le tri contrôle-qualité, le marketing téléphonique, le secrétariat, les fermetures et volets roulants, les accessoires pour cuisine, l ameublement, le matériel médico - chirurgical, la microinformatique, l entretien et nettoyage, le tournage sur bois, la tôlerie, la gravure sur métaux, la céramique d art, l ingénierie, etc 3. Le parrainage des entreprises soutenues Pour que les emplois créés se pérennisent, il faut que les entreprises vivent et se développent. Pour réussir le développement d une entreprise nouvelle, le dirigeant qui, en général n a pas l expérience de la gestion d entreprise, a particulièrement besoin d être soutenu dans différents domaines : - Analyse de la situation, réflexions et prospectives, - Suivi de gestion, - Informations et conseils sur le savoir-faire du management et de son métier, - Formation pour lui-même et ses salariés. C est pour répondre à ces besoins que la fonction de parrain a été créée. Page 7 sur 9

8 Le profil des parrains Les parrains sont, pour le plus grand nombre, des anciens chefs d entreprise ou des cadres à la retraite. Ils adhèrent aux fondements de l action d Autonomie et Solidarité. Ils sont bénévoles et acceptent de consacrer une partie de leur temps pour aider «leurs filleuls» à réussir. L appel à de nouveaux parrains est permanent Autonomie et Solidarité a besoin de nombreux parrains pour accompagner ses entreprises. Des cadres ou des chefs d entreprise disposent des potentialités nécessaires, mais, ignorant l existence d Autonomie et Solidarité, ils ne peuvent les mettre utilement au service des jeunes entreprises. Autonomie et Solidarité espère qu ils entendront son appel et rejoindront bientôt l équipe des parrains. Autonomie et Solidarité leur propose bien entendu assistance et animation. 4. Le partenaire d'autonomie et Solidarité : Acteurs de l Economie Solidaire Une association a été créée en 1999 : Acteurs de l économie Solidaire pour apporter son soutien à l action et au rayonnement d Autonomie et Solidarité, notamment dans les domaines de : - La communication, - L animation et du développement des réseaux parrains, - De l accueil des porteurs de projets, - De l animation et du suivi du réseau des entreprises partenaires. Acteurs de l Economie Solidaire compte deux salariés : - Sylvia DOMINIAK, secrétaire générale - Maïté LECOCQ, assistante de direction 5. Administration d'autonomie et Solidarité : Autonomie et Solidarité est administrée par un Conseil de Surveillance et un Directoire. Le Conseil de Surveillance Sa mission est de nommer et de contrôler le Directoire. Il veille au respect des principes éthiques souhaités par les fondateurs et confirmés par les actionnaires. Il est composé de 12 membres. Le président du Conseil de Surveillance est : Jean-Claude VANTOMME. Le Directoire Page 8 sur 9

9 Le Directoire assure la gestion de la société. Il décide à l unanimité des participations qui seront effectuées dans les entreprises répondant aux objectifs et à la vocation d Autonomie et Solidarité. Il est composé de 5 membres qui, de par leurs formations et leur expérience professionnelle, sont en mesure d apporter à Autonomie et Solidarité l éclairage nécessaire pour la sélection des nouveaux dossiers. Le Président du Directoire est : Pascal CHARTOGNE. Les membres associés A cette structure formelle, viennent s ajouter des membres associés qui apportent leur concours bénévole au fonctionnement d Autonomie et Solidarité. Il y a une cinquantaine de bénévoles répartis dans différents groupes de travail. Coordonnées : AUTONOMIE ET SOLIDARITE Siège : Antenne : 146 rue Nationale 129 rue Léon Blum Lille HENIN BEAUMONT Tél : Tél. : Fax : Fax : Mél : Site Internet : Page 9 sur 9

Note d information Loi de Finances 2010

Note d information Loi de Finances 2010 Note d information Loi de Finances 2010 I - IMPOT SUR LE REVENU 1- Souscription au capital de PME : Réductions «Madelin» et «Super-Madelin» Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui effectuent

Plus en détail

Il était une fois WiSEED

Il était une fois WiSEED Il était une fois WiSEED En 2008, le financement participatif en capital des startups ou de toute autre entreprise n existait nulle part dans le monde. 2 hommes décidèrent de réinventer l économie et créèrent

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) S informer sur Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Octobre 2009 Les placements ouvrant droit à des réductions de l impôt de solidarité sur la fortune

Plus en détail

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2014 RESULTATS 2013 Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Initiative

Plus en détail

AUTONOMIE & SOLIDARITÉ

AUTONOMIE & SOLIDARITÉ AUTONOMIE & SOLIDARITÉ A HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE En 1990, à une époque où le chômage était particulièrement important dans la région Nord Pas de Calais, certains ont choisi d agir face à cette

Plus en détail

ENVIE D ENTREPRENDRE AUTREMENT?

ENVIE D ENTREPRENDRE AUTREMENT? ENVIE D ENTREPRENDRE AUTREMENT? Guide des finances solidaires et de l accompagnement Avec le soutien de nos partenaires : LA FINANCE SOLIDAIRE : DE QUOI PARLE-T-ON? L objectif de la finance solidaire est

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

PhiTrust Impact FCPI PHITRUST INNOVATION. Investors

PhiTrust Impact FCPI PHITRUST INNOVATION. Investors PhiTrust Impact Investors FCPI PHITRUST INNOVATION Le FCPI présente un risque de perte en capital et de liquidité ; une part importante des actifs est investie dans des sociétés innovantes non cotées et

Plus en détail

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2007 Un outil moderne haut de gamme d épargne et d investissement en faveur du financement de l économie

Plus en détail

- Loi de finances pour 2016. - Loi de finances rectificative pour 2015

- Loi de finances pour 2016. - Loi de finances rectificative pour 2015 Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi de finances pour 2016 Loi n 20151785 du 29 décembre 2015, Journal officiel du 30 décembre 2015 Loi de finances rectificative pour 2015 Loi n 20151786

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FRANCE ACTIVE 2 FRANCE ACTIVE Association créée en 1988 Fondateurs Fondation de France Caisse des dépôts et consignations Crédit Coopératif

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L

Plus en détail

Chapitre 4 : Trouver des financements

Chapitre 4 : Trouver des financements Chapitre 4 : Trouver des financements L'entrepreneur a le choix, dans le cadre de son projet de création ou de reprise d'entreprise, entre plusieurs sources de financement. On distingue généralement deux

Plus en détail

VOTRE MANDAT DE GESTION

VOTRE MANDAT DE GESTION VOTRE MANDAT DE GESTION PRÉSENTATION DU MANDAT DE GESTION La souscription au capital d une PME offre 2 avantages fiscaux : / Une réduction d ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45 000 Le souscripteur

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

principales mesures du «paquet fiscal»

principales mesures du «paquet fiscal» principales mesures du «paquet fiscal» Loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Les principales mesures en matière patrimoniale sont les

Plus en détail

FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE

FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR 123CA P I T A L I S A T I O N FCPR / FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT Les parts du FCPR 123Capitalisation sont bloquées jusqu au 30 septembre 2016, cette durée

Plus en détail

La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts

La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR A l origine, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée (par la loi n 94-1 du 13 novembre

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES Investissements d avenir Action : «Rhône-Alpes FISO Programme d investissements

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

Faites découvrir. à vos proches une banque. différente, la vôtre. PARRAINAGE Particuliers

Faites découvrir. à vos proches une banque. différente, la vôtre. PARRAINAGE Particuliers Faites découvrir à vos proches une banque différente, la vôtre PARRAINAGE Particuliers Vos proches partagent vos valeurs? Faites-leur connaître une banque humaniste Coopérative Le Crédit Coopératif appartient

Plus en détail

Présentation CD2E 26 MAI 2010. Présentation CD2E

Présentation CD2E 26 MAI 2010. Présentation CD2E Présentation CD2E 26 MAI 2010 1 1 Le Groupe Finorpa q Le groupe FINORPA, aujourd hui q Nos spécificités q Les objectifs de nos outils financiers q Les chiffres clés 2 2 Finorpa, aujourd hui Présentation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

MASSERAN INNOVATION VII

MASSERAN INNOVATION VII MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CINEFEEL 3 Société par actions simplifiées Siège social : 66 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris BULLETIN DE SOUSCRIPTION Page 1 sur 3 CINEFEEL 3 Société par actions simplifiées Siège social : 66 avenue

Plus en détail

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org Le fonds de dotation d Artisans du Monde Faire un don Pour construire un monde plus juste au Nord comme au Sud Titre Crédit photo : Ellas Cuentan www.artisandumonde.org 1 Fonds de dotation d Artisans du

Plus en détail

II. - Dispositions du projet de loi

II. - Dispositions du projet de loi Le développement de l économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme moyen de procurer aux salariés un meilleur confort de vie et de relancer la machine économique. Le confort de vie,

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2015. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2015 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

LE CAPITAL INVESTISSEMENT

LE CAPITAL INVESTISSEMENT LE CAPITAL INVESTISSEMENT Le capital investissement consiste à prendre une participation en capital dans des entreprises non cotées sur des marchés boursiers. L objectif est de financer les différents

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

«ENTREPRISE SOLIDAIRE»

«ENTREPRISE SOLIDAIRE» DOSSIER DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE» Actualisé par France Active suite à la parution du décret N 2009-304 du 18 mars 2009, en l absence de circulaire officielle. A adresser à : DIRECCTE PREFECTURE

Plus en détail

Associations Mutuelles Groupes de protection sociale Particuliers prudence, solidarité

Associations Mutuelles Groupes de protection sociale Particuliers prudence, solidarité Associations Mutuelles Groupes de protection sociale Particuliers Après les dérèglements boursiers de 2008, pour vos placements... FCP Insertion Emplois Sérénité Choisissez la prudence, sans oublier la

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Présentation Juin 2013. La finance solidaire

Présentation Juin 2013. La finance solidaire La finance solidaire Les circuits de la finance solidaire permettent de financer des projets qui ne trouvent pas de réponse dans les circuits bancaires classiques Ils font intervenir : d un côté des épargnants

Plus en détail

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires RAPPORT D ACTIVITE 2012 Le mot du Président Depuis 2005, nous accompagnons et finançons des personnes à la recherche d un emploi, qui créent leur propre entreprise, et des entreprises solidaires qui créent

Plus en détail

PLATEFORME DE LA FINANCE SOLIDAIRE EN BOURGOGNE. Avec le soutien de

PLATEFORME DE LA FINANCE SOLIDAIRE EN BOURGOGNE. Avec le soutien de PLATEFORME DE LA FINANCE SOLIDAIRE EN BOURGOGNE Avec le soutien de L épargne solidaire, c est quoi? L épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant de placer son épargne au bénéfice d activités

Plus en détail

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 24 août 2010 Le FIP

Plus en détail

Investissez dans l innovation TRUFFLE FORTUNE FCPI

Investissez dans l innovation TRUFFLE FORTUNE FCPI TRUFFLE FORTUNE FCPI 5 Investissez dans l innovation Les FCPI présentent un risque de perte en capital et de liquidité, une part importante des actifs est investie dans des sociétés innovantes non cotées

Plus en détail

Le Réemploi du matériel informatique au service de l Insertion, de l Environnement et de la lutte contre la fracture numérique

Le Réemploi du matériel informatique au service de l Insertion, de l Environnement et de la lutte contre la fracture numérique Le Réemploi du matériel informatique au service de l Insertion, de l Environnement et de la lutte contre la fracture numérique AG2I / R2D2 : En Marin route de Pessan 32000 Auch (Gers en Gascogne) ZI du

Plus en détail

Note sur la fiscalité du Fonds

Note sur la fiscalité du Fonds Note sur la fiscalité du Fonds Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 (article L. 214-41-1 du code monétaire et fi

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

EPARGNER SOLIDAIRE AVEC LA NEF ET LE CRÉDIT COOPÉRATIF. Par Guylaine Duclos Jean-Pierre Théret CEAN. De l Association

EPARGNER SOLIDAIRE AVEC LA NEF ET LE CRÉDIT COOPÉRATIF. Par Guylaine Duclos Jean-Pierre Théret CEAN. De l Association Par Guylaine Duclos Jean-Pierre Théret De l Association CEAN EPARGNER SOLIDAIRE AVEC LA NEF ET LE CRÉDIT COOPÉRATIF 1) QU EST-CE L ÉPARGNE ET LA FINANCE SOLIDAIRES 2) LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE LA NEF 3) LA

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus.

L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus. investissement diversifié réduire son isf EN INVESTISSANT DANS LES PME investissement de 5 ans minimum stabilité du portefeuille avantage fiscal optimisé L attention du public est attirée sur les risques

Plus en détail

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)?

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? M o d e d e m p l o i d e s p r ê t s a c c o r d é s a u x s t r u c t u r e s d u t i l i t é s o

Plus en détail

11. Déduction du montant de l ISF des investissements dans les PME jusqu à 50.000 euros

11. Déduction du montant de l ISF des investissements dans les PME jusqu à 50.000 euros Lettre d'information - Mai - Juin 2007 MESURES FISCALES ANNONCÉES PAR LE NOUVEAU GOURVERNEMENT Sous réserve que ces mesures soient votées par le Parlement, certaines de ces mesures seraient applicables

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement

1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement Fiche N : 504 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en garantie des financements bancaires Mots clés : Bpifrance, financements, investissements, international, garantie Objet : présenter

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIVRET D EPARGNE SOLIDAIRE POUR LES PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES LIVRET D EPARGNE SOLIDAIRE POUR LES PERSONNES MORALES Etablissement contractant Crédit Municipal de Nantes Etablissement public de crédit et d aide sociale N Siret 264 400 557 00 205 Siège social 2 rue Marcel Paul- BP 90625 44006 Nantes cedex 1 Tél. 02 40

Plus en détail

Chapitre 1 : Le choix d une STRUCTURE JURIDIQUE

Chapitre 1 : Le choix d une STRUCTURE JURIDIQUE Thème 2 : Les structures et les organisations DROIT Chapitre 1 : Le choix d une STRUCTURE JURIDIQUE Compétences : - Identifier les motivations du ou des créateur (s) - Justifier le choix d une structure

Plus en détail

FIP ixo Développement N 9

FIP ixo Développement N 9 FIP ixo Développement N 9 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Fonds d Investissement

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

UFF lance UFF INNOVATION N 16, un fonds contribuant au financement d entreprises innovantes

UFF lance UFF INNOVATION N 16, un fonds contribuant au financement d entreprises innovantes COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 15 JUILLET 2013 UFF lance UFF INNOVATION N 16, un fonds contribuant au financement d entreprises innovantes UFF, acteur majeur de la commercialisation de FCPI, lance son

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

E.H.D. Entreprendre pour Humaniser la Dépendance Entreprise Solidaire

E.H.D. Entreprendre pour Humaniser la Dépendance Entreprise Solidaire E.H.D. Entreprendre pour Humaniser la Dépendance Entreprise Solidaire Plateforme de services pour personnes âgées dépendantes Un service de soins infirmiers à domicile avec une équipe spécialisée Alzheimer

Plus en détail

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS

fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS fip hexagone patrimoine 1 ÉLIGIBLE À LA RÉDUCTION D ISF ET D IRPP PLACEMENT D UNE DURÉE DE 8 ANS FIP hexagone patrimoine 1 Avantage fiscal à l entrée d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d impôt

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS 4 4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS Le dirigeant d une entreprise soumise à l IS dispose d une grande liberté pour construire sa rémunération, puisqu elle peut

Plus en détail

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE!

BRED BANQUE PRIVÉE. AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! BRED BANQUE PRIVÉE AVECVivifiO DONNEZ DE L ÉLAN A VOTRE ASSURANCE VIE! VivifiO Un contrat individuel, sur-mesure, pour répondre À une seule exigence, la vôtre Au cours de votre vie, selon vos objectifs,

Plus en détail

«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?»

«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Entreprendre Financer Réussir «Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Raphaël Abou Administrateur Délégué Allyum 20 octobre 2010 Forum Financier Mons Introduction Notre métier : Accompagner

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN. Les initiatives locales soutenues par la Fondation d Entreprise Casino

DEMANDE DE SOUTIEN. Les initiatives locales soutenues par la Fondation d Entreprise Casino DOSSIER N (Cadre réservé à la Fondation) DEMANDE DE SOUTIEN PREAMBULE La mission de la Fondation d Entreprise Casino La Fondation d Entreprise Casino a pour objet d agir en faveur de l enfance en France

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

Capital et Convertibles

Capital et Convertibles Capital et Convertibles F o n d s d I n v e s t i s s e m e n t d e P r o x i m i t é FIP Capital et Convertibles Fonds d investissement de proximité Article L214-31 du Code monétaire et financier Agrément

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Casablanca, le 16 juin 2010 AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 10/10 du 15/06/2010 Visa

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Ville de Marquette-lez-Lille En mettant en place des aides financières ou des services à destination des Marquettois, la Ville fait le choix d accompagner les projets personnels,

Plus en détail

Capital risque. Définition et objectifs

Capital risque. Définition et objectifs Capital risque Définition et objectifs Le «capital-risque» est une source de financement en fonds propres qui ne concerne qu un nombre restreint d entreprises nouvelles, et a donc des limites par rapport

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Financement Participatif

Financement Participatif Financement Participatif Etat des lieux en France et en Aquitaine 3 octobre 2014 Intervenant Préambule Les bases du Financement Participatif (FP) : Qu est le FP? Le FP dans le monde et en France Pourquoi

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-40-40-20-20140616 DGFIP PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

La Société à Finalité Sociale (SFS)

La Société à Finalité Sociale (SFS) La Société à Finalité Sociale (SFS) 1. Une société commerciale SFS Il s agit d une société commerciale qui peut prendre la forme d une SA, SPRL ou SCRL et qui est par conséquent soumise aux mêmes obligations

Plus en détail

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT INDIRECTEMENT DANS L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1404604C

Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1404604C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation, de la réforme de l État et de la fonction publique Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR :

Plus en détail

Allianz Retraite Entreprise

Allianz Retraite Entreprise Allianz Retraite Entreprise Un supplément de retraite grâce à l entreprise. www.allianz.fr Avec vous de A à Z Vous souhaitez motiver vos salariés tout en bénéficiant d un cadre fiscal et social avantageux?

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol

Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

oui, je suis intéressé par

oui, je suis intéressé par C O U P O N R É P O N S E oui, je suis intéressé par les produits d épargne solidaire d Habitat et Humanisme! Monsieur, Madame Adresse Téléphone Mail Profession Date de naissance Souhaite recevoir une

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

Finances Conseil Méditerranée / ESIA

Finances Conseil Méditerranée / ESIA Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la

Plus en détail