Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi"

Transcription

1 Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

2

3 Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine mondial de l Humanité confère au canal du Midi un caractère emblématique, ainsi qu une visibilité locale et internationale d exception. Cette voie d eau représente l une des réalisations les plus extraordinaires du génie civil de l ère moderne et les plantations d alignement incarnent le symbole d un art d aménagement à la française, unique au monde. Le canal du Midi est représentatif de l éclosion technologique qui a ouvert la voie à la Révolution industrielle et à celle d aujourd hui. En outre, il associe à l innovation technique un grand souci esthétique sur le plan architectural et sur le plan des paysages créés. Un legs. Le canal «des Deux Mers» qui concrétise l idée de relier la mer Méditerranée à l océan Atlantique, a inspiré une multitude de projets depuis l Antiquité. Inauguré à la fin du XVII e siècle, le canal du Midi a ensuite fait l objet de multiples améliorations à diverses époques, témoignant ainsi de plus de trois siècles d histoire. L objectif est de maintenir vivant une esthétique architecturale et des paysages reçus en héritage et dont nous ne sommes que les récipiendaires. Un écrin naturel. Le canal façonne le paysage, mais constitue aussi un paysage à lui seul. Les arbres ont été plantés à partir du XVIII e siècle pour deux raisons : stabiliser les berges du canal et générer un revenu par le bois. Ils se sont ensuite révélés un élément d embellissement du canal du Midi, un alignement majestueux aujourd hui indissociable de l ouvrage hydraulique. Représentées par diverses essences (platane, orme, frêne, cyprès, pins ), les plantations mettent en scène le paysage : elles forment une véritable voûte végétale, qui signe la voie d eau et permet de la percevoir de loin. Marquant le rythme des saisons, créant un jeu d ombres et de lumières, elles constituent l espace du voyage, accordant au canal sa dimension et son échelle propre. La voie d eau est la seule infrastructure de transport constituée d une ressource naturelle, l eau. Elle constitue de fait un milieu vivant, d une richesse écologique parfois unique que Voies Navigables de France (VNF) s attache à préserver. Il s agit de poursuivre ces efforts pour favoriser le maintien et le développement de la biodiversité sur le domaine public fluvial. Un outil économique. Depuis la disparition du transport de marchandises sur le canal du Midi, la gestion du canal du Midi est principalement centrée sur la conservation et la réhabilitation du patrimoine, en cohérence avec les activités touristiques. Le canal est un lieu de tourisme fluvial, de plaisance (croisières, location de péniches : environ bateaux de plaisance par an), de randonnée pédestre et de cyclisme sur les chemins de halage. La fréquentation est très élevée dans les sites majeurs (seuil de Naurouze, écluses de Fonserannes, hameau du Somail ). La qualité paysagère constitue pour les régions traversées un levier avec des perspectives de développement économique, touristique et culturel. «Le souci de l esthétique architecturale et des paysages créés qui anima son concepteur, Pierre-Paul Riquet, en fit non seulement une prouesse technique, mais aussi une œuvre d art». (Unesco).

4

5 Restaurer les plantations du canal du Midi la maladie du chancre coloré. Les platanes du canal du Midi sont victimes d un champignon microscopique qui se loge à l intérieur de l arbre et le tue en moins de 5 ans. Pour limiter la contamination, la seule solution est l abattage et l élimination sur place des arbres abattus. La maladie se propage très vite. Entre 2010 et 2011, ce sont déjà plus de 350 nouveaux foyers qui ont été découverts. A terme, les platanes du canal sont menacés et devront être remplacés par des sujets résistants ou par d autres variétés d arbres. Tous les moyens sont mis en œuvre pour éviter la contamination et une surveillance permanente est réalisée par les agents de VNF, appuyés par des experts. Agir sur le terrain par des actions pérennes. VNF, les services de l Etat avec les Régions Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon, ont mené une première étude avec pour objectif de léguer aux générations futures un environnement arboré emblématique. La complexité de ce dossier a conduit la Commission supérieure des Sites, Perspectives et Paysages* à demander une étude complémentaire. L alignement symétrique a été retenu comme principe général d une reconstitution du patrimoine arboré, avec recours à des arbres de haute tige et d ombre agréable, et à une seule essence par bief, sauf cas spécifiques. Les deux premiers chantiers prioritaires seront lancés à l hiver 2011/2012 : à Trèbes où, pour restaurer le caractère emblématique du lieu, seront plantés des platanes résistant au chancre coloré, et à Villedubert où il est envisagé de replanter du tilleul argenté. Faire un don. Restaurer les plantations du canal du Midi c est l affaire de tous. Les replantations représentent un investissement de l ordre de 20 à 30 millions d euros qui peuvent être financés par la participation du grand public et d entreprises au travers du mécénat mis en place par VNF. Le chemin est encore long et l urgence demeure. Celle-ci oblige à une prise de conscience globale et à une mobilisation de l ensemble des acteurs. Il est important de se donner les moyens et mettre en place des financements innovants dédiés. Pour que le projet soit mené en pleine concertation et transparence, une convention est systématiquement conclue avec le mécène. Cela permet à VNF d assurer la pérennité du partenariat et du projet. La durée de la convention est généralement proposée sur une période de trois ans au minimum. *La Commission supérieure des Sites, Perspectives et Paysages conseille le ministre chargé des sites dans l élaboration d une politique de protection des sites français.

6

7 Devenez donateur pour restaurer les plantations du canal du Midi Un partenariat gagnant-gagnant. Contrairement au sponsoring, où une attente commerciale est formulée et constitue le cœur du partenariat, le mécénat se définit comme un engagement volontaire en faveur d une cause d intérêt général ou d utilité publique, sans qu il y ait de contreparties directes au soutien financier apporté. Néanmoins, la qualité de mécène vous permettra d associer votre entreprise au travers de diverses opérations : l entreprise mécène, en phase avec son cœur de métier et sa présence territoriale. Le mécénat est un moyen dans la mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises. Il fait valoir ses valeurs pour une responsabilité citoyenne. S ancrer dans un territoire. L entreprise mécène qui contribue à la mise en valeur de la voie d eau assoit son ancrage territorial et son acceptabilité auprès de ses riverains et partenaires locaux. la Fortune. Si vous êtes redevable de l ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à ( en cas d utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME). Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d ISF. Cultiver une image. L entreprise mécène peut communiquer sur un message explicite vis-à-vis de l ensemble de ses différentes cibles. Démarche volontaire de l entreprise mécène, cet engagement permet de crédibiliser et rendre concret le discours de développement durable d une entreprise. Porter des valeurs. Le mécénat constitue pour l ensemble des parties impliquées une opportunité de communiquer sur des valeurs. La mise en œuvre d un projet partenarial n a de sens que si l entreprise partage les valeurs du projet. VNF s attache à donner une cohérence forte entre le choix du mécène et la finalité du projet porté. Ainsi il est essentiel que le projet s inscrive dans la continuité d un objectif affiché de Fédérer les collaborateurs. L engagement de l entreprise dans une démarche de mécénat environnemental est souvent l occasion de motiver et de fédérer ses équipes autour du projet commun avec, par exemple, la désignation d un parrain correspondant au sein de chaque entreprise. Avantages fiscaux. pour les particuliers. Réduction d Impôt sur le Revenu. En faisant un don, vous bénéficiez d une réduction d impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes. Réduction de l Impôt de Solidarité sur Pour les entreprises. L ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu ou d impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d affaires. Ainsi, un don de ne représente réellement que après réduction d impôt. Votre contact Anthony Petitprez - Référent Mécénat de Voies Navigables de France - Tél Site VNF : Site Ministère : (rubrique mécénat environnemental)

8 Soleïado Communication/Parménion. Crédit photos : Paul Palau.

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DOSSIER DE PRESSE. Sauvegarder le canal du Midi

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DOSSIER DE PRESSE. Sauvegarder le canal du Midi MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DOSSIER DE PRESSE Sauvegarder le canal du Midi Crédit :Laurent MIGNAUX - MEDDTL Sommaire 1/ Le canal du Midi, un espace

Plus en détail

Dossier de presse >>> Sauvegarde du patrimoine environnemental de l Université d Avignon - Octobre 2007

Dossier de presse >>> Sauvegarde du patrimoine environnemental de l Université d Avignon - Octobre 2007 SOMMAIRE 1. En quelques mots 2. Etat des lieux 3. Projet de réhabilitation 4. Planning de réalisation des travaux 5. Contacts et ressources presses L Université d Avignon et des Pays de Vaucluse dispose

Plus en détail

la valorisation de LA TOUR CHARLEMAGNE

la valorisation de LA TOUR CHARLEMAGNE Santé air Conscience Connaissance Ressources Evolution Education Patrimoine Bonheur Europe eau Histoire Partage Nature Terre Nourriture Citoyen la valorisation de LA TOUR CHARLEMAGNE la valorisation de

Plus en détail

3. Développement du Pôle touristique Fluvial sur le Canal des Houillères

3. Développement du Pôle touristique Fluvial sur le Canal des Houillères OPERATION N 3 3. Développement du Pôle touristique Fluvial sur le Canal des Houillères SOMMAIRE 3.1 Le Canal : un vecteur touristique en expansion. 3.2 Le port et la halte fluviale de Harskirchen-Bissert

Plus en détail

Réduction d I S F au titre des dons effectués au profit de certains organismes d intérêt général

Réduction d I S F au titre des dons effectués au profit de certains organismes d intérêt général Conférence ISF Paris, le 19 mai 2008 Réduction d I S F au titre des dons effectués au profit de certains organismes d intérêt général Article 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI) Direction de

Plus en détail

VNF : pour un tourisme fluvial d avenir!

VNF : pour un tourisme fluvial d avenir! Dossier de presse Béthune, 3 juin 2014 VNF : pour un tourisme fluvial d avenir! TOURISME/ PATRIMOINE / LOISIRS / AMENAGEMENT DES TERRITOIRES/ DEVELOPPEMENT DURABLE Contacts presse Direction de la communication

Plus en détail

Ce guide a pour objectif de vous

Ce guide a pour objectif de vous La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur

Plus en détail

Le renouvellement de la forêt française est en danger!

Le renouvellement de la forêt française est en danger! 1990 De 130 millions Agissons, Plantons pour l avenir! pour l avenir 2015 à moins de 70 millions d chaque année L Arbre et la Forêt constituent notre exceptionnel patrimoine environnemental commun. Mais

Plus en détail

26 e WCC - septembre 2013 Les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, patrimoine mondial de l humanité

26 e WCC - septembre 2013 Les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, patrimoine mondial de l humanité 26 e WCC - septembre 2013 Les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, patrimoine mondial de l humanité Enjeux et problématiques liés à l élaboration d un plan de gestion par Vanessa Krins Gestionnaire

Plus en détail

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité

Plus en détail

La rigole d Hilvern, encore plus belle

La rigole d Hilvern, encore plus belle DÉVELOPPEMENT CÔTES D ARMOR D Randonnée et Espaces naturels La rigole d Hilvern, encore plus belle Le détail de 5 ans de chantier Votre Conseil général le développement, favoriser l essor de tous 1 2 1

Plus en détail

Charte éthique du mécénat et du parrainage d entreprise. dans les Parcs naturels régionaux

Charte éthique du mécénat et du parrainage d entreprise. dans les Parcs naturels régionaux Charte éthique du mécénat et du parrainage d entreprise dans les Parcs naturels régionaux Mars 2012 Préambule Les Parcs naturels régionaux offrent aux entreprises privées des espaces privilégiés pour développer

Plus en détail

PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI, DE SON SYSTEME ALIMENTAIRE, DU CANAL DE JONCTION ET DU CANAL DE LA ROBINE

PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI, DE SON SYSTEME ALIMENTAIRE, DU CANAL DE JONCTION ET DU CANAL DE LA ROBINE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DES ABORDS DU CANAL DU MIDI, DE SON SYSTEME ALIMENTAIRE, DU CANAL DE JONCTION ET DU CANAL DE LA ROBINE Synthèse du projet et présentation de l enquête publique Enquête

Plus en détail

Résumé des actions de l Agenda 21

Résumé des actions de l Agenda 21 Résumé des actions de l Agenda 21 AXE 1: Vie locale et liens sociaux : leviers du vivre ensemble Renforcer les liens entres les habitants Action 1 : Créer un réseau social local Nous avons constaté une

Plus en détail

Préservons aujourd hui l avenir

Préservons aujourd hui l avenir Préservons aujourd hui l avenir GUY SALLAVUARD Directeur des relations institutionnelles FONDATION DU PATRIMOINE I- Présentation générale de la Fondation du Patrimoine Histoire La traduction d un constat

Plus en détail

Seules deux variétés de chêne ont finalement été retenues pour remplacer les platanes malades qui

Seules deux variétés de chêne ont finalement été retenues pour remplacer les platanes malades qui Les platanes du canal du Midi remplacés par des chênes Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Point Seules deux variétés de chêne ont finalement été retenues pour remplacer les platanes malades

Plus en détail

Encourager le mécénat d entreprise: une opportunité de financement de la culture et du patrimoine

Encourager le mécénat d entreprise: une opportunité de financement de la culture et du patrimoine Encourager le mécénat d entreprise: une opportunité de financement de la culture et du patrimoine Benoit Provost Directeur général de Prométhéa 2014 Prométhéa Qui est Prométhéa? Association pour la promotion

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. «Patrimoine de Lot-et-Garonne cherche mécènes»

A P P E L À P R O J E T S. «Patrimoine de Lot-et-Garonne cherche mécènes» A P P E L À P R O J E T S «Patrimoine de Lot-et-Garonne cherche mécènes» OBJET DE L APPEL A PROJETS Les partenaires œuvrant à la sauvegarde du patrimoine dans le département de Lot-et-Garonne ont décidé

Plus en détail

LE MECENAT AU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD PROJETS 2015

LE MECENAT AU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD PROJETS 2015 LE MECENAT AU DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD PROJETS 2015 LE DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis 2005, le domaine national de Chambord est

Plus en détail

Notre-Dame Saint-Joseph de Niort

Notre-Dame Saint-Joseph de Niort DELEGATION DES DEUX-SEVRES Lancement d une campagne de mécénat populaire pour la restauration de l école Notre-Dame Saint-Joseph NIORT DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Aurélie CRAVALLEE - Délégation

Plus en détail

Dossier Mécénat. Une régate pour les enfants de Madagascar Objectif global dons : 6 000 miles 60 000. Devenir mécène pour Enfants du Monde

Dossier Mécénat. Une régate pour les enfants de Madagascar Objectif global dons : 6 000 miles 60 000. Devenir mécène pour Enfants du Monde Dossier Mécénat Devenir mécène pour Enfants du Monde Une régate pour les enfants de Madagascar Objectif global dons : 6 000 miles 60 000 1 2 Présentation de l'association Enfants du monde Fondée en 1980

Plus en détail

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 INTRODUCTION ACCUEIL Daniel Boulens Directeur du service des espaces verts de Lyon Membre du jury régional INTRODUCTION LE FORMATEUR Mathieu Battais

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

SPECIAL FISCALITé 2013

SPECIAL FISCALITé 2013 SPECIAL FISCALITé 2013 ISF et impôt sur le revenu LA FONDATION MÉDECINS SANS FRONTIÈRES Innover et agir dans l humanitaire N. Vigilanti / MSF Donnez de l impact à votre ISF en renforçant notre capacité

Plus en détail

STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR. CRB 3 juin 2014

STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR. CRB 3 juin 2014 STRATEGIE GLOBALE POUR LA BIODIVERSITE EN PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR CRB 3 juin 2014 Une démarche de co-construction depuis 2010 : 1 - Diagnostic partagé (état de la biodiversité, relations homme-nature,

Plus en détail

RENCONTRE DU PATRIMOINE. Direction des Affaires juridiques. Intervenants : Alain HENRY (Directeur) François PALADINO

RENCONTRE DU PATRIMOINE. Direction des Affaires juridiques. Intervenants : Alain HENRY (Directeur) François PALADINO RENCONTRE DU PATRIMOINE La restauration du patrimoine dans la Drôme, aides publiques et mécénat 1er février 2013 Direction des Affaires juridiques Intervenants : Alain HENRY (Directeur) François PALADINO

Plus en détail

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions POURQUOI LE LOUVRE A-T-IL BESOIN DE VOTRE SOUTIEN? Le musée du Louvre est une institution publique qui reçoit une subvention de la part de l Etat pour

Plus en détail

BILAN. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1

BILAN. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1 BILAN Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1 Présentation de la démarche Faire de la prospective paysagère avec les habitants Dans le cadre du plan Paysage et Biodiversité de la plaine

Plus en détail

DOSSIER MÉCÉNAT. Vous êtes intéressés pour nous aider à financer des projets, des actions. Notre association est d intérêt général!

DOSSIER MÉCÉNAT. Vous êtes intéressés pour nous aider à financer des projets, des actions. Notre association est d intérêt général! DOSSIER MÉCÉNAT Vous êtes intéressés pour nous aider à financer des projets, des actions Notre association est d intérêt général! Vous pouvez faire un don et profiter des avantages fiscaux offerts par

Plus en détail

MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN. Paris New-York Miami Shanghaï. Business. Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles. . org.

MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN. Paris New-York Miami Shanghaï. Business. Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles. . org. MECENAT SALON D ART CONTEMPORAIN Tokyo Casablanca Moscou Bruxelles Business. org Paris New-York Miami Shanghaï et défiscalisation B U S I N E S S A R T Co n c e p t A.P.A.I. Association pour la Promotion

Plus en détail

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional.

Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional. C. Une nécessaire clarification des règles relatives aux mesures compensatoires Dans le cadre du principe «Eviter Réduire - Compenser», les conseillers rappellent la nécessité de clarifier les règles inhérentes

Plus en détail

Devenir mécène ou partenaire de l Opéra de Dijon. opera-dijon.fr 03 80 48 82 65

Devenir mécène ou partenaire de l Opéra de Dijon. opera-dijon.fr 03 80 48 82 65 Devenir mécène ou partenaire de l Opéra de Dijon opera-dijon.fr 03 80 48 82 65 2 Devenir mécène ou partenaire Devenir mécène ou partenaire 6 Construisons ensemble! 7 Les mécènes et partenaires 8 L Opéra

Plus en détail

Domaines de Certes et de Graveyron (Gironde) : Création d un pôle de connaissance, de préservation et. de valorisation de la biodiversité Aquitaine

Domaines de Certes et de Graveyron (Gironde) : Création d un pôle de connaissance, de préservation et. de valorisation de la biodiversité Aquitaine Domaines de Certes et de Graveyron (Gironde) : Création d un pôle de connaissance, de préservation et de valorisation de la biodiversité Aquitaine Samedi 15 février 2014 Le site Le domaine de Certes-Graveyron

Plus en détail

DELEGATION DE LA VIENNE DOSSIER DE PRESSE

DELEGATION DE LA VIENNE DOSSIER DE PRESSE DELEGATION DE LA VIENNE Lancement d une campagne de mécénat populaire pour la restauration du Musée de la Seconde Guerre Mondiale TERCE DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Aurélie CRAVALLEE - Délégation

Plus en détail

ISF 2015 quand Impôt rime avec Solidarité

ISF 2015 quand Impôt rime avec Solidarité Avril 2015 ISF 2015 quand Impôt rime avec Solidarité Contact presse : Fondation de France - Charlotte de Lattre T. 01 44 21 87 47 - charlotte.delattre@fdf.org www.fondationdefrance.org SOMMAIRE ISF 2015.

Plus en détail

Révéler jeunes talents et patrimoines d Ile-de-France

Révéler jeunes talents et patrimoines d Ile-de-France Révéler jeunes talents et patrimoines d Ile-de-France Depuis plus de cent ans, le Crédit Agricole d Ile-de-France porte les valeurs mutualistes qui ont présidé à sa naissance : la responsabilité, la proximité

Plus en détail

«Faites de l Impôt l outil de votre générosité»

«Faites de l Impôt l outil de votre générosité» «Faites de l Impôt l outil de votre générosité» L Arche, des communautés pour vivre ensemble Quand les personnes fragiles nous humanisent... Depuis plus de 45 ans nous sommes témoins qu une rencontre véritable

Plus en détail

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES DISPOSITIONS FISCALES 2015 ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. Conjuguer générosité et logique patrimoniale L a générosité

Plus en détail

Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes

Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes Lille - Marchiennes, le 21 mars 2009 6600 arbres pour la Forêt Domaniale de Marchiennes Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes Forêt de l Avenir Crédit Agricole

Plus en détail

Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise

Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise Sommaire 22.08.2011 AG PME Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise Au Delà Du Profit : philosophie d'une entreprise française

Plus en détail

Comment innover et agir dans le domaine humanitaire, tout en réduisant vos impôts?

Comment innover et agir dans le domaine humanitaire, tout en réduisant vos impôts? LA FONDATION MÉDECINS SANS FRONTIÈRES Stimuler l innovation pour renforcer l action humanitaire N. Vigilanti / MSF Comment innover et agir dans le domaine humanitaire, tout en réduisant vos impôts? MSFF_1303_Mailing_Prospec_GDO_Guide.indd

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre MUSÉE fondation pour le rayonnement du DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR Le Musée de Montmartre Le Musée de Montmartre en quelques

Plus en détail

Panorama. de la forêt alsacienne. Taux de boisement. Volume sur pied. Principales essences. Diversité. Propriétaires publics. Propriétaires privés

Panorama. de la forêt alsacienne. Taux de boisement. Volume sur pied. Principales essences. Diversité. Propriétaires publics. Propriétaires privés Panorama de la forêt alsacienne Taux de boisement Volume sur pied Principales essences Diversité Propriétaires publics Propriétaires privés Tempête de 1999 Récolte Edition 2005 Bienvenue au cœur d une

Plus en détail

Au cœur du Languedoc Roussillon, terre de tourisme entre Provence et Pays Catalan...

Au cœur du Languedoc Roussillon, terre de tourisme entre Provence et Pays Catalan... N a r b o n n e Au cœur du Languedoc Roussillon, terre de tourisme entre Provence et Pays Catalan... 5km A 200 m du Canal Canal du Midi Sallèles d Aude A 30 min des plages A 1h15 de l Espagne Mer Méditerranée

Plus en détail

Grande Rencontre du Réseau Rural Régional Basse-Normandie 4 novembre 2013

Grande Rencontre du Réseau Rural Régional Basse-Normandie 4 novembre 2013 Grande Rencontre du Réseau Rural Régional Basse-Normandie 4 novembre 2013 L économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on? Une économie du quotidien, ancrée sur les territoires Des entreprises et

Plus en détail

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois,

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois, ÉDITO Chères Clermontoises, Chers Clermontois, La municipalité de Clermont a fait le choix d accorder une place importante à la préservation de l environnement et du cadre de vie des Clermontois en maintenant

Plus en détail

Les apports des démarches qualité de VNF au développement durable JST CETMEF 09-12-08

Les apports des démarches qualité de VNF au développement durable JST CETMEF 09-12-08 Les apports des démarches qualité de VNF au développement durable Démarche qualité Usagers Niveaux de service Personnel Site Autres usages Milieu naturel? Conditions de travail Sécurité Paysage Riverains

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Lundi 26 mars 2012 CDOS Maine et Loire

Lundi 26 mars 2012 CDOS Maine et Loire Mécénat sportif Lundi 26 mars 2012 CDOS Maine et Loire Contexte Le 2 août 2003 est parue au Journal Officiel, la loi n 2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Plus en détail

PRESENTE PAR http://rugby-amateur.com

PRESENTE PAR http://rugby-amateur.com PRESENTE PAR http://rugby-amateur.com MECENAT ET SPONSORING TRAITEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER / UCRAF 2012 Page 1 TRAITEMENT JURIQUE FINANCIER Dans l esprit du public, mécénat et sponsoring se confondent,

Plus en détail

LE LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

LE LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE LE LABEL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE David DALMAZ Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales - Fondation du Patrimoine La Fondation du patrimoine 1, organisme reconnu d utilité publique 2 a pour objet

Plus en détail

La balade des îles. Programmation 2015. Navigation douce Saison 2015 du 22 mai au 4 octobre

La balade des îles. Programmation 2015. Navigation douce Saison 2015 du 22 mai au 4 octobre La balade des îles Programmation 2015 La balade des îles Le concept Navigation douce Depuis 2012, l association Espaces propose une nouvelle offre de tourisme fluvial et de navigation douce sur la Seine.

Plus en détail

La CITE DE L ARBRE PA R T E N A R I AT. La Cité de l Arbre. Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers

La CITE DE L ARBRE PA R T E N A R I AT. La Cité de l Arbre. Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers Unique en France et en Europe La CITE DE L ARBRE La Cité de l Arbre Association 1901,d intérêt général ; PA R T E N A R I AT Entreprises & Fondations & Associations & Particuliers Un musée consacré entièrement

Plus en détail

et engagée 6.1 Une démarche

et engagée 6.1 Une démarche 6 VNF ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 6.1 Une démarche volontariste et engagée A l heure de la mise en œuvre concrète du Grenelle de l Environnement, VNF poursuit le déploiement de sa politique de développement

Plus en détail

DON. Le bien qui fait l objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, etc.

DON. Le bien qui fait l objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, etc. DON DEFINITION Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don dit «manuel» (c est- à- dire effectué «de la main à la main» entre un particulier et l association), sans qu il soit nécessaire

Plus en détail

CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE. relative à l Education au Développement Durable 2009-2012

CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE. relative à l Education au Développement Durable 2009-2012 CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE relative à l Education au Développement Durable 2009-2012 novembre 2009 Les partenaires Rectorat de l Académie de la Guadeloupe Direction de l Agriculture et de la Forêt

Plus en détail

Le Parc naturel régional des Ardennes. Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes

Le Parc naturel régional des Ardennes. Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes Le Parc naturel régional des Ardennes Qu est-ce qu un PNR? Un Parc naturel régional (PNR) est : Un territoire aux patrimoines naturel, culturel et paysager riches et fragiles Faisant l objet d un projet

Plus en détail

Les financements privés : les tendances, les chiffres clés et le cadre juridique

Les financements privés : les tendances, les chiffres clés et le cadre juridique Les financements privés : les tendances, les chiffres clés et le cadre juridique 2 LES FINANCEMENTS PRIVES Le contexte des financements privés : tendances et chiffres clés Le cadre juridique : quelles

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 13 JANVIER 2012 7 S-1-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 13 JANVIER 2012 7 S-1-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 13 JANVIER 2012 7 S-1-12 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. REDUCTION D IMPOT AU TITRE DES DONS EFFECTUES AU PROFIT DE CERTAINS ORGANISMES D INTERET

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 TEXTES JURIDIQUES. 1.1 Les associations 1.1.1 ASSOCIATION DÉCLARÉE 1.1.7 ASSOCIATION DE MICROCRÉDIT

TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 TEXTES JURIDIQUES. 1.1 Les associations 1.1.1 ASSOCIATION DÉCLARÉE 1.1.7 ASSOCIATION DE MICROCRÉDIT TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 TEXTES JURIDIQUES 1.1 Les associations 1.1.1 ASSOCIATION DÉCLARÉE 1 er juillet 1901 Loi relative au contrat d association...1 16 août 1901 Décret pris pour l exécution de la

Plus en détail

c est qui? - c est quoi? DEUX APPROCHES, COTE TERRE, COTE EAU Cote terre... p5 Cote eau... p4

c est qui? - c est quoi? DEUX APPROCHES, COTE TERRE, COTE EAU Cote terre... p5 Cote eau... p4 VOGUE EN VILLE sommaire > c est qui? - c est quoi?... p3 DEUX APPROCHES, COTE TERRE, COTE EAU Cote terre... p5 Cote eau... p4 AMBITIEUX, ENVERGURE Unique et Federateur... p6 les retombees... p7 Concepteur

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Les fondations en questions Gouvernance, spécificités comptables, avantages fiscaux Découvrez les règles propres aux différents types de fondations 1 - Quelles sont les

Plus en détail

Delphine Perret / Agence Patricia Lucas 2015 : 50 millions d arbres. déjà plantés!

Delphine Perret / Agence Patricia Lucas 2015 : 50 millions d arbres. déjà plantés! Delphine Perret / Agence Patricia Lucas 2015 : 50 millions d arbres déjà plantés! Objectif atteint : 50 millions d arbres plantés dans 27 pays La Fondation Yves Rocher, née il y a 25 ans d une volonté

Plus en détail

La Lettre fiscale n 1 / Juin 2008 Sommaire Editorial

La Lettre fiscale n 1 / Juin 2008 Sommaire Editorial La Lettre fiscale n 1 / Juin 2008 Sommaire Taxe professionnelle 2 Impôt de solidarité sur la fortune 4 Editorial Le cabinet Simon Associés s agrandit et développe un pôle fiscal en accueillant Pierrick

Plus en détail

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES 1. L agriculture et la pêche sont des secteurs essentiels pour le développement social et économique

Plus en détail

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité 123CAPITAL PME II 123CAPITAL PME II Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10

Plus en détail

Le mécénat au profit des établissements d enseignement privés (au 1/1/2015)

Le mécénat au profit des établissements d enseignement privés (au 1/1/2015) Le mécénat au profit des établissements d enseignement privés (au 1/1/2015) Solliciter la générosité des parents d élèves, des anciens élèves, des entreprises, pour financer un projet de construction,

Plus en détail

Politique de développement durable

Politique de développement durable Politique de développement durable Responsabilité de gestion : Direction générale Date d approbation : 1996.06.06 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 1996.06.06 Référence

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Legs & Donations PlaquetteMSF.indd 1 15/05/09 16:41

Legs & Donations PlaquetteMSF.indd 1 15/05/09 16:41 Legs & Donations Mot de la Présidente Madame, Monsieur, Je tiens à vous remercier chaleureusement pour l intérêt que vous portez à notre association. Consentir un legs à Médecins Sans Frontières est un

Plus en détail

Les experts-comptables se mobilisent en faveur du mécénat

Les experts-comptables se mobilisent en faveur du mécénat Intervenant : François JEGARD Expert-comptable Correspondant Mécénat National www.ambition-mecenat.org Les experts-comptables se mobilisent en faveur du mécénat Cultiver vos territoires Date: 28 septembre

Plus en détail

8.2.5.3.7. 7.5.3. Consolider et diversifier l offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux

8.2.5.3.7. 7.5.3. Consolider et diversifier l offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux 8.2.5.3.7. 7.5.3. Consolider et diversifier l offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux Sous-mesure: 7.5 Aide aux investissements à l'usage du public dans les infrastructures

Plus en détail

Choix des essences + protection des arbres

Choix des essences + protection des arbres Gestion de l arbre en milieu urbain 27 mars 2014 Choix des essences + protection des arbres Yves FRIQUET Conseil Général du Haut-Rhin Mission technique Arbres Unité Nature et Patrimoine arboré/sea/devi

Plus en détail

La Caisse d Epargne Côte d Azur et l Institut océanographique Paul Ricard lauréats des 1ers Trophées du mécénat

La Caisse d Epargne Côte d Azur et l Institut océanographique Paul Ricard lauréats des 1ers Trophées du mécénat 15 avril 2011 COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Caisse d Epargne Côte d Azur et l Institut océanographique Paul Ricard lauréats des 1ers Trophées du mécénat Contact Institut - Mél : ebellion@gmail.com - Tél : 06

Plus en détail

Loi Aillagon : Que retenir des 10 ans du «dispositif mécénat»? Enquête

Loi Aillagon : Que retenir des 10 ans du «dispositif mécénat»? Enquête Loi Aillagon : Que retenir des 10 ans du «dispositif mécénat»? Enquête Rappel du «dispositif mécénat» issu de la Loi Aillagon, un dispositif unique au monde La loi n 2003-709 du 1er août 2003 relative

Plus en détail

SPÉCIAL FISCALITÉ 2014 ISF et Impôt sur le Revenu

SPÉCIAL FISCALITÉ 2014 ISF et Impôt sur le Revenu SPÉCIAL FISCALITÉ ISF et Impôt sur le Revenu CHOISISSEZ L IMPACT QUE VOUS DONNEZ À VOTRE ISF en vous associant à nos programmes d action humanitaire RÉDUIRE VOS IMPÔTS Vous êtes redevable de l Impôt sur

Plus en détail

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec 2 0 0 8-2 0 1 5 * * Le gouvernement du Québec a autorisé par décret (numéro 136-2012), le 29 février 2012, le report

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX DES DONS AUX OEUVRES

LES AVANTAGES FISCAUX DES DONS AUX OEUVRES 1 ère version Les dons d'intérêt général donnent droit à des réductions d'impôt, qu'ils soient faits par des particuliers ou par des entreprises. Pour les dons faits par les particulier, le montant de

Plus en détail

Circuits de randonnée pédestre

Circuits de randonnée pédestre Circuits de randonnée pédestre M. Gross T. Mézerette 7 circuits de randonnée pédestre balisés orvault Un cadre de vie de qualité couëron Deuxième ville de Nantes Métropole avec ses 44 000 habitants, Saint-Herblain

Plus en détail

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2014 RESULTATS 2013 Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Initiative

Plus en détail

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ]

Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. [ pour un tourisme innovant et durable ] Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs [ pour un tourisme innovant et durable ] Sommaire Un véritable enjeu Construire un tourisme innovant et durable Engager une démarche participative

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France

Votre résidence fiscale est en France Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour 30 août 2011) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Parrainage, Mécénat et Opérations de collecte de fonds ou de dons Des possibilités de financements alternatifs pour les associations Par Alain LAFFITTE BDPH Sarl Tel : 05.59.06.53.73 laffitte.alain@wanadoo.fr

Plus en détail

Politique relative à l environnement et au développement durable

Politique relative à l environnement et au développement durable Politique relative à l environnement et au développement durable Adoptée par le Conseil d administration le 19 février 2008 Version modifiée adoptée par le Conseil d administration le 17 juin 2014 Résolution

Plus en détail

Programme Bourses Diversité et Réussite

Programme Bourses Diversité et Réussite Donner à chacun les meilleures chances de réussir Programme Bourses Diversité et Réussite La Fondation INSA de Lyon Ensemble développons notre vocation L INSA de Lyon tire sa force de l intégration de

Plus en détail

Particuliers, associations, collectivités, nous pouvons vous aider!

Particuliers, associations, collectivités, nous pouvons vous aider! DELEGATION REGIONALE AQUITAINE Particuliers, associations, collectivités, nous pouvons vous aider! Qui sommes-nous? Créée par la loi du 2 juillet 1996, et reconnue d utilité publique par décret du 18 avril

Plus en détail

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Le sens de notre action Les questions relatives à l amélioration du cadre de vie et au bien-être des hommes sont des préoccupations sociétales

Plus en détail

DECLARATION ISF 2012

DECLARATION ISF 2012 MODE D EMPLOI DECLARATION ISF 2012 - Pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d - Date limite de déclaration et de paiement : Le 15 juin 2012 1 LES REDEVABLES DE L ISF Les contribuables dont le patrimoine

Plus en détail

DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE À L INNOVATION SOCIALE

DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE À L INNOVATION SOCIALE Journée de valorisation des bilans des émissions de GES 5 décembre 2014 DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE À L INNOVATION SOCIALE DU BILAN CARBONE AU BILAN SOCIETAL «Science sans conscience n est que ruine

Plus en détail

LA ZONE D ENGAGEMENT DE LA CANDIDATURE DES COTEAUX, MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE

LA ZONE D ENGAGEMENT DE LA CANDIDATURE DES COTEAUX, MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE LA ZONE D ENGAGEMENT DE LA CANDIDATURE DES COTEAUX, MAISONS ET CAVES DE CHAMPAGNE Pierre Cheval, président de l association «Paysages du Champagne». L association Paysages du Champagne a été créée en 2007

Plus en détail

COORDONNEES DE LA BASE :

COORDONNEES DE LA BASE : COORDONNEES DE LA BASE : LE BOAT Homps Port Minervois 11 200 Homps France GPS : E2 43` N43 16.14` Tel: 0033 (0) 468 912 400 Fax: 0033 (0) 468 912 411 Email : homps@leboat.com Chef de base : M. Laurent

Plus en détail

COORDONNEES DE LA BASE :

COORDONNEES DE LA BASE : HOMPS Base Info COORDONNEES DE LA BASE : LE BOAT Homps Port Minervois 11 200 Homps France GPS : E2 43` N43 16.14` Tel: 0033 (0) 468 912 400 Fax: 0033 (0) 468 912 411 Email : homps@leboat.com Chef de base

Plus en détail

Donation temporaire d usufruit, une nouvelle manière de donner adaptée. Mardi 26 février 2013. Fondation Ecole Centrale de Paris

Donation temporaire d usufruit, une nouvelle manière de donner adaptée. Mardi 26 février 2013. Fondation Ecole Centrale de Paris Donation temporaire d usufruit, une nouvelle manière de donner adaptée au contexte fiscal actuel Mardi 26 février 2013 Fondation Ecole Centrale de Paris Banque Transatlantique SOMMAIRE Nouveau contexte

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-PAT-ISF-40-40-20-20140616 DGFIP PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction

Plus en détail