Les 9 écluses de FONSERANES

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1 Les 9 écluses de FONSERANES DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE TOME A Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A 1

2 Identification Établi par Vérifié par Approuvé par SOMMAIRE GENERAL DU DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Nom G. RIOU Y.DELMARES C. ZOETE Fonction Chef de projet Environnement Responsable Environnement Chef de projet Date 20/03/ /03/ /03/2015 TOME A Plan de situation Note de présentation TOME B Etude d impact Avis de l Autorité Environnementale Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A 2

3 Les 9 écluses de FONSERANES DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SITUATION Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Plan de situation 3

4 Béziers est situé à l Ouest du département de l Hérault dans la région Languedoc Roussillon. Il s agit de la seconde commune la plus peuplée de l Hérault et de la quatrième en région Languedoc Roussillon, à environ 80 km de Montpellier. La ville de Béziers fait partie de la Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée. Le canal du Midi arrive sur la commune de Béziers par l Ouest via les écluses de Fonseranes, traverse l Orb via le Pont Canal et poursuit son cours vers l Est en passant au Sud de Béziers. Le site des Neuf Ecluses de Fonseranes est localisé au Sud Ouest du centre ville de Béziers et de l Orb. Il s'étend sur environ 10 ha d'espaces publics situés entre la RD609 et la jonction du Quai Port Notre Dame et le canal en direction du Quai du Canal. Le site est bordé au Sud par le canal du Midi. Ses différentes branches forment l ile des Eclusiers. Le projet d aménagement s étend sur une superficie d environ 10 ha. Il est limité à l Ouest par la RD609, au Nord par le chemin de Fonseranes et la zone d équipements (maison de retraite, stade), au Sud par le canal, à l Est par l îlot du Quai du Port Notre Dame et Port Neuf. Les terrains concernés par le projet intègrent : 1/ La future aire de stationnement occupe une ancienne friche agricole, dans un secteur viticole en cours d abandon. La parcelle présente une pente homogène vers le Nord et bénéficie de points de vue panoramiques sur Béziers. Elle est actuellement bordée au Nord par un talus en partie soutenu par un mur de pierre sèche et bordé par quelques fruitiers. Le reste de la parcelle est principalement couvert de graminées et de ronces. Au Sud, une jeune peupleraie colonise le pied du cavalier. 2/ Le canal du Midi, recoupé par la RD609 en limite Ouest du site, arrive à l amont des Neuf Ecluses après un parcours de plus de 55Km de linéaire sans franchissement d écluse : c'est le dernier tronçon du «grand bief» du canal du Midi. 3/ Le coeur bâti du site : les deux bâtiments d exploitation historiques (Maison du Coche d Eau actuellement point d accueil touristique et la Maison des éclusiers), l escalier des neufs écluses, les structures bâties associées (volées d escaliers, passerelles, quais). 4/ L'île des éclusiers : parcelle «détachée» du coteau de Fonseranes par l ascenseur d eau. Tout y est artificialisé. C est un espace globalement dégradé (sols nus, mobilier et clôtures peu qualifiants...), morcelé et peu structuré. 5/ L'esplanade du Quai Port Notre Dame et la Pointe de l'îlot du Quai du Port Notre Dame : vaste esplanade en enrobé, plantée de platanes en alignements, est aujourd hui utilisée comme stationnement. Les travaux de démolition de la pointe de l'îlot du Quai du Port Notre Dame seront bientôt réalisés. 6/ Le Canal Neuf : cette dérivation du canal du Midi permet la jonction entre le tracé original (qui passait devant le quai Port Notre Dame) et le pont canal construit à la fin du XIXème siècle. Figure 1 : Localisation Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Plan de situation 4

5 Figure 2 : Périmètre du projet Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Plan de situation 5

6 Les 9 écluses de FONSERANES DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE NOTE DE PRESENTATION Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 6

7 1. INTRODUCTION En l application de l article L123 6 du Code de l environnement, la présente enquête publique est sollicitée pour : la déclaration de projet au titre du Code de l Environnement relative au projet d aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes, sur la commune de Béziers, dans le département de l Hérault, Ce projet est porté par la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée (CABM). Les emprises nécessaires à la réalisation du projet s inscrivent sur des emprises publiques. Ce projet ne nécessite pas d acquisition et n entraînera pas de procédure d expropriation. En application de l article R du Code de l Environnement : «I. Pour l application du 1 du I de l article L.123 2, font l objet d une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre les projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d une étude d impact en application des II et III de l article R et ceux qui, à l issue de l examen au cas par cas prévu au même article, sont soumis à la réalisation d une telle étude». Le projet d aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes faisant l objet d une étude d impact (article R du code de l environnement), l'enquête publique préalable à la déclaration de projet est régie par le chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l Environnement (articles L à L et R et suivants du Code de l Environnement). A la suite de l enquête publique, le Maître d Ouvrage (CABM) devra se prononcer, conformément à l article L du code de l environnement, sur l intérêt général de l opération projetée, dans un délai d un an à compter de la clôture de l enquête. Le présent tome A a pour objet de rappeler les modalités de l enquête publique, ainsi que les principales procédures administratives à mettre en œuvre pour assurer l information du public et la protection des intérêts en présence, dans le cadre de l opération d aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes Le maitre d ouvrage Le Maître d Ouvrage de l opération d aménagement des Neuf Ecluses de Fonseranes est : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS BÉZIERS Cedex 1.2. Objet du projet Le site des Neuf Ecluses de Fonseranes présente une attractivité naturelle du fait de son impression monumentale et de la vue sur Béziers. Il présente un intérêt touristique mais également culturel, historique et patrimonial. Il a un caractère unique et est classé patrimoine mondial par l'unesco. On décompte près de visiteurs par an et c'est la partie la plus fréquentée en passage de bateaux du Canal du Midi ( péniches par an). Le site produit ainsi un effet vitrine pour le territoire. Toutefois, certains dysfonctionnements ont été mis en évidence : accès en voiture difficile, stationnement peu organisé, quartier périphérique dégradé notamment le bâti de l'îlot Port Notre Dame localisé à l'aval des écluses, manque de liens entre le canal et la ville de Béziers (piétons, cycles,... ), aménagements paysagers du site inexistants, informations pédagogiques absentes, conflits d'usages entre les différents usages du site : agents de VNF plaisanciers visiteurs locaux touristes, actes de vandalisme, bâtiments du site dégradés. Les visites sont concentrées sur la période estivale et de courte durée, les retombées économiques sont très limitées. La Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) a déclaré le site des 9 Ecluses de Fonseranes d intérêt communautaire en date du 21 juillet La CABM a la volonté de valoriser ce site classé au titre de l article L.341 du Code de l Environnement, classé au titre des Monuments Historiques et patrimoine Mondial de l UNESCO. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée poursuit, dans cette démarche d'aménagement du site des Neuf Ecluses, plusieurs objectifs : le développement des infrastructures touristiques, l étalement de la fréquentation touristique sur une période plus large, la valorisation du patrimoine historique, naturel, paysager et bâti, la mise en œuvre d une démarche environnementale et d une offre culturelle. Ce projet vise à apporter une valeur ajoutée touristique et culturelle à ce secteur aujourd'hui peu valorisé. En effet, une offre touristique et économique structurée sur le site de Fonseranes permettra d'acquérir une réelle notoriété et devenir un moteur de développement pour Béziers et son agglomération. Plus globalement, ce projet s'inscrit pour les acteurs locaux dans un contexte de volonté de mise en réseau des multiples sites et labels touristiques à l'échelle du Département et de la Région, en vue de déposer une candidature à l'obtention du label Grand Site de France. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 7

8 2. L OBJET DE LA PRESENTE ENQUETE Le projet d aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes est concerné par les rubriques suivantes figurant au tableau annexé à l article R du Code de l Environnement : Le présent dossier concerne l enquête publique préalable à : la déclaration de projet au titre du Code de l Environnement relative au projet d aménagement du site CATEGORIE D AMENAGEMENT SEUILS «ETUDE D IMPACT SYSTEMATIQUE» SEUILS «EXAMEN AU CAS PAR CAS» CARACTERISTIQUES DU PROJET PROCEDURE CONCERNANT LE PROJET des neuf écluses de Fonséranes, sur la commune de Béziers, dans le département de l Hérault, 6 Infrastructures routières Toutes autres routes d une longueur égale ou supérieure à 3 km Toutes routes d une longueur inférieure à 3 km Reprise de voirie sur l ile des Eclusiers sur une longueur de 150 m environ Examen au cas par cas L enquête publique est réalisée en application du Code de l Environnement (articles L à L et R et suivants). Elle a pour objet d assurer l information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet. L article R du Code de l environnement mentionne que les projets devant faire l objet d une enquête publique sont, à minima ceux nécessitant la réalisation d une étude d impact : «Pour l application du 1 du I de l article L , font l objet d une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre les projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d une étude d impact en application des II et III de l article R et ceux qui, à l issue de l examen au cas par cas prévu au même article, sont soumis à la réalisation d une telle étude.» 40 Aires de stationnement ouvertes au public Aire de stationnement susceptible d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale Création d'une aire de stationnement de 200 unités sur la commune de Béziers dotée d'un PLU n ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l opération Examen au cas par cas Au vu de la nature du projet, l opération d aménagement est soumis à un examen au cas par cas au regard des rubriques du tableau annexé à l article R du Code de l Environnement. Une demande d examen au cas par cas a été déposée par le maitre d ouvrage en avril 2014 à l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement (Préfet de Région et par délégation de signature, la Direction Régionale de l Environnament, de l Aménagement et du Logement Languedoc Roussillon, est l autorité environnementale compétente pour ce projet). Par décision du 3 juillet 2014, le Préfet de Région a prescrit la réalisation d une étude d impact. Celle ci est jointe au présent dossier d enquête publique. NB : les emprises nécessaires au projet s inscrivent sur des emprises publiques. Le projet ne nécessite pas d acquisition et n entraînera pas de procédure d expropriation. Le Maître d Ouvrage (CABM) devra se prononcer, conformément à l article L du code de l environnement, sur l intérêt général de l opération projetée, dans un délai d un an à compter de la clôture de l enquête. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 8

9 3. DESCRIPTION DU PROJET 3.1. Le contexte Le Syndicat mixte d'étude et de préfiguration du site de Fonseranes, composé de la Ville de Béziers, de Voies Navigables de France (VNF) et de la Région Languedoc Roussillon a réalisé en 2004 une étude d'aménagement des écluses de Fonseranes. Cette étude a été actualisée en 2011 et approuvée par le comité technique du syndicat le 15 avril Cette étude a proposé un projet d'aménagement à l'échelle territoriale, inscrivant le site dans un environnement qualitatif, dans une dynamique urbaine et une politique de développement touristique ambitieuse. Il apparaît en effet que le site des Neuf Ecluses de Fonseranes, qui accueille chaque année visiteurs et plaisanciers, constitue un atout majeur en termes d'attrait et d'intérêt touristique et patrimonial. En matière de navigation de plaisance, Fonseranes deviendra une escale majeure du Canal du Midi, complémentaire de celles du quai Port Neuf à Béziers, de Villeneuve lès Béziers et de Cers. Le caractère identitaire et patrimonial du site sera mis en exergue par une approche interprétative de qualité en faveur d'un renforcement de l'offre culturelle en résonance avec le site du Malpas et d'autres ouvrages d'art environnants. S'agissant du monument des Neuf Ecluses, il sera valorisé par la réorganisation des points d'attractivité périphériques (chemin de halage, éléments paysagers...), le traitement du patrimoine bâti identitaire (coche d'eau et maison des éclusiers) et le travail de mémoire du site, des traces du passé, de la vie et de l'histoire du Canal du Midi, classé au patrimoine mondial de l'humanité par l'unesco. L'aménagement ainsi proposé correspond aux orientations adoptées en matière de développement touristique par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, à savoir l'accroissement de la qualité de l'accueil et des infrastructures, la recherche d'un tourisme à l'année, la création de richesses économiques et d'emplois, la valorisation de l'image et de l'attractivité du territoire. L équipe de maitrise d œuvre lauréate du concours est présentée ci après L équipe de maitrise d œuvre L équipe de maitrise d oeuvre est composée de : CO TRAITANTS ALEP paysagiste mandataire INCA architecte EGIS France BET VRD + structure SOUS TRAITANTS Luminocité concepteur lumière GRELET CONSEIL conseil tourisme fluvial PIG images scénographie intérieure CETRALP BET fluides SECOBA BET structure bâtiments CESII OPC Les études d Avant Projet Sommaire (APS) ont été menées fin 2013 début Les études d Avant Projet Détaillé (APD) ont été menées de mars à juillet La démarche de l équipe lauréate du concours a permis, dans un aller retour constant entre un programme non figé et l élaboration du projet architectural, d enrichir fortement les orientations de programme données lors de la consultation. Elle aboutit à une forte cohérence entre les caractéristiques initiales du site, et le programme. Implanté sur la commune de Béziers, le site des Neuf Ecluses de Fonseranes est situé sur l'emprise du Canal du Midi et relève à ce titre de la domanialité publique de l'etat. Ce domaine foncier est géré par Voies Navigables de France. Le service inter régional des VNF a fait savoir par courrier en date du 24 juin 2011 qu'il était favorable à ce que l'occupation et la gestion des bâtiments et terre pleins utiles au développement touristique du site des Neuf Ecluses de Fonseranes soient confiées à la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, conformément aux préconisations des études précitées. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée assure aujourd hui la maîtrise d'ouvrage des travaux préconisés par l'étude. Au premier semestre 2012, un concours de maîtrise d œuvre a été lancé par la Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée en vue de l aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 9

10 3.3. Choix du projet parmi les différents partis envisagés Choix de l équipe de maitrise d oeuvre Au premier semestre 2012, un concours de maîtrise d œuvre a été lancé par la Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée en vue de l aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes. Après publication de l avis d appel public à la concurrence, au total, 46 candidatures ont été examinées par le jury. A la suite de l examen des candidatures, quatre candidats ont été admis à concourir. Les dossiers remis par les quatre candidats sur la base du dossier de concours de la CABM ont été analysés au préalable par une commision technique. La commission technique pour rôle d éclairer et de faciliter l analyse du jury 1. Les projets des quatre candidats ont ensuite été examinés par le jury. Le candidat retenu a été choisi à l unanimité Les plans masse La stratégie paysagère d aménagement est la même depuis la phase concours. Elle suit les quatre grands principes suivants : la non covisibilité avec le monument historique, deux familles de projet : patrimoniale (restaurations) et contemporaine (sobre et «ingénieuse») un aménagement au service de la compréhension de l histoire du site une stratégie patrimoniale pour les plantations d alignement conforme au Cahier de référence pour une approche patrimoniale des plantations du canal du Midi Figure 3: Plan masse Phase concours A chacune des étapes du projet concours, APS et APD le plan de masse traduit la prise en compte progressivement affinée de ces quatre grands principes. Figure 4: Plan masse Phase APS 1 Le jury est composé en proportion égale, des élus de la CABM et des représentants des services de l Etat Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 10

11 L aire de jeux pour enfants et les aires de pique nique L aire de jeux pour enfants, initialement prévue sur le site est supprimée pour aller dans le sens d un sanctuarisation du monument. Les aires de pique niques sont extraites du cœur du site et disposées loin du monument (sur le quai port Notre Dame et aux abords de l aire de stationnement) pour les mêmes raisons. La pointe de l îlot urbain du quai Port Notre Dame Cet espace voué à la démolition (réalisée en 2014) est intégré au périmètre du projet. Une olivette y est créée (espace de pique nique, transition Faubourg site). L île des éclusiers La prise en compte fine de la topographie induit une modification du tracé des cheminements de manière à rendre la promenade accessible à tous les publics et à travailler en déblai remblai avec des modelés de terrains minimums. Le canal de dérivation est couvert. Figure 5: Plan masse Phase APD Les évolutions de projet entre la phase concours et l Avant Projet Sommaire (APS) Les évolutions majeures permettant une insertion optimale du projet dans son environnement portent sur : Aire de stationnement Le parking est rendu payant et le tracé des circulations est repris pour permettre le contrôle des entrées et des sorties. Suite à l intégration de données topographiques précises, les allées sont redessinées pour suivre au plus près les courbes de niveau. Le système de collecte des eaux pluviales est modifié (des noues s étirent entre chaque alcôve de stationnement et remplacent les bassins dessinés au concours). Les places de stationnement pour les bus sont reculées par rapport au Canal du Midi, limitant les covisibilités disqualifiantes. La moitié Est de la parcelle est toujours traitée en prairie arborée, mais les plantations sont dédensifiées : cet espace pourra ainsi servir d aire de délestage en cas d affluence. L accès au cavalier est modifié : l accès par escalier est supprimé, la rampe (unique accès) débouche sur le cavalier en amont du Coche d Eau pour favoriser un temps d immersion dans les paysages du canal du Midi (déambulation sous le mail de micocouliers). Les haltes muséographiques La fresque sur le pignon du Coche d Eau est supprimée. L esplanade du Grand Bassin La maquette initialement prévue au centre de l esplanade est supprimée pour ne plus parasiter le point de vue de l enfilade des écluses perçu depuis l arrivée par le Faubourg. Elle est déplacée en retrait par rapport au monument, dans une alcôve végétale crée au niveau de la pointe du grand bassin, en retrait par rapport au cheminement principal. Les espaces extérieurs relevant de la sphère privée des éclusiers sont laissés en l état : seules les lisières sont traitées dans le cadre du projet. L entrée de site Sud Est Une aire de stationnement qualifiée et de faible capacité est créée au pied de la pente d eau. Les kiosques La buvette de la pointe de l île des éclusiers, initialement prévue «mobile», devient un kiosque fixe niché dans la végétation à la pointe de l île des éclusiers. La grande treille de l esplanade du grand bassin est supprimée. L accueil est assuré au niveau de l aire de stationnement grâce à l ajout de deux kiosques (abris personnel d accueil et consignes pour les motards). La prise en compte des modes de mobilité alternatifs à la voiture Des arceaux à vélos sont installés au niveau des trois entrées de site. Un arrêt de bus (bus de ville) est intégré à l aire de stationnement. NB : les évolutions listées ci avant sont les principales qui permettent une insertion optimales du projet dans son environnement. Tout ce qui relève de l évolution normale du projet au fur et à mesure que le travail de conception s affine n est pas mentionné de manière exhaustive Les évolutions de projet entre la phase Avant Projet Sommaire (APS) et l Avant Projet Détaillé (APD) Les nombreux échanges avec les services de l Etat (Architecte des Bâtiments de France, Inspecteur des Sites, Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, STAP, DRAC) ont permis de faire évoluer le projet pour une intégration environnementale, patrimoniale et paysagère optimale. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 11

12 Les évolutions majeures portent sur : Les passerelles Les passerelles ne font plus écho au vocabulaire de l extension contemporaine du Coche d Eau mais relève du vocabulaire contemporain du site. Leur design est simplifié, jouant sur les transparences, le mimétisme des formes et des couleurs dans les vues d ensemble et sur un caractère contemporain clairement distinct des éléments patrimoniaux en perception rapprochée. > la passerelle belvédère : à revoir complètement pour être plus simple et plus discrète La conception de la passerelle a été complètement reprise à l APD suite à la rencontre avec les services de l Etat afin de la rendre plus discrète dans le paysage environnant les écluses. La passerelle est devenue droite, de largeur constante. Sa structure est en métal pour alléger l épaisseur de son tablier. Elle a un point d appui en rive droite, en plus de son ancrage dans le talus de l île des éclusiers. En rive gauche elle est portée en console par l ascenseur vitré. L escalier a été retourné derrière l ascenseur pour disparaître derrière l alignement de cyprès prolongé. Le garde corps est réalisé en métal, ses montants verticaux et sa lisse conformément aux autres éléments de contention du projet. Son remplissage est réalisé par une maille en inox tendue par un câble afin d assurer une discrétion maximale dans les vues lointaines. Un platelage bois identique pour toutes les passerelles est réalisé en bois classe 4 type châtaignier ou chêne, en lames larges posées en long et débordant sous les garde corps jusqu à la rive de la passerelle. > la passerelle 8ème écluse : Il a été proposé à la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH), 3 solutions possibles pour réaliser cet ouvrage : en console entre les deux bajoyers, au dessus des bajoyers ou à l image des passerelles maçonnées existantes. Les deux premières propositions pouvant être réalisées en métal ou en béton. L avis de la CRMH s est porté vers un ouvrage en béton dans la famille de projets, mais totalement réversible, sans impact pour le monument classé. La passerelle a donc été donc conçue à l APS comme un tablier ancré au delà des bajoyers de l écluse, en surépaisseur au dessus des maçonneries existantes. Suite aux échanges avec l inspection générale des sites imposant un ouvrage beaucoup plus discret dans le site, la DRAC a revu sa position afin d autoriser un ancrage de la passerelle dans les bajoyers. La passerelle 8ème écluse a donc été redessinée pour s implanter entre les deux bajoyers, à fleur du niveau existant. L objectif étant de limiter ainsi son impact dans les vues emblématiques des 9 écluses et ne pas condamner l accès aux escaliers permettant l accès au bassin aval. Elle est en métal, posée sur deux consoles béton de chaque côté. La passerelle vient s ajuster aux formes souples des bajoyers, suffisamment en recul par rapport à l écluse pour ne pas en gêner le fonctionnement. Le kiosque des sanitaires a été déplacé derrière les cyprès pour réduire sa covisibilité avec le Monument Historique. Un kiosque de services complémentaire a été ajouté derrière le Coche d eau pour intégrer esthétiquement des fonctions techniques à proximité du Coche d eau, mais à l écart des flux de visiteurs et sans co visibilité. L éclairage public Les mâts d éclairage et la mise en lumière du site ont été revus pour plus d'unité et de sobriété. Aire de stationnement Le dessin est affiné pour optimiser les circulations des piétons, des véhicules légers et des bus à l intérieur de la parcelle. Le Coche d Eau Le jardin de l aubergiste est agrandi de manière à pouvoir assurer l insertion dans une trame végétale d un kiosque supplémentaire. La rampe du Coche La largeur du ruban est réduite au profit des accotements végétalisés. L entrée de site Sud Est La machine de l ascenseur d eau est supprimée (problématique complexe de la dépollution et de l entretien pour mise en sécurité). Les haltes muséographiques Le nombre de haltes muséographique passe de 6 à 4 : ne sont conservées que celle qui sont en retrait par rapport au monument et/ou qui sont indispensables à la compréhension du site. Les autres éléments d animation du parcours (incrustations au sol, projet de mise en lumière, etc.) sont rendus aussi discrets que possible. Le mobilier Les bancs, dispositifs de signalétique, systèmes de contention, etc. déclinent un même vocabulaire de matériaux et de teinte complètement unifié sur tout le site. Les kiosques L architecture des kiosques a été revue et unifiée pour plus de sobriété et de discrétion. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 12

13 La prise en compte des modes de mobilité alternatifs à la voiture Le petit train qui assure la liaison centre ville Fonseranes a son terminus au droit du Coche d Eau et est ainsi accessible à tous les publics. NB : les évolutions listées ci avant sont les principales qui permettent une insertion optimale du projet dans son environnement. Tout ce qui relève de l évolution normale du projet au fur et à mesure que le travail de conception s affine n est pas mentionné de manière exhaustive Le plan masse du projet retenu Le plan masse est issu des études d Avant Projet Détaillé de juillet Il est présenté en page suivante. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 13

14 AMENAGEMENTDUSITEDESNEUFECLUSESDEFONSERANES PLANMASSEAPD Echelle:1/2000 EsplanadePortNotreDame Airedestationnement principale EsplanadeduGrandBassin Airededélestage Ramped accèsausite Périmètredel opération Cavalier Passerelledela8èmeécluse PointeduGrandbassin Maisondeséclusiers RampeduCoched eau Passerellebelvédère MaisonduCoched eau AménagementdusitedesNeufEclusesdeFonseranes Dossierd enquêtepublique TOMEA Notedeprésentation 14

15 3.5. Présentation générale du projet L esprit du projet Le site de Fonseranes raconte trois siècles d histoire de la construction du Canal du Midi et de sa relation avec la ville de Béziers. Le présent projet est : un projet de restitution d un patrimoine grandiose pour l humanité, un projet de développement touristique pour l agglomération, un projet d espace public pour la ville Les grandes lignes du projet de site Les entités paysagères Venir se garer dans les francs bords depuis la route départementale Arriver par la navette fluviale depuis le centre ville et le Port Neuf Descendre des transports en communs à l entrée principale Visiter la Maison du Coche d Eau et s immerger dans le spectacle immersif Suivre la pente le long des écluses et assister au passage des bateaux Monter sur la colline de l île des éclusiers et s asseoir sur le belvédère de la cathédrale Découvrir le plan du Canal du Midi Décrypter la maquette du bief de Fonséranes Comprendre les grandes étapes de construction du monument Déjeuner sur la terrasse de la première écluse Goûter sur la pointe de la pente d eau Dîner sur la péniche du Quai Port Notre Dame Courir sur le cavalier le long du canal Jouer avec les surprises réparties dans le site Venir le soir assister au spectacle nocturne Accoster en bateau sur les quais du Port Neuf Découvrir la promenade qui anime le canal jusqu à Fonseranes Louer un vélo pour aller à Ensérune ou à la mer... Figure 6: les entités paysagères Le projet de site propose un nouveau découpage en entités paysagères visant à simplifier et clarifier la composition paysagère. Ces entités font référence aux motifs jardinés et bâtis traditionnels qui caractérisent et qualifient l «univers du canal». Les entités paysagères sont les suivantes : Tel est le «menu» qui laisse le choix au visiteur de passer une demi journée, une journée ou un séjour plus long sur le site et son territoire d ancrage. Le projet s organise donc autour de trois entrées qui activent l ensemble du site. Les Neuf Ecluses de Fonseranes deviennent un point de départ, une destination et un espace traversant. les francs bords (aire de stationnement) : la trame arborée de l aire de stationnement évoquera l image sylvicole et productive (bois, osiers, fourrage...) des abords du canal ; le parc linéaire (ensemble des alignements arborés bordant le canal) : sa monumentalité justifie en grande partie le classement au titre du patrimoine mondial de l UNESCO. Le projet de renouvellement des alignements arborés sur le site de Fonseranes, mené par Voie Navigable de France, prendra en compte les préconisations du cahier de référence pour une approche patrimoniale des plantations du canal du Midi et reprendra les effets de mise en scène traditionnels ; Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 15

16 les jardins vivriers : aux abords de la Maison du Coche d Eau, le «jardin de l aubergiste» sert d écrin à un espace extérieur ombragé pour le restaurant ; sur l île des éclusiers, le motif vivrier développé est le verger. Le prolongement de la trame de fruitiers au delà de l ascenseur d eau, sur le coteau remanié, permet de recréer une continuité entre l île et le coteau ; l univers bâti du XVIII ème siècle : les bâtiments sont restaurés, les abords des bâtiments et des écluses sont requalifiés avec sobriété de manière à mettre en valeur le monument Le schéma de visite et la muséographie de plein air Les accès au site Figure 8: le schéma de visite Source : APD, juillet 2014 Figure 7: les accès au site Source : APD, juillet 2014 Le public accédera au site par l'une des trois portes d'entrée. Entrée principale, aire de stationnement «franc bords». L entrée principale se fait par l aire de stationnement qui est directement accessible depuis la RD609 et l A9.Tous les modes de déplacement y sont pris en compte : transports en communs, véhicules particuliers, deux roues. Entrée secondaire, esplanade du Quai Port Notre Dame. Cette entrée secondaire est l entrée urbaine. C est une entrée spécialement dédiée aux connexions avec la ville. Il s agit d une entrée dédiée aux modes doux arrivant depuis le haut de l esplanade du Quai Port Notre Dame. Entrée complémentaire, «ascenseur d eau». La troisième entrée, accessible depuis le centre ville et les quartiers Sud, est destinée, à terme, à connecter le site au futur quartier d habitation de la ZAC Pech de Fonseranes. Elle est, comme l entrée du Quai Port Notre Dame, dédiée plus spécifiquement aux modes doux. NB : l accès riverains du chemin rural 123 sera maintenu. A partir de chacune des entrées, le public découvre un plan de site et accède à un "ruban" en béton de site, guide de la visite, jalonné de haltes didactiques (plans, maquettes... expliquant le site, son rapport à la ville, au canal du Midi, aux Hommes...) et haltes ludiques (dispositifs amusants permettant la découverte intuitive de détails du monument). Le ruban "monte" sur le cavalier au sortir de l'aire de stationnement, longe le Coche d'eau, descend le long de l'escalier des écluses, franchit le grand bassin de la huitième écluse, emprunte le chemin de halage du Canal Neuf, l'enjambe via une passerelle belvédère, puis déroule une promenade paysage sous le verger de l'île des éclusiers jusqu'à sa pointe Est, au bas de l'ascenseur d'eau. Le schéma de visite s appuie sur un parcours de muséographie de plein air qui intègre : Un dispositif muséographique (4 haltes) : Halte 1 (rampe d accès au cavalier) : le canal du Midi, le plus grand parc linéaire du monde, Halte 2 (belvédère du cavalier) : Fonseranes, comment franchir la vallée de l Orb? Halte 3 (placette de la pointe du Grand Bassin) : trois époques, trois linéaires, Halte 4 (ile des Eclusiers) : une chance pour Béziers. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 16

17 Un dispositif sensoriel et ludique susceptibles d éveiller la curiosité de tous les publics, y compris les plus jeunes, sont implantés sur l île des éclusiers et en rive gauche du canal Neuf et invitent à regarder de plus près ou à tendre l oreille sur un mode sensible et ludique. Une signalétique directionnelle et informative en entrée de site : plan de site et signalétique le long du parcours L accessibilité PMR L accessibilité du site pour tous les publics a été en grande partie résolue : le parcours principal présente des pentes ne dépassant pas 4% sauf au niveau de la rampe du Coche d Eau, à 8% environ (abords immédiats du monument historique, où le dénivelé ne peut être retravaillé sans porter atteinte à la composition architecturale du monument). Sur cette portion du parcours de visite, une voiturette électrique, mise à disposition, permet de résoudre la problématique d accessibilité ; le franchissement du canal en deux points se fait par une passerelle plane (au niveau du Grand Bassin) et une passerelle belvédère accessible par un ascenseur ; le site est accessible, à partir des trois entrées ; mise en place d équipements adaptés : plans de sites spécifiques, interphone, à l entrée de site côté Esplanade Port Notre Dame, guidage pour les malvoyants, assises tout au long du parcours, revêtements roulants Le renouvellement du patrimoine arboré (alignements) Le renouvellement des alignements le long du canal relève des interventions de renouvellement du patrimoine arboré menées par Voies Navigables de France à l échelle du canal du Midi tout entier, suite aux attaques du chancre coloré qui décime les platanes. Conformément aux préconisations du Cahier de référence pour une approche patrimoniale des plantations du canal du midi, (V. Mure ALEP Pousse conseil, VNF, 2012) un double alignement de micocouliers sera planté en rive gauche. Le projet de site prévoit d autres interventions : compléments de l alignement d oliviers à l aplomb du grand bassin à l amont de l escalier d écluses, renouvellement de l alignement de cyprès de la rampe du Coche, plantation d oliviers à la pointe Ouest de l île des éclusiers et d un alignement le long de l escalier d écluses, compléments d alignements de cyprès le long du canal Neuf, restitution d un alignement de micocouliers le long du canal Vieux exprimant la continuité avec l ancien tracé du canal du Midi desservant le Port Notre Dame Les sols et matériaux La découverte du site se fait par un cheminement piéton unique et peu ramifié dont le calibre et la matière varient au gré des espaces traversés, mais qui reste toujours identifiable comme itinéraire principal de découverte du site (largeur plus importante). L itinéraire principal est large d au moins 2 mètres et principalement composé de béton. Les principales variations de matière correspondent à des lieux particuliers ou des conditions de déambulation spécifiques : l ascension du cavalier se fait par une rampe en bois, la portion d itinéraire qui emprunte le cavalier, la traversée haute de l île des éclusiers et ses esplanades sont traités en stabilisé. Les cheminements «secondaires» sont signifiés par leur moindre largeur (<1,4m). Le cheminement principal intercepte localement diverses places, placettes et esplanades traitées localement en fonction du contexte où elles s insèrent (béton, stabilisé, gravillon ) Le mobilier Le mobilier urbain sera en cohérence avec l esprit du site. Les bancs, déclinés en formes courtes (2m) ou longues (longueurs variables), avec ou sans dossier, relèveront d un même type «monolithique» en béton. Les bornes de contention, les gardes corps et les poubelles évoqueront le vocabulaire industriel (fer forgé brut patiné ou corten).les tables de pique nique et les chaiseslongues du solarium associeront le vocabulaire industriel et le caractère chaleureux et avenant du bois Le projet lumière Le projet lumière s adapte aux espaces qui vont fonctionner le soir : l éclairage continu du ruban piéton, une scénographie lumineuse sur les haltes suivantes : les écluses, les abords du Coche d eau, 2 maquettes et une légère mise en lumière de la passerelle du Belvédère. L éclairage du site a pour vocation d offrir à tous les visiteurs un éclairage pour cheminer en toute lisibilité, pour découvrir le site la nuit et pour vivre une expérience singulière. Dans la logique de cheminement, il est nécessaire d ouvrir son regard sur des éléments proches (le sol) et des éléments lointains, qu il puisse suivre un parcours lisible (jalonnement) et ceci dans une parfaite continuité. Il s agit d éclairer le chemin piétonnier en continuité, de façon confortable tout en permettant la vue sur les éléments mis en lumière. De la même façon, il s agit de composer des ambiances liées aux micro espaces traversés et d amener le public à découvrir les écluses de nuit. La scénographie nocturne de ces dernières permet pour la première fois de raconter une histoire, sous forme de tableaux lumineux. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 17

18 3.6. Les ouvrages bâtis Les éléments architecturaux contemporains ponctuent le site et créent autant de repères, de jalons pour le visiteur : Le pavillon restaurant du Coche d eau, les passerelles rejoignant l île des éclusiers et les kiosques d accueil et de services aux trois entrées du site de Fonseranes Une famille de projets cohérents Les éléments architecturaux contemporains ponctuent le site et créent autant de repères, de jalons pour le visiteur : le pavillon restaurant du Coche d eau, les passerelles rejoignant l île des éclusiers et les kiosques d accueil et de services aux trois entrées du site de Fonseranes. Chaque entité participe à renforcer l identité du site à travers une «famille» de projets identifiables et propres aux écluses de Fonseranes. Elles créent un ensemble déployant sur le site plusieurs points stratégiques pour le visiteur. Malgré leurs fonctions différenciées, les ouvrages contemporains possèdent un vocabulaire commun. Deux petits kiosques d accueil et de services prennent place dans le parking pour informer et guider les visiteurs (grande carte du site, consignes pour les motards et les cyclistes, caisse du parking). Le Coche d eau et son pavillon restaurant captent directement les flux «touristiques» arrivant depuis l aire de stationnement. Le visiteur y trouve les services proposés : l office du tourisme, la boutique, le restaurant, l exposition permanente et l accueil des groupes. A l arrière du bâtiment, un kiosque de services accueille les poubelles et le stationnement des voiturettes électriques. En bas de la pente d eau, un petit kiosque services constitue un point de services (sanitaires et point d eau) et de repère, à proximité d un point d orientation (grande carte du site). Il capte notamment les visiteurs venant en bus depuis Béziers par l îlot Notre Dame. La traversée des écluses et du canal en partie basse du site est réalisée par deux passerelles. Une sur la 8ème écluse proposant aux visiteurs un point de vue dans l axe des écluses et la deuxième sur le canal, en retrait, afin de rejoindre l île des éclusiers. Cet élément architectural emblématique est complété d un ascenseur de manière à rendre la promenade sur l île entièrement accessible aux PMR. A la pointe de l île des éclusiers, le kiosque buvette est installé au droit de l embarcadère et de l accès piéton depuis Port Neuf. Une petite passerelle complémentaire permet de rejoindre la rive droite depuis l île des éclusiers Le Coche d eau Ce bâtiment restauré et repensé devient la «Maison de site». Plusieurs interventions auront lieu sur la Maison du Code d Eau : La suppression de la remise à l Est du bâtiment caractérisée par une absence d architecture et par une absence de lien avec les autres bâtiments (volume à un seul versant, percements rares et peu adaptés, structures fragilisées). La rénovation, à l aide des techniques traditionnelles, et l aménagement du bâtiment existant qui restituera à l ancienne auberge ses «lettres de noblesse». Ainsi, les enduits à la chaux, les encadrements d ouvertures, les menuiseries, les génoises, les couvertures feront l objet d un soin particulier en liaison étroite avec l Architecte des Bâtiments de France. la création d une extension pour abriter un restaurant à l arrière du bâtiment. Afin de ne pas créer d ambiguïté entre l existant et le neuf et de ne pas créer de co visibilité avec l ouvrage historique, les écluses, l extension contemporaine se glisse au Nord derrière l ancienne auberge. Un retour aux origines L ancienne auberge est le témoin vivant de l histoire des écluses. Il appartient à la mémoire collective de tous les Biterrois. En redevenant un lieu d accueil et de passage, il sera demain un équipement emblématique du canal du Midi. Maintes fois remanié, transformé et agrandit, le volume actuel du Coche d eau manque de lisibilité et de simplicité. La cohérence de l édifice réside dans la composition géométrique simple, dessinée et savante. La suppression de la grande remise à l Est du Coche d eau s impose pour retrouver cet esprit architectural des bâtiments du canal du midi. En effet, la remise est caractérisée par une absence d architecture et par une absence de lien avec les autres bâtiments : volume à un seul versant, percements rares et peu adaptés, structures fragilisées. En supprimant cette remise au profit d une intervention contemporaine sobre et élégante, et en restaurant les volumes existants à l aide des techniques traditionnelles nous restituons à l ancienne auberge ses «lettres de noblesse». Ainsi, les enduits à la chaux, les encadrements d ouvertures, les menuiseries, les génoises, les couvertures feront l objet d un soin particulier en liaison étroite avec l Architecte des Bâtiments de France. Afin de ne pas créer d ambiguïté entre l existant et le neuf et de ne pas créer de co visibilité avec l ouvrage historique, les écluses, l extension contemporaine se glisse au Nord derrière l ancienne auberge. Une fine lame de toiture en béton supportée par une structure métallique discrète affleure la façade de l auberge et souligne son identité propre. Cette extension articule une terrasse au Sud en lien avec le spectacle des écluses et un jardin ombragé au Nord baigné de calme et de fraîcheur. Différentes ambiances permettent ainsi d accueillir le public dans de bonnes conditions quelle que soit la saison. Une architecture claire et fonctionnelle Le volume existant de l auberge accueillera : en rez de chaussée, l office du tourisme et la boutique, au premier étage, une exposition permanente. L extension accueille un restaurant accessible depuis l office du tourisme ou depuis l extérieur par la terrasse Sud. Le restaurant pourra fonctionner de manière autonome, en soirée notamment. Dans le volume des anciennes écuries différents services seront proposés, en lien direct avec le parvis : en rez de chaussée la salle d accueil des groupes et des sanitaires accessibles depuis l extérieur, à l étage, les locaux techniques et les locaux du personnel de l office du tourisme. L ensemble est donc composé de manière logique et cohérente par rapport aux vocations anciennes des lieux. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 18

19 Le traitement bioclimatique Le nouveau restaurant du site est créé en extension du bâtiment historique du Coche d eau. L objectif architectural général est de créer l image d un pavillon léger et non d un bâtiment qui affirme une dialectique claire avec l architecture massive et minérale de l édifice patrimonial existant. L extension nouvelle est donc traitée de manière immatérielle et transparente. Le nouveau restaurant du site de Fonseranes et sa terrasse ombragée ont vocation à devenir un lieu emblématique du site, un espace d agrément vivant et convivial, largement fréquenté par les visiteurs à l année longue. Le confort d ambiance de cet espace est donc primordial. Le site est marqué par un fort contraste climatique entre l été et l hiver, typique des climats méditerranéens. La conception bio climatique de l édifice s adapte donc à ce contraste thermique. Un platelage bois identique pour toutes les passerelles est réalisé en bois classe 4 type châtaignier ou chêne, en lames larges posées en long et débordant sous les garde corps jusqu à la rive de la passerelle. Au retour, la traversée de cette passerelle offre au visiteur un point de vue cadré sur la vieille ville de Béziers La maison des éclusiers La Maison des Eclusiers, dont la vocation est technique et domestique, trouve sa place dans le jardin clos des éclusiers qui est reconstitué dans l esprit des jardins vivriers qui bordaient le canal. Sa destination et sa volumétrie ne sont pas modifiées, mais son enveloppe (façades, couvertures, génoises, traitement du pied des façades et les raccordements aux réseaux) est restaurée afin de retrouver l esprit originel de ces maisons. Les appentis très dégradés à l Ouest sont démolis pour dégager le pignon. Les façades sont restaurées dans un objectif d unité avec les façades historiques du Coche d eau, notamment par les choix de couleur d enduit et de peinture des menuiseries Les passerelles La passerelle piétonne du belvédère Pensée comme un trait d union entre les deux rives, la passerelle s inscrit dans la continuité logique du parcours de visite. Localisée en retrait des écluses sur le canal neuf, elle s affirme dans un langage contemporain afin de ne pas troubler la visibilité de l ouvrage d art historique. L architecture de la passerelle s inscrit dans le parti du vocabulaire architectural des interventions nouvelles sur le site de Fonséranes pour tous les ouvrages de contention et d accompagnement. Cette famille de petites interventions architecturales signe en outre l image contemporaine du renouveau du site de Fonséranes. Du point de vue architectural, la passerelle se définit comme un trait dans le paysage : La passerelle est droite, de largeur constante. Sa structure est en métal pour alléger l épaisseur de son tablier. Elle a un point d appui en rive droite, en plus de son ancrage dans le talus de l île des éclusiers, noyé dans un massif arbustif. Du côté de l île des éclusiers, les aménagements paysagers, l adaptation de la topographie, le dessin des cheminements sont traités dans un esprit de continuité de manière à apparaître les plus naturels possible. En rive gauche, elle est portée en console par l ascenseur vitré. L escalier a été retourné derrière l ascenseur pour disparaître derrière l alignement de cyprès prolongé qui longe la rive gauche du canal. Le garde corps est réalisé en métal, ses montants verticaux et sa lisse conformément aux autres éléments de contention du projet. Son remplissage est réalisé par une maille en inox tendue par un câble afin d assurer une discrétion maximale dans les vues lointaines. Figure 9: Plan et coupes de la passerelle du belvédère La passerelle piétonne sur la 8eme écluse La passerelle actuelle de la 5ème écluse est condamnée pour l accès du public afin de sécuriser le travail des éclusiers et les manoeuvres des plaisanciers. La passerelle existante sur la 9ème écluse reste en dehors du flux principal, n offrant ni vue générale sur le monument, ni possibilité de déplacement accessible à tous les publics car située très en contre bas. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 19

20 La création d une passerelle sur la 8ème écluse permet donc de maintenir une traversée des écluses pour les visiteurs par un parcours accessible à tous vers la passerelle belvédère puis l île des éclusiers. Suite aux échanges avec la DRAC et l inspection générale des sites, la passerelle 8ème écluse a été redessinée pour s implanter entre les deux bajoyers, à fleur du niveau existant. L objectif étant de limiter ainsi son impact dans les vues emblématiques des 9 écluses et ne pas condamner l accès aux escaliers permettant l accès au bassin aval. Elle est en métal, posée sur deux consoles béton de chaque côté. Deux solutions d ancrage des consoles dans les bajoyers sont à l étude. Dépendamment du résultat des sondages en cours pour connaître la composition des maçonneries des bajoyers, les ancrages seront soit limités à la pose de consoles pour appuyer la passerelle, soit repris sur des micropieux pour éviter toute sollicitation et reprise d efforts par les maçonneries des bajoyers. La passerelle vient s ajuster aux formes souples des bajoyers, suffisamment en recul par rapport à l écluse pour ne pas en gêner le fonctionnement. Le garde corps en métal est identique aux autres éléments de contention du site, avec des lisses intermédiaires complémentaires en fer plat comme c est le cas sur certaines écluses. La couleur des serrureries des passerelles ainsi que des contentions du site seront plus sombre que le RAL 7006 actuellement en place sur le canal mais signalé comme trop clair dans les préconisations de l étude réalisée par VNF pour la modernisation des écluses. Côté aval, le garde corps se prolonge jusqu au droit des escaliers pour protéger au mieux du risque important de chute au droit de cette écluse réhaussée au XIXème siècle pour la création du bief de Béziers et du pont canal. Des petits retours de garde corps prennent place entre la passerelle et le portes de l écluse pour protéger ces zones de 90cm de large environ. Le platelage est en bois grisé posé en long comme les passages technique en tête des écluses La passerelle piétonne au dessus de l'ouvrage de la pente d'eau Cette passerelle permet le franchissement de la pente d eau pour les piétons venant de Port Neuf par la rive droite. Elle est réalisée en métal, de manière très simple et discrète. PLAN ELEVATION Figure 11: passerelle pente d eau La reconstruction de la partie effondrée du mur du quai Notre Dame Un effondrement est observé au niveau du mur du quai Notre Dame. Le projet de site prévoit sa reconstruction. A ce jour, 2 solutions techniques sont envisagées pour la reconstruction de la partie effondrée du mur du quai Notre Dame : Cas 1 : l'effondrement est limité au mur de soutènement en pierres maçonnées avec un bajoyer intègre. Il s'agit de construire un mur en béton armé sur semelle, implantée en arrière de la tête du bajoyer. Cas 2 : l'effondrement concerne le mur de soutènement en pierres maçonnées et aussi le bajoyer du quai. Il s agit de créer un rideau de soutènement constitué de pieux forés espacés. La tête du rideau sera coiffée d'une poutre en béton assurant sa rigidité. Elle sera calée au même niveau que la tête du bajoyer existant. Un mur de front, également en béton, sera créé pour combler le vide qu'il pourrait y avoir entre le dessous de la poutre et le plan d'eau (niveau mini). PLAN ELEVATION Figure 10: passerelle écluse Les résultats des reconnaissances sous marines permettront de préciser la solution à mettre en œuvre lors des phases d études de conception ultérieures. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 20

21 Leskiosquesd accueiletservices 3.7. L insertionpaysagèreduprojet Placésauxdifférentesentréesdusite defonseranes,leskiosquesd accueil etdeservicessontconçuscomme despetitsouvragesauvocabulairearchitecturalidentique. Lacompositiondekiosquesestbaséesurunetramede2,9mdelarge,récurrentepourl ensembledecespetits ouvrages,permettantd ajusterleurtaillesuivantlesbesoins. La protection par un élément de toiture ample est définit au travers d une treille légère en bois et structure métal.elledépasseenporte à fauxpourmarquerl accèsdechacundeskiosques.auniveaudeporte à faux,la treilleaunedoubleépaisseurdesolivesbois. Lastructuredelatreilleestenmétal,lessolivesdelatreilleenboisgrisé. Leskiosquessontenbéton,pourassurerrobustesseetdurabilité,leursfaçadessontenbois,proposéesavecun bardage vertical en bois grisé composé de lames posées en quinconce. Les lames placées à l arrière s interrompentdevantlesouverturespourlekiosquedessanitairesafind assurerventilationetfermeturesans fenêtres. Unegrandepartieduprojetapourbutl améliorationdelaqualitépaysagèreetarchitecturaledusiteainsique samiseenvaleur. Leprojetpaysagerestauservicedelamiseenvaleurdumonumenthistorique(écluses,quais,passerelles)etdu patrimoinebâtipatrimonial(maisondeséclusiersetmaisonducoched Eau)paruneapprochesobreducœur desitemonumentaletuneévocationdespaysagestraditionnelsducanaldumidiàsesabords. Le projet de site propose un nouveau découpage en entités paysagères visant à simplifier et clarifier la compositionpaysagère.cesentitésfontréférenceauxmotifsjardinésetbâtistraditionnelsquicaractérisentet qualifientl «universducanal».cf lesentitéspaysagères FonseranesreprésenteunevitrinepourleCanalduMidi.L aménagementévoquel identitécomplexeducanalet s appuie sur un découpage du site en différentes entités, chacune rattachée à une image paysagère emblématique. Leprojetdesiteintègre: lekiosqued accueilparking, lekiosqueconsignesparking, lekiosquesanitairesdel esplanadedugrandbassin, lekiosquebuvettedelapointedel îledeséclusiers, lekiosqueservicesducoched eau Lessurfacesbâties Surfacesutilesm2 Coched'eau 726 Kiosques 87 TOTAL 813 Figure12:lesentitéspaysagères L airedestationnement lesfrancsbords L airedestationnement,ensituationpériurbaine,devientl entréeprincipaledusitepourlesvisiteurs. Historiquement,lesfrancs bordsducanal,propriétéfoncièreducanalhorsespacesdetravail(voied eau,halage et contre halage), étaient plantés d arbres et exploités, notamment pour le bois d œuvre. Les plantations arborées étaient faites, entre autres, de frênes, d ormes, de chênes pubescents, de noyers, de mûriers (au momentdel essordelasériciculture)... AménagementdusitedesNeufEclusesdeFonseranes Dossierd enquêtepublique TOMEA Notedeprésentation 21

22 L aire de stationnement est une évocation de ces francs bords exploités. Les alcôves de stationnement sont ombragées par des frênes (Fraxinus Lutecia ). La grande allée menant au cavalier est soulignée par deux rangs de noyers (Juglans regia). Les principes d aménagements paysagers au niveau du futur parking seront les suivants : - conservation des cannes de Provence le long de la route de la RD906, - insertion dans le terroir biterrois grâce aux pins parasols traditionnels des entrées de domaine, - conservation des fourrés de peupliers à traverser pour accéder au cavalier, - implantation de noues plantées structurantes, - mise en place d une grande prairie extensive comme parking de délestage, - plantation d un masque arbustif sur la maison de retraite. Figure 14: stratégie végétale Figure 13: plan masse de l aire de stationnement Figure 15: profil 1 Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 22

23 Le cavalier : liaison entre aire de stationnement et Maison de site, la séquence d entrée principale du site Cette séquence traverse une population de peupliers, de frêne, d ormes, qui s est développée en pied et sur les pentes du cavalier. Compte tenu du terrain souvent gorgé d eau et de l instabilité du remblai du cavalier (sol très sableux), le projet développe un grand platelage en bois sur pilotis. Cette rampe à 4% et de 2 m de large, va pouvoir conduire tous les publics au travers d une séquence végétale et éviter de construire un mur soutenant une rampe. Ce platelage est aéré et invitant. Il s intègre dans la pente aux arbres existants. Figure 18: plan masse du cavalier Figure 16: profil 2 Figure 17: croquis Allée des Noyers et l entrée dans le domaine Figure 19: profil 1 Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 23

24 Le Coche d eau et son pavillon restaurant à l architecture dégagée par la présence d un parvis et d une grande terrasse, à l Ouest, captent directement les flux «touristiques» arrivant depuis l aire de stationnement. Le visiteur y trouve directement les services proposés : l office du tourisme, la boutique, des toilettes, le restaurant et l exposition permanente. Figure 21: plan masse du secteur Coche d eau Figure 20: profil 2 La maison du coche d eau Le projet propose une nouvelle entrée majeure de site, pour les voitures et bus de tourisme : une entrée Ouest par le Coche d Eau. Ce bâtiment restauré et repensé devient la «Maison de site». Le tracé du canal est souligné, aussi bien en amont qu en aval des écluses, tant sur le bras mort que sur la jonction avec le pont canal, par des alignements monospécifiques dont la nature (essence, caractère simple ou double...) met en scène le site selon des modalités constantes à l échelle du Canal du Midi. La séquence d entrée de site, à l Ouest, sera replantée d un double alignement de micocouliers en rive gauche et d un simple alignement en rive droite en bord de canal. Le double alignement assiéra la monumentalité de l arrivée à Fonseranes et permettra de recréer l intériorité des paysages du canal sur la séquence d arrivée. L alignement en rive droite est relayé, en haut de falaise (linéaire longé d habitations riveraines et d une route de desserte) par des oliviers qui annoncent l arrivée sur le coteau autrefois cultivé, et permettent de masquer les constructions et les voitures stationnées. L esplanade du Coche d Eau est un vaste plan minéral où se pose le bâti restitué dans son emprise du XVIIIème siècle. L espace est réhabilité côté canal et côté ville avec le «jardin de l aubergiste». Ce jardin est traité comme un petit jardin privé, intimiste. Cette chambre verte, au sol en gravillons est bordée de grands arbustes parfumés et protégée par une lisière végétale haute, arrêtant les vues sur les toits de la maison de retraite voisine en contre bas. Figure 22: croquis Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 24

25 Le ruban n est pas neutre, il devient support didactique et dialogue avec le visiteur en lui fournissant des indices incrustés dans le sol, évoquant la grandeur et l ingéniosité de cette construction remarquable (voir chapitre spécifique sur la muséographie).le visiteur observe, apprend et prend conscience de l audace et de la valeur du monument. Sa largeur (5m, la largeur actuelle) permet de fluidifier les flux tout en conservant un accès pour les services. Des bancs en béton scandent le parcours et invitent à la pause (nécessaire pour les mal marchants). Les sols dégradés des talus sont végétalisés au moyen de couvre sols rustiques (lierre), traités sobrement en grands aplats. Le grand alignement de cyprès est renouvelé et légèrement ponctué de quelques feuillus qui apportent un peu de fraîcheur à l ombrage, sans amenuiser la monumentalité liée au dépouillement des écluses. Tout le long du ruban, en avant des cyprès, une bande arbustive accompagne la promenade et accueille la succession de bancs. Son traitement en pavés le long des quais (pavés de grès traditionnels) répond à l ouverture visuelle du plan d eau, à son caractère de calme retrouvé qui contraste avec le tumulte des eaux au passage des écluses. En bas de la pente d eau, un petit pavillon services constitue un point de repère d orientation (grande carte du site) et de services (toilettes et point d eau). Il accueille aussi les visiteurs qui entrent dans le site depuis Béziers en petit train ou en vélo. Figure 23 : Aménagement du Coche d'eau La rampe des 9 écluses La descente le long des écluses est un long ruban qui suit les ouvrages (et s en approche par rapport à la voie existante), entre les cyprès monumentaux et les quais réservés aux éclusiers et aux plaisanciers. Figure 24: plan masse de la rampe des écluses Les ajouts contemporains significatifs et émergeants (nouveau restaurant du Coche d eau, toilettes, passerellebelvédère pour l île des éclusiers, mâts support de lumière ) sont implantés en recul par rapport aux écluses et ne parasitent pas par leur présence les points de vue emblématiques sur le monument. Les cyprès formant une haie brise vent le long de la descente des écluses sont maintenus ou remplacés à l identique : cette colonnade régulière a toute sa place au cœur du monument dont elle est devenue l une des images identitaires et sera renouvelée pour maintenir cet effet. La circulation en rive gauche est complètement requalifiée par la création d un large ruban piéton en béton déroulé sur le sol, promenade de choix pour les nombreux visiteurs (il reste néanmoins circulable par les engins nécessaires aux opérations de maintenance) : le public surplombe les écluses et les zones de manœuvre, tenu à distance par la plantation des talus et un système de contention qui borde le ruban. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 25

26 Le grand bassin Figure 25: profil 1 Figure 27: plan masse et profil 1 L île des éclusiers L île est née avec la construction de l ascenseur d eau, qui l a détachée du reste du coteau. Avec la construction de la voie supérieure d accès, ces travaux en ont complètement chamboulé la topographie. La plantation disséminée d essences arborées, appartenant majoritairement au registre du parc urbain, a éloigné encore davantage ce bout de colline cultivée de son identité d origine. Aujourd hui, malgré ses points de vue superbes sur la ville et l espace qu elle offre, l île est un ensemble à part, indéfinissable, dégradé et peu invitant pour le visiteur qui reste souvent le long des écluses. Figure 26: croquis La volonté est de retrouver l identité paysagère des lieux, de mettre en valeur leurs atouts si particuliers, et de créer des liens forts avec le reste du grand site des 9 écluses pour que l île y prenne toute la place qu elle mérite. Le projet prévoit de : reprendre la topographie des lieux pour revenir à la logique de site : remodeler les flancs de l île vus depuis les abords du canal pour restituer l identité de bord de coteau (création de beaux glacis) et mettre en avant le caractère exceptionnel d observatoire sur la ville, la plaine de l Orb et le canal (replatsbelvédères) supprimer les arbres hors contexte pour revenir à l image du coteau cultivé. Une trame des fruitiers (amandiers, cerisiers, oliviers) vient recomposer l île dans toute sa longueur. Le verger occupe la colline et Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 26

27 la trame et se prolonge dans la zone Ouest au delà de la maison des éclusiers par un alignement d oliviers tout le long du canal. La zone privative est clôturée mais ne constitue plus visuellement une enclave. La plantation de lisières, de cyprès et d arbres en cépée (chênes verts) permet de gérer les vues disqualifiantes sur les abords du site et certains équipements (pavillonnaire voisin, pente d eau, transformateur, pont routier, voirie...) en créant des écrans visuels. La pointe de l île côté Est est traitée comme une proue de navire, ouverte sur le canal. La placette de l embarcadère accueille une petite buvette, un vaste platelage et une esplanade. En haut de la colline dominant la pointe de l île, un autre belvédère permet de découvrir le site. C est à ce niveau que s accroche la nouvelle passerelle qui amarre l île à l autre rive du canal. De là, et du belvédère suivant, les belvédères s ouvrent sur la ville. Des gradins et des glacis enherbés invitent au repos, et pourquoi pas au piquenique. Figure 29: profil 1 Figure 28: plan masse de l île des éclusiers Figure 30: profil 2 Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 27

28 Le quai Port Notre Dame et la pointe de l ilot L esplanade est structurée par un grand mail de micocouliers qui ombrent une place en sable stabilisée et des bancs. Ces derniers, présents à l amont et à l aval des écluses, expriment la continuité originelle du Canal du Midi. Ce vaste plateau traversant (espace central en sable stabilisé et rives en béton désactivé) est un lieu vivant. Le long du quai de l esplanade, une péniche restaurant amarrée et sa terrasse constitueront l autre élément d animation de l esplanade (équipement complémentaire hors budget). Depuis le pont de la péniche, l enfilade des écluses est visible axialement. La circulation qui longe l esplanade au Nord est réduite à une seule voie en sens unique (largeur 3m), pour que le quai soit plus avenant, avec son double alignement. Celui ci trouve son symétrique en rive droite. L oliveraie est totalement accessible et praticable, elle se développe au delà de la rue des écluses pour assurer une ampleur paysagère au motif. La gestion de ces surfaces est extensive, des chemins sont formés par les usages. Le long de la pointe, le mail de micocouliers du quai Notre Dame constitue une continuité végétale entre la ville et le monument. Le mail permet de poursuivre la promenade confortablement ombragée le long de l îlot vers d autres horizons. Figure 32: plan masse en 2017, intégrant le projet de requalification de l ilot Notre Dame Figure 31: croquis Avec le projet de valorisation de l îlot Notre Dame, le site se dote d espaces qualitatifs constitués d une hybridation entre un ancien patrimoine du 18ème, un bâti neuf et une vaste zone verte qui prend St Nazaire en perspective. La figure de la pointe est soulignée par un imposant bâti et laisse place à l horizontale de la plaine après le projet de démolitions. La nouvelle parcelle se lie à la mémoire agricole grâce à la plantation d une oliveraie récréative, la pointe s efface et laisse un espace de respiration entre l avancée de la ville et la campagne. Les flux sont réorganisés et permettent une mise en sérénité des espaces devenus piétonniers. Figure 33: profil 1 Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 28

29 Renouvellement du patrimoine arboré Le renouvellement des alignements le long du canal des interventions de Voies Navigables de France à l échelle du canal du Midi tout entier, suite aux attaques du chancre coloré qui décime les platanes. Sur le site, les attaques du chancre ont abouti à l abattage de tous les platanes du bief de Fonseranes entre le pont de la RD609 et le Coche d Eau : le cavalier laissé «nu» sera prochainement l objet d un dessouchage partiel et d un remodelage des talus et du cavalier qui permettront la restauration de cette portion de bief dont la dernière étape sera la plantation d un double alignement de micocouliers en rive gauche, conformément aux préconisations du Cahier de référence pour une approche patrimoniale des plantation du canal du midi (V. Mure ALEP Pousse conseil, VNF, 2012). Les autres interventions sur le bief de Fonseranes à l aval de la RD609 consisteront à compléter l alignement d oliviers à l aplomb du grand bassin à l amont de l escalier d écluses. Sur le site, des interventions de renouvellement / complément des alignements seront menées. Elles prennent en compte à la fois les préconisations du cahier de référence et les particularités du site de Fonseranes : renouvellement de l alignement de cyprès de la rampe du Coche qui est conservé et valorisé dans le cadre du projet ; plantation d oliviers à la pointe Ouest de l île des éclusiers et d un alignement le long de l escalier d écluses ; compléments d alignements de cyprès le long du canal Neuf ; restitution d un alignement de micocouliers le long du canal Vieux exprimant la continuité avec l ancien tracé du canal du Midi desservant le Port Notre Dame. Figure 34 : renouvellement du patrimoine arboré Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 29

30 3.8. Les réseaux et la gestion hydraulique Le projet de site prévoit : la viabilisation des futurs bâtiments et des existants, la gestion des eaux pluviales issues des nouvelles surfaces imperméabilisées (aire de stationnement notamment), l enfouissement des réseaux aériens dans le cadre de la valorisation du site, la création de réseaux et le renforcement de réseaux existants. Ainsi, le site sera desservi par l ensemble des réseaux nécessaires à son exploitation : Réseaux humides Réseaux d eaux pluviales On peut décomposer la description du fonctionnement hydraulique futur en 4 zones : le futur parking, la zone autour du Coche d Eau, la rampe d accès au Coche d Eau et le parvis, l ile des Eclusiers. Fonctionnement hydraulique du futur parking Les eaux pluviales issues des voiries et stationnements seront collectées par un système de noues et de canalisations enterrées. Afin de limiter les rejets vers le milieu naturel, une régulation des eaux pluviales sera réalisée avec la construction de 4 grosses noues sur la zone projet. Un séparateur à hydrocarbures sera mis en place avant rejet vers l exutoire (fossé existant). Le volume de rétention à prévoir est de 1700 m 3, réparti en 4 grosses noues paysagères et aménagées. Le séparateur à hydrocarbures avec débourbeur mis en place avant le rejet vers le fossé exutoire sera dimensionné pour un débit de traitement de l ordre de 20% du débit de pointe en arrivé du séparateur. Des ouvrages de régulation sont prévus en sortie de noues. Un système de grille avaloir sera également mis en place pour récupérer les eaux de voirie perpendiculaires aux zones de stationnement (le long du cheminement piéton et le long de la RD). Ces grilles seront raccordées aux canalisations enterrées. Fonctionnement hydraulique de la zone autour du Coche d Eau Le principe est de conserver le fonctionnement existant pour l esplanade : les eaux de pluie s écoulent naturellement, soit vers le canal du midi, soit à l arrière de la maison du Coche d Eau vers l arrière de la maison de retraite. Les véhicules (en dehors des pompiers et camions de livraison pour le restaurant) n ayant pas accès à cette zone, un traitement hydrocarbures n est pas envisagé. Les eaux de pluies issues de la toiture du restaurant seront récupérées et évacuées vers le fossé de la rampe du Coche d Eau. Ainsi, les nouvelles surfaces imperméabilisées verront leurs eaux de ruissellement évacuées vers le réseau pluvial existant. Fonctionnement hydraulique de la rampe d accès au Coche d Eau et l esplanade du grand Bassin et l esplanade du Quai Port Notre Dame Le principe est de conserver le fonctionnement hydraulique existant : la récupération des eaux de ruissellement de la rampe par l intermédiaire du fossé présent le long de la rampe. La future esplanade sera composée d un espace piéton pavé et d une voirie permettant de conserver une liaison d accessibilité routière entre la rue des Ecluses, la rue du quai Port Notre Dame, le chemin rural n 123 et l accès à la rampe du Coche d Eau pour les pompiers et les livraisons nécessaires à la gestion de la maison du Coche d eau et de son restaurant. Le principe de nivellement retenu est donc qu un système de grille et de collecteurs enterrés récupère les eaux de pluie de l esplanade du Grand Bassin qui se raccorde au réseau EP existant (BA Ø 800mm) qui se rejette directement dans le canal du Midi. L extrémité du fossé re profilée le long de la rampe d accès au Coche d Eau sera reliée à ce système de collecte des eaux pluviales. Les eaux de toiture issues du local sanitaire seront collectées et raccordées au réseau de canalisations ci dessus. Les eaux de pluie de la nouvelle voirie à l arrière de l esplanade du Grand Bassin seront collectées par un système de grilles raccordées à un collecteur enterré. Ce collecteur sera également relié au réseau EP existant (BA Ø 800mm) qui se rejette directement dans le Canal du Midi. Fonctionnement hydraulique de l ile des Eclusiers L ile des Eclusiers n a pas de système de collecte des eaux pluviales. Le principe est donc conservé : le projet de modelage du terrain au niveau de l ile des Eclusiers permet de conserver ce principe : un ruissellement naturel diffus vers le canal du Midi Réseaux d eaux usées Il n est pas envisagé au stade actuel des études d installer des sanitaires au niveau du futur parking. Un réseau d assainissement en diamètre 200mm sera mis en place sous la rampe d accès au Coche d Eau et sera raccordé au réseau d assainissement EU existant à l angle du chemin rural n 123. Il permettra la récupération des eaux usées : des sanitaires de la maison du Coche d Eau et du restaurant ainsi que la sortie du Bac à graisse du restaurant, des sanitaires projetés en bas de la rampe d accès au Coche d Eau. Le système de collecte et de rejet des eaux usées de la maison des Eclusiers sera modifié. La fosse septique et l épandage correspondant seront supprimés, au profit d une micro station. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 30

31 Réseaux d adduction d eau potable et défense incendie Le réseau d eau potable sera raccordé au réseau existant : au niveau du chemin rural n 123 à l entrée de l aire de stationnement, au niveau du parking existant à l angle de la rue des Ecluses. Le réseau AEP pour la défense incendie est à créer entièrement à l intérieur du site. Un maillage principal sera réalisé en Ø 150 mm avec une pression minimale afin d assurer la défense incendie. Les branchements, sanitaires et points d eau extérieurs seront desservis par une canalisation Ø 63 mm. Les poteaux incendie sont disposés selon le principe suivant : un poteau incendie au niveau de l entrée du futur parking, un poteau incendie au niveau du pavillon sanitaire, un poteau incendie au niveau de la rue des Ecluses Réseaux secs Réseaux électriques Les besoins en puissance électrique sont les suivants : pour le réaménagement de la maison du Coche d Eau : 100kVA pour la passerelle du belvédère : 12 kva. Dans un contexte plus large et de prise en compte de développement urbain notamment au niveau du quai Port Notre Dame, il est préférable d implanter un nouveau poste de transformation ERDF. L implantation optimale pour le poste se situe en bas de la rampe du Coche d Eau. Ainsi, ce poste pourrait servir éventuellement au développement urbain du quai Port Notre Dame. Cependant, cela a pour conséquence de mettre en place des linéaires de réseaux plus importants aujourd hui (Alimentation du Coche d Eau Eclairage public). Parallèlement, et pour améliorer la qualité paysagère du site, une étude d enfouissement des réseaux aériens a été réalisée par ErDF. Les réseaux nécessaires au nouveau câblage du site seront des fourreaux TPC Ø110 mm de couleur rouge ainsi qu une cablette de terre mise en pleine terre, posés en tranchées Réseaux d éclairage public Les luminaires constituant les points lumineux seront alimentés en énergie électrique à partir du nouveau poste de transformation mis en place avec une armoire de commande spécifique intégrée au poste de transformation Réseaux télécom vidéosurveillance contrôle d accès équipements d exploitation Le coche d eau sera desservit par le réseau télécom. Le projet prévoit également une vidéosurveillance du site. La conception du projet de la vidéosurveillance sera donc développée dans les phases d études ultérieures. Le site bénéficiera de plus de la gestion du contrôle d accès en associant les équipements de contrôle d accès (barrières levantes, interphonie, automates, bornes, caisses ) La gestion du site L aire de stationnement est rendue payante pour augmenter la part d autofinancement du budget de fonctionnement du site. Le projet est conçu pour bénéficier d un encaissement unique, en l occurrence l aire de stationnement. Après avoir payé l entrée, le visiteur peut avoir accès : à une aire de stationnement surveillée, à un aller retour gratuit en bus pour le centre ville, aux toilettes et consignes, à la maison du site, au spectacle immersif, à la scénographie extérieure. Les services et prestations payantes sont : le petit train jusqu au centre ville, la navette fluviale solaire ou autre entre le site / Port Neuf / le Malpas, la location de vélos, le restaurant du Coche d Eau, la buvette de l ile des Eclusiers. Le fait de bénéficier d un seul point d encaissement pour les services principaux, ouverts à tous, au delà de l aire de stationnement est intéressant pour de nombreuses raisons : fiabiliser les flux, les contrôler et les orienter plus aisément, disposer d un point d encaissement, sans les multiplier, donc fluidifier le trafic, les déplacements internes, favoriser le confort et la perception des clients en ne les obligeant pas à payer plusieurs fois, laisser les clients profiter des plaisirs des lieux en ne rappelant pas les contrariétés liées à l acte de paiement, mieux maitriser la masse salariale avec une adaptation plus commode du nombre d agents présents, un renforcement plus efficace des structures dans les pics de fréquentation tout en limitant efficacement le nombre de points d encaissement ouvert en basse et très basse saison, faciliter l organisation, la lisibilité et la compréhension des lieux avec une zone sous douane vaste et bien délimitée, réaliser des économies d échelle non négligeables en ne multipliant pas l achat des matériels et logiciels nécessaires à trop de points d encaissement. Il en est de même pour les constructions de caisses, Par ailleurs, l objectif consiste à créer une structure de gestion unique ayant la responsabilité de : l entretien global de tous les espaces avec une équipe dédiée, la gestion de l aire de stationnement, de l accueil et de la boutique du Coche d Eau, la gestion des animations, Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 31

32 la gestion des toilettes. Les prestataires de services extérieurs (navette fluviale, location de vélo, bateaux de promenade, buvette de l ile des Eclusiers, ) sont gérés par des délégations de services publics. Une gestion unique permet de de coordonner et d anticiper les interventions des différents partenaires du projet : Mise en service du site La mise en service du site est prévue à l été la Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée, l Office de tourisme, la ville de Béziers, Voies Navigables de France Coût du projet Le coût des travauxde requalification paysagère et architecturale du site des 9 écluses de Fonseranes est estimé à environ HT (estimation études APD, juillet 2014). Le fonctionnement envisagé pour le site est le suivant : Le montant total de l investissement s élève à HT. Travaux prévus au programme de maitrise d œuvre Installation de chantier : Démolition : Aménagement paysager : Architecture : Quai Notre Dame : Ouvrage d art : Mise en lumière : Scénographie extérieure : Scénographie intérieure : Réseaux : Vidéosurveillance : Total travaux HT : HT Travaux complémentaires réseaux en option : Le coût des travaux est estimé à : HT. Le montant total de l investissement s élève à HT. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 32

33 4. LES TEXTES REGISSANT LA PRESENTE ENQUETE ET LES AUTRES TEXTES S APPLIQUANT AU PROJET 4.2. Les autres textes s appliquant au projet De nombreux autres textes sont applicables à l'opération, sans pour autant régir spécifiquement l'enquête publique : La présente enquête et les procédures correspondantes sont régies par les textes suivants Textes relatifs à la protection de la nature et aux études d impact 4.1. Les textes régissant l enquête publique L enquête publique est régie par les textes et codes suivants : Procédure et déroulement de l'enquête publique, contenu du dossier d'enquête : Code de l'environnement : articles L à L ; articles R à R et R à R Etude d'impact : Code de l'environnement : articles L122 1 à L ; articles R à R Etude d'incidences Natura 2000 : La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, dite «Grenelle 2», Code de l environnement et notamment : Les articles L à L relatifs à la participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ; les articles L et suivants et R à R du Code de l Environnement relatifs aux études d impact, les articles L à L relatifs au droit d'accès à l'information relative à l'environnement ; les articles L et R relatifs à la déclaration de projet ; les articles L et suivants et articles R et suivants relatifs aux eaux et milieux aquatiques ; Code de l'environnement : articles L à L ; articles R à R les articles L et suivants ; articles R et suivants relatifs à la protection de l air et de l atmosphère ; les articles L et suivants et articles R et suivants relatifs aux sites inscrits et classés ; les articles L et suivant et L et suivants du Code de l Environnement relatifs à la protection des paysages, de la faune et de la flore ; les articles L à 4 et R à 26 du Code de l Environnement relatif à l évaluation des incidences Natura 2000 ; Les articles L à L du Code de l Environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles) ; Les arrêtés ministériels fixant la liste des espèces animales et végétales protégées. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 33

34 Textes relatifs à l urbanisme Code de l urbanisme et plus particulièrement ses dispositions relatives : aux règles applicables aux constructions, aménagements et démolitions (articles L et suivants ; articles R et suivants) ; Textes relatifs à la protection du patrimoine Le Code de l Environnement, notamment les articles L et suivants, précisant, que dans chaque département, il existe une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Ces articles disposent de plus les modalités d inscription ou de classement et les règles d usage qui en découlent. Le Code du patrimoine et plus particulièrement ses dispositions relatives : à l'archéologie préventive (articles L et suivants ; article R et suivants) ; aux monuments historiques (articles L et suivants ; articles R et suivants) ; aux sites (article L.630 1). Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 34

35 5. L INSERTION DE L ENQUETE DANS LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES L'objet de l'enquête publique tel qu'il a été défini par le législateur est «d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions, postérieurement à l'étude d'impact, lorsque celle ci est requise, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information Procédures préalables à l enquête publique Décisions du Maitre d Ouvrage Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a défini l'intérêt communautaire en matière de développement économique en précisant que sont d'intérêt communautaire les actions ayant pour objet de mettre en cohérence et de développer une politique structurante pour l'ensemble des communes du territoire et celles qui valorisent et créent des équipements et aménagements ou pôles touristiques déclarés d'intérêt communautaire au cas par cas. Par délibération du 25 septembre 2014, le conseil de la Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée a autorisé le Président à saisir l'autorité environnementale et à lancer la procédure d'enquête publique environnementale en vue de la réalisation du projet d'aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes Concertation au titre de l article L du Code de l Urbanisme Le projet n entre pas dans le champ d application des articles L300 1 et 2 et R300 2 du Code de l Urbanisme. A ce titre, aucune concertation préalable n a été menée Concertation préalable avec les services de l Etat Dans le cadre des procédures liées à la réalisation des travaux, les services de l Etat ont été consultés afin de prendre en compte l ensemble des données existantes sur le secteur, puis de partager l avancement du projet et de recueillir les avis des services. Les nombreux échanges avec les services de l Etat (Architecte des Bâtiments de France, Inspecteur des Sites, Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine, Direction Régionale des Aaffaires Culturelles) ont permis de faire évoluer le projet pour une intégration environnementale, patrimoniale et paysagère optimale. Par délibération en date du 25 juin 2009, intervenue dans le cadre d'une prise de compétence supplémentaire prévue à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d Agglomération s est dotée de la compétence «Tourisme». Ce transfert de compétence a été prononcé par l'arrêté préfectoral n du 9 novembre 2009 portant transfert de la compétence supplémentaire «Tourisme» à la CABM. La Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) a déclaré le site des 9 Ecluses de Fonseranes d intérêt communautaire en date du 21 juillet La CABM a la volonté de valoriser ce site classé au titre de l article L.341 du Code de l Environnement, classé au titre des Monuments Historiques et patrimoine Mondial de l UNESCO. Par délibération en date du 25 juillet 2013, le conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes au groupement ALEP/INCA. En date du 24 février 2014, le bureau communautaire a approuvé l'avant Projet Sommaire. Par délibération du 25 septembre 2014, le conseil de la communauté d agglomération de Béziers Méditerranée a approuvé les études d Avant Projet Définitif relatif à l'aménagement du site des neuf écluses de de Fonséranes Information du public Une large information a été déployée pour informer chacun des premières étapes du projet. Des supports d'information ont été réalisés et exposés dans les locaux de l'office de tourisme du site. Des articles détaillant l'avancement du projet ont été régulièrement parus dans le midi libre. Des affiches expliquant l'investissement dans la réhabilitation du site ont été positionnées sur les sucettes des abri bus Avis de l Autorité Environnementale Par décision du 3/07/2014, la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc Roussillon (DREAL LR), par délégation du Préfet de Région, a soumis à étude d'impact le projet d'aménagement des neuf écluses de Fonséranes. L article L du Code de l Environnement dispose que les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. L étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser ou d'approuver ces aménagements ou ces ouvrages (article R122 7 du Code de l Environnement) ci après l Autorité Environnementale (AE). Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 35

36 Une fois saisie, l Autorité Environnementale, accuse réception du dossier et dispose alors de 2 mois pour faire connaître son avis au pétitionnaire et à l autorité décisionnaire. Cet avis associe, en tant que de besoin, les avis des services compétents en environnement et des établissements publics ou des experts. L absence d avis à l issue de ce délai vaut avis tacitement favorable. La Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Languedoc Roussillon prépare l avis de l Autorité Environnementale en liaison avec les autres services de l État compétents en environnement (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine, ). L avis de l Autorité Environnementale, formel ou tacite, doit être joint au dossier mis à l enquête publique préalable à la déclaration de projet ou toute procédure équivalente de consultation du public, conformément aux dispositions de l article R du Code de l environnement. Conformément aux textes réglementaires, l Autorité Environnementale a été saisie par le Maitre d ouvrage du projet. Son avis est joint au présent dossier (TOME B). L enquête publique préalable à la déclaration de projet est ouverte après réception de l avis de l Autorité Environnementale et après approbation par la communauté d agglomération Béziers Méditerranée qui conduit et organise l enquête. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 36

37 5.2. L enquête publique Objet de l enquête publique La réalisation du projet est conditionnée par les procédures réglementaires suivantes : «5 Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L à L , ou de la concertation définie à l article L , ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Lorsqu aucune concertation préalable n a eu lieu, le dossier le mentionne ;» «6 La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, plan ou programme, en application du I de l article L , des articles L et L du code de l environnement, ou des articles L et L du code forestier.» l étude d impact prévue par les articles L à 3 du Code de l Environnement, et les articles R à 16 du Code de l Environnement, l enquête publique prévue par les articles L et suivants du Code de l Environnement, et les articles R à 23, la déclaration de projet, prévue par l article L du Code de l Environnement selon lequel le Maître d Ouvrage d un projet public ayant donné lieu à une enquête publique au titre du Code de l Environnement se prononce par déclaration de projet sur l intérêt général de l opération. Le présent dossier comprend les pièces suivantes, réparties comme suit : TOME A Plan de situation Note de Présentation Le contenu du dossier Conformément à l article R du Code de l Environnement, le dossier soumis à l enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. Le dossier comprend au moins : «1 Lorsqu ils sont requis, l étude d impact et son résumé non technique ou l évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d examen au cas par cas de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement visée au I de l article L ou au IV de l article L , ainsi que l avis de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement mentionné aux articles L et L du présent code ou à l article L du code de l urbanisme ;» «2 En l absence d étude d impact ou d évaluation environnementale, une note de présentation précisant les coordonnées du maître d ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l objet de l enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ;» «3 La mention des textes qui régissent l enquête publique en cause et l indication de la façon dont cette enquête s insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d autorisation ou d approbation ;» «4 Lorsqu ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l ouverture de l enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme. Dans le cas d avis très volumineux, une consultation peut en être organisée par voie électronique dans les locaux de consultation du dossier ;» TOME B Etude d impact Avis de l autorité compétente en matière d environnement L ouverture et le déroulement de l enquête publique La procédure d enquête publique sera conduite suivant les modalités définies aux articles R et suivants du Code de l'environnement. L enquête publique sera ouverte et organisée par le président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerrannée Désignation de la commission d enquête En application de l article R du Code de l Environnement, la Communauté d Agglomération Béziers Méditerrannée saisira le président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête. Il lui adressera une demande qui précise l objet de l enquête et la période d enquête proposée, ainsi qu une copie de l étude d impact et du résumé non technique. Le Président du Tribunal Administratif désigne, dans un délai de quinze jours, un commissaire enquêteur ou les membres, en nombre impair, d'une commission d'enquête parmi lesquels il désigne un président Organisation de l enquête La Communauté d Agglomération Béziers Méditerrannée précise par arrêté, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et après concertation avec le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête, les modalités de l enquête publique. Ainsi, seront portés à la connaissance du public : Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 37

38 1 L objet de l enquête (c est à dire la nature du projet soumis à l appréciation du public), sa localisation, la date d ouverture de l enquête et sa durée, 2 La ou les décisions pouvant être adoptée (s) au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation, 3 Le nom et les qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission et de leurs suppléants, 4 Les lieux, ainsi que les jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ces jours comprennent au minimum les jours habituels d ouverture au public du lieu de dépôt du dossier et peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés, 5 Les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, 6 Le cas échéant, la date et le lieu des réunions d'information et d'échange envisagées, 7 La durée et les lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, 8 L'existence d'une évaluation environnementale, d'une étude d'impact ou, à défaut, d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, et du lieu où ces documents peuvent être consultés, 9 L'existence de l'avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement mentionné aux articles L et L du code de l Environnement et le lieu où il peut être consulté, 10 L'information selon laquelle, le cas échéant, le dossier d'enquête publique est transmis à un autre Etat sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 11 L'identité de la ou des personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées, 12 Le cas échéant, l'adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête pourront être consultées, ou les moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique Publicité de l enquête publique Un avis rédigé en termes simples et clairs, portant à la connaissance du public les indications contenues dans la décision portant ouverture de l enquête est publié. Cette information doit, pour assurer la meilleure publicité possible, être publiée en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l enquête et rappelée dans les huit premiers jours de celle ci dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans le département concerné. L autorité compétente pour ouvrir et organiser l enquête désigne les lieux où cet avis doit être publié. Quinze jours au moins avant l ouverture de l enquête et pendant toute la durée de cette dernière, cet avis est publié par voie d affichage et, éventuellement par tout autre procédé, au moins dans la mairie de la commune concernée sur le territoire de laquelle se situe le projet (Béziers). Cet avis est rappelé dans les 8 premiers jours de l enquête dans deux journaux locaux ou régionaux. L accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maître d Ouvrage du projet (CABM). Enfin, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il devra être procédé, par les soins du maître de l ouvrage, à l affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, et visible de la voie publique Durée de l enquête publique La durée de l enquête publique ne peut être inférieure à 30 jours prolongeable pour 30 jours supplémentaires, notamment lorsque le commissaire enquêteur décide d'organiser une réunion d'information et d'échanges avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête Déroulement de l enquête publique Le commissaire enquêteur ou la Commission d enquête conduit l enquête de manière à permettre au public de prendre une connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contrepropositions. Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés, à l exception des lieux d habitation, entendre toutes les personnes qu il juge opportun et convoquer le Maître d Ouvrage, ainsi que les autorités administratives intéressées. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d information et d échanges avec le public en présence du Maître d Ouvrage. Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, ses propositions et ses contrepropositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, et tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier. Les observations, les propositions et les contre propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête, et le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais. En outre, les observations écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur ou par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures fixés dans l arrêté. Pendant l'enquête publique, si la personne responsable du projet estime nécessaire d'apporter à celui ci des modifications substantielles, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête peut, après avoir entendu le Commissaire Enquêteur ou le Président de la commission d'enquête, suspendre l'enquête pendant une durée maximale de six mois. Cette possibilité de suspension ne peut être utilisée qu'une seule fois Clôture de l enquête publique A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du Commissaire Enquêteur ou du Président de la commission d'enquête et clos par lui. En cas de pluralité de lieux d'enquête, les registres sont transmis sans délai au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 38

39 observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles Rapport et conclusions Le Commissaire Enquêteur ou la commission d enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Le Commissaire Enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le Commissaire Enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, à l autorité compétente l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. Le rapport doit faire état des contre propositions qui ont été produites durant l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée à la mairie de la commune (ou des communes) où s'est déroulée l'enquête L autorisation sollicitée à l issue de l enquête publique : la déclaration de projet La procédure de déclaration de projet est régie par les dispositions des articles L et R à R du Code de l Environnement. Selon l article L du Code de l Environnement, lorsqu'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique, l'autorité de l'etat ou l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet (la CABM) se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée, dans un délai qui ne peut excéder un an. Une déclaration de projet est prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d enquête publique, codifiée sous les articles L et suivants du Code de l environnement. Elle devra : - mentionner l objet de l opération tel qu il figure dans le dossier soumis à enquête et comporter les motifs et considérations qui justifient son caractère d intérêt général, - prendre en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public, - indiquer le cas échéant «la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer l économie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de l enquête publique». Si la déclaration de projet n'est pas intervenue dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, l'opération ne peut être réalisée sans une nouvelle enquête. En l'absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée. L article R126 1 du Code de l Environnement précise les modalités de publication auxquelles sont soumises les déclarations de projet. Ces modalités de publications s appliquent à la déclaration de projet portant sur les travaux relevant de la compétence du maître d ouvrage. Au terme de l enquête publique, la CABM se prononce par voie de délibération, dans un délai qui ne peut excéder un an, sur l intérêt général du projet, en application de l article L du code de l environnement. Cette déclaration mentionne l objet de l opération tel qu il figure dans le dossier soumis à enquête et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d intérêt général. Elle prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public. Elle indique, le cas échéant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer l'économie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de l'enquête publique. Si la déclaration de projet n'est pas intervenue dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, l'opération ne peut être réalisée sans une nouvelle enquête. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 39

40 6. MENTION DES AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR REALISER LE PROJET 6.1. Avis et autorisations en matière de monuments historiques, (articles L code du patrimoine) Seront sollicités, en application des dispositions du code du patrimoine, les avis et autorisations nécessaires au titre de la protection des monuments historiques. Les travaux sur la passerelle de la 8 ème écluse font ainsi l objet d une procédure d autorisation de travaux sur un monument classé au titre des monuments historiques. Cette procédure est en cours d instruction. Celle ci est délivrée par le Préfet, après avis de l Architecte des Bâtiments de France Avis et autorisations en matière de sites et espaces protégés (notamment autorisations au titre des articles L du code de l environnement) Seront sollicités, en application des dispositions du code de l environnement, les avis et autorisations nécessaires au titre de la protection des sites et monuments Le projet d aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes fait l objet d une autorisation de travaux en site classé. L autorisation est délivrée par le Ministre de l environnement après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et de la Commission Supérieure des Sites Perspectives et Paysages. Cette procédure est en cours d instruction. La Commission Supérieure des Sites Perspectives et Paysages est fixée en février Le Permis de contruire est délivré par le Maire de la commune. Cette procédure est en cours d instruction L évaluation des incidences Natura 2000 En l application de l article R du Code de l Environnement, le projet étant soumis à étude d impact doit faire l objet d une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1 du III de l article L du Code de l Environnement. Selon les termes de l article R du Code de l environnement, cette évaluation est proportionnée à l importance de l opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. Le présent projet fait donc l objet d une évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée intégrée à l étude d impact Procédure «Loi Eau» en application des articles L214 2 et suivants du code de l environnement Le projet n entre pas dans le champ d application de la loi sur l eau (articles L214 1 à 6 du Code de l Environnement). Une note précisant le fonctionnement hydraulique est annexée à l étude d impact Actes de gestion domaniale La réalisation des travaux est subordonnée à la signature de différents actes de gestion domaniale entre Voies Navigables de France et la Communauté d Agglomération de Béziers Méditerranée : les travaux et la gestion des espaces publics seront traités via une convention de superposition d affection (CSA), les travaux sur la maison des Eclusiers seront traités au travers d une convention travaux (CT), le Coche d eau fera l objet d une Convention d Occupation Temporaire (COT) constitutive de droits réels d une durée de 18 ans Autorisation d urbanisme (Permis de construire au titre des articles L421 1 et R421 1 et suivants du Code de l urbanisme) Le projet d aménagement du site des neuf écluses de Fonséranes fait l objet d une autorisation d urbanisme de type Permis de construire. Aménagement du site des Neuf Ecluses de Fonseranes Dossier d enquête publique TOME A Note de présentation 40