ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 215 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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3 Table des matières Note de présentation et synthèse des effectifs et dotations les d indemnités pour sujétions particulières pour 5 Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Manuel Valls, Premier ministre Premier ministre 14 Ministre des affaires étrangères et du développement international 16 Ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche 18 Garde des Sceaux, ministre de la justice 2 Ministre des finances et des comptes publics 22 Ministre des affaires sociales et de la santé 24 Ministre du logement et de l égalité des territoires 26 Ministre de l intérieur 28 Ministre de l économie, du redressement productif et du numérique 3 Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie 32 Ministre du travail, de l emploi et du dialogue social 34 Ministre de la défense 36 Ministre de la culture et de la communication 38 Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports 4 Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement 42 Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 44 Ministre des Outre-Mer 46 Secrétaire d'état auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports 48 Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 5 Secrétaire d'état auprès du ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l enseignement supérieur et de la recherche 52 Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le parlement 54 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes 56 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l autonomie 58 Secrétaire d'état auprès du ministre de l économie du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l artisanat, de la consommation de l économie sociale et solidaire 6 Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion 62 Secrétaire d'état auprès de la ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche 64 Secrétaire d'état auprès du ministre de l économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique 66 Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 68 Secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l État et de la simplification 7 Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale 72 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l étranger 74 Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie 76 Synthèse des informations relatives aux années 27 à 79 3

4 4

5 Note de présentation 5

6 6

7 La présente annexe au projet de loi de finances pour 215 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu au regard d un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de cette note introductive. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d Etat en place à la date du 1 er août (soit 32 cabinets). Compte tenu des évolutions des périmètres ministériels intervenues suite au changement de gouvernement du 31 mars, les données relatives aux cabinets pour sont mises en regard des données de 213 lorsque la comparaison est possible. Pour 6 cabinets, en l absence de périmètre ministériel équivalent en 213, seules figurent les données à partir du 1 er avril. Pour assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d effectifs et d indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 27 à. C est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). 1. Le présent document traduit la volonté du Gouvernement de transparence et de maîtrise des finances publiques. Les effectifs des cabinets S agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1 er août sont en nette diminution par rapport à 213. Parallèlement à la baisse du nombre de ministères (32 au lieu de 38), les effectifs des membres de cabinets sont en effet passés de 565 à 461 ETP (-18,4%). En ce qui concerne les fonctions, les effectifs sont en diminution de 6,7% par rapport à 213, à 2 36 ETP, ce qui constitue le plus bas niveau de la période

8 Les effectifs par ministère se répartissent comme suit Cabinets ministériels au 1er août Ministères Membres de Fonctions cabinets en effectifs physiques en effectifs physiques en effectifs physiques Affaires étrangères et développement international dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie Affaires sociales et santé dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Agriculture, agroalimentaire et forêt dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement Culture et communication dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication Décentralisation et fonction publique dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale Défense dont Cabinet du Ministre de la défense dont personnel militaire du Cabinet du Ministre de la défense dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire Droit des femmes, ville, jeunesse et sports dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Écologie, développement durable et énergie dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche Économie, redressement productif et numérique dont Cabinet du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche Finances et comptes publics dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget Intérieur dont Cabinet du Ministre de l'intérieur Justice dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice Logement et égalité des territoires dont Cabinet de la Ministre du logement et de l'égalité des territoires Outre-mer dont Cabinet de la Ministre des outre-mer Services du Premier ministre dont Cabinet du Premier ministre dont personnel militaire du Cabinet du Premier ministre dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé de la réforme de l'état et de la simplification Travail, emploi et dialogue social dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social général

9 La rémunération des personnels des cabinets Il convient de noter que, à l instar de l an passé, sont présentées les rémunérations des personnels mis à contre remboursement, conformément à la demande exprimée par le Parlement. Le présent document intègre donc la rémunération globale des fonctionnaires mis à ou détachés sur et des personnels recrutés sur (cf. précisions méthodologiques exposées ci-après). S agissant des indemnités pour sujétions particulières (ISP), qui sont plus directement maîtrisables, les dotations les sont en baisse de 8,9% par rapport à 213, et sont inférieures de 16 % à la moyenne de la période

10 Les dotations d indemnités pour sujétions particulières se répartissent comme suit. MINISTERES Dotation le ISP en euros Affaires étrangères et développement international 2 9 dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international 1 97 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, 291 chargé des affaires européennes dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement 434 international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement 268 international, chargée du développement et de la francophonie Affaires sociales et santé dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé 75 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la 387 famille, des personnes âgées et de l'autonomie dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des 335 personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Agriculture, agroalimentaire et forêt 46 dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement 46 Culture et communication 73 dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 73 Décentralisation et fonction publique 871 dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 568 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé 33 de la réforme territoriale Défense dont Cabinet du Ministre de la défense 1 23 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la 267 mémoire Droit des femmes, ville, jeunesse et sports 1 12 dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports 655 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des 465 sports, chargé des sports Écologie, développement durable et énergie dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 622 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 49 chargé des transports, de la mer et de la pêche Économie, redressement productif et numérique dont Cabinet du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique 591 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du 327 numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du 35 numérique, chargée du numérique Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 73 dont Cabinet de la Secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et 517 de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche Finances et comptes publics dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics 742 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 41 Intérieur 1 62 dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 1 62 Justice 971 dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice 971 Logement et égalité des territoires 437 dont Cabinet de la Ministre du logement et de l'égalité des territoires 437 Outre-mer 55 dont Cabinet de la Ministre des outre-mer 55 Services du Premier ministre dont Cabinet du Premier ministre 6 1 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 38 dont Cabinet du Secrétaire d'état auprès du premier ministre, chargé de la réforme de l'état et de la 462 simplification Travail, emploi et dialogue social 75 dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social 75 général

11 2. Précisions méthodologiques importantes : Afin d assurer une comparaison avec l année précédente, les informations sont fournies à la date du 1 er août. Pour chaque cabinet ministériel, trois tableaux sont renseignés. i) Répartition des effectifs physiques des cabinets ministériels par grande fonction et par origine de recrutement au 1 er août. Ce tableau recense tous les personnels (avec la distinction homme/femme en effectifs physiques) qui participent à l activité du cabinet ministériel à la date du 1 er août. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des «fonctions». Les membres de cabinet sont recensés selon les fonctions suivantes : Directeur de cabinet. Directeur adjoint de cabinet. Chef et chef adjoint de cabinet. Conseiller et conseiller technique. Autres collaborateurs (par exemple, fonctions de communication ou de chef du secrétariat particulier). Les personnels chargés des fonctions, concourant au fonctionnement des cabinets, sont recensés selon les fonctions suivantes : Protection du ministre. Sécurité des bâtiments Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisine, hôtellerie, ) Logistique (chauffeur) Les nominations des collaborateurs des ministres et secrétaires d Etat au sein des cabinets ne sont pas soumises à des règles statutaires ; ainsi, leurs origines sont diverses, et il peut s agir de personnes ayant ou non la qualité d agent public et, parmi les agents publics, de fonctionnaires ou de contractuels de l une des trois fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette diversité, le recensement des personnels concourant à l activité des cabinets ministériels s effectue non seulement selon la fonction qu ils occupent mais aussi selon leur origine professionnelle. Quatre grandes catégories d origines professionnelles sont retenues : Les personnels affectés par le ministère ; il s agit des agents titulaires et non titulaires en fonction dans le ministère. Les : il s agit des agents titulaires de l une des trois fonctions publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à du ministère où ils sont appelés à servir. Les personnels recrutés par voie de détachement : il s agit des agents titulaires de l une de trois fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces personnes peuvent être détachées dans un corps de la fonction publique de l Etat ou détachées sur. Les personnels recrutés sur : ce sont, à l exception des cas cités ci-dessus, des collaborateurs du ministre qui, n ayant pas préalablement la qualité d agent de l une des trois fonctions publiques, sont recrutés sur un pour servir au sein du cabinet. Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Défense. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. 11

12 Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci sont comptabilisés au sein du ministère de rattachement des cabinets concernés, qu ils y exercent ou non leur activité principale. ii) Rémunération le brute des membres de cabinets et des personnels chargés de fonctions. Ce tableau vise à présenter les rémunérations brutes les des membres des cabinets et personnels chargés des fonctions de recrutés sur (fonctionnaires détachés sur, collaborateurs recrutés sur un de cabinet) ou, mis à par d autres organismes. Il est précisé que pour, sont prises en compte les rémunérations des agents mis à tant à titre gratuit que contre remboursement, alors qu en 213, il n avait été possible de collecter de manière systématique la rémunération des agents mis à que lorsque celle-ci était remboursée à l organisme d origine. Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts s ne figurent pas dans le présent document lorsqu ils ne concernent qu un seul agent. Ce tableau ne présente donc pas les rémunérations les brutes de tous les personnels des cabinets puisque les rémunérations des agents des ministères affectés en cabinet suivent les règles de droit commun prévues par le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers des différents corps, les différents textes réglementaires en matière d indemnités et les pratiques de gestion propres à chaque ministère employeur à l intérieur des cadres réglementaires et législatifs. iii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe le, consommation, nombre de bénéficiaires). En ce qui concerne l indemnité pour sujétions particulières instituée par le décret n du 5 décembre 21 modifié (destinée à rémunérer les sujétions particulières ées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets), le tableau vise à présenter l enveloppe le allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées pour correspondent aux enveloppes allouées aux cabinets en fonction à la date du 1 er août. Le tableau présente également la consommation effective sur l ensemble de l année 213, ainsi que la 1 er janvier au 31 mars d une part, et du 1 er avril au 1 er août d autre part. S agissant des bénéficiaires de l indemnité, ont été recensées les personnes bénéficiaires à la date du 1 er août. 12

13 Composition des cabinets ministériels du Gouvernement de M. Manuel Valls à la date du 1 er août 13

14 Premier ministre Manuel Valls s physiques Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels physique au 1er août Personnels mis à Personnels sur Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1er août Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes Cabinet militaire physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à Titulaires Contractuels 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Chef Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

15 Premier ministre Manuel Valls Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

16 Ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

17 Ministre des affaires étrangères et du développement international Laurent Fabius Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

18 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

19 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet Jusqu'en mars, l'intégralité du personnel administratif était ée par le cabinet Ecologie. Depuis le 1er avril, une répartition a été effectuée sur les trois cabinets Ecologie, Logement, et Transports

20 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Benoît Hamon s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

21 Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Benoît Hamon Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

22 Garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

23 Garde des Sceaux, ministre de la justice Christiane Taubira Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

24 Ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

25 Ministre des finances et des comptes publics Michel Sapin Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

26 Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

27 Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

28 Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

29 Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

30 Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social François Rebsamen s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

31 Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social François Rebsamen Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

32 Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian s physiques Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels physique au 1er août Personnels mis à Personnels sur Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1er août Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes Cabinet militaire physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à Titulaires Contractuels 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Chef Chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

33 Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Les montants bruts s pour les effectifs des fonctions, tels qu'indiqués par le ministère de la défense, se fondent sur les montants moyens par catégorie d'emplois, et non sur des coûts réels. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

34 Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

35 Ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

36 Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Najat Vallaud-Belkacem s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

37 Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Najat Vallaud-Belkacem Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

38 Ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes

39 Ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marylise Lebranchu Rémunération des personnels Année (sur la base des effectifs au 1er août ) Année 213 (sur la base des effectifs au 1er août 213) 1. Membres du Cabinet: total Personnels chargés des fonctions général des personnels (1+2) Contrairement à 213, les montants relatifs aux personnes mises à comprennent non seulement les mises à contre remboursement, mais également les mises à à titre gratuit. Indemnité pour sujétions particulières 213 Dotation le Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) Consommation 1er janvier au 31 mars 1er avril au 1er août consommation 213 réelle dont membres du cabinet Nombre de bénéficiaires nombre de bénéficiaires au 1er août nombre de bénéficiaires au 1er août 213 dont membres du cabinet

40 Ministre de la culture et de la communication Aurélie Filippetti s physiques physique au 1er août 1er août 213 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à Personnels sur 213 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet Directeur Directeur-adjoint Chef et chef-adjoint Conseiller et conseiller technique Autres collaborateurs 2. Personnels chargés des fonctions Protection du ministre (dont officiers de sécurité) Sécurité des bâtiments (dont huissiers) Assistance (administration, courrier, secrétariat) Intendance (cuisinier, hôtellerie) Logistique (chauffeur) général (1+2) général (1+2) Hommes + Femmes