Les différentes formations spécialisées de la gendarmerie :

Transcription

1 La gendarmerie

2 Les différentes formations spécialisées de la gendarmerie : La gendarmerie de l'armement La gendarmerie maritime La gendarmerie de l'air La gendarmerie des transports

3 La gendarmerie de l'armement La gendarmerie de l'armement a toutes les attributions de la gendarmerie départementale et accomplit en outre les missions particulières de police intérieure, de sécurité et de protection. Elle est compétente à l'égard de toute personne, civile ou militaire, se trouvant à quelque titre que ce soit dans ces lieux et établissements. En dehors des lieux et établissements où ils exercent habituellement leurs fonctions Les militaires de la gendarmerie de l'armement ont les mêmes obligations et les mêmes pouvoirs que les militaires de la gendarmerie départementale hors de leur circonscription. Ils peuvent être chargés d'enquêtes judiciaires ou à caractère administratif concernant les personnels civils et militaires des établissements de l'armement et les familles de ces personnels. Ils peuvent recevoir mission d'effectuer l'escorte d'armes, de munitions, d'explosifs, de matériels et de fonds en provenance ou à destination des établissements de l'armement. Ils contribuent à la sécurité du transport et, s'il s'agit d'un déplacement par voie routière, s'emploient au besoin à faciliter la circulation.

4 ORGANISATION La gendarmerie de l'armement comprend : - un chef de formation - un état-major basé à ARCUEIL (Val-de-Marne) - un groupe de protection, rattaché à l'état-major - deux compagnies situées à ARCUEIL et SAINT-MEDARD-EN-JALLES (Gironde) - quatorze brigades réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. L'état-major constitue l'interface entre la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la Délégation générale pour l'armement (DGA). Il administre les personnels de la gendarmerie de l'armement et assure le commandement des unités subordonnées. MISSIONS Implantée sur de nombreux sites de la DGA, la gendarmerie de l'armement accomplit les missions traditionnelles de la gendarmerie et exerce des activités spécifiques de police, de sécurité et de protection.

5 Missions traditionnelles : - protection des personnes et des biens; - prévention des infractions; - enquêtes judiciaires, administratives et militaires sur les sites protégés par la gendarmerie de l'armement, ainsi que leur prolongement sur l'étendue du territoire national; - constatations diverses d'accidents ou d'infractions; - contrôles et vérifications d'identité; - surveillance générale; - recherche du renseignement en liaison avec les autres unités de gendarmerie et de police; - contrôle des véhicules et des personnes pénétrant dans les enceintes des établissements; - prévention et répression des infractions liées à l'environnement, l'écologie, aux stupéfiants, au travail illégal et à la sécurité routière.

6 La gendarmerie maritime I - ORGANISATION - MOYENS: La gendarmerie maritime compte 1089 hommes et femmes dont plus de 281 navigants en France métropolitaine, mais également en outre-mer (7% des effectifs) répartisse la façon suivante : un état-major à Houilles (78) ; le groupement de la Manche - Mer du Nord à Cher bourg (50) ; le groupement de l' Atlantique à Brest (29) ; le groupement de la Méditerranée à Toulon (83) ; la section de recherches à Houilles (78) Un détachement par façade ; le centre national d'instruction à Toulon (83) ; 7 compagnies et 5 patrouilleurs ; le peloton de Paris (75) ; 63 unités élémentaires [ BAN (Base Aéronautique Navale), BSL (Brigade de Surveillance du Littoral), BR (Brigade de recherches), PSMP (Peloton de Sûreté Maritime et Portuaire)...] dont 24 vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) et 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire (VSMP) ; les unités outre-mer : (Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, Guadeloupe, Martinique) ainsi qu en Afrique (Dakar et Djibouti)

7 II PERSONNELS: Présents sur l'ensemble du littoral et des eaux métropolitaines et ultramarines, les 1089 personnels de la gendarmerie maritime, dont 50% d'officiers de police judiciaire, possèdent une double compétence : «gendarme par vocation et marin par passion» Ils se répartissent en 52 officiers, 848 SOG, 17 CSTAGN, 172 GAV. III MISSIONS : 31.- les missions générales : - exerce, jusqu'à 200 nautiques des côtes, ses missions de police générale sous l'autorité des préfets maritimes ou des délégués du gouvernement et ses missions de police judiciaire sous l'autorité des procureurs de la République ; - participe à la sûreté maritime et portuaire, notamment dans 3 ports d'intérêt vital ; - concourt en mer et sur le littoral, en liaison avec les autres formations de la gendarmerie et tous autres organismes compétents, à l'exécution des lois, décrets et arrêtés conformément au code de la défense ; - concourt à la défense maritime du territoire avec les unités de la marine nationale ; elle constitue ainsi une composante essentielle du dispositif de surveillance et de sauvegarde des approches maritimes, littoral inclus, mis en œuvre de façon permanente par la marine ; - participe au recueil du renseignement militaire et d'intérêt maritime ; 32.-des missions spécifiques :

8 La gendarmerie de l'air constate les accidents d'aéronefs militaires français ou étrangers survenus sur le territoire national (ponctuellement dans d'autres pays sur instruction des magistrats en fonction des accords internationaux) de et apporte éventuellement son concours à la gendarmerie départementale et aux autres formations spécialisées (notamment la gendarmerie des transports aériens et la gendarmerie maritime). La gendarmerie de l'air Trois types de missions sont assignés à la gendarmerie de l'air : - la «Sûreté-protection du domaine air» comprend la surveillance active de la base aérienne et de ses abords ; le contrôle à l'entrée de la base et aux environs ; l'orientation, la recherche, l'exploitation du renseignement de tout ordre ; - le «conseil aux autorités», chaque responsable de la gendarmerie de l'air, (du commandant de brigade au commandant de la gendarmerie de l'air) est l'interlocuteur privilégié des autorités d'emploi de son niveau pour toutes les questions relatives aux missions de police et de sûretéprotection ; - les «missions de police» militaire (respects des règlements militaires), administrative (police de la circulation routière et contrôle de la circulation des personnes) et judiciaire (les gendarmes de l'air possèdent la même compétence judiciaire que tout gendarme). Elles sont effectuées sur le «domaine air» (bases aériennes et sites rattachés)en métropole, dans les DOM-TOM et à l'étranger (dispositif permanent et OPEX).A l'extérieur de ces sites, elle est chargée des mêmes missions pour la protection du personnel, du matériel et des installations de l'armée de l'air.

9 La gendarmerie des transports Missions générales : police administrative (renseignement notamment en matière de lutte anti-terrorisme et d'intelligence économique, sécurité publique ), police judiciaire (constatation des crimes et délits, lutte contre le travail illégal...), Missions spécifiques : police aéronautique : constatation des incidents aériens, contrôle des aéronefs, constatation des infractions à la réglementation aéronautique. police de la sûreté aéroportuaire : La GTA exerce cette mission de manière permanente et prioritaire. Elle a pour but de protéger les personnes les installations et les aéronefs de l aviation civile contre les actes d intervention illicites (attentats, détournements) : contrôle des exploitants d'aéroport, des compagnies aériennes et des entreprises travaillant en zone réservées (bagages, fret, assistance en escale, catering...); contrôle renforcé des vols vers les destinations sensibles impliquant des mesures particulières; protection : des aéronefs d État à l arrivée ou au départ des aéroports français; d'autorités avec mise en place de tireurs de précision de la GTA.medium - hors zone d'implantation :