Rapport annuel > 2001 DOCUMENT DE REFERENCE
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- Denis Bélanger
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1 Rapport annuel > 2001 DOCUMENT DE REFERENCE 30-32, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis VILLENEUVE-LA-GARENNE CEDEX - Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) [email protected] INCRÉA - Tél. :
2 Rapport annuel > 2001 DOCUMENT DE REFERENCE Fondée en 1995, L Européenne de Casinos développe des complexes de jeux et de loisirs. A travers une stratégie ciblée d ouvertures et d acquisitions, le Groupe est devenu en un temps record le numéro 2 du secteur en France en nombre de casinos gérés et le numéro 1 français à l international. > Sommaire Rapport d activité Rapport annuel Implantations du Groupe Rabat Sommaire 11 Editorial 2 Présentation du Groupe 12 Les faits marquants Les chiffres clés Organigramme financier Notre vie boursière Rapport de Gestion du Conseil d Administration Les comptes consolidés Les comptes sociaux Organes d Administration et de Direction Personnes assumant la responsabilité du document de référence 98 Tableau de concordance 101
3 Casino de Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) 49 Machines à Sous. Boule. Restaurant et bar. Casino d'andernos (Gironde) 75 Machines à Sous. Boule. Restaurant, bar, piscine, discothèque, salle de réception. Casino de Pornic (Loire-Atlantique) 130 Machines à Sous. Roulette anglaise, black jack. Restaurant, bar, salle de réception. Casino de Gréoux-les-Bains (Alpes de Haute-Provence) 30 Machines à Sous (depuis le 01/11/01). Boule, roulette anglaise et black jack. Restaurant et bar. Casino de Quiberon (Morbihan) 70 Machines à Sous. Boule. Restaurant, bar et discothèque. Casino de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) 30 Machines à Sous. Boule, roulette anglaise et black jack. Restaurant et bar. Casino de Pléneuf-Val-André (Côtes d Armor) 69 Machines à Sous. Boule, jeu du "23, roulette anglaise, black jack. Hôtel, restaurant, bar, cinéma, salle de spectacle.
4 Implantations du Groupe Casino de Spa Belgique Casino d Ostende Belgique Black jack, roulette américaine. Bar, restaurant, spectacles, salles de réception. Roulette américaine, black jack, craps. Bar, restaurant, théâtre, salles de réception. Casino de Saxon Suisse Casino de Chaudfontaine Belgique Location immobilière Roulette américaine, roulette française et black jack. Restaurant, salles de réception. Casino Virginian - Reno Nevada - USA Location immobilière Casino de Prague République Tchèque Roulette anglaise, black jack, punto banco et stud poker. Casino de Bandol (Var) Casino d Evaux-les-Bains (Creuse) 30 Machines à Sous (depuis le 04/01/02). Boule, roulette anglaise et black jack. Restaurant, bar, salle de spectacle. Casino de Hyères (Var) 120 Machines à Sous. Boule, roulettes française et anglaise, black jack, stud poker. Restaurant, bar, auditorium, discothèque, salle de réception. Casino de La Roche-Posay (Vienne) 78 Machines à Sous. Boule, roulettes française et anglaise, black jack et stud poker. Hôtel, salle de réception, restaurant, piscine et bar. 120 Machines à Sous. Boule, roulette française, roulette anglaise, black jack. Restaurant, bar, discothèque. Casino de Cazaubon-Barbotan (Gers) Casino d Agon-Coutainville (Manche) Casino de Pornichet (Loire-Atlantique) Casino de Plouescat (Finistère) 50 Machines à Sous (depuis le 21/12/01). Boule, roulette anglaise, black jack. Restaurant et piano-bar. 45 Machines à Sous. Boule. Restaurant, bar, salle polyvalente. 175 Machines à Sous. Boule, roulette anglaise, black jack. Restaurant, boutique et bars. 66 Machines à Sous. Roulette anglaise, black jack. Restaurant, bar, salle de spectacle. Casino de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) Casino de La Grande-Motte (Hérault) 130 Machines à Sous. Boule, roulettes française et anglaise, black jack et stud poker. Restaurant, bar et discothèque. Casino d Arcachon (Gironde) 100 Machines à Sous. Boule, roulette anglaise, black jack. Restaurant, bar, discothèque. Casino de Plombières-les-Bains (Vosges) Ouverture le 15/11/01. Boule, roulette anglaise et black jack. Restaurant, bar, salle de spectacle. 30 Machines à Sous. Boule, roulette anglaise, roulette française, stud-poker et black jack. Restaurant et bar. Rapport d activité 2001 /1
5 // Message des Présidents Editorial Au cours de l exercice 2000/2001, nous avons encore franchi une nouvelle étape dans notre développement qui, au cours de ces dernières années, s appuyait principalement sur des acquisitions d établissements indépendants. En France, notre savoir-faire en ce domaine ne s est pas démenti avec l acquisition en juillet 2001 du casino du Pléneuf-Val-André (Côtes d Armor, à 27 km de Saint-Brieuc) qui dispose d un potentiel de croissance interne prometteur. Nous avons également intégré, pour la première fois en année pleine, trois nouveaux établissements qui ont ouvert au cours de l exercice précédent. Il s agit des casinos de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantique), de Gréoux-les-Bains (Alpes de Haute- Provence) et d Evaux-les-Bains (Creuse). Le potentiel à moyen terme de ces filiales sera significatif ; néanmoins, l absence d exploitation de machines à sous au cours de la première année en raison des usages dans notre profession, a eu pour conséquence de générer provisoirement d importants déficits qui ont pesé sur les résultats A titre d information, ces trois établissements ont depuis obtenu l autorisation d exploiter des machines à sous, ce qui produira mécaniquement une forte amélioration de nos résultats pour l exercice A l international, nos prises de positions sur des marchés stratégiques sont enfin récompensées. En Belgique, deux arrêtés royaux publiés en juillet 2001 limitent à neuf le nombre de communes pouvant accueillir un casino (dont Ostende, Spa et Chaudfontaine), et précisent la possibilité d exploiter des machines à sous. En Suisse, le Conseil Fédéral nous a accordé en octobre 2001 une licence B pour exploiter le casino de Meyrin, commune limitrophe de Genève. Le fort potentiel de cet établissement, renforcé par une absence d établissement similaire à moins de 100 km en Suisse, nous conforte dans notre volonté d implantation sur ce marché. Pour ce qui est de la croissance interne, nous avons bénéficié des efforts réalisés par nos collaborateurs qui, et nous tenons à les en remercier, oeuvrent chaque jour à l amélioration des prestations de service offertes à notre clientèle. Dans cette optique, l Européenne de Casinos a entrepris de nombreux travaux de réhabilitation et d agrandissement visant à améliorer les structures de ses établissements, pour un meilleur confort de nos clients. Ces actions permettent également de préparer le développement des activités de nos filiales, qui bénéficient ainsi de surfaces d accueil plus importantes, tout en répondant davantage aux exigences de ce que doit être un casino aujourd hui. En outre, le nombre de machines à sous exploitées par le Groupe s est accru, au travers d extension (Arcachon) et de premières dotations (Salies-de-Béarn, Gréoux-les-Bains) obtenues en A cela s ajoute depuis la clôture de l exercice écoulé, l installation de machines à sous supplémentaires à Cazaubon- Barbotan et la mise en place des trente premiers appareils à Evaux-les-Bains, ce qui porte le nombre de machines à sous exploitées en France par notre Groupe à à ce jour (contre au 31 octobre 2000). Ces différents points, conjugués à une politique active de communication et de marketing, ont à nouveau permis à notre Groupe d enregistrer une croissance du Produit Brut des Jeux supérieure à celle du marché français. L exercice passé a également été consacré à préparer activement les besoins et la logistique nécessaire à chaque établissement en vue du passage à l Euro, qui de ce fait nous a permis de franchir sereinement ce cap en Janvier L actualité récente de l Européenne de Casinos, au travers des différentes offres publiques d achat dont elle a été la cible, confirme nos prévisions de concentration inéluctable du secteur, et valorise notre savoir-faire en terme d exploitation d établissements de jeux. Nous tenons tout particulièrement à vous remercier, ainsi que l ensemble de nos collaborateurs, pour la confiance dont vous nous avez témoigné. Préparer l avenir JEAN-LOUIS LENDORMY Vice-Président ANDRÉ DER KRIKORIAN Président au 31 octobre collaborateurs Capitalisation boursière : 139,3 M casinos dont 6 à l international machines à sous Rapport d activité /3
6 // Les faits marquants Les faits marquants Une année riche en événements Juin 2001 > Acquisition du Casino du Pléneuf- Val-André (Côtes d Armor) et de l Hôtel Georges (3 étoiles) Juin 2001 > Division par 2 des titres après augmentation et conversion du capital en euro Juin 2001 > Installation de 20 machines à sous supplémentaires à Arcachon (Gironde) Novembre 2000 > Ouverture du Casino d Evaux-les-Bains (Creuse) Juin 2001 > Inauguration de la nouvelle salle de machines à sous du Casino de Hyères (Var) Avril 2001 > Installation de 30 machines à sous à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) Juillet 2001 > Publication au Moniteur Belge de deux arrêtés royaux limitant le nombre de casinos à 9 (dont Ostende, Spa et Chaudfontaine) et précisant la possibilité d exploiter des machines à sous dans les casinos en Belgique Mai 2001 > Inauguration du nouveau Casino de Pornichet (Loire-Atlantique) Septembre 2001 > Inauguration de la salle de spectacle du Casino de Plouescat (Finistère) Octobre 2001 > Accord du Conseil fédéral Suisse pour exploiter le Casino de Meyrin (licence B), commune limitrophe de Genève Rapport d activité /5
7 // Chiffres clés Chiffres Clés (en M ) Une année de transition Produit Brut des Jeux 226,37 199,69 164,51 00/01 99/00 98/99 Chiffre d affaires 113,23 88,76 99/00 98/99 128,70 00/01 75,8 % Machines à sous Analyse du chiffre d affaires 15,2 % Activités annexes 9,0 % Autres jeux Bilan consolidé simplifié 00/01 99/00 98/99 ACTIF M M M Actif immobilisé 195,42 186,35 160,74 Actif circulant 66,91 62,02 50,65 - dont disponibilités et VMP 30,03 30,77 28,33 TOTAL 262,33 248,37 211,39 PASSIF Capitaux propres 53,84 48,12 40,33 - dont minoritaires 4,65 5,36 5,14 Provisions 9,51 7,67 10,49 Dettes 198,98 192,58 160,57 - dont bancaires, obligataires et crédit-vendeurs 159,77 153,80 130,96 TOTAL 262,33 248,36 211,39 Résultat d exploitation * Résultat courant avant IS Résultat part du Groupe avant amortissement des survaleurs Résultat net part du Groupe 29,68 35,65 32,83 30,09 24,54 15,38 13,34 23,95 10,67 8,64 5,54 0,85 98/99 99/00 00/01 98/99 99/00 00/01 98/99 99/00 00/01 98/99 99/00 00/01 * après reclassement de la participation des salariés en charges d exploitation Rapport d activité /7
8 // Organigramme financier Organigramme Financier EUROPÉENNE DE CASINOS 100 % GIE E.C.C. 99,8 % 99,9 % 99,9 % 95,1 % 99,7 % 89,5 % Casino de Pornichet Casino de Pornic Casino de Saint-Nectaire Casino de Saint-Honoré Casino de Cazaubon-Barbotan Casino de Coutainville 24,3 % 100 % Casino d Evaux-les-Bains Casino du Val-André Hôtel de la Rotonde (Val-André) Casino de Plombières-les-Bains S.C.I. Les Jarres Gréoux-les-Bains - Casino de Bourbon-Lancy 99,9 % 99,6 % 99,8 % 99,9 % 99,7 % 60,0 % 100 % 100 % 100 % S.A. Belcasinos BELGIQUE Casino de Spa BELGIQUE Casino de Chaudfontaine BELGIQUE Casino d Ostende BELGIQUE 89,7 % Casino de La Roche-Posay 51,4 % S.C.I. Leriche Rostagne Cassis - 70,0 % Casino Hilton de Prague RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 98,8 % 70,0 % 50,9 % 90,0 % 99,9 % 99,9 % 100 % 97,0 % Casino d Arcachon Casino d Andernos Casino de Quiberon Sonecar Casino de Plouescat Casino de Salies-de-Béarn Casino de Gréoux-les-Bains Holding E.G.C. 24,3 % 16,0 % 99,9 % 4,7 % Casino de la Seyne-sur-Mer Casino de Bourbonne-les-Bains Casino de Saint-Cast-le-Guildo Casino de La Teste-de-Buch 99,9 % 95,1 % Holding Ludica Casino de Bandol 71,8 % 99,7 % 99,8 % 77,8 % Casino de La Grande-Motte 100,0 % 99,8 % 100,0 % Casino de Saxon-les-Bains SUISSE Hôtel du Parc Martigny - SUISSE Casino Virginian - Reno ÉTATS-UNIS Sociétés détentrices Casinos exploités Ouvertures Casinos ne bénéficiant pas d autorisations à ce jour Propriétés immobilières en location 98,8 % Casino de Hyères Hôtel GIE Rapport d activité /9
9 // Notre vie boursière Notre vie boursière Le 22 juin 2001, après augmentation et conversion du capital en euro, une division par deux du titre a été réalisée afin d accroître sa liquidité. Répartition du capital au 31 octobre 2001 Action Cotation Paris, Second Marché ACTIONS Codes - Sicovam Bloomberg EDC FP - Reuters EDC.PA - Euronext-FTSE 532 Indices SBF 250, MIDCAC, Second Marché Nombre d actions au 31 octobre Cours de l action au 31 octobre ,95 Euros Capitalisation boursière au 31 octobre ,3 M Taux de rotation ,6 % Obligation convertible Cotation Paris, Second Marché 68,1 % 26,5 % 5,4 % Pacte d actionnaire Personnes proches du pacte Flottant DROITS DE VOTE Code Sicovam Prix d émission 97,50 Echéance 2 novembre 2005 Taux de rendement actuariel brut 6,50 % Intérêt annuel 3,50 % Remboursement 116,32 Convertibilité en action dès le 1 er janvier 2001 Nombre d OC au 31 octobre Cours de l OC au 31 octobre ,50 Euros Evolution du cours de l action Capitaux échangé en M 51,7 % 40,1 % 8,2 % Cours moyen en Rapport annuel > > Sommaire nov-00 déc-00 jan-01 fév-01 mars-01 avr-01 mai-01 juin-01 juil-01 aoû-01 sep-01 oct-01 nov-01 déc-01 jan-02 fév Présentation du Groupe Renseignements de caractère général sur l émetteur et son capital L historique du Groupe Le marché français des casinos Rapport de Gestion du Conseil d Administration Rapport de Gestion du Groupe Projets de Résolutions à l Assemblée Tableau des résultats des cinq derniers exercices de la holding Les Comptes Consolidés Bilan, Compte de résultat et Tableau des flux de trésorerie Annexe aux Comptes Consolidés Rapport général des Commissaires aux Comptes Les Comptes Sociaux Bilan et Compte de résultat Annexe aux Comptes Sociaux Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Organes d Administration et de Direction Personnes assumant la responsabilité du document de référence Tableau de concordance Capitalisation boursière 31 oct oct oct oct oct fév M En application de son règlement N 98-01, la Commission des Opérations de Bourse a enregistré le présent document de référence le 15 avril 2002 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des Opérations de Bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. Rapport d activité /11
10 // Présentation du Groupe Présentation du Groupe Renseignements de caractère général sur l émetteur et son capital I - Renseignements concernant la société DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL La dénomination de la société est Compagnie Européenne de Casinos. Outre la raison sociale, les noms usuels sont Européenne de Casinos et C.E.C. Le siège social est situé : 30-32, avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne. FORME JURIDIQUE Société anonyme de droit français à conseil d administration régie par le livre II du Code de commerce et le décret n du 23 mars DATE DE CRÉATION ET DURÉE DE VIE La Compagnie Européenne de Casinos a été constituée le 30 juin La durée de vie de la société a été fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et expirera le 27 juillet 2094 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée. OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) La société a pour objet tant en France qu à l Etranger : la prise de participations dans des sociétés ayant pour objet social l exploitation de tout établissement de casinos de jeux et de toute activité connexe de restauration, bar, brasserie, discothèque, hôtellerie ou activités similaires, la détention et la gestion en tant que société holding de ces participations, le tout directement ou indirectement, pour son compte et pour le compte de tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d apports, de commandite, de souscription, d achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d alliance, de sociétés en participation, de prise ou de mise en gérance ou autrement, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement. FRANCHISSEMENT DE SEUIL STATUTAIRE Tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital de la société devra se conformer aux dispositions visées par l article de la loi du 24 juillet Les mêmes obligations s imposent chaque fois que la participation d un actionnaire agissant seul ou de concert franchira un seuil à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage. DROIT DE VOTE DOUBLE L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 28 avril 1997 a décidé de conférer un droit de vote double à toute action entièrement libérée pour laquelle il sera justifié d une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Ce délai a été porté à 5 ans par l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 février 2000 a donné la possibilité au Conseil d Administration d augmenter le capital dans la limite de cinquante millions d euros dans un délai de 3 ans par incorporation de réserves, primes ou autres. A ce jour, le Conseil d Administration n a pas usé de cette possibilité. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS La société a été immatriculée le 27 juillet 1995 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro B Le code APE est 741 J. CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société. EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d un an qui commence le 1 er novembre et finit le 31 octobre de l année suivante. FIXATION, AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES (ARTICLE 30 DES STATUTS) Sur le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserves en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire. 12/13
11 // Présentation du Groupe Après prélèvement des sommes portées en réserves en application de la loi et du montant des dividendes prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l exercice conformément aux statuts, l Assemblée Générale peut décider d affecter le solde du bénéfice distribuable à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, à la mise en report ou au versement aux actionnaires à titre de dividende. Le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l exercice. L Assemblée Générale peut en outre décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les pertes reportées par décision de l Assemblée Générale sont inscrites à un compte spécial figurant au passif du bilan pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu à extinction ou apurées par prélèvement sur les réserves. PAIEMENT DES DIVIDENDES (ARTICLE 31 DES STATUTS) Les dividendes sont payés aux époques et lieux fixés par l Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d Administration dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l exercice sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Toutefois, lorsqu un bilan établi au cours ou à la fin de l exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la société depuis la clôture de l exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite, s il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, la société peut distribuer un dividende ou un acompte sur dividende dont le montant ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. L Assemblée Générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou de l acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en actions. RÉPARTITION AU 31 OCTOBRE 2001 DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Nombre Droits de Nombre Droits de Nombre Droits de d actions vote (%) d actions vote (%) d actions (3) % vote (%) A. DER KRIKORIAN ,08 % ,31 % ,66 % 7,03 % M. DER KRIKORIAN ,53 % ,55 % ,36 % 0,54 % C. ROBERT ,33 % ,35 % ,22 % 0,34 % S. MICHELET ,03 % ,95 % ,48 % 8,27 % T. AKOPOFF ,17 % ,63 % ,66 % 7,03 % JL. LENDORMY ,39 % ,47 % ,71 % 8,63 % G. SIMONIAN ,20 % ,14 % ,79 % 2,70 % C.VASORI ,54 % ,52 % ,27 % 3,43 % F.VALS ,44 % ,42 % ,83 % 1,25 % S. ROBERT ,84 % ,87 % ,56 % 0,85 % II - Renseignements concernant le capital social CAPITAL SOCIAL En date du 31 octobre 2001, le capital social s élève à euros divisé en actions de 5 euros de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS En date du 31 octobre 2001, les bons de souscription d actions attribués dans le passé et non encore exercés à ce jour se décomposent comme suit : Date Bénéficiaire Nombre Parité Prix Durée d attribution de BSA d exercice d exercice d exercice AGE du 30/04/1998 Institutionnels bons 60 FRF * 29/04/2003 et Particuliers pour 1 action Total Membres du pacte ,55 % ,21% ,54% 40,07% P. Physiques proches du pacte (1) ,74 % ,42 % ,44 % 8,21 % P. Physiques (2) ,33 % ,94 % ,47 % 0,73 % Autres institutionnels ,07 % ,85 % ,27 % 4,73 % Sous-total ,69 % ,42 % ,72 % 53,74 % Publics et porteurs ,31 % ,58 % ,28 % 46,26 % TOTAL ,00 % ,00 % ,00% 100,00 % (1) M. JACOMINO devrait intégrer le pacte moyennant la mise en place d un avenant. (2) Personnes proches de M. André DER KRIKORIAN. (3) Le nominal des actions de la Compagnie Européenne de Casinos a été divisé par deux le 22 juin * Le prix d exercice converti en euro est de 9,15. Ces BSA ont été émis dans le cadre de la rémunération des apports lors de la reprise des casinos de Pornic et Pornichet (Document E enregistré à la COB sous le numéro E du 15 avril 1998). 14/15
12 // Présentation du Groupe LE PACTE D ACTIONNAIRES Les actionnaires détenant la quasi-totalité du capital de la Compagnie Européenne de Casinos lors de sa constitution le 30 juin 1995 sont liés depuis le 19 septembre 1995 par un pacte instituant un droit de préemption réciproque. Un nouveau pacte liant les mêmes actionnaires est entré en vigueur le 5 avril 2000 et institue : Un droit de préemption réciproque entre les actionnaires signataires, Une procédure de décision collective des actionnaires membres du pacte dans l hypothèse où la Compagnie Européenne de Casinos ferait l objet d une O.P.A., d une O.P.E. ou de toute autre opération similaire visant à prendre le contrôle de son capital ou de ses organes de direction. L acceptation ou le rejet de l offre est soumise à un vote des actionnaires membres du pacte à la majorité de la moitié des membres et des deux tiers des actions détenues par les membres du pacte. Une procédure de décision collective des actionnaires membres du pacte pour toute opération proposée à une assemblée générale de la Compagnie Européenne de Casinos, augmentation de capital réservée, fusion, apport... ayant pour effet de réduire la participation des membres du pacte dans le capital et les droits de vote de la société. La décision des actionnaires membres du pacte sera prise à la majorité de la moitié des membres et des deux tiers des actions détenues par les membres du pacte. Cette décision s imposera à tous les membres du pacte qui donneront pouvoir à leur représentant de façon à ce que le vote par les membres du pacte des résolutions correspondant à l opération soit conforme à la décision prise collégialement. Une durée de validité du pacte de 10 ans à compter de sa signature. Le 14 décembre 2001, les membres du pacte ont cédé au Groupe Accor Casinos au prix de 52 euros par action un bloc de actions libres de nantissement représentant 9 % du capital non dilué. Le pacte a pris fin suivant convention en date du 14 décembre 2001 avec effet immédiat. A la suite de cette opération, la Compagnie Européenne de Casinos a fait l objet d une offre publique d achat amicale initiée par le Groupe Accor Casinos visée le 8 janvier 2002 par la C.O.B. sous le visa n Le rapport de gestion contient de plus amples informations sur les offres publiques d achat dans le paragraphe «Les évolutions récentes et perpectives». RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE APRÈS CONVERSION DES BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS, LEVÉE DES STOCKS-OPTIONS ET CONVER- SION DES OBLIGATIONS Il existe à la clôture de l exercice : stock-options soit actions potentielles, bons de souscription d actions soit 538 actions potentielles, obligations convertibles soit actions potentielles. Le nombre total d actions pouvant être créées représente une dilution de 28 % qui se répartit de la façon suivante : 0,8 % pour les stocks-options, N.S. pour les bons de souscription d actions, 27,2 % pour les obligations convertibles. Avant dilution Après dilution Nombre Droits Nombre Droits d actions % de vote (%) d actions % de vote (%) A. DER KRIKORIAN ,66 % 7,03 % ,64 % 5,81 % M. DER KRIKORIAN ,36 % 0,54 % ,28 % 0,44 % C. ROBERT ,22 % 0,34 % ,18 % 0,28 % S. MICHELET ,48 % 8,27 % ,28 % 6,83 % T. AKOPOFF ,66 % 7,03 % ,64 % 5,81 % J.L. LENDORMY ,71 % 8,63 % ,46 % 7,12 % G. SIMONIAN ,79 % 2,70 % ,40 % 2,23 % C.VASORI ,27 % 3,43 % ,78 % 2,83 % F.VALS ,83 % 1,25 % ,64 % 1,03 % S. ROBERT ,56 % 0,85 % ,44 % 0,70 % Total membres du pacte ,54 % 40,07 % ,73 % 33,08 % P. physiques proches du pacte ,44 % 8,21 % ,25 % 6,78 % Autres P. physiques ,47 % 0,73 % ,37 % 0,60 % Autres institutionnels ,27 % 4,73 % ,90 % 3,91 % Sous-total ,72 % 53,74 % ,25 % 44,36 % Public et porteurs ,28 % 46,26 % ,75 % 55,64 % TOTAL ,00 % 100,00 % ,00 % 100,00 % A ce jour, le nombre des obligations restant à convertir est de A la connaissance de la société, il n existe pas de nantissements, garanties et sûretés sur ses titres. 16/17
13 // Présentation du Groupe EVOLUTION DU CAPITAL SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Afin de préserver la lisibilité de ce tableau, nous avons conservé dans une première partie tous les mouvements ayant affectés le capital avant sa conversion en euro (ces mouvements restent en franc français) et nous présenterons dans une deuxième partie les mouvements après la conversion du capital en euro (mouvements libellés en euro). Evolution du capital jusqu à sa conversion en euro Valeur Date Nature de l opération Nominal Prime Nombre nominale Montant Nombre (en franc) (en franc) d actions par action du capital d actions créées (en franc) (en franc) Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA. Evolution du capital après sa conversion en euro Valeur Date Nature de l opération Nominal Prime Nombre nominale Montant Nombre (en euro) (en euro) d actions par action du capital d actions créées (en euro) (en euro) Conversion du capital en euro Division de la valeur nominale de l action par deux Conversion d obligations Conversion d obligations Conversion d obligations Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Augmentation de capital ( ) par incorporation de réserve pour l attribution d actions gratuites (1 pour 5 détenues) Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA. 18/19
14 // Présentation du Groupe Marché des titres de l émetteur Les actions de la Compagnie Européenne de Casinos sont cotées au Second Marché de Paris depuis le 21 juillet 1997 : L historique du Groupe Volume Volume Capitaux Cours mensuel quotidien échangés Plus haut Plus bas moyen moyen 2000 Janvier ,70 105,00 116,30 Février ,00 92,30 101,15 Mars ,50 76,00 89,67 Avril ,00 89,25 98,45 Mai ,60 90,05 98,65 Juin ,00 78,37 85,21 Juillet ,00 76,00 83,44 Août ,70 75,20 84,11 Septembre ,45 86,00 92,05 Octobre ,95 82,10 88,57 Novembre ,00 82,65 87,19 Décembre ,50 87,05 92, Janvier ,30 91,00 95,52 Février ,30 91,00 94,94 Mars ,00 91,00 98,43 Avril ,00 94,00 96,97 Mai ,00 91,20 95,73 Division du nominal par deux le 22 juin 2001 Juin ,50 46,30 50,23 Juillet ,95 41,50 47,40 Août ,90 35,00 40,63 Septembre ,70 31,00 39,42 Octobre ,00 33,50 37,40 Novembre ,90 33,10 37,21 Décembre ,00 40,00 43, Janvier ,50 54,05 56,11 Février ,90 65,10 66,14 Mars ,20 66,15 66,54 Le cours du 10 avril 2002 s établit à 63,20 euros en clôture avec 274 titres échangés. Programme de rachat d actions Il n y a pas de programme de rachat d actions pour l exercice ouvert à compter du 1er novembre Monsieur André DER KRIKORIAN, Président d un Groupe de restauration prend la décision avec ses associés de se lancer dans l exploitation de casinos. Dans ce but, ils achètent le casino municipal de Royan (cédé en 1985) et le casino de Quiberon. A cette époque, leur objectif était de développer les activités annexes à celles des casinos, telles que la gestion des hôtels, des bars, des restaurants et des discothèques. L exploitation des jeux proprement dits, alors limitée par la loi aux seuls jeux de table et à la boule, était structurellement déficitaire dans la majorité des casinos français. 5 MAI 1987 L adoption de la loi (loi Pasqua) permet, en France, l exploitation de machines à sous dans les casinos où est pratiqué un jeu de table ou la boule, sous réserve de l autorisation du Ministère de l Intérieur. Parce qu il avait anticipé la croissance de la rentabilité des casinos liée à l exploitation des machines à sous, Monsieur DER KRIKORIAN achète cinq casinos entre 1990 et 1994 : La Roche-Posay (Vienne) en juin 1990, Agon-Coutainville (Manche) en novembre 1990, Andernos (Gironde) en décembre 1991, Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) en novembre 1993, La Seyne-sur-Mer (Var) en novembre Le Groupe installe des machines à sous au sein de ses casinos : Andernos est équipé en décembre 1991, Agon-Coutainville en janvier 1992, La Roche-Posay en mars 1992, Quiberon en juin 1992, Saint-Honoré-les-Bains en octobre Monsieur DER KRIKORIAN et ses associés décident de vendre leurs activités de restauration pour se concentrer sur l activité des casinos. Ils créent le 30 juin 1995 une société holding, la Compagnie Européenne de Casinos, à laquelle ils apportent les titres des casinos en leur possession. Ils proposent à Marceau Investissements de les rejoindre afin de développer le Groupe sur les marchés français et européen. La même année, le Groupe achète le casino d Arcachon (Gironde) déjà équipé en machines à sous Juillet : Les actions de la Compagnie Européenne de Casinos sont introduites au Second Marché de la Bourse de Paris. Juillet : Ouverture du Casino de Cazaubon-Barbotan. Décembre : Achat du Casino de Pornichet et du Casino du Môle (Pornic), tous deux situés en Loire Atlantique Janvier : La Compagnie Européenne de Casinos remporte l appel d offres pour l implantation d un Casino à Evaux-les-Bains. A la même époque, elle constitue aux Etats-Unis la société «Best Gaming Company» à Reno (Nevada). Cette société détient la totalité des actifs du Casino «Le Virginian» comprenant le casino et ses équipements ainsi qu un hôtel de 120 chambres. Février : Constitution d une filiale à Prague (République Tchèque) qui exploite le casino de l hôtel HILTON. La Compagnie Européenne de Casinos porte son taux de détention dans cette filiale de 24 % à 70 % en janvier Avril : Constitution d une filiale à Budapest (Hongrie) qui exploite le casino de l hôtel HILTON (45 machines à sous et jeux de table). Mai : Le Groupe a acquis la totalité des actions des sociétés : Ludica qui contrôle l intégralité des sociétés exploitant les casinos de La Grande-Motte (Hérault) et de Bandol (Var), CDTH qui exploite le casino de Hyères (Var) Avril : Achat du casino de Plouescat (Finistère). Juillet : Le Groupe devient le premier opérateur en Belgique. La société I.R.I.C., contrôlée à 40 % par la Compagnie Européenne de Casinos, a acquis l intégralité du capital des casinos de Spa, Chaudfontaine et Ostende. En septembre 1999, la participation dans I.R.I.C. est passée à 60 %. La société I.R.I.C. a été renommée BELCASINOS durant l année Juillet : Signature d un bail permettant l ouverture d un casino à Sharm el Sheikh (Egypte, Côte de la mer rouge). 20/21
15 // Présentation du Groupe Septembre : Signature d un protocole d accord pour la reprise de 70 % du casino de Saxon, dans le canton suisse du Valais. Novembre : Le Groupe a créé le GIE Européenne de Casinos Gestion Conseil Communication (E.C.C.). Décembre : Le Groupe a ouvert son 15 e casino en France à Salies-de-Béarn à mi-chemin de Pau et Biarritz (Pyrénées- Atlantiques) Février : L Assemblée Générale Extraordinaire a autorisé le Conseil d Administration à émettre des obligations convertibles en actions pour un montant maximum de 50 millions d euros. L émission de cet emprunt obligataire a servi à refinancer le rachat des sociétés Ludica et CDTH. Mars : L émission de cet emprunt fait l objet d une Note d Information n visée par la COB le 30 mars Avril : L émission de l emprunt obligataire convertible dont les caractéristiques sont les suivantes a été intégralement souscrit : Produit brut de l émission : euros. Nombre et montant nominal des obligations à l émission : obligations de nominal 97,5 euros. Prix d émission : 97,5 euros. Durée de l emprunt : 5 ans, 6 mois et 22 jours (échéance : 2 novembre 2005). Intérêt annuel : Taux 3,5 % l an payable le 2 novembre de chaque année. Taux de rendement actuariel brut (en cas de non conversion) : 6,50 % au 12 avril 2000, à la date du règlement. Amortissement normal : Amortissement en totalité le 2 novembre 2005 par remboursement au prix de 116,32 euros, soit 119,30 % du prix d émission. Conversion des obligations en actions : A tout moment à dater du 1er janvier 2001 à raison d une action de la société Européenne de Casinos de 60 FRF de nominal pour une obligation (ajustements prévus en cas d opérations financières). Au 31 octobre 2001, suite aux opérations sur le capital décrites ci-après, la conversion est d une obligation pour 2,4 actions. Juin : La société Européenne de Casinos a augmenté son capital de FRF par incorporation de réserves dans le but d attribuer gratuitement une action nouvelle pour cinq anciennes détenues (création de actions nouvelles). Conformément aux obligations stipulées à l article de la Note d Information visée par la COB et conformément aux obligations légales, le Conseil d Administration rappelle que les droits de protection prévus en faveur des obligataires et ceux prévus en faveur des titulaires de bons de souscription d actions ont été respectés de la manière suivante : Aux obligataires A l occasion du Conseil d Administration du 9 juin 2000 et au titre de la protection ci-dessus rappelée, un compte de réserve indisponible a été doté d une somme de francs français (soit ,86 euros) correspondant à l attribution gratuite d une action nouvelle pour cinq actions existantes en cas de conversion des obligations. Aux titulaires de Bons de souscription d actions A l occasion du Conseil d Administration du 9 juin 2000 et au titre de la protection ci-dessus rappelée, un compte de réserve indisponible a été doté d une somme de francs français (soit ,89 euros) correspondant à l attribution gratuite d une action nouvelle pour cinq actions anciennes en cas de conversion des bons de souscription d actions. Juin : Le Groupe a ouvert son 16 e casino en France à Gréoux-les- Bains (Alpes de Haute-Provence). Juillet : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 30 machines à sous pour le casino de Cazaubon-Barbotan (Gers). Juillet : Le Groupe a renforcé sa présence dans le canton du Valais en Suisse en faisant l acquisition de l Hôtel Martigny. Novembre : Le Groupe a ouvert son 17 e casino à Evaux-les- Bains (Creuse) Janvier : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 30 machines à sous pour le casino de Salies-de-Béarn (Pyrénées Atlantiques). Ces machines ont été mises en service le 5 avril Mai : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 20 machines à sous supplémentaires pour le casino d Arcachon (Gironde). Ces machines ont été mises en service au début du mois de juin Juin : Le Groupe a acquis son 18 e casino à Pléneuf Val-André (Côtes-d Armor). Ce casino exploite 69 machines à sous et possède un hôtel 3 étoiles. Juin : Conversion du capital de La Compagnie Européenne de Casinos en euro et division par deux de la valeur nominale des titres pour les ramener à 5 euros. Octobre : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 30 machines à sous pour le casino de Gréoux-les-Bains (Alpes de Haute-Provence). Ces machines ont été mises en service le 1 er novembre Octobre : Le Groupe a obtenu l accord du Conseil Fédéral Suisse d exploiter le casino de Meyrin (licence B), commune limitrophe de Genève. Cet établissement exploitera 6 tables de jeux et 150 machines à sous dès son ouverture en automne Novembre : Le Groupe a ouvert son 19 e casino à Plombières (Vosges). Décembre : Le casino de Cazaubon-Barbotan (Gers) a obtenu l autorisation d exploiter 20 machines à sous supplémentaires ce qui porte le parc de cet établissement à 50 appareils. Leur exploitation a débuté le 21 décembre. Décembre : Le casino d Evaux-les-Bains a obtenu l autorisation d installer 30 machines à sous qui ont été mises en service au cours du mois de janvier Le parc total de machines à sous exploitées dans le Groupe est de à ce jour. 22/23
16 // Présentation du Groupe Le marché français des casinos Les casinos français ont le droit d exploiter les jeux traditionnels et les machines à sous dans un contexte réglementaire très strict (source : Ministère de l Intérieur). LES JEUX TRADITIONNELS AUTORISÉS la Boule et le «23», les jeux dits de «contrepartie» comme la Roulette française, les Roulettes anglaise et américaine, le 30 et 40, le Black-Jack, le Craps et le Punto Banco, les jeux dits de «cercle» comme le Baccara, le Baccara-Chemin de Fer et le Stud-Poker. L activité des Grands Jeux qui a représenté un Produit Brut de 189,8 millions d euros au 31 octobre 2001 reste très concentrée. En effet, les casinos d Enghien-les-Bains, de Cannes (Le Carlton) et de Divonne-les-Bains réalisent 33,4 % de cette activité. LES MACHINES À SOUS Avec un Produit Brut de 2 088,5 millions d euros au terme de la saison 2001 en progression de 11,5 % par rapport à la saison précédente, l exploitation des machines à sous depuis la loi n du 5 mai 1997 les autorisant, a relancé l activité des casinos en France. Au cours de la saison écoulée, la part du PBJ des machines à sous représentait 91,7 % du PBJ total. UNE RÉGLEMENTATION STRICTE L exploitation d un casino ne peut être exercée que dans : des stations classées balnéaires, climatiques ou thermales (loi du 15 juin 1907), des villes classées touristiques constituant la ville principale d une agglomération de plus de habitants et participant pour plus de 40 % au fonctionnement d un centre dramatique national, d un orchestre national et d un théâtre d opéras présentant en saison une activité régulière d au moins vingt représentations lyriques (loi n du 5 janvier 1988). Afin d obtenir une autorisation d exploitation des jeux, le candidat doit suivre une procédure longue et complexe dont les principales étapes sont les suivantes : la mise en application de la procédure d appel d offres selon la loi n 93-22, où les concessionnaires ou les délégataires sont choisis, la signature entre le Conseil Municipal de la commune et le candidat retenu d un cahier des charges dans lequel sont fixés précisément les droits et obligations des parties, ainsi que la durée de la concession (18 ans au plus), les jeux autorisés, les modalités du prélèvement communal, le fonctionnement des salles de jeux..., le dépôt à la préfecture d un dossier de demande d autorisation des jeux, une enquête commodo et incommodo est ensuite diligentée, la Commission Supérieure des Jeux examine la demande, la décision finale est prise par le Ministre de l Intérieur qui délivre par arrêté une autorisation d exploitation pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. La réglementation fixe également les modalités d administration des casinos et de fonctionnement des jeux, ainsi que les règles et documents spécifiques à la comptabilité spéciale des jeux. Les casinos, ayant obtenu une autorisation, doivent avoir un directeur et un comité de direction qui sont responsables à titre personnel du respect de la réglementation et des stipulations du cahier des charges. Le directeur responsable et les membres du comité de direction doivent être au préalable agréés par le Ministère de l Intérieur. En cas de retrait de cet agrément, ils ne peuvent plus poursuivre leurs activités. Le Ministère de l Intérieur doit être informé de toute modification intervenant dans la structure du capital de la société qui exploite un casino. Un agrément est également donné pour l embauche des personnels des jeux par le commissaire de police, chef de service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino. Chaque jeu fait l objet d une réglementation très précise qui codifie les matériels à utiliser, la position des chefs de table et croupiers, la façon dont se déroulent les étapes des parties... Les clients désireux d accéder aux jeux de table doivent décliner leur identité et sont inscrits sur un registre contrôlé par les services du Ministère de l Intérieur. PRÉLÈVEMENTS FISCAUX L Etat et les communes disposant de casinos ont perçu sur la saison 2001 plus de 1 228,1 millions d euros, soit 53,9 % du Produit Brut des Jeux des casinos. Il faut ajouter à ce montant : les droits de timbre et la CSG de 10 % sur les bons de paiement supérieur à francs payés par les joueurs, les taxes locales, l impôt sur les sociétés. Le taux de prélèvement effectif supporté par le Groupe pour la saison écoulée s est élevé à 51,8 % de son Produit Brut des Jeux (casinos européens inclus). Les prélèvements de l Etat Le prélèvement fixe de l Etat est calculé sur le produit brut des jeux. Il est de 0,5 % pour les jeux de table et de 2 % pour les machines à sous. Le prélèvement progressif de l Etat est calculé tous les mois sur le montant cumulé du produit brut des jeux de table et du produit brut théorique des machines à sous après abattement de 25 %. Les taux de prélèvement appliqués chaque mois au produit brut des jeux cumulé sont les suivants : Produit brut des jeux en FF 10 % Jusqu à % De à % De à % De à % De à % De à % De à % De à % De à % au-delà de Le prélèvement communal Stipulé par le cahier des charges, il est plafonné à 15 % et est calculé sur la même assiette que le prélèvement d Etat. Lorsque le taux de prélèvement progressif de l Etat et le taux du prélèvement communal dépassent de façon cumulée 80 % de l assiette, le taux de prélèvement de l Etat est réduit de telle sorte à ce que la somme des deux prélèvements soit de 80 %. La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale L Etat a introduit en février 1996 cette nouvelle taxe qui est égale à 3 % du produit brut des jeux théorique total avant abattement. La Contribution Sociale Généralisée Instituée depuis le 1er janvier 1997, la CSG a été fixée à 3,4 % du produit brut des jeux théorique des machines à sous avant abattement. La loi de finance pour 1998 a modifié le taux et l assiette de cette taxe. A compter du 1er janvier 1998, elle est égale à 7,5 % de 68 % du produit brut des jeux théorique des machines à sous, les grands jeux n étant pas concernés par cette taxe. Les abattements supplémentaires L article 72 de la loi de finance de 1962 a autorisé les casinos à pratiquer, le cas échéant, sur l assiette du prélèvement de l Etat : un abattement supplémentaire de 5 % pour financer les dépenses d équipement et d entretien à caractère immobilier dans des établissements hôteliers et dans des établissements thermaux situés dans le département de la station, un abattement supplémentaire de 5 % pour les déficits résultant de manifestations artistiques de qualité organisées par le casino. Les acteurs du marché français Groupes Nombre PBJ théorique de casinos 2001 en K Groupe Partouche Groupe Barrière Accor Casinos Groupe Européenne de Casinos Groupe Tranchant Groupe Moliflor Loisirs Groupe Didot Bottin Groupe Hayot / Ernoult Groupe Emeraude Source : Syndicat des Casinos Modernes de France. 24/25
17 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration Tableau de synthèse des établissements en activité Les date et mode d entrée des casinos en activité dans le Groupe et la situation des murs sont ceux prévalant au 31 octobre Nom Année Mode Situation d entrée d entrée des murs Rapport de Gestion du Conseil d Administration Rapport de Gestion du Groupe Exercice clos le 31 octobre 2001 Présentation du Groupe I - PROFIL DU GROUPE Le Groupe est spécialisé dans l exploitation des casinos. Il opère principalement sur la Côte Atlantique où il a une position de leader, dans le Centre Loire et le Sud-Est de la France. Le Groupe possède : 19 casinos en France, 3 casinos en Belgique, 1 casino en Suisse dont l exploitation est confiée à la commune de Saxon, 1 casino à Prague en République Tchèque, 1 casino à Reno dans l Etat du Nevada (Etats-Unis) dont l exploitation est confiée à un tiers. Le Groupe détient également l Hôtel du Parc situé à Martigny en Suisse. Casino de Quiberon (Morbihan) 1995 Apport fusion Locataire des murs qui sont la propriété, via une SCI, à 60 % du SQUAL et à 40 % de M. Der Krikorian et ses associés. Casino de La Roche-Posay (Vienne) 1995 Apport fusion Propriétaire des murs via une SCI contrôlée à 99 % par la S.A. d exploitation du Casino. Casino d Andernos (Gironde) 1995 Apport fusion Propriétaire des murs achetés en crédit-bail via une SCI contrôlée à 70 % par la S.A. d exploitation du Casino et à 30 % par l associé minoritaire du Casino. Casino d Agon-Coutainville (Manche) 1995 Apport fusion Propriétaire des murs en direct. Casino d Arcachon (Gironde) 1995 Rachat Locataire des murs qui appartiennent à la Municipalité. Casino de Saint-Honoré (Nièvre) 1995 Rachat Propriétaire des murs en direct. Casino de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) 1996 Rachat Locataire des murs qui appartiennent à la Municipalité. Casino de Cazaubon-Barbotan (Gers) 1997 Création Locataire des murs qui sont la propriété d un actionnaire minoritaire du Casino. Casino de Pornic (Loire-Atlantique) 1997 Rachat Locataire des murs qui appartiennent à la Municipalité. Casino de Pornichet (Loire-Atlantique) 1997 Rachat Propriétaire de la moitié du bâtiment, l autre partie étant louée à un particulier. Casino de La Grande-Motte (Hérault) 1998 Rachat Propriétaire des murs en direct. Casino de Bandol (Var) 1998 Rachat Locataire des murs qui sont payés à la ville via la SCI Azur Bandol. Casino de Hyères (Var) 1998 Rachat Propriétaire des murs en direct. Casino de Plouescat (Finistère) 1999 Rachat Propriétaire des murs en direct. Casino de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantique) 1999 Création Locataire des murs qui appartiennent à la Municipalité. Casino de Gréoux-les-Bains (Alpes de Hautes-Provence) 1999 Création Propriétaire via la SCI Résidence Les Jarres. Casino d Evaux-les-Bains (Creuse) 1999 Création Propriétaire des murs en direct. Casino de SPA (Belgique) 1999 Rachat Locataire des murs auprès de la Commune. Casino d Ostende (Belgique) 1999 Rachat Locataire des murs auprès de la Commune. Casino de Chaudfontaine (Belgique) 1999 Rachat Bail emphytéotique avec la Commune. Casino de Prague (République Tchèque) 1999 Création Locataire des murs. Casino de Reno (Etats-Unis) 1999 Acquisition Propriétaire des murs. Casino de Plombières (Vosges) 2000 Création Locataire des murs auprès de la Commune. Casino de Saxon (Suisse) 2000 Rachat Propriétaire des murs. Hôtel du parc (Suisse) 2000 Rachat Propriétaire des murs. Casino du Val-André (Côtes-d Armor) 2001 Rachat Locataire des murs auprès de la Commune. Rapport financier /27
18 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration Activités des casinos exploités par le Groupe à ce jour Expiration Expiration Casinos français Jeux Activités annexes de du cahier l autorisation des charges des jeux Casino de Quiberon (Morbihan) Boule Bar, Restaurant, Machines à sous Discothèque Casino de La Roche-Posay (Vienne) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Salle de réception, Roulette française & anglaise Hôtel Machines à sous Casino d Andernos (Gironde) Boule Bar, Restaurant, Discothèque, Machines à sous Salle de réception Casino d Agon-Coutainville (Manche) Boule Bar, Restaurant, Machines à sous Salle polyvalente (prolongation) Casino d Arcachon (Gironde) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Discothèque Roulette anglaise Machines à sous Casino de Saint-Honoré (Nièvre) Boule Bar, Restaurant Machines à sous Casino de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Salle polyvalente Roulette anglaise Machines à sous Casino de Cazaubon-Barbotan (Gers) Boule Restaurant, Piano-Bar Roulette anglaise Black-Jack Machines à sous Casino de Pornic (Loire-Atlantique) Roulette anglaise Bar, Restaurant, Black-Jack Salle de réception Machines à sous Casino de Pornichet (Loire-Atlantique) Boule Bar, Restaurant Black-Jack Roulette anglaise Machines à sous Casino de La Grande-Motte (Hérault) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Discothèque Roulette française & anglaise Stud-Poker Machines à sous Casino de Bandol (Var) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Discothèque Roulette française & anglaise Machines à sous Casino de Hyères (Var) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Discothèque, Roulette française & anglaise Auditorium, Machines à sous Salle de réception Casino de Plouescat (Finistère) Black-Jack Bar, Restaurant, Roulette anglaise Salle de spectacle Machines à sous Casino de Salies-de-Béarn Boule Bar, Restaurant, (Pyrénées-Atlantique) Roulette française & anglaise Salle de spectacle Black-Jack Stud-Poker Machines à sous Casino de Gréoux-les-Bains Boule Bar, Restaurant, (Alpes de Hautes-Provence) Black-Jack Salle de spectacle Roulette anglaise Machines à sous Casino d Evaux-les-Bains (Creuse) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Salle de spectacle Roulette anglaise Machines à sous Casino de Plombières (Vosges) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Salle de spectacle Roulette anglaise Casino du Val-André (Côtes-d Armor) Boule Bar, Restaurant, Black-Jack Salle de spectacle, Roulette anglaise Hôtel, Jeu du 23 Cinéma Machines à sous Contrat de Contrat de Casinos à l Etranger Jeux Activités annexes concession concession obtenu le expirant le Casino de SPA (Belgique) Black-Jack Bar, Restaurant, Roulette américaine Salle de réception, Expositions, Spectacles Casino d Ostende (Belgique) Roulette Américaine Bar, Restaurant, Black Jack Théâtre, Craps Salle de réception, Punto Banco Expositions, Congrès Casino de Chaudfontaine (Belgique) Roulette américaine Restaurant, Roulette française Salle de réception Black-Jack Casino de Prague (République Tchèque) Roulette anglaise Bail avec le Hilton 2018 Black-Jack à compter de Punto Banco Licence jeux 2009 Stud-Poker à compter de /29
19 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration II - ORGANISATION DU GROUPE Le Groupe a choisi une organisation souple avec la création le 1 er novembre 1999 du GIE Européenne de Casinos Gestion Conseil Communication (E.C.C.). Ce GIE met à la disposition de ses membres et adhérents une assistance dans les domaines juridique, financier, comptable, administratif, communication et marketing... Les Casinos sont responsables de leurs opérations et de leurs résultats. Ils ont les moyens leur permettant d opérer sur leur marché local et sont chargés de traiter les problèmes avec les collectivités locales dont ils sont concessionnaires. Une telle organisation nécessite une bonne coordination dans la prise de décision et un système de reporting sans faille. Le reporting s effectue suivant des normes fixées par le Groupe et couvre les résultats mensuels des Casinos aussi bien que leurs prévisions (budget). La fluidité de l information est indispensable au bon fonctionnement du Groupe qui s est doté d un système informatique très important (système on line pour les machines à sous, site internet, logiciel de gestion, logiciel de trésorerie...). L objectif est de faire progresser le métier par la mise en commun d expériences concrètes et de faire évoluer l ensemble des procédures. III - RESSOURCES HUMAINES Accord 35 heures Dans le cadre des lois Aubry 1 et Aubry 2 sur les 35 heures, un accord a été signé dans l ensemble de nos casinos entraînant la création de 110 emplois. Les subventions obtenues ont permis de limiter le coût engendré par ces accords. Stock-options Plan n 1 : L Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1997 a autorisé le Conseil d Administration, dans le cadre de la loi du 24 juillet 1966, modifiée par la loi n du 17 juin 1987 à consentir au bénéfice des membres du Personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, pendant un délai de cinq années, des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la société, qui seront émises par augmentation de capital. Le nombre maximum d actions nouvelles étant fixé à actions. Ces options pourront être exercées pendant un délai de 5 ans à compter de leur attribution. Plan n 2 : L Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2001 a autorisé le Conseil d Administration à consentir au bénéfice des membres du Personnel salarié et des mandataires sociaux de la Compagnie Européenne de Casinos, des sociétés ou G.I.E. formant avec la Compagnie Européenne de Casinos un Groupe au sens de l article L du nouveau code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la société qui seront émises par augmentation de capital ou rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé. Le nombre maximum d actions est fixé à actions. Ces options pourront être exercées pendant un délai de 5 ans à compter de leur attribution. Plan n 1 Plan n 2 Date du Conseil d administration 8 septembre 1997 Néant Nombre d actions pouvant être souscrites Nombre d actions pouvant être souscrites par les membres du Comité de Direction (1) Néant Nombre de dirigeants concernés Néant Néant Point de départ d exercice des options 28 avril avril 2001 Date d expiration 27 avril avril 2006 Prix de souscription * * Nombre d options attribuées Néant Options de souscription ou d achat d actions consenties Nombre d options à chaque mandataire social attribuées/d actions Prix Date Plan et options levées par ces derniers souscrites ou achetées d échéance Options consenties durant l exercice à chaque mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe Néant * 27 avril 2002 Plan n 1 Options levées durant l exercice par chaque mandataire social Néant * 27 avril 2002 Plan n 1 Options de souscription ou d achat d actions consenties Nombre d options à chaque mandataire social attribuées/d actions Prix Date Plan et options levées par ces derniers souscrites ou achetées d échéance Options consenties durant l exercice à chaque mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe Néant * 23 avril 2006 Plan n 2 Options levées durant l exercice par chaque mandataire social Néant * 23 avril 2006 Plan n 2 * moyenne des vingt derniers cours de Bourse moins 20 % à la date de l attribution (1) M. Grégoire Simonian - Administrateur : 500 options, M. Jean-Louis Lendormy - Directeur Général et Administrateur : 1000 options. Rapport financier /31
20 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration L activité du Groupe I - CHIFFRE D AFFAIRES A la différence de certains de ses concurrents, le Groupe concentre ses activités sur l exploitation des jeux. Le Produit net des Jeux représente environ 85,8 % de son chiffre d affaires. Répartition du produit brut des jeux En milliers d euros PBJ 2001 % PBJ 2000 % PBJ 1999 % Machines à sous , , ,92 Boule et , , ,06 Roulette française , , ,81 Roulette anglaise , , ,31 Black-Jack , , ,14 Autres , , ,76 TOTAL , , ,00 Ventilation du produit brut des jeux de l exercice par famille de jeux et par casinos En milliers d euros PBJ Machines Boule Grands 2001 à sous (%) et 23 (%) jeux (%) Casino de Quiberon ,81 2,19 0,00 Casino de La Roche-Posay ,95 0,98 3,07 Casino d Andernos ,35 1,65 0,00 Casino d Agon-Coutainville ,24 1,76 0,00 Casino d Arcachon ,81 1,27 4,92 Casino de Saint-Honoré ,93 1,07 0,00 Casino de Saint-Nectaire ,70 1,07 0,23 Casino de Cazaubon-Barbotan ,72 1,70 2,58 Casino de Pornic ,79 0,00 1,21 Casino de Pornichet ,70 0,53 2,77 Casino de La Grande-Motte ,92 0,58 4,50 Casino de Bandol ,89 1,39 3,72 Casino de Hyères ,00 0,98 3,02 Casino de Plouescat ,27 0,00 1,73 Casino de Salies-de-Béarn ,34 1,98 1,68 Casino de Gréoux-les-Bains 359 0,00 31,47 68,53 Casino d Evaux-les-Bains 83 0,00 37,29 62,71 Casino du Val-André ,86 0,56 1,57 Belgique ,00 0,00 100,00 République Tchèque ,00 0,00 100,00 Evolution du produit brut des jeux et du chiffre d affaires annuel PBJ PBJ Chiffre PBJ Chiffre PBJ Chiffre En milliers d euros d affaires d affaires d affaires Casino de Quiberon Casino de La Roche-Posay Casino d Andernos Casino d Agon-Coutainville Casino d Arcachon Casino de Saint-Honoré Casino de Saint-Nectaire Casino de Cazaubon-Barbotan Casino de Pornic Casino de Pornichet Casino de La Grande-Motte Casino de Bandol Casino de Hyères Casino de Plouescat Casino de Salies-de-Béarn Casino de Gréoux-les-Bains Casino d Evaux-les-Bains Casino du Val-André Casinos Belges Casino de Prague Casino de Réno Casino de Saxon Hôtel Martigny SCI Leriche Rostagne Divers TOTAL Décomposition de la contribution des filiales étrangères dans le chiffre d affaires du Groupe : le produit brut des jeux s élève à 15,9 millions d euros, le produit net des jeux ressort à 9,7 millions d euros après prélèvements de 6,2 millions d euros, les activités annexes s établissent à 10 millions d euros. TOTAL ,39 0,96 9,65 32/33
21 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration II - L ACTIVITÉ DU GROUPE DURANT L EXERCICE 2001 Le Groupe a enregistré une progression de 13,4 % de son Produit Brut des Jeux qui s élève à 226,4 millions d euros pour l exercice Plusieurs facteurs expliquent cette évolution. Le casino de Cazaubon-Barbotan exploite ses machines à sous depuis le 1 er octobre 2000 et le casino de Salies-de-Béarn a mis en service son parc le 5 avril Le casino du Val-André, entré dans le périmètre de consolidation au 1 er juillet 2001, a contribué pour 2,7 millions d euros au Produit Brut des Jeux du Groupe. Enfin, notre politique de marketing et de communication produit toujours ses effets positifs et génère un développement de notre clientèle. Le Produit Brut des Jeux provient principalement des machines à sous comme pour la plupart de nos concurrents. Pour l exercice 2001, le Produit Brut des machines à sous a représenté 89,4 % du Produit Brut total contre 87,8 % l année précédente. Le nombre de machines à sous était de au 31 octobre Durant l exercice, les casinos de Salies-de-Béarn, Gréouxles-Bains et Evaux-les-Bains ont obtenu l autorisation d exploiter 30 machines à sous chacun. Les casinos d Arcachon et de Cazaubon-Barbotan ont obtenu une extension de parc pour 20 machines chacun. Enfin, le casino du Val-André, racheté en juin 2001, exploite 69 appareils. Le Groupe possède aujourd hui machines à sous. La recette brute journalière des machines à sous s est établie à 438,44 euros par machine en moyenne contre 409,02 euros l année précédente. La progression de la recette journalière reste liée à une meilleure gestion du parc des machines à sous. Les prélèvements fiscaux sur les jeux se sont élevés globalement à 117,2 millions d euros et représentent 51,8 % du Produit Brut des Jeux. Après déduction des prélèvements fiscaux et des sommes provisionnées au titre des «prélèvements à employer», le Produit Net des Jeux s établit à 109,1 millions d euros en progression de 11,4 %. Les activités annexes de Bar, Restaurant, discothèque et Hôtellerie ont représenté un chiffre d affaires consolidé de 13,5 millions d euros en progression de 50 %. Cette croissance s explique en partie par la consolidation en année pleine de l Hôtel du Parc à Martigny. Mais les activités annexes de l ensemble des casinos progressent également au même rythme que l activité principale du Groupe. Au total, le chiffre d affaires consolidé s élève à 128,7 millions d euros contre 113,2 millions d euros l exercice précédent, soit une progression de 13,7 %. Le résultat d exploitation consolidé s établit à 32,8 millions d euros contre 35,7 millions d euros pour l exercice Cette dégradation s explique par la consolidation en année pleine d établissements dépourvus de machines à sous lors de leur première année d exploitation (Gréoux-les-Bains et Evaux-les-Bains) et à un démarrage difficile des six premiers mois d activité des machines à sous à Salies-de-Béarn. Le résultat d exploitation s est également détérioré par la comptabilisation de provisions concernant notamment : Le casino de Prague avec un risque d impayé pour des avances consenties à des clients (921 K ). Le casino de la Roche-Posay avec un risque de non-recouvrement d une créance (276 K ). La Compagnie Européenne de Casinos qui a provisionné le compte courant ouvert avec le casino de Budapest (299 K ) et ses investissements réalisés en Egypte (431 K ). La Compagnie Européenne de Casinos a également provisionné un litige portant sur le règlement d une commission liée au rachat du casino Le Virginian à Reno (1 106 K ). La charge nette financière du Groupe s établit à 8 millions d euros. Les charges financières continuent de décroître grâce en partie à la baisse des taux d intérêts puisque 35 % de la dette du Groupe est à taux variable. La Compagnie Européenne de Casinos a également enregistré une provision de 1,2 million d euros sur son portefeuille d actions propres. En effet, la valeur de marché de l action était de 37,94 euros au 31 octobre Ce risque n existe plus puisque la Compagnie Européenne de Casinos a cédé l intégralité de ses actions d autocontrôle au Groupe Accor Casinos le 14 décembre 2001 à 52 euros. Le résultat exceptionnel négatif de 0,263 million d euros a été impacté par trois opérations significatives : Un profit de 2,2 millions d euros a été comptabilisé dans les comptes de l Hôtel du Parc suite à la résiliation d un contrat de location. Une charge exceptionnelle de 1,2 million d euros a été comptabilisée dans les comptes de la Compagnie Européenne de Casinos suite à la non-obtention des licences d exploitation de Saxon et de Fribourg en Suisse. Une charge exceptionnelle de 1,1 million d euros a été comptabilisée dans les comptes du casino de Saxon suite à sa perte de licence d exploitation. L amortissement des écarts d acquisition de 12,5 millions d euros comprend également trois dotations exceptionnelles concernant : Le casino de la Seyne-sur-Mer qui n a pas d exploitation (257 K ). Le casino de Saxon qui n a pas obtenu de licence d exploitation (3,1 M ). Le casino de Prague dont la cession est envisagée afin de couvrir une moins value potentielle (2,3 M ). Le résultat net Part du Groupe ressort à 0,848 million d euros contre 8,6 millions d euros pour l exercice précédent. III - LES INVESTISSEMENTS DU GROUPE Investissements incorporels : Aucun investissement significatif. Investissements corporels : Le Groupe a notamment poursuivi ses investissements dans l aménagement de ses nouveaux casinos : Evaux-les-Bains - 1,3 M, Salies-de-Béarn - 2,3 M, Gréoux-les-Bains K, Plombières - 2,3 M. Le Groupe a également procédé à d importants travaux de rénovation et d aménagement dans certains casinos : la Roche-Posay - 2,2 M, Pornichet - 1,9 M, Plouescat - 1,4 M, Hyères - 1,3 M. Investissements financiers Le Groupe a acheté au cours de l exercice le casino de Pléneuf Val-André (13 M ). Il a pris également des participations dans la société Les Sources d Equilibre (942 K ) et dans la SCI Les Mouettes (906 K ). Le casino de Pléneuf Val-André ainsi que la SCI Les Mouettes font partie du périmètre de consolidation. Ainsi, seule la participation dans la société Les Sources d Equilibre apparaît dans les investissements financiers de l annexe aux comptes consolidés. IV - L ENDETTEMENT DU GROUPE Pour le rachat du casino du Val-André, la société Européenne de Casinos a contracté un emprunt de 6,1 millions d euros et a bénéficié d un crédit vendeur de 5,3 millions d euros. Pour le financement d amélioration et d aménagement de certains casinos, la société Européenne de Casinos a obtenu un emprunt de 8,4 millions d euros résultant de la syndication des Banques Populaires auprès de la BRED, chef de file du Groupe. Afin de financer leurs travaux, certains casinos du Groupe ont également utilisé l endettement : Plombières - 3 M, La Roche-Posay K, Pornichet - 1,2 M, Plouescat - 1,4 M. Enfin, les concours bancaires du Groupe s élevaient au 31 octobre 2001 à 9,7 millions d euros. 34/35
22 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration V - LES FAITS EXCEPTIONNELS ET LES LITIGES Les litiges en cours représentent un montant global de 9,5 millions d euros. Après instruction du dossier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué, en date du 10 janvier 2002, par une ordonnance de non-lieu en faveur de M. Jakubowicz (G.J.). Le 18 janvier 2002, la Compagnie Européenne de Casinos a fait appel de cette ordonnance. Litige G.J.Diffusion : 4,2 millions d euros A l occasion de l acquisition par le Groupe Compagnie Européenne de casinos, des établissements de HYERES, BANDOL et de LA GRANDE-MOTTE, la Société G.J. est intervenue en qualité d intermédiaire rémunéré pour ses services par des honoraires conformes à un mandat. La réalisation définitive de l acquisition de ces trois casinos, intervenue le 11 mai 1998 selon d autres modalités (intervention d une filiale créée pour l occasion) a donné lieu à renégociation des honoraires avec cette même Société G.J., honoraires réglés le jour de l acquisition. Ce règlement est intervenu pour solde de tout compte et rémunérait la Société G.J. de ses services. Or, cette dernière a choisi d engager différentes actions à l encontre de la Compagnie Européenne de Casinos : Une assignation en paiement d une commission a été introduite devant le tribunal de Commerce de NANTERRE, procédure ayant abouti à un jugement de sursis à statuer dans l attente de l issue de la procédure pénale consécutive aux plaintes déposées par la Compagnie Européenne de Casinos. Une procédure de saisie-conservatoire des titres de nombreuses filiales appartenant à la Compagnie Européenne de Casinos a été mise en œuvre par la Société G.J. qui prétextait la volonté de sécuriser le paiement d une éventuelle condamnation. Par ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 10 novembre 1999, la mainlevée de l intégralité de ces saisies a été prononcée (appel a été formé par G.J. de cette ordonnance qui mettait à néant ses démarches). Suite à cet appel, le 23 juin 2000, la Cour d appel de Versailles a confirmé la main levée. En réponse aux réclamations faites par la Société G.J., la Compagnie Européenne de Casinos a déposé deux plaintes les 6 juillet et 5 octobre 1999, en cours d instruction afin de faire sanctionner les manœuvres et agissements frauduleux de la Société G.J. Néanmoins, et dans un souci de totale transparence comptable, la Compagnie Européenne de Casinos a provisionné dans ses comptes cette réclamation sans bien évidemment que cette provision ne puisse être considérée d une manière ou d une autre comme la reconnaissance d un quelconque droit, même partiel, de la Société G.J., dont les prestations ont été totalement réglées par les honoraires versés le 11 mai Litige Birlen Finance Inc : 1,1 million d euros Ce litige concerne une commission portant sur le rachat du casino Le Virginian à Reno. Les provisions pour risques fiscaux s élèvent à 2,2 millions d euros. Les provisions pour Autres Risques et Charges correspondent aux provisions diverses encourues par les sociétés du Groupe mais dont les montants pris séparément ne sont pas significatifs. Remarque : Un litige opposant les cédants du casino de Hyères à l ancien propriétaire est pendante. L ancien propriétaire a intenté une action contre CDTH, société opératrice du casino de Hyères et a pris un nantissement de 13,7 millions d euros sur son fonds de commerce. CDTH considère que cette action à son encontre n est pas fondée et a entamé une action en annulation du nantissement auprès du Tribunal de Grande Instance de Toulon. CDTH n a constitué aucune provision à ce titre. Quelle que soit l issue de la procédure, le Groupe estime que l impact négatif maximum s élèverait à 3 millions d euros. A la connaissance du Groupe, il n existe pas d autre fait exceptionnel susceptible d avoir ou ayant eu dans un délai récent une incidence significative sur son activité, son patrimoine ou sa situation financière. VI - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES Développement En Suisse, le Groupe Européenne de Casinos a obtenu le 24 octobre 2001 l accord du Conseil Fédéral Suisse pour exploiter le casino de Meyrin (licence B), commune limitrophe de Genève. D une surface de m 2, cet établissement exploitera dès son ouverture 150 machines à sous et 6 tables de jeux. Le bassin de population dans un rayon d une heure ressort à habitants à revenus élevés, auxquels s ajoutent 2,4 millions de nuitées annuelles. De plus, le casino le plus proche en Suisse se situe à près de 100 km de Meyrin, à l autre extrémité du lac Léman, ce qui renforce la position stratégique déterminante de ce casino. En Belgique, deux arrêtés royaux relatifs au fonctionnement et à l administration des casinos (établissements de classe 1) et dressant la liste des jeux de hasard autorisés ont été publiés au Moniteur Belge le 31 juillet Ces textes précisent notamment : La possibilité d exploiter des machines à sous dans les casinos, La limitation à 9 du nombre de casinos autorisés en Belgique. Ceux-ci ne peuvent être exploités que sur le territoire de 8 communes (dont Ostende, Spa et Chaudfontaine), ainsi que sur le territoire d une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale. Offres publiques d achat La Compagnie Européenne de Casinos entend rappeler qu elle a fait l objet : d une O.P.A. amicale initiée par ACCOR CASINOS donnant lieu à l établissement d une Note conjointe visée le 8 janvier 2002, sous le visa n par la COB, d une contre offre initiée par le GROUPE PARTOUCHE donnant lieu à l établissement d une Note visée le 8 février 2002, sous le visa n par la COB, d une surenchère à son OPA initiale présentée par ACCOR CASINOS donnant lieu à l établissement d une Note visée le 15 février 2002, sous le visa n par la COB. La Compagnie Européenne de Casinos a établi des notes d information en réponse à l offre publique d achat concurrente du Groupe Partouche d une part, à l offre publique d achat en surenchère d Accor Casinos d autre part. Ces notes d information ont reçu le visa de la Commission des Opérations de Bourse (n et n en date du 21 février) et ont été publiées le 25 février 2002 dans «La Tribune». Le calendrier des offres a pu donc être arrêté : leur date de clôture a été fixée au 2 avril 2002 par application des dispositions des articles (délai de 25 jours de bourse décompté à partir de la publication de la note en réponse à l offre concurrente) et (alignement des dates de clôture des offres en présence) du Règlement général. Le 26 février 2002, Banque de Vizille et Crédit Suisse First Boston, agissant pour le compte de la société Groupe Partouche, ont informé le Conseil des Marchés Financiers (Décision n 202C0233) que le Groupe Partouche a acquis actions de la Compagnie Européenne de Casinos au prix unitaire de 66,50 euros et obligations convertibles au prix unitaire de 164 euros, portant ainsi sa détention globale à actions et à obligations convertibles. La détention par le Groupe Partouche en titres de capital et donnant accès au capital représente alors 56,4 % du capital totalement dilué de la Compagnie Européenne de Casinos. Ainsi, Groupe Partouche se trouve dans la situation de surenchère automatique prévue par l alinéa 2 de l article du Règlement général. Le prix de son offre est de ce fait relevé à 66,50 euros par action et à 164 euros par obligation convertible. Le 26 février 2002, les membres fondateurs et administrateurs de la Compagnie Européenne de Casinos ont cédé séparément sur le marché leurs titres détenus directement ou indirectement. Le 10 avril 2002, le Conseil des Marché Financier a publié le résultat de l offre publique d achat du Groupe Partouche qui détient maintenant 99,51 % du capital et 99,39 % du capital totalement dilué de la Compagnie Européenne de Casinos. Dans le cadre de l offre publique d achat faite par le Groupe Partouche qui s est terminée le 5 avril 2002, il n a été versé aucune indemnité à M. André Der Krikorian, Président de la Compagnie Européenne de Casinos. Devant cette actualité, le Groupe Européenne de Casinos ne peut faire aucun commentaire sur ses perspectives d avenir. 36/37
23 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration Au premier trimestre de l exercice ouvert au 1er novembre 2001, le chiffre d affaires du Groupe enregistre une croissance de 4,9 % et s établit à 36,18 M contre 34,48 M pour l exercice précédent. VII - LES FACTEURS DE RISQUES Le total des charges d exploitation s élève à 6 millions d euros dont 0,826 million d euros de dotations aux charges à répartir et 1 million de dotations aux provisions pour risques et charges. Les charges d exploitation comprennent également les honoraires relatifs au développement et à la structuration du Groupe. Risques de marché Nous n avons aucun risque de marché. Risques juridique A la connaissance de la société, il n existe pas de risques juridiques autres que ceux énoncés dans le paragraphe V Faits exceptionnels et litiges. Risques sociaux L ensemble de ces risques a été provisionné dans chacune des filiales du Groupe après appréciation de la situation propre à chaque établissement. Assurances Le Groupe est assuré pour l ensemble de ses risques généraux et particuliers. Les comptes sociaux Le chiffre d affaires de la Compagnie Européenne de Casinos pour l exercice clos le 31 octobre 2001 s est élevé à 0,286 million d euros contre 1,1 million d euros l exercice précédent. Depuis le 1 er novembre 1999, le GIE E.C.C. a repris l activité de la Compagnie Européenne de Casinos et met à la disposition de ses membres et adhérents une assistance dans les domaines suivants : juridique, finance, comptabilité, administration, communication et marketing... Désormais, l activité de la Compagnie Européenne de Casinos correspond essentiellement à des refacturations de frais engagés pour le compte des filiales dont certaines sont en procédure d appels d offres. Le total des produits d exploitation s élève à 1,1 million d euros et comprend une reprise de provision pour impôts de 0,549 million d euros (cette reprise a été reclassée dans le résultat exceptionnel dans les comptes consolidés). L exercice se solde donc par une perte d exploitation de 4,9 millions d euros. Le résultat financier positif ressort à 5,5 millions d euros dont 15,5 millions d euros de dividendes reçus des participations. Les montants des intérêts et charges assimilées sont de 3,6 millions d euros. Le résultat financier comprend également des dotations sur titres de participations (3,1 millions d euros pour Saxon et 2,3 millions d euros pour Prague), une dotation sur les titres auto-détenus (1,2 million d euros) ainsi que la dotation aux amortissements de la prime de remboursement des obligations (1,4 million d euros). Le résultat négatif exceptionnel de 2,6 millions d euros découle pour l essentiel d une dotation exceptionnelle aux provisions pour un montant de 1,1 million d euros correspondant à un litige sur une commission liée au rachat du casino Le Virginian à Réno (cette dotation a été reclassée dans le résultat d exploitation dans les comptes consolidés). Le résultat net s établit à 2,9 millions d euros. Le bilan de la Compagnie Européenne de Casinos a enregistré au cours de l exercice les évolutions significatives suivantes : A l Actif Augmentation des titres de participation de 20 millions d euros correspondant principalement aux éléments suivants : Augmentation du capital du casino de Salies-de-Béarn : 2,2 M, Augmentation de capital du casino de Gréoux-les-Bains : 1,2 M, Augmentation de capital du casino d Evaux-les-Bains : 1,5 M, Acquisition des titres d auto-contrôle de l Hôtel du Parc : 1 M, Acquisition des titres du casino de Pléneuf Val-André : 13 M (100 %), Acquisition des titres de la société Les Sources d Equilibre : 941 K (65 %). Le poste «Autres créances» est constitué principalement des comptes courants des filiales (55,7 M avant provisions). Au Passif Augmentation de 2,6 millions d euros du capital social par exercice de bons de souscription (165 K ), par conversion d obligations en actions (879 K ) et par incorporation de la prime de fusion suite à la conversion du capital en euro (1,6 M ). Le poste «Emprunts et dettes financières diverses» est constitué pour l essentiel de prêts et avances consentis par certaines filiales. Nous vous rappelons qu à la clôture de l exercice 2001, il existe : bons de souscription autonomes (A.G.E. du 30 avril 1998) donnant droit de souscrire 538 actions nouvelles de la société au prix de 9,15 euros et ce à raison de 2,4 actions ordinaires pour 10 bons qui pourront être exercés au plus tard le 29 avril stock-options détenues par des salariés. Approbation des comptes Nous vous proposons de bien vouloir approuver tels qu ils sont présentés les comptes de la Compagnie Européenne de Casinos pour l exercice clos le 31 octobre 2001 qui se soldent par un résultat net de euros. Affectation du résultat Nous vous proposons d approuver l affectation suivante du résultat de l exercice clos le 31 octobre 2001, soit euros. A la réserve légale pour la doter en totalité : euros, Le solde au poste «Report à nouveau» créditeur, figurant au passif du bilan : euros. Conformément aux dispositions de l article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu il a été distribué au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants : Exercice Montant Montant Avoir en par action fiscal ,32 0,76 0, ,23 1,07 0, ,91 1,22 0,61 Conventions visées aux articles et suivants du nouveau code de commerce Nous vous demandons d approuver les conventions visées aux articles et suivants de la loi sur les Sociétés Commerciales. Ces conventions font l objet du rapport spécial des commissaires aux comptes. Charges non fiscalement déductibles selon l article 39.4 du CGI Les charges non déductibles fiscalement, en application des dispositions de l article 39.4 du Code Général des Impôts, se sont élevées à K pour l exercice clos le 31 octobre Répartition du capital Au 12 mars 2002, le Groupe Partouche détient la majorité du capital et des droits de vote de la société Européenne de Casinos. Les pourcentages exacts ne seront connus qu après la clôture de l offre publique d achat le 2 avril Le Conseil d Administration 38/39
24 // Rapport de Gestion du Conseil d Administration Texte des projets de résolutions soumis à l Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2002 COMPAGNIE EUROPEENNE DE CASINOS SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE Euros divisé en actions de 5 Euros, entièrement libérées. Décide d affecter de la manière suivante le bénéfice de l exercice clos le 31 octobre 2001 d un montant de Euros : Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (en euros) (Art. 133,135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales) Siège Social : 30/32 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis VILLENEUVE LA GARENNE RCS Nanterre B Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe du Conseil d Administration, approuve tels qu ils ont été présentés les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un bénéfice net consolidé de Euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l exercice clos le 31 octobre 2001, approuve tels qu ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant des autres dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l impôt sur les Sociétés, s élevant à Euros et l impôt correspondant d une somme de Euros. L Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes, quitus de l exécution de leurs mandats pour l exercice écoulé. TROISIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d Administration et sur proposition du Conseil d Administration, à la réserve légale pour la doter en totalité le solde au poste «Report à Nouveau» Créditeur, figurant au passif du bilan Soit un total égal au bénéfice net comptable de l exercice clos le 31 octobre Euros Euros Euros Constate en application de l article 243 bis du Code Général des Impôts qu il a été distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants : Date de clôture Montant Par action Avoir fiscal de l exercice en en en ,32 0,76 0, ,23 1,07 0, ,91 1,22 0,61 QUATRIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, Après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des articles et suivants du nouveau Code de Commerce, Donne acte aux Commissaires aux comptes de leur rapport et en approuve les termes. CINQUIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, Décide d allouer aux membres du Conseil d Administration, pour l exercice en cours, un jeton de présence global de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS ( Euros) à charge par le Conseil de le répartir quand et comme il l entendra. SIXIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, Confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait des présentes en vue d effectuer toutes formalités légales ou autres. Nature des indications Capital en fin d exercice Capital social Nombre d actions ordinaires existantes Nombre maximal d actions futures à créer - par conversion d obligations par exercice de droits de souscription Opérations et résultats de l exercice Chiffre d affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation, amortissements & provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l exercice Résultat après impôts, participation, amortissements & provisions Résultat distribué Résultats par action Résultat après impôts, participation, mais avant amortis. & provisions 1,35 4,17 3,73 2,76 3,07 Résultat après impôts, participation, amortissements & provisions 0,83 2,64 1,72 1,67 0,74 Dividende attribué à chaque action 0,76 0,76 1,07 1,22 - Personnel Effectif moyen des Salariés employés pendant l exercice Montant de la masse salariale de l exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) /41
25 // Comptes Consolidés Bilan consolidé En milliers d euros Net Net Net Comptes Consolidés ACTIF Actif immobilisé Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif circulant Stocks Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL DE L ACTIF En milliers d euros Net Net Net PASSIF Capitaux propres (Part du Groupe) Capital social Primes Réserves consolidées Résultat consolidé Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL PASSIF /43
26 // Comptes Consolidés Compte de résultat consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidé En milliers d euros En milliers d euros Net Net Net Chiffre d affaires Autres produits d exploitation Achats consommés (5 908) (4 497) (2 112) Impôts, taxes et versements assimilés (5 574) (5 426) (4 904) Charges de personnel et participation des salariés (49 657) (43 825) (30 603) Autres charges d exploitation (35 107) (31 193) (22 766) Dotations aux amortissements et provisions (13 869) (9 738) (6 511) Résultat d exploitation Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (280) - - Charges et produits financiers (8 008) (5 562) (5 725) Résultat courant des entreprises intégrées Charges et produits exceptionnels (263) (546) (3 396) Impôts sur les bénéfices (9 324) (12 322) (8 890) Résultat net des entreprises intégrées Amortissements des écarts d acquisition (12 490) (6 740) (5 131) Résultat net de l ensemble consolidé Dont intérêts minoritaires RESULTAT NET (PART DU GROUPE) Résultat par action en euro - Note 4-8 0,22 4,72 3,67 Résultat dilué par action en euro - Note 4-8 0,17 3,49 3,59 En milliers d euros En milliers d euros Net Net Net Activité Résultat net des sociétés intégrées Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l activité Amortissements et provisions Autres provisions Variations des impôts différés (807) (49) (902) Plus values sur cessions d immobilisations (204) Marge brute d autofinancement des sociétés intégrées Variation du besoin en fonds de roulement lié à l activité (10 201) Flux Net de Trésorerie généré par l activité Investissement Acquisitions d immobilisations (20 222) (23 571) (15 715) Cessions d immobilisations Incidence des variations de périmètre (2 636) (51) (2 208) Flux Net de Trésorerie lié aux opérations d investissement (22 267) (23 324) (17 503) Financement Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère (2 235) (1 610) - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (1 429) (1 051) (654) Augmentation de capital en numéraire Encaissements provenant d emprunts Remboursements d emprunts (18 961) (62 163) (17 099) Flux Net de Trésorerie lié aux opérations de financement (4 980) (2 656) Incidence des variations des cours de devises VARIATION DE TRESORERIE (10 836) Trésorerie d ouverture Trésorerie de clôture Rapport annuel /45
27 // Comptes Consolidés Annexe aux Comptes Consolidés NOTE 1 - Principes comptables et méthodes de consolidation RÉFÉRENTIEL Note 1 - Principes comptables et méthodes de consolidation Note 2 - Périmètre de consolidation Note 3 - Informations sur le bilan consolidé Note 4 - Informations sur le compte de résultat consolidé Note 5 - Informations sur le tableau des flux de trésorerie Note 6 - Autres informations Les nouvelles dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux comptes consolidés homologué le 22 juin 1999, ont été appliquées pour la première fois lors de l arrêté des comptes consolidés au 31 octobre Les comptes consolidés regroupent les comptes arrêtés au 31 octobre 2001 de la société EUROPEENNE DE CASINOS et de ses filiales significatives dans lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou notable sur la gestion et la politique financière. Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de façon exclusive par le Groupe et sont consolidées par intégration globale. Le périmètre de consolidation du Groupe est détaillé dans la note 2. CONVERSION DES COMPTES DES FILIALES ÉTRANGÈRES Les comptes des sociétés étrangères sont tenus dans la monnaie locale de chaque filiale. Les postes du bilan sont convertis en euro sur la base du cours de change de la monnaie en vigueur à la clôture de l exercice. Les postes de capitaux propres sont convertis au taux historique. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base d un taux moyen de l exercice. DATE D ARRÊTÉ DES COMPTES Les comptes consolidés sont établis à partir de comptes annuels ou de situations de 12 mois (période du 1er novembre au 31 octobre) établies pour les besoins de la consolidation. TRAITEMENTS DES OPÉRATIONS INTRA-GROUPES Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes au Groupe (plus values, dividendes...) sont éliminés. HARMONISATION DES MÉTHODES Les filiales établissent leurs comptes conformément aux méthodes du Groupe. Seules certaines durées d amortissements sur les immobilisations corporelles sont harmonisées. ECARTS D ACQUISITION Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont retraités pour satisfaire aux principes retenus par le Groupe. Lors de la prise de contrôle d une nouvelle société, les actifs et passifs identifiables de la filiale acquise sont inscrits au bilan consolidé pour leurs valeurs réestimées à cette date. Ces actifs et passifs suivent les règles propres aux postes du bilan auxquels ils sont affectés. L écart résiduel entre le coût d acquisition des titres et la quote-part de l actif net réestimé est porté à l actif sous la rubrique «Ecarts d acquisition». Les écarts d acquisition sont normalement amortis linéairement sur une durée maximale de 20 ans, conformément à la règle appliquée par les principaux groupes de casinos en France. Les valeurs résiduelles des écarts d acquisition à la clôture de l exercice sont comparées au cas par cas avec les perspectives d exploitation (produits des jeux, marge opérationnelle, résultat). Un amortissement exceptionnel de tout ou partie de l écart d acquisition peut être constaté. Seuls les casinos de La Seyne-sur- Mer et de Saxon ont justifié un tel amortissement. L écart d acquisition du casino de Prague a fait l objet d un amortissement exceptionnel sur cet exercice suite au projet de cession le concernant. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les frais d établissement sont généralement amortis sur une durée de 12 mois. Les fonds de commerce ne donnent pas lieu à amortissement. A chaque arrêté de comptes, il est procédé à une comparaison entre la valeur à l actif et leur valeur actualisée. Si cette comparaison met en évidence une diminution de la valeur, une provision pour dépréciation est constituée. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels acquis. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d acquisition qui inclut les frais nécessaires à leur mise en service. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée des biens concernés. Constructions ans Agencements, Installations à 10 ans Matériels et outillages ans Machines à sous ans Matériels de transport à 5 ans Matériels de bureau à 10 ans CRÉDIT BAIL Les biens immobiliers financés par un contrat de crédit bail sont retraités dans les comptes consolidés. Les contrats de crédit bail sur biens mobiliers ne sont retraités que lorsqu ils sont d un montant supérieur à 80 KEuros. Aucun contrat de ce type n est actuellement en vigueur dans le Groupe. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES La valeur brute des titres de participation correspond au coût historique d acquisition des titres de sociétés non consolidées. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d utilité est inférieure à la valeur d inscription à l actif, la valeur d utilité étant appréciée en fonction notamment des critères retenus lors de la prise de participation, de la quote-part de capitaux propres, des plus values latentes de l actif immobilisé et des perspectives de rentabilité. CRÉANCES Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation sur créances est constituée dès l apparition d un risque probable de non-recouvrement. Provisions concernant les casinos on encore en exploitation Le plan de provisionnement des titres et des avances consenties aux sociétés constituées afin d exploiter des casinos dépend de l obtention du cahier des charges : 46/47
28 // Comptes Consolidés Le cahier des charges n est pas obtenu : provision de 50 % l exercice suivant l engagement des premières dépenses et 100 % l année suivante. Le cahier des charges est obtenu mais l autorisation des jeux est en attente : la provision est ramenée à 20 % par an à compter de la première année. Dans le cas où le cahier des charges aurait été attribué à un autre soumissionnaire, la provision est portée à 100 %. IMPÔTS DIFFÉRÉS Un impôt différé a été constaté lorsqu il existe : un décalage temporaire entre les charges et produits retenus pour l établissement du résultat consolidé et ceux admis pour le calcul du bénéfice imposable, des retraitements spécifiques enregistrés dans les comptes consolidés. La situation fiscale différée est appréciée au niveau de chaque société selon la méthode du report variable. Les impôts différés actifs ne sont retenus que lorsque leur imputation au titre des bénéfices futurs est hautement probable. Le taux d impôt utilisé au 31 octobre 2001 est de 34,33 %. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d acquisition ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de bourse à la date de clôture de l exercice. Actions propres Les actions de la société EUROPEENNE DE CASINOS autodétenues, acquises dans le cadre de son plan de rachat d actions visant à la régularisation de ses cours de bourse ou à l attribution d actions ou d options d achat d actions aux salariés, sont inscrites en valeurs mobilières de placement. Elles sont évaluées au cours moyen de bourse d octobre Contrat d animation et de liquidité Dans le cadre de son contrat d animation et de liquidité signé avec une société de bourse, le Groupe détient des actions propres et des obligations convertibles également inscrites en valeurs mobilières de placement. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS Les subventions d investissements sont reclassées dans les comptes de produits constatés d avance. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Engagements en matière de retraite La provision n est pas comptabilisée par les sociétés et le montant global de l engagement au 31 octobre 2001 est de 320 KEuros. En France, le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés permanents et saisonniers en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte-tenu de l ancienneté acquise à cette date. L indemnité, telle qu elle ressort des obligations légales ou de conventions collectives, a été pondérée par plusieurs coefficients : probabilité de maintien dans l entreprise jusqu au départ en retraite (supposée prise à 60 ans), probabilité de survie jusqu à l âge de la retraite, évolution de la base de calcul de l indemnité (point ou salaire), actualisation au taux de 2,5 % par an, prorata d ancienneté. Autres provisions Les provisions sont destinées à couvrir des passifs (risques et charges) que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont l échéance ou le montant sont incertains. Chaque risque ou charge fait l objet d une évaluation au cas par cas. DISTINCTION ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat consolidé incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n est pas liée à l exploitation courante de l entreprise, soit parce qu ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu ils surviennent rarement. INTÉRÊTS DES MINORITAIRES Les droits des actionnaires minoritaires sont pris en compte dans les résultats sociaux de chacune des sociétés consolidées et pour tous les retraitements et éliminations de consolidation ayant une incidence sur le résultat ou sur la situation nette. La part des minoritaires des sociétés dont la situation nette et le résultat sont négatifs est prise en charge par le Groupe lorsque la situation le justifie. NOTE 2 - Périmètre de consolidation NOTE 2-1 : LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 OCTOBRE 2001 Pourcentage 2001 Date d entrée % Contrôle % Intérêt Méthode en consolidation SA Compagnie Européenne de Casinos 100,00 % 100,00 % I.G. SA S.Q.U.A.L (Quiberon) 50,87 % 50,87 % I.G. 30 juin 1995 SCI Ker Braz (Quiberon) 60,00 % 30,52 % I.G. 2 janvier 1997 SA Casino d Agon-Coutainville 89,51 % 89,51 % I.G. 30 juin 1995 SA Complexe Commercial de La Roche-Posay 89,70 % 89,70 % I.G. 30 juin 1995 SCI Gafa (La Roche-Posay) 99,00 % 88,80 % I.G. 30 juin 1995 SA Le Miami (Andernos) 69,99 % 69,99 % I.G. 30 juin 1995 SCI Miami (Andernos) 70,00 % 48,99 % I.G. 30 juin 1995 SA Casino de Saint-Honoré 94,87 % 94,87 % I.G. 25 septembre 1995 SA Casino des Sablettes (La Seyne-sur-Mer) 87,77 % 82,97 % I.G. 26 octobre 1995 SA Société du Casino d Arcachon 98,80 % 98,80 % I.G. 30 octobre 1995 SA Casino de Saint-Nectaire 99,98 % 99,98 % I.G. 30 avril 1996 SCI Leriche Rostagne 100,00 % 91,86 % I.G. 16 septembre 1996 SA Casino de Cazaubon-Barbotan 99,65 % 99,65 % I.G. 22 octobre 1996 SA Casino du Môle (Pornic) 99,89 % 99,89 % I.G. 17 décembre 1997 SA Casino de Pornichet 99,79 % 99,79 % I.G. 17 décembre 1997 SA European Gaming Company 100,00 % 100,00 % I.G. 7 mai 1998 SA Ludica 99,99 % 99,99 % I.G. 11 mai 1998 SA Casino de Bandol 99,99 % 99,98 % I.G. 11 mai 1998 SA Casino de La Grande-Motte 99,81 % 99,80 % I.G. 11 mai 1998 SA Casino d Hyères 98,80 % 98,80 % I.G. 11 mai 1998 SCI Azur Bandol 99,98 % 99,97 % I.G. 11 mai 1998 SA Casino de Salies-de-Béarn 99,99 % 99,99 % I.G. 1 er novembre 1998 SA Casino de Gréoux-les-Bains 99,99 % 99,99 % I.G. 1 er novembre 1998 SA Casino d Evaux-les-Bains 99,99 % 99,99 % I.G. 1 er novembre 1998 SA Sonecar 90,02 % 90,01 % I.G. 1 er novembre 1998 SA Développement Baie de Kernic (Plouescat) 96,96 % 87,28 % I.G. 1 er mai 1999 SA Belcasinos (Belgique) 60,00 % 60,00 % I.G. 1 er juillet 1999 Casino de Spa (Belgique) 100,00 % 60,00 % I.G. 1 er juillet 1999 Casino d Ostende (Belgique) 100,00 % 60,00 % I.G. 1 er juillet 1999 Casino de Chaudfontaine (Belgique) 100,00 % 60,00 % I.G. 1 er juillet 1999 CEC Praha (Prague / République Tchèque) 70,00 % 70,00 % I.G. 1 er janvier 1999 Best Gaming Company (Reno / Etats-Unis) 100,00 % 100,00 % I.G. 1 er janvier 1999 GIE ECC 100,00 % 100,00 % I.G. 1 er novembre 1999 SA Plombinoise de Casino (Plombières) 99,76 % 99,76 % I.G. 1 er novembre 1999 SCI Résidence les Jarres (Gréoux-les-Bains) 99,99 % 99,99 % I.G. 30 novembre 1999 Casino Saxon (Suisse) 100,00 % 100,00 % I.G. 1 er janvier 2000 Hôtel du Parc (Martigny Suisse) 99,83 % 99,83 % I.G. 1 er juillet 2000 SCI Les Mouettes (Pornic) 99,00 % 98,89 % I.G. 7 février 2001 SA Casino de Pléneuf Val-André 99,60 % 99,60 % I.G. 1 er juillet 2001 SARL Sinoca (Val-André) 100,00 % 99,60 % I.G. 1 er juillet 2001 SCI J.M.B. (Val-André) 100,00 % 99,60 % I.G. 1 er juillet 2001 I.G. : Méthode de l intégration globale. 48/49
29 // Comptes Consolidés NOTE 2-2 :VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE Entrées La SCI Les Mouettes est entrée dans le périmètre de consolidation au 7 février Le casino de Pléneuf-Val-André ainsi que la SARL Sinoca et la SCI J.M.B. sont entrés dans le périmètre de consolidation au 1 er juillet Liste des sociétés exclues au 31 octobre 2001 La SA Casino de Bourbon-Lancy, sans activité, et détenue à 99,7 %. La SA Bourbonnaise de Casino, sans activité et détenue à 99,7 %. La SA Casino de la Teste de Buch, sans activité et détenue à 77,8 %. La SA Casino Saint Cast Le Guildo, sans activité et détenue à 99,8 %. Le Casino de Budapest (Hongrie), sans activité et détenu à 100 %. La SARL Kermesse Wagram, destinée à être cédée et détenue à 99,8 %. La SARL Lajet, en liquidation et détenue à 98,6 %. La Compagnie des Casinos Holding (Suisse), sans activité et détenue à 99,6 %. La société d exploitation du casino de Saxon (Suisse), hors exploitation et détenue indirectement à 48 % par la SA Casino de Saxon. La SA Les Sources d Equilibre, destinée à être cédée et détenue à 65,1 %. Les deux premières sociétés sont destinées à être liquidées. Les deux suivantes, dont l importance n est pas significative et qui sont sans activité, seront incluses dans le périmètre de consolidation dès l obtention de l autorisation des jeux. Le casino de Budapest L Etat a décidé de ramener le nombre de casinos à Budapest de 8 à 3. Compte-tenu de cette situation, notre filiale n a plus aucune activité. L Européenne de Casinos a provisionné l intégralité de ses engagements financiers. Kermesse Wagram Le Groupe a acquis le 28 octobre 1997 la totalité des parts de cette société détentrice du bail de locaux situés avenue Wagram à Paris, où sont installés une académie de billard et un cercle de jeux. Le cercle est actuellement exploité par une association. Cette opération a été réalisée en prévision d une évolution de la réglementation des cercles, seuls établissements de jeux autorisés dans Paris intra-muros, et la transformation de ceux-ci à terme en casinos-clubs, tels qu il en existe dans plusieurs pays, notamment à Londres. La réglementation ne paraissant pas devoir évoluer à court terme, il a été décidé de se séparer de cette société et en décembre 2000, le droit au bail de Kermesse Wagram a été cédé pour 183 KEuros. Notre participation est intégralement provisionnée. Lajet C est une société qui a été apportée lors de fusions antérieures et dont la liquidation est en cours. Le Groupe a provisionné les titres à 100 %. Compagnie des Casinos Holding Cette société a été créée durant l année 2000 et n a pas encore d activité. Elle doit à terme regrouper nos participations sur le territoire de la Suisse. Société d exploitation du casino de Saxon Cette société n est détenue qu à hauteur de 48 % par la SA Casino de Saxon qui est propriétaire des murs du casino (la SA Casino de Saxon est elle-même détenue à 100 % par l Européenne de Casinos et fait partie du périmètre de consolidation). En contrepartie de cette détention minoritaire, un accord a été signé avec la Commune de Saxon au mois de septembre 2000 permettant à notre Groupe de percevoir une indemnité annuelle de 3,9 millions de francs suisses. NOTE 3 - Informations sur le bilan consolidé NOTE 3-1 : RÉCAPITULATIF Variation des immobilisations brutes Valeurs brutes Augmentations Diminutions Virements de Valeurs brutes En milliers d euros au poste à poste au Ecarts d acquisition (3 527) Immobilisations incorporelles (101) (641) Immobilisations corporelles (3 468) Immobilisations financières (288) TOTAL (7 384) Variation des amortissements et provisions Amortissements Augmentations Diminutions Virements de Amortissements En milliers d euros au poste à poste au Ecarts d acquisition (132) Immobilisations incorporelles (101) (74) Immobilisations corporelles (2 929) (89) Immobilisations financières TOTAL (3 162) Immobilisations nettes Immobilisations Immobilisations Immobilisations nettes nettes nettes En milliers d euros au au au Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL NOTE 3-2 : ECARTS D ACQUISITION En milliers d euros Brut Amortissement Net AU 31 OCTOBRE Ecarts d acquisition de l exercice Dotations aux amortissements AU 31 OCTOBRE Ecarts d acquisition de l exercice Dotations aux amortissements AU 31 OCTOBRE /51
30 // Comptes Consolidés Tableau des écarts d acquisition (en milliers d euros) Montants Montants Mouvements Montants Dotations Amortis. Montants Sociétés bruts au bruts au Bruts au bruts au de l exercice cumulés au nets au Quiberon La Roche-Posay Agon-Coutainville Andernos Arcachon Saint-Honoré Saint-Nectaire La Seyne-sur-Mer Sci GAFA Sci Miami Sci Ker Braz Pornic Pornichet Ludica Bandol La Grande-Motte (926) (926) (926) (46) (162) (764) Hyères Sci Azur Bandol Sonécar Plouescat S/Groupe Belcasinos Prague Saxon (2 711) Martigny E.G.C Le Val-André TOTAL Les écarts d acquisition calculés au cours de l exercice résultent : d un complément de prix concernant les titres des filiales détenus par Belcasinos, du rachat des minoritaires (816 KEuros) concernant le casino de Saxon ainsi que la diminution du prix d acquisition des titres (3 527 KEuros) car aucune licence d exploitation n a été attribuée au casino, de l entrée dans le périmètre de consolidation du casino du Val-André et de ses filiales. Certains écarts d acquisition ont fait l objet d un amortissement exceptionnel en complément de l amortissement linéaire : Casino de La Seyne-sur-Mer (257 KEuros) - Aucune exploitation, Casino de Saxon (3 144 KEuros) - Pas de licence d exploitation attribuée, Casino de Prague (2 307 KEuros) - Risque de moins value sur cession de cette participation. Détail des nouveaux écarts d acquisition En milliers d euros Val-André Belcasinos Saxon Saxon TOTAL Prix des titres (3 527) Situation nette de la cible Situation nette retraitée de la cible 391 QP de la situation nette retraitée ECART D ACQUISITION (3 527) NOTE 3-3 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les variations de périmètre concernent l entrée du casino du Val-André et de ses filiales (SARL Sinoca et SCI J.M.B.) dans le périmètre de consolidation. Variation des immobilisations brutes Virements En milliers d euros Variations Augmentations Diminutions de poste de périmètre à poste Frais d établissement (74) 523 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles (101) (567) TOTAL (101) (641) Variation des amortissements et provisions Virements En milliers d euros Variations Augmentations Diminutions de poste de périmètre à poste Frais d établissement (74) 480 Fonds commercial 8 8 Autres immobilisations incorporelles (101) 930 TOTAL (101) (74) /53
31 // Comptes Consolidés NOTE 3-4 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les variations de périmètre concernent l entrée du casino du Val-André et de ses filiales (SARL Sinoca et SCI J.M.B.) ainsi que la SCI Les Mouettes dans le périmètre de consolidation. Variation des immobilisations brutes Virements En milliers d euros Variations Augmentations Diminutions de poste de périmètre à poste Terrains Constructions (433) Installations techniques (1 777) Autres immobilisations corporelles (1 251) Immobilisations en cours (7) (3713) TOTAL (3 468) Les virements de poste à poste concernent essentiellement les immobilisations en cours mises en service durant l exercice. Les postes «Terrains» et «Constructions» comprennent le retraitement du crédit bail de la SCI Miami (Andernos) pour des montants respectifs de 305 KEuros et KEuros. Variation des amortissements et provisions Virements En milliers d euros Variations Augmentations Diminutions de poste de périmètre à poste Terrains Constructions (262) (98) Installations techniques (1 738) Autres immobilisations corporelles (929) (149) TOTAL (2 929) (89) NOTE 3-5 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les variations de périmètre concernent l entrée du casino du Val-André et de ses filiales (SARL Sinoca et SCI J.M.B.) dans le périmètre de consolidation. Variation des immobilisations brutes Virements En milliers d euros Variations Augmentations Diminutions de poste de périmètre à poste Autres participations Créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts (283) Autres immobilisations financières (5) (51) 143 TOTAL (288) L augmentation du poste «Autres participations» comprend notamment le prix d acquisition de la société «Les Sources d Equilibre» d un montant de 942 KEuros. Les virements de poste à poste après compensation avec ceux des provisions présentent un solde créditeur de KEuros. Ce montant, inclus dans le poste «Créances rattachées», correspond à l avance faite à Saxon sur l exercice précédent et capitalisée en Variation des provisions Virements En milliers d euros Variations Augmentations Diminutions de poste de périmètre à poste Autres participations Créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL /55
32 // Comptes Consolidés Détail du poste «Autres participations» En milliers d euros Brut Provision Net Capitaux Résultat Propres Kermesse Wagram (205) 103 Lajet En liquidation En liquidation Casino de Budapest N.D. N.D. Casino de Bourbon-Lancy (73) (20) Casino de la Teste de Buch (19) (9) Bourbonnaise de Casino (1) Cie des Casinos Holding (Suisse) (192) Casino de Saint Cast Le Guildo (10) Les Sources d Equilibre * (104) Sous total Participations CEC SNC Kerzho (Quiberon) (280) Lorient Foot Investissement (Quiberon) N.D. N.D. SARL Hôtel du Château (La Roche-Posay) * (63) SCI Parc Posay (La Roche-Posay) * (115) Victoire II (Andernos) En liquidation En liquidation Compagnie Latin (Andernos) En liquidation En liquidation Autres participations d Andernos 1 1 Lajet (Arcachon) En liquidation En liquidation Casino Real Estate (Belcasinos) (1 320) (5) Casino Régional de Bruxelles (Belcasinos) (134) (5) Dyn SA (Saxon) ** (128) SA exploitation casino de Saxon * Source des Bains (Saxon) TOTAL * Comptes sociaux clos durant l exercice ** Comptes sociaux clos durant l exercice N.D. : non disponible. NOTE 3-6 : RÉPARTITION DES IMMOBILISATIONS NETTES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES Immobilisations En milliers d euros nettes France Europe Amérique au du Nord Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL NOTE 3-7 : AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION Détail du poste en valeurs nettes En milliers d euros Autres créances Créances sur personnel et comptes rattachés Créances sur l Etat Impôt différé actif Comptes courants Autres créances Charges constatées d avance Sous - Total Comptes de régularisation Primes de remboursement des obligations Charges à répartir TOTAL Les charges à répartir correspondent aux frais et honoraires d acquisitions de casinos et sont amorties sur 5 ans. L augmentation du poste «Comptes courants» correspond essentiellement : compte courant ouvert avec la société «Les Sources d Equilibre» d un montant de KEuros, comptes séquestres pour l obtention des licences en Suisse d un montant total de KCHF (Fribourg : KCHF - Les Vignes Saxon : KCHF soit un montant total après conversion KEuros). A l exception de l impôt différé actif dont l échéance ne peut être précise mais qui reste toutefois inférieure à cinq ans, les échéances des autres créances sont à moins d un an. 56/57
33 // Comptes Consolidés Le poste «Impôt Différé Actif» se décompose de la manière suivante : En milliers d euros Retraitements de consolidation (757) Décalages temporaires Déficits antérieurs et ARD TOTAL Les bases de l impôt différé concernant les décalages temporaires sont essentiellement constituées de provisions non déductibles fiscalement lors de leur dotation dans les comptes sociaux. Les provisions sur titres non consolidés dans les comptes sociaux de la société Européenne de Casinos correspondant à des moins values long terme n ont pas été activées comme impôt différé actif (base : KEuros). Les déficits antérieurs à l entrée dans l intégration fiscale des casinos de Plombières-les-Bains, Evaux-les-Bains et Salies-de-Béarn ne sont pas activés en impôt différé actif par principe de prudence (base : Keuros). NOTE 3-8 :VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Détail du poste en valeurs nettes En milliers d euros Actions propres Contrat d animation Actions Obligations convertibles Plan de rachat d actions Autres valeurs mobilières de placement TOTAL Contrat d animation Dans le cadre de son contrat d animation pour la régularisation de ses cours de bourse, la société Européenne de Casinos détient de ses propres actions et obligations convertibles. Au 31 octobre 2000, la société détenait de ses propres actions et obligations convertibles. Plan de rachat d actions propres Dans le cadre de son plan de rachat d actions visant la régularisation de ses cours de bourse ou l attribution d actions ou d options d achat d actions aux salariés (note d information enregistrée par la COB le 6 avril 2001 sous le numéro ), la société Européenne de Casinos détient également de ses propres actions. Au 31 octobre 2000, la société détenait de ses propres actions. Provision pour dépréciation des actions propres La valeur de marché du mois d octobre 2001 des actions Européenne de Casinos auto-détenues à la clôture de l exercice ressort à 37,94 euros. Le cours moyen d achat étant de 47,75 euros, une provision d un montant de KEuros sur ces actions propres a été enregistrée. Ce risque ne s est pas concrétisé puisque la société Européenne de Casinos a cédé l intégralité de ses actions d autocontrôle au Groupe Accor Casinos le 14 décembre 2001 à 52 euros. Valeurs mobilières de placement Le Groupe place ses excédents de trésorerie en SICAV monétaires qui ne représentent aucun risque financier. NOTE 3-9 : CAPITAUX PROPRES Variation des Capitaux propres (Part du Groupe) Capital Primes Réserves Ecart de Résultat de Situation En milliers d euros consolidées conversion l exercice nette Situation nette au Affectation résultat 98/ (5 543) Distribution de dividendes (1 611) (1 611) Attribution actions gratuites (2 763) Création réserve indisponible (996) 996 Exercice de BSA Attribution actions gratuites 31 (31) Ecart de conversion Ajustements divers Résultat de l exercice Situation nette au Affectation résultat 99/ (8 645) Distribution de dividendes (2 235) (2 235) Exercice de BSA (27) 344 Conversion d obligations en actions (208) Augmentation de capital (1 579) Conversion du capital en euro (525) 525 Ecart de conversion Ajustements divers (13) (13) Résultat de l exercice Situation nette au La variation de l écart de conversion provient de : Nos filiales en Suisse : 277 Keuros, Notre filiale à Prague : 21 Keuros, Notre filiale à Reno : 37 Keuros. 58/59
34 // Comptes Consolidés Variation des Intérêts Minoritaires En milliers d euroslliers d euros Réserves Résultat Situation nette Au 31 octobre Affectation du résultat 990 (990) Distribution de dividendes (1 051) (1 051) Variations de périmètre (570) (570) Résultat de l exercice Au 31 octobre La provision pour risque concernant le litige GJ Diffusions a été constituée par la société E.G.C. Ce litige avec un prestataire de service porte sur l acquisition des titres des casinos de Bandol, la Grande-Motte et Hyères. Le virement de poste à poste de Keuros concerne le reclassement de deux provisions pour risque fiscal du casino de Saxon qui étaient présentées auparavant dans les postes «Dettes Fiscales» et «Autres dettes». Affectation du résultat (1 839) Distribution de dividendes (1 429) (1 429) Variations de périmètre (904) (904) Ecart de conversion 9 9 Résultat de l exercice Au 31 octobre Les variations de périmètre concernent essentiellement : Le rachat des minoritaires du casino de Saxon avec un impact de KEuros, L achat du casino de Pléneuf Val-André et de ses filiales avec un impact de + 2 KEuros, L entrée dans le périmètre de la SCI Les Mouettes avec un impact de + 9 KEuros. NOTE 3-10 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Récapitulatif Virements Variations Augmentations Diminutions de poste En milliers d euros de périmètre à poste Provisions pour risques Risques sur filiales non consolidées Risques sur litige GJ Diffusions Risque Birlen Finance Inc Autres Risques (1 113) Provisions pour charges Risques fiscaux (744) Autres Charges (14) (398) 75 La provision pour risque concernant Birlen Finance Inc a été constituée par la société Européenne de Casinos. Ce litige porte sur le règlement d une commission que conteste la société Européenne de Casinos suite au rachat du casino Le Virginian à Reno (Etats Unis). La ligne Autres Risques reprend les provisions diverses encourues par les sociétés du Groupe mais dont les montants pris séparément ne sont pas significatifs. Les risques fiscaux sont intégralement provisionnés à ce jour. La dotation de l exercice comprend la provision constituée par la SCI Leriche Rostagne d un montant de 864 Keuros suite à un contrôle fiscal. La reprise de l exercice comprend la provision de la société Européenne de Casinos d un montant de 549 KEuros qui concernait des redressements fiscaux des exercices 1996 à Détail de la variation des provisions pour risques et charges La ligne Autres Charges reprend les provisions diverses encourues par les sociétés du Groupe mais dont les montants pris séparément ne sont pas significatifs. Un litige opposant les cédants du casino de Hyères à l ancien propriétaire est pendante. L ancien propriétaire a intenté une action contre C.D.T.H., société opératrice du casino de Hyères et a pris un nantissement de KEuros sur son fonds de commerce. C.D.T.H. considère que cette action à son encontre n est pas fondée et a entamé une action en annulation du nantissement auprès du Tribunal de Grande Instance de Toulon. C.D.T.H. n a constitué aucune provision à ce titre. Quelle que soit l issue de la procédure, le Groupe Européenne de Casinos estime que l impact négatif maximum s élèverait à 3 millions d euros. Virements En milliers d euros Dotations Reprises Variations de poste de périmètre à poste Exploitation (730) Financier Exceptionnel (1 141) TOTAL (1 871) TOTAL (1 871) /61
35 // Comptes Consolidés NOTE 3-11 : DETTES FINANCIÈRES Récapitulatif Virement En milliers d euros Variations de Augmentations Diminutions de poste périmètre à poste Emprunt obligataire Emprunt obligataire convertible (8 524) Emprunts auprès des étab. de crédit (12 043) Crédit bail immobilier retraité (106) Emprunts et dettes financières divers (3 274) 102 TOTAL (15 423) (8 524) Le virement de poste à poste du poste «Emprunt obligataire» résulte de la conversion d obligations en actions. La contrepartie se trouve dans le tableau de variation des Capitaux Propres Part du Groupe (7 145 KEuros) et dans la diminution de la prime de remboursement des obligations (1 379 KEuros). Répartition et taux d intérêt moyen (y compris les crédits vendeurs sur acquisitions inclus dans les autres dettes) Répartition Taux d intérêt moyen Dettes à taux fixe 65 % 3,51 % Dettes à taux variable 35 % 4,39 % TOTAL 100 % Ventilation par devises En milliers d euros Euro Franc Suisse Emprunt obligataire convertible Emprunts auprès des étab. de crédit Crédit bail immobilier retraité Emprunts et dettes financières divers TOTAL NOTE 3-12 : AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION Récapitulatif En milliers d euros Autres dettes Personnel et comptes rattachés Participations des salariés Sécurité sociale et organismes sociaux Prélèvements sur les jeux Autres dettes fiscales Impôt différé passif 229 Comptes courants Prélèvements à employer Crédits vendeurs sur acquisitions Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatées d avance TOTAL L impôt différé passif concerne deux sociétés nouvellement acquises. Echéancier En milliers d euros A -1 an De 1 à 5 ans A + 5 ans Emprunt obligataire convertible Emprunts auprès des étab. de crédit Crédit bail immobilier retraité Emprunts et dettes financières divers TOTAL Détail du poste «Crédits vendeurs sur acquisitions» En milliers d euros A -1 an De 1 à 5 ans A + 5 ans Casino du Val-André Plouescat Casinos belges Immobilier Réno * Bandol, Hyères et La Grande-Motte TOTAL * Dette d origine en dollar de 6,0 MUSD. Remarque : Dans le tableau de flux de trésorerie, les crédits vendeurs sont traités comme des emprunts auprès d établissements de crédit. Les augmentations et les remboursements se trouvent dans la partie «Financement». 62/63
36 // Comptes Consolidés NOTE 4 - Informations sur le compte de résultat consolidé NOTE 4-1 : CHIFFRE D AFFAIRES Récapitulatif En milliers d euros Produit Brut Boule et Grands Jeux Produit Brut Machines à Sous Produit Brut des Jeux Prélèvements ( ) ( ) (83 182) Prélèvements à employer (889) (844) (820) Produit Net des Jeux Bar, Discothèque, Restauration et Hôtellerie Autres activités TOTAL Les prélèvements fiscaux spécifiques à notre activité sont de 3 types : Le prélèvement communal, Le prélèvement de l Etat (fixe et progressif), La CSG et la CRDS assises sur une fraction des recettes spécifiques des machines à sous. Répartition France - Etranger En milliers d euros Produit Net des Jeux réalisé en France Produit Net des Jeux réalisés à l Etranger Produit Net des Jeux Activités annexes réalisées en France Activités annexes réalisées à l Etranger Activités annexes TOTAL Chiffre d affaires France Chiffre d affaires Etranger Détail du chiffre d affaires réalisé à l Etranger En milliers d euros Produit Net des Jeux : Belgique République Tchèque Suisse Produit Net des Jeux réalisé à l Etranger Activités annexes Belgique République Tchèque Suisse Sous-Total Europe Etats-Unis Activités annexes réalisées à l Etranger TOTAL NOTE 4-2 : AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION Récapitulatif En milliers d euros Subventions d exploitation Autres produits d exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Pourboires et services * Entrées et offerts ** Charges à répartir Autres transferts TOTAL * Les pourboires donnés par les clients dans nos casinos ainsi que le service compris dans les prix de l hôtellerie et de la restauration constituent une partie de la rémunération des salariés du Groupe. Ces montants sont donc transférés en charges de personnel et sont soumis à cotisations sociales. ** Les entrées, consommations et dîners offerts à notre clientèle sont transférés en charges de communication et marketing. 64/65
37 // Comptes Consolidés NOTE 4-3 : CHARGES DE PERSONNEL ET PARTICIPATION DES SALARIÉS Récapitulatif En milliers d euros Salaires et traitements (35 684) (31 002) (20 913) Charges de personnel (11 439) (10 909) (7 996) Participation des salariés (2 534) (1 914) (1 694) TOTAL (49 657) (43 825) (30 603) Effectif Dont Cadres 183 Dont Agents de maîtrise et techniciens 36 Dont Ouvriers Dont Employés Dont Personnel mis à la disposition de l entreprise 13 NOTE 4-3 : AUTRES CHARGES D EXPLOITATION Récapitulatif En milliers d euros Achats non stockés (3 914) (3 276) (2 967) Locations (3 386) (3 910) (2 319) Entretien et réparations (2 620) (2 308) (1 796) Assurances (863) (769) (653) Honoraires (7 394) (6 302) (5 308) Publicité, communication et marketing (9 744) (8 242) (6 529) Missions et réceptions (1 094) (1 256) (987) Frais postaux et télécommunications (695) (512) (372) Services bancaires (1 198) (3 015) (883) Jetons de présence versés (290) (273) (224) Pertes sur créances irrécouvrables (525) (226) (416) Autres charges d exploitation (3 384) (1 104) (312) TOTAL (35 107) (31 193) (22 766) NOTE 4-4 : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS D EXPLOITATION Récapitulatif En milliers d euros Amortissements des immobilisations (8 914) (7 746) (5 558) Amortissements des charges à répartir (753) (526) (322) Provisions sur actif circulant (2 778) (464) (349) Provisions pour risques et charges (1 424) (1 002) (282) TOTAL (13 869) (9 738) (6 511) La dotation sur actif circulant se décompose comme suit : provision comptabilisée par le casino de Prague pour des avances consenties à des clients venant de Turquie, d Italie et d Israël (921 KEuros), provision comptabilisée par le casino de la Roche-Posay concernant une créance Restauration 3000 (276 KEuros), provisions comptabilisées par la société Européenne de Casinos concernant le compte courant du casino de Budapest (299 KEuros) et les investissements réalisés en Egypte (431 Keuros). La dotation aux provisions pour risques concerne essentiellement le litige avec la société Birlen Finance Inc. et porte sur le règlement d une commission d un montant de KEuros que conteste la société Européenne de Casinos suite au rachat du casino Le Virginian à Reno (Etats Unis). NOTE 4-5 : RÉSULTAT FINANCIER Récapitulatif En milliers d euros Revenus des valeurs mobilières Gains de change Autres produits financiers Reprises de provisions Total des produits financiers Charges d intérêts (5 694) (6 064) (5 282) Pertes de change (428) (406) (75) Autres charges financières (101) Dotation aux amort. prime de remboursement de l emprunt obligataire convertible (1 350) (960) Dotation aux provisions sur valeurs mobilières (1 194) Autres dotations aux provisions (414) (80) (853) Total des charges financières (9 181) (7 510) (6 210) TOTAL (8 008) (5 562) (5 725) Les gains et pertes de change comprennent essentiellement les écarts de conversion rapportés au résultat. La dotation aux provisions sur valeurs mobilières de placement concerne essentiellement la provision d un montant de KEuros sur les actions propres de la société Européenne de Casinos. En effet, la valeur de marché des actions Européenne de Casinos auto-détenues au 31 octobre 2001 ressort à 37,94 euros alors que le cours moyen d achat est de 47,75 euros. Ce risque ne s est pas concrétisé puisque la société Européenne de Casinos a cédé l intégralité de ses actions d autocontrôle au Groupe Accor Casinos le 14 décembre 2001 à 52 euros. 66/67
38 // Comptes Consolidés NOTE 4-6 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Récapitulatif En milliers d euros Quote-part de subventions reprise en résultat Plus ou moins values de cessions (172) (166) (785) Résultats antérieurs de filiales à leur entrée dans le périmètre de consolidation (254) (938) Dotations aux provisions pour risques et charges (1 186) (1 009) (3 262) Reprises de provisions pour risques et charges Divers net (313) (139) (261) TOTAL (263) (546) (3 396) Les dotations aux provisions de l exercice comprennent notamment la dotation effectuée par la SCI Leriche Rostagne pour un risque fiscal sur des droits d enregistrement (864 KEuros). Les reprises de provisions de l exercice comprennent notamment la reprise de la provision pour impôt de la société Européenne de Casinos (549 KEuros) qui concernait des notifications pour les exercice 1996 à La ligne Divers comporte trois montants significatifs : Un profit exceptionnel de KEuros comptabilisé dans les comptes de l Hôtel du Parc et correspondant à une indemnité versée par Swisscom suite à la résiliation d un contrat de location. Une charge exceptionnelle de KEuros comptabilisée dans les comptes de la société Européenne de Casinos suite à la non obtention des licences d exploitation de Saxon et de Fribourg. Une charge exceptionnelle de KEuros comptabilisée dans les comptes du casino de Saxon suite à la perte de sa licence d exploitation. NOTE 4-7 : IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Récapitulatif En milliers d euros Impôt exigible (10 131) (12 372) (9 792) Impôt différé TOTAL (9 324) (12 322) (8 890) Dont impôt sur le résultat exceptionnel 88 Impact de l intégration fiscale : Diminution de la charge d impôt L intégration fiscale concerne deux groupes : Le Groupe composé de la société Européenne de Casinos et de quatorze de ses filiales et sous-filiales (Arcachon, Saint-Nectaire, E.G.C., Ludica, Bandol, La Grande-Motte, Azur Bandol, Bourbon-Lancy, Salies-de-Béarn, Gréoux-les-Bains, Bourbonne, Plombières-les-Bains, Evaux-les-Bains et Saint-Cast. Le Groupe composé de la société Sonécar et de sa filiale Plouescat. Preuve de l impôt En milliers d euros Résultat des sociétés intégrées Amortissements des écarts d acquisition (12 490) Résultat avant impôt Différences permanentes et QP frais et charges sur dividendes Amortissements des écarts d acquisition Résultat taxable Impôt théorique au taux courant (34,33 %) (8 909) Ecart de taux théorique - utilisé (172) Annulation de déficit activé en IDA (630) Pertes fiscales non activées en IDA (1 196) Annulation d un IDP sur exercice antérieur Divers 384 IMPÔT COMPTABILISÉ (9 324) NOTE 4-8 : RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR ACTION Résultat net par action Résultat net part du Groupe (en KEuros) Nombre d actions émises RÉSULTAT PAR ACTION (EN EURO) 0,22 4,72 3,67 Résultat net dilué par action Nombre d actions émises Conversion des obligations en actions Levée des bons de souscriptions d actions Levée des stocks-options Nombre d actions potentielles Résultat net part du Groupe (en KEuros) RÉSULTAT PAR ACTION (EN EURO) 0,17 3,49 3,59 68/69
39 // Comptes Consolidés NOTE 4-9 : INCIDENCE DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE L entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés mentionnées dans la note 2-2 a l incidence suivante sur le compte de résultat consolidé : En milliers d euros Chiffre d affaires Résultat d exploitation Résultat courant des entreprises intégrées Résultat net des entreprises intégrées (16) Amortissements des écarts d acquisition (210) (353) (732) Résultat net des sociétés entrantes (90) (177) (748) Dont intérêts minoritaires (316) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (90) (277) (432) NOTE 5 - Informations sur le tableau de flux de trésorerie NOTE 5-1 : INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE Récapitulatif En milliers d euros Belcasinos Pornic : CEC : CEC : TOTAL En milliers d euros Les Mouettes Val-André Saxon Sinoca JMB Prix d acquisition des titres (248) (906) (12 958) (1 760) (15 872) Capital souscrit non appelé Crédits vendeurs obtenus Emprunts souscrits Trésorerie des sociétés acquises INC. DE LA VARIATION DE PÉRIMÈTRE (248) 46 (673) (1 760) (2 636) Détail En milliers d euros Belcasinos Les Mouettes Val-André Saxon Actif court terme 298 Passif court terme (882) Besoin en fonds de roulement (584) Immob. y compris écart d évaluation Ecart d acquisition Endettement lié à l acquisition (11 434) QP de capitaux revenant aux minos (2) Rachats des intérêts minoritaires 944 Reprise des dettes long terme (884) (654) Décaissement net 248 (46) En milliers d euros Sinoca Actif court terme 34 Passif court terme (711) Besoin en fonds de roulement (677) Immob. y compris écart d évaluation 872 Ecart d acquisition Reprise des dettes long terme (284) Décaissement net (88) EnEn milliers d euros milliers d euros Actif court terme 8 Passif court terme (45) Besoin en fonds de roulement (37) Immob. y compris écart d évaluation 259 Ecart d acquisition Reprise des dettes long terme (229) Décaissement net (7) JMB Décaissement cumulé 248 (46) Pour Belcasinos, il n y a pas de rachat de minoritaires puisqu il s agit d un complément de prix. 70/71
40 // Comptes Consolidés NOTE 6 - Autres informations NOTE 6-1 : ENGAGEMENTS FINANCIERS Dettes garanties par des sûretés réelles En milliers d euros Au Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 octobre 2001 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Casino d Evaux-les-Bains 599 Casino de la La Roche-Posay Casino de Hyères Casino d Agon-Coutainville 213 Casino d Arcachon 857 Casino de Saint-Nectaire 43 Casino de Plouescat Casino de Pornichet TOTAL NOTE 6-2 : RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Pour l année 2001, le montant global des rémunérations versées aux Membres des organes d administration et de direction de l entreprise consolidante à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées s est élevé à 375 KEuros. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CASINOS établis en euros et conformément aux principes comptables généralement admis en France, relatifs à l exercice clos le 31 octobre 2001, tels qu ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Par ailleurs, nous avons procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Paris, le 4 avril 2002 FIGESTOR Jean-François Colomes MAZARS & GUERARD Yves Robin 72/73
41 // Comptes Sociaux Bilan social En milliers d euros Net Net Net Comptes Sociaux ACTIF Actif immobilisé Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif circulant Stocks Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL DE L ACTIF En milliers d euros Net Net Net PASSIF Capitaux propres (Part du Groupe) Capital social Primes Réserves Résultat social Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL PASSIF /75
42 // Comptes Sociaux Compte de résultat Annexe aux Comptes Sociaux Exercice clos le 31 octobre En milliers d euros Net Net Net CHIFFRE D AFFAIRES Autres produits d exploitation Achats consommés Impôts, taxes et versements assimilés (84) (97) (69) Charges de personnel et participation des salariés (718) (637) (1 437) Autres charges d exploitation (3 316) (5 438) (2 467) Dotations aux amortissements et provisions (1 890) (617) (354) RESULTAT D EXPLOITATION (4 926) (3 312) (55) Quote part de résultat faites en commun (25) Charges et produits financiers RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Charges et produits exceptionnels (2 589) (833) (652) Impôts sur les bénéfices RESULTAT NET L annexe aux comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2001 comprend les notes suivantes : (l annexe est valorisée en euros.) 1. Principaux événements survenus au cours de l exercice 2. Principes, règles et méthodes comptables 3. Immobilisations financières 4.Actif circulant 5. Compte de régularisation 6. Capitaux propres 7. Provisions pour risques et charges 8. Emprunts et dettes financières 9. Dettes d exploitation 10. Risque de taux 11. Impôt sur les sociétés 12. Opérations avec les entreprises liées 13. Notes sur le compte de résultat 14. Effectifs 15. Engagements hors bilan 16.Accroissement et allègements de la dette future d impôts 17. Identité de la société consolidante 1. Principaux événements survenus au cours de l exercice Les principaux évènements qui ont marqué l exercice sont les suivants : Le 15 novembre 2000, le Groupe a ouvert son 17 e casino à Evaux-les-Bains (Creuse), à 25 km de Montluçon. Janvier 2001 : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 30 machines à sous pour le casino de Salies-de-Béarn (Pyrénées Atlantiques). Ces machines ont été mises en service le 5 avril Mars 2001 : Par l acquisition de 65,16 % du capital, de la holding Les Sources d Equilibres, le Groupe a pour la première fois, diversifié son activité. En effet Les sources d équilibres se trouve être la holding de SET Brides société exploitant une station de cure thermale. Mai 2001 : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 20 machines à sous supplémentaires pour le casino d Arcachon (Gironde). Ces machines ont été mises en service au début du mois de juin Le 27 juin 2001 : le Groupe a acquis son 18ème casino à Pléneuf Val-André (Côtes d Armor). Ce casino en plus des jeux traditionnels exploite un hôtel 3 étoiles et 69 machines à sous. Le 22 juin 2001 : L assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Européenne de Casinos du 23 avril 2001 a décidé d exprimer en euros le montant du capital social au moyen de la conversion de la valeur nominale des actions qui la composent, et ainsi d augmenter le capital social d un montant de ,49 par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes de 60 FRF à 10. L assemblée générale extraordinaire a également décidé de procéder à la division par deux du titre, en ramenant la valeur nominale de l action de 10 à 5, le nombre de titres composant le capital social est ainsi porté de actions de 10 nominal à actions de 5 nominal. Octobre 2001 : Le Groupe a obtenu l autorisation d exploiter 30 machines à sous pour le casino de Gréoux-les-Bains (Alpes de Hautes-Provence). Ces machines ont été mises en service le 1 er novembre Le parc total de machines à sous exploité par le Groupe passe de 1198 pour l année 2000 à 1347 pour /77
43 // Comptes Sociaux 24 octobre 2001 :Le Groupe a obtenu l accord du Conseil Fédéral Suisse pour exploiter le casino à Meyrin (licence B), commune limitrophe de Genève. Sur 3000 m2, cet établissement exploitera dès son ouverture, en automne 2002, 150 machines à sous et 6 tables de jeux. 24 octobre 2001 : Le Groupe avait postulé pour l obtention d une licence A ou B à Saxon et d une licence B à Fribourg. Le Conseil Fédéral Suisse, n ayant donné aucune suite à cette demande, le casino de Saxon arrêtera son activité de casino le 30 juin Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes généralement admis en France et tiennent compte du règlement CRC du 29/04/1999 relatif à la réécriture du plan comptable général. Il n y a pas eu de modifications des règles et méthodes d évaluation par rapport à l exercice précédent. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice sur l autre ; indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Les options retenues par la société sont exposées ci-après : 2.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Leur amortissement est calculé en fonction de la durée d utilisation estimée des différentes catégories d immobilisations. Durée d utilisation Matériel de transport ans Matériel de bureau, informatique ans Mobilier ans 2.2 CHARGES À RÉPARTIR Les frais et honoraires d acquisition des Casinos sont portés en charges à répartir et amortis sur 5 ans. 3. Immobilisations 3.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Aucune information d importance relative n est constatée dans ce poste. 3.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES La valeur d inventaire des titres de participation tient compte des critères habituellement retenus lors de l acquisition des Casinos et notamment : le P.B.J. et ses perspectives d évolution ; un multiple du résultat courant plus ou moins la trésorerie disponible et les dettes à long et moyen terme ; les plus values latentes (immobilier par exemple). Lorsque cette valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée. 3.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES En milliers d euros Au Acquisition Diminution Au Augm. de capital Cession Titres de participation , ,8 471,4* ,8 Autre immobilisations financières 16,1 0,4 16,5 L augmentation du poste «titres de participation» correspond principalement aux éléments suivants : augmentation de capital de Salies-de-Béarn ,7 augmentation de capital de Gréoux-les-Bains ,6 augmentation de capital de Evaux-les-Bains ,5 acquisition actions propres de Martigny (Suisse) ,4 acquisition titres Pléneuf Val-André ,2 acquisition Les Sources d Equilibre ,6 * régularisation de l acquisition des parts Haller dans Saxon ,4 3.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Les renseignements concernant les filiales et participations figurent dans le tableau en annexe. 3.5 VARIATION DES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES DE PARTICIPATION En milliers d euros Au Augmentation Diminution Au Provisions sur titres 2 796, , ,2 La dotation de l exercice correspond à : La Seyne-sur-Mer ,4 Casino de Saxon ,4 Teste de Buch ,4 CEC Prague ,8 Saint-Cast ,6 78/79
44 // Comptes Sociaux 4. Actif circulant 4.1 CRÉANCES Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation sur créances est constituée dès l apparition d un risque probable de non recouvrement. Le poste «Autres créances» est constitué principalement : Des comptes courants de filiales pour ,9 K (avant provision), Des produits à recevoir pour 1 817,6 K, dont intérêts courus sur comptes courants (1 480 K ), Du montant en attente de remboursement du solde créditeur d I.S. pour 2 308,1 K. L échéance de ces créances est à moins d un an. Provisions pour les Casinos non encore en exploitation Le plan de provisions des titres et des avances consenties aux sociétés constituées afin d exploiter des Casinos est le suivant : le Cahier des Charges n est pas obtenu : provision de 50 % l exercice suivant l engagement des premières dépenses et 100 % l année suivante ; le Cahier des Charges est obtenu, dans l attente de l autorisation des jeux : la provision est ramenée à 20 % par an à compter de la deuxième année suivant l engagement des premières dépenses. dans le cas où le Cahier des Charges aurait été attribué à un autre soumissionnaire, la provision est portée à 100 %. 1 re année 2 e année Cahier des charges non obtenu 50 % 100 % Cahier des charges obtenu mais pas d autorisation des jeux 20 % 20 % Cahier des charges attribué à un tiers 100 % Casino de Saxon : La Compagnie Européenne de casinos a postulé sans succès pour l obtention d une licence A ou B à Saxon. En conséquence, la Compagnie Européenne de casinos a constitué une provision à la clôture de l exercice, de la valeur totale des titres du casino de Saxon déduction faire de la valeur, expertisée, des constructions et immobilisations. 4.2 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Dans le cadre de son contrat d animation pour la régularisation de ses cours de bourse, le Groupe détient de ses propres actions pour 5 427,7 K et obligations convertibles pour 711,3 K. Au 31 octobre 2000, le Groupe ne détenait que actions en propre pour un montant de 265 K, ainsi que obligations convertibles pour 546,7 K. Le Groupe détient également de ses propres actions pour 172,7 K dans le cadre de son plan de rachat d actions visant à la régularisation de ses cours de bourse ou à l attribution d actions ou d options d achat d actions aux salariés. Ce plan de rachat d actions porte le visa de la COB sous la référence «01-349» en date du 6 avril Au 31 octobre 2000 le Groupe détenait de ses propres actions pour 1 224,9 K. La moins-value provisionnée sur l ensemble des titres d Européenne de Casinos auto détenus s élève à 1 150,6 K au Elle correspond à l écart de taux : cours moyen du mois d octobre 2001 = 37,94, et le cours moyen d achat = 47,75, soit 9,81. Ce poste est également composé de SICAV monétaires pour un montant de 71,5 K, au cours de 3 146,48 euros. Cette méthode s applique pour les sociétés : Casino de Bourbon-Lancy Bourbonnaise de Casino Socatest (Casino de la Teste de Buch) S.A. Casino de Saint Cast le Guildo Autres provisions Kermesse WAGRAM : le Groupe avait acquis la totalité des parts de cette société détentrice du bail de locaux situés avenue Wagram à PARIS, où sont installés une académie de Billard et un cercle de jeux en prévision d une évolution de la réglementation de cette activité. La réglementation ne paraissant pas devoir évoluer, il a été décidé de se séparer de cette société. En décembre 2000, le droit au bail de Kermesse Wagram a donc été cédé pour 182,9 K qui correspond à la valeur nette de provisions des investissements réalisés par CEC. Casino des Sablettes (Casino de La Seyne-sur-Mer) : La société Casino des Sablettes a remporté l appel d offres lancé par la municipalité au premier semestre 1997 et signé le cahier des charges le 26 juillet 1997, le dossier de demande d autorisation des jeux a été déposé le 5 août Peu de temps après, le service du contrôle de la légalité a cassé l appel d offres en raison d une erreur de procédure commise par la Ville. Un nouvel appel d offres est en cours, mais suspendu en raison du classement de la ville en tant que station balnéaire. Ce dossier a été déposé en février 1998 et le classement de La Seyne-sur-Mer devrait intervenir de façon positive. Par souci de prudence, la provision sur l ensemble des engagements pris par notre Groupe a été portée de 90 à 100 % au cours de l exercice. Casino de Budapest : Les autorités de tutelle ont décidé de réduire de 8 à 3 le nombre de casinos autorisés. Le Groupe a reçu de la part d un établissement d état une proposition d association minoritaire mais dont l exploitation serait confiée à la Compagnie Européenne de Casinos. Tenant compte de cette situation et par souci de prudence, le Groupe a provisionné 100 % de l ensemble de ses engagements. Casino de Prague : Conformément à la mission qui lui a été confié par le Conseil d Administration de la Compagnie Européenne de Casinos, lors de sa réunion du 14 décembre 2001, le Président de la société du Casino de Prague a entrepris de prendre des contacts avec des repreneurs potentiels. A l issue des premiers d entre eux, il est apparu prudent de constituer une provision pour dépréciation des titres de cette société à hauteur de 50 %. 5. Compte de régularisation 5.1 CHARGES À RÉPARTIR En milliers d euros Au Augmentation Amortis. Au Charges à répartir Comme indiqué ci-avant, il s agit des frais et honoraires d acquisition des Casinos qui sont amortis sur 5 ans. 5.2 PRIME DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS Début avril 2000, l Européenne de Casinos a émis un emprunt obligataire convertible de 50 millions d euros à un taux de 3.5 %, à échéance novembre 2005 et remboursable à 119,3 % de la valeur nominale. La prime de remboursement des obligations (9 651,2 K ) est amortie prorata temporis sur la durée de l emprunt et s éleve à 18,82 euros par obligation. La dotation aux amortissements de l exercice qui s élève à 1 350,1 K, tient compte d une reprise pour 260,2 K correspondant à la conversion de obligations. La prime de remboursement, du fait de ces conversions, au 31 octobre 2001 est de 8 272,1 K. 5.3 ECARTS DE CONVERSION ACTIF ET PASSIF Les écarts de conversion actif ont été provisionnés en fin d exercice pour 131,5 K. Actif : 1,2 K en dollar, 130,3 K en franc suisse ; Passif : 541,7 K en dollar, 22,3 K en couronnes tchèque et -15 K en franc suisse. 80/81
45 // Comptes Sociaux 6. Capitaux propres 6.1 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Prime Prime Report Capital Emission Réserve Réserve à Résultat Capitaux En milliers d euros Social Fusion Légale Réglementées nouveau exercice Propres Au , , , , , , ,4 Affectation du résultat 99/00 295,9 528, , ,1* Conversion obligations 879, ,9-209, ,2 Création réserve indisponible -525,2 525,2 Exercice de bons de souscription 137,2 137,2 Attribution d actions gratuites suite exercice BSA 27,5 205,8-27,5 205,8 Augm.capital pour conversion en euros 1 578, ,7 Résultat 2000/ , ,1 Au , , , , , , ,6 * dividendes distribués 2 235,1 K 6.2 CAPITAUX PROPRES Composition du capital social Nombre d actions Valeur Nominale En début d exercice : ,15 Emises pendant l exercice (1) : ,28 Total (1) dont attribution gratuite dont exercice BSA dont conversion obligations dont division nominatif Provisions pour risques et charges Variation des provisions pour risques et charges En milliers d euros Au Augmentation Diminution Au Provisions 835, ,0 796, ,4 Le solde de 1 237,4 K correspond à : provision pour commissions pour Réno (USA) d un montant de K. provision pour risques de change constituée à hauteur de 131,4 K. 8. Emprunts et dettes financières Montant Echéances Echéances Echéances En milliers d euros Brut à un an au plus de 1 à 5 ans de + de 5 ans Emprunt obligataire convertible , ,8 Emprunts bancaires , , , ,7 + Intérêts courus 135,7 135,7 Dettes financières diverses : - Comptes courants des filiales , ,6 - emprunts auprès des filiales 3 587, ,0 - intérêts courus 86,2 86,2 TOTAUX , , , ,7 Les dettes financières diverses incluent des emprunts auprès de notre filiale en Belgique pour (2 672,3 K ). Bons de souscription d actions En date du 31 octobre 2001, les bons de souscription d actions attribués dans le passé et non encore exercés à ce jour se décomposent comme suit : Nombre Parité Prix Date limite Date d attribution Bénéficiaires de BSA d exercice d exercice d exercice AGE du Institutionnels bons 9,15 29/04/2003 * et particuliers pour 1 action * Ces BSA ont été émis dans le cadre de la rémunération des apports lors de la reprise des Casinos de PORNIC et PORNICHET (Cf document E, enregistré à la COB sous le n E du 15 avril 1998). 82/83
46 // Comptes Sociaux 8.1 EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE L Européenne de Casinos a émis un emprunt obligataire convertible de 50 millions d euros à un taux de 3.5 %, à échéance initial de novembre 2005 et remboursable à 119,3 % de la valeur nominale. La prime de remboursement des obligations ( 8 272,1 K ) figure également à l actif du bilan. Cet emprunt convertible à tout moment à compter du 1er janvier 2001 conduirait à augmenter de 27 % le nombre actuel d actions en cas de conversion totale des obligations. L impact de la conversion du solde des obligations convertibles serait le suivant sur la répartition du capital et des droits de vote : Avant conversion Après conversion Actions % % vote Actions % % vote A. DER KRIKORIAN ,66 % 7,03 % ,66 % 5,83 % M. DER KRIKORIAN ,36 % 0,54 % ,28 % 0,45 % C. ROBERT ,22 % 0,34 % ,18 % 0,28 % S. MICHELET ,48 % 8,27 % ,31 % 6,86 % T. AKOPOFF ,66 % 7,03 % ,66 % 5,83 % J.-L. LENDORMY ,71 % 8,63 % ,49 % 7,16 % G. SIMONIAN ,79 % 2,70 % ,40 % 2,24 % C.VASORI ,27 % 3,43 % ,79 % 2,85 % F. VALS ,83 % 1,25 % ,65 % 1,03 % S. ROBERT ,56 % 0,85 % ,44 % 0,71 % Total membres du pacte ,54 % 40,07 % ,86 % 33,24 % PP proches du pacte ,44 % 8,21 % ,27 % 6,80 % Personnes physiques ,47 % 0,73 % ,37 % 0,61 % Autres institutionnels ,27 % 4,73 % ,93 % 3,83 % Sous total ,72 % 53,74 % ,43 % 44,58 % Public et porteurs ,28 % 46,26 % ,57 % 55,42 % Total % 100 % % 100 % 9. Dettes d exploitation 9.1 LES DETTES FOURNISSEURS Le poste «Fournisseurs» s élève à ,2 K Le poste Fournisseurs effets à payer ,9 K Le total des factures non parvenues est de ,2 K 9.2 DETTES FISCALES ET SOCIALES Le total du poste de 565 K, comprend une dette, suite au contrôle fiscal des exercices de 1996, 1997 et 1998, pour 384,9 K. L échéance de l ensemble des dettes fournisseurs et fiscales est à moins d un an. 9.3 DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHÉS La part des titres de participation à libérer s élève à ,5 K Les dettes sur acquisitions de participations ,7 K Les libérations de capital restant à effectuer concernent principalement Salies-de-Béarn (1 715,1 K ), Cazaubon-Barbotan (2 058,1 K ) et Saxon (2 043,3 K ). Les sommes dues sur acquisition de titres de participation correspondent à Pléneuf Val-André (dont à plus d un an 2 286,7 K ). 10. Risque de taux L endettement de l Européenne de Casinos se décompose de la façon suivante : 71 % de dettes à taux fixe. Le taux fixe moyen ressort à 3,23 %. 29 % de dettes à taux variable. Le taux variable moyen ressort à 4,57 %. L emprunt obligataire convertible est assimilé à une dette à taux fixe à 3.5 %. Les crédits vendeurs sont assimilés à des dettes à taux fixe à 0 %. 11. Impôt sur les sociétés Du fait de l intégration fiscale, l impôt sur l exercice est un profit de 4 880,8 K. L impôt du Groupe intégré pour l exercice est de 525 K. L impôt des sociétés intégrées bénéficiaires se monte à 6 266,6K. A compter du 1er novembre 2000, le Groupe à élargi son périmètre d intégration avec l entrée de douze sociétés, dont deux holdings. Seul le déficit de la holding European Gaming Company, a été considéré dans le résultat de la société Européenne de Casinos. Selon les pratiques antérieures, il a été conservé au passif du bilan, l impôt négatif sur les résultats des autres sociétés déficitaires. En l absence de régime d intégration fiscale, la société C.E.C. n aurait pas supporté d impôt sur les sociétés. Provisions non déductibles sur filiales : 6 689,1 K ,6 K sur les titres, 528 K pour les comptes courant et 515,5 K pour les autres créances. 84/85
47 // Comptes Sociaux 12. Opérations avec les entreprises liées 12.1 MONTANT DES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (EN K ) : Intérêts payés en raison des dettes liées aux participations ,7 Dividendes reçus ,7 Intérêts facturés sur créances liées aux participations , MONTANT DES DETTES ET CRÉANCES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (EN K ) : Dettes liées aux participations ,0 Créances liées aux participations ,7 Clients et comptes rattachés , CHARGES DE PERSONNEL (EN K ) N N / /2000 Salaires et charges sociales 718,3 636, DOTATION AUX AMORTISSEMENTS D EXPLOITATION Elle s élève à 847,1 K dont 826,0 K au titre des charges à répartir MONTANT DU CHIFFRE D AFFAIRES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES (EN K ) France Etranger Chiffre d affaires 141,4 145, PRODUITS FINANCIERS (EN K ) : N N / / Notes sur le compte de résultat Il convient de rappeler qu à compter du 1er novembre 1999, le GIE ECC assure les services généraux du Groupe CHIFFRE D AFFAIRES (EN K ) N N / /2000 Prestations de Direction Générale et d Administration du Groupe facturées aux filiales 145,0 517,7 Refacturations diverses 141,4 609,3 286, , AUTRES PRODUITS ET REPRISES DE PROVISIONS Ce poste enregistre principalement la reprise de provision pour impôts (548,8 K ), l ajustement de la provision pour Saxon (100,8 K ), ainsi que les transferts de charges d exploitation en charges à répartir (135,4 K ) AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES (EN K ) N N / / , ,4 dont dividendes filiales , , CHARGES FINANCIÈRES La dotation financière aux amortissements et provisions correspond à : Amortissement de la prime de remboursement des obligations ,1 K Provision complémentaire sur titres de participation ,6 K * Provision pour dépréciation des V.M.P ,6 K * inclut Saxon pour 3 144,4 K, perte de l exploitation du casino, et Prague pour 2 306,8 K, destiné à être vendu PRODUITS EXCEPTIONNELS (EN K ) : Reprises s/provision d écart de conversion pour 123,5 K CHARGES EXCEPTIONNELLES (EN K ) : Les dotations correspondent aux provisions pour risques constituées au titre des risques sur Réno (USA) (1 106,0K ), des risques de change (70,6 K ) et la part exceptionnelle des charges à répartir (417,0 K ). Cette dernière concerne la part supplémentaire de dotation qui solde les charges à répartir de Saxon , ,1 Ce poste comprend les honoraires, notamment ceux relatifs au développement du Groupe, les redevances externes et les autres frais de gestion du Groupe. 86/87
48 // Comptes Sociaux 14. Effectif La composition de l effectif de la Compagnie Européenne de Casinos : Au Au Cadres 8 8 Employés Le montant global des rémunérations versées aux Membres du Comité de Direction de la société mère s est élevé à euros, y compris les jetons de présence. Le montant des indemnités de départ en retraite est négligeable et n est pas provisionné. Les accords concernant la législation applicable dans le cadre des 35 Heures ont été signés durant l exercice précédent. 15. Engagements hors bilan Les engagements donnés sont les suivants : Caution pour l emprunt de la SCI Leriche Rostagne auprès du CEPME ( ) K (5 ans) Caution pour l emprunt de Cazaubon-Barbotan Les Thermes auprès du Crédit Agricole ( ) K (7 ans) Retour à meilleure fortune de Saint-Nectaire K Garantie de l ensemble des engagements pris par sa filiale SONECAR relatifs à l acquisition de la majorité des actions de la Société Développement de la Baie de Kernic à Plouescat dans le cadre du crédit-vendeur ( ) K Caution pour l emprunt pour IRIC Casinos Réunis/Bruxelles millions de BEF auprès de K.B.C. ( ) Caution pour l emprunt d Evaux-Les-Bains auprès du Crédit Agricole ( ) K Caution pour l emprunt de Saint-Nectaire auprès du Crédit Agricole ( ) K Nantissement des titres de Pornichet, Quiberon et Agon-Coutainville dans le cadre d un emprunt Pool bancaire CIO, Crédit du Nord, O.B.C. et Cariplo ( ) K Dans le cadre de ses investissements aux Etats-Unis, la Compagnie Européenne de Casinos a avalisé le crédit Vendeur contracté par sa filiale Best Gaming Co. à RENO KUSD Nantissement des titres de La Roche-Posay dans le cadre de l emprunt auprès de la BRED K Novembre Cazaubon-Barbotan Caution en faveur du Crédit Agricole, agence d Auch (32) K (7 ans) Janvier Hôtel du Parc Martigny (Suisse) Caution en faveur de la Bque du Canton du Valais K (18 ans) Juin Pléneuf Val-André Nantissement des titres du casino du Val-André dans le cadre De l emprunt auprès du Crédit Agricole et du CIO K (7 et 10 ans) Juin Casino du Môle (Pornic) Nantissement des titres dans le cadre de l emprunt auprès de la BRED K (7 ans) Juillet Casino Plombières Caution en faveur de la SNVB (Remiremont) K (7 et 10 ans) 16. Accroissements et allègements de la dette future d impôts 16.1 ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D IMPÔTS Base Impôt provisions de l actif circulant 5 075,4 K 1 691,8 K écart de conversion passif 549,0 K 183,0 K provision Valeurs Mobilières de Placement 1 150,6 K 383,5 K amortissements primes des O.C ,5 K 770,2 K TOTAL 9 085,5 K 3 028,5 K 16.2 MOINS- VALUES À LONG TERME 8 187,7 K 1 555,7 K 17. Identité de la société consolidante La société présente un bilan consolidé du Groupe Compagnie Européenne de Casinos. Nantissement des titres d Agon-Coutainville et d Arcachon dans le cadre de l emprunt auprès de la BRED K Caution en faveur de la banque ABN AMRO à Prague K 89/89
49 // Comptes Sociaux Tableau des filiales et participations Exercice au 31 octobre 2001 Capitaux propres Quote-part Valeur comptable Prêts et avances Montant C.A. H.T. Résultat dividendes En milliers d euros Capital avant affectation du capital des titres détenus consentis des cautions du dernier du dernier encaissés Observations des résultats détenu en % Brut Net non remboursés et avals donnés exercice exercice clos par la société A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATION A - FILIALES CASINO DE LA PLAGE (Arcachon) ,0 98,80 % 4 280, , , , ,5 31 octobre 2001 C.C.R.P. (casino La Roche-Posay) ,3 89,70 % 7 932, , , , ,8 556,9 31 octobre 2001 S.A. SQUAL (casino de Quiberon) ,7 50,87 % 1 459, ,2 0, , ,7 620,7 31 octobre 2001 CASINO D AGON (Agon-Coutainville) ,5 89,56 % 3 573, , , ,2 882,6 218,7 31 octobre 2001 LE MIAMI (casino d Andernos) ,9 69,99 % 2 632, ,8 0, , , ,1 31 octobre 2001 CASINO DE SAINT-HONORE ,8 95,09 % 707,5 707,5 0, ,6 819,6 399,6 31 octobre 2001 CASINO DES SABLETTES (La Seyne-s/-Mer) ,1 71,79 % 1 487,2 0, ,0 0,0-309,1 31 octobre 2001 CASINO DE SAINT-NECTAIRE ,4 99,98 % 2 568, , , ,3 101,8 31 octobre 2001 SONECAR (Cabourg) ,1 90,00 % 396,5 396, ,4 0, ,2 31 octobre 2001 CASINO DE BOURBON-LANCY 38-72,6 99,72 % 38,0 0, ,0 0,0-20,0 31 octobre 2001 SOCATEST (La Teste de Buch) 38-19,0 77,76 % 29,7 0, ,0 0,0-8,8 31 octobre 2001 CASINO DE BARBOTAN (Cazaubon-Barbotan) ,2 99,65 % 2 772, , , ,8 537,5 31 octobre 2001 KERMESSE WAGRAM 9-205,0 99,83 % 913,2 0, ,0 136,9 103,3 31 décembre 2000 I.R.I.C. (Bruxelles) ,5 60,00 % 3 127, , ,7 169,6 55,1 31 octobre 2001 CASINO DE SALIES-DE-BEARN ,3 99,99 % 2 324, , ,0 976, ,1 31 octobre 2001 CASINO DE GREOUX LES BAINS ,6 99,99 % 1 257, , ,0 387,9-841,1 31 octobre 2001 CASINO DE BOURBONNE LES BAINS 38 26,0 99,72 % 38,0 0,0 0,0 0,0-1,1 31 octobre 2001 CASINO DE PLOMBIERES ,9 99,76 % 38,0 38, ,0 0,0-113,8 31 octobre 2001 S.C.I. LES JARRES ,0 99,99 % 647,6 647,6 37 0,0 128,9 20,5 31 octobre 2001 LAJET (en liquidation) 53 0,0 98,60 % 254,6 0,0 0,0 0,0 0,0 CASINO DU MOLE (Pornic) ,6 99,90 % , , , , , ,0 31 octobre 2001 CASINO DE PORNICHET ,8 99,80 % , , , , , ,0 31 octobre 2001 CASINO D EVAUX-LES-BAINS ,4 99,99 % 1 562, , ,9 285,5-948,4 31 octobre 2001 CASINO DE PLOUESCAT ,1 0,00 % 0,7 0,7 0, , ,0 0,1 31 octobre 2001 EUROPEAN GAMING COMPANY ,0 100,00 % 7 422, , ,0 0, , ,2 31 octobre 2001 C.E.C. PRAHA ,5 70,00 % 4 613, , , ,3-880,1 0,0 31 octobre 2001 C.E.C. BUDAPEST 8 0,0 100,00 % 200,0 0, ,0 0,0 0,0 en attente CASINO ST CAST LE GUILDO 38 22,2 99,76 % 38,0 7,6 2 0,0 0,0-10,2 31 octobre 2001 CASINO SAXON ,2 100,00 % , , , ,3 11,1 31 octobre 2001 COMPAGNIE DES CASINOS HOLDING S.A. (Suisse) 329 0,0 99,60 % 320,8 320, ,0 0,0 0,0 en attente HOTEL DU PARC SA MARTIGNY (Suisse) ,6 99,83 % 2 308, , , ,9 407,6 31 octobre 2001 BEST GAMING CORPORATION 8-882,5 100,00 % 0,5 0, ,8 607,0-447,9 31 octobre 2001 SA LES SOURCES D EQUILIBRES 634 0,0 65,16 % 941,6 941, ,0 0,0 0,0 CASINO DE PLENEUF VAL ANDRE ,0 100,00 % , , , ,2 57,3 31 octobre 2001 B - PARTICIPATIONS B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS 4 725, ,9 OBSA FILIALES NON REPRISES EN (A) PARTICIPATIONS NON REPRISES EN (B) , , ,7 90/91
50 // Comptes Sociaux Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 octobre 2001, sur : le contrôle des comptes annuels de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CASINOS établis en euros et conformément aux principes comptables généralement admis en France, tels qu ils sont joints au présent rapport, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Paris, le 4 avril 2002 FIGESTOR Jean-François Colomes MAZARS & GUÉRARD Yves Robin En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. En application de l article du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil d administration. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre des diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CAUTIONS SOLIDAIRES Avec la société plombinoise de Casinos Votre Conseil d Administration du 2 juillet 2001 a autorisé votre société à donner sa caution solidaire en garantie du remboursement de deux prêts, respectivement de Francs ( ,20 Euros) sur 10 ans et de Francs ( ,10 Euros) sur 7 ans ainsi que d une facilité de caisse de Francs ( ,03 Euros) d une durée indéterminée, consentis à cette filiale par le CIC Banque SNVB. Administrateur concerné : Monsieur André DER KRIKORIAN Avec la société du Casino de Cazaubon-Barbotan les Thermes Votre Conseil d Administration du 16 novembre 2000 a autorisé votre société à donner sa caution solidaire en garantie du remboursement d un prêt de Francs ( ,09 Euros) consenti à cette filiale par le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne. AVEC LA SOCIÉTÉ HÔTEL DU PARC MARTIGNY SA Votre Conseil d Administration du 29 janvier 2000 a autorisé votre société à donner sa caution solidaire en garantie du remboursement d un prêt de de Francs suisses consenti à cette filiale par le Canton du Valais. Administrateur concerné : Monsieur André DER KRIKORIAN ENGAGEMENT DE GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE Avec les sociétés du Casino de Gréoux-les-Bains, du Casino d Evaux-les-Bains, Plombinoise de Casino et du Casino de Salies-de-Béarn Votre Conseil d Administration du 6 février 2001 a autorisé votre société à se porter garant à première demande en faveur de la Direction des Grandes Entreprises BRED Banque Populaire à Paris, pour sûreté du concours consenti : par la Banque Populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud au profit de la Société du Casino de Gréoux-les-Bains pour un montant de Francs ( ,02 Euros) par la Banque Populaire du Massif Central au profit de la Société du Casino d Evaux-les-Bains pour un montant de Francs ( ,02 Euros) par la Banque Populaire de Lorraine au profit de la Société Plombinoise de Casino pour un montant de Francs ( ,02 Euros) par la Banque Populaire du Sud-Ouest au profit de la Société du Casino de Salies-de-Béarn pour un montant de Francs ( ,53 Euros) Administrateurs concernés : Messieurs André DER KRIKORIAN et Philippe GUILLOTIN Par ailleurs, en application du décret du 23 Mars 1967, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, approuvées au cours des exercices antérieurs, s est poursuivie au cours du dernier exercice. Administrateur concerné : Monsieur André DER KRIKORIAN 92/93
51 // Comptes Sociaux CAUTIONS SOLIDAIRES Avec la société du Casino de Salies-de-Béarn Votre société a donné sa caution solidaire en garantie du remboursement d un prêt de Francs ( ,09 Euros) consenti à cette filiale par la Banque Populaire du Sud-Ouest. Avec la société du Casino de Saint-Honoré Votre société a donné sa caution solidaire en garantie du remboursement d un prêt de Francs ( ,09 Euros) consenti à cette filiale par le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. GARANTIE D ENGAGEMENTS Avec la société Sonecar L ensemble des engagements pris par votre filiale relatifs à l acquisition au cours de l exercice de la majorité des actions de la société DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC ont continué à être garantis par votre société. Sociétés CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES Avec la société CEC Praha SA Votre société facture à sa filiale des prestations au titre de la convention d assistance liée à son activité de conseil concernant notamment les investissements, le marketing, la promotion, le recrutement et le développement de la clientèle pour le casino exploité en République Tchèque. La rémunération est calculée sur 5% des recettes de la filiale. Au titre de l exercice clos le 31 Octobre 2001, votre société a enregistré un produit de Francs ( ,24 Euros). AVANCES EN COMPTE COURANT NON RÉMUNÉRÉES Les avances en compte courant consenties aux sociétés du Groupe sans activité, ou dans l attente de l autorisation d exploiter des machines à sous, ont continué à ne pas être rémunérées. Au titre de l exercice clos le 31 Octobre 2001, les sociétés concernées et les soldes des avances en compte courant à cette même date étaient les suivants : Soldes des avances consenties au (en Francs) (en Euros) Organes d Administration et de Direction I - Conseil d Administration Le Conseil d Administration de la Compagnie Européenne de Casinos est composé de neuf membres : Nom Fonction Date de nomination Renouvellement ou de avec AGO statuant renouvellement sur les comptes clos le André DER KRIKORIAN Président du Conseil avril octobre 2003 d Administration Jean Louis LENDORMY Directeur Général avril octobre 2004 Administrateur Michel BOUCAU Administrateur avril octobre 2004 Philippe GUILLOTIN Administrateur avril octobre 2003 Denis BIJU-DUVAL Administrateur avril octobre 2006 Serge MICHELET Administrateur avril octobre 2003 Directeur Général novembre octobre 2003 Grégoire SIMONIAN Administrateur avril octobre 2003 Willy VERDONCK Administrateur juillet octobre 2004 COMPAGNIE FINANCIERE OTTO Administrateur avril octobre 2005 Représentée par M. Daniel ZENATY Casino des Sablettes ,98 Casino de Bourbon-Lancy ,31 Casino de Salies-de-Bearn ,73 Casino de la Teste-de-Buch ,75 Casino de Gréoux-les-Bains ,39 Casino de Plombières ,68 Casino d Evaux-les-Bains ,80 Casino de Saint-Cast-le-Guildo ,74 Casino de Budapest ,23 Casino de Saxon ,16 Kermesse Wagram ,57 Compagnie des Casinos Holding ,55 Fait à Paris, le 4 Avril 2002 Les Commissaires aux Comptes Autres fonctions des membres du Conseil d Administration au sein des casinos en activité : Monsieur André DER KRIKORIAN Monsieur Jean Louis LENDORMY Président du Casino de Pornichet Président du Casino de Bandol Président de la SA Ludica Président de la SA Belcasinos (Droit belge) Président du Casino d Arcachon Président du Casino de La Grande-Motte Administrateur du Casino de Pornichet Administrateur du Casino du Môle (Pornic) Administrateur du Casino de Quiberon Administrateur du Grand Casino de Bandol Administrateur et Directeur Général du Casino d Hyères Administrateur et Directeur Général de la SA Ludica Administrateur de la SA Belcasinos (Droit Belge) Administrateur du Casino de la Rotonde (Val-André) MAZARS & GUERARD Membre de la Compagnie Régionale de Paris Yves ROBIN FIGESTOR Membre de la Compagnie Régionale de Paris Jean-François COLOMES Monsieur Michel BOUCAU Président de la SA CDTH Administrateur du Casino de La Grande-Motte Administrateur du Casino de Bandol Administrateur de la SA LUDICA Administrateur du Casino des Sablettes 94/95
52 // Organes d Administration et de Direction Monsieur Philippe GUILLOTIN Monsieur Serge MICHELET Monsieur Grégoire SIMONIAN Monsieur Willy VERDONCK Président du Casino de Cazaubon-Barbotan les Thermes Président de la Plombinoise de Casinos Administrateur du Casino des Sablettes Administrateur du Casino d Arcachon Administrateur du Casino d Andernos Administrateur du Casino du Môle (Pornic) Administrateur du Casino de Pornichet Administrateur du Casino de Cabourg Administrateur du Casino de la Teste-de-Buch Administrateur du Casino de Salies-du-Béarn Administrateur du Grand Casino de Bandol Président du Casino des Sablettes Président du Casino du Môle (Pornic) Administrateur du Casino d Agon-Coutainville Administrateur du Casino de Pornichet Administrateur du Casino d Hyères Administrateur de la SA Ludica Administrateur du Casino de la Roche-Posay Président du Casino de La Roche-Posay Président du Casino de la Rotonde (Val-André) Administrateur du Casino d Andernos Administrateur du Casino de Salies-du-Béarn Administrateur du Casino de St Honoré-les-Bains Président du Casino d Ostende Président du Casino de Spa Président du Casino de Chaudfontaine Administrateur de la SA Belcasinos (Droit Belge) DIRIGEANTS DES FILIALES AU 31 OCTOBRE 2001 Dirigeants Filiales Monsieur Michel GONTARD Casino de Quiberon Messieurs Jackie VEYS et Juan DIEZ Casino de La Roche-Posay Monsieur Alain VASSAL Casino d Andernos Monsieur Frédéric VESPIER Casino d Agon-Coutainville Madame Josiane GIUDICELLI Casino d Arcachon Monsieur Emmanuel DELQUE Casino de Saint-Honoré-les-Bains Monsieur Georges HAMONET Casino de Saint-Nectaire Monsieur Serge MICHELET Casino de La Seyne-sur-Mer Madame Liliane GUERVENOU Casino de Cazaubon-Barbotan Monsieur Pierre MARGANA Casino de Pornic Madame Sophie CHICAUD Casino de Pornichet Monsieur Christian NOE Casino de Hyères Monsieur Claude POMIES Casino de la Grande-Motte Monsieur François LOPEZ Casino de Bandol Messieurs André HALLEGOT et Arnaud MANDRET Casino de Plouescat Monsieur Christian SAMPIETRO Casino de Salies-de-Béarn Monsiuer Jean TAPHANEL Casino d Evaux-les-Bains Monsieur Yves PILON Casino de Gréoux-les-Bains II - Comité de Direction Monsieur André DER KRIKORIAN Monsieur Jean-Louis LENDORMY Monsieur Philippe GUILLOTIN Monsieur Claude COUTY - Directeur administratif et financier III - Rémunérations des organes d Administration et de Direction Pour l année 2001, le montant global des rémunérations versées aux Membres des organes d administration et du comité de direction de l entreprise consolidante à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées s est élevé à 375 KEuros. Schéma d intéressement du personnel : néant Rapport annuel /97
53 // Personnes assumant la responsabilité du document de référence Personnes assumant la responsabilité du document de référence I - Attestation du responsable du document de référence A ma connaissance, les données du présent document sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Compagnie Européenne de Casinos et ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Villeneuve-la-Garenne, le 12 avril 2002 André DER KRIKORIAN, Président. II - Attestation des responsables du contrôle des comptes En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie Européenne de Casinos et en application du règlement COB n 98-01, nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président Directeur Général. Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées relatives à la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE CASINOS et résultant d un processus d élaboration structuré. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 octobre 2001, 2000 et 1999, arrêtés par le Conseil d Administration, ont fait l objet d un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Sur la base de ces diligences, nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentés dans ce document de référence. Paris, le 12 avril 2002 Les Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie de Paris FIGESTOR MAZARS & GUERARD Jean-François COLOMES Yves ROBIN 9, avenue Bugeaud Le Vinci - 4, allée de l Arche Paris Paris La Défense 98/99
54 // Notes Notes Tableau de concordance Afin de faciliter la lecture du rapport annuel enregistré comme document de référence, la table thématique suivante permet d identifier les principales rubriques de l instruction d application du règlement 98-01de la commission des opérations de Bourse. RUBRIQUES Pages Noms et fonctions des responsables du document Attestation des responsables Noms et adresses des contrôleurs légaux Renseignements de caractère général concernant l émetteur Renseignements de caractère général concernant le capital Titres potentiels de capital Nantissement, garanties et sûretés Répartition actuelle du capital et des droits de vote Marché des titres de l émetteur Dividendes et Projet des textes de résolutions Présentation de la Société et du Groupe Historique Description Activité Faits exceptionnels et litiges Effectifs Politique d investissement Facteurs de risques Comptes consolidés de l émetteur Comptes sociaux de l émetteur Intérêts des dirigeants dans le capital Evolution récente Perspectives d avenir
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