DIRECTIVE SUR L APPLICATION DE L ENTENTE COLLECTIVE
|
|
|
- Lucienne Auger
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 N o MF- 002 DIRECTIVE SUR L APPLICATION DE L ENTENTE COLLECTIVE Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) Objet Application de l Entente collective concernant les responsables d un service de garde en milieu familial ÉNONCÉ DE PRINCIPE ET PRÉSENTATION DES BUTS La présente a pour but de s assurer que les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial respectent les dispositions et les modalités prévues dans l Entente collective concernant les responsables d un service de garde en milieu familial au regard de son application dans leur territoire respectif. CADRE JURIDIQUE OU CADRE DE RÉFÉRENCE Les articles 40 et 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) prévoient l obligation des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial d agir conformément aux directives de la ministre de la Famille. CHAMP D APPLICATION Cette directive s adresse à tous les bureaux coordonnateurs agréés par la ministre qui ont reconnu des responsables d un service de garde en milieu familial (RSG) visées par une entente collective conclue entre la ministre de la Famille et une association qui les représente. RÔLE ATTENDU DES BUREAUX COORDONNATEURS Les bureaux coordonnateurs doivent appliquer l entente collective qui a été signée entre la ministre de la Famille et l association représentative des RSG reconnues dans leur territoire, conformément à l annexe A. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente directive entre en vigueur à la date de sa signature par le sous-ministre adjoint aux services de garde éducatifs à l enfance. Émetteur : Jacques Robert Sous-ministre adjoint Date : 2 novembre 2011
2 ANNEXE A Liste des bureaux coordonnateurs (BC) par association représentative des responsables d un service de garde en milieu familial (RSG) 1. Liste des BC dont les RSG sont représentées par la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec, affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ) ALLIANCE BCGMF DE BEAUPORT BC CPE LA MARELLE DES BOIS FRANCS BC CPE SOUS LE BON TOIT BCGMF DE L'ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE BC DE LA MRC DE MONTMAGNY BC CPE À LA BONNE GARDE BC - CPE LES PETITS CHATONS INC BC CPE FLOCONS DE RÊVE INC BC - CPE BOUTE-EN-TRAIN BC CPE LA PETITE MARINE INC BC - CPE LES JOYEUX LUTINS BC CPE L'ENFANTILLAGE INC BC CPE LA GRANDE OURSE BC - CPE GAMINVILLE INC BC CPE PETIT TAMBOUR BC - C.P.E. GAMIN GAMINE BC - CPE DES PETITS ÉLANS BCGMF DES APPALACHES BC CPE AU PALAIS DES MERVEILLES BC CPE LE CERF-VOLANT INC BC CPE LES PINSONS INC BC CPE MAMIE-POM BC LES JEUNES POUSSES DES JARDINS-DU-QUÉBEC BC - STATION ENFANCE DES MOULINS BC LES SERVICES DE GARDE LA FARANDOLE BC - CPE LA GATINERIE BC CPE MAMIE SOLEIL BC CPE SOULANGES BC CPE LES PETITS LUTINS DE DRUMMONDVILLE INC CPE DU PARC BC - CPE LE JARDIN DES RÊVES INC BC - CPE LA ROSE DES VENTS BC CPE LES FRIMOUSSES DE LA VALLÉE BC - RÉSEAU PETITS PAS
3 BC - CPE LA FOURMILIÈRE BC-CPE DE MONTRÉAL-NORD BC CPE L'ESCALE INC BC LES SERVICES DE GARDE GRIBOUILLIS BC - "FORCE VIVE" CPE BC CPE LE VOYAGE DE MON ENFANCE BC - BC DE LA GARDE EN MF DE SAINT-LÉONARD BC CPE DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC BC - CPE VALLÉE DES LOUPIOTS BC - CPE LE HÊTRE INC BC CPE DU SOLEIL À LA LUNE BC CPE LA GIROFLÉE INC BC CPE MA BELLE GRENOUILLE BC CPE L'AURORE BORÉALE BC CPE LA SOURCIÈRE BC - CPE DES DEUX-MONTAGNES BC - CPE CHEZ CALIMÉRO BC CPE CROQUE LA VIE BC CPE AU JARDIN DE DOMINIQUE INC BC CPE PIGNONS SUR RUE BCGMF DES HAUTES MARÉES BC CPE LES PETITS MULOTS BC - CPE MAIN DANS LA MAIN INC BC CPE LA GIROUETTE INC BC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS BC CPE "LA BELLE JOURNÉE" INC BC LA MAISON DU PANDA BC - CPE PIROUETTE DE FABREVILLE INC BC CPE LA BALEINE BRICOLEUSE BC - CPE LES P'TITS SOLEILS DE STE-DOROTHÉE BC CPE LES PETITS MOUSSES BCGMF DU GRAND CHICOUTIMI BC CPE CHEZ MOI CHEZ TOI BC CPE LES SOLEILS DE MÉKINAC BC - C.P.E. LES JOLIS MINOIS BC CPE FAMILIGARDE BC CPE QUÉBEC-CENTRE INC BC CPE LE PETIT TRAIN INC BC - CPE BONNAVENTURE BC CPE "LES CALINOURS" BC CPE LA CLÉ DES CHAMPS INC BC CPE DES PETITS POMMIERS BC - CPE "LES MILLE-PATTES" BC CPE L'ESSENTIEL BC - CPE LES FEUX FOLLETS
4 BC CPE LA BAMBINERIE BC LE CPE DE MATANE BC CPE LA RUCHE MAGIQUE INC BC - CPE TCHOU-TCHOU INC BC CPE L'ATTRAIT MIGNON BC CPE MAGIMO BC CPE "LA MAISON DES AMIS" CPE LA TROTTINETTE CAROTTÉE BC CPE LA MARÉE MONTANTE BC - CPE FAMILIGARDE DE LASALLE BC - CPE LE CHEZ-MOI DES PETITS BC CPE LE PETIT MONDE DE CALIMÉRO INC BC CPE LE PETIT BALUCHON (1981) INC BC CPE "LE MUR-MÛR" INC BC - CPE SUCRE D'ORGE CPE JARDIN DE FRUITS INC BC - CPE PLANÈTE SOLEIL BC CPE LES COPAINS D'ABORD BCGMF RAYONS DE SOLEIL BC - CPE "LA GRENOUILLE ROSE" BC CPE LES JOYEUX CALINOURS BC CPE L'ENCHANTÉ BC CPE JOIE DE VIVRE LES SERVICES DE GARDE DE LA POINTE BC BC - CPE SOLEIL LEVANT BC CPE LA MÈRE SCHTROUMPH BC CPE CADET-ROUSSELLE BC - CPE "LE CHAT PERCHÉ" BC CPE KALÉIDOSCOPE CHILD CARE CENTER BC CPE FAMILI-GARD'ESTRIE BC CPE "LA DOUCE COUVÉE" CPE GROS BEC BC CPE CARROSSE-CITROUILLE INC BC CPE "POUR VOS TOUT P'TITS" DE LONGUEUIL BC LIEU DES PETITS DE ST-MICHEL BC CPE L'ENFANT-DO DE MEMPHRÉMAGOG BC - CPE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN BC PITCHOUNETTE GARDE EN MILIEU FAMILIAL INC BC CPE LES COQUINS CPE LES MAISONS ENJOUÉES BC LES PETITS COLLÉGIENS BC CPE LA GRIMACE BC - CPE TROIS PETITS POINTS BC - CPE L'ANTRE-TEMPS BC - CPE PICABOU
5 BC - CPE DU CARREFOUR INC BC - CPE LA RIBAMBELLE D'AYLMER BC AHUNTSIC BC CPE LA GRANDE OURSE BC (Enfants Soleil) BC - CPE LA JOYEUSE ÉQUIPÉE BC CPE MAGIMUSE BC AU PIED DE L'ÉCHELLE BC - CPE ABINODJIC-MIGUAM BC LE CPE FLEURIMONT INC BC (CSSS CAVENDISH) 2. Liste des BC dont les RSG sont représentées par la Fédération de la santé et des services sociaux, affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN) BC CPE MAFAMIGARDE BC AUX JOYEUX MARMOTS BC - CPE L'ÉVEIL DE LA NATURE BC CPE LE KANGOUROU BC - CPE AUX PORTES DU MATIN INC BC CPE "CHEZ MA TANTE" BC CPE JOLI-COEUR INC BC - CPE "LES PETITS BALUCHONS" BC CPE LES AMIS GATORS BC - CPE DES PREMIERS PAS BC - LE RÊVE DE CAILLETTE BC - CPE DE LA PETITE-NATION BC - LE CPE DES P'TITS MARINGOUINS BC - CPE LA CHENILLE INC BC LE CPE AUETISSATSH BC CPE LES AMIS DE LA CULBUTE BC CPE DE LA BAIE BC CPE MINI-MONDE BC CPE SOUS LES ÉTOILES BC SERVICES DE GARDE L'ENFANT JOUE 3. Liste des BC dont les RSG sont représentées par le Regroupement des travailleuses et travailleurs autonomes des centres de la petite enfance (RTTACPE) BC - CPE BALIBALLON
CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL
CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL R É P E R T O I R E - 18 S E P T E M B R E 2 0 1 5 T A B L E D E S M A T I E R E S CENTRE-DU-QUÉBEC - 17
CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL
CENTRES DE LA PETITE ENFANCE, GARDERIES ET BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL T A B L E D E S M A T I E R E S GASPÉSIE ÎLES-DE-LA-MADELEINE - 11 Centres de la petite enfance et garderies
Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)
Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié
Interpeller le gouvernement et négocier
Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses
Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.
MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Devis technique DEVIS TECHNIQUE (CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES) N O DE L APPEL D OFFRES : DA10-0733
(CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES) N O DE L APPEL D OFFRES : DA10-0733 OBJET DE L APPEL D OFFRES : FOURNITURE ET INSTALLATION DES CENTRES D INFORMATION RÉSEAU DE TRAINS DE BANLIEUE Devis technique
TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5
Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.
CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET
CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET Définir et faire connaître les politiques et les tarifications applicables. DESTINATAIRES
Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec
Édition 2013 Le revenu disponible des ménages, tout comme le PIB, est un agrégat du Système de comptabilité nationale canadien qui permet de mieux saisir l évolution économique d un territoire. Il correspond
Coup d oeil sur. Le langage. Votre bébé apprend à parler
Coup d oeil sur Le langage Votre bébé apprend à parler Le langage Que savons-nous? À sa naissance, votre bébé est déjà prêt à apprendre à parler! Son cerveau lui permet déjà de découvrir les sons, les
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté
intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.
Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.
Dossier pédagogique. Septembre 2002. Centre de la petite enfance La trotinette carottée
Dossier pédagogique Septembre 2002 Centre de la petite enfance La trotinette carottée TABLE DES MATIÈRES Page Accueillir un enfant Que pouvez-vous faire pour faciliter l intégration pour tout le monde?
CHANSONS ET COMPTINES
PLURI-ELLES (MANITOBA) INC. 570, rue Des Meurons Saint-Boniface (Manitoba) R2H 2P8 Téléphone: (204) 233-1735 Sans frais: 1 800 207-5874 Télécopieur: (204) 233-0277 Site Internet: www.pluri-elles.mb.ca
Curriculum vitae. Rosaire Bertrand
Curriculum vitae Rosaire Bertrand Revisé le 5 février 2015 Rosaire Bertrand 999, rue Beauregard, app 219 Québec (Québec) G1V 4T9 Tél. : (418) 928-9081 Courriel : rosairebertrand@videotron.ca Formation
Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 27 MAI 1998 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 98-CA(AMT)-101 Règlement n o
Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer!
Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer! www.forum-export.ca Palais des Congrès de Montréal Montréal (Québec) 12 et 13 novembre 2003 Un forum de mobilisation des exportateurs québécois Paul-Arthur
CONSEIL DES COMMISSAIRES
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les
Présentation de l équipe de travail de votre bureau coordonnateur de la garde en milieu familial
Présentation de l équipe de travail de votre bureau coordonnateur de la garde en milieu familial Organigramme du CPE-BC Québec-Centre Assemblée générale Conseil d administration (9 membres) 6 parents utilisateurs,
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
LISTE DE TOUS LES CONTRATS
LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte
Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte ANNÉE-RÉCOLTE 2015 Début des semis, de fin des semis ou des plantations, de fin des récoltes, de début de protection contre le gel
Groupe Eyrolles, 2011 ISBN : 978-2-212-54856-3. Émeline Bojon Virginie Dugenet
Groupe Eyrolles, 2011 ISBN : 978-2-212-54856-3 Émeline Bojon Virginie Dugenet Ma débordante énergie Ma libr attitude Mon exploration Mon émerveillement Mon émerveillement Jaune. P hase d accueil, face
CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE
CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)
L'EXERCICE DU LEADERSHIP
L'EXERCICE DU LEADERSHIP Enjeu 9 Édition Chargée de projet : Line Blackburn Rédaction : Line Blackburn et Stéphanie Bonaventure Édition : Guylaine Boucher Mise en page : Patricia Gaury Révision linguistique
Rapport d activités 2012-2013
Rapport d activités 2012-2013 Le RCPEM : une présence forte, un engagement solidaire La fondation du RCPEM en 1974 en fait la plus ancienne association de services de garde du Québec. À la veille de célébrer
NOS PLUS BEAUX SUCCÈS!
Odotech 35 emplois créés ou consolidés Côte-des-Neiges/Notre-Dame de Grâce 2003 et 2007 Odotech est une société environnementale spécialisée dans la mesure et le contrôle des odeurs Maillon clef de la
Politique de services en matière de sécurité sociale
Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
CONTRATS DE + 25,000$ Nom du fournisseur Objet du contrat Références Montant total de la dépense, taxes incluses
CONTRATS DE + 25,000$ Nom du fournisseur Références Montant total PG Solutions Entretien et soutien annuel logiciel MegaEval 2010.11.5030 S2010-09 Prix total du contrat incluant les taxes et 56,699.93
owen a. rose architecte, pa LEED
owen a. rose architecte, pa LEED plan de la présentation : - l historique - la réglementation - le GTTV et la RBQ - les suivis l historique des années de toitures végétalisées au Québec Hôtel Bonaventure
Bilan de la campagne publicitaire 2013
Bilan de la campagne publicitaire 2013 Campagne qui s est déroulée du 4 juin au 15 septembre 2013 Cette grande campagne aura permis de réaliser cette année, une offensive publicitaire majeure totalisant
PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR
NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier
2011-01-18. Quels sont, pour le soignant, les enjeux soulevés lorsqu il donne un soin à un allophone? Enjeu de communication
Distance linguistique et soins de qualité dans une perspective d équité: Concilier une diversité d enjeux Bilkis Vissandjee *, Université de Montréal Alex Battaglini, CSSS Bordeaux-CartiervilleSaint-Laurent
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001
Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des
Document d information
Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états
Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec
SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald
C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,
Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
ASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
Parents, enfants. un guide pour vous
Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants
Annexes. Annexe F. Ressources autorisées Maternelle. Programme d études Le français en immersion Maternelle 495
Annexe F Ressources autorisées Maternelle Programme d études Le français en immersion Maternelle 495 Annexe F Composantes I. Ressources autorisées - Maternelle II. Ressources partagées Maternelle à 3 e
LE CIRQUE DU SOLEIL EN BREF
LE CIRQUE DU SOLEIL EN BREF De la vingtaine de saltimbanques qui le constituaient à ses débuts en 1984, le Cirque du Soleil est une entreprise québécoise de divertissement artistique de haute qualité qui
L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?
L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et
061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre
P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS
CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure
CHARLES-ETIENNE CYR Ingénieur en structure Membre de l Ordre des Ingénieurs du Québec (#5002395) Co-fondateur de la firme, Charles-Etienne Cyr a gradué de l École Polytechnique de Montréal en 2008. Il
MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE
MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE Échantillon de départ tiré de la base de données de Dun and Bradstreet 4 secteurs d activités ciblés (entreprises de 5 employés et plus) : Des entreprises québécoises du secteur
PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 22 janvier 2015 à 9 h 30 au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Denis Coderre,
Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal
Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le
RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS
Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.
@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ
14-06.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la sixième (14-06) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le mercredi 2 juillet 2014, à 8 h, au local D-225 du Cégep. 14-06.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames Lyne
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC
MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Le présent bulletin d information vise à rendre publiques les mesures fiscales annoncées par le ministre
POLITIQUE SUR LE SOMMEIL ET LA SIESTE
POLITIQUE SUR LE SOMMEIL ET LA SIESTE Table des matières INTRODUCTION... 2 POURQUOI UNE POLITIQUE SUR LE SOMMEIL ET LA SIESTE... 3 L'IMPORTANCE DE LA SIESTE ET DU RESPECT DES RYTHMES BIOLOGIQUES... 3 À
Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal DOCUMENT DE RÉFÉRENCE MARS 2011 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...3 1. CONTEXTE...4 1.1 Les orientations
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
VENIR SE SOIGNER EN FRANCE
Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement
CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014
CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va
Collection Printemps-Été 2015
Collection Printemps-Été 015 Collection CARNAC Collection Printemps-Été 015 INVITATION AUX VOYAGES Si on allait voir ailleurs s il fait beau? C est parti pour une nouvelle belle saison destination évasion.
COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
scientifique de Kourou (présence du on) mois, avant, quelques jours, avant, à partir de, le dernier jour.
Faire de la grammaire au CE2 Période 3 Semaine 2 Le lancement d'un satellite Jour Activités Déroulement Matériel J1 Lecture et compréhension de l histoire Activités sur le texte - De quoi parle ce document?
50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230
Norme BNQ 3019-190 Diapo de titre AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT, GUIDE À L INTENTION DES CONCEPTEURS DANIEL BOUCHARD RESPONSABLE CAMPAGNES TRANSPORT, GES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 50, RUE SAINTE-CATHERINE
ATTENTION AUX REQUINS!
BESOIN D ARGENT? ATTENTION AUX REQUINS! GUIDE SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VOUS NE POUVEZ PLUS PAYER VOS DETTES? Vous êtes tenté d aller vers un service qui annonce des solutions miracles? Attention
L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques
Études de cas sur le transport durable Montréal, Québec et Vancouver Étude de cas n o 27 L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Organisations Communauto (Montréal,
Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
Négociation. Compensation. Formation
www.m-x.ca Négociation Compensation Formation Information de marché Réglementation La Bourse de Montréal est la bourse de produits dérivés financiers au Canada. Elle offre aux investisseurs particuliers
Atelier chez les Basques
Atelier chez les Basques Année 2 des actions de communication pour la promotion du territoire des Basques en 2011 23 novembre 2010 L image globale de la région a été pensée et construite autour de : Engagement
MÉMOIRE DE FRAIS. À jour le 26 mars 2014 I FORME :
À jour le 26 mars 2014 MÉMOIRE DE FRAIS I FORME : Documents à joindre et nombre de copies : Les documents suivants doivent être produits à la Cour, en deux exemplaires, soit un original et une copie :
POLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Bienvenue. Restez connecté au cœur de l aéroport Charles de Gaulle.
Bienvenue Restez connecté au cœur de l aéroport Charles de Gaulle. Véritable Meeting Hub en plein cœur de l'europe, notre hôtel met à votre disposition 252 chambres et 22 salles de réunion bénéficiant
ANNEXE 1. Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat
ANNEXE 1 Résolutions adoptées par le Comité de transition pendant l exercice de son mandat Saguenay tenue le 9 juillet 2001 : RÉSOLUTION # 1 ATTENDU que les membres du comité de transition peuvent décider
Le marché locatif de la RMR de Montréal
Le marché locatif de la RMR de Montréal DAVID L HEUREUX Analyste principal de marché, SCHL Votre clientèle locative Au programme L état du marché locatif Texte Votre clientèle locative Tendances et perspectives
Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire
Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur
pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique.
pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. Avec une superficie totale de plus de 300 000 pi ca répartie sur 8 étages, cet immeuble de bureaux propose de vastes espaces
DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS
DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DE DIRECTION LE 3 NOVEMBRE 2014 DIRECTIVES 1 SUR L AFFICHAGE ET LES COMMUNICATIONS 1) Mise en contexte Depuis l adoption de