PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

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1 PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 22 janvier 2015 à 9 h 30 au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Denis Coderre, président, maire de la Ville de Montréal ; Mme Caroline St-Hilaire, vice-présidente, mairesse de la Ville de Longueuil, par téléphone ; M. Claude Dauphin, membre du conseil de la Ville de Montréal ; M. Gilles Deguire, membre du conseil de la Ville de Montréal ; M. Marc Demers, maire de la Ville de Laval ; Mme Chantal Deschamps, mairesse de la Ville de Repentigny ; M. Alan DeSousa, membre du conseil de la Ville de Montréal ; M. Normand Dyotte, maire de la Ville de Candiac. Le directeur général, M. Massimo Iezzoni, et le secrétaire de la Communauté, M e Claude Séguin, assistent à la séance. CE ORDRE DU JOUR de modifier l ordre du jour soumis en retirant le point 3.3. et en ajoutant le point 10. Grands projets d infrastructures de transport. CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 6 NOVEMBRE 2014 d approuver le procès-verbal de la séance tenue le 6 novembre CE EMBAUCHE D UN CONSEILLER EN RECHERCHE d autoriser le directeur général à embaucher un conseiller en recherche spécialisé dans le domaine de l assainissement des eaux usées, pour une durée de cinq ans, aux conditions et traitement annuel en conformité à la politique salariale de la Communauté, sous réserve de la restructuration du régime de retraite à effectuer en vertu de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et de l autoriser à signer le contrat de travail en conséquence. 1

2 CE EMBAUCHE D UN ANIMATEUR DE COMMUNAUTÉ WEB d autoriser le directeur général à embaucher un animateur de communauté Web, pour une durée de cinq ans, aux conditions et traitement annuel en conformité à la politique salariale de la Communauté, sous réserve de la restructuration du régime de retraite à effectuer en vertu de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et de l autoriser à signer le contrat de travail en conséquence. CE EMBAUCHE D UN TECHNICIEN EN INFORMATIQUE d autoriser le directeur général à embaucher un technicien en support informatique, pour une durée de cinq ans, aux conditions et traitement annuel en conformité à la politique salariale de la Communauté, sous réserve de la restructuration du régime de retraite à effectuer en vertu de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et de l autoriser à signer le contrat de travail en conséquence. CE EMBAUCHE D UN ANALYSTE EN GÉOMATIQUE d autoriser le directeur général à embaucher un analyste en géomatique, pour une durée de cinq ans, aux conditions et traitement annuel en conformité à la politique salariale de la Communauté, sous réserve de la restructuration du régime de retraite à effectuer en vertu de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et de l autoriser à signer le contrat de travail en conséquence. CE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D UNE ANALYSTE EN AMÉNAGEMENT d autoriser la modification du contrat de travail de Mme Paule Favreau-Lessard, analyste en aménagement, afin de la réaffecter à la fonction de conseillère en recherche et d ajuster ses conditions et traitement annuel en conformité à la politique salariale de la Communauté, sous réserve de la restructuration du régime de retraite à effectuer en vertu de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et d autoriser le directeur général à signer la modification du contrat. CE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL D UNE ANALYSTE EN ENVIRONNEMENT d autoriser la modification du contrat de travail de Mme Marie-Claude Forget, analyste en environnement, afin de la réaffecter à la fonction de conseillère en recherche et d ajuster ses conditions et traitement annuel en conformité à la politique salariale de la Communauté, sous réserve de la restructuration du régime de retraite à effectuer en vertu de la Loi favorisant la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, et d autoriser le directeur général à signer la modification du contrat. 2

3 Arrivée de M. DeSousa. CE PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE L OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE ET LA COMMUNAUTÉ D autoriser le président de la Communauté à signer un protocole d entente portant sur l échange d information entre l Office national de l énergie et la Communauté dont le contenu est substantiellement conforme au projet joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, conditionnellement à l obtention de l autorisation préalable du gouvernement du Québec en vertu de l article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ; De demander au gouvernement du Québec l autorisation de conclure cette entente conformément à l article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. CE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO DE LA MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE d approuver le règlement de la MRC de Thérèse- De Blainville modifiant le schéma d aménagement et de développement afin de se conformer aux dispositions du Plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, puisqu il est conforme aux orientations, objectifs et critères prévus audit Plan, et d autoriser le secrétaire à délivrer un certificat de conformité conformément à la loi. CE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO DE LA MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES De désapprouver le règlement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges modifiant le schéma d aménagement visant à assurer la concordance avec le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal puisqu il n est pas conforme aux orientations, objectifs et critères du PMAD en vigueur à l égard des éléments suivants : - Le règlement introduit des exemptions aux seuils minimaux de densité identifiés au PMAD sur une superficie de plus de 400 hectares sur le territoire de la municipalité de Saint-Lazare (secteurs a et b identifiés au plan B du règlement) qui ne respectent pas le critère du PMAD puisque ces exemptions quant à l applicabilité des seuils de densité n assure pas une protection suffisante des caractéristiques environnementales du couvert forestier et des milieux humides de ces secteurs alors que ces caractéristiques sont utilisées pour les justifier; - Le seuil maximal de densité fixé pour les lots numéros 1940, 1944 et 1946 situés dans le périmètre d urbanisation de la municipalité de Hudson ne respecte pas le critère du PMAD puisque l exception apportée quant à l applicabilité des seuils de densité identifiés au PMAD n est pas justifiée; /4 3

4 CE suite - L agrandissement prévu du parc industriel de Vaudreuil-Dorion ainsi que les agrandissements suggérés aux périmètres d urbanisation pour accueillir, notamment, la croissance des ménages ne respectent pas l objectif 1.6 et le critère du PMAD puisqu ils pourraient se faire à l extérieur du périmètre métropolitain en vigueur et qu ils ne font pas référence aux conditions énumérées au critère 1.6.2; - L identification d un pôle logistique d ampleur national ne respecte pas l orientation 2 du PMAD puisque celui-ci identifie plutôt, à sa carte 16, plusieurs terminaux intermodaux existants et projetés de même ampleur sur le territoire métropolitain; - Le règlement ne respecte pas le critère puisqu il ne précise pas que l adaptation d une aire TOD en fonction de la réalité territoriale ne peut permettre une étendue inférieure à l aire TOD définie au PMAD; - Les critères autorisant les futures installations d intérêt métropolitain ne respectent pas le critère du PMAD puisqu ils généralisent une exception en ce qui a trait aux installations sportives d excellence afin de les soustraire aux exigences de localisation du PMAD au lieu d appliquer cette exception uniquement à un projet particulier; - L identification du réseau ferroviaire ne respecte pas le critère du PMAD puisqu il n identifie pas l ensemble du réseau ferroviaire inscrit à la carte 11 du PMAD et, par conséquent, le règlement ne prévoit pas, aux abords de l ensemble du réseau, des mesures permettant d assurer une cohabitation harmonieuse des usages, dont le résidentiel; - Les mesures régissant l abattage d arbres dans l aire paraurbaine de la municipalité de Hudson ne respectent pas l objectif 3.1 et le critère du PMAD puisque la grandeur des lots permis ne se limite pas à de la faible densité et, par conséquent, ne permet pas d assurer la protection des bois et corridors forestiers métropolitains. D inviter la municipalité régionale de comté à réviser la modification proposée de son schéma et y intégrer les éléments de concordance requis par le Plan métropolitain d'aménagement et de développement à l égard des éléments énoncés à la présente résolution en vue d en assurer la conformité avec le plan métropolitain et de permettre à la Communauté de procéder rapidement à son analyse afin de l approuver. CE RÈGLEMENT NUMÉRO 507 DE LA MRC DU HAUT-RICHELIEU d informer le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire que la Communauté n est pas favorable au règlement 507 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu puisque la MRC ne précise pas les limites et les usages autorisés dans la nouvelle affectation «Agricole multifonctionnelle», ce qui ne permet pas d assurer une consolidation du tissu urbain existant comme l exige le Plan métropolitain d aménagement et de développement pour les MRC sur le territoire de la Communauté, et ce, dans une perspective de complémentarité quant aux exercices de planification métropolitaine et périmétropolitaine. 4

5 CE RÈGLEMENT NUMÉRO 509 DE LA MRC DU HAUT-RICHELIEU d informer le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire que la Communauté n est pas favorable au règlement 509 modifiant le schéma d aménagement révisé de la MRC du Haut-Richelieu puisque la MRC ne justifie pas l ajout d un nouveau périmètre d urbanisation à Saint-Jean-sur-Richelieu dans le secteur Saint-Luc par un manque d espaces vacants et à redévelopper à l échelle régionale comme l exige le Plan métropolitain d aménagement et de développement pour les MRC sur le territoire de la Communauté, et ce, dans une perspective de complémentarité quant aux exercices de planification métropolitaine et périmétropolitaine. CE PROJET DU NOUVEAU POSTE SAINT-PATRICK À KV D HYDRO- QUÉBEC d informer le ministre de l Énergie et des Ressources naturelles que le projet d Hydro-Québec visant la construction du nouveau poste Saint-Patrick à kv sur le territoire de la ville de Montréal est conforme au Plan métropolitain d aménagement et de développement en vigueur. CE MANDAT AU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE CONCERNANT L AÉROPORT DE MASCOUCHE de prendre acte que le mandat confié au Comité consultatif agricole par la résolution numéro CE relativement au projet de relocalisation de l aéroport de Mascouche est rendu caduc à la suite de la décision de la Ville de Mascouche de fermer l aéroport et de retirer le droit de réserve émis sur les propriétés et les terres agricoles touchées par le projet de déménagement de l aéroport (secteur de la rue Louis- Hébert). CE PROLONGATION DU MANDAT DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE POUR L ÉLABORATION D UN PLAN D ACTION MÉTROPOLITAIN DE MISE EN VALEUR DES ACTIVITÉS AGRICOLES de reporter au mois de juin 2015 l échéance du mandat confié au comité consultatif agricole par la résolution numéro CE concernant l élaboration d un projet de plan d action métropolitain de mise en valeur des activités agricoles. CE MILIEUX HUMIDES DANS L ÉCOQUARTIER TOD DE LA GARE CANDIAC d informer le ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques que la proposition de la Ville de Candiac pour la protection de ses milieux naturels et la compensation pour la perte de milieux humides dans l Écoquartier TOD de la gare Candiac visant à protéger deux secteurs à l intérieur du périmètre urbain et à créer une zone de conservation en milieu agricole sur le territoire de la ville ne va pas à l encontre du Plan métropolitain d aménagement et de développement en vigueur. 5

6 CE DEMANDE DE MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE DE LA MRC DE THÉRÈSE- DE BLAINVILLE De prendre acte de la résolution numéro du conseil de la MRC de Thérèse-De Blainville faisant état de son intention d entamer, dans les meilleurs délais, des démarches de modification du périmètre métropolitain auprès de la Communauté ; D inviter la MRC à respecter les conditions du critère du Plan métropolitain d'aménagement et de développement avant de soumettre sa demande à la Communauté ; De souligner à la MRC que lorsqu une demande de modification du Plan métropolitain d'aménagement et de développement est transmise à la Communauté et que toutes les conditions préalables à l évaluation de son opportunité prévues au Plan sont respectées, celle-ci est soumise à la Commission de l aménagement, la commission ayant le mandat de recevoir la MRC, de consulter les autres MRC et agglomérations du territoire et de formuler ses recommandations en tenant compte des orientations et des objectifs du Plan métropolitain; De souligner également à la MRC que lorsque la demande de modification concerne le territoire ou les activités agricoles, elle est également soumise au comité consultatif agricole qui a le mandat de formuler ses recommandations à l égard de la demande en tenant compte des orientations et des objectifs du Plan métropolitain. D indiquer à la MRC qu à la suite du respect des conditions du critère du Plan métropolitain, les instances de la Communauté tiendront compte, dans le processus d analyse, du délai de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (numéro dossier 40030) qui arrive à échéance le 22 août CE PROJET CHAMOUCHOUANE - BOUT-DE-L ÎLE D HYDRO-QUÉBEC D approuver l entente entre Hydro-Québec et la Communauté, jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, concernant l engagement d Hydro Québec d élaborer un plan de reboisement pour le projet Chamouchouane - Bout-de-l Île qui contribuera à l atteinte de l objectif 3.1 du Plan métropolitain d aménagement et de développement de protéger 17 % du territoire du Grand Montréal par une protection des bois et corridors forestiers métropolitains et de hausser à 30 % le couvert forestier du territoire et d autoriser le directeur général à la signer ; D informer le ministre de l Énergie et des Ressources naturelles qu en raison de l engagement d Hydro-Québec d élaborer ce plan de reboisement, le projet Chamouchouane - Bout-de-l Île est conforme au Plan métropolitain d aménagement et de développement. 6

7 CE MAINTIEN DE L AGRICULTURE SUR LES ILES-DE-BOUCHERVILLE D appuyer les démarches entreprises notamment par la Ville de Boucherville, l Agglomération de Longueuil, la Fédération régionale de l Union des producteurs agricoles de la Montérégie et la Société du patrimoine de Boucherville pour maintenir l agriculture patrimoniale sur les Îles-de-Boucherville ; De demander au gouvernement du Québec de poursuivre les discussions avec l ensemble des partenaires concernés afin de trouver des solutions au maintien de l agriculture sur les Îles-de-Boucherville dont le réputé maïs sucré et qu à cet égard, que soit mis de côté tout échéancier déjà convenu conduisant à l arrêt des activités agricoles sur ce territoire ; D intervenir comme interlocuteur privilégié dans le cadre d une stratégie d approche pour les discussions entre le gouvernement et l ensemble des partenaires concernés ; De transmettre copie de cette résolution au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et à la Société des établissements de plein air du Québec. CE PROLONGATION DU MANDAT À LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES ÉQUIPEMENTS MÉTROPOLITAINS ET DES FINANCES CONCERNANT LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE de reporter au 31 mars 2015 l échéance du mandat confié à la Commission du développement économique, des équipements métropolitains et des finances par la résolution numéro CE concernant le Plan de développement économique de la Communauté. CE ATTRACTION ET ACCUEIL DE TALENTS STRATÉGIQUES de modifier la convention conclue avec Montréal International, approuvée par la résolution numéro CE14-007, afin de majorer de cent quinze mille dollars ( $) le montant de la contribution financière de la Communauté pour l année 2015 et d autoriser le directeur général à signer tout document requis à cet effet. CE RAPPORT DE LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT SUR LE PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES de prendre acte du rapport de la Commission de l'environnement portant sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles. 7

8 CE TABLE DE CONCERTATION POUR LA GESTION INTÉGRÉE DU SAINT- LAURENT De nommer Mme Chantal Rouleau, membre du Conseil, à titre de représentante de la Communauté au comité provisoire de la Table de concertation régionale du Haut-Saint-Laurent et du Grand Montréal ; De demander au comité provisoire de prévoir, lors de la formation de la Table de concertation régionale du Haut-Saint-Laurent et du Grand Montréal, un siège pour chacun des cinq secteurs géographiques de la Communauté. CE ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE DU 21 OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2014 de prendre acte de la liste des engagements contractés par le directeur général pour la période du 21 octobre au 31 décembre CE PROLONGATION DU MANDAT DE LA COMMISSION DU LOGEMENT SOCIAL CONCERNANT LA RÉVISION DU PLAN D ACTION MÉTROPOLITAIN POUR LE LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE de reporter au mois de mai 2015 l échéance du mandat confié à la Commission du logement social par la résolution numéro CE concernant le projet de Plan d action métropolitain pour le logement social et abordable, CE AVENANTS AUX ENTENTES CONCERNANT LES PROGRAMMES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE d approuver l avenant à l Entente avec le gouvernement du Québec pour le financement des projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que l avenant à l Entente avec le gouvernement du Québec pour le financement du projet d aménagement d un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante, et d en autoriser la signature par le directeur général. CE CONFÉRENCE DE MONTRÉAL SUR LES POLITIQUES MÉTROPOLITAINES SOUS L ÉGIDE DE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES D approuver la candidature de la Communauté pour l organisation de la Conférence thématique de Montréal sur les politiques métropolitaines et les mécanismes de collaboration en matière d'aménagement durable qui se tiendra le 6 octobre 2015, sous l égide de l ONU, cette rencontre s inscrivant dans les réunions préparatoires et thématiques de la Conférence Habitat III que tiendra l ONU en 2016 à Quito en Équateur ; 8 /9

9 CE suite D autoriser un budget de $, toutes taxes comprises, aux fins de l organisation de cet événement ; D autoriser le directeur général à signer tous les documents requis à cette fin. CE APPROBATION DE LA PARTIE DU PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL CONCERNANT LE MÉTRO de recommander au Conseil d approuver, en vertu de l article 158 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, la partie du programme triennal d immobilisations de la Société de transport de Montréal spécifique aux immobilisations afférentes au réseau de métro. CE APPROBATION D UN EMPRUNT POUR LE MÉTRO DÉCRÉTÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO R-149 DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL de recommander au Conseil d approuver en vertu de l article 158 de la loi sur la Communauté, l emprunt de cinq cent soixante-dix millions de dollars ( $) décrété pour le réseau de métro par le règlement numéro R-149 de la Société de transport de Montréal afin de financer la phase IV du programme Réno-Systèmes portant sur le maintien des équipements fixes du réseau de métro. CE MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF de déplacer au 16 février 2015 à 14 h 00 la séance ordinaire du comité exécutif qui est fixée au 12 février CE ACTIVITÉS DES COMMISSIONS ET DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE EN 2014 de prendre acte du tableau des activités des commissions permanentes et du comité consultatif agricole pour l année CE GRANDS PROJETS D INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT De saluer l entente conclue entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec pour le financement et la réalisation des grands projets d infrastructures structurants dont les deux premiers projets annoncés à la suite de l entente sont le système de transport collectif sur le nouveau pont Champlain et le nouveau système de transport collectif reliant le centre-ville de Montréal à l aéroport international Montréal-Trudeau et à l Ouest-de-l Île, projets priorisés par la Communauté et nécessaires à l atteinte des objectifs du Plan métropolitain d aménagement et de développement ; /10 9

10 CE suite D indiquer au gouvernement du Québec la volonté des élus de la Communauté que se réalisent, d ici 2021, les projets de prolongement du métro, tel qu identifiés au Plan métropolitain d aménagement et de développement, et que dans le cadre des études actuellement en cours à l Agence métropolitaine de transport, les prolongements des lignes Bleue, Jaune et Orange du métro fassent l objet d études portant sur la faisabilité d y implanter un mode léger sur rail. DOCUMENTS DÉPOSÉS - Copie d une lettre du 28 novembre 2014 de la mairesse de la Ville de Repentigny au ministre de l Éducation, M. Yves Bolduc, concernant la construction d une école. - Résolution numéro MRC de la MRC de Mirabel concernant le mode de nomination des représentants de la couronne Nord aux instances de la Communauté. - Résolution numéro /231 de la Table des préfets et élus de la couronne Sud concernant le resserrement des règles d appels d offres publics. - Résolution numéro de la Ville de Sainte-Julie concernant l adoption de son plan d action contre l agrile du frêne Répartition de la taxe sur l essence Lettre du 7 novembre 2014 du vice-président Information stratégique et Affaires métropolitaines de l Agence métropolitaine de transport, M. Daniel Bergeron, concernant la distribution finale du produit de la majoration de la taxe sur l essence pour les années 2012 et Résolution numéro 14-CA(AMT) du conseil d administration de l Agence concernant la distribution du produit de la majoration de la taxe sur l essence. - Réponse du directeur général en date du 5 janvier 2015 au président-directeur général de l Agence à la correspondance du 7 novembre 2014 et à la résolution numéro 14- CA(AMT) de l Agence. Oléoducs - Lettre du 18 décembre 2014 du président et premier dirigeant de l Office national de l énergie, M. C. Peter Watson au président en réponse à sa lettre du 21 octobre Lettre du 21 novembre 2014 du ministre des Ressources naturelles du Canada, M. Greg Rickford. - Copie de la lettre du 18 décembre 2014 du préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, M. Jean A. Lalonde, à la secrétaire de l Office national de l énergie, Mme Sheri Young. - Résolution numéro de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. - Résolution numéro du Village de Pointe-Fortune. - Résolution numéro de la MRC d Argenteuil. - Résolution numéro de la Ville de Mascouche. - Résolution numéro de la MRC de Thérèse-De Blainville. - Résolution numéro de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines. - Résolution numéro de la Ville de Boisbriand. 10

11 SLR nouveau pont Champlain - Résolution numéro de la Ville de Terrebonne. - Résolution numéro du CIT Roussillon. - Résolution numéro du CIT Le Richelain. - Résolution numéro CE de la Ville de Repentigny. Distribution du courrier à domicile - Résolution numéro 14/11/467 de Ville de L Île Perrot. - Résolution numéro de la Ville de Saint-Constant. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 45. Les résolutions numéros CE à CE consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l avaient été une à une. Denis Coderre Président Claude Séguin Secrétaire 11