Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement

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1 Consultation publique sur les grandes orientations d aménagement et le concept d organisation spatiale préliminaires Document préparatoire Direction de l aménagement durable du territoire

2 table des matières Introduction...3 Description de l agglomération de Longueuil...5 Contexte légal encadrant l aménagement et le développement du territoire à l échelle régionale...14 Concept d organisation spatiale proposé...24 Prochaines étapes

3 Introduction Selon les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), le schéma d aménagement et de développement (SAD) doit être révisé tous les cinq ans. De plus, à la suite de l entrée en vigueur du Plan d aménagement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la même LAU exige une conformité des SAD au PMAD. L agglomération de Longueuil a commencé ce processus de révision et de concordance en 2012 par l élaboration d une vision stratégique 2035 pour son futur SAD. Dans le cadre de cette démarche, l agglomération de Longueuil, par l entremise de sa Commission de l environnement et de l aménagement, a convié la population à une soirée de consultation publique tenue en novembre 2012 afin d échanger sur son projet de vision stratégique. À la suite des commentaires émis lors de cette soirée ou déposés sur le site Internet mis à la disposition de la population, la vision stratégique 2035 a été bonifiée. Cette vision stratégique constitue la base du nouveau SAD de l agglomération de Longueuil et les orientations d aménagement de ce dernier en découlent directement. L agglomération de Longueuil a entamé, au début 2013, la seconde phase de la révision de son SAD, soit la rédaction du schéma proprement dit et de son document complémentaire. Dans une volonté de démarche participative, la Commission de l environnement et de l aménagement convie de nouveau la population à une seconde soirée de consultation qui portera essentiellement sur les grandes orientations d aménagement et le concept d organisation spatiale préliminaires. Le présent document, qui met en contexte et présente les éléments qui seront discutés lors de cette soirée, se divise en cinq parties : 1. Description du territoire de l agglomération; 2. Contexte légal encadrant l aménagement et le développement du territoire à l échelle régionale; 3. Principales orientations d aménagement; 4. Concept d organisation spatiale; 5. Prochaines étapes. Bonne lecture. 3

4 Un schéma d aménagement, c est Le SAD est le document de planification qui établit les lignes directrices de l organisation physique du territoire d une MRC ou agglomération. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le SAD est un document d intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable du territoire. Il constitue donc le document officiel le plus important de l agglomération en matière de planification. Il permet, entre autres, de : Établir un consensus parmi les municipalités locales (villes liées) sur les enjeux régionaux et intermunicipaux; Assurer la concertation relative à des problèmes d aménagement touchant plusieurs MRC voisines; Assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux; Intégrer à l aménagement du territoire des perspectives reliées au transport, au développement socioéconomique et à l équilibre environnemental; retenir une planification territoriale où l aménagement et le développement sont liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti); élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d aménagement du territoire que devront respecter les villes liées en adoptant des plans et des règlements d urbanisme conformes. Celles-ci lieront le gouvernement, ses ministres et ses mandataires lorsqu ils projetteront d intervenir sur le territoire. Le SAD doit déterminer les grandes orientations d aménagement et grandes affectations du territoire ainsi que le périmètre d urbanisation; déterminer toute zone où l occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale; déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt d ordre historique, culturel, esthétique ou écologique; décrire et planifier l organisation du territoire terrestre et indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants existants ou projetés, l endroit où ils sont ou seront situés, les principales améliorations devant être apportées; déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, fait en sorte que l occupation du sol à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publique ou de bien-être régional; Indiquer et localiser la nature des infrastructures et des équipements importants existants ou projetés; Indiquer tout équipement ou infrastructure concernant plus d une municipalité, ou mis en place par le gouvernement ou des mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire; Inclure un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d urbanisme des municipalités; Inclure un document indiquant les coûts approximatifs des infrastructures et des équipements intermunicipaux proposés, un plan d action indiquant les étapes de mise en œuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus et un document précisant les modalités et conclusions de la consultation. Le SAD peut déterminer les zones prioritaires d aménagement ou de réaménagement; cibler les immeubles et les activités représentant des sources de contraintes de nature anthropique; élaborer un concept d organisation spatiale. Source : site Internet du MAMROT 4

5 Description de l agglomération de Longueuil Contexte métropolitain et régional L agglomération de Longueuil fait partie de la sousrégion Rive-Sud de Montréal avec les MRC de Roussillon et de Marguerite-D Youville et de la CMM qui regroupe également l ensemble du territoire des îles de Montréal et Jésus ainsi que ses Couronnes Nord et Sud. Située à moins de 10 km du centre-ville de Montréal, l agglomération de Longueuil s inscrit directement dans le prolongement du tissu urbain montréalais et de ce fait, constitue, avec Montréal et Laval, l un de trois grands ensembles urbains qui composent le centre du Grand Montréal. En 2011, Longueuil comptait pour un peu plus de 10 % de la population de la CMM et son territoire représentait environ 6,5 % de celui de la CMM. Plan 1 Localisation de l agglomération de Longueuil dans la CMM Ville principale de la Rive-Sud et pôle d emplois majeur, l agglomération de Longueuil profite d un réseau routier régional unique et d une desserte en transport collectif interrives assurant une accessibilité régionale exceptionnelle pour l ensemble de la région. Superficie, densité de population et affectations D une superficie totale de 284 km 2, l agglomération de Longueuil est composée des villes liées de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Lambert. En 2011, celle-ci comptait une population de habitants pour une densité de habitants au km² (tableau 1). Cette densité est peu élevée puisqu environ le tiers du territoire se trouve en zone agricole. Cependant, la densité de population augmente considérablement à proximité des milieux urbains centraux dans les villes de Saint-Lambert (2 855 hab./km²), de Longueuil (2 002 hab./km²) et de Brossard (1 735 hab./km²). Plan 2 et grandes affectations Fortement urbanisée, la majorité du territoire se trouve dans le périmètre urbain et s est principalement développée à des fins résidentielles. En fait, 40 % du territoire est en affectation résidentielle, alors que 33 % est agricole. Pour le reste, le territoire comporte non seulement une grande diversité de commerces, services et bureaux répartis dans différents pôles et le long de ses artères, mais également des pôles industriels et institutionnels importants, de nombreux parcs et espaces verts et enfin, plusieurs milieux naturels et boisés d intérêt couvrant environ 12 % du territoire. 5

6 Tableau 1 Organisation spatiale de l agglomération de Longueuil 2011 Villes Population 2011 % Superficie (Km 2 ) % Densité de population Variation de la population Boucherville % 70,8 25 % % Brossard % 45,7 16 % ,4 % Longueuil % 115,59 41 % ,9 % Saint-Bruno-de-Montarville % 43,28 15 % 603 7,0 % Saint-Lambert % 7,55 3 % ,0 % Agglomération , ,7 % Évolution de la population l agglomération a connu une croissance démographique de 3,5 % entre 2006 et c est entre 1986 et 1991 que la population a connu sa croissance la plus forte, particulièrement à Brossard où la population a fait un bond de 13 %. À partir des années 90, un cycle de décroissance s amorce dans l ensemble de l agglomération et certaines villes connaissent un ralentissement considérable de la croissance de leur population. Dans l ensemble, la croissance semble se stabiliser au début de 1990 pour ensuite recommencer à régresser dans la deuxième moitié de cette décennie. au début des années 2000, un nouveau cycle de croissance Variation de la population entre 1981 et 2011 est observé grâce au développement résidentiel qui connaît une recrudescence en observant les 25 dernières années, la population de l agglomération a augmenté de 15 %. C est particulièrement les villes de Boucherville et de Brossard qui se démarquent avec une croissance moyenne de 32 %. Tableau 2 Évolution de la population et taux de variation entre 1986 et 2011 Années Boucherville Brossard Longueuil Saint-Bruno-de- Montarville Saint-Lambert Agglomération Variation ,6 12,8 5,3 7,9 4,7 6, Variation ,6-1,4-0,7 0,5 0,4-0, Variation ,3 11,4 0,9 7,0-0,2 3,5 Variation ,4 21,9 2,5 9,5 2,4 7,3 Variation ,0 38,0 7,3 18,1 7,6 14,9 Source : Statistiques Canada

7 Tendances migratoires Alors qu il était depuis les dernières décennies le principal moteur de la croissance de la population, l accroissement naturel (naissances) cède de plus en plus ce rôle à l accroissement migratoire. Pour cette raison, les tendances migratoires constitueront des variables importantes dans l évaluation des perspectives démographiques des prochaines années. Mobilité au cours des cinq dernières années, 38 % de la population a déménagé ( personnes - figure ci-contre). parmi ces personnes, près de la moitié ont choisi de demeurer dans la même ville de l agglomération, 41 % ont choisi une autre ville du Québec et les autres ont déménagé ailleurs. Autre province % Autre pays % Autre ville au Québec % Personnes ayant déménagé au cours des 5 dernières années Dans la même ville % Immigration l immigration est en constante croissance dans l agglomération de Longueuil. En 2011, l agglomération comptait immigrants, soit 17,5 % de sa population, ce qui constitue une proportion d immigrants nettement plus élevée que le Québec dans son ensemble (12 %). au cours de la période 2006 à 2011, nouveaux immigrants sont venus s installer dans l agglomération, soit 6,4 % des immigrants nouvellement arrivés au Québec durant cette même période. Après Montréal qui accueillait 68 % des nouveaux immigrants, c est dans l agglomération de Longueuil que venait s établir la plus grande proportion des immigrants arrivant au Québec. la ville de Brossard se démarque particulièrement au niveau de sa population immigrante. Plus du tiers de sa population est constituée d immigrants ( personnes). Ce taux s apparente à celui observé dans l agglomération de Montréal (32 %). La population immigrante de Brossard, tout comme celle du reste de l agglomération de Longueuil, provient surtout de l Asie (48 % pour Brossard et 33 % pour l agglomération) et d Europe (26 % pour l agglomération). Migrations interrégionales Tableau 3 Évolution de l immigration depuis 15 ans Proportion d'immigrants Proportion d'immigrants récents (5 ans) Proportion de citoyens canadiens Source : Statistique Canada, 1996 à ,1 % 11,9 % 15,5 % 17,5 % 2,1 % 1,5 % 2,7 % 3,6 % 97,2 % 97,5 % 96,2% 93,6 % c est surtout au profit de sa périphérie immédiate que l agglomération de Longueuil perd des habitants, les nouveaux résidents ayant tendance à s éloigner de plus en plus des grands centres à forte concentration de population et à résider là où les coûts d accessibilité à la propriété sont généralement moindres. Ainsi, bien que ces mouvements de population soient en constante diminution, l agglomération a perdu depuis le début des années 70 plus de personnes particulièrement au profit de la Couronne Sud. 7

8 Perspectives démographiques les projections démographiques utilisées sont celles réalisées par le ministère des Transports du Québec (MTQ, scénario DGMO2009C). Le scénario est basé sur l évolution des composantes démographiques entre les recensements de 2001 et 2006 et tient compte des contraintes d aménagement de chacun des secteurs. Ainsi, lorsque la capacité d accueil en logements d un secteur de prévision est atteinte, le scénario prévoit la relocalisation des ménages en surplus vers d autres secteurs de la région. alors que la croissance de la population de l agglomération des 25 dernières années s établissait à 15 %, les prévisions du MTQ laissent entrevoir un léger accroissement pour les 25 prochaines années, soit 20 % Croissance de la population agglomérantion de Longueuil 1981 et 2031 Projections du MTQ (2006) ainsi, la population de l agglomération devrait se chiffrer à environ habitants en L accroissement anticipé pour l horizon 2031 est sensiblement le même que celui prévu en moyenne dans l ensemble de la région métropolitaine de Montréal (19 %) avec toutefois des augmentations plus importantes du côté des municipalités de la Rive-Nord. Tableau 4 Nombre de ménages par horizon prévisionnel ( ) variation Boucherville % Brossard % Longueuil % Saint-Lambert % Saint-Bruno-de-Montarville % Agglomération % Source: Horizon prévisionnel, Scénario «DGMO2009C», Ministère des Transports, recensement 2006 Au chapitre des ménages, l augmentation est plus significative notamment en raison de la diminution de leur taille et de l accroissement des ménages d une seule personne. Ainsi, les projections du MTQ prévoient que l agglomération comptera plus de ménages en 2031, soit 34 % de plus qu en 2006, ce qui laisse entrevoir le nombre de logements supplémentaires qu il sera nécessaire d ajouter sur le territoire pour répondre adéquatement aux besoins de ces ménages additionnels. 8

9 Projections de développement fonction résidentielle Les données de projections de population sont importantes puisqu elles permettront de valider le développement proposé par les villes et le développement optimal du territoire qui suivra. Selon les tendances dégagées par l étude de Jules Hurtubise, économiste et expert en habitation pour la CMM (juillet 2008), le nombre de mises en chantier pour le Grand Montréal serait de mises en chantier pour la période , ce qui correspond à une variation moyenne annuelle de mises en chantier. En se basant sur les tendances observées au cours des dernières années, la part de marché probable pour l agglomération de Longueuil serait quant à elle d environ mises en chantier pour la période , soit une moyenne annuelle de mises en chantier (pendant la période , le nombre moyen de logements construits a été de logements dans l agglomération). Terrains disponibles au développement Le plan 3 illustre les terrains vacants structurants disponibles au développement dans l agglomération de Longueuil (janvier 2011). Ces sites structurants de développement représentent pratiquement hectares, dont plus de la moitié serait vouée à des fins résidentielles. Des sites de redéveloppement potentiels ont également été identifiés à proximité d axes structurants de transport collectif. Ceux-ci représentent plus de 565 hectares qui nécessiteront éventuellement une utilisation plus optimale de leur espace par, entre autres, l introduction de la fonction résidentielle. Occupation résidentielle actuelle du territoire Confirmant la dualité du développement de l agglomération (secteurs central et périphérique), le plan 4 illustre clairement que le secteur central de l agglomération (ville de Brossard, le noyau villageois de Saint-Lambert et la ville de Longueuil à l ouest de l autoroute 30) présente une densité résidentielle plus élevée que les autres secteurs de l agglomération. De plus, les villes comprises dans le secteur central présentent une densité égale ou supérieure (19 à 23 log./ha) à la moyenne de l agglomération (20 log./ha) alors que les densités moyennes de Boucherville et Saint-Bruno-de- Montarville sont largement inférieures à cette moyenne (13 et 10 log./ha). Plan 3 Terrains disponibles au développement Entre 2000 et 2010, le développement résidentiel réalisé dans l agglomération présentait une densité de 21 log./ha, soit une moyenne légèrement plus élevée que celle observée pour l ensemble des années précédentes. Tableau 5 Occupation résidentielle actuelle du territoire (2010) Log Sup. (ha) 3 Densité (log./ha) Boucherville Brossard Longueuil Saint-Bruno-de-Montarville Saint-Lambert Agglomération Donnée du recensement de 2006 bonifiée du nombre de logements construits entre 2006 et 2010 fourni par les villes liées 2 Superficie occupée majoritairement par la fonction résidentielle 9

10 Plan 4 et densités résidentielles 10

11 Profil socio-économique (ces données seront actualisées à l été 2013 lorsque les données récentes seront disponibles) La composition par âge Âges Hommes Femmes Pyramide des âges 2011 Aglomération de Longueuil on remarque une diminution du nombre d enfants âgés de 0 à 14 ans (16 % de la population). 85 et + 80 à à 79 la cohorte des jeunes étudiants (15 à 24 ans) est relativement stable (13 % de la population). 70 à à à 64 la population d âge actif (15 à 64 ans) forme 68 % de la population. Cette proportion a chuté légèrement depuis 10 ans, ce qui laisse présager une diminution de la main-d œuvre disponible dans les années à venir si ce phénomène continue de s accentuer. 55 à à à à à à à 29 les personnes âgées de plus de 65 ans représentent 16 % de la population ( personnes). Cette part ne cesse de croître puisqu en 2001, cette cohorte représentait 13 % de la population, ce qui correspond à une augmentation de 22 % des 65 ans et plus sur 10 ans. 20 à à à 14 5 à 9 0 à 4 (18000) (13000) (8000) (3000) À l instar de celle du Québec, la population se fait vieillissante dans l agglomération. L âge médian qui augmente d année en année (de 41,3 à 42,8 ans en 10 ans), la diminution du ratio des enfants par rapport à celui des 65 ans et plus et la régression du nombre de jeunes enfants viennent confirmer l importance du vieillissement de la population dans l agglomération, entraînant de nouveaux défis. Les ménages et les familles depuis quelques années, la population de l agglomération de Longueuil suit la même tendance que l ensemble des centres urbains du Québec : les ménages (un ménage est composé d une ou plusieurs personnes qui occupent un logement) profitent d un rythme de croissance rapide comparativement à celui de la population. La diminution de la taille des ménages et l accroissement significatif des personnes vivant seules expliquent notamment l explosion du nombre de ménages. Cette situation aura nécessairement une incidence directe sur la demande et le mode d occupation des logements ainsi que sur l utilisation des transports. le nombre de ménages varie de manière significative d un recensement à l autre et les ménages composés d une seule personne ne cessent d augmenter. Au nombre de en 2001, ceux-ci représentent, dix ans plus tard, , soit une augmentation de 42 %. Ils constituent pratiquement le tiers de tous les ménages de l agglomération. Les personnes de 65 ans et plus qui vivent seules se démarquent du lot puisque leur nombre s accroît significativement depuis dix ans, portant leur nombre à ménages en du côté des familles (une famille est composée d au moins deux personnes apparentées), on remarque plutôt une diminution du nombre de familles de 10 % en dix ans. Les familles sans enfant et celles avec enfants ont vu leur nombre diminuer respectivement de 5 % et 6 % depuis Parallèlement, on remarque une augmentation de 6 % des familles monoparentales qui sont actuellement au nombre de plus de sur le territoire de l agglomération. 11

12 La scolarité l agglomération présente un niveau de scolarité supérieur à celui du Québec. En 2006, 28 % des personnes de plus de 15 ans détenaient un diplôme universitaire, comparativement à 21 % au Québec. Les villes de Saint-Lambert et de Saint-Bruno-de-Montarville augmentent la moyenne de manière significative alors que respectivement 50 % et 40 % de leur population possédaient un diplôme universitaire. La proximité de Montréal, centre d économie du savoir est sans contredit un facteur déterminant. De plus, l agglomération est avantagée par la présence sur son territoire d un pôle universitaire dynamique, de plusieurs centres de formations collégiales avancées et d une grande diversité d écoles secondaires. L offre d activités reliées à l économie du savoir est très diversifiée offrant de multiples choix aux étudiants. du côté de la population détenant une scolarité de niveau primaire ou secondaire, l agglomération de Longueuil affiche une proportion plus faible (43 %) que le Québec (47 %), mais les écarts demeurent faibles. C est la ville de Longueuil qui comptait le plus d adultes ayant moins d une 13e année (48 % en moyenne). Cette tendance demeure relativement stable depuis les dix dernières années, ce qui permet de penser que les entreprises auront l opportunité de combler autant des postes requérant une faible qualification que ceux exigeant un niveau universitaire. Les revenus en 2006, le revenu total des personnes en âge de travailler atteignait en moyenne $ dans l agglomération de Longueuil. Une fois l impôt prélevé, le revenu disponible diminuait à $ en moyenne. En comparaison, il était de 12 % supérieur à celui de l ensemble du Québec. les ménages peuvent compter en moyenne sur un revenu d environ $ ( $ après impôt). le revenu moyen des familles se situe autour de $ ( $ après impôt). la majeure partie des revenus proviennent des revenus d emploi (78 %). Les transferts gouvernementaux (prestations d assurance-emploi, prestations pour enfants, pensions de retraite) comptent pour 10 % des revenus des familles. Tous les autres revenus (revenus de placement, rentes et autres) des familles représentent 12 % de l ensemble des revenus. après impôt, près de 9 % des familles de l agglomération vivent sous le seuil de faible revenu, c est-à-dire qu elles consacrent au moins 20 % de leur revenu de plus que la moyenne des familles à la nourriture, au logement et à l habillement. Cette proportion double pour les familles monoparentales. En comparaison, Montréal se démarque avec ses taux supérieurs (16 % des familles sont à faible revenu et 28 % des familles monoparentales). Au Québec, la proportion des familles à faible revenu atteint 13 % et grimpe à 21 % pour les familles monoparentales. Les emplois en 2006, on retrouvait plus de emplois sur le territoire de l agglomération. l économie de l agglomération est diversifiée. Elle se porte bien grâce aux industries de l aérospatiale, du transport terrestre, de la logistique de distribution et de l alimentation (bioalimentaire). Elle se démarque également au niveau de la diversité des commerces et des services à la population, particulièrement dans la santé et l assistance sociale, l enseignement, l administration publique provinciale, le transport en commun, les services professionnels de génie et d informatique. 12

13 avec près de 80 % des emplois totaux ( entreprises et emplois), le secteur tertiaire domine largement la structure économique. Les plus grandes entreprises génératrices d emplois (en termes de nombre d employés) se trouvent cependant du côté des industries manufacturières (2 700 entreprises et emplois). le tableau 6 présente la répartition des emplois par grands secteurs d activité en 2006 sur les territoires de la CMM, de la Rive-Sud et de l agglomération de Longueuil. Ce tableau permet de constater que la répartition des emplois de l agglomération suit les tendances observées dans la CMM et sur la Rive-Sud : la majorité des emplois sont dans le secteur tertiaire. Ces emplois offrent une clientèle de choix pour les transports collectifs et leur localisation sera un élément à considérer lors de la planification des réseaux de transport. Tableau 6 Répartition des emplois par secteur d activité en 2006 CMM Rive-Sud Longueuil Emplois % Emplois % Emplois % Secteur primaire ,5 % % 710 0,4 % Secteur secondaire Secteur tertiaire % % % % % % Total Source : Statistique Canada, Registre des entreprises, 2006 les dernières estimations d emplois réalisées en révélaient que la région métropolitaine de recensement de Montréal comptait 1,84 million d emplois, dont environ 9 % ( emplois) se trouvait dans l agglomération de Longueuil. Ce pourcentage est légèrement plus élevé que celui de Laval (8 %, emplois), mais moindre que celui de Montréal (63 %, 1,1 million d emplois), de la Couronne Nord (13 %, emplois) et de la Couronne Sud (10 %, emplois). Mobilité de la main-d œuvre Il convient de souligner que l évolution des conditions d emploi des résidents de l agglomération de Longueuil est fortement influencée par l évolution des conditions économiques de la région de Montréal puisqu une bonne proportion de la main-d œuvre locale se déplace pour occuper un emploi en dehors de son lieu de résidence. Pratiquement, la moitié des résidents de l agglomération travaillent dans l agglomération et plus du tiers sur l île de Montréal. Le lieu de travail des résidents a une incidence directe sur la planification des infrastructures de transport (pour tous les modes), et ce, non seulement au niveau des liens interrives, mais également des liens intraagglomération. Montérégie 2 % Rive-Sud 4 % Autres 2 % Île de Montréal 36 % Lieu non fixe 8 % Lieu de travail des résidents agglomération de Longueuil, 2006 Agglomération de Longueuil 48 % 1 Bulletin sur l emploi local dans la région métropolitaine de Montréal réalisé par le Consortium de données statistiques de la CMM en

14 Contexte légal encadrant l aménagement et le développement du territoire à l échelle régionale Si le SAD encadre l aménagement et le développement du territoire de l agglomération et de ses villes liées, il doit cependant tenir compte d orientations et autres plans et documents adoptés par d autres instances. Outre la Loi sur l aménagement et l urbanisme LAU, les principaux documents encadrant l élaboration du SAD sont les orientations gouvernementales, le PMAD de la CMM ainsi que le Plan quinquennal de développement (PQD) de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de l agglomération de Longueuil. Ils sont décrits ci-après. LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la LAU pour l aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les MRC, les agglomérations et les communautés métropolitaines doivent répondre et, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d échange entre ce dernier et les MRC, les agglomérations et les communautés métropolitaines sur les questions d aménagement du territoire. Des orientations et attentes gouvernementales encadrent spécifiquement la planification de l aménagement du territoire de la CMM et constituent donc le cadre de référence pour l ensemble des ministères et mandataires gouvernementaux intervenant en matière d aménagement du territoire. L agglomération de Longueuil doit obligatoirement intégrer ces orientations et ces attentes à son SAD, en les adaptant à ses particularités. Ces attentes et orientations gouvernementales spécifiques visent : 1. une stratégie d urbanisation visant à limiter les coûts des infrastructures et équipements collectifs 2. Une urbanisation favorisant la diversification sociale sur l ensemble du territoire 3. Une amélioration de la qualité de vie dans les quartiers anciens 4. un renforcement des pôles économiques et de la compétitivité de la métropole sur le plan international 5. une planification des équipements publics et des infrastructures de transport visant la consolidation des zones urbaines existantes et des pôles économiques de rayonnement international ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre 6. La mise en valeur des activités agricoles 7. la protection et la mise en valeur des milieux naturels, de la biodiversité, du patrimoine et des paysages 8. La prise en compte des risques de sinistre De plus, en 2001, une orientation et des attentes générales à l égard de la zone agricole ont également été élaborées. Actualisées en 2005, elles visent l utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles, à assurer la pérennité d une base territoriale pour la pratique de l agriculture et, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des exploitations agricoles ainsi que la cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles. 14

15 LE PLAN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Le PMAD de la CMM définit les choix et décisions de la CMM en matière d aménagement qui touchent l ensemble des MRC et agglomérations. Le SAD de l agglomération de Longueuil doit obligatoirement s y conformer. Le PMAD vise principalement à assurer la compétitivité et l attractivité du Grand Montréal, et ce, dans une perspective de développement durable. Concrètement, les trois grandes orientations du PMAD sont : 1. en matière d aménagement, le PMAD vise un Grand Montréal doté de milieux de vie durables. Pour ce faire, il propose d orienter au moins 40 % de l urbanisation projetée à proximité des corridors et des points d accès au transport collectif métropolitain afin de développer des quartiers de type TOD. Par ailleurs, une densification du cadre bâti est également favorisée sur les terrains vacants ou à redévelopper situés à l extérieur de ces corridors et points d accès. Finalement, le PMAD vise une augmentation de 6 % des terres cultivées du Grand Montréal. 2. en matière de transport, le PMAD vise un Grand Montréal doté de réseaux et d équipements de transport performants et structurants. Pour ce faire, il propose de développer le réseau de transport en commun métropolitain afin de hausser la part modale du transport en commun. Le développement de ce réseau est essentiel pour augmenter la mobilité durable et favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre. le PMAD propose également le parachèvement de certains tronçons manquants du réseau routier afin d assurer la mobilité des marchandises et la desserte des principaux pôles d emplois métropolitains. Il propose également la définition d un réseau artériel et d un réseau vélo métropolitains. 3. en matière d environnement, le PMAD vise un Grand Montréal doté d un environnement protégé et mis en valeur. Pour ce faire, le PMAD propose d assurer la protection et la mise en valeur des bois d intérêt métropolitain, des corridors forestiers et des milieux humides. Il propose également certaines mesures afin d assurer la protection des rives, du littoral, des milieux humides, des paysages et du patrimoine bâti d intérêt métropolitain. pour assurer la mise en valeur de ces éléments, le PMAD propose aussi la mise en place d un réseau récréotouristique métropolitain, structuré autour d une trame verte et bleue, qui permettra à la population de profiter de ces lieux de détente, de culture et de récréation. LE PLAN QUINQUENNAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL La CRÉ de l agglomération de Longueuil a la responsabilité d élaborer et de mettre en œuvre un plan quinquennal de développement, en partenariat avec les forces vives du milieu, afin de définir les grandes orientations qui viendront soutenir le développement du territoire. Cette planification régionale doit concorder avec le PMAD et le plan développement économique de la CMM. Elle doit aussi tenir compte des stratégies et des objectifs régionaux en matière de main-d œuvre et d emploi déterminés par le Conseil régional des partenaires du marché du travail du territoire. Enfin, le plan doit s inscrire en cohérence avec la Stratégie et la Loi pour assurer l occupation et la vitalité des territoires. Le Plan quinquennal de développement (PQD) , adopté le 19 avril 2013, repose sur une vision claire et partagée concernant le développement de l agglomération de Longueuil ainsi que sur un positionnement stratégique fort et clairement défini. 15

16 Le PQD se décline autour de quatre thématiques et objectifs suivants : 1. Les espaces de vie aménager durablement le territoire pour y favoriser les espaces de vie de qualité et en respectant la capacité des écosystèmes. Dépasser la cible de 17 % de milieux naturels protégés sur le territoire prescrit par le PMAD, tout en assurant leur interconnexion, leur accessibilité et leur intendance. Élaborer et mettre en œuvre une vision de l aménagement du territoire intégrant le développement durable et les préoccupations de santé. Favoriser des pratiques optimales de gestion intégrée des ressources naturelles. 2. La qualité de vie Faire de l agglomération de Longueuil un milieu inclusif pour toutes les personnes sur l ensemble du territoire. améliorer l offre de logements de qualité et accessibles pour toutes les personnes sur l ensemble du territoire. Favoriser une plus grande accessibilité au transport des personnes pour l ensemble de la population. encourager la solidarité et l inclusion sociale. 3. Le potentiel humain miser sur le développement du potentiel et l engagement de chaque personne comme moteur de croissance de l agglomération. Accompagner les individus dans le développement de leur plein potentiel. Appliquer des modèles différents et novateurs en réponse aux besoins de main-d œuvre des entreprises. Favoriser le développement de l agglomération de Longueuil en un milieu entrepreneurial diversifié et dynamique. 4. Le positionnement et le rayonnement identitaire positionner l agglomération de Longueuil comme pôle socio-économique et culturel d envergure à l échelle régionale, métropolitaine et nationale. Définir et mettre en valeur une identité forte. Accroître la compétitivité des entreprises du territoire. Reconnaître l apport de l économie sociale comme acteur de développement. Favoriser le rayonnement des arts, de la culture et du patrimoine de l agglomération de Longueuil. AUTRES PLANS, PLANIFICATIONS ET STRATÉGIES D autres plans stratégiques et plans directeurs ont été et seront pris en compte dans l élaboration du nouveau SAD. Citons, par exemple, les plans stratégiques de Développement économique Longueuil, du Réseau de transport de Longueuil, le Plan de mobilité et de transport de l agglomération de Longueuil et le Plan de développement de la zone agricole actuellement en cours d élaboration. 16

17 Proposition d orientations et d objectifs d aménagement Les orientations d aménagement sont les lignes directrices de l aménagement du territoire d une MRC ou d une agglomération. Elles permettent : d établir un consensus servant de base aux autres composantes du SAD; l intégration et la cohérence des autres composantes des documents de planification; de circonscrire les principaux enjeux de l aménagement du territoire et de baliser les choix relatifs aux moyens qui s offrent pour encadrer les interventions publiques ou privées; de définir des références quant à la conformité du SAD au PMAD et des plans et règlements d urbanisme locaux au SAD; la diffusion de l essentiel du SAD en synthétisant ses éléments indispensables en quelques idées maîtresses. Source : site Internet du MAMROT Les orientations d aménagement ainsi que les objectifs qui en découlent constituent donc l assise même du SAD. En assurant, d une part, la conformité aux orientations gouvernementales et au PMAD de la CMM, le SAD de l agglomération de Longueuil retient les éléments d intérêt national et métropolitain. En se basant, d autre part, sur le contenu de la vision stratégique 2035 du SAD de l agglomération de Longueuil ainsi que sur les éléments toujours pertinents du SAD actuel, ces nouvelles orientations d aménagement tiennent en compte les éléments d intérêt métropolitain, régional et local. L élaboration de la vision stratégique 2035 a permis l élaboration d orientations et de les regrouper et de les cibler sur des enjeux véritables ainsi que des objectifs qui contribueront concrètement à réaliser collectivement les scénarios d avenir esquissés à cette vision stratégique. Les six orientations proposées pour le nouveau SAD couvrent les grands domaines de l aménagement et du développement du territoire. Inspirées des grandes tendances et des principes du développement durable, elles offrent des éléments originaux calqués sur les particularités du territoire de l agglomération et les valeurs des citoyens qui l habitent. Le texte qui suit présente ces six orientations d aménagement ainsi que leurs objectifs et moyens de mise en œuvre. Éventuellement, des indicateurs de suivi seront définis afin de permettre un monitorage en fournissant, à intervalles réguliers, des données quantitatives sur l évolution des objectifs à atteindre. L ordre dans lequel sont présentés les orientations, leurs objectifs et leurs moyens de mise en œuvre ne détermine pas la priorité des problématiques identifiées. Ces six orientations doivent être considérées avec une égale attention. 17

18 Orientation 1 UNE AGGLOMÉRATION À L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE AXÉ SUR UNE UTILISATION RATIONNELLE DE L ESPACE 1.1 diriger au moins 40 % des nouveaux logements et les activités économiques à fort taux d emplois ou génératrices de déplacements vers les corridors et les points d accès au transport collectif métropolitain et régional structurants : Identifier les corridors et points d accès, et promouvoir la plus-value des quartiers TOD comme milieu de vie. Définir les principes généraux d aménagement. assurer l implantation d équipements et d infrastructures en transport collectif dans les corridors ainsi qu une offre élevée de service. assurer la mise en place d investissements publics et d incitatifs financiers et règlementaires encourageant l émergence de projets dans ces secteurs. définir des mesures assurant l implantation d activités économiques à fort taux d emplois ou génératrices de déplacements près des corridors et points d accès. 1.2 Optimiser l occupation du territoire à l extérieur des corridors et points d accès au transport collectif : Identifier les infrastructures et équipements publics structurants, les artères commerciales et les pôles multifonctionnels structurants hors des corridors et points d accès au transport collectif métropolitain et régional. Identifier les secteurs voués à l urbanisation optimale du territoire à l extérieur des corridors et points d accès au transport collectif métropolitain et régional. Identifier le périmètre d urbanisation et définir les critères régionaux encadrant les demandes de modification de ce dernier. 1.3 Assurer l optimisation de l occupation du sol dans le respect des caractéristiques des quartiers existants : définir les seuils minimums de densité dans les corridors et points d accès au transport collectif métropolitain et régional. définir les seuils minimums de densité hors des corridors et points d accès au transport collectif métropolitain et régional. définir la méthode de calcul des densités, les mesures d exception, les principes et les critères d aménagement minimums applicables. Inviter les villes liées à définir les principes généraux d intégration des projets aux secteurs bâtis. 1.4 considérer et valoriser les milieux urbains existants par des projets de revitalisation, de requalification, de redéveloppement et de réaménagement urbain : Identifier les terrains structurants à redévelopper ou requalifier. Identifier les artères commerciales à requalifier. Définir les critères généraux et les principes de requalification et de redéveloppement. 1.5 Assurer l arrimage entre l aménagement durable du territoire et la planification du transport collectif et actif : Définir les principes et paramètres de design pour les nouveaux quartiers et les quartiers existants. 18

19 Orientation 2 UNE AGGLOMÉRATION DOTÉE D UNE VISION ENVIRONNEMENTALE INTÉGRÉE, ASSURANT AINSI UN ÉQUILIBRE ENTRE LE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET LA MISE EN VALEUR DES ÉCOSYSTÈMES 2.1 Protéger au moins 18 % du territoire de l agglomération à des fins de protection et de mise en valeur des milieux naturels d intérêt de façon à contribuer à l objectif de protection de 17 % du territoire métropolitain. Identifier les aires naturelles, milieux humides, boisés et corridors forestiers actuellement protégés. Identifier les mesures de protection et de mise en valeur adéquates. Identifier et protéger d autres espaces naturels d intérêt afin d augmenter de 50 %, d ici 2035, les superficies actuellement protégées (juin 2013) et mises en valeur à des fins d espaces naturels, en priorisant, entre autres, le corridor forestier du mont Saint-Bruno. assurer la préservation de ces espaces naturels d intérêt par, notamment, leur acquisition, des ententes ou servitudes de préservation avec les propriétaires privés ou des organismes de conservation, les dons écologiques, etc. définir les usages compatibles à la protection et à la mise en valeur de ces espaces. 2.2 Protéger et mettre en valeur les rives, le littoral et les plaines inondables. Identifier les plaines inondables cartographiées. Intégrer à la réglementation locale les mesures de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. proposer des mesures adéquates assurant le maintien intégral ou la renaturalisation de la bande riveraine. 2.3 Protéger et mettre en valeur les paysages identitaires. Identifier les paysages d intérêt métropolitain et régional. Identifier les mesures de protection et de mise en valeur. assurer une qualité architecturale pour les bâtiments et équipements publics majeurs. 2.4 Tenir compte des risques associés aux contraintes d origines naturelles ou anthropiques. Identifier les zones de contraintes. Identifier les mesures de protection. 2.5 Mettre en valeur certaines composantes des milieux naturels dans une perspective récréotouristique. Identifier un réseau vert et bleu dans l agglomération et les portions de ce dernier pouvant s intégrer à la trame verte et bleu de la CMM. mettre en valeur les rives du fleuve Saint-Laurent et autres cours d eau d importance, telles les rivières Saint-Jacques et aux Pins, et en favoriser l accès. 19

20 Orientation 3 UNE AGGLOMÉRATION DOTÉE D AXES DE TRANSPORT STRUCTURANTS PERMETTANT UNE GESTION OPTIMALE DE TOUS LES MODES DE TRANSPORT 3.1 Identifier et compléter les axes de transport structurants permettant un développement optimal du territoire et soutenant les déplacements des personnes et des marchandises. Identifier les corridors structurants de transport collectif et routier métropolitain et d agglomération et définir un réseau artériel d agglomération. adopter un plan de mobilité et de transport. définir un réseau artériel d agglomération. Identifier les tronçons manquants et à planifier des corridors structurants de transport collectif et routier et les échangeurs manquants ou à améliorer. Identifier les points de congestion à améliorer. 3.2 améliorer l efficacité du transport collectif et contribuer à l objectif de la CMM de hausser à 30 % la part modale du transport en commun à la période pointe du matin d ici Favoriser l amélioration de l offre et la qualité des réseaux, notamment par la réalisation de projets structurants tels que le SLR sur le nouveau pont sur le Saint-Laurent, le prolongement du métro, l implantation de SRB ou l amélioration de l offre en train de banlieue. promouvoir le design des rues de façon à améliorer le partage de la chaussée pour les transports collectif et actif. améliorer la desserte interne de l agglomération par le transport en commun, notamment vers les pôles multifonctionnels et les pôles d emplois. améliorer l intermodalité des déplacements en assurant une meilleure intégration des réseaux de transport actif et collectif et une coordination des AOT au niveau des nœuds de rabattement et des trajets. 3.3 Favoriser la mobilité active. développer le réseau cyclable et piétonnier actif en l intégrant aux nouveaux projets de développement, aux quartiers existants, à la trame verte et bleue, et en priorisant les principaux générateurs de déplacement. 3.4 Limiter les nuisances générées par les infrastructures de transport. Identifier les infrastructures présentant des problèmes de proximité avec les activités sensibles (résidences, parcs, hôpitaux, écoles, etc.). Identifier les mesures devant être prises pour les projets futurs de développement à proximité des infrastructures de transport. Intégrer à la réglementation locale les mesures applicables. Faire des représentations pour la cessation des activités de la gare de triage à Longueuil et la mise en place d un nouveau corridor ferroviaire loin des milieux de vie, advenant une hausse importante du trafic à la suite de l ouverture des installations portuaires à Contrecœur. 20

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