OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. L assurance-emprunteur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. L assurance-emprunteur"

Transcription

1 OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES 26 ème rapport annuel L assurance-emprunteur 1. L assurance-emprunteur, principe et évolutions 2. La connaissance de l assurance-emprunteur 3. Le choix de l emprunteur 4. En conclusion Michel Mouillart Université Paris Ouest Janvier 14 1

2 Le modèle économique de l assurance-emprunteur s est transformé au cours des dernières années, notamment sous l effet des mesures législatives introduites dans la loi Lagarde du 1 er septembre 10. Pour autant, il s appuie toujours sur le double principe de la mutualisation des risques et de la solidarité des emprunteurs. L'adoption par le Parlement d un amendement du gouvernement lors du passage en seconde lecture du projet de loi sur la consommation, le 16 décembre 13, ouvre la possibilité pour l'emprunteur de renégocier l'assurance de son prêt dans un délai d'un an après la signature du prêt. C est le modèle sous-jacent de l assurance-emprunteur qui risque de ce fait de se dégrader, conduisant «à une segmentation plus fine (des clientèles) donc à une démutualisation du risque Chacun paye davantage le risque individuel qu il représente et les primes varient dans le temps en fonction de l évolution du risque» 1. Afin de mieux évaluer la connaissance des emprunteurs quant à la possibilité qu'ils ont déjà de souscrire à une assurance autre que celle de leur établissement de crédit, de comprendre ce qui les conduit à se tourner vers un autre assureur ou au contraire à s assurer auprès de leur banque, mais aussi d estimer leur sensibilité aux conséquences qu une déliaison ferait peser sur le modèle actuel de mutualisation des risques, l Observatoire des Crédits aux Ménages a réalisé, en décembre 13, une enquête complémentaire (une enquête retour) auprès des ménages concernés qui avaient été identifiés lors de l enquête principale 2 (26 ème rapport annuel). Cette enquête complémentaire porte un regard sur les ménages qui ont souscrit à un prêt immobilier depuis septembre 10 3 et sur ceux qui ont l intention de souscrire à un tel prêt dans les 6 premiers mois de 14. ENCADRE La photographie de novembre 13 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 26 ème vague de l enquête réalisée par TNS-SOFRES pour l Observatoire des Crédits aux Ménages a été prise en novembre 13. L enquête a été réalisée par voie postale auprès d un échantillon représentatif de ménages : ont répondu dans les délais (le taux de sondage est donc de 1/26 ème ), le taux de réponse (76,0 %) étant particulièrement élevé pour ce genre d enquête. Les résultats qui sont présentés confirment que les ménages qui ont recours à l assurance-emprunteur ont bien compris la nécessité d y recourir et connaissent ce qu elle recouvre. Ils savent aussi qu ils ont la possibilité de choisir un contrat 1 Assurance-emprunteur, Inspection Générale des Finances, Rapport N 13-M , novembre 13, 47 pages. 2 Tableau de bord, Observatoire de Crédits aux Ménages (26 ème rapport annuel), Fédération Bancaire Française, janvier 14, 17 pages. 3 A compter de septembre 10, la loi Lagarde a instauré la possibilité pour l emprunteur de choisir librement l assurance de son prêt immobilier, notamment en s adressant à un assureur autre que celui de la banque prêteuse. 2

3 auprès d un organisme différent de celui proposé par leur prêteur : mais une majorité d entre eux n a pas jugé utile de mettre en œuvre cette option. Et d ailleurs, près de la moitié de ceux qui sont allés voir ailleurs ont finalement choisi leur organisme prêteur : par convenance ou en raison du tarif proposé. Ainsi, au total, 21,1 % des emprunteurs ont choisi un organisme d assurance différent de celui proposé par leur préteur : presque toujours pour des raisons de prix, mais aussi parce que ces ménages semblent plus volontiers calculateur que les autres, au regard de leur profil sociodémographique et professionnel. Alors que 85,5 % des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10 savent qu ils peuvent choisir leur assureur, 78,9 % des ménages détenant un crédit immobilier ont finalement choisi l assuranceemprunteur de leur banquier : parce qu ils leur font confiance, parce que la qualité des produits proposés est meilleure, parce que la démarche est simple et parce que les tarifs sont compétitifs. 1. L assurance-emprunteur, principe et évolutions Le modèle de l assurance-emprunteur L'assurance emprunteur, limitée à la durée du crédit, garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est souvent complétée par des garanties couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi. Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale en la matière, l'assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt immobilier. C'est une sécurité pour l'emprunteur et pour sa famille. L'assurance de groupe liée à un prêt est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle est assortie de formalités d'adhésion simples, elle mutualise les risques entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d'assurance de groupe quels que soient leur âge, leur métier, leur projet, leurs risques, et de ce fait ses coûts sont réduits. Néanmoins, afin que le contrat groupe puisse bénéficier au maximum d emprunteurs, une adaptation des conditions tarifaires et/ou de certaines garanties est proposée pour les bénéficiaires les plus risqués (son bénéfice est limité en fonction de l'âge de l emprunteur, de son état de santé, de sa profession ou encore du capital emprunté). Ainsi, si un emprunteur n'entre pas dans le cadre général, l'assureur propose en général la prise en charge des garanties contre le paiement d'une surprime ou limite l'étendue de sa garantie. Enfin, l existence même de la mutualisation dans le marché, a permis aux parties prenantes de mettre en place la convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour permettre au plus grand nombre, même avec un risque aggravé de santé, de trouver une solution d assurance emprunteur 4. 4 D après les statistiques concernant l AERAS (www.aeras-infos.fr), de l ordre de 3,7 millions demandes d assurance-emprunteur (dont 70 % au titre de l immobilier) ont été enregistrées au titre de l année 11, au total. 85,7 % des demandes ne présentaient pas de risque aggravé de santé et une proposition d assurance a pu être faite immédiatement aux conditions standard du contrat, sans surprimes ni exclusion. 12,6 % d entre elles présentaient un risque aggravé de santé ne permettant pas une acceptation 3

4 Quel que soit le contenu du contrat d'assurance-emprunteur, il incombe à l'organisme financier ou d assurance ou encore aux intermédiaires qui le proposent, de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût : en amont, une fiche standardisée d information doit être remise par chaque acteur proposant cette assurance pour faciliter les comparaisons et l analyse du rapport coût/garanties. Au niveau précontractuel et contractuel, ces informations sont détaillées et rassemblées dans une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance. Dans le cas d une offre préalable de crédit à la consommation, la notice doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l'assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. En outre, la loi Lagarde de 10 a instauré la possibilité pour l emprunteur de choisir librement l assurance de son prêt immobilier, notamment en s adressant à un assureur autre que celui de la banque prêteuse. L'établissement prêteur ne peut donc pas «refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose» 5 lors de la souscription d'un crédit immobilier. En cas de refus de la banque, cette dernière a obligation de motiver son refus, et les raisons de ce refus, par écrit à l'emprunteur. L évaluation de l Inspection Générale des Finances Dans un rapport récent 6, salué par les Ministres de l Economie et de la Consommation, l'inspection Générale des Finances (IGF) reconnaît l'efficacité de l'assurance-emprunteur et l amélioration de la situation des emprunteurs constatée ces dernières années, notamment sous l'effet des dernières dispositions législatives : «La part des Français concernés, l augmentation de la distribution du crédit immobilier et la faiblesse des ventes forcées témoignent de l efficacité de l assurance-emprunteur». Et elle en souligne la spécificité : «Le modèle sous-jacent est une mutualisation au départ complète L assurance-emprunteur qui fige le niveau des primes à verser jusqu à la fin du prêt et permet de prendre en compte la solvabilité de l emprunteur et non la valeur du bien offre davantage de garantie aux particuliers». Et de poursuivre : «La situation pour l emprunteur s est plutôt améliorée ces dernières années sous l effet des mesures législatives introduites dans la loi Lagarde du 1 er septembre 10 et dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 13». immédiate, 1,7 % des demandes ayant été classées sans suite (dossiers incomplets, retrait de la demande, ). Concernant les 12,6 % de demandes avec risque aggravé : 60 % ont finalement bénéficié de la garantie décès sans surprime ni exclusion ; 45 % de la garantie incapacité-invalidité sans surprime ni exclusion... Près de 94 % des demandes présentant un risque aggravé ayant au total reçu une proposition d assurance, sachant que plus de 3 % de ces demandes ont finalement été retirées. 5 Code de la consommation, article L Opus cité, novembre 13. 4

5 Cette situation nouvelle n a pas été sans conséquence sur le modèle économique de l assurance-emprunteur, risquant notamment de conduire, à terme, «à une segmentation plus fine donc à une démutualisation du risque Chacun paye davantage le risque individuel qu il représente et les primes varient dans le temps en fonction de l évolution du risque.» Avec en bout de course, «une démutualisation de plus en plus forte qui remettrait en cause l accès à la propriété des plus fragiles sur le plan de la santé, de l âge ou des revenus». Le modèle est donc efficace et il a su s adapter aux évolutions des marchés du crédit, notamment à son ouverture sur l accession à la propriété des ménages (très) modestes. Mais comme tout modèle, à trop le distordre, il risque la dénaturation et la perte d une (grande) partie de son efficacité économique et sociale. Les conclusions du rapport de l IGF sont claires sur ce point. Mais «sensible au déséquilibre du rapport de force au moment de la signature concomitante du contrat de prêt et du contrat d assurance-emprunteur» 7 la mission de l IGF a néanmoins proposé d «autoriser l assuré à résilier le contrat d assurance initial dans un délai de trois mois à compter de la souscription pour pouvoir lui substituer un autre contrat d assurance présentant des garanties équivalentes». Au risque de fragiliser encore plus le mécanisme de mutualisation afin de permettre à certains emprunteurs de disposer d'un délai supplémentaire pour effectuer leur choix d'assurance. Les évolutions en cours L'adoption par le Parlement d un amendement du gouvernement le 16 décembre 13, ouvre la possibilité pour l'emprunteur de renégocier l'assurance de son prêt dans un délai d'un an après la signature du prêt. Cet allongement du délai pour renégocier l'assurance-emprunteur à un an est donc contraire aux conclusions du rapport de l IGF et il risque de remettre en cause le mécanisme de solidarité entre les emprunteurs actuellement à l'œuvre sur l'essentiel du marché de ce produit d assurance. 2. La connaissance de l assurance-emprunteur L enquête réalisée en décembre 13 L examen détaillé de la sous population des ménages qui ont souscrit à un prêt immobilier depuis septembre 10 ou qui ont l intention de souscrire à un tel prêt dans les 6 premiers mois de 14 a été réalisé grâce à une enquête complémentaire à l Observatoire des Crédits aux Ménages consistant en une enquête retour : les ménages identifiés lors de l enquête principale réalisée en novembre 13 (26 ème rapport annuel) ont en effet été ré enquêtés en décembre La loi Lagarde avait déjà prévu de protéger l'emprunteur d'éventuelles pressions de sa banque, en stipulant que «le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre..., que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose». 5

6 ENCADRE L enquête retour réalisée sur l assurance-emprunteur L enquête complémentaire a été réalisée en décembre 13 auprès des ménages ayant répondu à l enquête principale de l Observatoire des Crédits aux Ménages. Au total, l échantillon recueilli et analysé a concerné 400 détenteurs de crédits immobiliers : 303 ayant souscrit à un prêt immobilier depuis septembre 10 (soit 63,8 % de l ensemble des ménages concernés ayant répondu à l enquête principale) et 97 ayant l intention de souscrire à un tel prêt dans les 6 premiers mois de 14 (soit 22,0 % de l ensemble des ménages concernés ayant répondu à l enquête principale). L enquête a été administrée par téléphone par TNS-SOFRES. La photographie des deux sous populations est alors sans surprise, du point de vue de leur profil sociodémographique et professionnel. 44,5 47,5 50,8 40,2 27,3 24,4 23,5 30,1 13,5 8,0 4,6 5,6 0 Ménages détenant un crédit immobilier (31,0 % des ménages) Ménages ayant souscrit depuis 09/10 (4,8 % des ménages) Ménages ayant l'intention de souscrire (4,5 % des ménages) moins de 35 ans 35 à 50 ans 50 à 65 ans 65 ans et plus Les ménages qui ont souscrit depuis septembre 10 ressemblent à l ensemble des détenteurs de crédit immobilier si on considère l âge du chef de ménage : en revanche, ceux qui envisagent de souscrire sont plus jeunes (50,8 % ont moins de 35 ans, contre,2 % pour l ensemble des détenteurs). Ce sont alors beaucoup plus fréquemment des ménages sans enfant (65,1 % contre 56,1 % pour l ensemble des détenteurs). Et compte tenu de cela, ceux qui envisagent de souscrire sont en général moins avancés dans leur carrière professionnelle et disposent de revenus moins élevés que les autres ménages (32,2 % disposent d un revenu inférieur à 3 SMIC contre 25,6 % pour l ensemble des détenteurs). Cette situation est d autant plus remarquable que les évolutions observées durant les dernières années dans les dispositifs publiques de soutien de la demande ont rendu plus difficile la réalisation des projets immobiliers par les ménages modestes : ainsi, seuls 18,5 % des emprunteurs récents disposent d un revenu inférieur à 3 SMIC. Autant dire, donc qu une part importante des ménages qui ont l intention de réaliser un projet immobilier dans les 6 premiers mois de 14 ne pourra pas le réaliser, compte tenu de l étroitesse des budgets disponibles. 6

7 45, ,6 24,3 30,9 29,1 27,4 28,1 32,7 17,5 0 5,9 1,3 1,0 Ménages détenant un crédit immobilier (31,0 % des ménages) 8,2 Ménages ayant souscrit depuis 09/10 (4,8 % des ménages) 3,1 7,0 Ménages ayant l'intention de souscrire (4,5 % des ménages) moins de 1 SMIC de 2 à 3 SMIC de 2 à 3 SMIC de 3 à 5 SMIC 5 SMIC et plus La connaissance de l assurance-emprunteur 80 79,8 78, ,9 58, ,9 24,4 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 Intention de souscrire à un crédit immobilier Décès Invalidité Incapacité de travail Les ménages qui ont souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10 déclarent savoir ce qu est l assurance-emprunteur, pour 83,5 % d entre eux : dans ce cas, 79,8 % savent que le décès compte au rang des garanties couvertes ; 56,9 % citent l invalidité La connaissance du dispositif étant comparable si on observe les ménages ayant l intention de souscrire à l avenir. Et 74,9 % considèrent même que cette assurance est obligatoire (71,1 % ménages ayant l intention de souscrire). La possibilité de choisir l organisme d assurance En outre, une très forte proportion des ménages concernés connaît la possibilité qu ils ont de choisir le contrat d assurance-emprunteur auprès d un organisme 7

8 différent du prêteur : cela est le cas de 85,5 % des détenteurs d un crédit immobilier et de 83,5 % de ceux qui ont l intention de souscrire. Cette information, les ménages qui détiennent un crédit immobilier l ont obtenue directement auprès de leur banque dans 34,4 % des cas, auprès de leur entourage (famille, amis, voisins) dans 34.4 % des cas et auprès de la presse (journaux, radio, télévision, internet) dans 30.5 % des cas. Il convient de remarquer à cet égard que l accès à l information de ces ménages est «classique» : ce sont les interlocuteurs directs et le premier cercle de vie qui l apportent habituellement, la taille du territoire de recherche de l information étant en général limitée. Plusieurs réponses possibles 40 34,4 34,4 30,5 35,8 39,5 25,9 13,9 12,3 12,3 4,6 6,6 3,7 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 Par votre banque Par un agent immobilier/promoteur Par l'entourage Intention de souscrire à un crédit immobilier Par votre assureur Par la presse Par un autre organisme d'assurance Il est alors normal de constater que ceux qui n ont que l intention et n ont donc pas encore forcément engagé une véritable démarche vis-à-vis d un éventuel prêteur soient moins souvent informés par ce dernier, mais le soient plus souvent par l entourage ou par la presse. 3. Le choix de l emprunteur Le choix de l organisme d assurance Les ménages savent donc qu ils ont la possibilité de choisir un contrat d assurance-emprunteur auprès d un organisme différent de celui de leur prêteur : mais une majorité d entre eux n a pas jugé utile de mettre en œuvre cette option. Seuls 37,3 % de ceux qui ont souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10 ont cherché un autre organisme. Et si cette proportion est plus élevée chez ceux qui ont l intention de souscrire (49,5 %), il ne s agit bien souvent que de projets qui pour une part non négligeable d entre eux ne seront pas réalisés (insuffisance d apport personnel, revenus trop faibles pour s engager en sécurité, ). 8

9 , ,2 21,1 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 Celui de ma banque sans chercher d'autres solutions Celui de ma banque après avoir cherché Un autre organisme Lorsque ceux qui ont déjà souscrit ont engagé une recherche, c est en général très tôt dans l histoire de leur projet : 51,8 % l ont fait au début de leur recherche immobilière et 43,0 % juste avant la signature du prêt. Donc au moment de l action, lorsqu ils sont pleinement impliqués dans la réalisation de leur projet. Et il est donc très rare qu ils n aient pas pu le faire avant ou qu ils y reviennent. Ils se sont alors renseignés auprès de leur assureur habituel, dans 34,2 % des cas ou auprès d un courtier, dans 27,2 % des cas. Ils ont aussi cherché sur internet : dans 14,9 % des cas, via un moteur de recherche et dans 10,5 % des cas, via un comparateur. Mais comme il s agit d approfondir la connaissance d un dossier, ils ne sont que 9,6 % à s être tournés vers leur entourage. La notoriété de l ANIL ou des associations de consommateurs n étant guère importante auprès des ménages concernés, ils ne sont que 0,9 % à les mentionner au rang de ceux vers lesquels ils ont cherché des renseignements. Mais au final, 43,3 % de ceux qui sont allés voir ailleurs si l assuranceemprunteur y était meilleure ont finalement choisi l assurance-emprunteur de leur organisme prêteur : par convenance ou en raison du tarif proposé. Ainsi, au total, 21,1 % des emprunteurs ont choisi un organisme d assurance différent de celui proposé par leur préteur : presque toujours pour des raisons de prix, mais aussi parce que ces ménages semblent plus volontiers calculateur que les autres, au regard de leur profil sociodémographique et professionnel. Les raisons des choix Si 78,9 % des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10 ont finalement choisi l assurance-emprunteur de leur banquier, c est parce qu ils lui font confiance, parce que la qualité des produits proposés est meilleure, parce que la démarche est simple et parce que les tarifs sont compétitifs. Plus précisément, parmi ceux qui dès le départ n ont pas cherché d autres solutions d assurance-emprunteur (62,7 % des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10), 47,1 % expliquent que c est parce 9

10 que leur banque leur convenait et 34,4 % pour n avoir qu un seul interlocuteur. D autres ont considéré que chercher ailleurs aurait nécessité trop de démarches (31,2 %) et/ou ont souhaité économiser leur temps (19,0 %) Mais seuls 19,6 % (12,3 % de l ensemble des ménages ayant souscrit) n ont pas cherché ailleurs par méconnaissance de la possibilité. Plusieurs réponses possibles 47, ,4 31,2 19,6 19,0 7,9 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 : ils n'ont pas cherché d'autres solutions Celle de votre banque vous convenait Trop de démarches supplémentaires Vous n'avez pas eu le temps Pour n'avoir qu'un seul interlocateur Méconnaissance de cette possibilité Ce n'était pas essentiel pour vous Et ceux qui, après avoir envisagé d aller ailleurs, ont finalement souscrit à une assurance-emprunteur auprès de leur banque (16,2 % des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10) font valoir des arguments de prix et de qualité. S ils ont choisi la banque, c est parce que c était moins cher (59,2 % des ménages concernés), plus simple (40,8 % des ménages concernés) et/ou parce que les garanties étaient meilleures (18,4 % des ménages concernés). 60 Plusieurs réponses possibles 59, ,8,4 18,4 8,2 6,2 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 : ils ont finalement choisi leur banque C était moins cher Les démarches étaient plus simples Pas trouvé d'autre organisme Les garanties étaient meilleures Proposition d un autre organisme rejetée par la banque Davantage confiance dans le contrat 10

11 Ce n est donc que très rarement que les ménages ayant finalement souscrit auprès de leur banque y ont été contraints : et encore, si 8,2 % d entre eux ont en effet dû choisir leur banque (soit 1,3 % de l ensemble des ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10), celle-ci ayant refusé la proposition provenant d un autre organisme, c est parce que le contrat proposé par ce dernier présentait des garanties de moindre qualité. D ailleurs, lorsque les ménages ayant souscrit à un crédit immobilier depuis septembre 10 ont vraiment choisi l assurance-emprunteur d un autre organisme (21,1 % de l ensemble des ménages concernés), c est dans la grande majorité des cas parce que c était moins cher (78,1 %) et/ou, bien moins fréquemment, parce que les garanties étaient meilleures ou que c était plus simple pour eux. 80 Plusieurs réponses possibles 78, ,1 14,1 9,4 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 : ils ont finalement choisi un autre organisme C était moins cher Cétait plus simple Les garanties étaient meilleures Davantage confiance dans le contrat On peut alors constater que si les ménages qui n ont pas cherché d autres solutions et ceux qui finalement ont choisi leur banque se ressemblent, d après leur profil sociodémographique et professionnel, ceux qui ont finalement choisi un autre organisme se singularisent : ils sont plus jeunes (89,1 % ont moins de 50 ans, dont 51,0 % ont entre 35 et 50 ans contre, respectivement 66,3 % et 42,6 % par exemple si on observe ceux qui n ont pas cherché d autres solutions) et ils disposent moins fréquemment que les autres de revenus modestes (32,8 % ont des revenus inférieurs à 3 SMIC contre 49,5 % pour ceux qui n ont pas cherché d autres solutions). 4. En conclusion Finalement, les ménages qui ont souscrit à un crédit immobilier ou qui envisagent de le faire sont à l aise avec le dispositif de l assurance-emprunteur tel qu il leur est proposé aujourd hui. Ils savent qu ils peuvent choisir l organisme assureur. Ils le font (ou non) en toute connaissance de cause : mais ils comparent, ils évaluent, ils apprécient les tarifs et la qualité des produits proposés. Ils restent de ce fait largement fidèles à leur banque et lorsqu ils ont 11

12 choisi de mettre en œuvre la possibilité de choisir qui leur est offerte, ils reviennent très souvent vers elle. Profil socio démographique des ménages qui ont déjà souscrit à un crédit immobilier 60 61,0 49,0 42, ,5 23,7 22,4 22,0 28,1 5,2 6,6 6,2 4,7 0 N'a pas cherché d'autres solutions (62,7 % des ménages) Celui proposé par votre banque (16,2 % des ménages) Un autre organisme (21,1 % des ménages) moins de 35 ans 35 à 50 ans 50 à 65 ans 65 ans et plus 60 57,8 49, ,4 41,1 32,7 19,5 9,4 16,3 12,5,3 9,4 0 1,6 N'a pas cherché d'autres solutions (62,7 % des ménages) 2,0 0,0 0,0 Celui proposé par votre banque (16,2 % des ménages) Un autre organisme (21,1 % des ménages) moins de 1 SMIC de 1 à 2 SMIC de 2 à 3 SMIC de 3 à 5 SMIC 5 SMIC et plus Et ces ménages sont dans leur ensemble bien informés, mobilisant les réseaux d accès à l information comme ils en ont l habitude lorsqu il leur faut prendre une décision importante pour leur avenir. Mais ils sont aussi préoccupés par les conséquences que les transformations possibles du dispositif de l assurance emprunteur pourraient avoir. Lorsque ces évolutions leurs sont suggérées, ils expriment clairement cette inquiétude. Ainsi, à la suggestion «Aujourd hui, les contrats se fondent sur le partage et la mutualisation des risques entre les différents profils des emprunteurs. La décision de rendre possible le changement d assurance-emprunteur pendant le 12

13 remboursement du prêt entrainera une modification du marché de l assurance actuel», ils précisent leurs craintes : 100 Plusieurs réponses possibles 80 84,5 82,5 73,6 75,3 71,6 71, ,2 47,2 49,5 43,9 45,2 46,4 34,0 39,2 13,2 11,3 0 Un crédit immobilier depuis 09/10 Intention de souscrire à un crédit immobilier Cela va rendre plus difficile l accession à la propriété (les plus risqués) Attaché au principe de mutualisation des risques et des tarifs Chacun va payer de plus en plus pour son risque individuel Cela peut entrainer une hausse de tarifs pour certains (les plus risqués) Le modèle actuel favorise un accès aisé et large au crédit immobilier Les tarifs pourront augmenter avec l évolution de la santé de l emprunteur Préférable que le modèle d assurance soit plus individualisé C est à chacun d assumer ses propres risques de santé Ils redoutent que cela ne rendent encore plus difficile l accession à la propriété des ménages modestes (84,5 % des détenteurs d un crédit immobilier souscrit depuis septembre 10 et 82,5 % de ceux qui ont l intention de souscrire), parce qu ils sont attachés au principe de mutualisation des risques (respectivement, 73,6 % et 75,3 %) et qu ils appréhendent une hausse des tarifs assuranciels (respectivement, 47,2 % et 46,4 %). Mais dans un contexte d incertitudes généralisées et de remise en cause de leur pouvoir d achat, la tentation du repliement sur soi et de l individualisme s exprime aussi, de manière paradoxale : les ménages, et souvent les mêmes, sont prêts à accepter plus de personnalisation dans la définition des formules et de la prise en charge des risques. Ils ont donc bien conscience des risques qu une décision individuellement compréhensible (aller voir ailleurs si c est mieux donc surtout moins cher) pourrait faire peser sur l équilibre d un système de mutualisation synonyme de solidarité et de partage des risques entre les différents souscripteurs. 13

14 Annexe statistique Les principaux tableaux récapitulatifs de l enquête complémentaire Les profils socio-démographiques des ménages Source : OCM /novembre 13/ Ensemble Détenteur d'un Intention de des ménages crédit immobilier souscrire à un avec depuis 09/10 crédit immobilier crédit immobilier Poids relatif dans l'ensemble des ménages (en %) 31,0 4,8 4,5 PCS du chef de famille 100,0 100,0 100,0 agriculteur 2,2 1,7 2,6 commerçant. artisan 6,9 3,0 8,6 cadre. profession libérale 21,6 24,8 22,5 profession intermédiaire 23,3 28,7 25,3 employé 11,1 13,9 12,3 ouvrier,3,1 18,5 retraité 13,7 7,6 8,7 autre inactif 0,8 0,2 1,6 Age du chef de ménage 100,0 100,0 100,0 moins de 35 ans,2 24,4 50,8 35 à 50 ans 44,5 47,5 30,1 50 à 65 ans 27,3 23,5 13,5 65 ans et plus 8,0 4,6 5,6 Nombre d'enfants au foyer 100,0 100,0 100,0 sans enfant 56,1 44,6 65,1 au moins un enfant 43,9 55,4 34,9 Catégorie d'agglomération 100,0 100,0 100,0 commune rurale 32,6 30,0,5 2 à 000 habitants 18,0,1 19,5 à habitants 10,6 10,2 10, habitants et plus 25,2 25,2 34,8 Paris et agglomération 13,6 14,5 14,7 Niveau de revenus déclarés 100,0 100,0 100,0 moins de 1 SMIC 1,3 1,0 3,1 de 1 à 2 SMIC 24,3 17,5 29,1 de 2 à 3 SMIC 30,9 27,4 28,1 de 3 à 5 SMIC 37,6 45,9 32,7 5 SMIC et plus 5,9 8,2 7,0 14

15 La connaissance de l assurance-emprunteur Part de ceux qui savent ce qu est l assurance-emprunteur dans le cadre d un crédit immobilier? Ensemble des ménages de la cible 83,5 85,1 87,5 84,5 Selon vous, quelles sont les garanties couvertes par le contrat d assurance-emprunteur? Ensemble des ménages de la cible Décès 71,9 71,5 81,3 71,1 Invalidité 52,5 54,0 56,3 54,6 Incapacité de travail,1 18,7 22,5 22,7 Perte d'emploi 55,4 56,6 58,8 48,5 Autres 17,5 18,7,0 16,5 Selon vous, quelles sont les garanties couvertes par le contrat d assurance-emprunteur? Seuls ménages connaisseurs Décès 79,8 78,5 88,6 78,0 Invalidité 56,9 59,5 58,6 58,5 Incapacité de travail 22,9 21,0 24,3 24,4 Perte d'emploi 60,5 61,5 62,9 51,2 Autres 19,0,0 22,9 17,1 Part de ceux qui considérent que l assurance-emprunteur est obligatoire lors de la souscription à un crédit immobilier Ensemble des ménages de la cible 74,9 77,9 67,5 71,1 15

16 La connaissance de la possibilité de choisir l organisme Part de ceux qui considérent que lors de la souscription à un crédit immobilier, il est possible de choisir son contrat d assurance-emprunteur auprès d un organisme différent de l organisme préteur Ensemble des ménages de la cible 85,5 87,2 85,0 83,5 Comment avez-vous eu connaissance de cette possibilité? Seuls ménages connaisseurs Par votre banque 34,4 36,1 38,2 25,9 Par votre assureur 13,9 13,2 17,6 12,3 Par un agent immobilier/promoteur 4,6 4,4 2,9 3,7 Par la presse 30,5 26,8 32,4 35,8 Par l'entourage 34,4 38,0 33,8 39,5 Par un autre organisme d'assurance 6,6 6,8 5,9 12,3 Par un autre moyen 22,4 23,4 23,5 23,5 Plusieurs réponses possibles 16

17 Le choix de l emprunteur Lors du montage de votre projet immobilier, avez-vous recherché/envisagez-vous une solution d assurance-emprunteur différente de celle proposée par votre banque? Ensemble des ménages de la cible 37,3 37,9 29,1 49,5 A quel moment vous êtes-vous renseigné sur les différents organismes d assurance? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Seuls ménages "chercheurs" Au début de la recherche immobilière 51,8 47,7 47,8 Juste avant la signature du prêt 43,0 46,6 47,8 Après avoir signé le prêt 3,4 4,6 4,4 A un autre moment 1,8 1,1 - Et comment vous êtes-vous renseigné/pensez-vous vous renseigner? Seuls ménages "chercheurs" Auprès de votre assureur habituel 34,2 33,0 52,2 39,6 Via un moteur de recherche sur internet 14,9 14,3 17,4 35,4 Via un comparateur sur internet 10,5 14,3 4,3 41,7 Auprès d'un courtier 27,2 28,6 17,4 41,7 Auprès de votre entourage 9,6 9,9 21,7 22,9 Auprès de l'anil ou d'une association 0,9-4,3 12,5 Par un autre moyen 37,7 37,4 26,1,8 Plusieurs réponses possibles 17

18 Quel organisme d assurance-emprunteur avez-vous finalement choisi? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Seuls ménages "chercheurs" Celui proposé par votre banque 43,0 42,0 56,5 Un autre organisme 57,0 58,0 43,5 Quelles garanties sont actuellement couvertes par votre contrat d assurance-emprunteur? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Seuls ménages "chercheurs" Décès 100,0 100,0 100,0 Invalidité 88,6 92,0 82,6 Incapacité de travail 71,1 78,4 73,9 Autres 9,6 10,2 21,7 Plusieurs réponses possibles Quel organisme d assurance-emprunteur avez-vous finalement choisi? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Ensemble des ménages de la cible N'a pas cherché d'autres solutions 62,7 62,1 70,9 Celui proposé par votre banque 16,2 15,9 16,5 Un autre organisme 21,1 22,0 12,6 18

19 Les profils socio-démographiques des ménages selon l'organisme d assurance-emprunteur retenu Détenteur d'un crédit immobilier N'a pas cherché L'organisme Un autre depuis 09/10 d'autre solution proposé par organisme la banque Source : OCM /novembre 13/ Poids relatif (en %) 62,7 16,2 21,1 PCS du chef de famille 100,0 100,0 100,0 agriculteur, commerçant. artisan 5,8 4,1 1,6 cadre. profession libérale 24,2 26,5 25,0 profession intermédiaire 25,8 32,7 34,4 ouvrier, employé 35,8 28,5 32,7 retraité, inactif 8,4 8,2 6,3 Age du chef de ménage 100,0 100,0 100,0 moins de 35 ans 23,7 22,4 28,1 35 à 50 ans 42,6 49,0 61,0 50 à 65 ans 28,5 22,0 6,2 65 ans et plus 5,2 6,6 4,7 Catégorie d'agglomération 100,0 100,0 100,0 commune rurale 28,4 28,6 35,9 2 à 000 habitants 24,2 10,2 15,6 à habitants 8,4 18,4 9, habitants et plus 23,2 34,7 23,4 Paris et agglomération 15,8 8,1 15,7 Niveau de revenus déclarés 100,0 100,0 100,0 moins de 1 SMIC 1,6 - - de 1 à 2 SMIC 19,5 16,3 12,5 de 2 à 3 SMIC 28,4 32,7,3 de 3 à 5 SMIC 41,1 49,0 57,8 5 SMIC et plus 9,4 2,0 9,4 19

20 Pour quelles raisons n avez-vous pas recherché d autres solutions d assurance-emprunteur? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Seuls ménages "non chercheurs" Celle de votre banque vous convenait 47,1 43,8 42,9 Méconnaissance de cette possibilité 19,6 16,7 19,6 Vous n en avez pas eu le temps 19,0,1 17,9 Ce n était pas essentiel pour vous 7,9 6,3 5,4 Trop de démarches supplémentaires 31,2 35,4 32,1 Pour n avoir qu un seul interlocuteur 34,4 31,9 33,9 Autres raisons 15,9 17,4 23,2 Plusieurs réponses possibles Et pour quelles raisons avez-vous souscrit à une assurance-emprunteur auprès de votre banque? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Seuls ménages "auprès de la banque" C était moins cher 59,2 56,8 61,5 Les garanties étaient meilleures 18,4 21,6 38,5 Davantage confiance dans le contrat 6,1 8,1 - Les démarches étaient plus simples 40,8 37,8 61,5 Proposition d un autre organisme 8,2 8,1 - rejetée par la banque Pas trouvé d'autre organisme,4 21,6 - Plusieurs réponses possibles Et pourquoi avez-vous souscrit à une assurance-emprunteur auprès d'un autre organisme? Part des ménages concernés (en %) Détenteur d'un dont dont (Source : OCM /14/) crédit immobilier accession crédits depuis 09/10 à la propriété à la consommation Seuls ménages "autre organisme" Les garanties étaient meilleures 14,1 15,7,0 Davantage confiance dans le contrat 9,4 7,8 30,0 C était plus simple 14,1 15,7,0 C était moins cher 78,1 74,5 70,0 Plusieurs réponses possibles

L assurance-emprunteur

L assurance-emprunteur 26 ème rapport annuel L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES L assurance-emprunteur présenté par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université Paris Ouest - Vendredi 24 janvier 214-1 L Observatoire

Plus en détail

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création. Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ 3. Les crédits 3.1 Les crédits en cours 3.1.1 Les ménages ayant au moins un crédit en cours Un peu plus du quart, 31%, des ménages en situation de déclarent avoir au moins un crédit en cours. Il s agit

Plus en détail

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1 Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée

Plus en détail

La convention AERAS en 10 questions-réponses

La convention AERAS en 10 questions-réponses La convention AERAS en 10 questions-réponses Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES 25 ème rapport annuel Tableau de bord Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 25 ième

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES

L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES 22ème rapport annuel de L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES présenté par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mardi 16 mars 2010 - Les faits marquants en 2009

Plus en détail

L ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix

L ASSURANCE DE PRÊT? Les clés pour faire le bon choix particuliers PROFESSIONNELS professionnels entreprises entreprises GÉNÉRATION RESPONSABLE Être un assureur responsable, c est donner à chacun les moyens de faire les bons choix pour protéger ce qui lui

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. Tableau de bord. 26 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 4 février 2014

L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES. Tableau de bord. 26 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 4 février 2014 L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES 26 ème rapport annuel Tableau de bord Michel Mouillart Université Paris Ouest 4 février 2014 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 26 ième

Plus en détail

Les Français et l assurance Prévoyance

Les Français et l assurance Prévoyance Les Français et l assurance Prévoyance Protection financière de leurs proches en cas de coup dur : les Français sont préoccupés mais ne passent pas à l acte Méthodologie Échantillon 959 individus âgés

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES

LES ASSURANCES DE PERSONNES LES ASSURANCES DE PERSONNES 2 LES ASSURANCES DE PERSONNES ASSURANCE VIE, ÉPARGNE RETRAITE, SANTÉ, DÉPENDANCE : SUR TOUS CES SUJETS DE SOCIÉTÉ, LES ASSUREURS ONT PARTICIPÉ ACTIVEMENT AUX DÉBATS, EN FAISANT

Plus en détail

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4.1 Les contacts avec la banque et la connaissance du fonctionnement bancaire 4.1.1 Les contacts avec la banque

Plus en détail

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE Michel MOUILLART Directeur Scientifique de l Observatoire de l Endettement des Ménages

Plus en détail

Le TEG dans tous ses états

Le TEG dans tous ses états Le TEG dans tous ses états L un des ingrédients essentiels pour choisir son prêt immobilier est son taux. Mais si le taux d intérêt mis en avant par le prêteur est important, le Taux Effectif Global (ou

Plus en détail

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -

Plus en détail

Observatoire BAO de l'assurance Emprunteur

Observatoire BAO de l'assurance Emprunteur Observatoire BAO de l'assurance Emprunteur Edition Janvier 2010 SOMMAIRE SYNTHESE DE L'ETUDE 1- CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTEURS DE MOINS DE 40 ANS ET COMPORTEMENT EN MATIERE DE RECHERCHE DE CREDIT IMMOBILIER

Plus en détail

Allianz Assurance Emprunteur

Allianz Assurance Emprunteur Allianz Assurance Emprunteur Loi HAMON Allianz Courtage L objectif de la loi Hamon Quel est le besoin des assurés? Comparer les offres d assurance, faire jouer la concurrence La réponse apportée par la

Plus en détail

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Dans cette partie sont étudiés les dispositifs contractuels

Plus en détail

LE CREDIT IMMOBILIER

LE CREDIT IMMOBILIER INTERETS PRIVES SUPPLEMENT Page 1/5 LE CREDIT IMMOBILIER Qui dit achat immobilier dit crédit. Pour franchir au mieux ce passage obligé, il faut faire jouer la concurrence, savoir lire une offre de prêt

Plus en détail

La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) SEPTEMBRE 2015 N 25 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Plus en détail

CONVENTION AERAS CONTEXTE. IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8

CONVENTION AERAS CONTEXTE. IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8 IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8 CONVENTION AERAS Mise en place en janvier 2007 et révisée en 2011, la Convention AERAS vise à élargir l accès à l assurance et au crédit des

Plus en détail

Complémentaire Santé. Assurance Santé, Prévoyance, Retraite : risques perçus, risques assurés

Complémentaire Santé. Assurance Santé, Prévoyance, Retraite : risques perçus, risques assurés Complémentaire Santé 9 Français sur 10 estiment être bien couverts alors même qu ils ne connaissent pas exactement les frais de santé restant réellement à leur charge 9 Français sur 10 déclarent être couverts

Plus en détail

Les ménages et le crédit

Les ménages et le crédit Les ménages et le crédit Marseille 16 novembre 2011 1 Tous droits réservés 2011 Objectif et plan PLAN DE LA PRÉSENTATION Etat des lieux : Endettement et surendettement Bien souscrire son crédit immobilier

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels Baromètre annuel vague Septembre 2011 Baromètre annuel vague - 1 - PRESENTATION DE L ETUDE Baromètre annuel vague

Plus en détail

Département Finance. Contacts TNS Sofres. Département Finance

Département Finance. Contacts TNS Sofres. Département Finance Baromètre Prévoyance 2ème Vague Dépendance Novembre 2008 Contacts TNS Sofres Département Finance Frédéric CHASSAGNE / Michaël PERGAMENT / Marie FAITOT 01.40.92. 45.37 / 46.72 / 44.41 42MV13 Département

Plus en détail

Assurance - Emprunteur

Assurance - Emprunteur Assurance - Emprunteur novembre 2013 Éric GISSLER Olivier TAILLARDAT n Damien IENTILE Nicolas LE RU Philippe ALIX RAPPORT N 2013-M-086-02 ASSURANCE-EMPRUNTEUR Établi par OLIVIER TAILLARDAT Inspecteur

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de

Plus en détail

Les demandes d'assurance de prêts (convention Aeras)

Les demandes d'assurance de prêts (convention Aeras) Assurances de personnes Conjoncture Juillet 2011 Les demandes d'assurance de prêts (convention Aeras) Situation à fin décembre 2010 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé

Plus en détail

Mini-guide n 25 - Septembre 2011

Mini-guide n 25 - Septembre 2011 Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Mini-guide n 25 - Septembre 2011 La Convention AERAS La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé

Plus en détail

GARANTIES ET SERVICES : LES ATTENTES DES SALARIES ET DES ENTREPRISES

GARANTIES ET SERVICES : LES ATTENTES DES SALARIES ET DES ENTREPRISES Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie GARANTIES ET SERVICES : LES ATTENTES DES SALARIES ET DES ENTREPRISES Anne FRONTEAU-LOONES Marie-Odile SIMON Septembre 2002 Département

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 5 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 5 5 QUESTIONS SUR L ASSURANCE EMPRUNTEUR

Plus en détail

3. Un crédit à la consommation responsable

3. Un crédit à la consommation responsable 3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12

JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 JORF n 0106 du 7 mai 2015 page 7837 texte n 12 ARRETE Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

La Convention AERAS. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Septembre 2011

La Convention AERAS. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Septembre 2011 Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

La Banque Postale / CNP Assurances

La Banque Postale / CNP Assurances La Banque Postale / CNP Assurances Baromètre Prévoyance Vague 1 Santé Contacts TNS Sofres Département Finance Frédéric CHASSAGNE / Fabienne CADENAT / Michaël PERGAMENT 01.40.92. 45.37 / 31.17 / 46.72 42IG98

Plus en détail

LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE

LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE 201 LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE & LA RETRAITE Jérôme JAFFRÉ Directeur du Centre d Études et de Connaissances sur l Opinion Publique Jean-Pierre GAILLARD Président du Cercle des Epargnants Philippe CREVEL Secrétaire

Plus en détail

LesFurets.com. Levée d embargo immédiate. Etude réalisée par. pour. Publiée le 13 octobre 2015

LesFurets.com. Levée d embargo immédiate. Etude réalisée par. pour. Publiée le 13 octobre 2015 LesFurets.com Etude réalisée par pour Publiée le 13 octobre 2015 Levée d embargo immédiate Méthodologie Recueil Enquête réalisée auprès d un échantillon de Français interrogés par Internet les 10 et 11

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit à la consommation

L essentiel sur. Le crédit à la consommation L essentiel sur Le crédit à la consommation Prêt personnel Prêt affecté Crédit renouvelable Qu est ce que c est? Le crédit à la consommation sert à financer l achat de biens de consommation (votre voiture,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS document contractuel 1. Objet de la convention Cette convention d assurance collective a été souscrite

Plus en détail

Centre d Analyse Stratégique

Centre d Analyse Stratégique Centre d Analyse Stratégique Choix d une complémentaire santé Le regard des Assurés et des Entreprises 7 juillet 2009 Centre d Analyse Stratégique Tristan KLEIN Perrine FREHAUT Contacts TNS Sofres Emmanuel

Plus en détail

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre

Plus en détail

Les Français et la banque en ligne

Les Français et la banque en ligne Les Français et la banque en ligne 11 Objectifs et Méthodologie Objectifs : Analyse du profil sociodémographique des clients des banques en ligne Historique et détention de produits financiers dans des

Plus en détail

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com

Crédit LA CONVENTION AERAS. S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. www.boursorama-banque.com Crédit LA CONVENTION AERAS S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé 1. Qu est ce que la convention AERAS? 2. Comment fonctionne le dispositif, quels sont les types de prêts concernés? 3.

Plus en détail

Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises

Etude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises Etude sur les garanties et services : les attentes des et des entreprises Résultats du 10 ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Crédoc pour le CTIP Méthodologie Deux enquêtes téléphoniques auprès

Plus en détail

Un nouveau regard de l assurance au féminin : la «Hub Decider Woman» Paris, le 8 juin 2011

Un nouveau regard de l assurance au féminin : la «Hub Decider Woman» Paris, le 8 juin 2011 Résultats du premier Observatoire des femmes et l assurance Un nouveau regard de l assurance au féminin : la «Hub Decider Woman» Paris, le 8 juin 2011 Fiche méthodologique Cible : Hommes et femmes âgés

Plus en détail

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également

Plus en détail

La Convention. www.lesclesdelabanque.com. (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Les mini-guides bancaires.

La Convention. www.lesclesdelabanque.com. (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Les mini-guides bancaires. octobre 2012 n 25 crédit Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) 1

Plus en détail

Assurabilité des risques aggravés

Assurabilité des risques aggravés Assurabilité des risques aggravés L assurance de l emprunteur contre les risques de décès, d invalidité, d incapacité de travail et éventuellement de perte d emploi est généralement une condition nécessaire

Plus en détail

OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits -

OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits - OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits - PollingVox 67, rue Saint-Jacques 75005 Paris pollingvox.com SOMMAIRE Note technique... 3 Synthèse des résultats...

Plus en détail

ASSURANCE DE PRET GUIDE ASSURÉ

ASSURANCE DE PRET GUIDE ASSURÉ ASSURANCE DE PRET GUIDE ASSURÉ 1. La dé-liaison assurance et prêt p.2 2. Pourquoi choisir la délégation dassurance? p.2 3. Le libre choix, mais p.2 4. La délégation : quand faut-il laborder? p.3 5. Les

Plus en détail

Emprunt bancaire immobilier

Emprunt bancaire immobilier - 1 - Emprunt bancaire immobilier Résumé : Quels sont les éléments nécessaires pour contracter un emprunt immobilier auprès d'un organisme bancaire? Ce Chapitre insiste particulièrement sur les modes de

Plus en détail

Les Français et la banque en ligne

Les Français et la banque en ligne Les Français et la banque en ligne Rapport d étude réalisé pour monabanq. Décembre 2010 CREDOC / 17 mai 2011 1 Synthèse 1 Internet a modifié la relation des Français avec leurs banques en s imposant comme

Plus en détail

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale 18 octobre 2010 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 18 octobre 2010 1 Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l

Plus en détail

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de

Plus en détail

Baromètre Prévoyance Dépendance La Banque Postale Prévoyance La Croix Vague 5 : Dépendance

Baromètre Prévoyance Dépendance La Banque Postale Prévoyance La Croix Vague 5 : Dépendance Baromètre Prévoyance Dépendance La Banque Postale Prévoyance La Croix Vague 5 : Dépendance Sommaire 1 Contexte / préoccupations des Français 2 Des Français concernés par la dépendance des personnes âgées

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Tout savoir sur l'assurance de prêt

Tout savoir sur l'assurance de prêt Tout savoir sur l'assurance de prêt Assurances sur mesure 140 avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE Tél :04 92 60 00 33 Fax : 04 93 42 32 84 SOMMAIRE 1. a délégation d'assurance qu'est ce que c'est? pourquoi

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises

Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises Contacts CSA Pôle Opinion-Corporate : Jean-Bernard LAINÉ Co-Directeur du Pôle Banque Assurances Services Industrie / jean-bernard.laine@csa.eu / 01 44 94 59 43 Yves-Marie CANN Directeur d études au Pôle

Plus en détail

LA BANQUE POSTALE / LES ECHOS Baromètre Epargne - vague 12

LA BANQUE POSTALE / LES ECHOS Baromètre Epargne - vague 12 LA BANQUE POSTALE / LES ECHOS Baromètre Epargne - vague 12 Sommaire 1. Les Français et l'épargne 2. Les Français et leurs investissements LA BANQUE POSTALE / LES ECHOS Baromètre Epargne - vague 12 TNS

Plus en détail

OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE

OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE Edition 2013 Perception du risque et comportement d investissement (point 5) 16 octobre 2013 Pourquoi un Observatoire UFF/IFOP de la clientèle patrimoniale?

Plus en détail

Observatoire des Taux et des Prêts

Observatoire des Taux et des Prêts Observatoire des Taux et des Prêts Numéro 56 Etabli le 17 février 2015 L Observatoire des Taux et des Prêts se veut avant tout un outil pédagogique de présentation des prêts finançant l'accession à la

Plus en détail

Le conseil en financement

Le conseil en financement ACTUALITE JUIN 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT LE PROJET IMMOBILIER ET SON FINANCEMENT L opération immobilière est un projet important de la vie : Comment acheter, ou faire construire?

Plus en détail

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit!

Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Guide Le Crédit Réfléchi : tout pour bien connaître le crédit! Le Crédit en France Comprendre le crédit : zoom sur le crédit à la consommation Les termes du crédit : lexique «En France, plus d'1 ménage

Plus en détail

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations

Plus en détail

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

Comment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt

Comment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter? A savoir avant à la adapter les 2 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS

NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS document contractuel 1. Objet de la convention Cette convention d assurance collective a été souscrite

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE

LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»

Plus en détail

ACCES AUX ASSURANCES. - Assurance de prêt immobilier - Assurance de crédit professionnel - Assurance de crédit à la consommation

ACCES AUX ASSURANCES. - Assurance de prêt immobilier - Assurance de crédit professionnel - Assurance de crédit à la consommation ACCES AUX ASSURANCES Dominique Thirry, juriste spécialisée en droit de la santé, Juris Santé Séverine Levrat, juriste spécialisée en droit de la santé et droit des assurances, Juris Santé Jean-Luc Bonnay,

Plus en détail

Protégez votre avenir et celui de vos proches.

Protégez votre avenir et celui de vos proches. Professionnels de la santé aviva.fr/pro Protégez votre avenir et celui de vos proches. Professionnel, comme vous. Le médecin a, trop souvent, une prévoyance mal organisée et sous-évaluée par rapport aux

Plus en détail

Bientôt plus d'1 Français sur 10 client d'une banque en ligne.

Bientôt plus d'1 Français sur 10 client d'une banque en ligne. www.audirep.fr Bientôt plus d'1 Français sur 10 client d'une banque en ligne. Restitution des résultats d une étude menée par internet sur un échantillon de 1 001 personnes représentatives de la population

Plus en détail

Septembre 2012. Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES

Septembre 2012. Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES Septembre 2012 Enquête CLCV LES CONSOMMATEURS ET LEURS ASSURANCES 1 Qu elle vise à protéger nos biens ou à garantir notre santé, l assurance est aujourd hui une dépense contrainte pour la majorité des

Plus en détail

Internet modifie la relation des Français. ais à leurs banques. Présentation du 12 janvier 2010

Internet modifie la relation des Français. ais à leurs banques. Présentation du 12 janvier 2010 Internet modifie la relation des Français ais à leurs banques Présentation du 12 janvier 2010 1 Objectif et méthodologie Objectif Mesurer le type de services bancaires possédé par les Français Analyser

Plus en détail

Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet

Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

PNTS. MetLife SONDAGE LOI HAMON

PNTS. MetLife SONDAGE LOI HAMON 1 PNTS MetLife SONDAGE LOI HAMON Etude MetLife : Notoriété de la loi Hamon Sondage réalisé par la société d étude Toluna pour MetLife sur un échantillon de 1000 personnes du 6 au 9 octobre 2014 Synthèse

Plus en détail

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique. Les Français, leur épargne et leur retraite

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique. Les Français, leur épargne et leur retraite CECOP Centre d études et de connaissances sur l opinion publique Les Français, leur épargne et leur retraite FD/EP N 113015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Esteban Pratviel Département Opinion et Stratégies

Plus en détail

Conférence de presse 8 juin 2011

Conférence de presse 8 juin 2011 Conférence de presse 8 juin 2011 Conférence de presse 8 juin 2011 1. Objectifs & fonctionnement de l Observatoire des femmes et de l assurance Marie-Louise Antoni et Véronique Morali 3. Principaux éclairages

Plus en détail

Prix des services bancaires

Prix des services bancaires Relations banque/clients Prix des services bancaires Dernière mise à jour 15/01/2015 Les banques sont mobilisées depuis plusieurs années pour rendre la banque plus claire et plus simple pour leurs clients.

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

Observatoire des Services Clients 2014

Observatoire des Services Clients 2014 Observatoire des Services Clients 2014 Septembre 2014 Contact BVA Marie-Laure SOUBILS - marie-laure.soubils@bva.fr 06 20 26 22 50 Contact Viséo Conseil Ludovic NODIER lnodier@viseoconseil.com 00 33 1 71

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE AIDEA 2008. Sommaire

RAPPORT D ACTIVITE AIDEA 2008. Sommaire Sommaire 1. Introduction 2. Attentes exprimées 3. Les questions fréquentes 4. Les statistiques 5. Les enquêtes 6. Retours et témoignages 7. Evaluations et indicateurs Notre MISSION : Informer, Conseiller

Plus en détail

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable.

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. La loi de réforme du crédit à la consommation, UN PREMIER PAS VERS LA LIBÉRALISATION DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR

DOSSIER DE PRESSE. La loi de réforme du crédit à la consommation, UN PREMIER PAS VERS LA LIBÉRALISATION DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR DOSSIER DE PRESSE La loi de réforme du crédit à la consommation, UN PREMIER PAS VERS LA LIBÉRALISATION DE L ASSURANCE EMPRUNTEUR SOMMAIRE Préambule : PRÉSENTATION DE BAO, CABINET DE CONSEIL SUR L ASSURANCE

Plus en détail

Des envies d emménager plein la tête?

Des envies d emménager plein la tête? Solutions Acquisition MGEN Solutions Acquisition MGEN Pour en savoir plus contactez-nous au 36 76 Coût d un appel local depuis un poste fixe, hors coût opérateur, seulement pour la métropole. Consultez

Plus en détail

Les nouveaux modes de consommation : Attitudes et pratiques des Français. Résultats d enquête

Les nouveaux modes de consommation : Attitudes et pratiques des Français. Résultats d enquête Les nouveaux modes de consommation : Attitudes et pratiques des Français Résultats d enquête Tour Cristal 7 quai André Citroën 75 015 Paris 23 octobre 2014 Quelques mots sur la méthodologie de l enquête

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts

Plus en détail

A PLUS FINANCE. Les épargnants sont-ils prêts à investir dans les PME? Quel impact pour les mesures «Breton»? 27 septembre 2005. Département Finance

A PLUS FINANCE. Les épargnants sont-ils prêts à investir dans les PME? Quel impact pour les mesures «Breton»? 27 septembre 2005. Département Finance Les épargnants sont-ils prêts à investir dans les PME? Quel impact pour les mesures «Breton»? 27 septembre 2005 Philippe TABOUIS / Niels COURT-PAYEN Contacts TNS Sofres Frédéric CHASSAGNE / Gaspard VERDIER

Plus en détail

1. Les comptes de dépôt et d épargne

1. Les comptes de dépôt et d épargne 1. Les comptes de dépôt et d épargne 1.1 Les comptes de dépôt 1.1.1 Le taux de possession d un compte de dépôt Le premier constat est celui d un accès important aux comptes de dépôt, quelle que soit la

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE

OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE Edition 2014 Perception du risque et comportement d investissement 3 décembre 2014 Pourquoi un Observatoire UFF/IFOP de la clientèle patrimoniale? Parce

Plus en détail

GROUPAMA BANQUE. 6 juin 2006. Département Finance. GROUPAMA Sylvie GUEDON. Contacts TNS Sofres. Département Finance

GROUPAMA BANQUE. 6 juin 2006. Département Finance. GROUPAMA Sylvie GUEDON. Contacts TNS Sofres. Département Finance GROUPAMA BANQUE 6 juin 2006 GROUPAMA Sylvie GUEDON Contacts TNS Sofres Département Finance Marie-Laurence GUENA / Frédéric CHASSAGNE Département Finance FICHE TECHNIQUE Dates de réalisation : 11 au 12

Plus en détail