A l approche des fêtes de fin d année, le sujet d actualité dans les collectivités est la pose et la dépose des illuminations de Noël.

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1 Centre de Gestion du Personnel Territorial de l Orne Copie à transmettre à votre Agent Relais Sécurité Pôle d Ecouves Alençon Nord Rue de Gâtel VALFRAMBERT Tél Télécopie Adresse postale B.P Alençon Cedex Le Président à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des collectivités affiliées Valframbert, le 03 novembre 2003 Circulaire n 12 : Les illuminations de Noël Madame, Monsieur, A l approche des fêtes de fin d année, le sujet d actualité dans les collectivités est la pose et la dépose des illuminations de Noël. Beaucoup de communes, quelle que soit leur taille, mettent en place des illuminations. Cette mise en lumière contribue à façonner la personnalité de la ville et son identité nocturne. Notre service Hygiène et Sécurité a souhaité vous informer sur les principaux risques existants lors de cette activité : - Risque de chute. - Risque électrique. - Risque lié à la circulation. - Risque de chute d objets. - Risque de manutention. Vous trouverez aussi dans cette synthèse des conseils relatifs au stockage du matériel et un rappel de vos obligations en tant qu élu-employeur. Si vous désirez des informations complémentaires, notre service Hygiène et Sécurité reste à votre entière disposition. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments les meilleurs.

2 LES ILLUMINATIONS DE NOËL NOTE DE SECURITE REFERENCES REGLEMENTAIRES Arrêté du 06 novembre 1992 modifié portant sur la signalisation temporaire. Décret n du 08 janvier 1965 et décret n du 02 décembre 1998 définissant le travail en hauteur et donnant les grands principes de prévention et de protection contre les risques de chutes. Décret n du 14 novembre 1988 modifié par le décret n du 06 mai 1995 concernant la protection des agents dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Publication UTE C : recueil d instructions générales qui fixe les bases de la sécurité d ordre électrique. Publication UTE C : document relatif aux règles d installation à observer lors de la réalisation d éclairage public et d illumination. Publication UTE C : installation d illumination par guirlande et motifs lumineux dans le domaine public. Risque de chute. LES DIFFERENTS RISQUES INHERENTS A CETTE TACHE Risque électrique. Risque lié à la circulation. Risque de chute d objets. Risque de manutention. Risque humain.

3 LE RISQUE DE CHUTE Le risque de chute ne concerne pas seulement les agents évoluant dans la nacelle, il est aussi présent pour les agents travaillant au sol, montant ou descendant de la nacelle. Dans la mesure du possible, il est recommandé d utiliser une nacelle élévatrice pour la mise en œuvre des illuminations temporaires. L autorité territoriale doit délivrer pour chaque agent utilisant une nacelle une autorisation de conduite (voir circulaire n 5 du 01/02/2002). De plus, il est obligatoire de travailler au minimum en binôme lors de l utilisation d une nacelle. En effet, un des agents doit être au sol. LE RISQUE ELECTRIQUE La réglementation impose à l autorité territoriale de délivrer une habilitation électrique à chaque agent effectuant des travaux d ordre électrique ou non-électrique sur une installation électrique (voir circulaire n 11 du 01/09/1999). Les illuminations de noël sont des installations électriques qu il faut maintenir en parfait état. Tout non-conformité doit être réparée. Dans tous les cas où cela est techniquement possible, vous devez intervenir hors tension. Le coffret de branchement en bois est interdit. Il est recommandé d utiliser un coffret avec une enveloppe en matière isolante. LE RISQUE DE CIRCULATION Le risque lié à la circulation est variable en fonction du flux de véhicules. Pour les rues à forte circulation, une demande de régulation de la circulation routière à la police municipale est conseillée. Il est préférable de faire afficher un arrêté municipal en mairie même s il y a un arrêté permanent concernant les travaux des agents sur la voie publique. Pour tous travaux sur la voie publique, il faut obligatoirement mettre en place une signalisation temporaire adaptée. Chaque agent doit revêtir soit un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 conforme à la norme EN 471.

4 Exemple de signalisation temporaire pour un chantier mobile Source : «Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles» Direction Départementale de l Equipement du Finistère RISQUE DE CHUTE D OBJETS Le risque de chute d objets peut être dû à un défaut du matériel (défaillance d un câble, d une guirlande) ou à une erreur humaine (un outil échappe à un agent). L installation des illuminations demande un respect des consignes au niveau du double ancrage. Les filins doivent être raccordés à la masse ou prévoir un montage en isolé. LE RISQUE MANUTENTION Le risque de manutention est constant lors de la pose et dépose des installations. La formation «gestes et postures» permettra aux agents d appréhender au mieux ce risque.

5 CONSEILS RELATIFS AU STOCKAGE DU MATERIEL La durée de vie du matériel est influencée par la qualité du stockage. Celui-ci sera effectué : Dans un local fermé à clef, prévu à cet effet uniquement (l humidité provoque la corrosion et l oxydation des contacts). Organisé de sorte à éviter le cumul du poids des motifs qui peut déformer ceux stockés en-dessous. Il est conseillé de : Ne jamais stocker un motif ou une guirlande sans démonter les lampes (risque de casse). Stocker les lampes en vrac dans de grandes corbeilles à linge en plastique par exemple (gain de temps au moment du rangement et à la réutilisation). Accrocher les motifs et les guirlandes sur des supports muraux. RAPPEL DES OBLIGATIONS DE L ELU-EMPLOYEUR 1. Répondre aux obligations légales en matière d hygiène et de sécurité au poste de travail. 2. Mettre à disposition des agents les équipements de travail nécessaires au respect des règles de sécurité. 3. Prévoir des mesures de protection collective lorsque les agents sont soumis à un risque. 4. L autorité territoriale doit établir un programme de mesures techniques et d organisation du travail destiné à réduire les risques (exemple : plan de prévention). 5. Prévoir des équipements de protection individuelle (gants, tenue de travail, chaussure de sécurité ) fournis gratuitement et entretenus par l autorité territoriale à chaque agent exposé à un risque. Les équipements de protection individuelle doivent être adaptés à l agent et à la tache qu il effectue. 6. Prévoir des visites médicales annuelles avec le médecin de prévention. 7. Informer et former, avec le concours du médecin de prévention et de l Agent Relais Sécurité, les agents qui sont soumis quotidiennement ou occasionnellement à des risques.