CONSEIL MUNICIPAL. 25 septembre 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL DATE RÉUNION 25 septembre 2013 PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs G. BOISMORIN - G. BRARD - B. PELLE - J. DALIBARD - M. FOUCHER - M. LAVAUD - Adjoints Mesdames et Messieurs J. LANGE - C. DIARD - MF BIARDEAU I. ANDRILLON - C. DEVANNE - J. LE GALLOUDEC - A. DEL AGUILA - E. HERVE Conseillers municipaux EXCUSE : O. PASCO (Pouvoir à G. BRARD) SECRÉTAIRE : M. LAVAUD Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d ajouter deux délibérations à l ordre du jour, à savoir la prise en charge des opérations de dépannage intervenues le 12/08/2013 et des avenants pour la Maison des Loisirs. Le conseil municipal est favorable à cet ajout. I ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès verbal de la séance du dernier conseil municipal est approuvé. Monsieur Le Maire fait le point sur les évènements ou manifestations qui se sont déroulées récemment. Il rappelle le challenge pris par le conseil municipal de mettre en place une Agence Postale Communale, de transformer les locaux de La Poste en Boulangerie, de rénover la Maison des Loisirs et de poursuivre les travaux d aménagement le centre bourg. Aujourd hui, le défi est relevé, les travaux du centre bourg se déroulent plus rapidement que prévu, les boulangers ont intégré leurs nouveaux locaux à leur grande satisfaction ainsi que des clients, la Maison des Loisirs est sur le point d être inaugurée. Il indique que cela a été possible grâce aux énergies déployées par les élus en charge des dossiers, le directeur des services techniques, les entreprises et maîtrise d œuvre et les en remercie. Par ailleurs, il fait un point sur les deux manifestations qui se sont déroulées récemment : la semaine commerciale et la fête des abeilles. Il indique qu en majorité les commerçants sont satisfaits de la semaine, ils ont vu venir de nouveaux clients. Il rappelle que la commune a initié cette animation, l objectif est que les commerçants poursuivent ce projet. Il regrette cependant la présence limitée des habitants lors de la clôture et s interroge sur le peu d intérêt porté par les citoyens à ce type de manifestation, pourtant dynamisante pour leurs commerces de proximité, et sur les moyens de communication à mettre en œuvre pour inciter à participer aux évènements municipaux. Pour ce qui concerne la fête des abeilles, les organisateurs ont accueilli de nombreuses personnes pour les documentaires et les standistes présents étaient contents, ils sont satisfaits de leur journée et souhaitent qu une seconde édition puisse se faire. Il indique que les travaux de busage à l Espace Jeanne de Laval vont démarrer le 4/10. 1 CONSEIL MUNICIPAL

2 II COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Centre Communal d Action Sociale du 11/09/13 Madame PELLE indique que les membres du CCAS ont adopté le règlement pour la mise en place du service de transport et accompagnement solidaires. Celui-ci sera effectif après le 1 er octobre, selon les disponibilités des chauffeurs. Elle ajoute qu un dossier d aide sociale présenté par l Assistante Sociale a été examiné. Elle fait le point sur les dossiers concernant le Foyer Logement. Elle informe de la nouvelle organisation de la Banque Alimentaire du fait de l augmentation du nombre de bénéficiaires des deux communes Andard et Brain sur l Authion, de la mise en place d un accueil convivial des bénéficiaires. Elle ajoute que le séjour avec les résidents à Préfailles a rencontré un vif succès auprès des personnes qui ont participé et que des moments conviviaux vont se poursuivre à partir de ce séjour. Elle indique qu actuellement, il n y a plus de logements vacants, hormis les 3 bloqués. III - COMPTE RENDU DES ARRETES PRIS PAR Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation. Monsieur le Maire a pris 5 arrêtés : 1/ pour passer un contrat dommages ouvrage avec GROUPAMA pour le bâtiment 30, grand rue pour un montant de ; 2/ pour passer un contrat dommages ouvrage avec GROUPAMA pour la Maison des Loisirs pour un montant de ; 3/ pour passer un contrat avec la SARL FORMALEV pour les formations habilitations électriques et nacelle pour un montant de ; 4/ pour passer un contrat avec BUREAU VERITAS pour les formations autorisations de conduite et secourisme pour un montant de ; 5/ pour passer un bail de location avec M. DOUERIN pour l appartement T3 situé au 2 nd étage du 27, grand rue. IV DELIBERATIONS 1. VENTE DE TERRAINS A LA SODEMEL Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de cette opération, la commune doit céder à la SODEMEL tout ou partie de parcelles (fossés, prairies) pour mener à bien l opération. Les parcelles suivantes sont concernées : - ZL n 100 pour 240 m2 / fossé classé au PLU en zone Ne, - ZL n 35 partie pour 48 m2 environ / surface totale 490 m2 / fossé classé au PLU en zone Ne, - ZL n 40 partie pour 148 m2 environ / surface totale 2030 m2/ fossé classé au PLU en zone 1AUc2, - ZM n 213 pour 3922 m2 / prairie (classé au PLU en zone 1AUc1) et chemin d accès rue Jeanne de Laval (classé au PLU en zone UC et 1 AUC1), - ZM n 18 pour 320 m2 /fossé classé au PLU en zone 1 AUC1 et Ai. S agissant des parties de parcelles, il est ici précisé que les surfaces à acquérir pourront être à parfaire lors de l établissement des documents d arpentage. A titre de participation de la commune à l opération et afin de se conformer au bilan prévisionnel de celle-ci, il est prévu de céder cet ensemble à l aménageur, moyennant le prix de 1. Ce prix de vente est validé par le Service des Domaines dans sa correspondance du 17 septembre dernier. Monsieur Le Maire indique que les appels d offres sont en cours avec une commission d ouverture des plis, le 17 octobre prochain. Les travaux devraient démarrer début novembre. Par ailleurs, la 2 CONSEIL MUNICIPAL

3 date du 28 novembre est retenue pour la présentation du projet aux acquéreurs potentiels intéressés par l opération. 2. FINANCES EMPRUNT DE A TAUX ZERO POUR ACQUISITION D UN TRACTEUR Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la possibilité d un emprunt à taux zéro pour l achat du tracteur. L emprunt concernant le tracteur est contractualisé auprès de CLAAS Financial Services FRESNES, pour la somme de ,80 sur une durée de 5 ans avec un remboursement annuel. Monsieur DALIBARD indique que la livraison est prévue pour début décembre. 3. FINANCES DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur Le Maire indique qu il y a lieu de procéder à des jeux d écriture afin de permettre l inscription du remboursement de l emprunt tant en dépenses de fonctionnement qu en investissement. 4. CONVENTION D OUVERTURE DE CREDIT ENTRE LE CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE ET LA COMMUNE D ANDARD Monsieur Le Maire indique que depuis plusieurs années, il n a pas été nécessaire de faire appel à cette ligne de trésorerie du fait d une trésorerie suffisante. Il propose d ouvrir une ligne de étant donné que les travaux d investissement notamment les travaux du Centre Bourg se déroulent plus rapidement que prévu. Il indique les conditions de l ouverture de cette ligne de trésorerie, à savoir : - Montant : Durée : 1 an - Index des tirages : Euribor 3 mois moyenné % soit à ce jour % - Nature de taux : variable - Commission d engagement : 0.60 % l an (prélèvement par quart trimestriellement) - Périodicité de facturation: trimestrielle des intérêts et à terme échu - Frais de dossier : Néant - Calcul des intérêts : sur 365 jours 5. VERSEMENT D UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS D EXTENSION DE L ECLAIRAGE PUBLIC (HORS SECTEURS D HABITATIONS ET D ACTIVITES) PRISES DE GUIRLANDES RUE DU PARC Monsieur DALIBARD rappelle que dans le cadre des travaux d aménagement du Centre Bourg, il a été prévu la pose de 12 prises guirlandes sur la rue du Parc afin de mettre des illuminations au moment des fêtes de Noël. Le coût de ces travaux est de 2 957,17 HT dont 75 % sont pris en charge par la Commune, soit un montant de 2 217,88 HT. Cette rue sera illuminée pour Noël. 3 CONSEIL MUNICIPAL

4 6. GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES D ANDARD ET BRAIN SUR L AUTHION APPEL DE COTISATION 2013 Monsieur Le Maire rappelle le rôle de ce groupement de défense pour lequel les communes d Andard et de Brain sur l Authion sont membres. Une cotisation à hauteur de 0.54 /habitant/an soit est versée en Monsieur LANGE considère que ces bénévoles font un travail considérable pour maintenir la faune et la flore et que cela n est pas assez connu du public. Il faut leur rendre hommage pour leur dévouement. Monsieur Le Maire rejoint Monsieur LANGE sur la qualité du travail réalisé par ce Groupement de défense. 7. PERSONNEL INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) Monsieur Le Maire propose d appliquer l IAT à un agent du cadre d emploi des adjoints technique. 8. VERSEMENT D UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML pour les opérations de dépannage opération effectuée le 12/08/2013 Monsieur Le Maire indique qu il s agit pour cette opération de dépannage de prendre en charge la somme de 928,39 TTC.. 9. MARCHES PUBLICS - MAISON DES LOISIRS AVENANT(S) Monsieur BRARD fait un point sur l avancée des travaux, reprend l ensemble des avenants passés en moins et en plus value depuis le début du chantier et précise qu au final, la rénovation et l extension de la Maison des Loisirs s élève à ,00 HT. Il rappelle que les choix réalisés pendant le chantier ont permis de maintenir les coûts initiaux. Il indique que tout devra être terminé pour l inauguration du weekend du 12 et 13 octobre, sachant que la commission de sécurité aura à valider l ouverture lors de sa visite sur site. Il rappelle que ce projet a été complexe à gérer sur le suivi du chantier, il a fallu être très présent, mais qu il faut reconnaître que le côté architectural est réussi. Monsieur Le Maire remercie Monsieur BRARD pour le suivi de ce chantier et rappelle que l ensemble des projets n ont pu voir le jour que parce que les équipes municipales précédentes ont su gérer les finances communales. Pour autant, ces projets importants d aménagement du Centre Bourg se sont déroulés sur 10 ans entre les études et la réalisation par tronçon. Il rappelle que la commune n a eu recours à l emprunt que cette année et que cela ne pénalise pas les projets des équipes à venir.. V INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Agence Postale Communale Point après l été 4 CONSEIL MUNICIPAL

5 Monsieur Le Maire fait le point sur les remarques qui ont pu être formulées au cours de l été du fait de la fermeture de l Agence Postale pour les 4 semaines de congés annuels. Il indique que Madame LE RAY entretient de bonnes relations avec les usagers et de ce fait, avait anticipé avec de nombreux clients afin qu ils ne soient pas démunis sur un plan liquidités notamment. Il indique que quelques clients d Andard et d autres communes se sont plaints de la fermeture. Au retour de congés de Madame LE RAY, les clients sont au rendez vous, certains d entre eux faisant remarquer la durée peut être excessive de fermeture (4 semaines). Office de Tourisme rapport d activités 2012 Monsieur Le Maire présente le rapport d activités de l Office du Tourisme Il indique que l Office de Tourisme est fortement mobilisé sur le projet Maison de Loire. Il rappelle la composition du conseil d administration et remercie les personnes qui se sont engagées et invite les habitants à intégrer notamment la commission randonnée, un article dans le prochain Andard Infos fera appel aux volontaires. Monsieur LANGE précise s être rendu à une réunion de travail avec l intervention du PNR où les élus du territoire intercommunal étaient insuffisamment représentés. Demande de location de l EJL par une association extérieure Monsieur BRARD veut exposer une demande émanant du Lion s Club. Monsieur LE GALLOUDEC, conseiller municipal, intéressé en tant que membre du Lion s Club demande à sortir de la salle du conseil municipal le temps du débat sur cette question. Monsieur Le Maire accepte sa sortie. Monsieur BRARD indique avoir reçu avec Monsieur Le Maire, le Président du Lion s Club qui sollicite l occupation de l Espace Jeanne de Laval à la place du Château de Rézeau qui n est pas disponible en 2013 et qui, devant le succès de cette manifestation devient trop exigu (exposants, stationnement ) Il indique que le Lion s Club soutient des actions et projets comme celui d une maison de retraite pour personnes adultes handicapés à Montreuil Juigné. L association reverse la totalité des recettes du marché de Noël à l association ABRI et n a pas la possibilité de financer une location au tarif extérieur. Le Lion s Club a demandé à bénéficier du tarif association d Andard. Madame ANDRILLON s interroge sur la possibilité pour les participants de payer ½ euro. Monsieur BOISMORIN rappelle que les ventes sont pour les exposants qui paient un droit de place. Les bénéfices de l association sont constitués principalement par la vente de boissons et d aliments. Monsieur BRARD précise que si le conseil municipal décide d appliquer le tarif «association Andard», cela devra être dans le cadre d un partenariat à construire avec la commune. Il considère que cela contribuerait à faire connaître l EJL car ce sont plus de personnes qui fréquentent le marché ce Noël. Monsieur BOISMORIN précise que la construction d un partenariat ce n est pas seulement le logo de la commune sur l affiche annonçant l évènement mais un vrai projet partagé ayant des retombées réelles pour ANDARD. Mesdames FOUCHER et PELLE rappellent qu à d autres reprises et pour des actions du même type, la décision prise en réunion d adjoints était une réponse négative car cela créerait un précédent. Monsieur LAVAUD indique qu il a beaucoup de respect pour les actions menées par les associations qui interviennent sur le champ social, cependant, il ne faudrait pas créer un précédent ou de favoriser un partenariat avec le Lion s Club sans savoir si celui-ci sera reconduit. Il craint que cette démarche ne soit pas comprise et pense qu il faut les encourager à œuvrer pour trouver les fonds nécessaires pour louer l EJL au tarif des associations extérieures. Monsieur BRARD rappelle qu il s agissait de demande de gratuité complète et que d emblée la réponse a été négative de sa part, c est que la tarification associative locale a été évoquée dans le cadre de la mise en place d un partenariat. 5 CONSEIL MUNICIPAL

6 Différentes propositions émanent des élus (par exemple : le Lion s Club pourrait solliciter un droit d entrée pour les visiteurs), ce à quoi, Monsieur BRARD indique qu il ne s agit pas de s ingérer dans leur gestion mais pour le conseil municipal de trancher s il est favorable ou non à établir un partenariat. Il indique que la décision doit intervenir rapidement car leur manifestation est prévue le weekend du 14 décembre. Monsieur Le Maire propose à ses collègues de s exprimer par un vote sur la question suivante : Favorable ou défavorable à créer un partenariat avec le Lion s Club pour faire connaître l EJL et une consistance sur des enjeux sociaux. Madame ANDRILLON indique que le marché de Noël de l APEJF se déroulera en partenariat avec le Téléthon le weekend du 7 décembre. Madame ANDRILLON demande à ce que le vote soit réalisé à bulletin secret. Monsieur Le Maire et les conseillers municipaux y sont favorables. Le résultat du vote est le suivant : 7 défavorables 6 favorables et 1 blanc. Travaux Centre Bourg Monsieur DALIBARD, conscient des désagréments et des difficultés pour tous les usagers, convient qu il est important que cette période de travaux qui va se poursuivre jusqu à fin novembre soit comprise et portée par l ensemble du conseil municipal auprès des habitants, des résidents du Foyer Logement, des parents d élèves. Il indique que le Centre Bourg ne sera pas accessible ou par intermittence jusqu au 22 novembre. Une 2 ème déviation par le chemin de la Planche et la rue Louis Hennequin sera mise en place pour faciliter l accès aux commerces. Le carrefour de la rue Louis Hennequin sera traité pendant les vacances scolaires afin de ne pas perturber les transports scolaires. Il précise avoir vu les ouvriers de l entreprise se rendent disponibles par exemple pour poster le courrier dans la boite, pour aider à traverser. Monsieur Le Maire demande à ce que les accès soient bien matérialisés notamment pour les commerces. Madame FOUCHER convient que c est une période stressante pour le personnel qui accompagne les enfants lors du trajet au restaurant scolaire. Rentrée scolaire 2013/14 Madame FOUCHER communique les effectifs : 83 enfants en maternelle qui représentent 77 familles, 120 enfants en élémentaire qui représentent 104 familles. Au total 181 familles fréquentent les écoles d ANDARD. Pour ce qui concerne la restauration scolaire, sont inscrits 71 enfants de maternelle, 67 enfants pour le service servi au foyer logement et 40 enfants pour le second service du restaurant maternelle. Madame ANDRILLON regrette que lors de la rencontre de début d année scolaire avec les enseignants, seulement 8 familles étaient présentes. Monsieur Le Maire réitère son regret du manque de participation et, comme pour la semaine commerciale, s interroge sur les moyens de communication efficaces à mettre en œuvre. Maison des Loisirs - Inauguration Madame BIARDEAU rappelle le programme qui sera présenté à l occasion de l inauguration de la Maison des Loisirs les 12 et 13 octobre prochain. Déroulé de la journée du 12 octobre 11H : Prestation de l Harmonie Municipale (20 à 30 minutes) 11H30 : Discours des personnalités présentes + inauguration officielle et visite des lieux 12H15 : Vin d honneur 16H : Spectacle pour enfants Cotes d ici et d ailleurs par la Cie Omi Sissi, suivi d un goûter 20H30 : Spectacle tout public 42 ème parallèle par la Cie Eoliharpe suivi d un vin d honneur Déroulé de la journée du 13 octobre 6 CONSEIL MUNICIPAL

7 9H : Randonnée organisée par les Amis de St Jacques en Anjou (Parcours : Eglise, fanum, Roselière, Près d Amont ) - Gratuit 12H : Vin d honneur (fourni par la municipalité) 12H 30 : Repas - les randonneurs apportent leur pique nique Enfin, elle indique que les bibliothèques de la CCVLA organisent une manifestation autour du thème de la chanson avec un spectacle le 19 octobre à la salle de Bauné. La séance est levée à 22 h 45 Le Secrétaire, Michel LAVAUD Le Maire, Gino BOISMORIN Les membres du conseil municipal : M. Gilles BRARD Mme Brigitte PELLÉ M. Jacques DALIBARD Mme Maryse FOUCHER M. Jean LANGE Mme Carole DIARD Mme Marie-France BIARDEAU Mme Isabelle ANDRILLON Mme Colette DEVANNE M. Olivier PASCO Excusé Pouvoir à G. BRARD M. Jacques LE GALLOUDEC M. André DEL AGUILA M. Eric HERVE 7 CONSEIL MUNICIPAL