GUIDE D'ORGANISATION DU MOUVEMENT DE MOBILITE INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX DES COLLEGES DES BOUCHES-DU-RHONE POUR L ANNEE SCOLAIRE

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1 GUIDE D'ORGANISATION DU MOUVEMENT DE MOBILITE INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX DES COLLEGES DES BOUCHES-DU-RHONE POUR L ANNEE SCOLAIRE En prévision de la prochaine rentrée scolaire, la Direction des Ressources Humaines du Département organise le mouvement de mobilité interne des agents territoriaux des collèges des Bouches-du-Rhône avec 2 objectifs : - mettre à disposition des établissements les moyens humains nécessaires, - permettre aux agents de solliciter un poste plus adapté à leurs attentes. 1) Qui est concerné par le mouvement de mobilité interne? Sont concernés par le mouvement de mobilité interne : - Les agents territoriaux des collèges (ATC) stagiaires, en activité au 1 er février Les agents territoriaux des collèges (ATC) titulaires, en activité au 1 er février Les agents en disponibilité pour raisons familiales ou de santé et les agents en congé parental ayant formulé une demande écrite de réintégration programmée pour une date d effet antérieure au 1 er octobre Les agents territoriaux des collèges (ATC) titulaires occupant des fonctions d ATC chef cuisine volant justifiant d une ancienneté sur cette fonction d au moins trois ans - Les agents territoriaux issus des Equipes Mobiles d Ouvriers Professionnels (EMOP) dans le cadre du mouvement de mobilité interne 2016 N.B : Les auxiliaires (remplaçants sur postes permanents ou sur postes provisoires) ne sont pas concernés par le mouvement de mobilité. 2) Quand demander sa mobilité? Le changement d affectation dans un collège du département est possible 1 fois par an, au mois de mars, dans le cadre du mouvement général. 1

2 3) Quels sont les postes proposés à la mobilité? - Tous les postes vacants dans les collèges du Département ou susceptibles de le devenir jusqu'au 1 er octobre 2016 (retraites et créations de postes notamment) figurant dans la liste annexée. - Tout poste susceptible de devenir vacant à la suite de la première phase du mouvement de mobilité interne et situé dans l un des collèges des Bouches-du- Rhône L agent peut en effet, comme conseillé, faire acte de candidature sur un poste ne figurant pas sur la liste mais susceptible d être vacant à l occasion de ce tour de mobilité interne. La liste des postes vacants est transmise aux principaux et gestionnaires par messagerie pour être diffusée à tous les agents ATC et mise en ligne dans la rubrique «ATC» de 13Net, intranet de notre collectivité. N.B : A titre exceptionnel et dans l hypothèse où un poste de chef de cuisine ou d agent de maintenance viendrait à se libérer après le traitement du mouvement de mobilité interne, un appel à candidature interne pourra être réalisé selon les mêmes critères de la mobilité, avant l ouverture de ces postes au recrutement externe. 4) Comment demander sa mobilité? Grâce à la fiche de demande de mobilité pré-remplie disponible auprès de votre gestionnaire, visée par le principal du collège, à compléter des vœux et des pièces nécessaires. La fiche de demande de vœux de mobilité interne 2016/2017 est à renvoyer avant le 18 mars 2016 à l adresse suivante (cachet de la poste faisant foi et/ou Accusé de réception si remise en main propre) : Service Gestion des Compétences Secteur technique Sous-direction des emplois et des compétences Direction des Ressources Humaines Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just MARSEILLE cedex 20 ou à faxer au : Aucune demande de mobilité ne sera étudiée après cette date. 2

3 5) Comment renseigner la fiche de demande de mobilité? 1) Cibler les postes correspondant à sa spécialité. 2) Formaliser trois vœux maximum classés par ordre préférentiel, au choix parmi les critères suivants : - une zone géographique (cf. tableau annexé) - une commune (arrondissement pour Marseille) - un collège. Vous pourrez, par exemple, vous positionner sur un ou plusieurs collèges, une ou plusieurs zones géographiques ou sur une ou plusieurs communes. Des vœux cohérents pourraient s exprimer de la manière suivante : Vœu 1 : un collège Vœu 2 : une commune ou un arrondissement Vœu 3 : une zone Il est conseillé de bien prendre connaissance des collèges concernés par les communes et zones géographiques avant de formuler un vœu. 6) Comment sont traitées / départagées les demandes de mobilité? Dès réception, la Direction des Ressources Humaines examine la recevabilité des demandes sur un plan administratif et procède au calcul des points permettant de départager les demandes multiples pour un même poste ou pour un même collège, commune ou une même zone. Ce calcul de points s effectue sur la base du barème ci-dessous, réservé au mouvement de mobilité interne des collèges, selon le nombre de points puis l ordre des vœux exprimés par les agents : 1) Ancienneté dans le collège ou dans le service si EMOP: 1 point par année d ancienneté. 2) Ancienneté générale: 1 point par année d'ancienneté dans l'administration. 3) Rapprochement du domicile ou de celui du conjoint, concubin ou partenaire de PACS éloigné de plus de 20 km du collège : 40 points. Joindre impérativement les pièces justificatives nécessaires : une quittance récente de loyer, d électricité ou de téléphone fixe du conjoint et un certificat officiel de concubinage ou de PACS. 4) Mesure de carte scolaire (suppression de poste) : 1500 points En cas de non obtention d un poste correspondant aux vœux préalablement émis, la bonification de points correspondante peut être reconduite 2 ans 3

4 5) Agent affecté sur 2 demi-postes dans deux communes différentes : 30 points. 6) Agent d accueil postulant à un poste d'accueil : 500 points. 7) ATC chef cuisine volant en fonction depuis au moins 3 ans, postulant à un poste sédentaire correspondant à sa spécialité : 150 points 8) Priorités médicales définies par le médecin du SMPP après étude du dossier, entretien et avis du comité médical : 150 ou 300 points ou 500 points pour tout poste compatible avec la prescription. Joindre impérativement l avis du Comité médical. N.B : - Une évaluation des capacités à occuper un poste d accueil pourra être requise avant l attribution définitive des postes dans le cadre du mouvement de mobilité - En cas d égalité de points et pour départager des agents ayant formulé le même vœu, le critère «ancienneté générale de service» est pris en compte, au bénéfice du plus ancien. 7) Comment sont communiqués les résultats de la mobilité? Les résultats du mouvement de mobilité sont transmis à tous les collèges du Département et en ligne dans la rubrique «ATC» de TreizeNet, dans un délai moyen de 2 mois à compter de la date du lancement du mouvement de mobilité. La décision de mobilité fait l objet d une note d affectation signée par le Directeur Général des Services adressée à chaque agent ayant obtenu sa mobilité. Les agents à temps partiel (hors temps partiel de droit) sont garantis dans leur droit jusqu au terme de leur arrêté. Le renouvellement est ensuite soumis à la décision du chef d établissement de leur Collège d affectation. Il appartient aux agents ATC de se renseigner au préalable auprès des services de la DRH du terme de leur arrêté avant de remplir leur fiche de vœux. N.B : il n est pas possible pour un agent de refuser le changement d affectation correspondant aux vœux préalablement émis. Il est rappelé que l agent devra respecter l emploi du temps du nouvel établissement. 4

5 8) Quand s effectue le changement de collège? Les agents ayant obtenu par mobilité une affectation dans un autre collège prendront leurs fonctions Le lundi 22 ou 29 août 2016 (sous réserve de modifications) 9) Cas particuliers En cas d affectation intervenue au cours d année Les agents territoriaux des collèges (ATC) titulaires bénéficiant d une affectation provisoire suite à réintégration, préconisations médicales doivent obligatoirement participer au mouvement de mobilité afin d obtenir une affectation définitive à la prochaine rentrée scolaire. Un courrier de la DRH leur sera adressé rappelant cette obligation. Les agents territoriaux des collèges (ATC) titulaires ayant changé d affectation en cours d année, à l initiative de l Administration et dans l intérêt du service, pourront formuler un souhait de mobilité vers leur ancien établissement (collège d origine) à l issue d une période de 5 ans et sous réserve de l avis favorable du Chef d établissement concerné, de la Direction de l Education et des Collèges et de la Direction des Ressources Humaines. En cas d inaptitude statutaire au poste impliquant un reclassement professionnel L agent reconnu statutairement inapte à l exercice de son métier doit participer obligatoirement au mouvement de mobilité afin d obtenir un poste compatible avec son état de santé. Dans cette hypothèse l agent peut faire acte de mobilité dans toutes les spécialités selon les préconisations du médecin du travail et sous réserve de son adéquation avec les compétences techniques et professionnelles requises par ces spécialités. En ce qui concerne les postes d accueil, une évaluation des capacités à occuper un poste d accueil sera requise avant le recueil des vœux et l attribution définitive des postes dans le cadre du mouvement de mobilité. Lauréats de concours / Validation des Acquis de l expérience (VAE) Les agents ayant réussi le concours d adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement dans une spécialité différente de celle détenue actuellement sont appelés, après avis favorable de la Direction de l Education et des Collèges, à participer au mouvement afin d obtenir un poste pour exercer les fonctions : - D agent de maintenance, pour les lauréats dans les spécialités : Agencement et revêtements Espaces verts et installations sportives Installations Electriques, sanitaires et thermiques 5

6 - De chef de cuisine ou de second de cuisine, pour les lauréats dans la spécialité : Restauration Un jury tripartite (Direction de l Education et des Collèges ; Principaux/gestionnaires de collèges ; Direction des Ressources Humaines) sera organisé pour évaluer les connaissances techniques et capacités professionnelles requises sur les postes de Chef, de second de cuisine ou de maintenance, en amont du recueil des vœux de mobilité. Pour ce faire, les agents concernés joignent à leurs demandes de mobilité leurs demandes de nomination, leurs attestations de réussite délivrées par l organisme organisateur du concours. Si à l issue du mouvement de mobilité, les intéressés bénéficiant d un avis favorable de la part du jury tripartite n obtiennent pas les postes visés, les postes ouverts au recrutement leur seront proposés prioritairement. Ces modalités s appliquent également pour les agents ayant obtenu par la voie d une Validation des Acquis de l Expérience un diplôme relevant d une autre spécialité (ex. un agent d entretien et d accueil ayant obtenu un CAP cuisine, ou de maintenance) Chefs de cuisine / Chefs de cuisine volants Les chefs de cuisine souhaitant changer d établissement ou souhaitant faire acte de candidature sur un poste de chef de cuisine volant doivent émettre leurs vœux de mobilité dans le cadre du mouvement (cf. droits à mobilité) S agissant toutefois du pourvoi des postes de chefs de cuisine volants et compte tenu des compétences spécifiques requises, les candidatures seront examinées dans le cadre de jurys de sélection (Direction de l Education et des Collèges ; Direction des Ressources Humaines), avant le traitement du mouvement, en tenant notamment compte des éléments d appréciation suivants : - La détention de diplôme ou de certificats professionnels dans le domaine concerné - Les expériences antérieures réalisées sur des fonctions de chefs cuisiniers - Les résultats de l évaluation des connaissances techniques A l issue du mouvement de mobilité et afin de favoriser l évolution de carrière des seconds de cuisine qui, compte tenu des droits à mobilité en vigueur (cf. tableau annexé), ne peuvent pas obtenir de mobilité sur un poste de chef cuisinier ou chef cuisinier volant, les postes de chefs cuisiniers restants ouverts au recrutement seront proposés aux seconds de cuisine qui souhaiteraient faire acte de candidature. Dans ce cas un autre appel à candidature sera lancé au mois de mai 2016 afin de recueillir les dossiers des candidats. 6

7 Ces candidatures seront examinées dans le cadre de jurys tripartites de sélection (Direction de l Education et des Collèges ; Principaux/gestionnaires de collèges ; Direction des Ressources Humaines), en tenant notamment compte des éléments d appréciation suivants : - La détention de diplôme ou de certificats professionnels dans le domaine concerné - Les expériences antérieures réalisées sur des fonctions de chefs cuisiniers - Les résultats de l évaluation des connaissances techniques Situation des agents territoriaux issus des Equipes Mobiles d Ouvriers Professionnels (EMOP) Les agents territoriaux issus des Equipes Mobiles d Ouvriers Professionnels (EMOP) sont autorisés, une dernière fois, en 2016, à faire acte de candidature dans le cadre du mouvement de mobilité des ATC afin d obtenir un poste de maintenance dans un collège. Ils bénéficieront à cet égard pour la dernière année, en 2016, à leur demande en le mentionnant sur leur fiche de voeux, de la bonification de points correspondante (1500 points) au titre de la fermeture de leur service s ils n en ont pas bénéficié en Cette mesure concerne les agents territoriaux issus des ex- EMOP en affectation dans les établissements ou dans une autre direction de la collectivité. Rappels : Les Agents Territoriaux des Collèges qui souhaiteraient quitter les collèges département des Bouches-du-Rhône, doivent faire acte de candidature, auprès des collectivités concernées, par voie de mutation. Ainsi, pour rejoindre un lycée des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes ou des Alpes- Maritimes Les demandes sont à adresser directement au Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d Azur à l adresse suivante : Conseil Régional PACA DRH / SGARL Hôtel de Région 27 place Jules Guesde MARSEILLE Cedex 20 Pour tout souhait d affectation dans un collège d un autre département que celui des Bouches-du-Rhône, les demandes sont à adresser directement au Conseil Départemental concerné. 7