REGLEMENT INTERIEUR CENTRAFRIQUE EXPERTISE

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1 DISPOSITIONS GENERALES 1 - APPLICATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE Le présent règlement intérieur est établi dans le cadre des dispositions des Statuts de l Association. Il est applicable à tous les membres de l Association et leur est opposable. Il appartient à tous les membres d l association, de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur remis lors de leur première inscription. 2 ESPRIT ASSOCIATIF CENTRAFRIQUE EXPERTISE est une association ayant pour valeurs : talent, excellence, esprit d équipe, intégrité, respect de soi-même et de l autre. Ses membres doivent s attacher à ces valeurs et travailler ensemble dans la courtoisie et la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d utiliser au mieux les ressources mises à sa disposition et de veiller à respecter ses engagements et honorer ses obligations. TITRE I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE Article 1 : L ASSEMBLEE GENERALE (A.G.) L A.G. se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président l A.G. L ordre du jour doit être accompagné du procès verbal de la précédente A.G. et de tout autre document utile. Il doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la tenue de l A.G. Article 2 : MODALITES DE CONVOCATION Lors de la convocation d une Assemblée Générale, si le quorum ordinaire requis n est pas atteint, le Secrétaire Général dresse un procès verbal de carence. Les membres présents conviennent alors de la date d une seconde convocation dans un délai de 15 1

2 jours minimum. L assemblée générale délibère valablement après cette seconde convocation si elle réunit le tiers au moins des membres. Article 3 : DISPOSITIONS A L OUVERTURE DES TRAVAUX Avant l ouverture des travaux, un bureau de séance est mis en place pour procéder à la vérification des mandats des délégués et des procurations éventuelles dont ils sont porteurs. Le bureau de séance dresse à l ouverture de chaque séance une feuille de présence annexée au document final des travaux. Article 4 : MODALITES DE VOTE Pour la prise de ses décisions, l Assemblée Générale privilégie la recherche d un consensus. A défaut, il procède au vote à main levée ou à bulletin secret. Toutefois, pour l élection aux différents postes de l association, le vote à bulletin secret est obligatoire. Le vote par procuration est admis dans la limite d une procuration par personne. Article 5 : BUREAU EXECUTIF Le Bureau Exécutif est l organe d exécution des décisions de l A.G. Il se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président de l association. Ce dernier peut toutefois convoquer le bureau à tout moment s il y a nécessité. Le quorum est fixé aux 2/3 des membres du bureau et le bureau est tenu de soumettre un rapport d activités et un bilan financier annuel à l approbation de l A.G. Il propose à l A.G. des plans d exécution des activités de l Association. TITRE II MEMBRES Article 6 : TYPES DE MEMBRES CENTRAFRIQUE EXPERTISE compte trois types de membres : - Les membres actifs sont des personnes ayant pris l engagement de participer à toutes les activités proposées par l association et, de verser leur cotisation annuelle. 2

3 - Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ne remplissent pas les conditions de membres actifs, mais qui soutiennent financièrement, techniquement, matériellement ou moralement les actions de l association «CENTRAFRIQUE EXPERTISE». - Les membres d honneur sont nommés par le bureau exécutif sur proposition du Conseil d Administration. Ce sont des personnalités désirant soutenir l action de «CENTRAFRIQUE EXPERTISE» en devenant son porte-parole, ou nommées suite au concours et soutien qu elles lui ont apportés. Article 7 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Tout membre actif de CENTRAFRIQUE-EXPERTISE a le droit de: Elire ou être élu dans les organes dirigeants; Exprimer librement ses opinions dans les activités de l Association; Tout membre actif de CENTRAFRIQUE EXPERTISE a le devoir de: Respecter les Statuts et le règlement intérieur de l association; Se conformer aux décisions de l Assemblée Générale et du Bureau Exécutif; S acquitter des droits d adhésion; Participer aux activités organisées par l Association; Défendre en tout lieu et à tout temps l Association. Article 8 : Acquisition de la qualité de membre Peut être considéré comme membre actif de CENTRAFRIQUE EXPERTISE, toute personne physique ou morale qui adhère à ses textes. Car l adhésion est libre et volontaire. Cependant, la qualité de membre se perd par la démission, le décès ou l exclusion prononcée par l A.G, ou bien par la dissolution de l association. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par la non participation aux réunions (au moins 3 absences non justifiés), par le non respect des autres membres, des textes ou par le décès du membre. 3

4 Article 10 : Disciplines et sanctions 1. Pour les membres du Bureau Exécutif: Les membres du bureau reconnus coupables de faute de gestion, d incapacité ou de négligence par rapport aux tâches qui leur sont confiées, peuvent être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l Assemblée Générale ou le Bureau Exécutif. 2. Pour un membre actif: Celui-ci reçoit un avertissement de la part du bureau exécutif, en cas de fautes commises, de non respect des textes régissant le fonctionnement de l association, de non respect de ses engagements et de non respect des autres membres. Celui-ci reçoit un blâme décidé par le bureau exécutif, après deux avertissements qui se traduit par une suspension temporaire La révocation relève exclusivement de la compétence de l Assemblée Générale. TITRE III ROLE DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF Article 11 : LE PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF Il représente CENTRAFRIQUE EXPERTISE et l engage vis-à-vis des tiers dans la limite de l objet de l organisation des activités. Il convoque l Assemblée Générale. Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif. Il est ordonnateur des dépenses du budget de l association. Il veille au respect et à la stricte application des dispositions des Statuts et du règlement intérieur ainsi que de toute décision des organes de l Association. Le président peut être supplié par son vice président. Ce dernier l assiste et le remplace en cas d absence ou de non disponibilité. Article 12 : LE SECRETAIRE GENERAL Le Secrétaire Général est chargé de l établissement des procès verbaux, des réunions de l Assemblée Générale et du bureau exécutif. 4

5 Il assure le traitement du courrier et fait la communication ou la diffusion des informations auprès des membres de l Association. Il tient un registre des membres de l Association et supervise toutes les activités du secrétariat permanent. Par moment, son adjoint peut le remplacer dans l exercice de sa fonction en cas d absence ou de non disponibilité. Article 13 : LE TRESORIER GENERAL Il est chargé de l établissement du budget de CENTRAFRIQUE EXPERTISE. Il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le Président et encaisse les recettes de toute nature, ceci après consultation de la majorité du bureau. A la fin de chaque année, il dresse le résultat des comptes de CENTAFRIQUE EXPERTISE en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l approbation de l Assemblée Générale. Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du Président et du Trésorier Général. Toute opération d encaissement donne lieu à la délivrance d un reçu extrait d un carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées. Le Trésorier Général Adjoint assiste le trésorier général dans l exercice de ses fonctions, dans un esprit d équipe et de collaboration. Il le remplace en cas d absence ou de non disponibilité. Article 14 : LES ACTIVITES CULTURELLES A l occasion de ses activités culturelles, le bureau exécutif met en place une commission d organisation composée des membres actifs de l association et des membres du bureau exécutif. La commission assure la logistique des événements culturels mis en place par l association. Elle établit des devis événementiels qu elle soumet au bureau exécutif pour validation. 5

6 TITRE IV LES RESSOURCES Article 15 : LES FRAIS D ADHESION Tout membre actif de l association doit s acquitter de ses cotisations. L adhésion à CENTRAFRIQUE EXPERTISE est conditionnée par une participation financière de 30 euros par an (payable en une ou trois fois). Elle donne droit à une carte de membre annuelle. La carte de membre est obligatoire pour bénéficier de certains avantages lors des activités culturelles organisées par l association. Les frais d adhésion permettent à l association d avoir régulières pour faciliter ses dépenses ordinaires. des ressources financières Article 16 : LES DONS ET LEGS Tout membre bienfaiteur ou d honneur peut apporter son soutien à l association «CENTRAFRIQUE EXPERTISE» sous forme de dons ou de legs. La nature et la valeur financière de ces dons et legs sont laissées à la discrétion des membres bienfaiteurs et d honneur. TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES FINALES Article 17 : LA DISSOLUTION La dissolution de l association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale et par vote des 2/3 des membres présents et conformément aux dispositions du règlement intérieur et des statuts. Article 18 : LA LIQUIDATION En cas de dissolution, le patrimoine de l association peut être légué à d autres associations poursuivants les mêmes objectifs et ayant un caractère non lucratif et apolitique. Article 19 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Le présent REGLEMENT INTERIEUR prend effet à compter de son adoption par l Assemblée Générale constitutive. 6

7 Il a été approuvé par l Assemblée Générale du 30 Janvier Fait à la Madeleine, Le 30/ 01/2010 7

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