Université Gaston Berger 1

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1 Université Gaston Berger 1 Les nouvelles lois et Règlements dans le système de l enseignement supérieur sénégalais Mr Bachir TALL, Chef des Services Administratifs 09/04/2015

2 INTRODUCTION 2 Dans un contexte mondial marqué par l émergence des sociétés du savoir tournées vers les sciences et les technologies et l engagement des universités dans une logique de compétition pour capter les flux d étudiants qui ne cessent de croitre, le système d enseignement supérieur et de recherche du Sénégal connait une crise multiforme nourrissant bon nombre de revendications. Les contraintes actuelles révélées par le diagnostic du secteur de l enseignement supérieur de notre pays ont notamment pour nom : 09/04/2015

3 3 l inadéquation des offres de formation aux besoins du monde professionnel et de la collectivité) ; l inefficience des mécanismes de gouvernance de l enseignement supérieur et de la recherche ; l inadéquation du statut des personnels de l enseignement supérieur ; le déséquilibre budgétaire des universités publiques ; l inadaptation des modes de financement de l enseignement supérieur et de la recherche ;

4 4 l insuffisance des infrastructures pédagogiques et sociales dans les universités ; l inadaptation des programmes sociaux aux mutations dessociétésdusavoir; la récurrence de la violence et des troubles sociaux dans les universités publiques ; l inefficacité des mécanismes de coopération et d ouverture à l international ; l absence d un cadre juridique et institutionnel harmonisé de l enseignement supérieur et de la recherche adapté et propice au développement du secteur.

5 5 Face à cette situation, l Etat du Sénégal, soutenu par les partenaires au développement particulièrement la Banque Mondiale, va poursuivre un ambitieux programme de réforme de l enseignement supérieur et de la recherche afin d aligner l école sénégalaise sur les standards internationaux de référence et les engagements auxquels il a souscrits aux plans national, régional et international.

6 6 C est dans ce cadre que s inscrit l organisation de la Concertation nationale sur l avenir de l enseignement supérieur au Sénégal (CNAES) de janvier à avril Les soixante dix-huit (78) recommandations qui en sont issues s adressent aux pouvoirs publics et à l ensemble des parties prenantes et ont fait l objet d un Conseil Présidentiel sur l enseignement supérieur et la recherche (CPESR) tenu le 14 août 2013.

7 7 A la suite de ce Conseil, le Gouvernement du Sénégal a décidé de donner un nouvel élan à la recherche et à l innovation en réorientant le système d enseignement supérieur vers les sciences, la technologie, les formations professionnelles courtes.

8 8 L Etat souhaite investir dans l enseignement supérieur et la recherche à la hauteur de sa nouvelle ambition et améliorer par la même occasion, la gestion des budgets et ressources propres des universités en mettant en place des procédures et mécanismes transparents et adaptés

9 9 Le sous-secteur de l enseignement supérieur et de la recherche ainsi réorienté pourra favoriser la carrière des enseignantschercheurs, des chercheurs et du personnel administratif, technique et de service et faire de l apprenant un acteur de sa formation tout en favorisant sa réussite et en améliorant ses conditions de vie.

10 10 Dans cette optique de redynamisation de l enseignement supérieur et de la recherche, la Gouvernance et le Financement de l Enseignement Supérieur sont axés sur les résultats et tendent vers l optimisation du pilotage de l enseignement supérieur, la réforme de la gouvernance des universités, la mise en place d un contrat de performance pour chaque université publique, l instauration d une culture de l évaluation et d assurance qualité, l élargissement de l accès à l enseignement supérieur et à l équilibrage des budgets des Universités.

11 11 Toutefois, la réalisation de telles ambitions nécessite au préalable que soit mis en place un environnement juridique et institutionnel en parfaite adéquation avec les options stratégiques pour l émergence de l enseignement supérieur et de la recherche au Sénégal.

12 12 Pour ce faire, les projets de lois ci-dessous cités ont été initiés et soumis à l approbation des acteurs de l Enseignement Supérieur pour être présentés au président de la République pour promulgation après approbation par le parlement.

13 13 Loi d orientation de l enseignement Supérieur, de la Promotion de la Recherche, de l innovation, de la Technologie et de la Science ; Loi relative aux Universités Publiques du Sénégal (Loi cadre) ; La loi portant Réforme des grades dans l enseignement Supérieur.

14 14 Cet arsenal juridique sera renforcé par quelques textes réglementaires telles que le décret portant création de l ANAQ-Sup (Développée l année passée par notre collègue Seybatou NDAW), l arrêté portant création de la Police Universitaire, le système de sélection des nouveaux bacheliers avec Campusen (développée l année passée par notre collègue Edmond Kamara, etc.

15 15 Loi d Orientation de l enseignement Supérieur, de la Promotion de la Recherche, de l Innovation, de la Technologie et de la Science Camp d application Missions Valeurs Principes organisationnels Les Instances de Gouvernance L Enseignement Supérieur Privé Dispositions transitoires Disposition Finales.

16 16 II- Loi relatives aux Universités Publiques (Loi cadre) Titre I : Statuts, Missions et Principes d organisation Statuts des Universités Missions des Universités Principe d Organisation des Universités Le Conseil d administration Le Conseil Académique Le Recteur Titre II : Le Régime Financier Titre III : Dispositions Finales

17 17 III- Loi portant réforme des grades dans l enseignement Supérieur Titre I : Dispositions Générales Chapitre 1 : Dispositions Générales Section 1 : catégories d Enseignants Titre II : Rémunérations et Avantages Chapitre 1 : Eléments de Rémunération Titre III : Dispositions Transitoires et Diverses

18 18 Titre IV : Recrutement et Obligation de Services Chapitre 1 : Des Professeurs Chapitre 2 : Des Maitres de Conférences Chapitre 3 : Des assistants

19 19 Le décret portant création de l ANAQ-Sup (Thème développé l année passée par notre collègue Seybatou NDAW)

20 20 Projet d Arrêté Ministériel portant création de la Police Universitaire

21 21 Le système de sélection des nouveaux bacheliers avec Campusen développé l année passée par notre collègue Edmond Kamara

22 Nous vous remercions. 22 Vos questions? L Excellence au Service du développement 09/04/2015