Informations clés pour l investisseur
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- Didier Pagé
- il y a 7 ans
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1 Informations clés pour l investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». CNP ASSUR DYNAMIQUE FCP Part A : FR Part B Part T Fonds d Investissement Alternatif (FIA) soumis au droit français HUMANIS GESTION D ACTIFS Objectifs et politique d investissement Description des Objectifs et de la politique d investissement : Le Fonds d Investissement Alternatif (FIA) «CNP ASSUR DYNAMIQUE», est de classification «Diversifiés». Son objectif vise à surperformer sur la durée de placement recommandée (supérieure à 5 ans). Indicateur de référence : L indicateur de référence est un indicateur de référence composite, c est-à-dire composé de plusieurs indices comme suit : 10% EURO MTS % EURO % MTS % MSCI EUROPE DNR + 24% MSCI Monde hors EUROPE DNR, en profitant des opportunités de marchés (taux et actions). Caractéristiques essentielles du FIA : En vue d atteindre l objectif de gestion, une stratégie active d allocation entre poches d actifs sera poursuivie et deux approches de gestion sont mises en œuvre : la gestion directe en ligne à ligne dans le cadre de la «poche taux» et la sélection d OPC. Les OPC sont sélectionnés par la société de gestion en fonction de l analyse du rapport risque/performance de chaque OPC. La sélection des OPC repose sur des critères quantitatifs (performance, analyse des risques, frais ), complétés le cas échéant de critères qualitatifs (process de gestion, reporting ). Le gérant pourra recourir, de manière discrétionnaire, à une surexposition, ou une sous-exposition, du portefeuille du Fonds par rapport à son indicateur de référence, dans la limite des allocations suivantes : *Une poche «actions» (de 40% à 95% de l actif net du Fonds) : pour la sélection des OPC «Actions», le gérant ne s imposera aucune contrainte en termes de secteurs ou de capitalisation ou de zones géographiques. Toutefois il diversifiera ses investissements afin que le risque ne soit pas concentré sur un seul secteur ou sur un seul type de capitalisation ou sur une seule zone géographique. Le FIA pourra être investi jusqu à 5% de son actif net en OPC investis sur les marchés des pays émergents et pourra avoir recours aux «trackers» pour ajuster l exposition globale sur les marchés actions en cours de journée, notamment dans le cas de souscriptions importantes ou de fortes variations de marchés. *Une poche «taux» (de 5% à 60% de l actif net du Fonds) : le gérant mettra en œuvre une stratégie de courbe qui consiste à sélectionner les points de la courbe des taux offrant le meilleur couple rendement/risque ainsi qu une stratégie de sélection des titres qui consiste à tirer parti du supplément de rémunération en fonction des risques de signatures et des perspectives de rendement. La poche «taux» sera constituée de 2 sous-poches : une souspoche «obligataire» (sensibilité entre 1 et 10) et à titre accessoire, d une sous-poche «monétaire» (jusqu à 10% de l actif net du Fonds). * A titre de diversification, le FIA peut également investir en OPC «Diversifiés» (jusqu à 10% de l actif net) et en «OPC de fonds alternatifs» (jusqu à 10% de l actif net). Le portefeuille pourra être investi jusqu à 100% de son actif net en actions et/ou parts d autres OPCVM et/ou de FIA. Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion. Le FIA pourra intervenir sur des marchés financiers à terme fermes et conditionnels en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer au risque de change. Ces opérations seront effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif net du FIA; sans rechercher de surexposition. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit. Elle procède à sa propre analyse pour évaluer la qualité de l émetteur et de l émission. Affectation des sommes distribuables : Capitalisation et/ou Distribution. Durée de placement recommandée : Supérieur 5 ans Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports avant la durée de placement recommandée. Périodicité de calcul de la valeur liquidative et demandes de rachats : elle est calculée quotidiennement en divisant l actif net du FIA par le nombre de parts émises sur la base des cours de clôture de chaque jour de Paris (selon le calendrier officiel d Euronext Paris SA), à l exception des jours fériés au sens de l article L du Code du travail. Les ordres de souscriptions et de rachats sont effectués sur VL à cours inconnu et sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) jusqu à 15h00. Ces ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative de J. Les règlements afférents à ces ordres interviennent à J+2 ouvrés. A risque plus faible, Rendement potentiellement plus faible Profil de risque et rendement A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus élevé La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le FIA est classé dans la catégorie 5. Cette classification a été déterminée à partir de l amplitude des variations de la valeur liquidative constatée sur cinq années. Le niveau de risque de ce FIA reflète principalement le risque et le niveau de volatilité des marchés actions et taux sur lesquels il est investi. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce FIA n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Le risque suivant non pris en compte dans l indicateur peut avoir un impact à la baisse sur la valeur liquidative du FIA : Risque de crédit : il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
2 Frais «Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de ce FIA y compris, le cas échéant, les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements». Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 1% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. L investisseur peut obtenir auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS, le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par le FIA sur une année Frais courants 1,21 % TTC (*) Frais prélevés par le FIA dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant (*) Ce chiffre se fonde sur les frais de l exercice précédent, clos en septembre 2015, ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée ou de sortie payés par le FIA lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d autres véhicules de gestion collective. Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «Frais» du prospectus de ce FIA disponible sur le site internet epargne.humanis.com Performances passées AVERTISSEMENT : Ce diagramme ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Date de création du fonds: 6 février 1998 Création de la part A : 6 février 1998 Devise : Euro Remarques : Le 3 mars 2008, le FIA a changé d indicateur de référence (anciennement 10% Effas Bond Euro Government 3-5Y C TR EUR + 10% Effas Bond Euro Government 5-7Y C TR EUR + 56% MSCIEN Europe + 24% MSCIEN Monde hors Europe) Informations pratiques Dépositaire : CACEIS BANK France Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES La responsabilité de HUMANIS GESTION D ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de ce FIA. Forme juridique : Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) Prospectus/rapport annuel/document semestriel/valeur liquidative : disponibles sur demande auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS Service reporting 141 rue Paul Vaillant Couturier Malakoff Cedex ou hga.reporting@humanis.com La part «A» est ouverte à tous souscripteurs et destinée notamment à servir de support de contrat d assurance vie en unité de compte de la compagnie d assurance CNP ASSURANCES. Fiscalité : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FIA peuvent être soumis à taxation. Pour toute question à ce sujet, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre conseiller fiscal. Ce Fonds est agréé et réglementé par l Autorité des marchés financiers (AMF). HUMANIS GESTION D ACTIFS est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 28/07/2016.
3 Informations clés pour l investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». CNP ASSUR DYNAMIQUE FCP Part A : Part B : FR Part T : Fonds d Investissement Alternatif (FIA) soumis au droit français HUMANIS GESTION D ACTIFS Objectifs et politique d investissement Description des Objectifs et de la politique d investissement : Le Fonds d Investissement Alternatif (FIA) «CNP ASSUR DYNAMIQUE», est de classification «Diversifiés». Son objectif vise à surperformer sur la durée de placement recommandée (supérieure à 5 ans). Indicateur de référence : L indicateur de référence est un indicateur de référence composite, c est-à-dire composé de plusieurs indices comme suit : 10% EURO MTS % EURO % MTS % MSCI EUROPE DNR + 24% MSCI Monde hors EUROPE DNR, en profitant des opportunités de marchés (taux et actions). Caractéristiques essentielles du FIA : En vue d atteindre l objectif de gestion, une stratégie active d allocation entre poches d actifs sera poursuivie et deux approches de gestion sont mises en œuvre : la gestion directe en ligne à ligne dans le cadre de la «poche taux» et la sélection d OPC. Les OPC sont sélectionnés par la société de gestion en fonction de l analyse du rapport risque/performance de chaque OPC. La sélection des OPC repose sur des critères quantitatifs (performance, analyse des risques, frais ), complétés le cas échéant de critères qualitatifs (process de gestion, reporting ). Le gérant pourra recourir, de manière discrétionnaire, à une surexposition, ou une sous-exposition, du portefeuille du FIA par rapport à son indicateur de référence, dans la limite des allocations suivantes : *Une poche «actions» (de 40% à 95% de l actif net du Fonds) : pour la sélection des OPC «Actions», le gérant ne s imposera aucune contrainte en termes de secteurs ou de capitalisation ou de zones géographiques. Toutefois il diversifiera ses investissements afin que le risque ne soit pas concentré sur un seul secteur ou sur un seul type de capitalisation ou sur une seule zone géographique. Le FIA pourra être investi jusqu à 5% de son actif net en OPC investis sur les marchés des pays émergents et pourra avoir recours aux «trackers» pour ajuster l exposition globale sur les marchés actions en cours de journée, notamment dans le cas de souscriptions importantes ou de fortes variations de marchés. *Une poche «taux» (de 5% à 60% de l actif net du Fonds) : le gérant mettra en œuvre une stratégie de courbe qui consiste à sélectionner les points de la courbe des taux offrant le meilleur couple rendement/risque ainsi qu une stratégie de sélection des titres qui consiste à tirer parti du supplément de rémunération en fonction des risques de signatures et des perspectives de rendement. La poche «taux» sera constituée de 2 sous-poches : une souspoche «obligataire» (sensibilité entre 1 et 10) et à titre accessoire, d une sous-poche «monétaire» (jusqu à 10% de l actif net du FIA). * A titre de diversification, le FIA peut également investir en OPC «Diversifiés» (jusqu à 10% de l actif net) et en «OPC de fonds alternatifs» (jusqu à 10% de l actif net). Le portefeuille pourra être investi jusqu à 100% de son actif net en actions et/ou parts d autres OPC, et/ou de FIA. Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion. Le FIA pourra intervenir sur des marchés financiers à terme fermes et conditionnels en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer au risque de change. Ces opérations seront effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif net du FIA; sans rechercher de surexposition. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit. Elle procède à sa propre analyse pour évaluer la qualité de l émetteur et de l émission. Affectation des sommes distribuables : Capitalisation et/ou Distribution. Durée de placement recommandée : Supérieur 5 ans Recommandation : Ce FIA pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports avant la durée de placement recommandée. Périodicité de calcul de la valeur liquidative et demandes de rachats : elle est calculée quotidiennement en divisant l actif net du FIA par le nombre de parts émises sur la base des cours de clôture de chaque jour de Paris (selon le calendrier officiel d Euronext Paris SA), à l exception des jours fériés au sens de l article L du Code du travail. Les ordres de souscriptions et de rachats sont effectués sur VL à cours inconnu et sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) jusqu à 15h00. Ces ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative de J. Les règlements afférents à ces ordres interviennent à J+2 ouvrés. A risque plus faible, Rendement potentiellement plus faible Profil de risque et rendement A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus élevé La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le FIA est classé dans la catégorie 5. Cette classification a été déterminée à partir de l amplitude des variations de la valeur liquidative constatée sur cinq années. Le niveau de risque de ce FIA reflète principalement le risque et le niveau de volatilité des marchés actions et taux sur lesquels il est investi. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce FIA n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Le risque suivant non pris en compte dans l indicateur peut avoir un impact à la baisse sur la valeur liquidative du FIA : Risque de crédit : il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
4 Frais «Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de ce FIA y compris, le cas échéant, les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements». Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 1% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. L investisseur peut obtenir auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS, le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par le FIA sur une année Frais courants 2,40 % TTC (*) Frais prélevés par le FIA dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant (*) Ce chiffre se fonde sur les frais de l exercice précédent, clos en septembre 2015, ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée ou de sortie payés par le FIA lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d autres véhicules de gestion collective. Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «Frais» du prospectus de ce FIA disponible sur le site internet epargne.humanis.com Performances passées AVERTISSEMENT : Ce diagramme ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Date de création du fonds: 6 février 1998 Création de la part A : 2006 Devise : Euro Remarques : Le 3 mars 2008, le FIA a changé d indicateur de référence (anciennement 10% Effas Bond Euro Government 3-5Y C TR EUR + 10% Effas Bond Euro Government 5-7Y C TR EUR + 56% MSCIEN Europe + 24% MSCIEN Monde hors Europe) Informations pratiques Dépositaire : CACEIS BANK France Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES Forme juridique : Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) Prospectus/rapport annuel/document semestriel/valeur liquidative : disponibles sur demande auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS Service reporting 141 rue Paul Vaillant Couturier Malakoff Cedex ou hga.reporting@humanis.com La responsabilité de HUMANIS GESTION D ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de ce FIA. La part «B» est ouverte à tous souscripteurs et destinée notamment à servir de support de contrat d assurance vie en unité de compte de la compagnie d assurance CNP ASSURANCES commercialisés par des intermédiaires agréés. Fiscalité : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FIA peuvent être soumis à taxation. Pour toute question à ce sujet, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre conseiller fiscal. Ce Fonds est agréé et réglementé par l Autorité des marchés financiers (AMF). HUMANIS GESTION D ACTIFS est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 28/07/2016.
5 Informations clés pour l investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non». CNP ASSUR DYNAMIQUE FCP Part A : Part B : Part T : FR Fonds d Investissement Alternatif (FIA) soumis au droit français HUMANIS GESTION D ACTIFS Objectifs et politique d investissement Description des Objectifs et de la politique d investissement : Le Fonds d Investissement Alternatif (FIA) «CNP ASSUR DYNAMIQUE», est de classification «Diversifiés». Son objectif vise à surperformer sur la durée de placement recommandée (supérieure à 5 ans). Indicateur de référence : L indicateur de référence est un indicateur de référence composite, c est-à-dire composé de plusieurs indices comme suit : 10% EURO MTS % EURO %MTS % MSCI EUROPE DNR + 24% MSCI Monde hors EUROPE DNR, en profitant des opportunités de marchés (taux et actions). Caractéristiques essentielles du FIA : En vue d atteindre l objectif de gestion, une stratégie active d allocation entre poches d actifs sera poursuivie et deux approches de gestion sont mises en œuvre : la gestion directe en ligne à ligne dans le cadre de la «poche taux» et la sélection d OPC. Les OPC sont sélectionnés par la société de gestion en fonction de l analyse du rapport risque/performance de chaque OPC. La sélection des OPC repose sur des critères quantitatifs (performance, analyse des risques, frais ), complétés le cas échéant de critères qualitatifs (process de gestion, reporting ). Le gérant pourra recourir, de manière discrétionnaire, à une surexposition, ou une sous-exposition, du portefeuille du FIA par rapport à son indicateur de référence, dans la limite des allocations suivantes : *Une poche «actions» (de 40% à 95% de l actif net du FIA) : pour la sélection des OPC «Actions», le gérant ne s imposera aucune contrainte en termes de secteurs ou de capitalisation ou de zones géographiques. Toutefois il diversifiera ses investissements afin que le risque ne soit pas concentré sur un seul secteur ou sur un seul type de capitalisation ou sur une seule zone géographique. Le FIA pourra être investi jusqu à 5% de son actif net en OPC investis sur les marchés des pays émergents et pourra avoir recours aux «trackers» pour ajuster l exposition globale sur les marchés actions en cours de journée, notamment dans le cas de souscriptions importantes ou de fortes variations de marchés. A risque plus faible, Rendement potentiellement plus faible *Une poche «taux» (de 5% à 60% de l actif net du FIA) : le gérant mettra en œuvre une stratégie de courbe qui consiste à sélectionner les points de la courbe des taux offrant le meilleur couple rendement/risque ainsi qu une stratégie de sélection des titres qui consiste à tirer parti du supplément de rémunération en fonction des risques de signatures et des perspectives de rendement. La poche «taux» sera constituée de 2 sous-poches : une souspoche «obligataire» (sensibilité entre 1 et 10) et à titre accessoire, d une sous-poche «monétaire» (jusqu à 10% de l actif net du FIA). * A titre de diversification, le FIA peut également investir en OPC «Diversifiés» (jusqu à 10% de l actif net) et en «OPC de fonds alternatifs» (jusqu à 10% de l actif net). Le portefeuille pourra être investi jusqu à 100% de son actif net en actions et/ou parts d autres OPC et/ou FIA. Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion. Le FIA pourra intervenir sur des marchés financiers à terme fermes et conditionnels en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l exposer au risque de change. Ces opérations seront effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif net du FIA; sans rechercher de surexposition. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit. Elle procède à sa propre analyse pour évaluer la qualité de l émetteur et de l émission. Affectation des sommes distribuables : Capitalisation et/ou Distribution. Durée de placement recommandée : Supérieur 5 ans Recommandation : Ce FIA pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leurs apports avant la durée de placement recommandée. Périodicité de calcul de la valeur liquidative et demandes de rachats : elle est calculée quotidiennement en divisant l actif net du FIA par le nombre de parts émises sur la base des cours de clôture de chaque jour de Paris (selon le calendrier officiel d Euronext Paris SA), à l exception des jours fériés au sens de l article L du Code du travail. Les ordres de souscriptions et de rachats sont effectués sur VL à cours inconnu et sont centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) jusqu à 15h00. Ces ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative de J. Les règlements afférents à ces ordres interviennent à J+2 ouvrés. Profil de risque et rendement A risque plus élevé, Rendement potentiellement plus élevé La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le FIA est classé dans la catégorie 5. Cette classification a été déterminée à partir de l amplitude des variations de la valeur liquidative constatée sur cinq années. Le niveau de risque de ce FIA reflète principalement le risque et le niveau de volatilité des marchés actions et taux sur lesquels il est investi. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FIA. La catégorie de risque associée à ce FIA n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Le risque suivant non pris en compte dans l indicateur peut avoir un impact à la baisse sur la valeur liquidative du FIA : Risque de crédit : il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative.
6 Frais «Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de ce FIA y compris, le cas échéant, les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements». Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 1% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. L investisseur peut obtenir auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS, le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par le FIA sur une année Frais courants 0,76 % TTC (*) Frais prélevés par le FIA dans certaines circonstances Commission de surperformance Néant (*) Ce chiffre se fonde sur les frais de l exercice précédent, clos en septembre 2015, ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Les frais courants ne comprennent pas les commissions de surperformance et les frais d intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée ou de sortie payés par le FIA lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d autres véhicules de gestion collective. Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «Frais» du prospectus de ce FIA disponible sur le site internet epargne.humanis.com Performances passées AVERTISSEMENT : Ce diagramme ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Date de création du fonds: 6 février 1998 Création de la part A : 3 mars 2008 Devise : Euro Informations pratiques Dépositaire : CACEIS BANK France Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES Forme juridique : Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) Prospectus/rapport annuel/document semestriel/valeur liquidative : disponibles sur demande auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS Service reporting 141 rue Paul Vaillant Couturier Malakoff Cedex ou hga.reporting@humanis.com La responsabilité de HUMANIS GESTION D ACTIFS ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de ce FIA. La part «T» est ouverte à tous souscripteurs et destinée notamment à servir de support de contrat d assurance vie en unité de compte de la compagnie d assurance CNP ASSURANCES auprès de ses clients grands comptes. Fiscalité : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de ce FIA peuvent être soumis à taxation. Pour toute question à ce sujet, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre conseiller fiscal. Ce Fonds est agréé et réglementé par l Autorité des marchés financiers (AMF). HUMANIS GESTION D ACTIFS est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 28/07/2016.
7 Fonds d Investissement Alternatif (FIA) Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) soumis au droit français FONDS D INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE (FIVG) «CNP ASSUR DYNAMIQUE»
8 PROSPECTUS «CNP ASSUR DYNAMIQUE» I. CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DU FIA : Dénomination : «CNP ASSUR DYNAMIQUE» Forme juridique et Etat dans lequel a été constitué le FIA : Fonds d Investissement à Vocation Générale prenant la forme d un Fonds Commun de Placement (FCP), de droit français constitué en France. Date de création et durée d existence prévue : le 06 février 1998 pour une durée de 99 ans, renouvelables. Date d agrément AMF : le 8 janvier 1998 Synthèse de l offre de gestion : Le FIVG dispose de plusieurs catégories de parts. Le FIVG ne dispose pas de compartiments. Catégorie de parts Code ISIN Souscripteurs concernés Affectation des sommes distribuables Périodicit é de distributi on Libell é de la devis e Valeur Liquidative d origine Montant minimum souscription de parts A FR CNP ASSURANCES agissant pour son compte mais également pour le compte de ses clients souscrivant des contrats d assurance-vie qu elle propose. Capitalisation et / ou distribution annuelle Euro 152,45 euros euros pour la souscription initiale parts B FR CNP ASSURANCES agissant pour son compte mais également pour le compte de ses clients souscrivant des contrats d assurance-vie qu elle propose via des intermédiaires agréés. Capitalisation et / ou distribution annuelle Euro 100 euros Une (1) part pour la souscription initiale parts T FR CNP ASSURANCES agissant pour son compte mais également pour le compte de ses clients Grands Comptes souscrivant des contrats d assurance-vie qu elle propose. Capitalisation et / ou distribution annuelle Euro 200 euros euros pour la souscription initiale Lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative du FIA, ainsi que l information sur ses performances passées. Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
9 HUMANIS GESTION D ACTIFS, Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : RCS Nanterre, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier MALAKOFF ou à l adresse électronique suivante : hga.reporting@humanis.com Ces documents sont également disponibles sur le site internet epargne.humanis.com Les modalités de la gestion du risque de liquidité sont précisées à la rubrique «Frais et commissions» du présent prospectus. II. ACTEURS Société de gestion et commercialisateur : HUMANIS GESTION D ACTIFS, Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : RCS Paris, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier MALAKOFF La société de gestion gère les actifs du FCP dans l intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d investissement proposés. Afin de couvrir une mise en cause éventuelle de sa responsabilité professionnelle concernant l ensemble des FIA qu elle gère, la société de gestion a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. La société de gestion dispose également de fonds propres supplémentaires d un montant suffisant pour couvrir les risques liés à l engagement de sa responsabilité professionnelle. Dépositaire, conservateur et teneur de compte émetteur : CACEIS BANK FRANCE - Société anonyme à conseil d administration 1-3, place Valhubert Paris Etablissement de crédit agréé par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les fonctions du dépositaire recouvrent la conservation des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités en relation avec les opérations comptabilisées. Le dépositaire délègue la conservation des actifs devant être conservés à l étranger à des sousconservateurs locaux. La rémunération des sous-conservateurs est prise sur la commission versée au dépositaire et aucun frais supplémentaires n est supporté par le porteur au titre de cette fonction. Le dépositaire est également chargé de la tenue du passif, par délégation de la société de gestion, en particulier de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que de la tenue des registres des parts. Centralisateur des ordres de souscription ou de rachat : CACEIS BANK FRANCE, par délégation de la société de gestion. Commissaire aux comptes : Deloitte & Associés - Représenté par Jean-Pierre VERCAMER 185, avenue Charles de gaulle Neuilly-sur-Seine Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication. Délégataire : Délégation de la gestion comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION - Société Anonyme 1-3 place Valhubert PARIS Conseiller : Néant
10 III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION III.1 CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts : Code ISIN : -Parts A : FR Parts B : FR Parts T : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FIA proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif et inscription à un registre La tenue du passif est assurée par le dépositaire. L administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts ; les décisions sont prises par la société de gestion. Forme des parts : Les parts sont au porteur. Décimalisation des parts : Les parts du FIA sont décimalisées en millièmes de parts. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse à Paris du mois de septembre. Régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés. Cependant, les distributions et les plus-values sont imposables entre les mains de ses porteurs. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP et aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de celles en vigueur dans le pays où investit le FCP. L attention de l investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d incertitude sur sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller fiscal professionnel. Fréquence de distribution : annuelle III.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Code ISIN : -Parts A : FR Parts B : FR Parts T : FR Classification : «Diversifiés» Détention d OPC : jusqu à 100% de l actif net Objectif de gestion : L objectif de gestion du FIA «CNP ASSUR DYNAMIQUE» vise à surperformer sur la durée de placement recommandée (supérieure à cinq ans) son indicateur de référence, en profitant des opportunités de marchés (taux et actions).
11 Indicateur de référence : L indicateur de référence est un indicateur de référence composite, c est-à-dire composé de plusieurs indices comme suit : 10% EURO MTS % EURO MTS % MSCI EUROPE DNR + 24% MSCI Monde hors EUROPE DNR. La gamme des indices Euro MTS (cours de clôture) est constituée d une série d indices représentatifs de la performance du marché des emprunts d Etats de la zone euro, déclinée par maturité : - L indice EURO MTS 3-5 correspond à la maturité comprise entre 3 et 5 ans. - L indice EURO MTS 5-7 correspond à la maturité comprise entre 5 et 7 ans. Site Internet : L indice MSCI EUROPE DNR (dividendes nets réinvestis, cours de clôture) est l indice publié par Morgan Stanley et est destiné à mesurer la performance des bourses européennes. Site Internet : L indice MSCI Monde hors EUROPE DNR (dividendes nets réinvestis, cours de clôture) est l indice publié par Morgan Stanley et est destiné à mesurer la performance des bourses mondiales hors bourses européennes. Site Internet : Stratégie d investissement : 1. Stratégies utilisées pour atteindre l objectif de gestion : En vue d atteindre l objectif de gestion, une stratégie active d allocation entre trois poches d actifs sera poursuivie : - une poche «actions» ; - une poche «taux», composée d'une sous-poche obligataire et, le cas échéant, d'une sous-poche monétaire. - une poche «diversification», composée d'une sous-poche «diversifié» et d'une sous-poche «alternatif». Dans l objectif d obtenir de la surperformance par rapport à l indicateur de référence, le gérant pourra recourir, de manière discrétionnaire, à une surexposition, ou une sous-exposition, du portefeuille du FIA par rapport à son indicateur de référence, dans la limite des allocations suivantes : - une poche «actions» comprise entre 40% et 95% de l actif net du FIA ; - une poche «taux» comprise entre 5% et 60% de l actif net du FIA ; - une poche «diversification» comprise entre 0% et 20% de l actif net du FIA. Pour cela deux approches de gestion sont mises en œuvre : -Gestion directe en ligne à ligne ; -Sélection d OPC : Les OPC sont sélectionnés par la société de gestion en fonction de l analyse du rapport risque/performance de chaque OPC. La sélection des OPC repose sur des critères quantitatifs (performance, analyse des risques, frais ), complétés le cas échéant de critères qualitatifs (process de gestion, reporting ). Concernant la poche «actions» : Pour la sélection des OPC «Actions», le gérant ne s imposera aucune contrainte en termes de secteurs ou de capitalisation ou de zones géographiques. Toutefois il diversifiera ses investissements afin que le risque ne soit pas concentré sur un seul secteur ou sur un seul type de capitalisation ou une seule zone géographique. Le Fonds pourra être investi jusqu à 5% de son actif net en OPC investis sur les marchés des pays émergents. Le Fonds pourra avoir recours aux «trackers», OPC indiciels cotés, pour ajuster l exposition globale sur les marchés actions en cours de journée, notamment dans le cas de souscriptions importantes ou de fortes variations de marchés.
12 Concernant la poche «taux» : Le gérant mettra en œuvre les stratégies suivantes : - Stratégie de courbe : Cette stratégie consiste à sélectionner les points de la courbe des taux offrant le meilleur couple rendement/risque. En fonction de l évolution de l indicateur de référence, cette stratégie privilégiera les maturités les plus adaptées dans le cadre de la fourchette de sensibilité de la sous-poche «obligataire» du FIA comprise entre 1 et Stratégie de sélection des titres : Cette stratégie consiste à tirer parti du supplément de rémunération en fonction des risques de signatures et des perspectives de rendement. Le comportement de cet écart peut être indépendant de l évolution globale des taux d intérêts. 2. Catégories d actifs : Actions : néant. Les titres de créances et instruments du marché monétaire : Le portefeuille du FIA sera investi en instruments du marché monétaire et/ou en instruments de taux émis par des entités publiques et/ou privées, cet investissement pouvant atteindre 100% de l actif net du FIA. Le gérant ne s imposera aucune contrainte de répartition entre émetteurs publics ou privés. Ainsi dans le cadre de la gestion du FIA, le gérant investira par exemple dans : - des obligations et en particulier dans des obligations à taux fixes, à taux variables, et indexées - des titres de créances négociables et en particulier dans des Bons du Trésor, des certificats de dépôts, des billets de trésorerie, des «Commercial Papers» (US cp, London cp, Luxembourg cp, Euro cp, etc.) et des «STEPs» («Short Term Euro Papers»).. A l exception des emprunts émis par des Etats membres de l OCDE, le gérant sélectionnera les émetteurs et/ou les émissions qui bénéficient d une notation de crédit «Investment grade» ou qui font l objet d une notation interne équivalente par la société de gestion. La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit. Elle procède à sa propre analyse pour évaluer la qualité de l émetteur et de l émission. Les parts ou actions d autres OPCVM, FIA et/ou fonds d investissement de droit français ou étranger : Le portefeuille du FIA pourra également être investi en actions et/ou parts d autres OPCVM, FIA et/ou fonds d investissement de droit français ou étranger notamment dans le cadre de la gestion de la poche «Actions» ou de la poche «Alternatif». Ces investissements pourront représentés jusqu à 100% de l actif net du FIA. Le FIA sera investi en OPC relevant des classifications AMF «Actions Françaises», «Actions des pays de la zone Euro», «Actions des pays de l Union Européenne», «Actions internationales», «Obligations et autres titres de créances libellés en euro», «Obligations et autres titres de créances internationaux», «Monétaires court terme» ou «Monétaires», «diversifié» ou «fonds de fonds alternatifs», et des instruments financiers à terme sur actions ou indices actions. Les OPC de taux respecteront pour leurs investissements les règles de notation minimum définies pour les titres détenus en direct. Les OPC sous-jacents seront : - soit des OPCVM de droit français ou étranger investissant au maximum 10% de leur actif net dans d autres OPC ou fonds d investissement. - soit des FIA investissant au maximum 10% de leur actif net dans d autres OPC ou fonds d investissement et dont la classification AMF est de type actions, obligations ou monétaires ;
13 - et dans la limite de 10% de l actif net du fonds, des OPC de droit français du type : OPC à règles d investissement allégées avec ou sans effet de levier, fonds professionnels à vocation générale, fonds de fonds, OPC nourriciers. Le Fonds pourra avoir recours aux «trackers», OPC indiciels cotés, pour ajuster l exposition globale sur les marchés actions en cours de journée, notamment dans le cas de souscriptions importantes ou de fortes variations de marchés. Le FIA pourra être investi en OPC gérés par HUMANIS GESTION D ACTIFS et les sociétés qui lui sont liées. Instruments dérivés : Nature des marchés d intervention : réglementés, organisés, de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, change, crédit. Natures des interventions, de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage. Nature des instruments utilisés : futures, options swaps, change à terme, dérivés de crédit, Forward Rate Agreement. Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture ou exposition du risque de change couverture ou exposition du risque de taux ; couverture ou exposition actions; reconstitution d une exposition synthétique à des paniers d actions ou d indices. Les engagements liés aux instruments dérivés sont limités à 100% de l actif net. Titres intégrant des dérivés : néant. Dépôts : néant. Emprunts d espèces : Pour la gestion de sa trésorerie, le FIA pourra être en situation emprunteuse d espèces jusqu à 10% de son actif net. Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Afin d augmenter ses revenus ou de gérer sa trésorerie, le FIA pourra effectuer des opérations de cessions et acquisitions temporaires de titres dont des opérations de prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier. Le FIA pourra recourir : - aux prises en pensions livrées dans la limite de 10% de son actif net - aux mises en pensions livrées jusqu à 100% de son actif net Les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que les investissements en instruments dérivés sont limités à une fois l actif. Des informations complémentaires figurent à la rubrique "Frais et commissions" sur les rémunérations des cessions et acquisitions temporaires. Contrats constituant des garanties financières :
14 Des opérations de gré à gré peuvent être réalisées par le portefeuille afin d atteindre son objectif de gestion. Dans ce cadre, elles peuvent donner lieu à l échange de garantie entre les parties de l opération. Parmi les garanties pouvant être échangées, Humanis Gestion d Actifs n échange que des garanties offrant la meilleure protection possible pour les portefeuilles. Les garanties ainsi échangées correspondent par conséquent soit à des espèces, soit à des obligations d Etat bénéficiant d une notation «Investment grade» par l une des meilleures notations de crédit émises par les agences de notation selon l échelle des agences de notations. Dans la mesure où les garanties reçues par le portefeuille ne sont pas réutilisées, l impact au niveau du risque global reste limité. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. Risque de marché : Le risque de marché constitue le risque de baisse de la valeur liquidative du fonds suite à une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification des variables de marché. Il peut entrainer une baisse de la valeur du fonds en cas d évolution défavorable des marchés financiers. Ainsi, par exemple, la valeur du fonds pourra baisser en cas de baisse des marchés actions. Risque de change : Il est lié à tout investissement dans des instruments libellés en devises étrangères. Le risque de change peut résulter des fluctuations de ces devises par rapport à l euro, ce qui peut impacter la valeur des instruments libellés en devises étrangères, et ainsi la valeur liquidative du fonds. Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le fonds. La perte en capital se produit lors de la vente d une part du fonds à un prix inférieur à sa valeur d achat. Le porteur est averti que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque de taux : Le risque de taux résulte d une fluctuation des taux d intérêt pouvant avoir un impact sur la valeur des instruments financiers détenus par le portefeuille, et sur la valeur liquidative du fonds. De manière générale, plus la maturité des titres à taux fixe est élevée, plus leur sensibilité est élevée, plus le risque de taux est important. Risque de contrepartie : Il s agit du risque de perte pour le portefeuille résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l'opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d'un flux financier. Le défaut d une contrepartie peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Risque de liquidité : C est le risque qu une position ne puisse pas être cédée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, c est-à-dire le risque de devoir vendre un instrument financier à un prix inférieur au juste prix et ainsi générer une moins-value pour le portefeuille et in fine, une baisse de la valeur liquidative du fonds. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire à la différence d une gestion indicielle, privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions, produits de taux) et sur la sélection de valeurs. Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performantes. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Risque de crédit : Il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative du Fonds.
15 Risque lié à l investissement sur actions de petites et/ou moyennes capitalisations : Le Fonds peut détenir des OPC investis sur des actions de petites ou moyennes capitalisations ; sur ces marchés, le volume des titres cotés est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués et plus rapides que sur les grandes capitalisations. Ainsi la valeur du Fonds pourra baisser plus rapidement et plus fortement. Risque lié à l investissement sur les marchés émergents : Le Fonds peut également détenir des OPC investis sur les marchés des pays émergents. Les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés émergents peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales : l information sur certaines valeurs peut être incomplète et leur liquidité plus réduite. L évolution de ces titres peut en conséquence être volatile. Risque lié à l impact des techniques telles que les produits dérivés : Le Fonds peut avoir recours à des instruments financiers à terme, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du Fonds plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le Fonds est investi Risque lié à l utilisation de titres spéculatifs : Risque lié à l investissement dans des instruments financiers dont la notation de crédit du titre et/ou de l émetteur n est pas «Investment Grade» (c est-à-dire de bonne qualité) et qui sont qualifiés de «High Yield» ou de «Haut Rendement». Ces instruments présentent un risque de crédit supérieur aux instruments dont la notation fait partie de la catégorie «Investment Grade». La présence de ce type d instruments peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Garantie ou protection : Le FIA ne fait l objet d aucune garantie ou protection. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Les parts «A» sont ouvertes à tous souscripteurs et destinées notamment à servir de support de contrat d assurance vie en unité de compte de la compagnie d assurance CNP ASSURANCES. Les parts «B» sont ouvertes à tous souscripteurs et destinées notamment à servir de support de contrat d assurance vie en unité de compte de la compagnie d assurance CNP ASSURANCES commercialisées par des intermédiaires agréés (notamment des courtiers d assurance). Les parts «T» sont ouvertes à tous souscripteurs et destinée notamment à servir de support de contrat d assurance vie en unité de compte de la compagnie d assurance CNP ASSURANCES auprès de ses clients grands comptes. Le Fonds n'est pas, et ne sera pas, enregistré en vertu de l'u.s. Investment Company Act de Toute revente ou cession de parts aux Etats-Unis d'amérique ou à une "U.S Person" peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion du Fonds. Toutes les catégories de parts de ce FIA ne peuvent pas être commercialisées directement ou indirectement sur le territoire des Etats-Unis d Amérique, à ou au bénéfice d'une "U.S. Person" telle que définie par la réglementation américaine. La définition des «U.S.Person(s)» telle que définie par la «Regulation S» de la SEC est disponible sur le site Toute personne désirant acquérir ou souscrire une ou plusieurs part(s) de ce Fonds certifie en souscrivant qu elle n est pas une "U.S. Person". Tout porteur de parts doit informer immédiatement la Société de gestion dans l hypothèse où il deviendrait une "U.S. Person". La Société de gestion peut imposer à tout moment des restrictions (i) à la détention de parts par une "U.S. Person" et notamment opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert de parts à une "U.S. Person". Ce pouvoir s étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l avis de la Société de gestion du Fonds, faire subir un dommage au Fonds qu elle n aurait autrement ni enduré ni subi. Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 5 ans. Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis d Amérique ne sont pas autorisés à souscrire dans le FIA.
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