Procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 6 mars 2010

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1 Procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 6 mars 2010 Fédération Française du Sport Adapté Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Déclarée à la préfecture de Police de Paris le 19 Juillet 1971 N de dossier 71/956 Reconnue d'utilité Publique par décret du 26 Avril J.O. n 102 du 2 Mai 1999 **************** Les membres du comité directeur de la Fédération Française du Sport Adapté dont le siège est situé au 9 rue Jean Daudin, Paris, se sont réunis le samedi 6 mars 2010, à 8 heures 30, à l Hôtel Belambra City 2/4 rue Magendie Paris sur convocation écrite du président en date du 16 février 2010, conformément aux dispositions statutaires. Chaque participant signe le registre de présence en entrant en séance. Etaient présents : Yves FOUCAULT Henri MIAU Jean-Claude WACH Jacques ROUSSEL Marc TRUFFAUT Michel PONCHAUT Roy COMPTE Madeleine d'engremont Catherine FAYOLLET Gwénaël SAMPER Jean-Paul MONCOUDIOL Nicole LE BODO Anne Pascale LECOIN Yves OBIS Etaient excusés : Pascal LAVAINNE Jean-Maurice MARECHAL Assistaient à la séance : Valérie LINK Michel CHOPINAUD Christelle ROSELLE Président Secrétaire général Trésorier Secrétaire général adjoint, médecin fédéral national Vice Président délégué au sport Vice Président délégué à la communication Vice président délégué à la réflexion éthique, études, recherche Directrice Administrative et Financière Directeur Technique National Serétaire Le président accueille les membres du comité directeur. Compte tenu de l ordre du jour de chaque comité et des impératifs de départ pour certains des membres, il est souhaitable que la prochaine réunion commence dès la veille, le vendredi, de 18h à 21h. De même, pour éviter de perdre trop de temps le samedi midi, il est décidé que les repas se prendront sous la forme de plateaux. Il informe les membres de la démission du salarié en charge depuis deux mois du développement du secteur «vacances sportives». La mise en route de ce dossier est complexe et nécessite une polyvalence de son responsable. Il souhaite que le profil de poste soit reprécisé permettant à son titulaire de concevoir le projet, l organiser d un point de vue pratique et budgétaire mais aussi de l animer sur le terrain. P.V. comité directeur du 6 mars 2010 page 1

2 1. Approbation des PV du Comité directeur des 22 et 23 janvier et du Bureau du 12 janvier 2010 : Les PV du comité directeur des 22 et 23 janvier et celui du bureau du 12 janvier 2010 sont adoptés. 2. Assemblée générale 2010 : A ) Déroulement de la journée du vendredi : - La réunion de la CNC des sportifs, animée par Roy COMPTE et Henri MIAU, se déroulera en parallèle de 10H30 à 12H30. Deux représentants des sportifs s exprimeront à l Assemblée Générale du lendemain - Programme du Forum fédéral «présentation d événements régionaux, nationaux et de disciplines sportive» - 10h Accueil des participants par le président - 10H30-11H30 : Présentation de 3 axes principaux du projet fédéral de la Ligue d Aquitaine (Handilandes, la formation à l AQSA en Aquitaine, la démarche de labellisation des clubs ordinaires, en lien avec la DRJSCS et le CROS Aquitaine) - 11H30-12H30 : Le retour du Sport Adapté dans le mouvement paralympique (Marc Truffaut) - 12H30-14H : Repas - 14h -15H : Evolution du programme Sport Scolaire Adapté sur l Oympiade (Christian Richard) - 15H - 16h : Présentation d une manifestation avec le nouveau concept des activités motrices (Jean Maurice Maréchal) - 16H -17h : Présentation du handball, nouvelle discipline sportive au SA (Jean François Tétard) Remise des trophées fédéraux : la remise des trophées se déroulera vendredi à 19H30 dans la salle de restaurant, avant le repas de gala. Actuellement la FFSA a reçu 31 dossiers de candidatures dans les différents domaines récompensés : 9 dossiers pour le prix de «l Originalité», 6 dossiers pour le prix du «Développement Durable», 4 dossiers pour le prix du «Bénévolat», 2 dossiers pour le prix de «l Evolution», 9 dossiers pour le prix de «l Intégration». B ) Déroulement de l Assemblée Générale : - Assemblée générale extraordinaire : Il était prévu lors de l AG de Bordeaux une AG extraordinaire pour modifier les statuts fédéraux qui nécessitent un toilettage, une mise à jour de certains articles et un meilleur équilibre entre les statuts et le règlement intérieur. Malgré le travail important effectué par le groupe chargé de proposer les modifications à adopter au comité directeur du 6 mars, de la navette nécessaire avec le service juridique du ministère qui doit valider ce nouveau texte avant l AG, la FFSA ne sera pas en mesure de présenter correctement ce texte en Le président souhaite que le comité directeur prenne le temps suffisant pour compléter ce travail avec celui du règlement intérieur pour présenter ces deux nouveaux textes lors de l AG Toutefois, les membres du comité directeur examinent les propositions de modification des statuts qui portent sur certains articles. Parmi les modifications apportées par le groupe et qui font l objet d un accord par le comité directeur, deux modifications majeures nécessitent un votent du comité : Le texte modifiant l article 16, sur la composition du comité directeur, recueille 11 votes pour, 0 contre, 3 absentions. Ce texte est adopté. Le texte modifiant l article 13, sur le mode de scrutin pour élire le comité directeur, recueille : o Article maintenant le scrutin uninominal : 13 voix o Article remplaçant le scrutin uninominal par le scrutin de liste : 1 voix Le scrutin uninominal est maintenu. - Assemblée générale ordinaire : P.V. comité directeur du 6 mars 2010 page 2

3 Les élus en charge d un secteur ont préparé leurs rapports qui n ont pu être distribués à temps. Le comité directeur devant les valider pour l AG et compte tenu du temps imparti, le président demande à la DAF d adresser aux membres du comité directeur, par mail dans les meilleurs délais, ces documents. Les membres devront par retour adopter ces rapports. Lors de l AG 2010, comme en 2009, seuls les rapports du secrétaire général, du trésorier (compte, bilan et budget prévisionnel), de la CNC des sportifs la veille de l AG, du médecin Fédéral, du commissaire aux comptes, les résolutions seront présentés en AG. L ensemble des rapports sur le département sport, sur la formation, les études et la recherche, sur le médical, sur la communication sera distribué à toutes les associations présentes sous forme d une clé USB et sera disponible sur le site web de la FFSA. 3. Approbation des comptes 2009 : Jean Claude Wach présente les éléments qui constituent son rapport de trésorier. Il remercie Valérie pour le travail effectué dans les temps, ce qui permet d avoir une vision claire sur l exercice écoulé. Le trésorier tire de ces documents et de leur analyse quatre constats généraux : - le budget fédéral a fait un bond de 33% par rapport à celui de Il s explique par le nombre et l ampleur, en terme financier, de certaines manifestations du programme (comme la participation de la FFSA aux Global Games) - L utilisation de crédits, issus du contrat d objectif avec le ministère, pour financer certaines actions et une partie du fonctionnement fédéral est en nette diminution. - Les activités du service formation ont enregistré une augmentation des recettes par rapport à le compte de résultats de l exercice 2009 permet de dégager un excédent de 5 417,16. Sans le vol de tickets restaurant, en fin d année dans les bureau du siège (une enquête policière est en cours), pour plus de 5000, l excédent aurait été à la hauteur de Malgré un résultat positif, le trésorier attire l attention des membres du comité directeur sur la «situation délicate» de la fédération. Il estime que ce «quasi équilibre» ne permet pas d envisager les années à venir avec sérénité. Cette année 2009 a vu la FFSA recruter 8 nouveaux salariés en grande partie financés avec les aides de l Etat et du CNDS. Dans deux ans, ces aides n existeront plus. Il convient de prévoir la pérennisation de ces emplois, ce qui nécessitera de dégager environ , à trouver dans des recettes nouvelles! L idée d organiser un événement national pour valoriser la FFSA et dégager des ressources supplémentaires est évoquée. Les 10 et 11 septembre 2010, organisée par la ville de Paris et Handisport, il est prévu une manifestation autour du sport handicap sur le parvis de l hôtel de ville à laquelle la FFSA est invitée à s associer. Le contenu n étant pas encore été arrêté pour le SA, le comité directeur s interroge sur la présence de la fédération lors de cette manifestation. La fédération Handisport y sera quoi qu il en soit. Il serait dommageable que la FFSA n y participe pas. Il est donc décidé que notre fédération participe à cet événement. La commission sport proposera un projet sportif concret (démonstration ou autre). Cet évènement doit être mis en place par Charlotte BERGER. De même, il convient d alimenter, dès 2010, un fonds de roulement beaucoup plus important, d assurer un suivi mensuel plus régulier et de donner très périodiquement les éléments financiers qui permettent aux conseillers sportifs de suivre le budget dont ils sont responsables. Dans l analyse des recettes issues des cotisations et licences, il est absolument incohérent de constater que de nombreux clubs adhérents n ont pas de dirigeants licenciés. L obligation de licencier au minimum 3 dirigeant par club permettrait de dégager une recette qui a pu être évaluée à ! Roy Compte rappelle notre obligation de financer le fonctionnement fédéral exclusivement avec des recettes issues des licences et cotisations. Tous les clubs adhérents à la FFSA doivent prendre conscience de cette réalité. 4. Approbation du budget prévisionnel 2010 : P.V. comité directeur du 6 mars 2010 page 3

4 Pour la saison prochaine, il est nécessaire de prendre des résolutions concernant : - La réversion des quotte part des licences aux CD/CR, qui représentent un coût important pour la Fédération - La révision du prix de la licence. Il sera proposé une augmentation de 1 euro - La révision des contrats (contrats téléphoniques, service EGENCIA.) - La révision des frais du cabinet expert comptable, des taux de rémunération des intervenants en Formation - La recherche de nouvelles stratégies de communication, par exemple au sein des programmes télévisés destinés aux actions caritatives - La recherche de moyens nouveaux pour mettre en place et développer le Haut-Niveau. Sur cette base, le budget prévisionnel est validé par le Comité Directeur. Le Président remercie Jean-Claude WACH et le service Formation pour le travail fourni cette année. 5. Communication : Le comité directeur prend acte de l'intégration d'anne Pascale LECOIN au sein de la commission communication. Michel Ponchaut, propose: - la poursuite du projet de refonte du site Internet de la fédération. Deux prestataires ont été contactés par le service communication qui fera un retour précis à la commission. Le projet final sera présenté lors d'un prochain comité directeur. - la poursuite du projet de refonte du SAM. Les pistes sont étudiées, notamment sa rentabilisation. Une présentation finale sera proposée au comité directeur avant l été. - La poursuite du projet BOPP, (banque d'outil publicitaire personnalisable). Cette BOPP serait intégrée au site de la fédération à l'attention de ses organes déconcentrés qui pourront télécharger les typons presse, cartons d invitations,..., un outil de communication présentant un cadre fédéral obligatoire, notamment le respect de la charte graphique. L'essai de constitution du fichier des licenciés faites par Natacha n'étant pas concluant, Michel PONCHAUT attire l'attention sur la nécessité d en constituer un et de modifier le système informatique de prise de licence par la création du champ d adresse bloquant. Dans le cadre de la recherche de fonds, la commission communication propose le recrutement de nouveaux collaborateurs qui seront rémunérés uniquement à la commission suivant un contrat identique à celui de WARTH Consulting, régie publicitaire exclue. La candidature de M Serge DAYDE est présentée pour une prise d'effet au 01 mai Un stage se sensibilisation fédérale à l'attention des nouveaux arrivant est en cours de formalisation par Antoine DARTIGUES. Ces propositions sont actées par le comité directeur. Michel PONCHAUT, prévoit pour le prochain SAM un quatre pages détachables avec le trombinoscope du comité directeur et la mise à l'honneur du jeune artiste Samuel. Il est également évoqué les rencontres avec : - Bernard VILLIEN, sur un poste éventuel d'attaché de presse. Les compétences de cette personne sont reconnues. Reste à déterminer la faisabilité financière et son statut au regard de la fédération : auto entrepreneur ou salarié - Christian GIL, sur la recherche de partenaire sous contrat (idem S DAYDE) Une rencontre est prévue lors de l'ag de Bordeaux 6. Communication du Médecin fédéral : Le Médecin Fédéral demande au Comité Directeur, la création d un pôle SPORT/SANTE. Le comité donne son approbation. Il présente ensuite : - La situation de la commission médicale, par rapport au Sport de Haut-Niveau - La Convention d objectifs - Le compte-rendu de la commission du 6 février dernier et le relevé de décisions P.V. comité directeur du 6 mars 2010 page 4

5 - Le rapport d activité de la commission Médicale qui sera présenté à l AG d Artigues. 7. Affiliations radiations : Avant d examiner les affiliations, le président relate le travail effectué par le siège sur l état des associations affiliées. A ce jour, la FFSA compte 884 associations affiliées. Le contrôle effectué par Christelle ROSELLE montre que plus de 500 clubs n ont pas de dirigeants licenciés. Certains clubs ont inscrits leurs licenciés sur le fichier informatique parmi la liste des sportifs non compétitifs, d autres n ont aucun dirigeants licenciés, prétextant des raisons diverses, comme par exemple leur adhésion à une autre fédération sportive par exemple. Il devient urgent de rappeler que toute association adhérente à la FFSA doit avoir au mois 3 dirigeants licenciés. Décision : L affiliation d un nouveau club sera signifiée de manière provisoire. Elle deviendra officielle et effective dès la réception à la fédération d au moins trois licences de dirigeants. Pour la saison , la gratuité des droits d affiliation lors de la première année d affiliation à la fédération est supprimée. 8 nouvelles associations sont affiliées: - 31/35 : FAUVAL DANSE, 26 chemin de la violette, L UNION - 32/07 : SOCIETE D ENTRAIDE ET SPORTIVE, 10 rue Michelet, AUCH - 37/22 : ST AVERTIBN SPORTS TENNIS DE TABLE, 31 rue Frédéric Joliot Curie, ST AVERTIN - 81/27 : LES PETITS DAUPHINS, 9 rue André Escrive, GAILLAC - 81/07 : RED STAR TENNIS CLUB, 81 rue de BEAUPUY, LIMOGES - 89/05 : CLUB AVENIR DE SAINT GEORGES, 37 Grande Rue, SAINT GEORGES / BAULCHES - 89/06 : USCC UNION SPORTIVE DU CANTON DE CHARNY, 60 route de la Mothe, CHARNY - 89/07 : UNION SPORTIVE TOUCYCOISE, Mairie de TOUCY, TOUCY 8. Questions diverses : - La Commission Handicap Psychique a fait un appel aux ligues, pour connaître le nom des référents de cette commission dans la région. Jean-Noël LETHIER signale que dans sa région, une Commission Handicap Psychique a été créée dans le cadre de la ligue. Il apparaît nécessaire dès lors de clarifier le rôle des commissions éventuellement créées dans les régions ou dans des inter-régions par rapport à la commission nationale. La séance est levée à 16h Yves FOUCAULT Président Henri MIAU Secrétaire Général P.V. comité directeur du 6 mars 2010 page 5