Note AECSE-Espace-Européen-Enseignement. La Construction de l espace européen de l enseignement supérieur

Transcription

1 panneau «Association» - porte «AECSE» Note AECSE-Espace-Européen-Enseignement La Construction de l espace européen de l enseignement supérieur Note Bénédicte Gendron du 16 juin 2002 Dans article 8A du traité sur l Union européenne est prévu la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d exercer une activité salariale ou indépendante, mais également le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l Union européenne et les pays signataires de l accord sur l Espace économique européen. Dans cette perspective, la construction d un espace européen de l enseignement supérieur s impose. Aussi, un important chantier d harmonisation européenne dans le domaine de l enseignement supérieur est d ores et déjà en marche. Il importe donc d en comprendre les tenants et aboutissants. Pour cela, dans cette note, et étant donné nos niveaux d information différents sur ce sujet, je propose dans une première partie un rappel historique des temps forts de cette harmonisation européenne des diplômes. Dans une seconde, je tente de rendre compte des principes et des méthodes utilisés pour sa mise en place. Plan PARTIE I Construction de l espace européen de l enseignement supérieur : un rappel historique, De la déclaration de la Sorbonne à celle de Prague Déclaration de la sorbonne ou «Vers une université européenne» : le 25 Mai La conférence intergouvernementale de Bologne : le 19 Juin Une nouvelle déclaration commune Les mesures adoptées La conférence intergouvernementale de Prague : les 18 et 19 Mai PARTIE II Mise en place de cette harmonisation : principes et méthodes Reconnaissance académique des diplômes Une architecture commune de référence Les crédits d enseignement : les European Credit Transfer System La reconnaissance professionnelle...11

2 PARTIE I Construction de l espace européen de l enseignement supérieur : un rappel historique, De la déclaration de la Sorbonne à celle de Prague Trois temps forts ont marqué la construction de l harmonisation européenne de l enseignement supérieur : la déclaration de la Sorbonne, la conférence de Bologne et la conférence de Prague. 1.1 Déclaration de la sorbonne ou «Vers une université européenne» : le 25 Mai Finalités Les consultations conduites au niveau européen ont abouti à une déclaration conjointe des quatre Ministres en charge de l enseignement supérieur : Allemagne, France, Italie et Royaume Uni, le 25 Mai 1998, à l occasion du 800 ème anniversaire de l Université de Paris célébré sous le thème «Vers une université européenne», prennent l engagement de faire évoluer la structure de leurs systèmes d enseignement supérieur pour faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes, tout en respectant les spécificités nationales. Les objectifs principaux de cette reconnaissance appelée «harmonisations européenne» sont de : - faciliter la circulation des étudiants dans l espace européen et leur intégration sur le marché du travail européen ; - améliorer la lisibilité internationale des formations d enseignement supérieur ; - introduire plus de fluidité dans le cadre national entre les filières de l enseignement supérieur notamment en favorisant la coopération entre universités et grandes écoles ; - favoriser la reprise des études ou la poursuite d études, dans la même université, lors d un changement d université, lors d un passage d école à université ou d université à école, ou encore lors de la mobilité à l échelle européenne. De nombreux pays européens signent alors la déclaration commune, demandent à la signer ou donnent leur accord oral Principes et méthodes Vers un processus d harmonisation «Il s agit d utiliser une méthode progressive qui peut après observation et concertation être ajustée à tout moment. Cette méthode est censée ne pas entraîner de bouleversement du système d enseignement supérieur actuel et être compatible avec le dispositif législatif existant. Ainsi aucun diplôme existant ne sera supprimé et le processus d harmonisation européenne n aura pas d impact sur les conventions collectives». Un consensus paraît se dégager lors de la Sorbonne: sur l organisation des études en deux cursus reconnus dans l espace européen : pré-licence et post-licence que l étudiant pourrait parcourir en semestres capitalisables ; sur trois niveaux de reconnaissance des diplômes correspondant à l existence de fait d un standard international BAC+3 (licence), BAC+5 (master), BAC+8 (doctorat). La voie contractuelle sera le mode privilégié de renforcement du processus d harmonisation européenne : conventions entre université et grande école, volontariat des universités à travers la politique contractuelle. 2

3 Déjà, en l absence de principe juridique d équivalence, la création du NARIC en 1984 Le réseau NARIC (National Academic Recognition Information Center) a été créé en 1984 à l initiative de la commission des Communautés européennes pour faciliter cette mobilité par la reconnaissance des diplômes étrangers en l absence de principe juridique d équivalence entre les diplômes. Les centres NARIC ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. (Remarque : à l heure actuelle, chaque pays membre de l Union européenne s est doté d un centre NARIC.) L existence du réseau apparaît pour la première fois dans l action 3 (mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance académique des diplômes et périodes d études) de la décision du conseil en date du 15 juin 1987 instaurant le programme éducatif communautaire ERASMUS. Enoncée dans la deuxième décision ERASMUS de 1989, l activité du réseau NARIC a été confirmée dans la décision SOCRATES du 14 mars 1995 chapitre III action 3 : promotion des échanges d informations et d expériences. A l heure actuelle, chaque pays membre de l Union Européenne s est doté d un centre NARIC. Dans la plupart des pays européens, les établissements d enseignement supérieur sont autonomes. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes crées à cet effet (Grèce). 1.2 La conférence intergouvernementale de Bologne : le 19 Juin Une nouvelle déclaration commune L effet mobilisateur de la déclaration de la Sorbonne a été pleinement confirmé. Après les quatre Etats initiateurs, 6 autres Etats (Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Roumanie, Suisse) se sont engagés et ont signé la déclaration. Des projets ont d ores et déjà vus le jour. Ainsi, à titre d exemples : en Allemagne, la loi sur l enseignement supérieur a introduit en août 1998 deux niveaux de référence : le Baccalauréaus (bachelor) et le Magister (master) ; en Italie, un réajustement du système est prévu autour d un premier niveau (Lauréa 3 ans d études supérieures) et d un deuxième niveau (5 ans d études). Le 19 Juin 1999, la conférence inter-gouvernementale de Bologne a rassemblé 29 Etats 1 où les objectifs de la Sorbonne furent réaffirmées et amplifiées. Afin d atteindre ces objectifs et de surmonter les obstacles existants, des mesures de portée générale furent adoptées Les mesures adoptées 1 - Adoption d un système de diplômes facilement compréhensible et comparable Une architecture commune de référence pour les formations et les diplômes est retenue, sur la base de cursus et de degrés internationalement lisibles et comparables : c est ce qui est appelé communément «l harmonisation européenne». 1 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, soit l ensemble des 15 pays de l Union européenne auquel se sont joints 14 autres pays. 3

4 L idée derrière ce premier objectif est de faciliter la reconnaissance professionnelle et académique des unités de cours (heures, ETC et autres crédits), des diplômes, (ingénieur, licencié, gradué, etc.) et des autres distinctions (doctorat, MBA, etc.). Cela suppose la mise en place d un système simple, efficace et équitable qui permette à chacun de pouvoir distinguer les différents diplômes, tout en étant bien conscient des qualifications particulières attachées à chacun d eux 2 - Adoption d un système basé sur deux cycles principaux L architecture commune est fondée essentiellement sur deux cursus, avant et après la licence. Le premier cursus, d une durée moyenne de trois ans, comprend également des formations et des diplômes à vocation professionnelle, adaptés au marché de l emploi. Le second cursus conduira au mastaire et au doctorat comme dans beaucoup de pays européens. Autrement dit, la déclaration de Bologne tend à articuler l enseignement supérieur en deux cycles principaux : les études dites «undergraduate» et les «graduate». C est la réforme dite du «3-5-8» qui prévoit un diplôme professionnalisant en 3 ans ou «bachelor», un «master» en 5 ans et le doctorat en 8 ans. 3 - Etablir un système de crédit L organisation des enseignements en «crédits» et en semestres sera progressivement généralisée pour faciliter la mobilité et la validation des acquis. Les crédits sont des unités communes compatibles, adoptées par les différents systèmes d enseignement supérieur pour leur fonction de transférabilité (ex. 5 ECT en Belgique = 5 ECT dans tous les autres pays européens) et d accumulation afin de permettre d améliorer la flexibilité d apprentissage et des processus de qualification. En théorie, ce système devrait faciliter l accès des étudiants au marché européen du travail et favoriser la compatibilité, l attractivité et la compétitivité du système d enseignement supérieur européen. Cependant, beaucoup s interrogent sur les modalités d accréditation publique pour l équivalence des modules. En pratique, ce système de crédit tend à faciliter le choix des cours à l étranger pour les étudiants qui partent en échange à l étranger. Il devrait en outre permettre à un étudiant de commencer ses études dans un pays et de les poursuivre dans un autre avec une reconnaissance immédiate des qualifications qu il a déjà acquises. 4 - Promouvoir la mobilité Les principaux obstacles à la mobilité seront supprimés :. pour les étudiants, accès à la formation et aux services qui leur sont liés ;. pour les enseignants, possibilités normales d exercice, pour des périodes déterminées, 1- dans les autres pays sans préjudices pour leurs droits statutaires. Il s agit ici de promouvoir la mobilité des étudiants mais aussi des professeurs, des chercheurs et du personnel administratif de l enseignement supérieur. Cet objectif implique 4

5 le retrait de toute barrière au libre mouvement et insiste sur la dimension sociale de la Déclaration de Bologne. En pratique, cela se traduit par le soutien apporté aux programmes qui permettent cette mobilité (et notamment les Erasmus, Socrates ) et qui encouragent la coopération entre des institutions basées dans différents états membres. 5 - Promouvoir la coopération européenne en terme de qualité de l enseignement Un effort particulier sera fait pour introduire la dimension européenne dans les formations, pour multiplier les coopérations et les programmes intégrés, pour améliorer l évaluation de la qualité de l enseignement supérieur, confronter les expériences et les méthodologies et favoriser l innovation. Cette construction de l espace européen de l enseignement supérieur se veut de respecter l autonomie des universités : le relais doit être pris par les acteurs eux-mêmes et les initiatives multipliées. L idée est d instaurer un système de garantie de la qualité de l enseignement supérieur européen par le biais de l établissement de standards élevés et d une comparaison facilitée entre les diverses qualifications en Europe. La Déclaration de Bologne encourage donc tous les acteurs de l enseignement supérieur européen à coopérer pour établir un cadre de référence commun en termes de - «best practices», - reconnaissance mutuelle - mécanismes d accréditation ou certifications. 6 - Promotion de la dimension européenne dans l enseignement supérieur L Union européenne, notamment par les programmes communautaires SOCRATES et ERASMUS a fortement contribué à la mobilité des jeunes en Europe et a jeté ainsi les bases de l Europe du savoir. Cet objectif vise à : - favoriser, à tous les niveaux d enseignement, le développement de modules, cours et diplômes ayant un contenu, une organisation ou une orientation «européens», - favoriser les partenariats entre institutions de différents pays dans l établissement de ces modules, cours ou diplômes. 1.3 La conférence intergouvernementale de Prague : les 18 et 19 Mai 2001 La conférence s est tenue à Prague les 18 et 19 mai 2001 et a rassemblé les ministres européens de l enseignement supérieur. Ceux-ci ont confirmé la volonté commune de créer l espace européen de l enseignement supérieur à l échelle de l ensemble du continent. Cependant, de nouvelles avancées se sont dessinées. Les ministres ont fixé l objectif de répondre aux besoins d éducation et de formation tout au long de la vie. Pour cela, ils ont proposé la généralisation du système européen de crédits reprenant ainsi ce que Jack LANG avait proposé pour la France, au CNESER (Conseil national de l'enseignement 5

6 supérieur et de la recherche) le 23 Avril Ils ont insisté pour que des politiques d évaluation de la qualité soient développées par chaque pays pour assurer la confiance mutuelle indispensable à la validation des études effectuées à l étranger. Cette conférence de Prague a démontré l adhésion des acteurs à l initiative des ministres. Le processus a reçu le soutien de l Association européenne des Universités (AEU) et des Unions Nationales d étudiants d Europe (ESIB). Ces partenaires essentiels se sont organisés récemment au niveau européen pour contribuer pleinement à la démarche engagée. Les ministres ont reconnu l importance de l événement et prévu une consultation régulière de ces acteurs-clefs. Aussi, l objectif d achèvement de la construction commune est fixé à 2010 ; une nouvelle conférence aura lieu fin 2003 à Berlin. De nouveaux pays rejoindront le processus. 6

7 PARTIE II Mise en place de cette harmonisation : principes et méthodes Deux principes forts régissent cette construction de l espace européen de l enseignement supérieur : la reconnaissance académique et la reconnaissances professionnelle des diplômes. 2.1 Reconnaissance académique des diplômes Elle permet à un jeune ou à un étudiant d apprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d une mobilité individuelle ou d une mobilité organisée (programmes communautaires SOCRATES ou LEONARDO, programmes d échanges bilatéraux ) Dans le cas d une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d échange ou par l application du système européen d unités capitalisables (ECTS) Une architecture commune de référence - Une lisibilité obtenue en recourant à la notion de grade Le grade est juridiquement un concept générique signifiant un niveau d études et de formation, indépendamment des diverses spécialités et structures de formation. Le grade est conféré par l obtention d un diplôme dont l intitulé précise la spécialité. L Etat a, de par la loi, le monopole de la collation des grades et titres universitaires. Il est habilité à les définir par décret et à préciser les conditions de leur obtention. Tous les diplômes ne confèrent pas un grade. Ces grades sont à l heure actuelle au nombre de trois : - le baccalauréat (bac+0) - la licence (bac+3) - le doctorat (bac+8) L architecture des grades semblerait bien adaptée au projet européen dès lors qu a été créé un grade nouveau à bac+5. - Un grade nouveau, le master, a été créé à bac+5 pour rendre mondialement lisible le cursus français post-licence (cf. précédente note AECSE-texte-01-Master que je vous ai envoyée le 17 avril 2002, note qui portait sur les textes officiels ) Un décret a été pris créant le grade de mastaire, depuis «master» (Décret no du 8 avril 2002 modifiant le décret no du 4 avril 2001 : Art A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : «mastaire» est remplacé par le mot : «master») entre la licence et le doctorat. Le grade de master est conféré à tout titulaire d un diplôme faisant l objet à bac+5 d une habilitation par l Etat (DESS, titre d ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou diplômes, de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté. Aucun diplôme existant n est supprimé ; de nouvelles formations et de nouveaux diplômes pourront être créés pour répondre à des besoins particuliers. Ce grade est conféré, y compris lorsque les diplômes précités auront été obtenus par validation d études, d acquis professionnels ou personnels et de périodes ou de stages dans un pays européen. Ce projet a reçu un accueil favorable du CNESER auquel il a été soumis le 21 juin 1999, en même temps qu a été présenté devant cette instance le résultat de la Conférence de Bologne. La création du grade de master concerne l ensemble de l enseignement supérieur français (universités et écoles) quel que soit le ministère de tutelle des établissements ou formations. Pour la première fois, une même labellisation s appliquera aux universités et aux grandes écoles, ce qui, tout en préservant l identité de chacune des composantes du système français d enseignement supérieur, accroîtra sa lisibilité, favorisera le développement des coopérations entre universités et écoles, 7

8 ouvrira de nouvelles perspectives de mobilité et d insertion aux étudiants français et accroîtra pour les étudiants étrangers l attractivité de nos établissements, de nos formations et de nos diplômes. - La création de passerelles - Le cursus post-licence comprend une voie «courte» débouchant sur une insertion professionnelle (conduisant au «master») et une voie «longue» correspondant aux études doctorales. Afin de permettre une plus grande fluidité entre les deux voies, des passerelles sont prévues entre les voies courte et longue. - Il existera également des relations entre universités et grandes écoles (CPGE) pouvant se faire par une convention renouvelable tous quatre ans définissant les conditions de délivrance du DEUG pour les élèves de CPGE. Ces conventions déjà très nombreuses devront être généralisées. Tous les lycées comportant des classes de CPGE seront invités à établir une telle convention avec les universités de leur académie. Cette convention sera visée par le Recteur. C est également la voie conventionnelle qui doit être recherchée pour le rapprochement universités/écoles, aux trois niveaux d articulation Bac+3, Bac+5, Bac+8. Dans le cadre d une convention passée avec une université, les élèves et étudiants des établissements d enseignement supérieur, autres que les universités, pourront obtenir au terme de leur première année d université une licence de l université. Les écoles pourront être habilitées par le ministre chargé de l enseignement supérieur à délivrer un «master», seuls ou conjointement avec les universités ; et seront invitées à mettre en place un concours d entrée en deuxième année accessible aux élèves titulaires d une licence. Les établissements d enseignement supérieur, autres que les universités, pourront être autorisés à créer, avec les universités, des écoles doctorales. Enfin d une manière générale, universités et écoles seront incitées à passer des conventions pour développer des projets de formation coordonnés, procéder à des échanges d enseignants, développer des projets de recherche communs et s associer dans les relations internationales. - Des mesures complémentaires Ce plan d action français sera complété par des initiatives nationales pour un développement de l apprentissage des langues étrangères, par des mesures spécifiques d aide à la mobilité pour les étudiants issus des milieux modestes et par une politique incitative visant à multiplier les coopérations transnationales entre les établissements Les crédits d enseignement : les European Credit Transfer System La Communauté européenne encourage les études à l étranger dans le but d améliorer la qualité de la coopération universitaire, au bénéfice des étudiants et des établissements d enseignement supérieur grâce à des programmes communautaires comme Erasmus, Comett, Lingua et Tempus. Dans ce cadre, les étudiants envisageant une période d études à l étranger rechercheront : - des programmes d études utiles à l obtention de leur diplôme final, - une reconnaissance académique complète leur garantissant que le séjour à l étranger n allongera pas la durée normale de leurs études. Afin d aider les étudiants à tirer le plus grand profit de leur séjour d études à l étranger, la Commission des Communautés européennes a donc mis en place le système ECTS ou système de transfert de «crédits» académiques qui permet de mesurer et de comparer les résultats académiques et de les transférer d un établissement à un autre. 8

9 a) L ECTS, un langage commun pour la reconnaissance académique : qu apporte l ECTS aux étudiants? L ECTS garantit la reconnaissance académique des études à l étranger. L ECTS permet l accès aux cours réguliers aux côtés des étudiants du pays d accueil, ainsi que la participation active à la vie universitaire de l établissement d accueil. L ECTS permet la poursuite d études à l étranger. En effet, un étudiant peut souhaiter ne pas retourner dans son établissement d origine à l issue de son séjour à l étranger et rester dans l établissement d accueil (éventuellement pour y obtenir un diplôme) ou choisir d effectuer un autre séjour dans un troisième établissement. De telles décisions ne peuvent toutefois pas êtres prises sans l accord des établissements eux-mêmes à qui il appartient de fixer les conditions que l étudiant doit remplir afin de pouvoir transférer son inscription et/ou obtenir un diplôme. b) Qu offre l ECTS aux établissements d enseignement supérieur? L ECTS crée la transparence au niveau du cursus en fournissant des informations détaillées sur les enseignements et leur importance en vue de l obtention d un diplôme. L ECTS facilite la prise de décision des enseignants en matière de connaissance académique. En effet, le contenu du programme d études à l étranger de chaque étudiant doit faire l objet d un accord préalable entre cet étudiant et les établissements d origine et d accueil. L ECTS préserve l autonomie et la responsabilité des établissements d enseignement supérieur pour toutes les décisions relatives aux résultats des étudiants, sans modifier les structures d enseignement existantes ni les méthodes d évaluation : les étudiants ECTS suivent en effet les mêmes cours et font l objet des mêmes évaluations que les étudiants qui fréquentent régulièrement l établissement d accueil. c) Les «crédits» ECTS Ils représentent, sous la forme d une valeur affectée à chaque cours, le volume de travail que l étudiant est supposé fournir pour chacun d eux. Ils expriment la quantité de travail que chaque cours représente par rapport au volume global de travail nécessaire pour réussir une année universitaire complète dans l établissement, à savoir : les cours magistraux, les travaux pratiques, les séminaires, le travail personnel (en bibliothèque ou à la maison), et les examens ou autres modes d évaluation. Dans le cadre de l ECTS, 60 «crédits» représentent le volume de travail d une année d études ; généralement, 30 «crédits» équivalent à un semestre et 20 «crédits» à un trimestre d études. Les «crédits» ECTS affectés au cours sont conférés aux étudiants qui terminent ces cours avec succès, en réussissant l examen ou toute autre forme d évaluation. d) L échelle de notation ECTS Les résultats des examens et des évaluations sont généralement exprimés en notes. Or, de multiples systèmes de notation coexistent en Europe. L échelle de notation ECTS a été mise au point par les établissements participant aux programmes pilote afin de faciliter l interprétation des notes obtenues par les étudiants ECTS. Cette échelle ne se substitue en aucun cas au système de notation en vigueur localement, les notes ECTS représentent plutôt un complément d information sur les notes attribuées à l étudiant par l établissement dans lequel il poursuit ses études. Les décisions sur la manière d appliquer l échelle de notation ECTS restent de la compétence des établissements d enseignement supérieur concernés. 9

10 e) Procédure Le dossier d information : Les établissements qui souhaitent utiliser l ECTS élaborent un dossier d information qui, remis à jour chaque année, contient : des renseignements d ordre général sur l établissement : sa situation, les conditions d hébergement des étudiants, les procédures administratives d inscription, le calendrier universitaire, etc. ; des informations précises et détaillées sur tous les enseignements dispensés par l établissement, dont l étudiant doit disposer pour préparer son programme d études à l étranger ; on trouvera donc dans le dossier d information à la fois une description de la structure des études et du département concerné, et une description des cours : leur contenu, leur niveau, les préalables requis, leur volume horaire, leur type, les méthodes d enseignement, les modalités d évaluation et le nombre de «crédits» ECTS affecté à chaque cours ; sans oublier des indications sur les procédures d examen et d évaluation, l échelle de notation propre à l établissement. Ce dossier est publié dans la langue nationale de l établissement ainsi que dans une seconde langue de la Communauté. Il est distribué aux établissements partenaires où il peut être consulté par les enseignants et les étudiants lors de l élaboration des programmes d études à l étranger. Le contrat d études Il décrit le programme d études et est élaboré par chaque étudiant avant le départ, en accord avec les établissements concernés. Le relevé de notes Il contient les résultats académiques de l étudiant avant et après la période d études à l étranger. Le relevé de notes mentionne pour chaque cours suivi par l étudiant non seulement les «crédits» ECTS, mais aussi les notes obtenues d après le système de notation local et, lorsqu elles sont disponibles, celles obtenues d après l échelle ECTS. f) L ECTS dans la pratique L élaboration du programme d études à l étranger Les étudiants qui souhaitent étudier à l étranger prennent contact avec le coordonnateur de département de leur établissement d origine (chargé de conseiller et d orienter les étudiants qui souhaitent participer à l ECTS) Celui-ci mettra à leur disposition les dossiers d information préparés par les autres établissements. Une lecture attentive de ces dossiers leur permettra de choisir leur destination et de sélectionner des cours qui, par leur contenu et leur niveau académique, sont susceptibles d être reconnus par l établissement d origine et pris en compte pour l obtention du diplôme final. La garantie de la reconnaissance académique complète Un programme d études ECTS doit être approuvé conjointement par les établissements d origine et d accueil avant le départ pour son séjour d études à l étranger. Si l étudiant accomplit de manière satisfaisante le programme d études décrit dans le contrat d études, ce programme sera alors entièrement reconnu par l établissement d origine. 10

11 Le transfert des «crédits» ECTS B.Gendron-AECSE-note-2-Espace-Européen-Enseignement Les établissements d origine et d accueil préparent et échangent des relevés de notes pour chaque étudiant participant à l ECTS avant et après le séjour d études à l étranger. Un exemplaire de ces relevés de notes est remis à l étudiant pour son dossier personnel. L utilisation de l ECTS assure donc la transparence des cursus et des résultats obtenus par les étudiants, facilitant ainsi la reconnaissance académique et permettant une plus grande ouverture de l Europe à la mobilité étudiante. 2.2 La reconnaissance professionnelle La situation à l égard de la reconnaissance professionnelle est différente selon que la profession, dont l exercice est envisagé, est réglementée dans l Etat d accueil, c est-à-dire subordonnée à la possession d un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat ou non soumise à une réglementation nationale. La législation communautaire a prévu une reconnaissance des diplômes par l application des directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, la Commission des Communautés européennes a adopté deux directives instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettent à toute personne pleinement qualifiée d obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d origine, aux fins d exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre. Ces deux directives n établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des «mesures compensatoires» en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Lorsque la profession n est pas soumise à une réglementation dans l Etat d accueil, l appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d information du pays d accueil : les centres nationaux d information (NARIC) du pays d accueil pour obtenir une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes et une attestation de niveau. * **** «Au niveau européen, dans son ensemble et en France tout particulièrement, un profond mouvement est-il engagé dans l enseignement supérieur. Il est porté par une grande ambition : retrouver ce qui fit hier la grandeur de l université européenne pour répondre aux nouveaux enjeux. La déclaration de la Sorbonne a suscité de grands espoirs ; celle de Bologne puis de Prague confirment aujourd hui la direction prise par quatre pays et élargit l objectif à l Europe entière. Dans cette dynamique, la coopération inter-gouvernementale et l action communautaire au sein de l U.E. s appuieront mutuellement. 11

12 Réussir la construction de l espace européen de l enseignement supérieur est décisif pour les étudiants, les enseignants, les établissements d enseignement supérieur et, audelà, pour la compétitivité de l économie, pour la capacité d innovation, pour la défense de la culture et des valeurs de chacun, et pour la place de la France dans l Europe et celle de l Europe dans le monde. La construction européenne a franchi ces dernières années des étapes très importantes. D autres chantiers d une ampleur encore plus grande l attendent pour ces prochaines années, et notamment l élargissement de l Union européenne aux pays d Europe centrale et orientale. Cette Europe élargie devra être plus complète, plus concrète, au service de tous les citoyens, pour qu émerge une véritable conscience européenne et une adhésion des peuples qui la composent. On voit donc l enjeu que représente cette harmonisation de l enseignement supérieur.» Bibliographie «Prague, vers une "Europe des universités" Communiqué de presse du vendredi 25 mai