La Haye. PAyS-BAS. Formation à la procédure devant la Cour pénale internationale. Jeudi 16 juin samedi 18 juin 2011

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1 Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados La Haye Jeudi 16 juin samedi 18 juin 2011 PAyS-BAS Formation à la procédure devant la Cour pénale internationale Séminaire organisé par la Commission Défense pénale internationale de l UIA

2 Introduction Le séminaire sera axé sur la procédure devant la Cour pénale internationale (CPI). Seront également présentés les différents modes de responsabilités prévus par le Statut de la Cour et les éléments du crime de conscription ou enrôlement et utilisation d enfants soldats. Les éléments essentiels de la procédure devant la CPI ainsi que la spécificité de cette juridiction au regard, notamment, de la place qui y a été reconnue aux victimes seront abordés. Sera également largement discuté l exercice par les avocats de la défense et les représentants légaux des victimes de leur mandat devant cette Cour. Comme l année précédente, le séminaire sera animé par des membres des différents organes de la Cour et des avocats plaidant devant elle. Par ailleurs, au vu des demandes exprimées lors du séminaire de 2010, l UIA a organisé une visite de la Cour le jeudi 16 juin en matinée et au cours de laquelle les participants auront l avantage de pouvoir assister à une audience (voir détails ci-dessous). Orateurs Silvana ARBIA, Greffier à la Cour Pénale Internationale (CPI), La Haye, Pays-Bas Amady BA, Chef de section de la Coopération internationale du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), La Haye, Pays-Bas Catherine DENIS, Assistante juridique auprès d'un représentant légal, Avocate au Barreau de Bruxelles, Belgique Hervé DIAKIESE, Avocat Représentant légal des victimes à la Cour Pénale Internationale (CPI), Paris, France Claire FOURÇANS, Conseil Adjoint, Bureau du Conseil Public pour la Défense (OPCD), La Haye, Pays-Bas Jean-Louis GILISSEN, Avocat Représentant légal des victimes à la Cour Pénale Internationale (CPI), Seraing, Belgique Natasha IVANOVIC-FAUVEAU, Avocat de la Défense devant le Tribunal Pénal International pour l ex-yougoslavie, Paris, France Xavier-Jean KEITA, Conseil Principal du Bureau du Conseil Public pour la Défense (OPCD), La Haye, Pays-Bas Paolina MASSIDDA, Chef du Bureau des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI), La Haye, Pays-Bas Philippe MORICEAU, Avocat de la Défense devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Bayonne, France Pascal VANDERVEEREN, Président de la commission Défense pénale internationale de l UIA, Bruxelles, Belgique Jeudi 16 juin 09:30 VISITE à LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) Entrée par la porte latérale (Regulusweg) 09:45 Accueil des visiteurs. 10:00 Présentation des locaux de la Cour par un représentant de l Unité du Protocole. 10:15 Présentation générale de la CPI par un représentant de la Présidence, des Chambres ou du Greffe. 10:45 Exposé par un représentant du Bureau du Procureur. 11:15 Explication des salles d audience et du prétoire électronique par un représentant de l Unité du Protocole. 11:45 Les visiteurs assistent à une audience. 12:45 Exposé par un représentant du Bureau du Conseil public pour la Défense. 13:45 Fin de la visite. Les participants pourront assister à une audience depuis les galeries publiques de la Cour. A la date de publication du présent programme, des audiences sont prévues à l heure de la visite dans les dossiers le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba et le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo. Cependant le calendrier de la Cour peut subir des modifications jusqu à quelques jours avant l audience. Nous vous invitons dès lors à consulter ce calendrier le lundi 12 juin 2011 à l adresse internet suivante :

3 Par ailleurs, il arrive assez fréquemment que la Chambre décide de passer, pour des périodes plus ou moins longues, à huis clos total ou à huis clos partiel. Dans ce cas, soit vous n aurez temporairement plus de visibilité sur la salle d audience, soit serez privé du son de l audience. Il peut également arriver que la Chambre décide pour diverses raisons de suspendre l audience jusqu au lendemain. Il est strictement interdit de faire des enregistrements audio ou de prendre des photographies dans les locaux de la Cour. Aucun code vestimentaire n est imposé aux visiteurs ; en revanche, il est demandé à ceux qui assistent aux audiences de s habiller décemment. Les tenues provocantes, susceptibles de déranger, ou abordant des images ou insignes offensants ne sont pas autorisées. En préparation de votre visite, veuillez bien prendre connaissance des règles de bienséance de la CPI : Vendredi 17 juin 08:30 09:00 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Carlton Ambassador Sophialaan JP La Haye Pays-Bas 09:00 09:15 u ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE Pascal MAURER, Président de l UIA, Keppeler & Associés, Genève, Suisse Pascal VANDERVEEREN, Président de la commission Défense pénale internationale, Bruxelles, Belgique 09:15 09:30 u Aperçu du fonctionnement de la Cour et ses différents organes Présidence Chambres 09:30 10:15 u Politique de poursuite du procureur et la préparation du dossier de l accusation Questions & réponses 10:15 11:00 u La représentation légale des victimes devant les juridictions pénales internationales - la représentation des victimes devant la CPI (le statut de participant à la procédure, les droits procéduraux des victimes et leur représentation, le double statut de témoin et de victime, les mesures de protection des victimes ) 11:00 11:30 PAUSE CAFÉ 11:30 12:00 u Le Bureau du Conseil public pour les victimes 12:00 12:30 u Questions & réponses 12:30 14:00 DÉJEUNER 14:00-15:00 u Le crime de recrutement et l utilisation d enfants soldats

4 15:00-16:00 u La défense devant les juridictions pénales internationales - la défense devant la CPI (les droits de la défense, les moyens mis à disposition des équipes de la défense, l obligation du procureur d instruire à décharge ) ; - le Bureau du Conseil public pour la Défense au sein de la CPI 16:00-16 :30 PAUSE CAFÉ 16:30-17:30 u Le statut des avocats devant la Cour réelle indépendance ou risque d institutionnalisation? 17:30 18:00 u Questions & réponses 19:30 DÎNER OPTIONNEL The Harbour Club Scheveningen Dr. Lelykade 5 13 La Haye Samedi 18 juin 09:00 09:30 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Carlton Ambassador Sophialaan JP La Haye Pays-Bas 09:30-10:15 u La spécificité du mandat du greffier à la CPI et les enjeux liés à son exercice au vu de l actualité de la Cour 10:15-11:00 u La spécificité de la procédure hybride devant la CPI (éléments de procédure de type inquisitoire et de procédure de type accusatoire) u Importance de la phase d enquête et de la phase préliminaire au sein de la CPI 11:30-12:15 u Les différents modes de responsabilités dans le statut de la Cour et conséquences sur la charge de la preuve 12:15-13:00 u L absence d organe représentatif indépendant auprès de la CPI et conséquences quant au respect des garanties liées à l exercice d un mandat de représentation u Les procédures disciplinaires Questions & réponses 13:00-13:15 CLÔTURE DU SÉMINAIRE 11:00-11:30 PAUSE CAFÉ

5 Comité d organisation Pascal VANDERVEEREN Président de la commission Défense pénale internationale de l UIA Vanderveeren, Thys, Wauters & Foriers Bruxelles, Belgique T F E pvanderveeren@minimes41.be Stéphane BONIFASSI Co-directeur Droits de l homme et défense de la défense de l UIA Lebray & Associés Paris, France T F E s.bonifassi@lebray.fr Pascal MAURER Président de l UIA Ancien directeur Droits de l homme et défense de la défense de l UIA Keppeler & Associés Genève, Suisse T F E maurer@keplaw.ch Julie GOFFIN Coordinatrice Droits de l homme et défense de la défense de l UIA Avocat au Barreau de Bruxelles Bruxelles, Belgique T F E julie.goffin@soetaert.com Informations générales LIEU DU SÉMINAIRE Carlton Ambassador Sophialaan JP La Haye Pays-Bas T FRAIS D INSCRIPTION Membre UIA / BPI Non membre Inscription standard Jeune avocat (<35)* * Merci de joindre un justificatif d âge à votre formulaire d inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la participation au séminaire, les pauses café, le déjeuner du vendredi 17 juin 2011 ainsi que la documentation du séminaire. Le dîner du vendredi soir n est pas inclus dans les frais d inscription. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l éventualité d un trop grand nombre de demandes de participation. FORMATION CONTINUE Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d information, merci de contacter l UIA à Paris. LANGUE Les sessions seront en français. VISAS Toute personne souhaitant recevoir une lettre d invitation pour participer au séminaire devra s inscrire et s acquitter des frais d inscription avant le 18 mai 2011, afin d assurer l obtention du visa dans les délais impartis. Les remboursements ne pourront être effectués qu à ces conditions au cas où le visa serait refusé.*-** 50% des frais d inscription seront remboursés pour toute inscription reçue après le 18 mai 2011, si votre visa est refusé. Il n y aura pas de remboursement, dans le cas où votre visa serait fourni après le séminaire. * Remboursement de 100% de la somme moins 50 (frais administratifs) ** Une preuve de refus d obtention de visa doit nous parvenir afin de nous permettre de procéder au remboursement

6 RÉSERVATION HÔTEL Un nombre limité de chambres a été pré-réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d effectuer votre réservation le plus rapidement possible. Hôtels Tarifs Hôtel Carlton Ambassador (4*) Chambre individuelle 15/6/ Sophialaan 2 Chambre individuelle 16/6/ JP Den Haag / La Haye Chambre individuelle 17/6/ Pays-Bas T Petit-déjeuner inclus F Taxes non-incluses E info@ambassador.carlton.nl Merci de télécharger le formulaire de réservation du site: Hôtel Sebel (3*) Chambre individuelle 79 Prins Hendrikplein 20 Chambre individuelle GL Den Haag / La Haye Chambre double 100 Pays-Bas T Petit-déjeuner inclus F Taxes non-incluses E info@hotelsebel.nl Les participants peuvent faire leur réservation en ligne en utilisant le lien suivant : Merci de noter dans remarques : «group UIA» NOTE Les organisateurs se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à motiver leur décision, d annuler ou de reporter la date du séminaire, de changer sa localisation ou tout autre élément publié dans le présent programme. UIA T n F n uiacentre@uianet.org n