PROFIL D USINE. MCCAIN FOODS (CANADA) Une division de McCain Foods Limited USINE D ALIMENTS SURGELÉS À FLORENCEVILLE

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1 PROFIL D USINE MCCAIN FOODS (CANADA) Une division de McCain Foods Limited USINE D ALIMENTS SURGELÉS À FLORENCEVILLE Préparé par la Direction de la gestion des impacts Section des processus industriels Ministère de l'environnement et des Gouvernements locaux Août 2015

2 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DESCRIPTION DU PROCÉDÉ Aperçu général EFFETS POSSIBLES SUR LA QUALITÉ DE L AIR OBSERVATION DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA QUALITÉ DE L AIR Résumé des exigences relatives à l'agrément d'exploitation sur la qualité de l air Observation des conditions de l'agrément d'exploitation sur la qualité de l'air Exécution INFORMATION DU PUBLIC COORDONNÉES 2

3 CONTEXTE McCain Foods (Canada), une division de McCain Foods Limited (McCain Florenceville), exploite une usine de transformation d aliments surgelés dans la ville de Florenceville-Bristol, au Nouveau- Brunswick. L'usine utilise de la vapeur pour produire environ livres par heure de frites, pizzas pochettes par heure et gâteaux par heure. En général, l'usine comprend des éplucheurs, des cuiseurs, des friteuses, un tunnel de congélation et du matériel de conditionnement. Comme l exige le Règlement sur la qualité de l'air établi en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'air, l'usine d'aliments surgelés de McCain à Florenceville est considérée comme une source et elle doit par conséquent obtenir un agrément d exploitation sur la qualité de l air du ministère de l'environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick. L exploitation de l usine doit satisfaire aux conditions énoncées dans l agrément d exploitation sur la qualité de l air de façon à prévenir l altération de la qualité de l air. Les conditions sont généralement très diverses et peuvent comprendre ce qui suit : des restrictions par rapport aux paramètres opérationnels; l obligation d effectuer des essais et de surveiller les émissions provenant du fonctionnement d unités particulières; l obligation d effectuer des essais et de surveiller la qualité de l air ambiant près de l installation; l obligation d exploiter du matériel antipollution atmosphérique; des limites relatives aux émissions atmosphériques approuvées; des dispositions relatives à la modernisation ou à l entretien du matériel; l obligation de signaler les urgences environnementales et de présenter des rapports de conformité; d autres conditions visant à limiter au minimum les effets de l installation sur l environnement. Le Règlement prévoit que le ministre de l'environnement et des Gouvernements locaux peut délivrer des agréments pour une durée définie qui ne doit pas dépasser cinq ans. L agrément d exploitation (désigné sous le numéro I-7332) de l usine d aliments surgelés de McCain à Florenceville, délivré en vertu du Règlement sur la qualité de l'air, prend fin le 29 février Le présent document vise à fournir des renseignements généraux sur l usine d aliments surgelés de McCain à Florenceville et le processus de délivrance des agréments sur la qualité de l air, une description du procédé de l usine d aliments surgelés de McCain à Florenceville, une liste des effets possibles de l usine sur la qualité de l air et un examen de la conformité avec l agrément d exploitation actuel sur la qualité de l air. 3

4 DESCRIPTION DU PROCÉDÉ Aperçu général Les pommes de terre fraîches sont transportées à l usine de frites surgelées de McCain à Florenceville, où elles sont triées à leur arrivée. Elles sont pelées à la vapeur dans des cuves sous pression, inspectées, coupées en bâtonnets, blanchies, séchées, frites, congelées et emballées. Les frites sont ensuite stockées dans un entrepôt frigorifique avant d être expédiées à la clientèle. L usine d aliments préparés située sur le même site produit des gâteaux ou des tartes et des pizzas pochettes. En général, l usine comprend des mélangeurs, des fours, des tunnels de congélation et du matériel de conditionnement. L usine à frites est munie d unités d aspiration qui servent à évacuer la vapeur du procédé. L air provenant des friteuses est épuré à l aide d eau recyclée avant d être évacué. Les gaz de combustion sont évacués par les cheminées de deux chaudières alimentées au gaz naturel, au mazout n o 2 et au biogaz. Ces chaudières sont utilisées pour produire la vapeur de procédé et pour chauffer les locaux. EFFETS POSSIBLES SUR LA QUALITÉ DE L AIR Les effets possibles sur la qualité de l air attribuables à l usine d aliments surgelés de McCain à Florenceville sont principalement associés aux émissions provenant de l atelier de vapeur. La liste suivante des effets possibles sur la qualité de l air a été établie : émissions de gaz de combustion (comprenant le dioxyde de soufre, les oxydes d azote, les particules et le monoxyde de carbone) provenant des chaudières de l atelier de vapeur; émissions odorantes provenant des divers évents et cheminées; émissions de bruit OBSERVATION DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA QUALITÉ DE L AIR L'usine d'aliments surgelés de McCain à Florenceville doit se conformer au Règlement sur la qualité de l'air établi en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'air. L installation doit être exploitée selon les conditions établies dans l agrément d exploitation qui lui a été délivré conformément à l article 3 du Règlement sur la qualité de l'air Loi sur l'assainissement de l'air. Ces conditions visent à garantir que les activités quotidiennes de l installation n ont aucun effet néfaste sur la qualité de l'air dans les environs, ainsi qu à l échelle régionale et mondiale. Toute violation des conditions de l agrément peut faire l objet d une mesure d exécution et d observation décrite dans la Politique d'observation et d'exécution du ministère de l'environnement et des Gouvernements locaux. Résumé des exigences relatives à l agrément d exploitation sur la qualité de l air Les principales conditions de l agrément d exploitation de l usine d aliments surgelés de McCain à Florenceville sont résumées dans les paragraphes suivants : 4

5 Exploiter l installation de manière que les émissions de dioxyde de soufre (SO 2 ) et de particules (PM) provenant de l exploitation ne dépassent pas tonnes par année; Effectuer un essai à la source tous les deux ans pour déterminer la concentration de dioxyde de soufre (SO 2 ), de monoxyde de carbone (CO), d'oxydes d'azote (NO x ) et de particules (PM) provenant des cheminées d échappement des chaudières; Exploiter la station de traitement des effluents liquides de façon que tout le gaz méthane (ou biogaz) qui est produit soit capté et brûlé dans la chaudière ou dans la torche de brûlage et qu il ne soit pas évacué directement dans l atmosphère; Préparer et soumettre un rapport annuel comprenant un résumé de tous les incidents et des renseignements sur toute violation de l agrément, la consommation annuelle de biogaz, la concentration moyenne de sulfure d hydrogène (H 2 S) dans le biogaz, la quantité de mazout brûlé et sa teneur moyenne en soufre, le taux d émission annuel de dioxyde de soufre provenant de l ensemble des sources de combustion et un rapport sur les essais à la source, le cas échéant. Observation des conditions de l agrément d exploitation sur la qualité de l air Jusqu à maintenant, toutes les conditions de l agrément en vigueur ont été respectées. En ce qui concerne l observation par l installation des principales conditions de l agrément énoncées cidessus, la situation se résume à ce qui suit : Comme l indique le tableau suivant, les émissions de dioxyde de soufre (SO 2 ) et de particules (PM) de l installation ont été en deçà de la limite prescrite de tonnes par année conformément aux agréments d exploitation sur la qualité de l air antérieurs et en vigueur : SO 2 PM Année tonnes/année , , , , ,7 5,1 L usine d aliments surgelés de McCain à Florenceville a respecté toutes les exigences concernant les essais à la source effectués chaque année. Jusqu à maintenant, tout le gaz méthane provenant de la station d épuration des effluents liquides a été capté et brûlé dans la chaudière ou la torche de brûlage. Tous les rapports annuels sur la qualité de l air ont été présentés. 5

6 Exécution Les mesures d'exécution appliquées par le ministère de l'environnement et des Gouvernements locaux sont expliquées dans la Politique d'observation et d'exécution du Ministère. Ces mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des calendriers d'observation, des avertissements écrits et oraux, des ordonnances et des poursuites judiciaires. Bien qu'il n'en soit pas fait expressément mention dans la politique, il est également possible de modifier les agréments en y rattachant des conditions plus rigoureuses, pendant la période de validité ou au moment du renouvellement, pour régler certaines questions de conformité ou pour atténuer les effets de l'installation sur l'environnement. Un nouveau règlement, établi récemment en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'air, permet d'imposer des «pénalités administratives» à la suite d'infractions mineures comme solution de rechange aux mesures d'exécution habituellement appliquées. Cette installation n a fait l objet d aucun avertissement, d aucune ordonnance ni d aucune poursuite relativement à la qualité de l'air au cours de cette période. INFORMATION DU PUBLIC En matière d information du public, la position de l'usine d'aliments surgelés de McCain à Florenceville consiste à favoriser des relations communautaires positives en adoptant une politique de la porte ouverte permettant au public ou à toute partie intéressée d obtenir d autres renseignements sur l exploitation en communiquant avec l usine d aliments surgelés McCain à Florenceville pendant les heures normales d ouverture. COORDONNÉES Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exploitation de l'usine d'aliments surgelés de McCain à Florenceville, veuillez communiquer avec : Marc Kilfoil Gestionnaire d'usine McCain Foods (Canada), une division de McCain Foods Limited 8800, rue Main Florenceville-Bristol (Nouveau-Brunswick) E7L 1B2 Téléphone : Télécopieur : Courriel : mbkilfoi@mccain.ca 6

7 Principale personne-ressource dans la région de Grand-Sault Richard Keeley Directeur régional Ministère de l'environnement et des Gouvernements locaux C.P Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) E3Z 1G1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : richard.keeley@gnb.ca Pour obtenir des renseignements sur le présent document ou sur les règlements environnementaux relatifs à la qualité de l'air, veuillez communiquer avec : Mark Langford Direction de la gestion des impacts Ministère de l'environnement et des Gouvernements locaux C.P. 6000, 20, rue McGloin Place Marysville Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : mark.langford@gnb.ca Pour faire des commentaires ou obtenir des renseignements sur le processus de participation publique, veuillez communiquer avec : Chandra Clowater Responsable de la participation du public Direction de la sensibilisation et de l engagement Ministère de l Environnement et des Gouvernements locaux C.P. 6000, Place Marysville Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : chandra.clowater@gnb.ca Site web : 7