CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (Temps plein) Entre les soussignés : Association'..., SIRET N : Code NAF : dont le siège social est situé

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (Temps plein) Entre les soussignés : Association'..., SIRET N : Code NAF : dont le siège social est situé"

Théodore Denis
il y a 7 ans
Total affichages :

1 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (Temps plein) Entre les soussignés : Association'..., SIRET N : Code NAF : dont le siège social est situé représentée par Monsieur/Madame..., Président(e) 1 / 6

2 d'une part, et Monsieur/Madame... n de sécurité sociale : demeurant de nationalité d'autre part, Il a été convenu et arrêté comme suit : Article 1 : L'association... engage Monsieur/Madame....., qui accepte pour une durée déterminée à temps complet, la présente convention, au titre de...( fonction ou titre statutaire), en vue de répondre à la nécessité qui s'impose à l'association... de (préciser : renforcer son personnel pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'association.../en remplacement d'un salarié, Monsieur/Madame...qui occupe le poste de... ; Article 2 : 2 / 6

3 Monsieur/Madame exercera en qualité de... (fonction ou titre statutaire) le travail suivant... ; Monsieur/Madame pourra participer, dans le cadre de son travail, à d'autres activités que celles prévues dans le présent contrat si les activités de l'association'... dev aient l'imposer. L'association... s'engage, à ce titre, à donner les moyens nécessaires à Monsieur/Madame... pour exécuter les nouvelles... tâches. Article 3 : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de... (mois ou au retour du salarié occupant le poste) ; Il prendra fin le... Article 4 : Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de... Conformément à l'article L du code du travail, à défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, le contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. La période d'essai est variable selon la durée du contrat. Elle ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour (ouvré) par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas. Au cours de cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat en observant un délai minimal de prévenance (art.2-1 ; code du travail art. L et L nouveaux) sans indemnité ; 3 / 6

4 Article 5 : Monsieur/Madame effectuera un travail de... (fonction ou titre statutaire) à raison de 35 heures de travail par semaine. Ces heures se répartissent de la façon suivante : du Lundi au Vendredi de... heures à... et de... heures à... heures. Il est possible que cette répartition puisse se modifier, notamment en raison des activités de l'association... Le cas échéant, Monsieur/Madame... en sera averti(e), soit par courrier, soit en réunion de travail si Monsieur/Madame... devait y participer. Article 6 : Monsieur/Madame... percevra une rémunération mensuelle brute de... (chiffres et lettres) (Préciser ou la rémunération brute mensuelle ou l'indice ou le coefficient, préciser le taux ou la valeur du point, dans tous les cas, il faut reprendre les grilles de rémunération de la convention collective appliquée.) A l'issue, du présent contrat, Monsieur/Madame... percevra une indemnité équivalente à 10% des rémunérations brutes perçues. Cette indemnité liée à la fin du contrat n'est pas due si le présent contrat devenait un contrat à durée indéterminée. Article 7 : L'association... cotise à la caisse de retraite... Article 8 : Le présent contrat sera régi par les règles du code du travail en vigueur, par la convention 4 / 6

5 collective (il s'agit de celle incombant aux activités de l'employeur, et/ou celle applicable), au règlement intérieur (affiché sur les panneaux destinés à cet effet dans la structure) et aux statuts de la structure employeur (qui sont en libre consultation au siège de la structure). Article 9 : Les fonctions de Monsieur/Madame... s'exerceront tant dans les locaux de l'association... qu'en tout lieu nécessaire à la pleine exécution de son travail et de ses travaux, tel en aura décidé l'association.... Fait en deux exemplaires, A... Le... Le salarié Le Président (Nom, prénom) (Nom, prénom) 5 / 6

6 6 / 6

Documents pareils

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou