SGA/VARCES/REHAB. CENTRE MEDICAL BAT12

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1 DEKRA Industrial SAS AGENCE ISERE DROME ARDECHE Parc Sud Galaxie Immeuble Le Calypso ECHIROLLES Tel : ax : Destinataire : M DESMONCEAUX CNTE - ETABLISSEMENT D'INRASTRUCTURE RUE CORNELIE GEMOND BP GRENOBLE CEDEX 1 RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE EN PHASE DCE Maître d Ouvrage : CNTE - ETABLISSEMENT D'INRASTRUCTURE Mission concernée : Nature des travaux : S Aménagements intérieurs Rapport établi par : HERVE MARQUET Spécialiste électrotechnique Nombre de pages : 16 Date : 18 mars 2015 DEKRA Industrial SAS, Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, LIMOGES Cedex N TVA R SAS au capital de SIREN RCS LIMOGES - NA 7120 B RC/V.1007

2 MMAIRE 1 DONNÉES GÉNÉRALES OBJET DU RAPPORT IDENTIICATION DES INTERVENANTS DESCRIPTION DE L OPÉRATION ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT CLASSEMENT ORMULATION DES AVIS LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ RÉCAPITULATI DES AVIS ET OBSERVATIONS INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE DANS UN ERP 2ième GROUPE INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE RC/V.1007 Page 2/16

3 1 DONNÉES GÉNÉRALES 1.1 OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a été établi par DEKRA Industrial dans le cadre de la mission S de contrôle technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage. Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l issue de l examen des documents de conception qui lui ont été fournis. Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l article 4.2 de la norme N P La diffusion du présent rapport «in extenso» aux entreprises consultées ou retenues pour la réalisation des travaux est à la charge du maître de l ouvrage. 1.2 IDENTIICATION DES INTERVENANTS MAITRE D OUVRAGE CNTE - ETABLISSEMENT D'INRASTRUCTURE RUE CORNELIE GEMOND BP GRENOBLE CEDEX 1 MAITRE D'ŒUVRE PHILIPPE JAMMET ARCHITECTE 2 bis rue de Mortillet GRENOBLE 1.3 DESCRIPTION DE L OPÉRATION Adresse du chantier : QUARTIER DE REYNIES VARCES ALLIERES ET RISSET Nature et objet des travaux : - Résumé du programme de travaux : Redéploiement du centre médical des armées - Bâtiment Quartier de REYNIES de VARCES - Destination de l'ouvrage et nature des locaux principaux : RdC : ERP de type U sans locaux à sommeil Etage :code du travail - Nombre de bâtiments et de niveaux par bâtiment : 1 bâtiment en R+1 - Type(s) de structure : Existante RC/V.1007 Page 3/16

4 Caractéristiques ou particularités : - Conditions d'accessibilité et desserte : Voie privée - Description et isolement par rapport aux tiers : ERP isolé du code du travail - Hauteur du plancher bas du niveau le plus haut : Inférieure à 8 m - Choix de la distribution : Cloisonnement traditionnel 1.4 ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT Mission S relative à la sécurité des personnes Limites d intervention sur existants : Nota: Les diagnostics parasitaires du bois, les repérages amiante et les diagnostics plomb avant travaux ne relèvent pas des prestations de contrôle technique construction, tel que défini par la loi du 4 janvier 1978 (modifiée par ordonnance du 8 juin 2005). Il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les diligenter avant le démarrage des travaux. Les dispositions existantes qui ne feront pas l'objet de travaux, ne seront pas examinées dans le cadre de notre rapport. 1.5 CLASSEMENT RdC : ERP de type U sans locaux à sommeil Etage :code du travail RC/V.1007 Page 4/16

5 1.6 ORMULATION DES AVIS La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après : : avis favorable Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont satisfaisantes. L avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents. S : avis suspendu Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être complétées. Les éléments d information fournis sont insuffisants pour émettre un avis favorable sur les principes indiqués au CCTP, il y aura donc lieu d apporter à DEKRA Industrial les compléments d information nécessaires, faute de quoi notre avis devra être considéré comme défavorable. D : avis défavorable Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées. Il peut s agir par exemple d une disposition non conforme par rapport aux dispositions réglementaires ou aux règles de l art, ou d un risque aggravé de sinistralité. : sans objet ou non applicable Les dispositions techniques citées dans le référentiel d examen ne rentrent pas dans le cadre du projet examiné. Cet avis est notamment formulé en sécurité des personnes, pour les réaménagements de bâtiments existants pour les parties de l établissement non modifiées par les travaux : pour mémoire La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d un avis dans le cadre du document fourni au maître d ouvrage : il s agit en général d une définition ou d un rappel. HM : hors mission La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA Industrial attire l attention du Maître d ouvrage et des constructeurs sur ce point. AC : autorités compétentes Les dispositions concernées nécessitent l accord des autorités compétentes. RS : rapport spécifique La disposition concernée est analysée dans un autre document. La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être recherchée pour une mauvaise conception ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou d ouvrages utilisés pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même pour des dommages liés à la non prise en considération de nos avis. Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution et justificatifs ainsi qu à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires que nos avis pourraient révéler nécessaires. Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l exécution de l ensemble des ouvrages des différents corps d état seront à nous transmettre au fur et à mesure de l avancement du chantier. Sur chantier, l examen des ouvrages et éléments d équipement est effectué sur les parties visibles et accessibles au moment de l intervention du contrôleur technique, qui ne procède à aucun démontage ou sondage destructif. RC/V.1007 Page 5/16

6 1.7 LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS DOCUMENTS DATE CCTP Lot 03 électricité 01/2015 Plan d'implantation RDC projeté évacuation EVAC 01 indice A 28/01/2015 R+1 projeté évacuation EVAC 02 indice A 28/01/2015 RDC projeté implantation CA CA 01 indice A 28/01/2015 R+1 projeté implantation CA CA 02 indice A 28/01/2015 RDC projeté implantation CO CO 01 indice A 28/01/2015 R+1 projeté implantation CO CO 02 indice A 28/01/2015 Synoptique CO existant SYN01 indice A 23/12/2014 CO projeté SYN01 indice A 28/01/2015 RC/V.1007 Page 6/16

7 2 AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ 2.1 RÉCAPITULATI DES AVIS ET OBSERVATIONS POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE DANS UN ERP 2ième GROUPE Arrêté du 22 juin 1990 modifié : Etablissements de 5ème catégorie - Installations électriques Article PE 24 Éclairage, signalisation 1 Installations électriques conformes aux normes Article PE 24 Éclairage, signalisation 3 Installations électriques des locaux à risques particuliers établies dans les conditions BE 2 Remédier aux observations formulées dans le cadre des articles R à R du Code du travail, de ses arrêtés d'application et des normes d'installation auxquelles ils font référence. Pour mémoire, le décret du 14/11/1988 n'est plus en vigueur, il est remplacé par les articles R à R du code du travail. De même,les installations d'éclairage de sécurité devront être réalisées conformément à l'arrêté du 14/12/2011. La norme NC n'est pas applicable sur l'installation, celle-ci étant alimentée depuis un poste HT/BT. Les installations électriques des locaux à risques particuliers devront etre réalisés dans les conditions définies par la NC pour les locaux à risques d'incendie (BE2) S Risques électriques - Code du travail (articles R x) Conditions générales d'installation Avis suspendu dans l'attente des schémas électriques S Protection contre les contacts directs et indirects par TBT Section et continuité des conducteurs de protection Section et continuité des conducteurs de protection Raccordement des conducteurs de terre Eclairage type 5b: -Les câbles raccordés en aval des convertisseurs ou transformateurs Très Basse Tension doivent pouvoir supporter une température de 170 C. -ournir le procès verbal de conformité à la norme N EN et à son annexe I, des convertisseurs électroniques utilisés pour l'éclairage Très Basse Tension. Avis suspendu dans l'attente des schémas électriques Raccorder individuellement, en utilisant un dispositif de serrage par fil, les conducteurs de protection issus des tableaux électriques. S RC/V.1007 Page 7/16

8 POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS Installations de sécurité Eclairage d'évacuation Une totale séparation entre les circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité, de tout autre circuit alimentant des locaux ne nécessitant pas d'éclairage de sécurité est à prévoir. Protection contre les contacts indirects Avis suspendu dans l'attente des schémas électriques S Protection contre les risques de brûlures, incendie, explosion ournir une note de calcul validant les caractéristiques de l'appareillage électrique mis en oeuvre dans les tableaux électriques. En l'absence, nous ne pouvons nous prononcer quant à l'adéquation de l'appareillage. Sur le synoptique CO projeté,l'ik3 de l'ag est de 4.7KA et ceux des tableaux TD RDC bloc B et R+1 bloc A de 5.8KA? S Locaux à risque d'incendie, d'explosion Apposer un dispositif différentiel 300 ma à l'origine des circuits terminaux desservant les locaux à risque. RC/V.1007 Page 8/16

9 2.2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE DANS UN ERP 2ième GROUPE Arrêté du 22 juin 1990 modifié : Etablissements de 5ème catégorie - Installations électriques POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS LIVRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE 5EME CATÉGORIE CHAPITRE II RÈGLES TECHNIQUES Section VI Installations électriques, éclairage Article PE 24 Éclairage, signalisation 1 Installations électriques conformes aux normes Câbles C2 iches multiples interdites Prises de courant en nombre adapté 2 Éclairage de sécurité Dégagement > 10 m ou cheminement compliqué Salles > 100 m² Marquage N AEAS ou équivalent Remédier aux observations formulées dans le cadre des articles R à R du Code du travail, de ses arrêtés d'application et des normes d'installation auxquelles ils font référence. Pour mémoire, le décret du 14/11/1988 n'est plus en vigueur, il est remplacé par les articles R à R du code du travail. De même,les installations d'éclairage de sécurité devront être réalisées conformément à l'arrêté du 14/12/2011. La norme NC n'est pas applicable sur l'installation, celle-ci étant alimentée depuis un poste HT/BT. S Elec ERP5/V.1005 RC/V.1007 Page 9/16

10 POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS 3 Installations électriques des locaux à risques particuliers établies dans les conditions BE 2 Les installations électriques des locaux à risques particuliers devront etre réalisés dans les conditions définies par la NC pour les locaux à risques d'incendie (BE2) CHAPITRE III LOCAUX RÉSERVÉS AUX MMEIL CHAPITRE VI ÉTABLISSEMENTS SPORTIS Elec ERP5/V.1005 RC/V.1007 Page 10/16

11 Risques électriques - Code du travail (articles R x) POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES INSTALLATION HAUTE TENSION Locaux réservés à la production, la conversion, la distribution à Câbles souterrains INSTALLATION BASSE TENSION Conditions générales d'installation Avis suspendu dans l'attente des schémas électriques S Choix suivant risques : appareillage (IP), canalisations Conformité du matériel Séparation omnipolaire Prévu au CCTP Coupure d'urgence Isolement des circuits Protection contre les contacts directs et indirects par TBT Section et continuité des conducteurs de protection Eclairage type 5b: -Les câbles raccordés en aval des convertisseurs ou transformateurs Très Basse Tension doivent pouvoir supporter une température de 170 C. -ournir le procès verbal de conformité à la norme N EN et à son annexe I, des convertisseurs électroniques utilisés pour l'éclairage Très Basse Tension. Avis suspendu dans l'attente des schémas électriques Mise à la terre des masses Avis favorable suivant CCTP Liaisons équipotentielles principale et supplémentaires Raccordement des conducteurs de terre Résistance de la prise de terre Avis favorable suivant CCTP Raccorder individuellement, en utilisant un dispositif de serrage par fil, les conducteurs de protection issus des tableaux électriques. S Installations de sécurité Eclairage d'évacuation Une totale séparation entre les circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité, de tout autre circuit alimentant des locaux ne nécessitant pas d'éclairage de sécurité est à prévoir. Elec Gen/V.0609 RC/V.1007 Page 11/16

12 POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS Eclairage d'ambiance ou d'antipanique Source centrale Blocs autonomes Mise au repos Prévu au CCTP Alimentation reprise en aval des dispositifs de protection et en amont des dispositifs de commande Autre qu'éclairage de sécurité Prévu au CCTP Protection contre les contacts directs Mesures compensatrices applicables à installations particulières Protection contre les contacts indirects Neutre relié directement à la terre - Schéma TT Neutre non relié directement à la terre - Schéma IT Avis favorable suivant CCTP,à vérifier en fin d'exécution Avis suspendu dans l'attente des schémas électriques S Liaisons équipotentielles supplémentaires Double isolation ou isolation renforcée Protection par séparation des circuits Installation à courant autre qu'alternatif Protection contre les risques de brûlures, incendie, explosion Matériel contenant plus de 25 I de diélectrique combustible Locaux à risque d'incendie, d'explosion ournir une note de calcul validant les caractéristiques de l'appareillage électrique mis en oeuvre dans les tableaux électriques. En l'absence, nous ne pouvons nous prononcer quant à l'adéquation de l'appareillage. Sur le synoptique CO projeté,l'ik3 de l'ag est de 4.7KA et ceux des tableaux TD RDC bloc B et R+1 bloc A de 5.8KA? Apposer un dispositif différentiel 300 ma à l'origine des circuits terminaux desservant les locaux à risque. S Elec Gen/V.0609 RC/V.1007 Page 12/16

13 2.3 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE Dispositions spécifiques - Installations électriques des locaux contenant une baignoire ou une douche (salle d'eau) POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS DISPOSITIONS DE LA NORME N C PARTIE : LOCAUX CONTENANT UNE BAIGNOIRE OU UNE DOUCHE (salle d'eau) Détermination des caractéristiques générales Classification des volumes Elec Salle d eau /V.1005 RC/V.1007 Page 13/16

14 POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS Classification en 4 volumes Volume 0 : Volume intérieur de la baignoire ou du receveur de douche. Volume 1, volume délimité : a) pour une baignoire, d'une part, par la surface à génératrice verticale circonscrite au bord extérieur de la baignoire ; d'autre part : - soit par le plan horizontal situé au-dessus du volume 0 et à 2,25 m au-dessus du sol fini ou du fond de la baignoire si celui-ci est au-dessus du sol fini ; - soit par le plan horizontal situé au-dessus du volume 0 et à 2,25 m au-dessus du bord de la baignoire lorsque celui-ci a une largeur supérieure à 0,60 m ; b) pour une douche avec ou sans receveur, d'une part, par la surface cylindrique à génératrice verticale de rayon 1,20 m et dont l'axe passe selon le cas soit par la pomme fixe, soit par l'origine du flexible, ce volume pouvant être limité par des parois fixes ou mobiles ; d'autres part, par le plus élevé des plans horizontaux suivants : - situé à 2,25 m au-dessus du sol fini ou du fond du receveur si celui-ci est au-dessus du sol fini, - passant par la pomme fixe ; c) pour une douche à jets horizontaux : d'une part, par les parois (cabine ou local) faisant obstacle aux jets ; d'autre part, par le plan horizontal situé à 2,25 m audessus du sol. Volume 2, volume délimité : - d'une part, par la surface à génératrice verticale extérieure du volume 1 et par la surface parallèle située à 0.60 m de la première ; - d'autre part, par le sol et par le plan horizontal aligné sur le haut du volume 1. Volume 3, volume délimité : - d'une part, par la surface à génératrice verticale extérieure du volume 2 et par la surface parallèle située à 2.40 m de la première ; - d'autre part, par le sol et par le plan horizontal situé à 2.25 m au dessus du sol. Limitation des volumes 1 et 2 par une paroi : Les dimensions sont mesurées en tenant compte des murs et parois. Toute paroi fixe ou mobile limite le volume lorsque : - sa hauteur est supérieure ou égale à celle du volume concerné, - sa hauteur est inférieure à celle du volume concerné mais supérieure ou égale à 1,80 m et les règles du contournement horizontal et vertical s'appliquent. Dans les autres cas la paroi ne délimite pas le volume. La limitation du volume 1 s'entend parois mobiles en position fermée. La limitation du volume 2 s'entend parois mobiles en Elec Salle d eau /V.1005 RC/V.1007 position ouverte. Page 14/16 Au dessus des volumes 1 et 2 : Ce volume, jusqu'à une hauteur de 3.0 m au dessus du

15 POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS Protection pour assurer la sécurité Protection contre les chocs électriques Très basse tension de sécurité (TBTS) Volume Dispositifs différentiels résiduels (DDR) Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) La protection contre les contacts directs doit être assurée par des obstacles ou enveloppes présentant un degré de protection minimal IP 2X. Dans ce volume, seule la protection par TBTS (U = 12 Vca ou 30 Vcc) est admise, les sources de sécurité devant être installées en dehors des volumes 0, 1 et 2. Une LES doit relier toutes les masses métalliques et éléments conducteurs des volumes 1, 2 et 3 au circuit principal de protection Choix et mise en oeuvre des matériels électriques Règles communes Influences externes Les matériels électriques doivent présenter au moins les indices de protection suivants : - Volume 0 : IP X7 - Volume 1 : IP X4 (IP X5 si système à jets horizontaux) - Volume 2 : IP X4 (IP X5 si soumis à jets d'eau) - Volume 3 : IP X Canalisations Caractéristiques Mise en oeuvre Les canalisations électriques doivent : - Présenter une isolation conforme aux règles de la double isolation (classe II) ou de l'isolation renforcée. - Ne comporter aucun revêtement métallique. - Volume 0 : aucune canalisation autre que celles alimentées en TBTS (U = 12 Vca ou 30 Vcc). - Volumes 1 et 2 : aucune canalisation autre que celles destinées à alimenter les appareils situés dans ces volumes. Elec Salle d eau /V.1005 RC/V.1007 Page 15/16

16 POINTS EXAMINES OBSERVATIONS AVIS Boîtes de connexion - Volumes 0, 1 et 2 : aucune boite de connexion n'est admise. - Volume 2 : par dérogation, les boites de raccordement des appareils d'utilisation sont admises, à condition qu'elles soient placées derrière ces appareils Appareillage Implantation Avis favorable:luminaire dans les douche en classe 2 ou TBTS si situés en volume Autres matériels Règles complémentaires pour les salles de douches Douches collectives Classification des volumes en présence de cabines sans déshabilloir individuel Classification des volumes en l'absence de cabines de douche Le volume 1 est constitué par les cabines de douche. Le volume 2 est constitué par la surface à génératrice verticale extérieure du volume 1 et par la surface parallèle située à 0,60 m de la première. Les cloisons des cabines de douches doivent avoir une hauteur au moins égale à celle des pommes de douche avec un minimum de 2 m. Le volume 1 est défini, dans le plan horizontal, par la surface destinée à l'écoulement des eaux, éventuellement limitée par une cloison. Le passage entre le volume 1 et le volume 3 doit se faire par l'intermédiaire d'un volume 2 (cf ). Elec Salle d eau /V.1005 RC/V.1007 Page 16/16