Assemblée des délégués à Fribourg

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1 CPE Caisse Pension Energie société coopérative Décembre 2013 Assemblée des délégués à Fribourg A l assemblée extraordinaire du 20 septembre 2013, les délégués ont élu trois nouveaux représentants au Conseil d administration de la CPE. Ceux-ci ont par ailleurs entériné des amendements statutaires et réglementaires. Hôte du Forum Fribourg Au total, 161 délégués représentant 263 voix ont pris part à l assemblée. Dans son allocution d ouverture, le président Kurt Baumgartner a rappelé aux délégués que la législature à venir ne sera pas facile. Les trois prochaines années seront d importantes années pour la CPE. Les délégués se prononceront sur deux affaires décisives: sur les mesures nécessaires pour stabiliser les finances et sur la modernisation structurelle de la CPE. Bon exercice, mais financement encore insuffisant L exercice 2012/2013 s avère concluant avec un rendement de 8,0 %. «Ce serait bon d avoir uniquement des exercices de ce genre», a déclaré Ronald Schnurrenberger, président de la direction. «Or, ce n est malheureusement pas le cas. La réalité est autre: depuis le début de 2000, nous n avons pas réussi à obtenir en moyenne le rendement nécessaire à la stabilisation des finances. Le CPE a versé plus qu elle n a perçu.» Etant donné l extrême faiblesse des taux et les mauvaises perspectives de rendement, la CPE s attend de nouveau à des produits en baisse les prochaines années aussi. Nouveaux administrateurs Les délégués ont élu Wolfgang Heintz au Conseil d administration comme représentant des salariés pour succéder à Sylvia Huber qui a quitté ses fonctions. Des postes vacants se profilent au Conseil d administration. Ainsi, le président Kurt Baumgartner ne sera plus disponible pour la totalité du mandat 2012 à De plus, diverses grandes entreprises vont quitter la société coopérative dans un avenir proche, ce qui donnera lieu à des départs

2 AD 2013 Interprétation simultanée professionnelle Vote sur l amendement des statuts du Conseil d administration. Il en résulte toujours une perte de connaissances et de savoirfaire. Pour y remédier, la CPE souhaite élargir provisoirement le Conseil d administration en passant des dix membres actuels au maximum statutaire possible de douze membres. Les délégués ont élu Daniele Lotti nouveau représentant des employeurs et Marco Balerna nouveau représentant des salariés. Les nouveaux administrateurs Wolfgang Heintz Installations de génie nucléaire composants mécaniques, Centrale nucléaire de Leibstadt SA, Leibstadt Marco Balerna Responsable RH, Azienda Elettrica Ticinese, Bellinzona Election nouvelle de l office de contrôle interne Les membres formant l office de contrôle interne jusqu à présent ont quitté leur fonction, de sorte que les délégués devaient élire trois nouveaux membres. Sont élus: Christophe Grandjean, Groupe E SA, Fribourg; Michele Ferrari, commune de Biasca; Patrick Favre, Gaznat SA, Vevey. Un interlocuteur très demandé: Kurt Baumgartner Nouveaux statuts et nouveau règlement en ligne Amendement statutaire entériné Les délégués ont adopté les propositions du Conseil d administration et voté les amendements statutaires et réglementaires ci-après. Statuts: art. 4 let. b, art. 6 al. 2 et art. 7 al. 2 relatifs au statut de membre individuel et de la poursuite de l assurance libérée du paiement des cotisations. Les statuts actualisés et le règlement sur les prestations d assurance mis à jour sont disponibles sur le site internet en format PDF ( «Portrait», «Statuts/ Règlements»). Daniele Lotti CEO, Società Elettrica Sopracenerina SA (SES), Locarno La CPE renonce dorénavant à leur impression ainsi qu à leur expédition à tous les assurés. Les statuts et le règlement sont désormais disponibles sur le site internet. Cette solution a pour avantage d offrir des documents toujours actuels en ligne. Les résolutions de l assemblée des délégués ne doivent plus se publier sous forme d avenants ni se distribuer. La visibilité et la transparence s en trouvent accrues. 2

3 Règlement sur les prestations d assurance: art. 4 al. 1 et nouvel art. 13a du règlement sur les prestations d assurance concernant l introduction d un délai de carence (optionnel) de 24 mois pour le versement de prestations d invalidité par la CPE et la réduction de cotisations y consécutive; nouvel art. 5b du règlement sur les prestations d assurance, relatif à la réserve de cotisations des employeurs; art. 24 al. 1 du règlement sur les prestations d assurance, relatif au capital au décès des bénéficiaires de rentes de vieillesse. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1 er octobre Au terme de l assemblée, le traditionnel apéritif a favorisé les échanges entre les délégués. Les administrateurs, la direction et les collaborateurs de la CPE étaient à la disposition de chacun pour toute question ou suggestion. Dates 2014 Le 14 mars 2014 se tiendra une assemblée extraordinaire des délégués à Olten (cf. l article sur les rencontres d information publié dans la présente édition d «exclusif»). L assemblée ordinaire des délégués 2014 se tiendra le 26 septembre à Pfäffikon SZ. Rencontres d information La CPE a largement informé les délégués en septembre sur les mesures financières et organisationnelles nécessaires en vue de la stabilisation des finances et de la modernisation. Les délégués se prononceront sur le train de mesures en question à l assemblée extraordinaire du 14 mars Patrick Muller, responsable Primauté des prestations, s entretient avec des délégués. Plus de 500 délégués et assurés intéressés étaient présents aux rencontres organisées à Olten, à Bellinzone, à Zurich, à Montreux, à Gösgen et à Leibstadt. Quelque pages de documentation au total ont été distribuées à cette occasion. La CPE a investi plus de 500 heures dans la préparation et la présentation des exposés. Les responsables ont parcouru plus de 1300 kilomètres dans toute la Suisse et ont tenu 20 heures de discours au total. Nombreuses questions posées Les délégués ont largement saisi l occasion qui leur était offerte de poser des questions sur les mesures prévues et pour discuter du futur de la CPE. Ronald Schnurrenberger, président de la direction, Theodor Keller, expert interne en matière de prévoyance professionnelle et Patrick Muller, responsable Primauté des prestations, de même que Benno Ambrosini l expert externe en prévoyance professionnelle de Libera AG se tenaient à leur disposition. Chaque délégué a reçu une documentation de quelque cent pages exposant et expliquant en détail les mesures et leurs répercussions. Assemblée décisive des délégués le 14 mars 2014 Au terme de la procédure de consultation le 8 novembre 2013, et après l analyse des réponses et des commentaires, le Conseil d administration décidera de la proposition définitive qui sera soumise à l assemblée extraordinaire des délégués programmée le 14 mars Il s agit en l occurrence d une des plus importantes assemblées des délégués. Il sera question de tracer la voie pour la CPE société coopérative de sorte que la réussite des 90 ans passés se poursuive dans le même sens et dans le même esprit les 90 années à venir. L une des huit rencontres d information s est tenue au palais des Congrès de Zurich. 3

4 Passages dans la fondation de prévoyance Le 31 mars 2013, quatre entreprises ont quitté la CPE Caisse Pension Energie société coopérative et sont passées à la primauté des cotisations de la CPE Fondation de prévoyance Energie. Les conditions requises pour une liquidation partielle étaient réunies. Les entreprises suivantes ont quitté la CPE Caisse Pension Energie société coopérative et sont entrées dans la Fondation de prévoyance: EnBAG AG (Brig), Kraftwerke Zervreila AG (Saint-Gall), SN Energie AG (Saint-Gall) et Swissgrid AG (Laufenburg/ Frick). Critères remplis pour la liquidation partielle Les critères définis dans le règlement de la CPE sur les liquidations partielles étaient remplis dans chacun des quatre cas. Au total, 600 assurés actifs et bénéficiaires de rentes détenant un avoir de 165 millions de francs sont passés dans la fondation. La CPE a informé les assurés et les bénéfi- ciaires de rentes concernés par les changements. Les liquidations partielles et les passages se sont effectués de façon concluante, et les valeurs patrimoniales correspondantes ont été transférées. Le rapport annuel 2012/2013 déterminant pour le changement a reçu l approbation unanime des organes de contrôle. Un rapport sur l appréciation actuarielle des quatre liquidations partielles a été tion de la CPE dans les 30 jours qui suivent la répartition auprès du Conseil d administra- remis par les experts en prévoyance professionnelle de Libera AG. Le recours requiert la forme écrite et doit réception de l information correspondante. être assorti d une justification. Si les recours Tous les assurés et bénéficiaires de rentes ne peuvent faire l objet d un règlement, les de la CPE Caisse Pension Energie société assurés ont le droit de porter l affaire devant l autorité de surveillance pour examen coopérative peuvent faire appel de cette liquidation, de la procédure et du plan de des fondements de la liquidation partielle. Qu est-ce qu une liquidation partielle? Lorsque de nombreux assurés quittent une caisse de pension en même temps, la loi prévoit la réalisation d une liquidation partielle. La fortune de la caisse de pension est divisée, et les assurés sortants peuvent emporter leur part dans la nouvelle institution de prévoyance. Selon la situation de la caisse, les assurés sortant profitent d une couverture excédentaire ou doivent assumer proportionnellement un éventuel découvert; l avoir de vieillesse LPP ne peut toutefois faire l objet d aucune réduction. Les caisses de pension doivent fixer dans un règlement les conditions requises pour une liquidation partielle et la procédure correspondante. Le Conseil d administration de la CPE a édicté le règlement sur les liquidations partielles le 9 juin L autorité de surveillance compétente l a avalisé le 16 juillet Il peut se télécharger sur le site à la rubrique «Documents». Importantes résolutions du Conseil d administration A sa séance du 28 novembre 2013, le Conseil d administration a pris d importantes résolutions. Rémunération de 1,75% pour 2014 En 2014, les comptes «Epargne 60» et les avoirs des plans Bonus seront rémunérés à 1,75 % (année antérieure: 1,5 %). La faiblesse continue des taux d intérêt sur les marchés des capitaux et la situation financière de la CPE ne permettent pas de rémunération supérieure. Comme le taux minimal LPP passe de 1,5 % à 1,75 % en 2014, la CPE aussi relève le taux d intérêt à 1,75 %. Aucun ajustement des rentes Les rentes courantes restent inchangées. Compte tenu de la situation financière à la CPE, la caisse doit renoncer à un ajustement en 2014 comme les années suivantes. L inflation demeure très faible. Pour 2013, l Office fédéral de la statistique (OFS) table sur un renchérissement annuel d environ 0,1%. Pour 2014, l OFS s attend à un renchérissement de +0,3 %. 4

5 Baisse du taux technique La CPE Caisse Pension Energie société coopérative a ramené le taux technique de 4 % à 3,5 % le 1 er octobre Afin que les rentes de vieillesse restent inchangées pour les assurés actifs et pour les bénéficiaires de rentes, les prestations de libre passage des assurés actifs et le capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes ont été augmentés chacun respectivement de CHF 170 millions. En conséquence, le degré de couverture a baissé de 3,3 points. Le 31 août 2013, le degré de couverture de de la CPE. Les assurés et les entreprises affi- traceront le chemin à suivre dans l avenir le la CPE dépassait, avec 108,2 %, la marge liées ne doivent nullement contribuer à cette 14 mars Nous vous informerons en discrétionnaire du Conseil d administration. augmentation. détail après l assemblée des délégués. Conformément à la décision prise par l assemblée des délégués en 2011, le taux Tout comme les prestations de libre passage Nouveau certificat d assurance technique a donc été baissé à 3,5 % le 1 er octobre augmentent, les cotisations supplémentaires Fin octobre, les assurés actifs ont reçu de la Pour compenser les pertes sur dues en cas de relèvement futur des salaires CPE les nouveaux certificats d assurance. les prestations, la CPE a majoré les prestations se renchérissent. L augmentation va surtout Le montant du versement personnel est de vieillesse entre 3,9 % et 10,8 % se- peser sur les employeurs, car les cotisations indiqué sur la première page du certificat lon l âge. De la sorte, environ CHF 170 millions supplémentaires des salariés sont limitées à d assurance. Les plus jeunes assurés (moins provenant de la réserve de fluctuation 90 % de la majoration salariale. de 25 ans), qui sont uniquement assurés de valeur sont versés au compte des assurés actifs. Ausschnitt Ausweis Deutsch Or, la baisse du taux technique à 3,5 % ne contre le décès et l invalidité, n ont bénéficié d aucune bonification, dans la mesure où suffit plus aujourd hui pour garantir la stabilité ils ne disposent encore d aucun avoir dans La loi ne permet pas de réduire les rentes financière. D autres pas sont nécessaires. la caisse de pension. courantes. Information: Pour en garantir Kompensationseinlage la hauteur actuelle, Le Senkung Conseil technischer d administration Zins per a donc élaboré 27' la CPE a également Erworbene dû majorer Kompensationseinlage de un train de mesures additionnel pour garan- Noch nicht erworbene Kompensationseinlage Les explications sur le certificat d assurance 2 27' CHF 170 millions le capital de prévoyance tir durablement l équilibre entre prestations peuvent se consulter sur le site internet des bénéficiaires de rentes. Ces moyens aussi et cotisations. La CPE a informé sur le sujet de la CPE ( «Assurés actifs», «Certificat sont intégralement financés avec les réserves dans «exclusif» d avril Les délégués d assurance/de prévoyance»). Ausschnitt Ausweis Französisch. Explications sur le versement: Informations: Versement compensatoire pour la baisse du taux technique ' Versement compensatoire acquis Versement compensatoire non acquis 27' Versement compensatoire pour la baisse du taux technique le : montant intégral requis pour garantir la rente de vieillesse assurée. Les avoirs des comptes Ausschnitt Ausweis Italienisch d excédent, les avoirs des comptes de prévoyance «Epargne 60» ainsi que les avoirs des plans d épargne supplémentaires (Bonus et allocations pour travail en équipe) n augmentent pas. 2 Versement compensatoire acquis: la part du montant déjà acquise et qui forme partie intégrante de votre prestation de libre passage; 1 / 36e du montant total est acquis chaque Informazione: mois: 1 / Versamento compensativo per la riduzione del tasso tecnico al ' e est déjà acquis pour le mois d octobre. En cas de sortie de la CPE durant les trois ans, l assuré reçoit la part acquise au moment de son départ. Versamenti compensativi acquisiti Versement compensatoire non Versamenti encore acquis: compensativi montant n étant non pas ancora encore acquisiti et qui n est pas versé en cas de sortie. Le montant restant est cependant 27' crédité 3 intégralement en cas de départ à la retraite. 5

6 La CPE rénove sa stratégie de placement La stratégie de placement actuelle remonte à 2007, à une époque où le monde des finances était tout autre. De notables transformations tarifaires sur les taux, les devises, l immobilier et les actions ont incité la CPE à revoir sa stratégie de placement. La CPE a modélisé ses engagements financiers pour les vingt prochaines années avec le concours d un spécialiste externe. Selon le scénario économique retenu, diverses estimations de rendement peuvent être déduites pour les placements. Après d intenses délibérations, le Conseil d administration a opté pour une stratégie conforme aux prescriptions légales et susceptible de donner le plus grand rendement avec des risques supportables. S appuyant sur les calculs effectués, le Conseil d administration a décidé de ramener le volume de réserves visé pour les fluctuations de valeur, de 30 % actuellement à 17 % désormais. La baisse n a pas lieu parce que la situation de la CPE s est améliorée, mais parce que le niveau de sûreté a pu se ramener à une mesure usuelle dans la prévoyance professionnelle. Le niveau de sûreté est révélateur de la probabilité qu une caisse de pension tombe en découvert à la suite d un fléchissement boursier. Stratégie de placement et fourchette tactique Stratégie en % Fourchette tactique en % Liquidités Obligations CHF Obligations ME Hypothèques Actions dont actions Developed Markets dont actions Emerging Markets Immeubles dont CH dont Etranger Placements alternatifs Principales modifications dans la stratégie de placement: Baisse de la part d actions de 42 % à 36 %. Baisse de la part d obligations Suisse, de 16 % à 11 %. Augmentation de la part d obligations en monnaies étrangères, de 15 % à 22 %. Augmentation des immeubles Etranger, de 3 % à 5 %. Augmentation des placements alternatifs, de 3 % à 5 %. Désormais, les monnaies étrangères EUR, USD, GBP et JPY seront couvertes sur l ensemble de la fortune placée (seulement les actions et les obligations jusqu à présent). La part des monnaies étrangères est plafonnée à 22 % des placements au maximum. La CPE est persuadée d avoir correctement tracé la voie pour les années qui viennent avec la nouvelle stratégie de placement. A l avenir aussi, la CPE entend compter au nombre des caisses de pension suisses affichant les meilleurs résultats sur les placements. dont Private Equity dont Hedge Funds dont Commodities CPE Caisse Pension Energie société coopérative Freigutstrasse Zurich Téléphone vers@pke.ch