Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité :"

Transcription

1 Comment obtenir vos documents administratifs? Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité : Carte nationale d'identité Le demandeur de plus de 13 ans doit se présenter en personne avec ses parents en mairie pour le relevé de son empreinte digitale. Les cartes nationales d'identité ne peuvent être renouvelées plus de 6 mois à l avance. Elles sont valables 10 ans pour les personnes mineures et 15 ans pour les majeures : " Depuis le 1 er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Attention, même si certains pays acceptent les cartes nationales d identité comme documents de voyage, afin d éviter tout problème, le ministère des affaires étrangères recommande de privilégier l utilisation d un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (bien qu elle soit considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité). " Pièces à fournir : - 1 copie intégrale d acte de naissance ou le livret de famille si la personne a déjà une carte nationale d identité sécurisée de moins de 2 ans. Les personnes majeures nées en France doivent demander 1 copie intégrale d acte de naissance comportant leur filiation complète à la mairie de leur lieu de naissance. Les personnes majeures nées à l étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française au : Service Central de l'état Civil 11, rue de la Maison Blanche PDF exportés 1 sur 11

2 44941 Nantes cedex 09 Tél. : Le livret de famille : Pour des parents mariés non séparés ou des enfants reconnus par un seul parent : livret de famille sur lequel est porté l état civil du mineur (original) ; Pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice a été rendue : livret de famille + dispositif du jugement définitif fixant les conditions d exercice de l autorité parentale (originaux) ; Pour des familles naturelles lorsque la demande concernant le ou les enfants est présentée par le père : livret de famille + pièces attestant de l exercice conjoint de l autorité parentale. Pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux : livret de famille + décision judicaire désignant le tuteur (originaux). - 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, téléphone, gaz, etc.) ; - 2 photos d identité identiques et récentes (tête nue et de face) sur fond clair (mais pas blanc) et non autocollantes. Les photocopies ou reproductions par scanner ne sont pas acceptées ; - L ancienne carte nationale d identité qui pourra être conservée jusqu à l obtention de la nouvelle ; - Le cas échéant : Déclaration de perte (à établir en mairie) ou de vol (à établir au commissariat) + 1 timbre fiscal à 25 si perte ou vol ; Jugement de garde ; Jugement de divorce si l intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux ; Document prouvant la nationalité française (si le demandeur est né à l étranger ou né de parents étrangers ou nés à l étranger). Passeport Prendre rendez-vous auprès d une des mairies suivantes : Wattrelos, Roubaix, Tourcoing ou Croix. Carte d électeur À la mairie sur présentation : - De la carte d identité ou du livret de famille ; - D un justificatif de domicile. L inscription s effectue avant le 31 décembre pour pouvoir voter l année suivante. PDF exportés 2 sur 11

3 Certificat de nationalité Au Tribunal d'instance 2, place du Concert BP Lille cedex Tél. : Certificat de résidence Pour les personnes de nationalité française : À la mairie du domicile. Pour les personnes de nationalité étrangère : À la préfecture du Nord - Pas-de-Calais Site Scrive 12, rue Jean sans Peur Lille cedex Tél. : Présenter pièce d'identité et justificatif de domicile. Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française (valable 5 ans) PDF exportés 3 sur 11

4 À la mairie du domicile, en présence d'un parent avec livret de famille et carte d'identité du mineur, carte d'identité du parent, justificatif de domicile (en cas de divorce : copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l'enfant). Extrait de casier judiciaire n 3 Pour une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer ou à l'étranger, la demande est à adresser au : Casier Judiciaire National 107, rue Landreau Nantes cedex 3 Tél. : Fax : ou sur le site Internet du Casier Judiciaire National : Pour une personne née dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, la demande est à adresser au Procureur de la République du lieu de naissance. Légalisation de signature Signature en mairie devant le responsable du service. Fournir une pièce d'identité. Copie conforme Supprimée depuis le 1 er janvier 2001 pour les Français. Délivrée sur justificatif pour les étrangers. PDF exportés 4 sur 11

5 Fiche d état civil Supprimée depuis le 1 er janvier Livret de famille Vous et votre famille : Duplicata à demander à la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Déclaration de naissance À la mairie du lieu de naissance sur présentation : - Du livret de famille ; - Du certificat du praticien ; - D une pièce d'identité du déclarant ; - Des coordonnées de l'autre parent. La déclaration doit être effectuée dans un délai de trois jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable (dans les trois jours qui suivent la naissance). Reconnaissance anticipée : Fournir carte d identité + justificatif de domicile à la mairie du lieu de domicile. Extrait d'acte de naissance PDF exportés 5 sur 11

6 Les personnes majeures, nées en France, doivent demander leur extrait d'acte de naissance comportant leur filiation complète à la mairie de leur lieu de naissance. Les personnes majeures, nées à l'étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française, doivent faire leur demande auprès du : Ministère des Affaires étrangères Service Central de l'état Civil 11, rue de la Maison Blanche Nantes cedex 09 Tél. : (depuis l étranger : ) ou sur le site Internet du Service Central de l État Civil : Extrait d'acte de mariage À la mairie du lieu du mariage avec le livret de famille et carte d identité. Déclaration de décès À la mairie du lieu de décès avec le livret de famille et le certificat de décès (dans les 24 heures qui suivent le décès). Extrait d'acte de décès À la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt avec le livret de famille. Carnet de vaccinations PDF exportés 6 sur 11

7 Au centre médico-social (CMS) 3, place Lucien Demonchaux Leers Tél. : Se munir du carnet de santé. Reconnaissance d'un enfant Dans toutes les mairies sur présentation : - D'une pièce d'identité du déclarant (père ou mère) ; - Les coordonnées de l'autre parent (nom, prénom, adresse). Parrainage civil À la mairie sur présentation : - D un acte de naissance de l'enfant ; - Des photocopies des cartes d'identité des parents (en cas de divorce : jugement de divorce, jugement de garde) ; - Des photocopies des cartes d'identité du parrain (majeur) et de la marraine (majeure) ; - D une demande écrite des parents en indiquant la date et l'heure souhaitées, noms, prénoms, adresse et profession des parents, du parrain et de la marraine. Mariage et pacs Au lieu du domicile. Dossier à retirer en mairie. PDF exportés 7 sur 11

8 Aide juridictionnelle Faire une demande écrite au : Tribunal de Grande Instance 13, avenue du Peuple Belge Lille cedex Tél. : Formulaire téléchargeable sur le site Internet de la Ville : Carte d'invalidité Imprimé à retirer au Centre Communal d'action Sociale (CCAS) en mairie. Certificat d'hérédité À la mairie du domicile du défunt (de nationalité française) ou de l'un des ayants droit pour les créances inférieures à 5 335,71. Chez le notaire chargé de la succession pour les créances supérieures à 5 335,71. Présenter le ou les livrets de famille du défunt, les coordonnées des héritiers et la carte d identité du demandeur. Légalisation de votre véhicule : Carte grise À la Préfecture du Nord - Pas-de-Calais PDF exportés 8 sur 11

9 Site Scrive 12, rue Jean sans Peur Lille cedex Tél. : Se munir du certificat de vente. Formulaires disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site Internet de la Ville : Certificat de situation administrative (non gage) À la préfecture du lieu d'immatriculation avec certificat d'immatriculation du véhicule : Préfecture du Nord - Pas-de-Calais Site Scrive 12, rue Jean sans Peur Lille cedex Tél. : ou sur le site Internet de la préfecture du Nord - Pas-de-Calais : Accueil des étrangers : Attestation d'accueil Dépôt de la demande de validation. La demande doit être déposée en personne par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d hébergement prévu, au commissariat ou à la gendarmerie ; le conjoint et les enfants mineurs de l étranger PDF exportés 9 sur 11

10 accueillis peuvent figurer sur la même attestation. Le demandeur de l attestation doit présenter les originaux des pièces suivantes : - Un document établissant son identité et sa nationalité ou titre de séjour ; - Un document attestant de vos qualités de propriétaire, de locataire ou d occupant du logement dans lequel il envisage d héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d eau, d électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer) ; - Tout document permettant d apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement ; - Un timbre fiscal de 30 ; - La photocopie du passeport en cours de validité de la personne qui vient en France + son adresse ; - Les dates du séjour (3 mois maximum). NB : Si l attestation d accueil est demandée pour les enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l autorité parentale, et précisant notamment la durée et l objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie. Carte de séjour À la Préfecture du Nord - Pas-de-Calais Site Scrive 12, rue Jean sans Peur Lille cedex Tél. : Les personnes de nationalité belge, italienne, portugaise n ont plus besoin de carte de séjour. Elles doivent demander leur carte d identité auprès de leur consulat. PDF exportés 10 sur 11

11 Non Non Non Non Non PDF exportés 11 sur 11

2 0 1 3 2 0 1 3 8 Démarches administratives QUOI Où COMMENT COMBIEN QUOI Où COMMENT COMBIEN Attestation Mairie du domicile, sur présentation Mairie du lieu de décès dans les 24 heures Union des cartes

Plus en détail

mairievaas

mairievaas http://www.vaas.fr/en/city-council-mairievaas-pxl-12_17.html mairievaas Vous trouverez ci-dessous la liste des documents administratifs. Cliquez sur le document de votre choix pour afficher les démarches

Plus en détail

Carte nationale d identité

Carte nationale d identité Formalités Où se rendre Pièces à Fournir Autres informations - Copie recto/verso de la carte d identité ; - 2 Photos d identité couleur fond clair non découpées ; - Copie d un justificatif de domicile

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Les personnes

Plus en détail

Le secrétariat de Mairie reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives

Le secrétariat de Mairie reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives Le secrétariat de reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives Pour effectuer Où s adresser Pièces à fournir Conditions 0bservations Déclaration de naissance Déclaration

Plus en détail

DOCUMENTS PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS

DOCUMENTS PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS Démarches administratives AFFAIRES GÉNÉRALES DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE S adresser en mairie ou à la Préfecture de Rouen Formulaire de demande de duplicata, Déclaration de perte ou de vol à effectuer

Plus en détail

Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil.

Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil. Le bureau de l Etat civil est situé au rez-de-chaussée de la Mairie de Saint-Junien. Il délivre tous les documents relatifs à votre état civil. Pour tous renseignements, pensez au www.service-public.fr

Plus en détail

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Demande

Plus en détail

Formalités administratives

Formalités administratives AMBASSADE DE COTE D IVOIRE EN ITALIE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE SERVICE CONSULAIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL ----0---- Formalités administratives 1. L'immatriculation consulaire L immatriculation consulaire

Plus en détail

Démarches administratives

Démarches administratives Publié sur Asnières-sur-Oise (http://www.ville-asnieres-sur-oise.fr) Accueil > Démarches administratives Démarches administratives Naissance, mariage, décès Identité Copie d acte de naissance Copie d acte

Plus en détail

Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches

Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches ATTENTION : Ce document n a qu une valeur informative générale. En effet, il peut s avérer que votre situation particulière

Plus en détail

PASSEPORT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT

PASSEPORT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT PASSEPORT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT Pour toute demande de passeport (document d identité et de voyage individuel uniquement délivré aux ressortissants français) ou de carte d identité nationale

Plus en détail

REFAIRE MA CARTE D IDENTITÉ

REFAIRE MA CARTE D IDENTITÉ REFAIRE MA CARTE D IDENTITÉ La carte d identité est délivrée gratuitement. Sa validité est de 15 ans. A noter : Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes d'identité sont déposées auprès des mairies

Plus en détail

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Demande

Plus en détail

Démarches administratives en mairie

Démarches administratives en mairie Démarches administratives en mairie Document Lieu d'établissement Pièces à fournir et conditions Autorisation de sortie de territoire - Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur - Demande

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE AU CAIRE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut

Plus en détail

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Pour déposer vos demandes de carte nationale d identité ou de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous

Plus en détail

LES CARTES D IDENTITE : PERSONNES MAJEURES. Les timbres fiscaux sont vendus au Trésor public ou dans les bureaux de tabacs.

LES CARTES D IDENTITE : PERSONNES MAJEURES. Les timbres fiscaux sont vendus au Trésor public ou dans les bureaux de tabacs. LES CARTES D IDENTITE : PERSONNES MAJEURES La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée,

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM Lieu de dépôt de la demande La demande de changement de prénom peut être déposée, au choix, auprès : - de la mairie où l acte de naissance à modifier a été dressé ; - de

Plus en détail

Le formulaire CERFA délivré par la Mairie doit être entièrement complété et signé + Empreinte obligatoire à partir de 13 ans

Le formulaire CERFA délivré par la Mairie doit être entièrement complété et signé + Empreinte obligatoire à partir de 13 ans D UNE PERSONNE MAJEURE PREMIERE DEMANDE Durée de validité 15 ans Pièces à fournir pour une PREMIERE DEMANDE : datant datant passeport passeport sécurisé périmé les ISO/IEC 19794-5- datant de moins de 3

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage Nom Futur(e) Marie(e) :. Téléphone : Nom Futur(e) Marie(e) :.. Téléphone Dossier remis le : Date et Heure Mariage :. Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage FUTURS EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE

Plus en détail

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) doit indiquer comment et pourquoi vous êtes Français/e en se fondant sur les pièces que

Plus en détail

Démarches administratives

Démarches administratives Les démarches administratives Vous trouverez ci-dessous quelque une des démarches administratives les plus demandées. Où se fait cette demande, Comment la faire et Combien elle coûte. Extrait de naissance

Plus en détail

PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande PERSONNE MINEURE Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces

Plus en détail

Autres démarches liées à la famille

Autres démarches liées à la famille Autres démarches liées à la famille Livret de famille, attestation de concubinage, certificat de vie, certificat de domicile, sortie de territoire, attestation d'accueil d'un parent étranger, carte de

Plus en détail

Actes d'état civil Acte de naissance Conditions de délivrance Le demandeur doit satisfaire 3 conditions : être la personne que l acte concerne ou bien son conjoint, son ascendant, son descendant, son représentant

Plus en détail

PASSEPORT & CARTE NATIONALE D IDENTITÉ (CNI)

PASSEPORT & CARTE NATIONALE D IDENTITÉ (CNI) PASSEPORT & CARTE NATIONALE D IDENTITÉ (CNI) Les dossiers de passeport et CNI sont reçus uniquement sur rendez-vous. Lors de la prise de rendez-vous, merci de bien préciser le nombre de dossiers à effectuer

Plus en détail

Dossier Mariage Dossier Mariage

Dossier Mariage Dossier Mariage Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces,

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

PASSEPORT pour une personne mineure

PASSEPORT pour une personne mineure PASSEPORT pour une personne mineure Pour vous faire délivrer un passeport vous pouvez prendre rendez-vous au service Etat-Civil. Pour constituer votre dossier vous devez réunir les pièces suivantes: ATTENTION:

Plus en détail

CARTE D'IDENTITÉ 1 : PERSONNES MAJEURES. Auparavant, pensez à demander votre dossier de demande de carte d'identité. 1ere DEMANDE

CARTE D'IDENTITÉ 1 : PERSONNES MAJEURES. Auparavant, pensez à demander votre dossier de demande de carte d'identité. 1ere DEMANDE CARTE D'IDENTITÉ Auparavant, pensez à demander votre dossier de demande de carte d'identité à la mairie de votre lieu de résidence. 1 : PERSONNES MAJEURES DATE DE VALIDITÉ : Ce qui a changé au 1er janvier

Plus en détail

Identité et passeport

Identité et passeport Identité et passeport Carte nationale d identité Dorénavant la procédure de délivrance de carte nationale d identité est simplifiée et traitée comme les passeports biométriques. Afin de vous faire délivrer

Plus en détail

La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet

La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet NOM DES MARIÉS/MARIÉES:...... DATE PREVUE DU MARIAGE :... HEURE DU MARIAGE :... La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet DOSSIER DE MARIAGE Le dossier et les pièces

Plus en détail

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage :

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage : ETAT CIVIL Déclaration de reconnaissance : Où? - En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l officier de l état civil du lieu de naissance. - Pour les reconnaissances

Plus en détail

Carte Nationale d Identité (CNI)

Carte Nationale d Identité (CNI) Carte Nationale d Identité (CNI) Première demande ou renouvellement Dépôt du dossier sur rendez-vous Rendez-vous le... à... Dépôt du dossier La présence du demandeur est obligatoire (adulte et mineur)

Plus en détail

DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE

DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE Passeports biométriques Passeport biométrique ce qui change Vous pouvez effectuer le dépôt de votre dossier dans la mairie de votre choix. La présence du

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE Dossier Mariage A déposer 3 mois avant la célébration du mariage Identité des futur(s) époux(ses) Date et heure du mariage Déposé en mairie le Cadre réservé à l agent d état civil Informations pratiques

Plus en détail

Service Etat civil Mairie de Vins sur Caramy Place de L'église VINS SUR CARAMY. Tel : Fax :

Service Etat civil Mairie de Vins sur Caramy Place de L'église VINS SUR CARAMY. Tel : Fax : Service Etat civil Mairie de Vins sur Caramy Place de L'église 83170 VINS SUR CARAMY Tel : 04 94 37 00 40 Fax : 04 94 37 00 41 Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi de 11h à 12h et de 13h30 à 17h

Plus en détail

LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ

LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ A quoi sert une Carte Nationale d Identité? La carte d identité française est appelée carte nationale d identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale

Plus en détail

Sens Jeudi 7 Avril Collectivités locales Carte nationale d identité et Actualités réglementaires

Sens Jeudi 7 Avril Collectivités locales Carte nationale d identité et Actualités réglementaires Sens Jeudi 7 Avril 2016 Collectivités locales Carte nationale d identité et Actualités réglementaires SOMMAIRE Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire La carte nationale d identité Les plates-formes

Plus en détail

PETIT GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

PETIT GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES PETIT GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES VILLE DE MARQUISE TABLE DES MATIERES I. ETAT CIVIL... 2 1. CARTE NATIONALE D IDENTITE... 2 2. SORTIE DE TERRITOIRE... 2 3. PASSEPORT... 3 4. DECLARATION DE NAISSANCE...

Plus en détail

Titre d'identité certificat attestation

Titre d'identité certificat attestation Titre d'identité certificat attestation Carte nationale d'identité Pour obtenir une carte nationale d identité, veuillez vous présenter directement au Service Etat Civil de la Mairie de la commune dont

Plus en détail

Mairie Saint-Mars-Du-Désert

Mairie Saint-Mars-Du-Désert Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE A L OCCASION DE LA NAISSANCE D UN PREMIER ENFANT

LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE A L OCCASION DE LA NAISSANCE D UN PREMIER ENFANT LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE A L OCCASION DE LA NAISSANCE D UN PREMIER ENFANT Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et

Plus en détail

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé.

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé. Liste des pièces à produire pour une demande d admission exceptionnelle au séjour au titre de la «vie privée et familiale» ou autre Produire les originaux et les copies.les documents doivent être classés

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code Civil). Chacun des futurs époux doit n avoir aucun lien de parenté ou d alliance

Plus en détail

Déclaration d'arrivée et de départ

Déclaration d'arrivée et de départ Ville d'altorf Imprimer Mairie de Altorf dans le Bas-Rhin et la région Alsace (67) > Démarches administratives - Altorf - Alsace Déclaration d'arrivée et de départ Le droit local instaure l'obligation

Plus en détail

Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement

Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement Dépôt du dossier sur rendez-vous Rendez-vous le... à... Dépôt du dossier La présence du demandeur est obligatoire (adulte et mineur) Un mineur non

Plus en détail

26 rue Chastel, Aix-en-Provence /

26 rue Chastel, Aix-en-Provence / TITRES SÉCURISÉS Demande, renouvellement, perte, vol, bénéficiaires, validité, délais... Nouvelles Démarches 6 rue Chastel, 00 Aix-en-Provence / www.aixenprovence.fr sept. 07 Où faire vos démarches? Les

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM D USAGE : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) :

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) : 1 ère DEMANDE DE CNI D UN ADULTE Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) : Le formulaire de demande (complété soit sur place soit sur site du service public)

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE Consulat général de France à Washington 4101 Reservoir Road Washington DC 20007 CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE DÉFINITION Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert

Plus en détail

PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT OU D UN PAS RENOUVELLEMENT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL

PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT OU D UN PAS RENOUVELLEMENT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL DIRECTION DE LA POPULATION - AFFAIRES GÉNÉRALES PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SECURISÉE OU DE PAS ASSEPORT SEPORT BIOMÉTRIQUE RENOUVELLEMENT D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ OU D UN PAS

Plus en détail

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français)

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CÉLÉBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

Dossier de Mariage IMPORTANT :

Dossier de Mariage IMPORTANT : Dossier de Mariage IMPORTANT : Nous vous demandons de bien vouloir déposer en mairie votre dossier complet 2 mois avant la date de votre mariage. La présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire.

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE Ressortissant étranger disposant d une convention de stage d'une durée

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR MEMBRE DE FAMILLE D UN REFUGIE/PROTECTION SUBSIDIAIRE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR MEMBRE DE FAMILLE D UN REFUGIE/PROTECTION SUBSIDIAIRE PREFET DU NORD PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR MEMBRE DE FAMILLE D UN REFUGIE/PROTECTION SUBSIDIAIRE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM

Plus en détail

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... Date commune et département atteste sur l honneur : avoir mon domicile à l adresse suivante :... depuis le...

Plus en détail

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES FOURNIR DES ORIGINAUX + UNE COPIE DES PIÈCES INDIQUER EXPRESSÉMENT

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES FOURNIR DES ORIGINAUX + UNE COPIE DES PIÈCES INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail: parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

INDIQUER EXPRESSÉMENT

INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 PIÈCES À PRODUIRE

Plus en détail

O Guyane O La Réunion O Guadeloupe

O Guyane O La Réunion O Guadeloupe DEMANDE DE CONGE BONIFIE ETE 2015 Date limite de dépôt le 14 novembre 2014 Destination (cochez la case concernée) : O Mayotte O Martinique O St Pierre et Miquelon O Guyane O La Réunion O Guadeloupe I -

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL Un règlement européen du 13 décembre 2004 oblige tous les pays de l'union Européenne à délivrer des titres sécurisés à compter du 28 juin 2009. En Essonne,

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS NOM : (majuscules)... : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS A/S : Votre projet de mariage à ce consulat général Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

INDIQUER EXPRESSÉMENT

INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone: 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail : parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES AMBASSADE DE FRANCE EN GRECE Services consulaires Service de l état civil CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES (Autorisé uniquement pour deux ressortissants

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER Tous les renseignements demandés doivent être complétés Veuillez

Plus en détail

Démarches Administratives

Démarches Administratives Imprimer Vie Municipale de Lure > Services Municipaux > Services des Affaires d'intérêt Général de la Ville de Lure > Démarches Administatives Démarches Administratives La Ville de Lure vous permet de

Plus en détail

RETRAITE / CONJOINT DE RETRAITE

RETRAITE / CONJOINT DE RETRAITE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DEMANDE DE DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR RETRAITE / CONJOINT DE RETRAITE Tous les renseignements demandés doivent être complétés Veuillez

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE Cadre réservé à l administration : TITRE ANNUEL TITRE PLURIANNUEL RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur

Plus en détail

F.52. Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Démarche

F.52. Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Démarche F.52 Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Exercice d'une activité salariée par un citoyen d'un Etat de l'u.e. soumis à régime transitoire 1ère demande & renouvellement Spécifique «Personnel médical»

Plus en détail

Pour toute demande de carte grise, les chèques doivent être établis à l ordre de "régie de recettes".

Pour toute demande de carte grise, les chèques doivent être établis à l ordre de régie de recettes. Cartes grises Pour toute demande de carte grise, les chèques doivent être établis à l ordre de "régie de recettes". Les cartes d identité établies entre le 01/01/2004 et le 31/12/2014 peuvent être présentées.

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CAP-VERT CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Cap-Vert devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être

Plus en détail

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ;

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ; Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONS

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés,

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés, LE MOT DU MAIRE Chers futurs mariés, En cette occasion si particulière, je suis ravi de vous accueillir à l Hôtel de ville de Roanne. Lieu hautement symbolique de la ville, c est en la maison commune que

Plus en détail

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84. etat-civil.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : Préfecture de la Région Midi-Pyrénées Préfecture de la Haute-Garonne NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture: N ÉTR. : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail

La déclaration de naissance de votre enfant

La déclaration de naissance de votre enfant La déclaration de naissance de votre enfant Où déclarer la naissance de votre enfant? Votre enfant né à Niort doit être déclaré à la mairie de Niort. Service état civil - Hôtel administratif - Place Martin

Plus en détail

Démarches administratives Depuis le 1er janvier 2014

Démarches administratives Depuis le 1er janvier 2014 Imprimer Mairie > Démarches administratives - Mairie de Morvillars - Territoire de Belfort (90) Démarches administratives Depuis le 1er janvier 2014 Validité 15 ans carte nationale d'identité Feuilleter

Plus en détail

- Articles L , R et R du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L , R et R du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.48 Carte de Séjour «UE Toutes activités professionnelles» Exercice d'une activité salariée Renouvellement - Articles L.121-1-1, R.121-6 et R.121-10 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre

Plus en détail

DEMANDE DE CONGE BONIFIE

DEMANDE DE CONGE BONIFIE DEMANDE DE CONGE BONIFIE En (cochez la case concernée) Guyane Mayotte Martinique La Réunion St Pierre et Miquelon Guadeloupe Date limite de dépôt le 14 novembre 2012 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT NOM

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE A DOHA A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier

Plus en détail

PIÈCES À PRODUIRE POUR L ADOPTION PLÉNIÈRE D UN ENFANT DEVENU FRANÇAIS APRÈS KAFALA

PIÈCES À PRODUIRE POUR L ADOPTION PLÉNIÈRE D UN ENFANT DEVENU FRANÇAIS APRÈS KAFALA PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail: parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS

RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE DE 10 ANS Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES Tous les renseignements

Plus en détail

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER Cadre réservé au service consulaire 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : PRÉFECTURE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture : N ETR : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail