CERTIFICATS D ASSURANCE

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1 CERTIFICATS D ASSURANCE TABLE DES MATIÈRES Assurance perte ou vol de bagages... 2 Assurance accidents de voyage... 6 Assurance vol et dommages pour voiture de location...12 Assurance retard de vol et de bagages et cambriolage à l hôtel ou au motel Numéros de service

2 ASSURANCE PERTE OU VOL DE BAGAGES Date d entrée en vigueur du présent certificat d assurance : Le 1 er juillet Assurance perte ou vol de bagages à l intention des titulaires de carte AMEX et des personnes assurées. La Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (l «assureur») a établi la police d assurance collective PS perte ou vol de bagages à l intention de la Banque Amex du Canada. Le présent certificat d assurance résume les dispositions de la police d assurance collective perte ou vol de bagages, qui s appliquent à votre carte AMEX. Tous les termes en italique ont le sens qui leur est donné dans la partie «Définitions» du présent certificat d assurance. EN CAS D URGENCE En cas d urgence, vous devez appeler Gestion Global Excel inc. (Global Excel). Vous pouvez appeler Global Excel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux numéros suivants : sans frais du Canada ou des É.-U., ou (905) , à frais virés, de partout ailleurs dans le monde DÉFINITIONS Les termes figurant en italique dans le présent certificat ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après. Carte - une Carte affaires en Or American Express MD, La Carte de Platine affaires American Express MD, ou La Carte de Platine affaires AéroplanPlus MD* American Express MD. Conjoint - la personne à laquelle le titulaire de carte est marié, ou qui vit maritalement avec le titulaire de carte et avec laquelle elle cohabite sans interruption depuis au moins un an. Enfant à charge - enfant naturel, enfant adopté légalement, enfant du conjoint, ou enfant à qui le titulaire de carte tient lieu de parent et dont il assure la subsistance, pourvu qu il soit : a) célibataire et âgé de moins de 21 ans ; b) célibataire et âgé de moins de 25 ans, s il fréquente à temps plein un collège ou une université ; ou c) en raison d un handicap physique ou mental, incapable de travailler pour subvenir à ses besoins et entièrement à la charge du titulaire de carte selon les dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Nous, notre et nos - font référence à la Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (l assureur) ou Gestion Global Excel inc., le fournisseur d assistance et de services de règlement, le cas échéant. Personne assurée - le titulaire de carte, le conjoint du titulaire de carte et les enfants à charge du titulaire de carte, qu ils voyagent ensemble ou non. Sinistre - un préjudice ou des préjudices découlant d un seul événement ou incident auquel une personne assurée ne s attend pas ou qu elle n a pas provoqué intentionnellement. Titulaire de carte - le titulaire d une carte valide de base ou supplémentaire, émise au Canada par la Banque Amex du Canada, qui règle la totalité du prix en utilisant sa carte valide de la Banque Amex du Canada. Totalité du prix - le fait d imputer 100 % du prix du billet d avion, y compris les taxes, à la carte. La définition de totalité du prix est 2

3 élargie pour englober les billets d avion obtenus au moyen d un échange de points offerts par le programme de récompenses de la carte lorsque les taxes applicables ont été imputées à la carte. Vous, votre et vos - font référence à la personne assurée. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE L assurance entre en vigueur lorsque les bagages ont été enregistrés et qu ils se trouvent à la charge, en possession ou sous la responsabilité d une compagnie aérienne régulière ou affrétée, et pour les bagages à main lorsque la personne assurée monte à bord de l avion, à condition que la totalité du prix du billet d avion soit imputée à l avance à la carte du titulaire de carte. L assurance prend fin à la première des éventualités ci-dessous : 1. lorsque les bagages enregistrés ont été déchargés de l avion et placés dans l aire de retrait des bagages à l aérogare pour être récupérés par la personne assurée, et dans le cas des bagages à main, lorsque la personne assurée descend de l avion ; 2. la date à laquelle le compte-carte du titulaire de carte est résilié ; 3. la date à laquelle le titulaire de carte perd les privilèges de la carte ; 4. la date à laquelle le compte-carte du titulaire de carte n est plus en règle, conformément à la Convention du titulaire de carte établie par la Banque Amex du Canada ; 5. la date à laquelle la police d assurance collective est résiliée. FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES Nous payons la personne assurée pour la perte ou les dommages causés aux bagages ou effets personnels appartenant à la personne assurée ou qu elle a empruntés pour utilisation personelle, lorsque ces bagages ont été enregistrés ou pris comme bagages à main à bord d un vol affrété par une compagnie aérienne régulière ou par un exploitant de vol d affrètement, à condition que le vol en question soit effectué suivant un horaire publié régulier, lorsque la totalité du prix est réglée au moyen de la carte. Le montant maximum payable pour l ensemble des personnes assurées ne peut dépasser $ par sinistre. Ce montant maximum de $ comprend un plafond de 300 $ par sinistre pour les bijoux et de 250 $ par sinistre pour les bâtons de golf, y compris les sacs de golf. EXCLUSIONS GÉNÉRALES L assurance ne couvre pas les pertes, demandes de règlement ou frais attribuables directement ou indirectement aux causes suivantes : 1. la perte ou les dommages causés aux verres de contact, lunettes de vue, lunettes de soleil, prothèses dentaires, membres artificiels, appareils utilisés pour l enregistrement d images ou de son ainsi que leurs accessoires et équipement notamment les appareils photos et leurs accessoires et équipement, appareils électroniques notamment les ordinateurs portables, ipod, lecteurs MP3 et téléphones cellulaires, équipement de sport (à l exception des bâtons de golf et des sacs de golf ; skis, bâtons de ski et chaussures de ski ; et raquettes), statues, tableaux, objets en porcelaine ou en verre, objets d art ou anciens, meubles et articles à usage commercial, biens périssables, animaux et fourrures. 2. les espèces, titres, lingots, biens négociables, billets et papiers et documents de valeur ; 3. la perpétration ou tentative de perpétration par une personne assurée d une activité illégale, d une fraude, d un acte criminel ; 4. la perte ou les dommages causés par un acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou non, des hostilités, une insurrection, une rébellion, une révolution, une guerre civile, une usurpation de pouvoir ou une mesure prise par le gouvernement ou d autres autorités pour empêcher de tels actes ou pour les combattre ou s en protéger ; 5. la perte ou les dommages causés par le terrorisme, soit un acte 3

4 ou des actes illégaux motivés par l idéologie incluant, sans toutefois s y limiter, le recours à la violence ou à la force ou la menace du recours à la violence ou à la force, par un (des) groupe(s), organisme(s) ou gouvernement(s) ou en son (leur) nom en vue d influencer un gouvernement et (ou) d instiller la peur au public ou à une partie du public ; 6. la perte ou les dommages causés par une réaction nucléaire, radiation nucléaire ou contamination radioactive, toute arme de guerre utilisant la fission atomique ou la force radioactive. COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT 1. Vous devez présenter votre demande de règlement dans les 30 jours suivant la date du sinistre. 2. Si vous avez besoin du formulaire Demande de règlement et autorisation, veuillez communiquer avec notre Service des règlements à l adresse suivante : 73, rue Queen, Sherbrooke, Québec, J1M 0C9 (905) ou La demande de règlement doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (s il y a lieu) : une copie de la facture ou de l itinéraire, ainsi qu une copie de l état de compte indiquant que la totalité du prix du voyage a été réglée à l aide de la carte ou qu il s agit d un billet gratuit obtenu au moyen de l échange de points offert par le programme de récompenses voyage de la carte ; une copie de la déclaration de perte ou de dommage des bagages déposée auprès de la compagnie aérienne, qui comprend un descriptif complet du contenu des bagages ; la preuve du règlement de la compagnie d assurance personnelle de la personne assurée ; la preuve du règlement de la compagnie aérienne ; un devis de réparation (pour les bagages et le contenu endommagés). Si les biens ne sont pas réparables, une note du réparateur le mentionnant est nécessaire ; les originaux des reçus détaillés pour les articles remplacés (s ils ne sont pas réparables). LE FAIT DE NE PAS REMPLIR EN ENTIER LE FORMULAIRE DEMANDE DE RÈGLEMENT ET AUTORISATION PEUT RETARDER LE PROCESSUS D ÉVALUATION DE LA DEMANDE DE RÈGLEMENT. AUTRES DISPOSITIONS À CONNAÎTRE Le présent certificat atteste de la convention entre vous et nous. Nonobstant toute disposition contraire, la présente convention est assujettie aux dispositions des lois fédérales et provinciales régissant les contrats d assurance. L assurance peut être résiliée, changée ou modifiée, en tout temps et sans préavis, à notre discrétion ou à la discrétion de la Banque Amex du Canada. Le présent certificat d assurance remplace tout certificat préalablement délivré au titulaire de carte à l égard de la police d assurance collective PS La présente assurance est une assurance complémentaire; nous sommes les derniers payeurs. Toutes les autres sources de recouvrement, d indemnisation et d assurance doivent avoir été épuisées avant qu un paiement soit effectué aux termes de celle-ci. 2. Si vous bénéficiez auprès d autres assureurs de garanties semblables à celles de la présente assurance, les indemnités totales qui vous sont versées par l ensemble des assureurs ne peuvent dépasser les frais que vous avez effectivement engagés. Nous coordonnerons le paiement des indemnités avec tous les assureurs auprès desquels vous bénéficiez de garanties semblables à celles de la présente assurance, jusqu à concurrence du plus élevé des montants stipulés par chaque assureur. 3. Si vous engagez des frais couverts au titre de la présente 4

5 assurance par la faute d un tiers, nous pouvons poursuivre le tiers responsable. Vous acceptez de collaborer pleinement avec nous et vous nous autorisez à intenter, à nos frais, une poursuite en votre nom contre le tiers. Si vous recevez des fonds d un tiers, vous acceptez de détenir en fiducie les fonds nécessaires pour nous rembourser les montants payés au titre de cette assurance. 4. Toute fausse déclaration, déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner l annulation du présent certificat d assurance et de votre assurance ; le cas échéant, aucune indemnité n est versée. 5. Toute demande de règlement couverte au titre du présent certificat d assurance est évaluée et payée lorsque nous recevons une preuve satisfaisante de la perte. Vous devez nous fournir une preuve de la perte et de la valeur des articles. Toutes les indemnités sont versées à la personne assurée. 6. Nous ne verserons pas plus que le moindre des montants suivants : a. le coût réel de remplacement des biens, au moment de la perte ou du dommage ; b. le montant déboursé pour remplacer les biens par des biens de même nature et qualité s il n est pas raisonnablement possible de trouver des objets identiques ; c. la valeur réelle de l article au moment de la perte si celui-ci n est pas remplacé ; d. le montant des frais engendrés par des travaux de réparation pour restaurer les biens à leur état original avant le dommage ; e. l indemnité maximale prévue au titre du présent certificat d assurance. 7. Tous les paiements sont effectués dans la devise ayant cours légal au Canada. Tous les plafonds de garantie indiqués sont exprimés en dollars canadiens. La présente assurance ne verse ni les intérêts ni les fluctuations du taux de change. 8. Aucune action en recouvrement à l égard d une demande de règlement ne peut être intentée contre nous plus d un (1) an après le délai prévu pour la présentation de la preuve de la perte ou la période prescrite par la loi, selon la plus longue des deux. Vous pouvez à votre discrétion demander que tout différend ayant trait à la présente assurance soit réglé par arbitrage. Si nous approuvons votre demande, l arbitrage se fait devant un arbitre unique et conformément aux règles régissant l arbitrage dans la province ou le territoire canadien dans lequel la présente assurance a été établie au titulaire de carte. En l absence de telles dispositions législatives, l arbitrage est régi conformément à la Loi sur l arbitrage commercial, L.R.C. 1985, ch. 17 (2e suppl.), et ses modifications. 9. Moyennant un avis raisonnable, nous vous fournirons, à vous ou à un ayant droit aux termes du contrat, une copie du contrat d assurance collective (applicable uniquement dans les provinces l ayant prescrit dans leur législation et assujetti à certaines limitations d accessibilité permise par la législation applicable). 10. Toute action ou poursuite contre un assureur pour recouvrer le produit de l assurance payable au titre du contrat est absolument prescrite à moins qu elle ne soit entamée dans les délais stipulés par la Loi sur les assurances (ou de législation applicable) dans la province de résidence du titulaire de la carte. AVIS IMPORTANT À PROPOS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La Royal & Sun Alliance a le souci de protéger la vie privée du Titulaire de la carte et la confidentialité de ses renseignements personnels. La Royal & Sun Alliance est responsable de tous les renseignements personnels dont elle dispose et a désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de l observation de sa politique relative à la vie privée. La politique relative à la vie privée peut de temps à autre être modifiée. Le Titulaire de la carte peut consulter la version intégrale et à jour de 5

6 cette politique en visitant le site de l Assureur à l adresse suivante : Pour obtenir des renseignements relativement à la politique sur la protection de la vie privée de l Assureur, le Titulaire de la carte peut appeler celui-ci au MD : utilisée par la Banque Amex du Canada en vertu d une licence accordée par American Express. MD* : Aéroplan et AéroplanPlus sont des marques déposées d Aimia Canada Inc $ ASSURANCE ACCIDENTS DE VOYAGE Souscrite auprès de Chubb du Canada Compagnie d Assurance à son siège social canadien de Toronto, en Ontario (la «Compagnie») Prise d effet du présent certificat : Le 1 er mars Le present certificat contient une clause qui révoque ou limite le droit de l Assuré de nommer les personnes aux quelles ou au bénéfice desquelles le produit de l assurance doit être versé. PERSONNES ASSURÉES Seule est admissible à la couverture prévue par la police-cadre collective no (la «police») à titre d assuré la personne qui fait partie de la catégorie A, B, C ou D ci-dessous : A. Un collaborateur d entreprise titulaire d une carte d affaires comme la Carte affaires American Express, la Carte affaires en Or American Express, la Carte entreprise achats Express, la Carte affaires AéroplanPlus MD* American Express, la Carte affaires de Platine AéroplanPlus MD* American Express, la Carte affaires de Platine American Express ou encore la Carte affaires achats American Express émise par la Banque Amex du Canada («American Express»), en son nom; B. Un employé ou un membre d une Association partenaire disposant de comptes pour les voyages d affaires («Business Travel Accounts»), de comptes pour le paiement de billets d avion («Airline Billing Accounts») ou encore de comptes de trésorerie («Treasurer s Card Accounts») et ayant été autorisé à imputer les frais liés aux déplacements professionnels à ces comptes «Business Travel», «Airline Billing» ou «Treasurer s Card» d American Express; C. Le conjoint ou l enfant à charge de ces personnes définies dans la catégorie A ou B ci-dessus voyageant avec le collaborateur d entreprise titulaire d une Carte affaires, l employé ou le membre d une Association partenaire dans le cadre d un voyage d affaires justifié couvert par l Association partenaire; D. En outre, les agents, les partenaires, les propriétaires, les consultants, les employés ou les postulants autorisés par une Association partenaire titulaire d une Carte affaires American Express, d une Carte affaires en Or American Express, d une Carte entreprise achats American Express, d une Carte affaires AéroplanPlus American Express, d une Carte affaires de Platine AéroplanPlus American Express, d une Carte affaires de Platine American Express, d une Carte affaires achats 6

7 American Express, d un compte «Business Travel», «Airline Billing» ou «Treasurer s Card» d American Express dans le but d imputer leurs frais de déplacement à ces comptes. DÉFINITIONS IMPORTANTES «Accident» ou «accidentel(le)» se rapportent à un événement soudain, imprévu et inattendu. Les «Blessures corporelles accidentelles» font référence aux blessures corporelles survenues accidentellement, sont la source directe d une perte, indépendantes d une maladie, d une souffrance ou de toute autre cause et se produisent pendant que l assurance de la personne assurée en vertu de la Police est en vigueur. La «Carte American Express» pour l application de la Police, sauf indication contraire, fait référence à tout type de cartes ou comptes énumérés dans les catégories A, B, C et D ci-dessus. «Voyage d affaires justifié» désigne le voyage imposé par ou sur l ordre de l Association partenaire dans le cadre de l activité professionnelle de l Association partenaire. Il n inclut pas les déplacements quotidiens à destination ou à partir du lieu de travail, les congés exceptionnels justifiés, les déplacements effectués à titre privé et pour des besoins propres, les vacances et les travaux d importance mineure réalisés pour le compte de l Association partenaire pendant lesdits congés. «Moyen de transport public» désigne tout moyen de transport terrestre, aérien et maritime qui est exploité sous licence par un transporteur autorisé pour le transport de passagers ou de marchandises sans discrimination contre paiement ou autre rémunération. Ne sont pas considérés comme moyens de transport public les taxis et les véhicules de location. «Enfant à charge ou mineur» désigne les enfants, y compris les enfants adoptés et les enfants donnés en adoption, qui sont sous la responsabilité de la personne assurée. Ce groupe inclut : 1) les jeunes de moins de vingt-trois (23) ans et vivant avec la personne assurée; 2) les personnes de plus de vingt-trois (23) ans, handicapées physiquement ou mentalement et incapables de travailler pour subvenir à leurs besoins. «Association partenaire» désigne la société, le partenaire, l Association, l entreprise ou toute autre société mère, filiale ou société affiliée employant les titulaires de cartes et participant au programme de Carte American Express proposé par American Express. «Conjoint» désigne une personne qui est légalement mariée à la personne assurée («Conjoint marié») ou une personne âgée de plus de dix-huit (18) ans et qui vit maritalement avec la personne assurée depuis au moins 1 an, reconnue publiquement comme le partenaire de la personne assurée et partageant le même foyer («Conjoint de fait»). «Frais de déplacement» désignent les frais de transport d un passager de tout Moyen de transport public; à condition qu une partie de ces frais soit imputée au compte American Express. Une perte est couverte par la Police dans la mesure où la personne assurée a subi une Blessure corporelle accidentelle dans les conditions suivantes : 1. pendant l exécution du contrat en vigueur de la Police d assurance de la personne assurée; et 2. dans les circonstances et tel qu il est décrit dans la Description desprestations ci-dessous. GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT En cas de perte survenant à la suite d un Accident, la Compagnie devra verser à la personne assurée une indemnisation dont le montant sera fixé à partir du Tableau des pertes. Cette garantie s appliquera uniquement si : 1. cette perte survient dans les 365 jours suivant l Accident, à l origine de la perte et si 7

8 2. plus d une perte répertoriée dans ledit Tableau des pertes découle d un même Accident, seul le montant le plus élevé du Tableau des pertes pourra être exigé. TABLE DES PERTES DÉCÈS $ MUTILATION Perte des deux mains ou des deux pieds ou perte de la vue des deux yeux $ Perte d une main et d un pied $ Perte complète de la vue d un oeil et perte d une main ou d un pied $ Perte complète de la parole et de l ouïe $ Perte d une main ou d un pied $ Perte complète de la vue d un oeil $ Perte de la parole ou de l ouïe $ Perte du pouce et de l index de la même main $ «Décès» signifie la mort, y compris la mort clinique reportée par les autorités médicales locales. «Perte du pied» désigne le sectionnement total du pied au niveau de l articulation de la cheville ou au-dessus. Nous considérerons cette condition comme la perte du pied même si le pied est greffé ultérieurement. «Perte de la main» désigne le sectionnement total au niveau ou au-dessus de la phalange d au moins quatre (4) doigts d une même main ou d au moins trois (3) doigts et du pouce d une même main. Nous considérerons cette condition comme la perte de la main même si les doigts ou le pouce sont greffés ultérieurement. «Perte de l ouïe» désigne la perte totale permanente et irrémédiable de l ouïe des deux côtés, telle que déterminée par un médecin. «Perte de la vue d un œil» désigne la perte permanente et irrémédiable de la vue totale d un œil de façon à ce que l acuité visuelle corrigée de cet œil soit égale ou inférieure à 20/200 tel que déterminée par un médecin. «Perte de la parole» désigne la perte totale permanente et irrémédiable de la faculté de parole sans l aide de dispositifs mécaniques, telle que déterminée par un médecin. «Perte du pouce ou de l index» désigne le sectionnement total au niveau ou audessus de la phalange du pouce et de l index de la même main. Nous considérerons cette condition comme la perte du pouce et de l index même si un ou les deux membres sont greffés ultérieurement. PAIEMENT MAXIMUM POUR DE MULTIPLES PERTES Si une personne assurée subit de multiples pertes suite à un même Accident, nous verserons l indemnisation la plus élevée des pertes subies. EXPOSITION AUX ÉLÉMENTS ET DISPARITION L Accident inclut l exposition inévitable aux éléments provenant de l Accident couvert. Si le corps de la personne assurée n a pas été retrouvé dans l année qui suit la date de la disparition, de l échouement, du naufrage ou de la destruction du Moyen de transport public dans lequel elle se trouvait au moment de l Accident, il sera présumé, sous réserve des dispositions de la Police, que la personne assurée a perdu la vie par suite d une Blessure corporelle accidentelle. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Protection en cas d Accident 24 h/24 pendant les voyages d affaires L indemnisation pour la perte sera versée si une personne assurée subit une Blessure corporelle accidentelle, n importe où pendant un Voyage d affaires justifié. Si le passager du Moyen de transport public a payé son billet avec la Carte avant de se rendre à l aéroport, au terminus ou à la gare, la couverture est acquise dès que la personne assurée quitte son lieu de travail habituel ou son domicile, pour se rendre directement à l aéroport, au terminus ou à la gare. Si le passager du Moyen de transport public n a pas payé son billet avant son arrivée à l aéroport, au terminus ou à la gare, la couverture 8

9 est acquise dès que le paiement de son billet est effectué avec la Carte. La couverture dure 30 jours et prend fin au retour de la personne assurée sur son lieu de travail ou à son domicile, selon la première occurrence. Pour les Voyages d affaires justifiés d une durée supérieure à trente (30) jours, la couverture : a) demeure en vigueur jusqu à 12 h 01 au 31e jour du Voyage d affaires justifié; et b) entre à nouveau en vigueur lorsque la personne entreprend son voyage de retour. Le voyage de retour signifie le retour du Voyage d affaires justifié au bout de 30 jours consécutifs au lieu de travail habituel ou au domicile de la personne assurée, selon la première occurrence. EXCLUSIONS La Police ne couvre pas les pertes causées ou résultant 1) d un Accident survenu lors de l embarquement, du débarquement ou pendant que la personne assurée voyageait à bord d un avion dont l Association partenaire est propriétaire ou locataire comme défini pour la classe de la personne assurée; 2) d un Accident survenu lors de l embarquement, du débarquement ou pendant que la personne assurée voyageait à bord d un avion à titre de pilote ou membre d équipage de tout Moyen de transport public. Cette exclusion ne s applique pas aux passagers qui réalisent occasionnellement les activités propres d un pilote ou des membres de l équipage dans une situation d urgence; 3) d une perte causée ou résultant du fait qu une personne assurée a commis ou à tenter de commettre un acte criminel, comme prévu par le Code criminel du Canada ou toute autre loi semblable dans un autre pays; 4) d une perte causée ou résultant d une maladie mentale ou d un handicap physique, d un trauma émotionnel, d une affection, d une grossesse, d un accouchement ou d un avortement, d une infection bactérienne ou virale ou encore de problèmes physiologiques. Cette exclusion ne s applique pas aux pertes qui résultent d une infection bactérienne causée à la suite d un Accident ou à l ingestion accidentelle d une substance contaminée par des bactéries; 5) d une perte causée ou résultant de l intoxication de la personne assurée, telle que définie par les lois du pays où s est produite la perte, ou de la prise de toute drogue, sauf si prescrite par un médecin et administrée conformément à l ordonnance; 6) d une perte causée ou résultant d un suicide ou de blessures intentionnelles que la personne assurée s est infligée, ou toute autre tentative, que ce soit dans un moment de lucidité ou de folie; 7) d une perte causée ou résultant d une guerre ou de tout acte de guerre, que celle-ci ait été déclarée ou non. Les guerres déclarées et non déclarées n incluent pas les actes terroristes. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Cette assurance entre en vigueur le 1 er mars 2011 et prend fin à l expiration de la Police globale du groupe de base BÉNÉFICIAIRE L indemnisation prévue en cas de décès sera versée au bénéficiaire désigné par la personne assurée. La désignation du bénéficiaire doit être faite par écrit et dûment complétée par le souscripteur. Toutes les autres indemnisations seront versées à la personne assurée, sauf stipulation contraire de la part de la personne assurée ou du représentant de la personne assurée. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés et si les intérêts respectifs des bénéficiaires ne sont pas spécifiés, les bénéficiaires désignés devront se partager l indemnisation à parts égales. Si la personne assurée n a pas désigné de bénéficiaire, ou si le bénéficiaire désigné est décédé, l indemnisation sera versée de la manière suivante : au premier bénéficiaire survivant ou aux bénéficiaires survivants à parts égales selon l ordre suivant : a) le conjoint de la personne assurée. S il y a plus d un conjoint, «conjoint» désigne le conjoint de fait au moment du décès de la personne assurée; b) les enfants de la personne assurée, incluant les enfants adoptés, si seuls les petits-enfants d une personne assurée ont survécu, 9

10 ces enfants se partageront à parts égales la part qui aurait été payée à leurs parents s ils avaient survécu; c) à la succession de la personne assurée. Lors de la désignation de ces personnes, la Compagnie peut recourir à la procédure d affidavit faite par un membre de toute classe de bénéficiaires décrits ci-dessus. Le paiement réalisé selon toute procédure d affidavit permettra à la Compagnie de s acquitter de toutes les obligations dans le cadre de la Police, sauf si la Compagnie a reçu, avant le paiement, la notification par écrit relative à une réclamation valide faite par une autre personne. L indemnisation devant être versée à un mineur sera payée à son tuteur légal. Désignation d un autre bénéficiaire : seule la personne assurée a le droit de changer le bénéficiaire. La personne assurée est libre de le faire et le consentement d une autre personne n est pas nécessaire. La désignation d un autre bénéficiaire doit être faite par écrit et dûment complétée par le souscripteur. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la validité de ces changements. Concernant les personnes assurées résidant au Québec, la désignation d un conjoint en tant que bénéficiaire est irrévocable, sauf stipulation contraire. Tout autre bénéficiaire est révocable. Versement de l indemnisation : l indemnisation pourra être versée dès réception de la preuve de perte par écrit. PAIEMENT DES RÉCLAMATIONS Une réclamation d indemnisation par écrit devra être envoyée à Crawford & Compagnie (Canada) Inc., Matheson Blvd West, Mississauga (Ontario) L5R 3R3, Canada, le plus tôt possible et dans les trente (30) jours après l événement ou la perte couverte par cette police. Cette réclamation devra comporter les renseignements nécessaires qui permettront d identifier la personne assurée et le souscripteur. Tout retard de réception de la réclamation d indemnisation, au-delà des trente (30) jours, entraînera pas d annulation ni de réduction de l indemnisation si cette demande est transmise le plus tôt possible. Formulaires de réclamation : Dès réception de toute réclamation d indemnisation, nous enverrons, sous quinze (15) jours, les formulaires pour la preuve de perte à la personne assurée ou au représentant de la personne assurée. Si la personne assurée ou le représentant de la personne assurée ne reçoit pas ces formulaires, la personne assurée ou son représentant devra nous fournir une description par écrit de la perte. Cette description par écrit devra comporter les renseignements relatifs à l événement, le caractère et l étendue de la perte réclamée. Déclaration de preuve de perte : Toutes les déclarations de preuves de pertes écrites doivent être soumises dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours après la perte ou dès que cela est raisonnablement possible. Tout retard de réception de la preuve de perte, au-delà de ce délai, n entraînera pas d annulation ni de réduction de l indemnisation si cette déclaration est soumise le plus tôt possible, mais dans tous les cas, dans un délai maximum d un (1) an à compter du sinistre, sauf si le demandeur ne jouit pas de la capacité juridique. Paiement de l indemnisation : Dans le cadre de cette Police, nous verserons l indemnisation à la personne assurée ou au bénéficiaire sous soixante (60) jours à compter de la réception de la preuve de perte dûment remplie et si la personne assurée et le souscripteur respectent les termes de cette Police. L indemnisation définie dans le présent document est soumise aux conditions de la Police globale du groupe de base Ce certificat d assurance remplace tous les certificats d assurance émis antérieurement à l égard de l assurance voyage d affaires en cas d Accident. Pour des informations complémentaires sur la couverture, la désignation d un autre bénéficiaire ou pour toute autre demande, veuillez contacter American Express au Pour les 10

11 réclamations, veuillez contacter Crawford & Compagnie (Canada) Inc. au Veuillez lire et conservez ce guide de référence en lieu sûr avec vos autres documents d assurance. Cette description de couverture n est pas un contrat d assurance, mais seulement un document de référence sur les dispositions générales relatives au régime d assurance en vigueur. Complétez les dispositions relatives à ce régime d assurance conformément à la Police de base du souscripteur : Banque AMEX du Canada. Tous les termes de cette Police en conflit avec les réglementations, lois et statuts de la province ou du territoire où cette Police est émise, sont amendés pour s adapter à ces lois. Si une déclaration dans cette description de couverture ou toute disposition dans la Police diffère, la Police s appliquera. PRESCRIPTION DES ACTIONS L Assuré et tout demandeur couvert par l assurance peuvent demander une copie de la police, cas échéant, sous réserve de certaines restrictions d accès. Toutes les actions ou procédures contre un assureur pour le recouvrement du produit de l assurance payable aux termes du contrat sont interdites de façon absolue, à moins qu elles ne soient intentées ou entreprises dans le délai fixé en vertu de la Loi sur les assurances (ou de législation applicable) dans la province de résidence du Titulaire de la carte. Compagnie d assurance Chubb Insurance Group du Canada DOT Can 8823 MD : utilisée par la Banque Amex du Canada en vertu d une licence accordée par American Express. MD* : Aéroplan et AéroplanPlus sont des marques déposées d Aimia Canada Inc. 11

12 ASSURANCE VOL ET DOMMAGES POUR VOITURE DE LOCATION Prise d effet du présent certificat : Le 1 er mars La Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (ci-après désignée l «Assureur» dans le présent certificat) procure l assurance décrite dans le présent certificat en vertu de la policecadre PSI (ci-après appelée la «police» dans le présent certificat) émise au nom de la Banque Amex du Canada (ci-après désignée le «Titulaire de police»). Ce certificat n est pas un contrat d assurance. Il ne fournit qu un résumé des principales dispositions de la police. Le Titulaire de la carte ou un demandeur en vertu de la police ou de la police collective peut, suite à une demande à la Compagnie, obtenir une copie de la police ou de la police collective, sous réserve des restrictions d accès permises par la loi applicable. Toute indemnisation est entièrement assujettie aux dispositions de la police, qui seule constitue la convention aux termes de laquelle les indemnités sont versées. L Assureur ou le Titulaire de police peut résilier, changer ou modifier l assurance, en tout temps et sans préavis. Le présent certificat remplace tous les certificats émis antérieurement au Titulaire de la carte à l égard de la présente police. Le présent certificat d assurance donne un aperçu de la nature de l Assurance vol et dommages pour Voiture de location, des risques couverts et des modalités de règlement en cas de perte lorsque le Titulaire de la carte loue et conduit une Voiture de location, sans souscrire la garantie d exonération en cas de dommages causés par collision (EDC), la garantie d exonération en cas de pertes ou de dommages (EPD), ou leur équivalent, offertes par une Agence de location. Il fournit également des directives sur la manière de présenter une demande d indemnité. Le Titulaire de la carte devrait garder ce certificat en lieu sûr et l emporter avec lui chaque fois qu il voyage. Le Titulaire de la carte devrait vérifier auprès de son assureur automobile et de l Agence de location si il ou elle et les autres conducteurs ont une assurance adéquate pour la responsabilité civile, les dommages corporels et les dommages matériels. Le présent certificat couvre uniquement les pertes, les dommages et le vol atteignant la Voiture de location, tel qu il est stipulé ci-après. IMPORTANT VEUILLEZ LIRE TOUT LE CERTIFICAT ATTENTIVEMENT : L Agence de location n est aucunement tenue d expliquer l Assurance vol et dommages pour Voiture de location au Titulaire de la carte. Il est important de prendre note qu il est possible que l Agence de location ne classe pas les véhicules, plus particulièrement les Mini-fourgonnettes de la même manière que l Assureur. Le Titulaire de la carte devrait confirmer auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances, que la Voiture de location est assurée en vertu du présent certificat. Pour confirmer la garantie en vertu du présent certificat, ou pour toutes autres questions concernant les détails compris dans les présentes, il faut communiquer avec l Assureur, au (au Canada ou aux États-Unis) ou, à frais virés, au (ailleurs à l étranger). Aucune assurance ne sera offerte en vertu du présent certificat lorsque la valeur de la Voiture de location, selon l année du modèle, est supérieure au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de quatre-vingt-cinq mille dollars ( $) canadiens, avant taxes, à l endroit de la signature du Contrat de location ou de la prise de possession de la Voiture de location. 12

13 CHAPITRE I DÉFINITIONS Dans le cadre du présent certificat, on entend par : «Agence de location», une agence de location de voitures titulaire de permis aux termes des lois applicables et qui fournit un Contrat de location. «Carte» une Carte affaires American Express MD, une Carte affaires en Or American Express MD, La Carte de Platine affaires American Express MD, une Carte affaires AéroplanPlus MD* American Express, ou La Carte de Platine affaires AéroplanPlus MD* American Express MD. «Conducteur habituel», la personne qui conduit la Voiture de location la plupart du temps pendant la Période d assurance, étant précisé que le conducteur habituel doit également être le Titulaire de la carte. «Conducteur supplémentaire», tout conducteur qui n est pas le Conducteur habituel de la Voiture de location, mais qui conduit la Voiture de location avec la permission du Titulaire de la carte (le Conducteur habituel) et qui répond aux exigences du Contrat de location de voiture du Titulaire de la carte, sous réserve du présent certificat. «Contrat de location», un contrat écrit établi entre le Titulaire de la carte et l Agence de location à l égard de la Voiture de location. «Mini-fourgonnette», un véhicule qui est conçu et fabriqué par un fabricant automobile comme une mini-fourgonnette, dont le Poids total en charge selon le fabricant est d au plus livres ou kilogrammes. La Mini-fourgonnette sert exclusivement au transport d un maximum de huit (8) personnes, conducteur compris. Elle assure uniquement le transport de passagers et de leurs bagages et ne sera pas utilisée par le Titulaire de la carte pour le transport de passagers contre rémunération. Elle comprend notamment les modèles suivants : Ford Freestar, Chevrolet Astro, GMC Safari, Dodge Caravan. Honda Odyssey, Toyota Sienna et Nissan Quest. «Période d assurance», toute période d au plus quarante-huit (48) jours consécutifs, débutant au moment où le Titulaire de la carte prend légalement possession de la Voiture de location et prenant fin au moment où l Agence de location reprend possession de la Voiture de location. Si le Titulaire de la carte loue une voiture pour plus de quarante-huit (48) jours consécutifs, aucune assurance n est accordée en vertu des présentes, notamment pour les quarante-huit (48) premiers jours de location. La période d assurance ne peut être prolongée au-delà desdits quarante-huit (48) jours par le renouvellement d un Contrat de location ou l établissement d un nouveau Contrat de location, qu il s agisse ou non de la même voiture ou de la même Agence de location. Une journée civile complète doit s écouler entre les locations afin de briser le cycle de 48 jours consécutifs. «Personne admissible», tout Titulaire de la carte ou Conducteur supplémentaire, pendant qu il est couvert en vertu du présent certificat. «Poids total en charge», le poids total de la Mini-fourgonnette, plus la charge maximale que la Mini-fourgonnette peut transporter, selon le fabricant. «Privation de jouissance», l indemnité versée à une Agence de location lorsque la Voiture de location n est pas disponible à des fins de location en raison de réparations effectuées pour des dommages subis pendant la Période d assurance. «Titulaire de la carte», tout titulaire de la Carte Principale ou d une Carte Supplémentaire en règle émise au Canada par la Banque Amex du Canada, qui utilise une Carte en règle de la Banque Amex du Canada pour payer la ou les locations. «Valeur au jour de la perte», la valeur du véhicule à la date du vol, des pertes ou des dommages, sous réserve de facteurs tels que la dépréciation et la vétusté. Afin de déterminer la dépréciation, l Assureur tiendra compte de l état de la Voiture de location 13

14 immédiatement avant le vol ou la perte de la Voiture de location ou les dommages subis par celle-ci, sa valeur de revente sur le marché normal et sa durée utile prévue. «Véhicule hors route», tout véhicule conduit sur une route qui n est pas entretenue par un organisme fédéral, provincial, d état ou local, sauf les entrées et les sorties de propriété privée, ou tout véhicule qui ne peut être immatriculé afin de circuler sur une voie publique et qui est désigné, conçu et fabriqué principalement pour un usage hors route. «Voiture ancienne», une voiture qui a plus de 20 ans ou qui n est plus fabriquée depuis au moins 10 ans. «Voiture de location», une automobile louée pour une période n excédant pas la Période d assurance auprès d une Agence de location, mais non une Voiture de luxe, ancienne ou rare, ni un camion, un Véhicule hors route, une motocyclette, un cyclomoteur, un véhicule récréatif, une caravane, une remorque ou une fourgonnette, étant précisé que certaines Mini-fourgonnettes sont comprises. «Voiture de luxe», tout véhicule, selon l année du modèle, dont le prix de détail suggéré par le manufacturier (PDSM), excluant les taxes, excède quatre-vingt-cinq mille dollars ( $) canadiens à l endroit où le Contrat de location est signé ou l endroit où vous avez pris possession de la Voiture de location. «Voiture exempte de taxe», une voiture exempte de taxe, louée par des touristes pour une courte durée (de 17 jours à 6 mois), avec garantie de rachat. «Voiture rare», une voiture qui n est pas une Voiture de location standard offerte par la plupart des Agences de location de la province ou de l état, ou dans un pays sans province ni état, où la voiture a été louée, ou un véhicule totalement ou partiellement fabriqué sur mesure, fait à la main ou fini à la main ou un véhicule dont la production est limitée (moins de 2000 véhicules par an par le fabricant). Les voitures rares comprennent notamment les Aston Martin, Bentley, Bricklin, Daimler, De Lorean, Excalibur, Ferrari, Jaguar, Jensen, Lamborghini, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce et les limousines. CHAPITRE II DURÉE DE LA GARANTIE A. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA GARANTIE L assurance d un Titulaire de la carte admissible entre en vigueur au moment où le Titulaire de la carte prend légalement possession de la Voiture de location. B. FIN DE LA GARANTIE L assurance d un Titulaire de la carte prend fin à la première des éventualitésci-après : 1. Lorsque l Agence de location reprend possession de la Voiture de location; 2. Lorsque le Titulaire de la carte ne répond plus à l une ou l autre des définitions de Titulaire de la carte ou de Conducteur habituel stipulées dans le présent certificat; 3. À la date de résiliation de la police, étant précisé que demeurent couvertes les locations en cours tant que le Titulaire de la carte n a pas remis la Voiture de location à l Agence de location, à condition que la période de location totale n excède pas la Période d assurance. Veuillez noter que la responsabilité du Titulaire de la carte à l égard du Contrat de location ne prend pas simplement fin avec la remise des clés au comptoir de l Agence de location ou dans une boîte de dépôt prévue à cette fin. Le Titulaire de la carte sera tenu responsable de tout dommage subi entre ce moment et celui où l employé de l Agence de location rédige son Rapport d inspection, si bien que, chaque fois que cela lui sera possible, le Titulaire de la carte doit prendre les arrangements nécessaires pour être présent lors de l inspection de la Voiture de location par l Agence de location. 14

15 CHAPITRE III NATURE ET ÉTENDUE DE LA GARANTIE L Assurance vol et dommages pour Voiture de location prévoit une indemnité payable au Titulaire de la carte ou à l Agence de location en cas de vol ou de perte de la Voiture de location ou de dommages subis par celle-ci, à concurrence de sa Valeur au jour de la perte, et de frais valides pour Privation de jouissance demandés par l Agence de location, aux conditions ci-après. La garantie intervient aux conditions suivantes : 1. Le Titulaire de la carte doit utiliser la même Carte valide du début de l opération de location jusqu à la fin. Le coût total de la location, y compris les taxes, doit être porté au compte de la Carte admissible. Les Voitures de location qui font partie d un forfait de voyage prépayé sont également assurées, si le coût entier du forfait a été porté au compte de la Carte du Titulaire de la carte. 2. Le Titulaire de la carte est couvert s il a droit à une «location sans frais» du fait d une campagne de promotion dans le cadre de laquelle il devait au préalable louer des véhicules, si le coût entier de chacune de ces locations, y compris les taxes sur la «location sans frais», a été porté au compte de la Carte du Titulaire de la carte. 3. Si le Titulaire de la carte obtient une ou des journées de «location gratuite» dans le cadre du programme de récompense de la Carte et que les taxes sur la location gratuite ont été portées à sa Carte, il est couvert pour le nombre de journées de location gratuite. Si la ou les journées de location gratuite sont combinées à des journées de location que le Titulaire de la carte doit payer, le paiement supplémentaire, y compris les taxes, doit être porté en totalité au compte de sa Carte. 4. Si le Titulaire de la carte utilise des points dans le cadre du programme de récompense de la Carte pour payer les frais de location et que les taxes sont portées à sa Carte, il est couvert. Toutefois, si seule une partie des frais de location est payée à l aide des points obtenus dans le cadre du programme de récompense de la Carte, il doit, pour être couvert, porter le solde entier de la location, y compris les taxes, au compte de sa Carte. 5. Seul le Titulaire de la carte peut louer une voiture et refuser la garantie d exonération en cas de dommages causés par collision de l Agence de location ou la garantie d exonération en cas de pertes ou dommages, ou leur équivalent, qui lui sont offertes. La garantie sera nulle dans le cas de toute personne autre que le Titulaire de la carte qui loue une voiture ou refuse les garanties. 6. Le Titulaire de la carte est couvert dans le cas d automobiles, de véhicules utilitaires sport et de Mini-fourgonnettes, selon l année du modèle, dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF), est inférieur à quatre-vingt-cinq mille dollars ( $) canadiens, avant taxes, à l endroit de la signature du Contrat de Location ou de la prise de possession de la Voiture de location, sauf pour ceux qui sont énumérés et décrits à la section portant sur les exclusions «Les véhicules suivants sont exclus de l assurance aux termes du présent certificat». 7. Le Titulaire de la carte est couvert lorsqu une seule Voiture de location est louée à la fois, c est-à-dire que si le Titulaire de la carte loue plus d une voiture au cours d une même période donnée, seule la première location sera admissible à l assurance. 8. Le Titulaire de la carte doit refuser la garantie d exonération en cas de dommages causés par collision de l Agence de location ou la garantie d exonération en cas de pertes ou dommages, ou leur équivalent, qui lui sont offertes dans le Contrat de Location. Si aucun espace n est prévu dans le Contrat de Location pour que le Titulaire de la carte puisse indiquer son refus de la garantie, il doit y inscrire ce qui suit : «Je refuse la garantie d exonération en cas de dommages causés par collision offerte par l Agence de location.» 15

16 9. La période de location d un même véhicule par le Titulaire de la carte ne doit pas dépasser 48 jours consécutifs, ce qui comprend les cas où le Titulaire de la carte loue une voiture immédiatement après en avoir loué une autre. Une journée civile complète doit s écouler entre les locations afin de briser le cycle de 48 jours consécutifs. Si la période de location excède 48 jours consécutifs, la garantie est sans effet, depuis le premier jour, pour la période de location totale. 10. Le Titulaire de la carte et (ou) la Personne admissible n a pas été indemnisé pour des dommages ou des frais couverts en vertu de la police ou de son assurance des particuliers. Lorsqu un Titulaire de la carte n a pas l option de refuser la garantie d exonération en cas de dommages causés par collision de l Agence de location, la garantie d exonération en cas de pertes ou dommages ou une disposition similaire, l Assureur versera une indemnité pour le vol, la perte et les dommages couverts, à concurrence de la franchise stipulée dans la garantie d exonération en cas de dommages causés par collision de l Agence de location, la garantie d exonération en cas de pertes ou dommages ou une disposition similaire souscrite par le Titulaire de la carte. La présente disposition ne doit pas être interprétée comme une garantie offerte lorsque l Agence de location est responsable des dommages à la Voiture de location en vertu de la législation. CHAPITRE IV EXCLUSIONS Le présent certificat ne couvre pas les pertes atteignant les véhicules qui ne sont pas des Voitures de location et les conséquences de ce qui suit : 1. La responsabilité civile; 2. Les dommages ou les frais qui font l objet d une prise en charge, d une renonciation ou d un règlement par l Agence de location ou son assureur, en raison d une convention d indemnisation directe ou de toute disposition applicable des lois provinciales sur les assurances; 3. Les dommages corporels ou matériels, sauf en ce qui a trait à la Voiture de location ou à ses accessoires; 4. Un véhicule de remplacement dont la totalité ou une partie du coût de location est couverte par une assurance automobile des particuliers; 5. La conduite de la Voiture de location par une Personne admissible qui est sous l influence de substances intoxicantes ou narcotiques obtenues de manière illicite ou sur ordonnance (si la Personne admissible a été avisée de ne pas conduire un véhicule); 6. Les actes malhonnêtes, frauduleux ou criminels commis par toute Personne admissible ou à son instigation; 7. La participation à une course ou à une épreuve de vitesse; 8. L usage de carburant d un type ou d un indice d octane différent de celui recommandé par le fabricant pour la Voiture de location; 9. L usure normale, la détérioration graduelle, le bris ou la panne mécanique ou électrique, les dommages ou vices inhérents, les insectes ou la vermine; 10. L utilisation de la Voiture de location en violation des modalités du Contrat de location, sauf pour ce qui suit : a) Les Personnes admissibles, telles qu elles sont définies, sont autorisées à conduire la Voiture de location; b) La Voiture de location peut circuler sur les routes publiques en gravier; c) La Voiture de location peut circuler d une province ou d un état à l autre, au Canada et aux États-Unis, et entre le Canada et les États-Unis. Nota : Le vol, la perte ou les dommages subis pendant que la Voiture de location est conduite conformément aux alinéas a), 16

17 b) ou c) ci-dessus sont couverts par la présente assurance, sous réserve des autres modalités du certificat. Toutefois, comme l assurance responsabilité de l Agence de location peut ne pas intervenir, le Titulaire de la carte doit veiller à ce que son assurance responsabilité personnelle soit adéquate. 11. La saisie ou la destruction par suite d une mise en quarantaine ou de l application de règlements douaniers, ou la confiscation par le gouvernement ou d autres autorités civiles; le Titulaire de la carte sera tenu responsable de tout dommage subi entre le moment de la saisie, de la confiscation ou de la mise en quarantaine et celui où l employé de l Agence de location rédige son rapport d inspection, si bien que, chaque fois que cela lui sera possible, le Titulaire de la carte doit prendre les arrangements nécessaires pour être présent lors de l inspection du véhicule par l Agence de location. 12. Le transport de marchandises de contrebande ou d articles illicites; 13. La guerre civile ou étrangère, les actes hostiles ou guerriers, l insurrection, la rébellion, la révolution, l usurpation de pouvoir ou toute mesure prise par le gouvernement ou d autres autorités civiles pour empêcher de tels actes ou pour les combattre ou s en protéger; 14. Le transport de biens ou de passagers contre rémunération; 15. La réaction ou la radiation nucléaire, la contamination radioactive, ou toute arme de guerre utilisant la fission nucléaire ou une force radioactive; 16. Les dommages causés intentionnellement à la Voiture de location par une Personne admissible ou à son instigation; 17. La perte, l endommagement ou l égarement de dispositifs servant à entrer dans le véhicule, y compris les clés et les commandes à distance, ni les conséquences de leur perte, endommagement ou égarement. Les véhicules suivants sont exclus de l assurance aux termes du présent certificat : 1. Les véhicules, selon l année du modèle, dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est supérieur à quatre-vingt-cinq mille dollars ( $) nature du Contrat de location ou de la prise de possession de la Voiture de location; 2. Les fourgonnettes, commerciales ou autres, ou les minifourgonnettes (autres que Mini-fourgonnettes); 3. Les camions, camionnettes ou autres véhicules pouvant être rapidement retransformés en camionnettes; 4. Les limousines; 5. Les Véhicules hors route; 6. Les motocyclettes, les cyclomoteurs et les vélomoteurs; 7. Les remorques, les blocs-camping, les véhicules récréatifs ou les véhicules non immatriculés pour servir sur la voie publique; 8. Les véhicules servant au remorquage ou à la propulsion de remorques ou de tous autres objets; 9. Les minibus ou les autobus; 10. Les Voitures rares, notamment les Aston Martin, Bentley, Bricklin, Daimler, De Lorean, Excalibur, Ferrari, Jaguar, Jensen, Lamborghini, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce et les limousines; 11. Tout véhicule qui est totalement ou partiellement fabriqué ou fini à la main ou dont la production est limitée à moins de véhicules par an; 12. Les Voitures anciennes, à savoir celles de plus de vingt (20) ans ou qui ne sont plus fabriquées depuis au moins dix (10) ans; 13. Les Voitures exemptes de taxe. 17

18 CHAPITRE V EN CAS D ACCIDENT OU DE VOL Toutes les demandes d indemnités doivent être déclarées au plus tard 48 heures après le vol, la perte ou le dommage subi au (au Canada ou aux États-Unis) ou, à frais virés, au (ailleurs à l étranger). Avant de louer et après avoir loué la Voiture de location, le Titulaire de la carte doit vérifier si elle a des éraflures ou des bosses. Le cas échéant, il doit prendre soin de les souligner à un représentant de l Agence de location et faire en sorte que ce dernier en prenne note sur le formulaire approprié dont il doit garder une copie pour ses dossiers. Si la Voiture de location a subi des dommages de quelque nature que ce soit pendant la Période d assurance, le Titulaire de la carte doit composer immédiatement l un des numéros de téléphone cidessus et ne signer aucun bordereau d opération en blanc pour couvrir les dommages et les frais de Privation de jouissance ni bordereau d opération en blanc pour couvrir les dommages et les frais de Privation de jouissance estimés. Il est important de noter que le Titulaire de la carte demeure responsable du vol, de la perte et des dommages et que l Assureur peut communiquer avec lui par la suite pour lui poser des questions au cours du processus de règlement. Si le Titulaire de la carte présente une demande d indemnité, il doit soumettre celle-ci dans les 45 jours de la découverte du vol, de la perte ou des dommages avec toutes les pièces justificatives cidessous qu il lui est alors possible de fournir. Voici les pièces justificatives requises pour le règlement d une demande d indemnité : les relevés, sur demande; le reçu d opération démontrant que la Voiture de location a été réglée en entier avec la Carte, ou le reçu d opération indiquant le solde des frais de location, si des points obtenus dans le cadre du programme de récompense de la Carte ont servi à payer une partie de la location; une copie recto-verso du Contrat de location; le rapport sur l accident ou les dommages, s il est disponible; la facture détaillée des réparations; tout reçu obtenu pour le paiement de réparations; le rapport de police, lorsqu il est disponible; et si un rapport de police n est pas légalement requis à l endroit où l accident est survenu, il faut alors obtenir le nom, le numéro matricule et l adresse de la division de l agent de police contacté; une copie du relevé de compte provisoire ou définitif, si des réparations ont été portées au compte. Il faut faire parvenir ces documents à : Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances Services de gestion des sinistres 2225 Erin Mills Parkway, Suite 1000 Mississauga (Ontario) L5K 2S9 Dans toute communication écrite ou verbale, il faut préciser le nom du Titulaire de la carte, le nom du Titulaire de police et le numéro de police PSI POURSUITES: Toute action ou poursuite contre un assureur pour recouvrer le produit de l assurance payable au titre du contrat est absolument proscrite àmoins qu elle ne soit entamée dans les délais stipulés par la Loi sur les assurances (ou de législation applicable) dans la province de résidence du Titulaire de la carte. MONNAIE CANADIENNE: Tous les paiements sont effectués en monnaie ayant cours légal au Canada. Tous les montants ou limitations de garantie sont indiqués en monnaie canadienne. CONTESTATION DES RÈGLEMENTS: En cas de contestation de l Assureur ou du Titulaire de la carte portant sur le règlement d une 18

19 demande d indemnité, un arbitrage peut intervenir à la demande écrite de l un des deux. Chaque partie nomme un expert compétent. Les deux experts ainsi nommés examinent les faits et évaluent les dommages. Si les deux experts ne s entendent pas, ils soumettent leurs différends à un arbitre. La décision arbitrale est rédigée à la majorité des voix et est définitive. Chaque partie supporte les frais et honoraires de son expert et la moitié des frais et honoraires de l arbitrage. SUBROGATION: À concurrence des indemnités versées par l Assureur, les droits du Titulaire de la carte contre les tiers responsables deviennent ceux de l Assureur. Ce transfert de droits s appelle subrogation. Le Titulaire de la carte doit prêter son concours à l Assureur pour l exercice de ces droits en prenant toutes les mesures raisonnables que l Assureur peut exiger, notamment en signant tous les documents voulus. Le Titulaire de la carte doit aussi signer le formulaire de subrogation fourni par l Assureur. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU TITULAIRE DE LA CARTE La Royal & Sun Alliance a le souci de protéger la vie privée du Titulaire de la carte et la confidentialité de ses renseignements personnels. La Royal & Sun Alliance est responsable de tous les renseignements personnels dont elle dispose et a désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de l observation de sa politique relative à la vie privée. La politique relative à la vie privée peut de temps à autre être modifiée. Le Titulaire de la carte peut consulter la version intégrale et à jour de cette politique en visitant le site de l Assureur à l adresse suivante : Pour obtenir des renseignements relativement à la politique sur la protection de la vie privée de l Assureur, le Titulaire de la carte peut appeler celui-ci au MD : utilisée par la Banque Amex du Canada en vertu d une licence accordée par American Express. MD* : Aéroplan et AéroplanPlus sont des marques déposées d Aimia Canada Inc. 19

20 ASSURANCE RETARD DE VOL ET DE BAGAGES ET CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL Prise d effet du présent certificat : Le 1 er juillet Assurance retard de vol et de bagages et cambriolage à l hôtel ou au motel à l intention des titulaires de carte AMEX et des personnes assurées. La Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (l «assureur») a établi la police d assurance collective PSI retard de vol et de bagages et cambriolage à l hôtel ou au motel à l intention de la Banque Amex du Canada. Le présent certificat d assurance résume les dispositions de la police d assurance collective retard de vol et de bagages et cambriolage à l hôtel ou au motel, qui s appliquent à votre carte AMEX. Tous les termes en italique ont le sens qui leur est donné dans la partie «Définitions» du présent certificat d assurance. EN CAS D URGENCE En cas d urgence, vous devez appeler Gestion Global Excel inc. (Global Excel). Vous pouvez appeler Global Excel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux numéros suivants : sans frais du Canada ou des É.-U., ou (905) , à frais virés, de partout ailleurs dans le monde DÉFINITIONS Les termes figurant en italique dans le présent certificat ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après. Base quotidienne - la période de temps qui reste dans un jour de la semaine, se terminant à 0 h 00 (minuit) du même jour. Cambriolage - le vol d effets personnels ou les dommages causés à des effets personnels par suite de l entrée délictueuse dans les lieux de l hôtel ou du motel, confirmée par des signes visibles d effraction au moyen d outils, d explosifs, d électricité ou de produits chimiques. Carte - une Carte affaires en Or American Express MD, La Carte de Platine affaires American Express MD, ou La Carte de Platine affaires AéroplanPlus MD* American Express MD. Conjoint - la personne à laquelle le titulaire de carte est marié, ou qui vit maritalement avec le titulaire de carte et avec laquelle elle cohabite sans interruption depuis au moins un an. Débarquement - le fait de descendre de l avion une fois arrivé à la destination prévue. Enfant à charge - enfant naturel, enfant adopté légalement, enfant du conjoint, ou enfant à qui le titulaire de carte tient lieu de parent et dont il assure la subsistance, pourvu qu il soit : a) célibataire et âgé de moins de 21 ans ; b) célibataire et âgé de moins de 25 ans, s il fréquente à temps plein un collège ou une université ; ou c) en raison d un handicap physique ou mental, incapable de travailler pour subvenir à ses besoins et entièrement à la charge du titulaire de carte selon les dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Frais de subsistance raisonnables - les frais raisonnables, déterminés par nous, engagés par une personne assurée pour les repas et l hébergement. 20