Qui sommes nous? Présentation

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1 CRESUS FORMATIONS Association CRESUS Pays de la Loire 3, Rue Eugène Thomas Nantes Tél : [email protected] r Fo m at io p ns r iq at u e qu i id u r au x j et o ci s e s sp r ou in r te ve n na ts

2 Qui sommes nous? Présentation Notre métier Quelques chiffres : Un modèle né en Alsace, il y a 20 ans, et entièrement dédié à la prévention et à l accompagnement du surendettement. 134 Sites d accueil de proximité. 529 Bénévoles et permanents accompagnantsexperts. Intervenants Formations S'inscrire Notre fédération : Par la seule force du volontariat, la fédération Crésus, reconnue comme ayant une mission d utilité publique, a suscité l adhésion de 36 associations, réparties sur 16 régions, unies par une charte éthique et formant ainsi un réseau de proximité entièrement dévoué à l accueil des ménages surendettés et à la prévention de l exclusion financière et économique. L'association Cresus Pays de la Loire fait partie de la Fédération Cresus depuis En 2010, ménages surendettés qui sont aidés, conseillés et accompagnés sur des durées de 3 à 10 ans saisines d informations préventives par courriels téléphoniques ont été traitées en temps réel consultations ciblées sur les sites internet heures de formation, de conférences et de cycles d initiation à l environnement bancaire et budgétaire et à la prévention du surendettement ont été dispensés. En 2012, la structure a assuré sur les Pays de la Loire, 1980 heures de permanences et informé 3135 personnes. 2

3 L'assistance et l'accompagnement des personnes en difficulté financière Présentation Notre métier L'association CRESUS Pays de la Loire : L'association CRESUS Pays de la Loire assure une analyse individuelle et confidentielle de la situation de chaque personne recontrée (diagnostic budgétaire, état d'endettement). L'information peut dans un premier temps, s'adresser aux personnes désirant contracter un crédit de manière éclairée, un prêt, une assurance ou un produit bancaire. L'association CRESUS va leur permettre de connaître leurs droits si une difficulté se présente. Les intervenants juristes peuvent opérer la vérification juridique des créances présentées, et négocier d'éventuels délais de paiements ou abandon de créances. Elle propose donc également une information juridique sur les procédures de recouvrement d'impayés (crédit, découvert, loyer, saisie, chèque sans provision...) Et plus généralement, l'association CRESUS Pays de la Loire donnent les explications et conseils sur les procédures de surendettement Banque de France (recevabilité, plan amiable, recommandations, effacement des dettes, rétablissement personnel). Après orientation vers la commission de surendettement, l'association continue d'accompagner les personnes concernées jusqu'au dernier remboursement. Pourquoi choisir notre structure pour former vos intervenants? Service après formation : Les intervenants de l'association CRESUS Pays de la Loire sont des juristes de terrain en contact permanent avec la population concernée. Les connaissances et la pratique acquises durant ces nombreuses permanences, permettent à l'association de proposer des modules de formations complets dans le domaine du surendettement, des procédures d'exécution, du droit bancaire, droit des assurances... Intervenants Formations S'inscrire Les + : Toutes les inscriptions à une journée de formation vous donne la possibilité pendant quatre mois de contacter les intervenants juristes sur la plateforme téléphonique dédiée au afin de compléter les informations dispensées. Le coût raisonnable de la formation : 120 euros par jour et par personne. Exemple : le coût d'une formation de 3 jours dipensée par un organisme de formation est en moyenne de 800 euros contre 360 euros lorsqu'elle est réalisée par notre structure. 3

4 Des intervenants juristes confirmés Présentation Notre métier Intervenants Mr BRIAUD Stéphane : Juriste, directeur d'une association de consommateurs et formateur, Stéphane BRIAUD est spécialisé dans le traitement des situations de surendettement. Après avoir commencé sa carrière dans un service contentieux puis surendettement au sein d une société de crédit, il a intégré une étude d huissier de justice. Cette expérience lui a permis d appréhender en détails les procédures de recouvrement et il met désormais ce savoir au profit des acteurs sociaux et du public. Il travaille en collaboration avec les partenaires sociaux des conseils généraux, des CCAS mais aussi avec les huissiers de justice et les commissions de surendettement. Il anime aussi des actions de prévention auprès de personnes orientées par les travailleurs sociaux. Dernière action: Conception et animation du Dispositif Appui juridique et Technique aux acteurs sociaux ( Mlle CIVEL Doriane : Juriste salariée de l'association CRESUS Pays de la Loire depuis bientôt deux ans, Doriane CIVEL a acquis de solides compétences dans la gestion juridique du surendettement social. En relation directe et permanente avec les administrés en difficultés financières, elle vous aidera dans l'élaboration du diagnostic budgétaire et social et dans l'organisation des moyens d'action juridiques pour améliorer la situation budgétaire des familles. Dernière action : rédaction de lettres d'information juridique mensuelles destinées au travailleurs sociaux. Formations S'inscrire Pour rappel : Toutes les inscriptions à une journée de formation vous donne la possibilité, pendant 4 mois, de contacter es intervenants juristes sur la plateforme téléphonique au afin de compléter les informations dispensées. 4

5 Quelles formations pour quel public? Présentation Une formation pratique : Toutes nos formations sont réalisées par des personnes rencontrant au quotidien les personnes en difficultés. Cela leurs permet de connaître les questions couramment posées par les usagers utilisant les services des travailleurs sociaux et d'adapter les supports pédagogiques fournis aux stagiaires. Nos formateurs-juristes effectuent une veille juridique afin de mettre régulièrement à jour les documents pédagogiques. Une document pédagogique clair, illustré de très nombreux exemples et des encadrés reprenant les notions importantes en bas de chaque page. Un document contenant uniquement des réponses simples à des questions parfois complexes. A l'issue de chaque grand thème abordé, une analyse de documents, une mise en situation et des cas pratiques seront proposés aux participants. Une formation modulable : A coté de nos formations types, nous vous proposons de composer ensemble un programme de formation sur mesure répondant directement aux attentes des personnels d un même service. Il vous suffit de nous renvoyer le bulletin de "demande pour une formation modulable" en page 12, en nous indiquant les préoccupations, les attentes et les interrogations des personnels du service ainsi que les thèmes qu ils souhaitent abordés. Dès réception, nous vous ferons parvenir un programme adapté aux besoins et attentes des participants ainsi que la durée de sa réalisation. Un devis, comprenant le coût de la formation, ainsi que les frais de déplacement accompagnera le programme de formation. Après acceptation de votre part, une convention de formation finalisera la demande. La formation aura lieu dans votre établissement. Notre métier Intervenants Formations S'inscrire 4

6 F1 Formateur : Stéphane Briaud 1/ Comment réagir face à un usagers en situation d'endettement? Au terme de la formation, les participants auront identifié les alternatives existantes dans le cas de l'endettement des particuliers. - Comprendre le métier de l'huissier de justice - Distinguer le recouvrement amiable du recouvrement judiciaire - Analyser les étapes de la récupération d'une créance - Comprendre les différentes procédures de saisies - Déterminer quels frais peuvent être réclamés par l'huissier de justice - Analyser un décompte d'huissier de justice dans son intégralité Questions abordées : Que fait l'huissier de justice? Dans quels délais faut-il réagir à une lettre d'huissier de justice? Quel est le coût de l'intervention de l'huissier de justice? Comment éviter que les frais d'huissiers de justice s'accumulent? Comment se déroule une procédure de saisie? Qui doit avancer les frais d'huissier de justice? A quoi sert le juge des saisies? A quoi correspondent les frais de l'huissier de justice? A partir de quand l'huissier de justice peut-il compter des intérêts de retard?... F2 Formateur : Stéphane Briaud 2/ Quelles sont les étapes de la procédure de recouvrement de créance? Au terme de la formation, les participants auront identifié et assimilé les moyens d'actions du créancier ainsi que les moyens de défense du débiteur. - Comparer les différents types de dettes - Décoder le raisonnement du créancier - Déterminer les modes de réaction appropriés - Décoder les documents présentés - Identifier les acteurs possibles et leurs pouvoirs - Calculer un budget en fonction des ressources et des charges - Préparer un plan d'apurement amiable en fonction des ressources disponibles Pour rappel : Toutes les inscriptions à une journée de formation vous donne la possibilité, pendant 4 mois, de contacter es intervenants juristes sur la plateforme téléphonique au afin de compléter les informations dispensées. Questions abordées : Que faire en cas d'injonction de payer? Comment réagir en cas de menace de saisie? Que faire en cas de saisie? Une société de recouvrement a-t-elle le droit de me réclamer des frais suplémentaires? Un huissier peut-il à l'amiable recouvrir une dette? Que puis-je faire si j'ai une dette d'impôt? Faut-il s'adresser à l'huissier ou directement au créancier lors d'une proposition de paiement? Quels sont les tarifs des huissiers de justice? 5

7 Formateur : Doriane Civel F3 3/ Saisie, cession de créance : qu'est ce que ça change? Au terme de la formation, les participants pourront déterminer les différences de régime entre une saisie sur salaire et la cession de rémunération. - Avoir une vue d'ensemble des acteurs et des principes de la matière - Etablir les démarches concrètes à effectuer en cas de saisie ou de cession - Déterminer les sommes qui peuvent être prélevées - Préciser les voies de recours éventuelles Questions abordées : Comment s'opposer à une saisie ou une cession sur les revenus? Quels revenus peut-on saisir ou céder? Quelles sont les différences entre une saisie et la cession de somme? Peut-on saisir ou céder l'intégralité des revenus? Que se passe-t'il s'il y a d'autres créanciers? La rémunération versée sur un compte bancaire est-elle protégée? L'employeur est-il obligé d'exécuter la saisie ou la cession? F4 Formateur : Doriane Civel 4/ Comment savoir si un usager est solidaire d'une dette? Au terme de la formation, les participants auront les connaissances nécessaires pour informer les usagers de leurs obligations face à une dette réclamée. - Connaître les clés de répartition des dettes entre personnes mariées, pacsées ou simplement concubins lors de l'existence du lien, lors d'une séparation, d'un décès ou du dépôt d'un dossier de surendettement. - Maîtriser les règles relatives au cautionnement - Informer l'usager sur les voies de recours existantes. Pour rappel : Toutes les inscriptions à une journée de formation vous donne la possibilité, pendant 4 mois, de contacter es intervenants juristes sur la plateforme téléphonique au afin de compléter les informations dispensées. Questions abordées : Que signifie être solidiaire? Dans quel cas est-on solidaire? La solidarité est-elle la même entredeux personnes mariées, concubines ou liées par un Pacs? Peut-on se désolidariser? Le surendettement engendre-t'il une solidarité? Qui sera poursuivi en cas de séparation? Que signifie se porter caution? La caution engendre t-elle une solidarité? Quelles sont les conséquences d'un décès sur une dette? 6

8 F5 Formateur : Doriane Civel 5/ Que se passe t-il en cas d'impayés sur un crédit? Au terme de la formaiton, les stagiaires auront la possibilité de déterminer quel type de crédit a été contracté et d'informer ou conseiller l'usager sur les conséquences d'un impayé. - Connaître les spécificités des différents crédits - Avoir une bonne connaissance de la procédure de recouvrement des impayés de crédits - Préciser les voies de recours éventuelles F6 Formateur : Stéphane Briaud 6/ Quelles sont les conséquences des saisies les plus courantes et quelles sont les recours des débiteurs? Au terme de la formation, les participants pourront déterminer la saisie pratiquée et informer l'usager sur les possibilités d'actions. Questions abordées : Quelles sont les particularités de chaque type de crédit? Quelles sont les conséquences d'un ou plusieurs impayés? Comment se matérialise l'action du créancier? Quels sont les délais que le créancier doit respecter afin de réclamer sa créance en justice? Quels sont les moyens dont dispose un débiteur pour obtenir un délai de paiement (amiable ou judiciaire)? Quel est l'intérêt du rachat de crédit? Quelles sont les avantages et les inconvénients du rachat de crédit? Pour rappel : Toutes les inscriptions à une journée de formation vous donne la possibilité, pendant 4 mois, de contacter es intervenants juristes sur la plateforme téléphonique au afin de compléter les informations dispensées. - Maîtriser les procédures des saisies les plus utilisées - Acquérir les connaissances nécéssaires pour informer l'usager sur ses droits et ses devoirs Questions abordées : Quest-ce qu'un titre exécutoire? Quels sont les droits et les obligations de l'huissier de justice? Quand recourir au juge? Quelles sont les différentes saisies? Quest-ce qu'une signification à personne? Est-il possible de négocier un accord de paiement avec un huissier? Quels sont les biens insaisissables? Est-on informé au préalable de la saisie rémunération? Pendant combien de jours un compte bancaire sera bloqué en cas de saisie attribution? Existe-il une somme minimale à laisser sur un compte bancaire en cas de saisie attribution? Qu'est ce qu'un ATD? Peut-on vendre un véhicule après l'inscription auprès de la Préfecture? 7

9 Formateur : Stéphane Briaud 7/ Quelles sont les étapaes et les conséquences de la procédure de surendettement? Au terme de la formation, les participants auront assimilé les différentes étapes de la procédure de surendettement, ainsi que les moyens de défense du déposant. - Acquérir les connaissances necéssaires à la constitution et au suivi d'un dossier de surendettement - Maîtriser les recours contre l'irrecevabilité ou les mesures recommandées - Maîtriser la mise en place d'un plan de remboursement et savoir comment procéder en cas d'évolution de la situation du bénéficiaire Questions abordées : Quelles sont les conditions pour pouvoir déposer un dossier de surendettement? Comment calculer la capacité de remboursement? Quelles sont les conséquences d'un dépôt? Que faire en cas d'irrecevabilité? Que se passe-t-il lorsque le débiteur est accédant à la propriété? Quelles sont les dettes éligibles? Les saisies sont-elles suspendues lors du dépôt d'un dossier? L'expulsion fait-elle partie des voies d'exécution suspendues? Qu'est-ce qu'une PRP? Est-il envisageable d'arrêter la procédure avant le plan définitif? Doit-on redéposer un nouveau dossier suite à l'homologation du précédent? Que se passe-t-il en cas de nouvelles dettes? Quelle est la durée du fichage? Est ce que le JEX peut revenir sur la recevabilité lors d'une contestation des mesures recommandées? 2013 Juillet 1-2 F1 4-5 F Août Septembre Octobre Novembre Décembre F F F5 3 F F F2 25 F4 2-3 F F F6 F1 Pour rappel : Toutes les inscriptions à une journée de formation vous donne la possibilité, pendant 4 mois, de contacter es intervenants juristes sur la plateforme téléphonique au afin de compléter les informations dispensées F1 27 F F F5 20 F F F F F6 23 F3 Janvier Février Mars Avril Mai Juin 8

10 Comment participer aux formations de l'association CRESUS Pays de la Loire? Présentation Notre métier Informations pratiques : Lieux : Les formations ont lieux soit à notre siège 3, Rue Eugène Thomas Nantes, soit dans les locaux de la structure ayant choisie une formation modulable. Les Horaires : Les formations débutent à 9h, sont interrompues entre 12h30 et 13h30 et se terminent à 17 h. Dates : Se référer au tableau figurant page 8. Votre inscription : Remplissez le bulletin d inscription page 10 ou celui que vous aurez téléchargé sur notre site internet Dès la réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir un une confirmation définitive. Votre employeur recevra, dans le même temps, une convention de formation professionnelle qui finalisera l inscription. Intervenants Formations S'inscrire Le formulaire d'inscription est disponible sur le site A l issue de la formation, vous recevrez une attestation de formation. L employeur recevra une attestation de présence ainsi qu une facture. 9

11 Fiche d'inscription Mme Mle Mr NOM :...PRENOM : FORMATION :... Adresse professionnelle : Etablissement :... Adresse : Code postal :... Ville :... Tél. :... Fax :... Courriel :... Nom de l'employeur : Désignation :... Adresse : Code postal :... Ville :... Tél. :... Fax :... Courriel :... Souhaite m'inscrire à une ou pusieurs formations CRESUS Pays de la Loire N Intitulé de la formation A... le,... Signature et cachet de l employeur : Signature du stagiaire : Fiche à retourner à Association CRESUS Pays de la Loire - 3, rue Eugène Thomas NANTES - Tél Courriel : [email protected] Organisme de Formation enregistré sous le n auprès de la Région Pays de la Loire. 10

12 Demande pour une formation modulable Mme Mle Mr NOM :...PRENOM : FORMATION :... Adresse professionnelle : Etablissement :... Adresse : Code postal :... Ville :... Tél. :... Fax :... Courriel :... Souhaite élaborer une formation modulable pour mon établissement sur le ou les thème(s) suivant(s) : Fiche à retourner à Association CRESUS Pays de la Loire - 3, rue Eugène Thomas NANTES - Tél Courriel : [email protected] Organisme de Formation enregistré sous le n auprès de la Région Pays de la Loire. 11