9. CARACTERISATION DU RISQUE

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1 62/82 9. CARACTERISATION DU RISQUE On distingue les substances chimiques "à seuil" et les substances chimiques "sans seuil". La première catégorie regroupe généralement les effets chroniques non cancérigènes. La deuxième concerne essentiellement les cancérigènes. La détermination des effets suivra deux méthodologies, en fonction du type de dangers présentés par les substances. v Indice de Risque (IR) 1) Pour les substances à effet de seuil (il s agit des substances toxiques : apparition des symptômes à partir d un certain seuil de concentration), on considère toutes les substances ayant un effet toxique sur une même cible (même organe touché). L indice de risque(ir) correspond au ratio entre le niveau d exposition et la valeur toxicologique de référence. La formule ci-dessous permet d évaluer si pour chaque substance on est au dessus ou au dessous de la dose journalière toxicologique (avec IR inférieur à 1, on est en dessous de la dose journalière toxicologique). La somme des IR des substances ayant le même effet doit être inférieure à 1 pour conclure à l absence de risque. Il y a effet sur la santé, si le calcul de l indice de risque est supérieur à 1, sur un calcul de dose vie entière. IR = C i / VTR où Ci : concentration moyenne inhalée en (mg/m³) VTR : valeur toxicologique de référence retenue (mg/m³) SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

2 63/82 v Excès de Risque Individuel (ERI) Pour les substances sans effet de seuil (il s agit des substances cancérogènes, mutagènes ou tératogènes où l exposition à la substance entraîne une augmentation du risque d apparition des symptômes). On parle alors d'excès de Risque Individuel (ERI) qui correspond à la probabilité d'occurrence pour la cible de développer l'effet associé à une substance cancérogène pendant sa vie du fait de l'exposition considérée. Il permet d évaluer le risque de développer les symptômes au-delà d une certaine probabilité (1/ : cas de la comparaison de la somme des Excès de Risque Unitaire (ERU) par rapport à la valeur limite de 10-5 ). En d'autres termes, l'eri est la probabilité supplémentaire, par rapport à un sujet non exposé, qu'un individu a de développer l'effet s'il est exposé à 1 unité de dose ou de concentration du toxique pendant sa vie entière. Pour les substances sans effet de seuil, il est considéré que l exposition à cette substance entraîne un risque additionnel d'apparition de cancer (ou d'effet tératogène ou mutagène) lorsque le calcul de ERI > La somme des ERI des substances ayant le même effet doit être inférieure à 10-5 pour conclure à l absence de risque. ERI = ERU x Ci où Ci : concentration moyenne inhalée (mg/m³) ERU : Excès de risque unitaire ([mg/m³] -1 ) 9.1 Résultat de l évaluation des risques sanitaires Présentation des zones d impact Les modélisations cartographiques montrent que les zones d impact maximum sont situées au nord-est et sud-ouest de l installation. La zone principale, au nord-est du site, s étend : - au nord jusqu à la limite d urbanisation de la commune de Saint Grégoire ; - au sud jusqu aux habitations du quartier Saint Martin de Rennes et le cimetière du nord - à l est jusqu au stade de la Bellangerais ; - à l ouest, un peu au-delà de l échangeur routier entre la N136 et N137 Globalement, ce secteur comporte la zone d activité Nord Saint Grégoire, quelques habitations du quartier Saint Martin, un centre commercial, un lycée, un stade et des infrastructures routières. L urbanisation peut y être caractérisée de moyennement dense. SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

3 64/82 La seconde zone d impact au sud-ouest du site est plus réduite. Elle comporte notamment de l habitat collectif, une maison de retraite (Saint Cyr), des écoles (EHESP, INSFA, campus de Villejean) et une voie ferrée Calculs de risque Comme présenté précédemment, les concentrations inhalées dans l air ont été déterminées à la hauteur du sol et à une hauteur de 35 m correspondant à la hauteur des immeubles les plus haut autour du site. Nous avons retenu comme hypothèse majorante une cible humaine inhalant en permanence la concentration maximale calculée par le modèle. Les calculs de risque ont été, conformément à la méthodologie, réalisés pour chaque système cible déterminé dans la chapitre «Effets des substances sur l homme». SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

4 65/ Impact sur le système respiratoire n CAS Substance Valeur toxicologique de référence (VTR) Valeur toxicologique de référence (VTR) Risque systémique Risque cancérigène ERU inhalation (µg/m 3 ) (µg/m 3 )-1 Organe cible Concentration moyenne annuelle atteinte au sol (µg/m 3 ) IR au sol ERI au sol Concentration moyenne annuelle atteinte à 35 m (µg/m 3 ) Dioxyde de soufre 5,00E+01 - Système respiratoire 4,10E-01 8,20E-03 3,86E-01 7,72E Dioxyde d azote 4,00E+01 - Système respiratoire 6,60E-01 1,65E-02 6,20E-01 1,55E Acide chlorhydrique 2,00E+01 - Système respiratoire 8,00E-02 4,00E-03 7,67E-02 3,84E Acide fluorhydrique 1,64E+01 - Système respiratoire 8,00E-03 4,88E-04 7,72E-03 4,71E-04 - Poussières (PM2,5) 1,00E+01 - Système respiratoire et cardiovasculaire 8,00E-02 8,00E-03 7,72E-03 7,72E-04 Système nerveux, sanguin, immunitaire, COV totaux assimilé Formaldéhyde 1,00E+01 1,30E-05 développement et reproduction Système respiratoire et auditif 8,00E-02 8,00E-03 1,04E-06 7,74E-02 7,74E-03 1,01E Arsenic 1,50E-02 4,30E-03 Système respiratoire 4,10E-04 2,73E-02 1,76E-06 3,87E-04 2,58E-02 1,66E Cadmium 2,00E-02 1,80E-03 Système rénal et respiratoire 4,10E-05 2,05E-03 7,38E-08 3,92E-05 1,96E-03 7,06E Chrome VI 1,00E-01 1,20E-02 Système respiratoire 3,20E-05 3,20E-04 3,84E-07 2,90E-05 2,90E-04 3,48E Chrome III 6,00E-02 - Système respiratoire 2,90E-04 4,83E-03 2,68E-04 4,47E Cobalt 1,00E-01 - Système respiratoire 1,60E-04 1,60E-03 1,50E-04 1,50E Manganèse 5,00E-02 - Système nerveux 8,20E-04 1,64E-02 7,79E-04 1,56E Mercure 3,00E-01 - Système nerveux 4,10E-04 1,37E-03 3,90E-04 1,30E Nickel 9,00E-02 2,40E-04 Système respiratoire et immunitaire 5,30E-04 5,89E-03 1,27E-07 5,10E-04 5,67E-03 1,22E Vanadium 1,00E-01 - Système respiratoire 5,30E-04 5,30E-03 5,10E-04 5,10E-03 = 1,10E-01 3,39E-06 = 9,77E-02 3,21E-06 Les quotients de danger cumulés sont inférieurs à 1. Les excès de risque individuels cumulés sont inférieurs à IR à 35 m ERI à 35 m Impact sur le système cardiovasculaire n CAS Substance Valeur toxicologique de référence (VTR) Valeur toxicologique de référence (VTR) Risque systémique Risque cancérigène ERUinhalation (µg/m 3 ) (µg/m 3 )-1 Organe cible Concentration moyenne annuelle atteinte au sol (µg/m 3 ) IR au sol ERI au sol Concentration moyenne annuelle atteinte à 35 m (µg/m 3 ) Monoxyde de carbone 1,00E+04 - Système cardiovasculaire 4,10E-01 4,10E-05 3,86E-01 3,86E-05 - Poussières (PM2,5) 1,00E+01 - Système respiratoire et cardiovasculaire 8,00E-02 8,00E-03 7,72E-03 7,72E Plomb 5,00E-01 1,20E-05 Les quotients de danger cumulés sont inférieurs à 1. Les excès de risque individuels cumulés sont inférieurs à IR à 35 m ERI à 35 m Système sanguin, neurologique, rénal, immunitaire, cardiovasculaire 3,90E-04 7,80E-04 4,68E-09 3,66E-04 7,32E-04 4,39E-09 = 8,82E-03 4,68E-09 = 1,54E-03 4,39E-09 SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

5 66/ Impact sur le système nerveux n CAS Substance Valeur toxicologique de référence (VTR) Valeur toxicologique de référence (VTR) Risque systémique Risque cancérigène ERU inhalation (µg/m 3 ) (µg/m 3 )-1 Organe cible Concentration moyenne annuelle atteinte au sol (µg/m 3 ) IR au sol ERI au sol Concentration moyenne annuelle atteinte à 35 m (µg/m 3 ) Système nerveux, sanguin, immunitaire, COV totaux assimilé Formaldéhyde 1,00E+01 1,30E-05 développement et reproduction Système respiratoire et auditif 8,00E-02 8,00E-03 1,04E-06 7,74E-02 7,74E-03 1,01E Manganèse 5,00E-02 - Système nerveux 8,20E-04 1,64E-02 7,79E-04 1,56E Mercure 3,00E-01 - Système nerveux 4,10E-04 1,37E-03 3,90E-04 1,30E Thallium - - Système nerveux 3,70E-04 3,53E-04 = 2,58E-02 1,04E-06 = 2,46E-02 1,01E-06 IR à 35 m ERI à 35 m Les quotients de danger cumulés sont inférieurs à 1. Les excès de risque individuels cumulés sont inférieurs à Impact sur les systèmes sanguins et immunitaires n CAS Substance Valeur toxicologique de référence (VTR) Valeur toxicologique de référence (VTR) Risque systémique Risque cancérigène ERUinhalation (µg/m 3 ) (µg/m 3 )-1 Organe cible Concentration moyenne annuelle atteinte au sol (µg/m 3 ) IR au sol ERI au sol Concentration moyenne annuelle atteinte à 35 m (µg/m 3 ) Système nerveux, sanguin, immunitaire, COV totaux assimilé Formaldéhyde 1,00E+01 1,30E-05 développement et reproduction Système respiratoire et auditif 8,00E-02 8,00E-03 1,04E-06 7,74E-02 7,74E-03 1,01E Antimoine 9,10E-01 - Système sanguin 7,10E-04 7,80E-04 6,72E-04 7,38E Plomb 5,00E-01 1,20E-05 IR à 35 m ERI à 35 m Système sanguin, neurologique, rénal, immunitaire, cardiovasculaire 3,90E-04 7,80E-04 4,68E-09 3,66E-04 7,32E-04 4,39E-09 = 9,56E-03 1,04E-06 = 9,21E-03 1,01E-06 Les quotients de danger cumulés sont inférieurs à 1. Les excès de risque individuels cumulés sont inférieurs à SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

6 67/ Impact global sur tous les organes cibles n CAS Substance Valeur toxicologique de référence (VTR) Valeur toxicologique de référence (VTR) Risque systémique Risque cancérigène ERUinhalation (µg/m 3 ) (µg/m 3 )-1 Organe cible Concentration moyenne annuelle atteinte au sol (µg/m 3 ) IR au sol ERI au sol Concentration moyenne annuelle atteinte à 35 m (µg/m 3 ) Dioxyde de soufre 5,00E+01 - Système respiratoire 4,10E-01 8,20E-03 3,86E-01 7,72E Dioxyde d azote 4,00E+01 - Système respiratoire 6,60E-01 1,65E-02 6,20E-01 1,55E Monoxyde de carbone 1,00E+04 - Système cardiovasculaire 4,10E-01 4,10E-05 3,86E-01 3,86E Acide chlorhydrique 2,00E+01 - Système respiratoire 8,00E-02 4,00E-03 7,67E-02 3,84E Acide fluorhydrique 1,64E+01 - Système respiratoire 8,00E-03 4,88E-04 7,72E-03 4,71E-04 - Poussières (PM2,5) 1,00E+01 - Système respiratoire et cardiovasculaire 8,00E-02 8,00E-03 7,72E-03 7,72E-04 Système nerveux, sanguin, immunitaire, COV totaux assimilé Formaldéhyde 1,00E+01 1,30E-05 développement et reproduction Système respiratoire et auditif 8,00E-02 8,00E-03 1,04E-06 7,74E-02 7,74E-03 1,01E Antimoine 9,10E-01 - Système sanguin 7,10E-04 7,80E-04 6,72E-04 7,38E Arsenic 1,50E-02 4,30E-03 Système respiratoire 4,10E-04 2,73E-02 1,76E-06 3,87E-04 2,58E-02 1,66E Cadmium 2,00E-02 1,80E-03 Système rénal et respiratoire 4,10E-05 2,05E-03 7,38E-08 3,92E-05 1,96E-03 7,06E Chrome VI 1,00E-01 1,20E-02 Système respiratoire 3,20E-05 3,20E-04 3,84E-07 2,90E-05 2,90E-04 3,48E Chrome III 6,00E-02 - Système respiratoire 2,90E-04 4,83E-03 2,68E-04 4,47E Cobalt 1,00E-01 - Système respiratoire 1,60E-04 1,60E-03 1,50E-04 1,50E Cuivre 1,00E+00 - système gastro-intestinal 2,20E-04 2,20E-04 2,09E-04 2,09E Manganèse 5,00E-02 - Système nerveux 8,20E-04 1,64E-02 7,79E-04 1,56E Mercure 3,00E-01 - Système nerveux 4,10E-04 1,37E-03 3,90E-04 1,30E Nickel 9,00E-02 2,40E-04 Système respiratoire et immunitaire 5,30E-04 5,89E-03 1,27E-07 5,10E-04 5,67E-03 1,22E Plomb 5,00E-01 1,20E-05 Système sanguin, neurologique, rénal, immunitaire, cardiovasculaire 3,90E-04 7,80E-04 4,68E-09 3,66E-04 7,32E-04 4,39E Thallium - - Système nerveux 3,70E-04 3,53E Vanadium 1,00E-01 - Système respiratoire 5,30E-04 5,30E-03 5,10E-04 5,10E Dioxines-Furanes - 3,80E+01-8,02E-13 3,05E-11 7,54E-13 2,87E-11 = 1,12E-01 3,39E-06 = 9,94E-02 3,22E-06 IR à 35 m ERI à 35 m Les quotients de danger cumulés sont inférieurs à 1. Les excès de risque individuels cumulés sont inférieurs à SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

7 68/ Conclusions sur les calculs de risque Le calcul mené sur l ensemble des substances, sans différentiation de l organe cible, montre que les quotients de danger cumulés sont inférieurs à 1 et que les excès de risque individuels cumulés sont inférieurs à En conséquence, au regard des prescriptions de la circulaire du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d impact, les rejets globaux de l établissement ne présente pas de risque significatif sur la santé des populations. SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

8 69/ Facteurs d incertitude liés à l étude Le tableau suivant présente une analyse succincte des incertitudes liées à l étude. Hypothèse retenue Commentaire Météorologie Les données météorologiques utilisées sont issues de relevés trihoraires de MétéoFrance sur la station de Rennes Saint Jacques, proche du site d étude. La pluviométrie locale n a pas été utilisée dans les modélisations. L effet de «lavage de l air» et de «placage des émissions», qui réduit la concentration moyenne calculée au sol, n est pas pris en compte dans les résultats. La topographie du secteur n a pas été prise en compte dans la modélisation. Un obstacle modifie l écoulement et augmente la turbulence dans son sillage. La concentration autour de l obstacle est influencée par la présence de celui-ci. La classe de stabilité atmosphérique retenue par Socotec est la classe de Pasquill D. Les études réalisées à partir de fichiers informatiques de données météorologiques observées sur plusieurs années ont en effet mis en évidence que cette classe était la plus représentative en France métropolitaine. Hypothèses conservatrice Hypothèse majorante Hypothèse minorante Hypothèses conservatrice Polluants retenus Les substances retenues pour l étude des impacts sanitaires sont les suivantes : - substances pour lesquelles une VTR (valeur toxicologique de référence) est définie au sens de la circulaire du 30 mai 2006 ; - substances considérées comme cancérigènes (existence de VTR pour les caractéristiques cancérogène, mutagène, tératogène) ; Hypothèse conservatrice - substances rejetées caractéristiques de l activité. Cette méthodologie est conforme à la circulaire du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d impact SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

9 70/82 Hypothèse retenue Commentaire Les VTR sont généralement établies par des instances internationales ou nationales, et sont spécifiques d un effet, d une voie et d une durée d exposition. Les principaux facteurs d incertitudes (UF) pour l élaboration d une VTR sont : VTR Hypothèse conservatrice L évaluation quantitative des incertitudes est prise en compte dans les VTR proposées par les différents organismes. Flux moyen de polluant Facteur d exposition (F) T/T m Les flux moyen ont été déterminés à partir des concentrations maximales autorisées dans les rejets du site. La répartition des métaux a été effectuée selon les analyses déjà effectuées sur les rejets du site. La proportion du Chrome VI dans le Chrome total prise en compte dans l étude correspond à la valeur haute de la fourchette présentée dans le guide pour l évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l étude d impact d une U.I.O.M., ASTEE, novembre Aucun facteur d exposition n a été pris en compte dans l étude. De fait F =1 Pour les polluants avec effets de seuil, l exposition moyenne est calculée sur la durée effective d exposition, soit Tm=T. Pour les polluants sans seuil, Tm sera assimilé à la durée de la vie entière, prise conventionnellement égale à 70 ans, soit Tm = 70. L hypothèse majorante Hypothèse conservatrice Hypothèse majorante Hypothèse majorante Hypothèse majorante Ainsi, l analyse qualitative des paramètres pris en compte dans la présente étude indique que les hypothèses émises dans cette étude sont globalement conservatrices à majorantes. SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

10 71/ MESURES PRISES POUR LIMITER L IMPACT SUR LA SANTE L exploitant attache une attention toute particulière à la diminution de ses émissions atmosphériques générées par le fonctionnement de l UVE. Ainsi, en 2005, de nombreux aménagements ont été réalisés sur le site afin de réduire les impacts de l installation sur l environnement et de répondre aux prescriptions de l arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif aux installations d incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d activités de soins à risques infectieux. Ces aménagements ont été décrits dans le de la présente étude. Rennes Métropole prévoit, par ailleurs, la mise en place d un suivi continu des dioxines sur les rejets gazeux, et ce, avant la date d obligation réglementaire fixée au 1 er juillet Un suivi en continu de l ammoniac a été mis en œuvre depuis le dernier trimestre Depuis 2009 avec confirmation en 2010 et 2011, les contrôles réalisés par un organisme extérieur accrédité montrent le respect des valeurs limites réglementaires pour l ensemble des paramètres contrôlés et sur chaque ligne sans anomalie. En complément des suivis réglementaires, afin de valider la conformité des rejets gazeux avec la réglementation, il a été systématiquement effectué une mesure de rejet gazeux complémentaire par un laboratoire accrédité, ainsi qu une mesure en continu du rejet de dioxines-furannes sur des campagnes annuelles d une durée de 1 mois. Les résultats obtenus par autosurveillance montrent qu en moyenne annuelle, les concentrations de chaque polluant suivi sont inférieures aux valeurs limites fixées par l arrêté préfectoral en vigueur. La volonté de maintenir des valeurs inférieures aux seuils autorisés est donc également de nature à réduire l impact sanitaire réel des rejets de l UVE. SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

11 72/ IMPACTS SUR LA SANTE EN MODE "DEGRADE" Le fonctionnement en mode dégradé des installations du site n'est pas envisageable. Tout dysfonctionnement entraîne immédiatement un arrêt des installations. 12. EFFETS CUMULÉS Les effets cumulés sur la santé des riverains sont extrêmement délicats à évaluer, pour 4 raisons essentielles : la plupart des polluants émis par les différentes installations de la zone d'activité restent non connus (tout au moins pour les concentrations à l'émission), et l'inventaire de l'ensemble de ces substances ne pourrait relever de la responsabilité de l'exploitant, les effets cumulés doivent tenir compte de la dispersion des polluants des autres installations, calcul qui ne relève pas non plus de la responsabilité de l'exploitant, les effets conjugués et les recombinaisons chimiques des différents polluants atmosphériques restent aujourd'hui largement soumis à caution dans l'état actuel des connaissances, les données chiffrées existantes sur la qualité de l'air ambiant de la zone prennent en compte essentiellement les polluants automobiles. En l'occurrence, il appartient à l'administration compétente de juger l'impact global de l'installation sur la santé des riverains et son influence sur l'environnement immédiat. SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

12 73/ CONCLUSION SUR L IMPACT SANITAIRE Dans le cadre du montage du dossier de demande d autorisation d exploiter au titre des ICPE de l UVE de Rennes lié à la mise en œuvre d un broyeur d encombrants, une étude de dispersion atmosphérique des émissions de l UVE s est révélée nécessaire afin de pouvoir consolider l étude des risques sanitaires. Les encombrants admis viendront se substituer à la part de DIB non encombrants admise sur l'uve en situation actuelle. Cette part représente actuellement 12 à 15% des déchets traités et évolue en fonction de la part d'om réceptionnée en provenance de Rennes Métropole et des autres collectivités en contrat avec SOBREC. La présente demande d'autorisation porte sur un tonnage maximal de t/an, soit 17% de la capacité de traitement de l'usine. La caractérisation réalisée des encombrants et des DIB a montré une forte similitude entre les deux gisements. La substitution des DIB incinérables par les encombrant ne sera donc pas de nature à modifier considérablement les rejets atmosphériques de l installation. SOBREC a décidé de faire procéder à la réalisation d une évaluation des risques sanitaires sur les rejets atmosphériques de l UVE en considérant les flux maximaux autorisés. Cette démarche permet ainsi de caractériser le risque sanitaire, non seulement de la mise en œuvre d un broyeur d encombrants sur le site, mais aussi plus largement des rejets maximums de l UVE. La présente évaluation a permis de définir que l'exploitation de l Unité de Valorisation Energétique de Rennes par SOBREC ne présente pas d impact sanitaire significatif sur la santé des riverains en fonctionnement normal des installations et sous réserve du respect des valeurs limites d émission actuellement autorisées et dans l état actuel des connaissances méthodologiques et scientifique. Par ailleurs, l analyse qualitative des paramètres pris en compte dans la présente étude indique que les hypothèses émises dans cette étude sont globalement conservatrices à majorantes. Mathieu LAVALARD Chargé d affaire SOCOTEC ML SOBREC - 35 RENNES S V.05 - mai 2012

13 74/82 ANNEXES 1. Mode de calculs des données d entrée de la modélisation atmosphérique des métaux dans le cadre du volet santé 2. Présentation de la toxicité des polluants, SOCOTEC 3. Etude ADEME «évaluation de la production nationale des déchets des entreprises en 2004», ADEME, 2005

14 ANNEXE 1 : Mode de calculs des données d entrée de la modélisation atmosphérique des métaux dans le cadre du volet santé

15 MOYENNE MAX Modélisation flux kg/an % flux kg/an % flux kg/an % % % flux calculé à partir du % moyen de chaque métal et du flux total autorisé kg/j flux calculé à partir du % moyen de chaque métal et du flux autorisé (par l arrêté de juillet 2011) pour chaque ligne mg/s Antimoine et ses composés (Sb) Arsenic et ses composés (As) Chrome et ses composés (Cr) Cobalt et ses composés (Co) Cuivre et ses composés (Cu) Manganèse et ses composés (Mn) Nickel et ses composés (Ni) Plomb et ses composés (Pb) Vanadium et ses composés TOTAL 9 métaux autorisation Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 14,5 26,84% 5,53 18,84% 6,66 6,60% 17,43% 26,84% 0,293 0,965 1,035 1,524 5,82 10,77% 4,64 15,81% 3,57 3,54% 10,04% 15,76% 0,169 0,556 0,596 0,878 3,6 6,66% 3,12 10,63% 5,93 5,88% 7,72% 10,59% 0,130 0,428 0,458 0,675 1,9 3,52% 1,04 3,54% 4,65 4,61% 3,89% 4,58% 0,065 0,215 0,231 0,340 2,5 4,63% 1,29 4,40% 7,28 7,21% 5,41% 7,69% 0,091 0,300 0,321 0,473 1,1 2,04% 0,95 3,24% 55,8 55,29% 20,19% 55,00% 0,339 1,118 1,198 1,766 5,6 10,37% 6,31 21,50% 6,8 6,74% 12,87% 21,43% 0,216 0,712 0,764 1,125 6,1 11,29% 3,54 12,06% 5,15 5,10% 9,49% 12,02% 0,159 0,525 0,563 0,830 12,9 23,88% 2,93 9,98% 5,09 5,04% 12,97% 23,88% 0,218 0,718 0,770 1,134 54,02 100,00% 29,35 100,00% 100,93 100,00% 100,00% 1,680

16 MOYENNE MAX Modélisation flux kg/an % flux kg/an % flux kg/an % % % flux calculé à partir du % moyen et du flux total autorisé kg/j flux calculé à partir du % moyen et du flux autorisé pour chaque ligne mg/s Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Cd 0,7 4,70% 0,95 7,76% 2,01 17,48% 9,98% 17,48% 0,060 0,058 0,086 Tl 14,2 95,30% 11,3 92,24% 9,49 82,52% 90,02% 95,30% 0,542 0,524 0,776 TOTAL Cd+Tl 14,9 100,00% 12,25 100,00% 11,5 100,00% 100,00%

17 ANNEXE 2 : Toxicité des polluants

18 Oxydes de soufre (SOx) Numéro CAS : Masse molaire : g/mol Phrase de risque : R23-34 Voies d exposition : inhalation. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : OMS : objectif de qualité de 50 g/m 3 en moyenne annuelle. Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne un objectif de qualité de 50 g/m 3 en moyenne annuelle. Cancérogénicité : Le CIRC estime que les données existantes ne permettent pas de classer le dioxyde de soufre du point de vue de sa cancérogénicité pour l homme (groupe 3). Aucun Excès de Risque Unitaire par inhalation (ERUinh) n a donc été émis à ce jour. Génotoxicité : L INRS précise qu une étude suédoise suggère que le dioxyde de soufre pourrait être génotoxique (augmentation de la prévalence d anomalies chromosomiques chez des ouvriers produisant de la pulpe de bois). Cependant, aucune donnée épidémiologique ne permet de le considérer comme directement cancérogène. Mutagénicité : Pas de données. Sources : Fiche toxicologique n 41, INRS, Décret n du 21 octobre 2010.

19 Dioxyde d azote (NO 2 ) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 46.0 g/mol Phrase de risque : R26-34 Voies d exposition : inhalation. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : Cancérogénicité : OMS : objectif de qualité de 40 g/m 3 en moyenne annuelle. Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne un objectif de qualité de 40 g/m 3 en moyenne annuelle. Non classé cancérigène. Aucun Excès de Risque Unitaire par inhalation (ERUinh) n a été émis à ce jour. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources : Fiche toxicologique n 133, INRS, Décret n du 21 octobre 2010.

20 Monoxyde de carbone (CO) Numéro CAS : Masse molaire : 28,01 g/mol Phrase de risque : R /23 / H220 H360 H331 H 372 (Selon le règlement CE n 1271/2008) Voies d exposition : inhalation. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système cardiovasculaire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : OMS : valeur limite pour la protection de la santé humaine de 10 mg/m 3 pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures. Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne une valeur limite pour la protection de la santé humaine de 10 mg/m 3 pour le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures. Cancérogénicité : Non classé cancérigène. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 47, INRS, Décret n du 21 octobre 2010.

21 Acide chlorhydrique (HCl) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 36,47 g/mol Phrase de risque : R23-35 H331 H314 (Selon le règlement CE n 1271/2008) Voies d exposition : inhalation, cutané. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est la partie supérieure du système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o Par inhalation, l US EPA a établi une valeur toxicologique de référence RfC = mg/m 3, avec un facteur de sécurité de 300 (1995). o OEHHA donne une Chronic Inhalation REL = 9 µg/m 3 (2008) Cancérogénicité : Non classé cancérigène (Groupe 3 par l IARC). Aucun Excès de Risque Unitaire par inhalation (ERUinh) n a été émis à ce jour. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 13, INRS, 2010.

22 Acide fluorhydrique (HF) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 20,01 g/mol Phrase de risque : R26/27/28-35 H (Selon le règlement CLP) A 25 C 1ppm= 0,82 mg/m 3 Voies d exposition : inhalation, cutané, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o Par inhalation, l ATSDR a fixé la VTR suivante (sept. 2003) MRL intermédiaire = 0,02 ppm soit 16,4 g/m 3 o OEHHA donne une Chronic Inhalation REL = 14 µg/m 3 (2008) Cancérogénicité : Non classé cancérigène. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 6, INRS, 2011.

23 Particules Propriétés physiques Sous ce terme sont regroupées toutes les substances solides (et/ou liquides) de taille comprise entre 0,001 et 50 µm. Elles sont susceptibles d être émises lors de la combustion des fiouls lourds, des combustibles solides (bois, charbon, ordures ménagères, ) et des diesels (circulation automobile). Elles peuvent aussi être émises par les processus d usure des chaussées et des pièces mécaniques des véhicules. En 1994, le CITEPA évaluait à 41 % la part d émission particulaire française imputable aux transports (en ne tenant compte que du phénomène de combustion). Effets sur la santé Voies d exposition : la principale voie d exposition est l inhalation. L exposition à long terme peut être responsable de la diminution de la capacité respiratoire, de l augmentation des cas de bronchite et peut même causer la mort. (Air Quality Guidelines, WHO, 2000). Métabolisme et élimination Les particules les plus grosses sont stoppées dans les voies respiratoires supérieures et rejetées ou dégluties pour se retrouver dans la voie digestive. Les plus fines pénètrent profondément et restent bloquées au niveau alvéolaire. Les poussières agissent en synergie avec les oxydes de soufre et peuvent, à taux élevé, irriter les voies respiratoires. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : pas de données. Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne un objectif de qualité de 30 g/m 3 en moyenne annuelle des concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10). Cancérogénicité : Pas d ERU évalué. Sources Décret n du 21 octobre 2010.

24 Benzène Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 78,11 g/mol Phrase de risque : R /23/24/25 H (Selon le règlement CLP) 1 ppm = 3,20 mg /m 3 Voies d exposition : inhalation. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système nerveux, sanguin, immunitaire, développement et reproduction. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L US-EPA a fixé une concentration de référence (2003) avec un facteur d incertitude de 300 RfC= 30 µg/m 3 o L ATSDR a fixé la VTR suivante (2007) avec un facteur d incertitude de 10 MRL intermédiaire = 0,003 ppm soit 9,6 g/m 3 o OEHHA donne une Chronic Inhalation REL = 60 µg/m 3 (2003) Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne un objectif de qualité de 2 g/m 3 en moyenne annuelle, ainsi qu une valeur limite pour la protection de la santé humaine de 5 g/m 3 en moyenne annuelle. Cancérogénicité : Le benzène est classé : Groupe 1 par l IARC : agent cancérigène pour l homme Groupe I par Health Canada : agent cancérigène pour l homme Catégorie A par l US-EPA : agent cancérigène pour l homme Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : Health Canada, RIVM, et US-EPA ont évalué le risque cancérigène du benzene : o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1998) ERU = 2, à 7, (µg/m 3 ) -1 o OMS : ERU = ( g/m 3 ) -1 o Health Canada : TC05 = 1.5 mg/m 3 (1991) o RIVM inhalation cancer risk, CR inhal = mg/m 3 (2001) o OEHHA : ERUi = 2, (µg/m 3 ) -1 (2005)

25 Génotoxicité : Le benzène ne fait pas l objet d une classification par l Union Européenne. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 49, INRS, Décret n du 21 octobre 2010.

26 Naphtalène Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 128,2 g/mol Phrase de risque : R /53 1 ppm = 5,24 mg /m 3 Voies d exposition : ingestion et inhalation. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Extrait de la Fiche toxicologique de l INRS L organe cible est le système respiratoire (nasal). Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L US-EPA a fixé une concentration de référence (1998) avec un facteur d incertitude de 3000 RfC= 3 µg/m 3 o L ATSDR a fixé la VTR suivante (2005) avec un facteur d incertitude de 300 MRL = 0,0007 ppm soit 0,0037 mg/m 3 ou encore 3,7 µg/m 3 o OEHHA donne une Chronic Inhalation REL = 9 µg/m 3 Cancérogénicité : Le naphtalène est classé : Groupe 2B par l IARC : agent pouvant être cancérigène pour l homme. Catégorie C par l US-EPA : cancérigène possible pour l homme. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o OEHHA : ERUi = 3, (µg/m 3 ) -1 (2005) Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 204, INRS, 2007.

27 Antimoine (Sb) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 121,75 g/mol Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : pas de données. o L US-EPA donne néanmoins une RfD pour l ingestion chronique (facteur d incertitude 1000) en 1991 RfD = 0,4 µg/kg/j o L OMS donne une DJT pour l ingestion chronique DJT = 6 µg/kg/j Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air ne donne pas non plus d objectif pour l antimoine. Proposition d un indicateur toxicologique pour l inhalation : dans l étude des risques sanitaires réalisée par BUREAU VERITAS dans le cadre du bilan décennal, un calcul de Concentration Admissible dans l Air avait été fait à partir de la RfD proposée par l US-EPA (RfD = 0,4 µg/kg/j) : CAA = 0,4/0,44 = 0,91 µg/m 3 L organe cible est le système sanguin. Cancérogénicité : Non classé cancérigène Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

28 Arsenic (As) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 74,9 g/mol 1 ppm = 3,07 mg /m 3 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : L ATSDR, Health Canada et RIVM ont évalué la toxicité non cancèrigène par inhalation : pas de valeur toxicologique de référence émises pour l inhalation. o OEHHA donne une Chronic Inhalation REL = µg/m 3 (2008) avec un facteur d incertitude de 30. o RIVM TCA = 1 µg/m 3 (2000) avec un facteur d incertitude de 10. Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne des valeurs cibles à compter de 2013 pour l arsenic de µg/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10. Cancérogénicité : L arsenic est classé : Groupe 1 par l IARC : agent cancérigène pour l homme Groupe I par Health Canada : idem Catégorie A par l US-EPA : idem Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : Health Canada, RIVM, et US-EPA ont évalué le risque cancérigène de l arsenic : o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1997) ERU = 4, (µg/m 3 ) -1 o OMS : ERUi = 1, (µg/m 3 ) -1 o Health Canada TC05 = 7,8 µg/m 3 (1991) L organe cible est le système respiratoire (poumons). Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 192, INRS, Décret n du 21 octobre 2010.

29 Cadmium (Cd) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 112,4 g/mol 1 ppm = 4,61 mg /m 3 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Les organes cibles sont les reins et le système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L ATSDR a fixé la VTR suivante (2008) avec un facteur d incertitude de 9 Draft MRL chr = 0,01 g/m 3 o OEHHA donne une Chronic Inhalation REL = µg/m 3 (2005) avec un facteur d incertitude de 30. Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne des valeurs cibles à compter de 2013 pour le cadmium de µg/m 3 en moyenne annuelle du contenu total de la fraction PM10. Cancérogénicité : Le cadmium est classé : Groupe 1 par l IARC : agent cancérigène pour l homme Groupe II par Health Canada : probablement cancérigène pour l homme Catégorie B1 par l US-EPA : agent cancérigène pour l homme Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : ATSDR, Health Canada, IARC, RIVM et US-EPA ont évalué le risque cancérigène de l arsenic : o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1987) ERUi = 1, (µg/m 3 ) -1 o OEHHA : ERUi = 4, (µg/m 3 ) -1 (2005) o Health Canada TC05 = 5,1 µg/m 3 (1993) L organe cible est le système respiratoire (poumons, trachée et bronches). Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 60, INRS, Décret n du 21 octobre 2010.

30 Chrome VI Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 52,0 g/mol 1 ppm = 2,13 mg /m 3 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1998) pour le chrome VI particulaire avec un facteur d incertitude de 300 RfC = µg/m 3 o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1998) pour le chrome VI aérosol avec un facteur d incertitude de 90 RfC = µg /m 3 o OEHHA donne pour le chrome hexavalent (soluble sauf CrO 3 ) une Chronic Inhalation REL = µg/m 3 (2003) avec un facteur d incertitude de 100. Cancérogénicité : Le chrome VI est classé : Groupe 1 par l IARC : agent cancérigène pour l homme Groupe I par Health Canada : idem Catégorie A par l US-EPA : idem Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1998) ERU = 1, (µg/m 3 ) -1 o OMS : ERU = (µg/m 3 ) -1 (2000) o RIVM inhalation cancer risk, CR(inhal)=2, mg/m 3 (1999) o Health Canada TC05 = 0,66 µg/m 3 (1993) o OEHHA : ERUi = 1, (µg/m 3 ) -1 (2005) Les organes cibles sont les poumons. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

31 Cobalt (Co) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 58,93 g/mol Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système respiratoire. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L ASTDR a fixé la VTR suivante (2004) pour le cobalt avec un facteur d incertitude de 10 MRL chr = 0,1 µg/m 3 o L OMS a fixé la VTR suivante (2006) pour le cobalt avec un facteur d incertitude de 10 TCA = 0,1 µg/m 3 o RIVM a fixé la VTR suivante (2001) pour le cobalt avec un facteur d incertitude de 300 TCA = 0,5 µg/m 3 Cancérogénicité : Groupe 2B par l IARC : agent pouvant être cancérigène pour l homme. Pas d ERU proposé

32 Cuivre (Cu) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 63,5 g/mol 1 ppm = 2,831 mg /m 3 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système gastro-intestinal. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L ATSDR n a pas fixé de VTR On trouve néanmoins une MRL pour l ingestion (facteur d incertitude 3) en 2004 MRL = 10 µg/kg/j o RIVM fixe une «Tolerable Concentration in Air» (2000) avec un facteur d incertitude de 100 TCA = 1 µg/m 3 o OEHHA donne une valeur pour l exposition aiguë REL = 100 µg/m 3 (1999) avec un facteur d incertitude de 10. Proposition d un indicateur toxicologique pour l inhalation : dans l étude des risques sanitaires réalisée par BUREAU VERITAS dans le cadre du bilan décennal, un calcul de Concentration Admissible dans l air avait été fait à partir de la MRL intermédiaire proposée par ASTDR : En suivant le même raisonnement, la Concentration Admissible dans l Air calculée à partir de la MRL intermédiaire de 2004 est la suivante : (MRL de 10 µg/kg.j au lieu de 20 µg/kg.j) soit, pour un enfant, CAA = 10/0,44 = 22,73 µg/m 3

33 Cancérogénicité : Le cuivre est classé : Groupe D par l US-EPA : non classifiable quant à sa cancérogénicité pour l homme. Aucun Excès de Risque Unitaire (ERU) n a été émis à ce jour. Génotoxicité : Pas de données Mutagénicité : Pas de données

34 Manganèse (Mn) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 54,9 g/mol 1 ppm = 2,45 mg /m 3 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L US-EPA a fixé une concentration de référence (1993) avec un facteur d incertitude de 1000 RfC= 0,05 µg/m 3 o L ATSDR a fixé la VTR suivante (2000) avec un facteur d incertitude de 500 MRL chr = 0,04 g/m 3 o OMS donne une valeur guide annuelle = 0,15 µg/m 3 o OEHHA donne une valeur pour l exposition chronique REL = 0,09 µg/m 3 (2008) L organe cible est le système nerveux Cancérogénicité : Le Manganèse est classé : Groupe D par l US-EPA : non classifiable quant à sa cancérogénicité pour l homme. Aucun Excès de Risque Unitaire (ERU) n a été émis à ce jour. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

35 Mercure (Hg) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 200,6 g/mol 1 ppm = 8,96 mg /m 3 Phrase de risque : R /53 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L US-EPA a fixé une concentration de référence (1995) avec un facteur d incertitude de 30 RfC= 0,3 µg/m 3 o L ATSDR a fixé la VTR suivante (1999) avec un facteur d incertitude de 30 MRL chr = 0,2 g/m 3 o L OMS donne une valeur guide de 1 µg/m 3 en moyenne annuelle (2000) o RIVM donne une valeur (2000) avec un facteur d incertitude de 30 TCA = 0,2 g/m 3 o OEHHA donne une valeur pour l exposition chronique REL = 0,03 µg/m 3 (2008) avec un facteur d incertitude de 300. L organe cible est le système nerveux Cancérogénicité : Le Mercure est classé : Groupe 3 par l IARC : non classifiable quant à sa cancérogénicité pour l homme. Groupe D par l US-EPA : non classifiable quant à sa cancérogénicité pour l homme. Aucun Excès de Risque Unitaire (ERU) n a été émis à ce jour. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données. Sources Fiche toxicologique n 55, INRS, 1997.

36 Nickel (Ni) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 58,7 g/mol 1 ppm = 2,62 mg /m 3 Phrase de risque : R40-43 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L ATSDR a fixé la VTR suivante (2005) avec un facteur d incertitude de 30 MRL chr = 9, g/m 3 o RIVM donne une valeur (2001) avec un facteur d incertitude de 100 TCA = 5, µg/m 3 o OEHHA donne une valeur pour le nickel et ses composés (sauf oxydes de nickel), exposition chronique REL = 0,05 µg/m 3 (2005) avec un facteur d incertitude de 30. Cancérogénicité : Le Nickel est classé : Groupe 2B par l IARC : agent pouvant être cancérigène pour l homme. o L US-EPA a fixé la VTR suivante (1991) ERU = 2, (µg/m 3 ) -1 o OMS (2000) ERU = 3, (µg/m 3 ) -1 o Health Canada (1993/1996) CT 0,05 = 0,07 mg/m 3 o OEHHA (2005) ERUi = 2, (µg/m 3 ) -1 L organe cible est le système respiratoire. Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

37 Plomb (Pb) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 207,2 g/mol 1 ppm = 9,25 mg /m 3 Phrase de risque pour le monoxyde de plomb : R /22-33 Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o OMS donne une valeur guide annuelle = 0,50 µg/m 3 Le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air donne un objectif de qualité de 0,25 g/m 3 en moyenne annuelle, ainsi qu une valeur limite pour la protection de la santé humaine de 0,50 g/m 3 en moyenne annuelle. Cancérogénicité : Le Plomb est classé : Groupe B2 par l US EPA : agent probablement cancérigène pour l homme. Groupe 2B par l IARC : agent probablement cancérigène pour l homme. Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o OEHHA : ERUi = 1, (µg/m 3 ) -1 (2005) Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

38 Thallium (Tl) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 204,38 g/mol Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : pas de données Cancérogénicité : Pas de données Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

39 Vanadium (V) Identification : Numéro CAS : Masse molaire : 50,94 g/mol Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L organe cible est le système respiratoire Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L ATSDR a fixé la VTR suivante (2009) valeur «draft» MRL chr = 0,1 g/m 3 Cancérogénicité : Pas de données Génotoxicité : Pas de données. Mutagénicité : Pas de données.

40 Dioxines Furannes (PCDD et PCDF) Les dioxines-furanes étant convertis en équivalent iteq par des facteurs équivalent toxiques, nous retiendrons les valeurs toxicologiques pour la dioxine de référence, la 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzo-P-Dioxine (2,3,7,8-TCDD). Identification (2,3,7,8-TCDD) : Numéro CAS : Voies d exposition : inhalation, ingestion. Données toxicologiques, pour la population (exposition chronique) : L ATSDR a fixé une MRL pour la dioxine de référence 2,3,7,8-TCDD pour l exposition chronique par ingestion de 1, g/kg/j (facteur d incertitude : 90, effet sur : le développement) évaluée en L OMS a fixé une DJA (objectif cible, 2000) pour l exposition par inhalation et par ingestion de 1, g TEQ/kg/j. Il s agit d une valeur moyenne 24 heures avec un effet chronique. Cette valeur est recommandée par l AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale). L OMS recommande un seuil maximal d exposition de 4, g TEQ/kg/j. Le commentaire de l AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale) (2003) sur cette Valeur Toxicologique de Référence (VTR) est le suivant : «Cette VTR de 1, g/kg/j est également la limite inférieure de la VTR proposée par l OMS, pour une exposition orale élaborée à partir de données toxicologiques animales. Ceci veut dire que si la population est exposée à moins de 1 pg/kg.j à la dioxine par voie orale sur une durée de plusieurs années à toutes la vie, on ne mettra théoriquement pas en évidence d effets sanitaires indésirables particuliers liés à la dioxine dans cette population.» Il est important de préciser que les Valeurs Toxicologiques de Référence de l OMS prennent en compte d autres congénères : les PCB dits «dioxines like». Pour information, l ATSDR a également fixé une MRL intermédiaire pour le 2,3,4,7,8- Pentachlorodibenzofuran (2,3,4,7,8-PDCF) pour l exposition par ingestion de 3, g/kg/j (facteur d incertitude : 3000, effet sur : système hépatique) évaluée en Règlement CE/199/2006 du 3 février 2006 (JOUE L32 du 4 février 2006) : dose hebdomadaire tolérable chronique par ingestion de la 2,3,7,8-TCDD : 14 pg/kg.semaine. Il n y a pas de valeur toxicologique de référence pour l inhalation. Cette voie d exposition est peu importante du fait des caractéristiques liposolubles et facilement absorbables par voie digestive. La voie d exposition préférentielle aux dioxines-furanes est donc l ingestion et plus particulièrement la consommation de graisses animales.

41 Calcul d une dose DJE inhalation = Concentration * Volume respiratoire journalier / Masse corporelle de la Cible humaine qui respire le plus pour une masse corporelle plus faible Pour comparaison à la VTR. Cancérogénicité : La 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzo-P-Dioxine (2,3,7,8-TCDD) est classé : Groupe 1 par l IARC : agent cancérigène pour l homme (1997) Consultation des 6 bases de données étrangères reconnues (date de consultation 14/02/2012) : o L OEHHA a publié en 2005 plusieurs valeurs de références pour 17 composés. Les VTR de l OEHHA ont été calculées à partir de la VTR de la dioxine de référence 2,3,7,8-TCDD (CAS n ) qui est : ERU i = 38 (µg/m 3 ) -1 Voici le commentaire fait par BUREAU VERITAS en 2005 pour les dioxines et furannes : «En l état actuel des connaissances, il n a pas été démontré d action directe des dioxines sur le matériel génétique. Les VTR devraient donc toutes être construites, comme celles de l OMS et de l ATSDR, sous l hypothèse d un seuil de toxicité. Toutefois, leur mécanisme d action, en partie élucidé, fait intervenir des interactions cellulaires et biochimiques complexes dont l interprétation occasionne des désaccords au sein de la communauté scientifique. C est ainsi que l US EPA a envisagé de proposer en 2000 un ERU de 5, (pg/kg/j) -1. Cette valeur n est plus disponible sur le site de l US EPA, elle a été remplacée par une valeur de (pg/kg/j) -1 Aucune explication ne semble avoir été apportée pour justifier cette modification. Il faut souligner que ce document porte également la mention «projet». Nous avons pris le parti de citer cette donnée pour mémoire, mais elle ne sera pas retenue pour l évaluation du risque dans la suite de l étude (nous ne calculerons pas d ERI à partir de cette valeur).»

42 PCB Ces polluants ne sont pas réglementés dans les émissions de l UVE. Ils ne sont donc pas mesurés lors des campagnes de mesures et d analyses des rejets atmosphériques. L AFSSA, sous l égide du Ministère de la Santé, a prévu de réaliser une campagne de détermination de l imprégnation des populations habitant autour de l UVE (croisant des incinérateurs d ordures ménagères avec des performances différentes, et un échantillon de population important (1000 personnes environ) avec des habitudes d (auto-) consommation variées). Il s agit de faire des prélèvements sanguins et d analyser les dioxines-furanes. Le projet prévoit en même temps l analyse des PCB «dioxines-like». En l absence de données fiables tant sur l émission que sur l imprégnation des populations riveraines de l UVE, la quantification de l incidence due aux éventuels congénères PCB «dioxines-like» ne peut être réalisée. Les PCB sont donc cités pour mémoire au stade actuel de nos connaissances. Certaines substances font l objet d évaluation sanitaire par divers organismes consultatifs de la CE, en préalable à la publication de textes réglementaires (état des lieux au 24/01/2012) : Recommandation 2004/704/CE du 11 octobre 2004 (JOUE L321 du 22 octobre 2004) : facteurs d équivalent toxique en 2,3,7,8-TCDD, pour les PCB suivants : - 77 : 10-4 ; Directive 2005/7/CE du 27 janvier 2005 (JOUE L27 du 29 janvier 2005) : facteurs d équivalent toxique en 2,3,7,8-TCDD, pour les PCB suivants : Idem - 81 : 10-4 ; : 10-1 ; : 10-2 ; : 10-4 ; : ; : 10-4 ; : 10-4 ; : ; : ; : 10-5 ; : 10-4 ; - 28 : non concerné ; / - 52 : non concerné ; : non concerné ; : non concerné ; : non concerné ; : non concerné ; : non concerné.

43 OEHHA : Inhalation unit risk factors of 5.7 E-4 ( g/m3)-1 ("high risk and persistence"), 1.1 E-4 ( g/m3)-1 ("low risk") and 2.0 E-5 ( g/m3)-1 ("lowest risk and persistence") were calculated from the cancer potency values 2.0 (mg/kg-day)-1, 0.4 (mg/kg-day)-1 and 0.07 (mg/kg-day)-1, respectively, using the default parameters of 70 kg human body weight and 20 m3/day breathing rate.

44 ANNEXE 3 : Etude ADEME «évaluation de la production nationale des déchets des entreprises en 2004

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