Le Jeu-Concours prend effet à compter du Mardi 11 août 2015 à 19h30 au mardi 18 août 2015 à Minuit.
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- Sylvaine Gascon
- il y a 8 ans
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1 JEU-CONCOURS / TIRAGE AU SORT AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L INDRE FESTIVAL DARC REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS Article 1 : Société Organisatrice et Objet du Concours Agence de développement touristique de l Indre, établissement dont le siège social est situé à la Maison du tourisme de l Indre - Centre Colbert Bât. I -1, Place Eugène Rolland BP Châteauroux Cedex, représentée par M. Marc Fleuret, agissant en sa qualité de Président, ci-après dénommée «Société Organisatrice» organise un Jeu-concours (ci-après «le Jeu»), les 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, et 18 août lors des concerts programmés par le Festival DARC à Châteauroux. Le jeu-concours se terminera le 18 août à Minuit, heure en France métropolitaine. Ce Jeu est annoncé et diffusé lors des concerts du festival. Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le «Règlement»). Article 2 : Durée et annonce Le Jeu-Concours prend effet à compter du Mardi 11 août 2015 à 19h30 au mardi 18 août 2015 à Minuit. Le jeu Concours sera annoncé par les moyens suivants : - Publications par notre partenaire association D.A.R.C Danse Art Rythme et Culture - Sur la page Facebook : - Sur la page Facebook : - Sur le site Internet : - Sur le site Internet : Article 3 : Conditions de Participation La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée d au moins 13 ans résidant en France Métropolitaine, en Corse, à l exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi
2 que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-Concours. La participation au jeu-concours est limitée à un coupon réponse par personne et par famille. Toute fraude entraînera l invalidation des candidats. A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. Le participant cède ses droits d images à la Société Organisatrice. La participation des mineurs est soumise à l accord des parents ou responsables légaux. Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer et de fournir leurs données personnelles. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant mineur de justifier de l autorisation de son représentant légal et de le disqualifier en l absence de justification de cette autorisation. Le lot sera délivré à la personne ayant la garde juridique du mineur. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera l invalidation de sa participation, son exclusion du Jeu-concours et la non attribution du Gain (tel que défini à l Article 4 ci-dessous) que le participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute inscription au Jeu-Concours incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, comportant de fausses indications, communiquée après la date limite de participation et/ou falsifiée sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 10 du code civil. Toutes indications d identité ou d adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l élimination du participant au Jeu Concours.. Article 4 : Modalités de Participation, Détermination du lots, tirage au sort La participation s effectue exclusivement lors des concerts programmés les 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 août par l association D.A.R.C Danse Art Rythme et Culture, à Châteauroux. Le participant pourra alors accéder au Concours et au Jeu en remplissant le coupon réponse qui lui sera remis à l entrée du concert. Une seule possibilité de gain est offerte aux participants pour chacune des dates indiquées. Pour participer au Jeu-Concours, les participants doivent compléter le coupon-réponse remis au début de chaque concert, les 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, et 18 août, programmés par l association D.A.R.C Danse Art Rythme et Culture, à Châteauroux et le déposer dans l urne située à proximité de la scène. Pour valider la participation, le coupon réponse remis à l entrée du concert doit être complété notamment avec les champs obligatoires suivants : o Prénom o Nom o Adresse o Ville o Code postal o Téléphone o . Il est précisé que l acceptation des opt-in (case à cocher) «J accepte de recevoir les actus de Berry Province par » et «J accepte de recevoir les actus du stage-festival DARC par » est facultative. 1 gagnant sera désigné à la fin de chaque concert (8 gagnants au total) grâce à un tirage au sort prévu à la fin de chaque spectacle. Le gain sera attribué à la fin de chaque concert, après tirage au sort et remis en main-propre au gagnant dans l espace VIP du festival : Le premier tirage au sort aura lieu le 11 août 2015 pour le lot suivant :
3 - Un week-end «Une nuit à la belle étoile», 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 158 TTC Le deuxième tirage au sort aura lieu le 12 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «Respirez le grand air dans notre cabane du pêcheur», 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 100 TTC Le troisième tirage au sort aura lieu le 13 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «Balade aux couleurs impressionnistes», 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 118 TTC Le quatrième tirage au sort aura lieu le 14 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «Reuilly, lumière sur un vin au cœur du Berry», 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 150 TTC Le cinquième tirage au sort aura lieu le 15 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «Un nid perché en forêt de Valençay» 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 138 TTC Le sixième tirage au sort aura lieu le 16 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «Dans l intimité de George Sand» 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 144 TTC Le septième tirage au sort aura lieu le 17 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «Séjour 100% nature en tipi», 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 118 TTC Le huitième tirage au sort aura lieu le 18 août 2015 pour le lot suivant : - Un week-end «La Brenne en 2 CV», 2 jours/1 nuit pour deux personnes, d une valeur unitaire de 150 TTC Le Gain ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Le Gain ne peut être ni repris, ni échangé contre un autre objet. Aucune contrepartie financière n est possible. Le tirage au sort désignant le gagnant sera opéré à l issue de chaque concert. Le gagnant devra obligatoirement être présent. Le tirage au sort opéré, le gagnant sera appelé au micro par l organisateur. Une seule relance opérée selon la même forme sera effectuée. Faute par la personne initialement désignée de se présenter, un nouveau tirage au sort sera réalisé et ce, jusqu à ce que le gagnant désigné se présente auprès de la société organisatrice. Les gagnants recevront leur lot le soir du concert dans l espace VIP du Festival DARC. La Société Organisatrice du Jeu-Concours décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Gain attribué et du fait de son utilisation. Article 5 : Modifications et Suppression La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée soit à annuler le présent Jeu Concours, soit à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
4 La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Par ailleurs, dans un souci d adaptation aux évolutions possibles du festival et/ou de son exploitation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le Règlement du Jeu sous la forme d'un avenant. L avenant est enregistré auprès de la SELARL HUIS ALLIANCE CENTRE siégeant 53 Bis Rue Ledru Rollin à CHATEAUROUX dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Dans le même temps, l avenant est publié par annonce en ligne sur le site. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Article 6 : Limitation de Responsabilité La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas d annulation des concerts pour quelques raisons que ce soit. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu-Concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les Gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant le bon déroulement des concerts étaient constatés, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable dédites conséquences. Article 7 : Publicité / utilisation de données personnelles En participant à ce Jeu, le gagnant reconnaît qu il autorise l Agence de développement touristique de l Indre à utiliser ses nom, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son Gain. Il est rappelé que les gagnants mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer et de fournir leurs données personnelles. Les données recueillies le sont par l Agence de développement touristique de l Indre. Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires son nom, prénom et cède également son droit à l image à la Société Organisatrice. Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant. Article 8 : Dépôt légal Le règlement est déposé auprès de la SELARL HUIS ALLIANCE CENTRE siégeant 53 Bis Rue Ledru Rollin à CHATEAUROUX.
5 Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse de la société organisatrice : ADT INDRE Centre Colbert Bât. I 1, Place Eugène Rolland CHÂTEAUROUX CEDEX. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article 9 : Propriété Intellectuelle Les règles du Jeu sont la propriété de l'organisateur ou de l'hébergeur qui les a publiées. Aucune information ne pourra être reproduite sous aucune forme sans le consentement préalable de l'organisateur ou de l'hébergeur. Les participants s'engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle des tiers. Les sites ; ainsi que et et tout élément, personnage, logo ou autres images comprises sur les sites sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété. Aucune de ces informations ni aucun de ces éléments ne peut être reproduit sous aucune forme sans l'autorisation préalable et écrite de l'organisateur, à l'exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre du Jeu. Article 10 : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL HUIS ALLIANCE CENTRE siégeant 53 Bis Rue Ledru Rollin à CHATEAUROUX. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la proclamation des résultats. Article 11: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile Article 12: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Tous les participants au jeu, disposent en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à la société organisatrice.
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