Les bases du droit constitutionnel

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction VII PARTIE I Les bases du droit constitutionnel L État 3 Section I La notion d État Origine et définition de l État 3 2 Les éléments constitutifs de l État et leur signification 5 Section II Les diverses formes d État L État unitaire 11 2 Les États composés 15 CHAPITRE 2 La Constitution 23 Section I La notion de constitution Constitution matérielle et Constitution formelle 23 2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 Section II L élaboration et la révision des constitutions L élaboration des Constitutions 24 2 La révision des Constitutions 26 Section III Le contrôle de la constitutionnalité des lois Le principe du contrôle 29 2 Les organes du contrôle 30 3 Le moment du contrôle 32 4 La procédure de contrôle 33 CHAPITRE 3 La démocratie 37 Section I La participation du citoyen au pouvoir Souveraineté nationale et souveraineté populaire 38 2 Les systèmes de participation Paradigme TABLE DES MATIÈRES 403

2 Section II La désignation des gouvernants par l élection Le droit de suffrage 45 2 Les partis politiques 48 3 L organisation de la compétition électorale 52 4 Les modes de scrutin 56 CHAPITRE 4 Séparation des pouvoirs et régimes politiques 67 Section I La séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs 67 2 L évolution des trois pouvoirs 68 Section II La classification des régimes Les régimes de confusion des pouvoirs 71 2 Les régimes de séparation des pouvoirs 75 PARTIE II Les régimes étrangers contemporains Le régime présidentiel américain 83 Section I L environnement juridique et politique du régime Le fédéralisme 83 2 La démocratie américaine 85 Section II L organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements Le Président 88 2 Le Congrès 91 3 Les rapports du Président et du Congrès 95 4 Le pouvoir judiciaire 98 CHAPITRE 2 Le régime parlementaire britannique 103 Section I Le bipartisme Les deux grands partis politiques L influence déterminante du mode de scrutin Les effets du bipartisme 105 Section II Les institutions La Couronne Le Parlement Le Premier ministre et le Cabinet TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques

3 CHAPITRE 3 Le régime parlementaire allemand 115 Section I L État de droit Les droits fondamentaux La Cour constitutionnelle fédérale, garante de l État de droit 116 Section II Le système institutionnel Le fédéralisme allemand L exécutif Le Parlement Les relations entre exécutif et législatif : le parlementarisme rationalisé 124 Section III Le système des partis Le statut des partis Le fonctionnement du système des partis 127 PARTIE III Les institutions françaises de 1789 à 1958 Les institutions françaises de 1789 à Section I La période révolutionnaire ( ) La Constitution du 3 septembre La Première République La Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) 136 Section II Le Consulat et l Empire ( ) Les élections confisquées Un pouvoir législatif neutralisé La suprématie de l exécutif 138 Section III La Restauration et la monarchie de Juillet ( ) La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : la première Restauration La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet 140 Section IV La Deuxième République et le Second Empire La Constitution du 4 novembre Le Second Empire 143 CHAPITRE 2 La Troisième République ( ) 145 Section I La préparation de la Constitution de L Assemblée constituante Les trois lois constitutionnelles de Paradigme TABLE DES MATIÈRES 405

4 Section II L organisation des pouvoirs publics L exécutif Le Parlement Les relations entre les pouvoirs 151 Section III L installation de la République La crise du 16 mai Les révisions de la Constitution 153 Section IV Les caractéristiques du régime L instabilité gouvernementale Les tentatives de renforcement de l exécutif 155 Section V La fin de la Troisième République et les gouvernements de 1940 à La loi constitutionnelle du 10 juillet Le gouvernement de Vichy Le gouvernement de la France libre 157 CHAPITRE 3 La Quatrième République ( ) 159 Section I L élaboration de la Constitution du 27 octobre Les consultations du 21 octobre La loi constitutionnelle du 2 novembre Le projet de Constitution du 19 avril 1946 et son rejet par le référendum du 5 mai Section II La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime L organisation des pouvoirs La dégradation du régime 167 PARTIE IV La Cinquième République Les caractères généraux de la Cinquième République 173 Section I La Constitution du 4 octobre La genèse de la Constitution Les caractères de la Constitution La révision de la Constitution 178 Section II Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques

5 CHAPITRE 2 Le Président de la République clé de voûte des institutions 189 Section I Le statut du Président de la République L élection présidentielle La durée des fonctions : du septennat au quinquennat La cessation des fonctions La responsabilité du Président Les services et les organismes de la présidence 206 Section II Les pouvoirs du Président de la République Les pouvoirs propres du Président Les pouvoirs partagés avec le Premier ministre et le gouvernement 225 CHAPITRE 3 L organisation et le fonctionnement du Gouvernement 235 Section I L organisation du gouvernement La structure du gouvernement Le statut des ministres 242 Section II La fonction gouvernementale Les attributions du Premier ministre Les attributions du gouvernement 252 CHAPITRE 4 Le Parlement 259 Section I Les parlementaires Les élections parlementaires Le statut des parlementaires 269 Section II L organisation et le fonctionnement du Parlement Le règlement des assemblées Les organes des assemblées Les réunions du Parlement 287 Section III Les attributions du Parlement CHAPITRE 5 Les relations Gouvernement-Parlement : collaboration et subordination 297 Section I Le gouvernement, maître du jeu législatif Le domaine de la loi La procédure législative ordinaire Les procédures législatives spéciales La «qualité» de la loi Paradigme TABLE DES MATIÈRES 407

6 Section II La responsabilité politique du gouvernement devant l Assemblée nationale Le principe de la responsabilité devant l Assemblée nationale Les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale 329 Section III Le contrôle du Parlement sur l action du gouvernement Les questions au gouvernement Les débats sur les déclarations du gouvernement L information et le contrôle sur la politique européenne L évaluation des politiques publiques 345 CHAPITRE 6 Le Conseil constitutionnel 349 Section I La composition du Conseil La désignation des membres du Conseil Le statut des membres du Conseil 351 Section II Les compétences du Conseil Le Conseil, juge électoral Le Conseil, juge constitutionnel 355 Section III Le fonctionnement du Conseil dans son rôle de juge constitutionnel La saisine Le contrôle La portée de la décision du Conseil 374 Annexes 379 Constitution du 4 octobre Déclaration des droits de l homme et du citoyen 394 Préambule de la Constitution du 27 octobre La Charte de l environnement 396 Index TABLE DES MATIÈRES Droit constitutionnel et institutions politiques