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1 Commission information du public

2 Calendrier national : 15 mai - 15 septembre 2008 Diffusions des questionnaires et campagnes media concentrés sur un mois (15 mai - 15 juin) point fort de communication 1/ AERM/Com-Doc/DF

3 Consultation des acteurs suit consultation du public 30 octobre 2008 au 29 janvier 2009 Les six agences de l eau opèrent de la même manière : questionnaire toutes boîtes à lettres + plan media + partenariats 2/ AERM/Com-Doc/DF

4 Deux axes stratégiques communs aux bassins Le questionnaire permet d évaluer l adhésion du public et de recueillir son avis sur le scénario 2015 défini par le comité de bassin (l avis du public sur l adéquation moyens/objectifs ou autres scénarios n est pas requis ; c est le CB qui a arbitré et s est assuré des adéquations) La consultation s inscrit dans la continuité de la 1 ère. Le questionnement met l accent sur les suites données aux avis émis par le public lors de la 1 ère consultation, ce qui justifie un questionnaire par bassin 3/ AERM/Com-Doc/DF

5 Quelques principes communs aux bassins Le questionnaire pour le public doit être autoportant Le scénario 2015 doit être présenté sous forme synthétique : poster d une carte de bassin présentant les grands enjeux et les solutions proposées La consultation porte sur les objectifs environnementaux des plans de gestion (DCE) ; ceux-ci doivent figurer sur le questionnaire 4/ AERM/Com-Doc/DF

6 Quelques principes communs aux bassins Les bassins reconduisent leurs slogans de campagne au titre de la continuité Une accroche spécifique nationale complémentaire permettra de faire le lien avec la campagne nationale d accompagnement et le site internet national (accès aux questionnaires de bassin) 5/ AERM/Com-Doc/DF

7 Quelques principes communs aux bassins La thématique «gouvernance et financement de la politique de l eau» fera l objet d une approche commune nationale (forte attente lors de la 1 ère consultation) Les questionnaires et le poster seront testés par des focus groupes de citoyens dans les bassins et la partie nationale par le MEDAD Les questions doivent-elles porter sur chaque enjeu ou toutes à la fin? Non tranché mais attention le questionnement ne doit être perçu comme un référendum pour ou contre le projet du CB 6/ AERM/Com-Doc/DF

8 Questionnaire Page 1 Page 2 Edito Président CB Scénario 2015 Visuel Cigogne Accroche nationale objectifs environnementaux 2015 motifs d adaptation des objectifs (travaux, calendrier, coûts, pression fiscale, impacts socio-économiques, écologie ) National + bassin 7/ AERM/Com-Doc/DF National + bassin

9 Questionnaire Page 3 Page 4 Enjeux clés Eau&Rareté Eau&Santé bassin 8/ AERM/Com-Doc/DF Enjeux clés Eau&Nature &Biodiversité Eau&Pollution bassin

10 Questionnaire Page 5 Enjeux clés Eau&Pollution Eau&Aménagement du territoire Page 6 Gouvernance (partie nationale) CB: suivi des objectifs, réseau de surveillance, site web, bilan à mi-parcours, prise en compte du changement climatique, rendre compte de qui paie quoi, organisation de la prochaine consultation, programme , outils Données socioprofessionnelles bassin 9/ AERM/Com-Doc/DF national

11 Le poster Scénario 2015 Principales mesures Rareté Santé Nature & Biodiversité Pollution Aménagement du territoire Grands enjeux Rareté Santé Nature & Biodiversité Pollution Aménagement du territoire 10/ AERM/Com-Doc/DF

12 Le poster Scénario 2015 verso Les financements de l eau (dépenses et aides) par secteurs économiques 11/ AERM/Com-Doc/DF

13 Transparence des objectifs Le projet présenté par le CB pour les six ans à venir propose la reconquête de 50% des masses d eau sans augmenter la pression fiscale On se réfère à l avis du public Vous étiez à 80% d accord pour que la biodiversité soit favorisée dans les rivières, sur le bord des cours d eau, voilà ce que le comité de bassin vous propose Trouvez vous que cela répond, +, -, pas du tt 12/ AERM/Com-Doc/DF

14 Le poster sera diffusé sur Internet, aux communes, aux relais Le questionnaire dans les boîtes à lettre L info sera relayée Au niveau national MEDAD Au niveau des territoires en accord avec nos partenaires (en cours), départements, régions, communes, associations 13/ AERM/Com-Doc/DF

15 La DE recueille l avis de la CNDP avant l été La DE a adressé une note de présentation du projet au cabinet du ministre et du projet de lettre de saisine de la CNDP 14/ AERM/Com-Doc/DF

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