CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015"

Transcription

1 CHARTE ALTERNATIBA DIJON 2015 Par la présente charte, le collectif Alternatiba Dijon définit les objectifs et les modalités d organisation d un «village des alternatives» à Dijon, pour prendre part à la vaste mobilisation citoyenne, engagée à l échelle mondiale, et peser sur les négociations des Nations-Unies sur le climat, qui se tiendront à Paris en décembre 2015 (COP 21, Conférence Paris Climat 2015). LES OBJECTIFS diffuser le message de l urgence climatique ; sensibiliser le grand public et les élus à la nécessité de baisser rapidement et radicalement les émissions de gaz à effet de serre ; interpeller sur les conséquences dramatiques de l absence d accord international, ambitieux et appliqué, sur le climat ; combattre le sentiment d impuissance et donc la démobilisation que peuvent provoquer la gravité et l importance du défi climatique ; montrer que les solutions existent, à la portée de chacun, porteuses d un monde, sobre et convivial ; appeler les décideurs à engager, sans plus attendre, la transition sociale, énergétique et écologique nécessaire pour éviter le dérèglement irréversible des mécanismes du climat. Loin des solutions qui se révèlent injustes, dangereuses et inefficaces (géo-ingénierie manipulant le climat, OGM entraînant la privatisation du vivant, agro-carburants entrant en concurrence avec les productions alimentaires, marchés carbone pervertis par le capitalisme spéculatif, productions d énergies dites faussement décarbonées et aux effets environnementaux non assumés, etc.), des milliers d alternatives favorables au climat sont déjà mises en pratique tous les jours par des millions d individus, d organisations et de collectivités locales. Agriculture paysanne, consommation responsable, circuits-courts, relocalisation de l économie, partage du travail et des richesses, reconversion sociale et écologique de la production, finance éthique, défense des biens communs comme l eau, la terre ou les forêts, pêche durable, souveraineté alimentaire, solidarité et partage, réparation et recyclage, réduction des déchets, transports doux et mobilité soutenable, éco-rénovation, lutte contre l étalement urbain et l artificialisation des sols, aménagement du territoire soutenable, démarches de préservation du foncier agricole, défense de la biodiversité, sobriété et efficience énergétique, énergies renouvelables, plans virage énergie climat, villes en transition, sensibilisation à l environnement, etc. : les alternatives existent et sont créatrices d emploi. Elles ne demandent qu à être renforcées, développées, multipliées! Chacun-e à contribue à cette dynamique, à faire prendre conscience et à peser dans le rapport de force permettant d avancer vers les bonnes prises de décisions, tant au niveau local qu au niveau global. Le collectif Alternatiba de Dijon appelle tous les porteurs et initiateurs d alternatives au réchauffement climatique à adhérer à la présente charte et à venir participer à des manifestations prévues en 2015 à Dijon.

2 L ORGANISATION Alternatiba Dijon 2015 comprend 4 évènements principaux : - un Village des alternatives du 26 au 28 juin, qui sera être à la fois un forum, un festival et une fête populaire. Il se composera de conférences-débats, d expositions, de stands, d ateliers, de démonstrations pratiques mais également de repas, d animations, de déambulations artistiques, etc. - les Rues des alternatives, du 17 au 19 avril, premier moment de rencontre et de fête populaire, également moment de préparation collective du village des alternatives ; - l accueil de l Alternatiba Tour, le 14 juillet, tour à vélo parcourant la France en 180 étapes du 5 juin (départ de Bayonne) au 26 septembre (arrivée à Paris) ; - le Grand débriefing des alternatives, du 25 au 26 juillet, pour tirer les enseignements des événements passés et préparer la poursuite d actions en préparation de la Conférence Paris Climat PRINCIPES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION A ALTERNATIBA DIJON Les événements d Alternatiba Dijon 2015 s inscrivent dans un cadre laïque et indépendant des partis politiques. Ils sont ouverts à toute personne physique ou morale respectant ce principe. L accueil de participant-e-s s effectue dans un esprit d ouverture large : c est le contenu d une initiative, solution ou pratique, son caractère concret, alternatif, innovant, reproductible ou créatif qui importent et non la nature de l organisation. ll ne s agit pas de faire la promotion de son organisation, mais de bien mettre en avant des pratiques alternatives. Les fausses solutions relevant du «green washing» ou «écoblanchiment» (procédé marketing pour se donner une image «verte») ne seront pas considérées comme des actions alternatives à présenter. Le collectif, en réunion plénière, dispose de l autorité pour refuser les adhésions ou exclure toute personne physique ou morale ne respectant pas la présente charte. En cas de contestation parmi les membres du collectif, il est procédé à un vote à majorité simple des membres présents. La vente de produits ne sera autorisée que si elle entre dans les objectifs d Alternatiba. Chaque participant, personne physique ou morale, est invité, selon ses moyens, à soutenir financièrement l événement. La participation est libre et confidentielle. 2. L ORGANISATION MISE EN PLACE POUR PORTER L EVENEMENT L organisation d Alternatiba Dijon est portée par un collectif d organisation. Toutes les personnes physiques ou morales désirant participer à Alternatiba Dijon et adhérant à la présente charte sont les bienvenues pour s investir dans l organisation. Toute forme d investissement est la bienvenue, aucune compétence particulière n est demandée, ni appartenance au cercle militant ou associatif. Qu importe le temps à y consacrer, le principal étant de partager les valeurs de l appel et de la charte. La composition du collectif d organisation n est ni figée, ni fermée. Les membres sont libres d intégrer un ou plusieurs groupes de travail, de quitter ou de changer de groupe selon leur propre libre arbitre, à partir du moment où ils s engagent à communiquer les informations qu ils détiennent pour faciliter la reprise de la tâche qu ils avaient prise en charge.

3 2.1 LA COMPOSITION DU COLLECTIF D ORGANISATION Le processus d organisation de l événement s effectue dans un cadre autogéré, bienveillant, ouvert, transparent, coopératif et participatif. Le collectif d organisation est structuré en une réunion plénière, des groupes de travail et un bureau de coordination. a. La réunion plénière : Elle se réunit au moins une fois par mois, rassemble tous les membres adhérant à la charte. Les décisions majeures relevant de l organisation du collectif, des missions des groupes de travail, des orientations à prendre, des objectifs de l événement, des grandes initiatives et du budget sont toutes adoptées lors des réunions plénières. b. Les groupes de travail : Des missions spécifiques sont attribuées à des groupes de travail, seuls responsables de leur réalisation. - 8 groupes thématiques dont le rôle est de préparer le contenu des espaces du futur village, d identifier des participants, de les contacter et de créer avec eux des stands, des ateliers, des démonstrations, des expositions ou toutes autres activités qui seront mises en place le jour J. 1/ Climat et international-citoyenneté et politique 2/ Agriculture, alimentation et santé 3/ Biens communs : Eau, biodiversité, énergie 4/ Transports, mobilité, urbanisme, habitat, ville 5/ Zéro déchet-zéro gaspi 6/ Culture et moyens de communication, 7/ Enfants et éducation 8/ Réappropriation de l économie -Les groupes «support» transversaux s organisent en soutien des autres groupes, réalisent des outils et documents de travail, font émerger des problématiques et des contraintes. 1/ Communication 2/Finances 3/ Logistique-Ressourçes humaines 4/ Thématiques -Les groupes spécifiques pour une action, qui se concentrent sur la réalisation d un projet 1/ Restauration-Buvette 2/ Animation-événements 3/ Accueil du Tour Alternatiba Chaque groupe est ouvert à tout volontaire, s auto-organise et a toute autorité de décision pour réaliser sa mission, dès lors que la charte est respectée. Les groupes sont libres de choisir leur mode de fonctionnement propre (mode de travail, fréquence des réunions, lieux, dates, invitations...). Dans la limite du possible, les réunions auront lieu à des horaires et lieux qui permettent d intégrer le maximum de personnes. c. Le bureau de coordination : L'objet du bureau de coordination est de faciliter la réussite d'alternatiba Dijon et les relations entre tous les acteurs. Le bureau de coordination : - est composé de référents de chaque groupe de travail et de volontaires et tend à la parité ; - assure la liaison avec les groupes de travail et facilite leurs missions ; - est garant du respect de la charte ; - ne supplée pas les groupes de travail ; - fonctionne sur le principe des prises de décisions au consensus ; - se réunit chaque semaine sauf empêchement ; - organise les assemblées plénières ; - recueille et vérifie les adhésions à la charte.

4 2.2 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COLLECTIF D ORGANISATION D ALTERNATIBA DIJON a. Le déroulement des réunions : d. La transparence et la communication : Les réunions commencent et finissent à des horaires clairement fixés par avance. Un ordre du jour détaillé est communiqué au préalable à l ensemble du collectif. Les réunions ne servent qu à traiter les points soumis à l ordre du jour. Il y a trois facilitateurs par réunion : un animateur (anime l ordre du jour et gère les tours de parole), un modérateur (également garant du temps), un secrétaire. Cette organisation est obligatoire pour les réunions plénières et le bureau de coordination. Elle est facultative, mais conseillée, pour les groupes de travail. b. Le dialogue : Engagement : liberté de parole et écoute sans jugement préconçu. Dans un esprit de respect, de bon fonctionnement et d aisance des échanges, les participants sont invités à respecter les recommandations suivantes lors des réunions : parler un à la fois, le tour de parole doit être respecté ; rester courtois ; être synthétique ; être constructif, c est-à-dire être force de proposition ; être factuel, c est-à-dire éviter les spéculations, les suppositions et les débats d ordre théorique. c. La prise de décision : Engagement : pour toute proposition, le collectif s efforce de rechercher le consensus. Il ne s agit pas de rechercher la meilleure solution, mais celle qui fait avancer le projet dans le bon sens avec les actions les plus réalisables dans les délais impartis. Chaque réunion ou rencontre fait l objet d un compte-rendu (quelques lignes peuvent suffire). Tous les documents et compte-rendus concernant le collectif sont mis en ligne, en libre accès. Les noms des participants sont mentionnés, dans un souci d organisation et de reconnaissance de l investissement de chacun. Pour faciliter le fonctionnement des entités du collectif, des supports d information et de discussions sont développés avec la validation du bureau de coordination. e. La convivialité : Le collectif cultive, du mieux possible, efficacité en réunion et convivialité avec des temps de partage et de discussion hors des moments de travail. f. Finances et moyens : Chaque personne ou structure membre du collectif s emploie à limiter ses dépenses en application des principes de sobriété et recyclage, développés en première page de la présente charte et à mobiliser ses moyens propres pour garantir son autonomie financière. Par conséquent l entrée au village Alternatiba Dijon est gratuite pour tout le monde (exposant, public). Pour organiser un évènement de cette envergure, des frais sont nécessaires (fonctionnement, communication...). La participation financière est libre. L objectif n est pas de dégager des bénéfices mais de réaliser un bilan comptable équilibré. Nous comptons sur la bienveillance de chaque participant, visiteur UNE ASSOCIATION SUPPORT : ALTERNATIBA DIJON Pour assurer le portage des démarches administratives, juridiques, assurantielles et financières, une association dénommée «Alternatiba Dijon» a été créée, comprenant des personnes physiques ou morales volontaires, signataires de la charte Alternatiba Dijon et investies dans le collectif d organisation.

5 Alternatiba Dijon est l affaire de tous. La participation est gracieuse, en contrepartie chaque partenaire contribue à l organisation générale. En y contribuant, chacun(e) s engage moralement : - à valoriser ses actions, ses idées dans une dynamique de générosité, d ouverture et de partage ; - à porter l esprit et les valeurs d Alternatiba Dijon et les partager avec toutes les personnes mobilisées dans la participation ; - à adopter une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis des organisateurs, partenaires, visiteurs d Alternatiba Dijon ; - à ne pas concurrencer les actions rémunératrices mises en place dans le cadre d Alternatiba Dijon (buvette et restauration, vente de quelques objets) pour assurer le financement des dépenses générales incompressibles. D un point de vue pratique, chaque participant : - contribue à l organisation générale d Alternatiba Dijon (diffusion de l information, mobilisation de bénévoles, prêt de matériel à usage collectif, apport de compétences ) ; - assure les conditions pratiques (matérielles et humaines) de sa participation durant la manifestation en privilégiant un mode d organisation le plus sobre possible (en termes d énergie, de déchets, d argent ). J apporte un soutien financier selon mes moyens : Montant libre :... Modalités de règlement : En espèces Par chèque à l ordre de «Alternatiba Dijon» Par mandat aux coordonnées ci-dessous Titulaire du compte : ALTERNATIBA DIJON Domiciliation : LA BANQUE POSTALE Code Banque/Code Guichet/N de compte/clé RIB : W N IBAN : FR W CODE BIC (Bank Identification Code) : DSSTFRPPDIJ A envoyer au Siège Social 2 rue Chanzy Dijon. Alternatiba Dijon 2015 : J adhère à la charte (version du 24 mai 2015 ) J adhère à la charte Alternatiba Dijon datée du. /. /. à ses objectifs et à son organisation en tant que personne physique agissant en tant que représentant de la personne morale Nom :... Prénom.. Personne Morale... Adresse postale :... Code postal :... Ville :...

ALTERNATIBA 2015. Un village des alternatives à Lorient 1. ALTERNATIBA, VILLAGE DES ALTERNATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

ALTERNATIBA 2015. Un village des alternatives à Lorient 1. ALTERNATIBA, VILLAGE DES ALTERNATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ALTERNATIBA 2015 Un village des alternatives à Lorient 1. ALTERNATIBA, VILLAGE DES ALTERNATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Un événement né dans le Pays Basque Alternatiba est né à Bayonne en 2013 : le 6

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL Sommaire

LIVRET D'ACCUEIL Sommaire LIVRET D'ACCUEIL Sommaire 1/ Pourquoi ce livret...2 2/ Alternatiba Qu'es aco?...2 3/ Quels objectifs?...3 4/ Comment participer?...4 5/ Comment fonctionne le collectif?...5 6/ Informations...6 7/ Conclusion...7

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

I LES PRINCIPES FONDATEURS

I LES PRINCIPES FONDATEURS CONSEIL CITOYENS Allonnes Charte Préambule Le conseil citoyen dans le cadre de la mise en action de la démocratie participative doit tendre à un réel pouvoir d'intervention directe des citoyens de notre

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

I. Le Forum mondial de l eau

I. Le Forum mondial de l eau Evénements soutenus par le 6 ème Forum Mondial de l Eau I. Le Forum mondial de l eau Historique Co-organisé tous les trois ans par le Conseil Mondial de l Eau d une part, un pays et une ville hôte d autre

Plus en détail

OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE L ESSENTIEL EN

OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE L ESSENTIEL EN OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 LA FRANCE, 5E CONTRIBUTEUR AU FEM La France est le 5 e contributeur financier et co-initiateur du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM),

Plus en détail

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub.

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub. FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT www.concertations.lacub.fr 1 Les ateliers thématiques : contexte et déroulement 1# Les

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

Pays Vallée de la Sarthe

Pays Vallée de la Sarthe PLAN D ACTIONS POUR LE CLIMAT ET LA TRANSITION ENERGÉTIQUE Contact Adeline Charré - 0 43 94 80 80 energie@vallee-de-la-sarthe.com Pourquoi se mobiliser contre le changement climatique? Une charte : pourquoi?

Plus en détail

et la Porte d entrée vers l Afrique

et la Porte d entrée vers l Afrique Le Club et la Porte d entrée vers l Afrique Business In Africa Rejoignez le réseau «Business In Africa» pour s investir et investir en Afrique. Africa Business Solutions, en partenariat avec Africa SMB,

Plus en détail

Un grand évènement citoyen pour le climat

Un grand évènement citoyen pour le climat Dossier de presse d Alternatiba Paris Le Village des Alternatives Un grand évènement citoyen pour le climat 26 et 27 sept.2015 à Paris http://alternatiba.eu/paris 15 septembre 2015 Contacts Alternatiba

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil des sages et de déterminer les obligations de ses membres. Il fait référence

Plus en détail

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention

Appel à Projets Développement Durable. Dossier de demande de subvention Appel à Projets Développement Durable Dossier de demande de subvention IMPORTANT Ce dossier fait acte de document officiel et son usage est obligatoire. Nous vous invitons également à fournir tout document

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

La démarche d. développement durable à Bourg-la

La démarche d. développement durable à Bourg-la La démarche d développement d durable à Bourg-la la-reine 8 février f 2010 Ordre du jour La démarche développement durable à Bourg-la-Reine Convention des Maires Bilan carbone Agenda 21 Bilan Carbone :

Plus en détail

Guide sur les thématiques liées au développement durable

Guide sur les thématiques liées au développement durable Guide sur les thématiques liées au développement durable De manière spontanée, les organisations de l ESS doivent s interroger, d une part sur la finalité poursuivie et d autre part sur les moyens, actions,

Plus en détail

CHARTE. Conseils de QUARTIER

CHARTE. Conseils de QUARTIER CHARTE Conseils de QUARTIER SOMMAIRE PREAMBULE 3 CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER 5 I. Nombre et périmètre des conseils de quartier 5 II. Missions et fonctions des conseils de quartier 5 III. Durée du mandat

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS

CHARTE DES CONSEILS CITOYENS CHARTE DES CONSEILS CITOYENS La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création de Conseils Citoyens sur les territoires de la géographie prioritaire dans le cadre des nouveaux

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

INVITATION A ADHERER AU RESEAU INTERNATIONAL URGENCI

INVITATION A ADHERER AU RESEAU INTERNATIONAL URGENCI RÉSEAU INTERNATIONAL URGENCI Maison de la vie associative, Allée Robert Govi 13400 Aubagne France Tel : +33 (0)4 42 32 05 75 - Email : contact @urgenci.net Website : www.urgenci.net INVITATION A ADHERER

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans,

Plus en détail

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Co-organisation : CFEEDD et GRAINE Rhône-Alpes www.assises-eedd.org L Education à l Environnement et au Développement

Plus en détail

Charte des musées muséomixés

Charte des musées muséomixés Charte des musées muséomixés Les fondamentaux de Museomix Museomix propose d imaginer le musée et de se l approprier : ouvrir de nouvelles perspectives, construire d autres représentations du musée et

Plus en détail

Approche Développement Durable

Approche Développement Durable T E D D I F Cycle urbanisme et aménagement durables 24 octobre 2007 Approche Développement Durable dans les Opérations d Urbanismed L ADDOU Une adaptation de l AEUl (Approche environnementale de l urbanisme)

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» 1 «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «Maison des lycéens (MDL) du lycée (Nom du lycée)», conformément aux dispositions

Plus en détail

Habitants, collectivités, entreprises locales : coopérons pour la production d'énergies renouvelables

Habitants, collectivités, entreprises locales : coopérons pour la production d'énergies renouvelables Habitants, collectivités, entreprises locales : coopérons pour la production d'énergies renouvelables Comment mobiliser? Quelles formes de gouvernance? Comment regrouper les habitants, les compétences

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o

Plus en détail

«La brouette et le panier»

«La brouette et le panier» «La brouette et le panier» Association intercommunale pour la mise en place et le maintien de systèmes alimentaires locaux, autonomes et de qualité respectant l Environnement et les Hommes STATUTS I PRESENTATION

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France

Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France Auteurs : Christelle FOURASTIE Marion GUILLOIS Cours ICL

Plus en détail

Pendant 18 mois : un dispositif exceptionnel pour mobiliser et donner à voir les solutions Climat

Pendant 18 mois : un dispositif exceptionnel pour mobiliser et donner à voir les solutions Climat Pendant 18 mois : un dispositif exceptionnel pour mobiliser et donner à voir les solutions Climat En perspective de la Conférence Mondiale des Nations Unies sur le Climat qui se tiendra à Paris en décembre

Plus en détail

Votre ville accueille une arrivée d'étape

Votre ville accueille une arrivée d'étape Le projet Le 6 octobre 2013, lors de Alternatiba Bayonne ayant rassemblé plus de 12 000 personnes, Madame Hessel, épouse de Stéphane Hessel, parrain de l événement, à lu un appel à multiplier les Villages

Plus en détail

Statuts de l association Rhénamap

Statuts de l association Rhénamap Statuts de l association Rhénamap ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : «Rhénamap». Cette association

Plus en détail

Organisations présentes samedi 26 et dimanche 27

Organisations présentes samedi 26 et dimanche 27 Kit d accueil des organisations d Alternatiba Paris Le Village des Alternatives Organisations présentes samedi 26 et dimanche 27 Quartiers Climat, Culture et médias, Agriculture et alimentation, Habitat

Plus en détail

Formations "Intelligence économique"

Formations Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaires "Intelligence économique thématiques" Donner une information

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Coordonnées de la Junior Association que vous avez constituée

Plus en détail

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Formations 2014 Soucieux de s inscrire dans une démarche de prise en compte des préoccupations de qualité environnementale et de développement durable dans le bâti et dans

Plus en détail

Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv'

Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Chaque adhésion engage le nouveau membre à participer à la vie associative via son implication dans une commission. Forces vives de l association,

Plus en détail

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion

Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants Projet de coproduction artistique portée par un lieu de diffusion Année 2015 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Charte de la concertation territoriale

Charte de la concertation territoriale LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES Charte de la concertation territoriale La présente charte constitue le cadre de la démarche de la concertation territoriale conduite par Réseau ferré de France Elle

Plus en détail

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE

SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET EDUQUER DURABLE 2008-2009 SENSIBILISER A L ENVIRONNEMENT ET A L ECO-CITOYENNETE EDUQUER POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE { Le Conseil général vous soutient pour conduire } un projet de classe ou de collège sur le temps scolaire

Plus en détail

Dossier de presse. 4 événements grand public en 2015 Rendez-vous les 21.03 13.06 19.09 et 19.12

Dossier de presse. 4 événements grand public en 2015 Rendez-vous les 21.03 13.06 19.09 et 19.12 Dossier de presse Une initiative de Ensemble, les citoyens peuvent se réapproprier leur ville, leur planète, leur destin commun. 4 événements grand public en 2015 Rendez-vous les 21.03 13.06 19.09 et 19.12

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

Organisations présentes dimanche 27

Organisations présentes dimanche 27 Kit d accueil des organisations d Alternatiba Paris Le Village des Alternatives Organisations présentes dimanche 27 Quartiers Eau, Energie, Zero déchet, Migrations et solidarités mondiales, Transport et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 27 rue Joubert, 75009 PARIS Association Loi 1901 Décret du 16 août 1901 N d enregistrement W751208663

REGLEMENT INTERIEUR. 27 rue Joubert, 75009 PARIS Association Loi 1901 Décret du 16 août 1901 N d enregistrement W751208663 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Objet (art. 22 des statuts) Le présent règlement intérieur (RI) définissant les divers points non précisés par les statuts, est établi et modifié par le conseil d administration

Plus en détail

Association Internationale de Pédagogie Universitaire Section MAROC AIPU-MAROC

Association Internationale de Pédagogie Universitaire Section MAROC AIPU-MAROC Association Internationale de Pédagogie Universitaire Section MAROC AIPU-MAROC STATUT INTERNE TITRE I: INTITULE ET OBJECTIFS ARTICLE 1: Il est formé entre les personnes qui adhérent au présent Statut,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Portefeuille. Liste des compétences. Pour tous les bénévoles

Portefeuille. Liste des compétences. Pour tous les bénévoles Bénévolat Portefeuille de compétences Liste des compétences Pour tous les bénévoles 1. S engager, prendre position 2. Travailler en équipe 3. Communiquer 4. Organiser 5. Être force de proposition Selon

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

PREMIERE CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA CORRUPTION. Buenos Aires, Argentine 2 au 4 mai 2001

PREMIERE CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA CORRUPTION. Buenos Aires, Argentine 2 au 4 mai 2001 PREMIERE CONFERENCE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE CONTRE LA CORRUPTION Buenos Aires, Argentine 2 au 4 mai 2001 DOCUMENT DE BUENOS AIRES SUR LE MÉCANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE INITIATIVE GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES

DOSSIER DE CANDIDATURE INITIATIVE GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES DOSSIER DE CANDIDATURE INITIATIVE GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES L initiative GDF SUEZ Rassembleurs d Energies est inédite par son mode d intervention. En effet trois leviers d action complémentaires,

Plus en détail

LABELLISATION DES PROJETS DE PORTEE REGIONALE OU NATIONALE

LABELLISATION DES PROJETS DE PORTEE REGIONALE OU NATIONALE LABELLISATION DES PROJETS DE PORTEE REGIONALE OU NATIONALE NOM DE LA STRUCTURE : Fondation d entreprise Bouygues Telecom ADRESSE : 82, rue H. Farman 92130 Issy-les-Moulineaux TITRE DE L EVENEMENT : Les

Plus en détail

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1

REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 REGLEMENT DU CAUCUS DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CÔTE D IVOIRE 1 DECLARATION Nous, femmes parlementaires de Côte d Ivoire, Conscientes de notre rôle de représentantes des femmes et des hommes ivoiriens,

Plus en détail

14 Adopter une attitude professionnelle

14 Adopter une attitude professionnelle 14 Adopter une attitude professionnelle Pour mener à bien votre projet et instaurer des relations constructives le groupe doit adopter une attitude professionnelle et se montrer : 1. Mobilisé tous les

Plus en détail

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes.

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes. PROJET DE CHARTE NATIONALE ENTRE LE MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE ET LES JEUNES EUROPEENS FRANCE Préambule L association de type Loi 1901 «Les Jeunes Européens France» (JE-F) a été créée en 1992 à l initiative

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse

Les Nouvelles Prérogatives des IRP. Synthèse Les Nouvelles Prérogatives des IRP Synthèse Renforcement de l information et de la consultation des RP sur les orientations stratégiques de l entreprise. Délais de consultation des RP encadrés, en contrepartie.

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Programme de développement durable 2013-2017

Programme de développement durable 2013-2017 Programme de développement durable 2013-2017 SOMMAIRE 1. Engagement de la direction de Helvetia Environnement en faveur du développement durable 2. Introduction et cadre de la démarche 3. Code de conduite

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour

Plus en détail

OSONS! NOUS SOMMES PRETS.

OSONS! NOUS SOMMES PRETS. OSONS! NOUS SOMMES PRETS. Nouveau Monde, le rassemblement citoyen, écologiste et solidaire en Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées répond à Nicolas Hulot. La COP21, organisée par l ONU, doit déboucher sur

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

Un grand évènement citoyen pour le climat

Un grand évènement citoyen pour le climat Kit d accueil Bénévoles Le Village des Alternatives Un grand évènement citoyen pour le climat 26 et 27 sept. 2015, place de la République à Paris alternatiba.eu/paris La dynamique Alternatiba Le 6 octobre

Plus en détail

Sensibilisation aux campagnes nationales (cancer du sein, VIH, diabète, maladies cardio vasculaires, nutrition santé..)

Sensibilisation aux campagnes nationales (cancer du sein, VIH, diabète, maladies cardio vasculaires, nutrition santé..) 1 Enjeu : Dans le contexte socio-économique et sanitaire du Département des Ardennes, les Centres Sociaux structures de proximité peuvent jouer un véritable rôle dans l amélioration de la santé des habitants,

Plus en détail

IUCN Position Paper. Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya

IUCN Position Paper. Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya Position de l UICN IUCN Position Paper LA VISION DE L UICN POUR UNE PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE ET PLURI-ACTEURS SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES (IPBES)

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) Numéro d'identification du Réseau : 960740249 Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

Plus en détail

D-2011/459 Délégation au Développement Durable. Attribution d'une subvention à la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie).

D-2011/459 Délégation au Développement Durable. Attribution d'une subvention à la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie). D-2011/459 Délégation au Développement Durable. Attribution d'une subvention à la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie). Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames,

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015

AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY»

STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» ARTICLE 1 CHAPITRE 1 NOM OBJET ET DURÉE DE L ASSOCIATION Entre les personnes réunissant les conditions déterminées à l article 6, il est formé une ASSOCIATION ayant

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

12 EME SEMINAIRE EAU. Avec la participation de : CONTACT. Quelle gestion de l eau potable pour une ville durable et responsable? MERCREDI 20 FEVRIER

12 EME SEMINAIRE EAU. Avec la participation de : CONTACT. Quelle gestion de l eau potable pour une ville durable et responsable? MERCREDI 20 FEVRIER Avec la participation de : 12 EME SEMINAIRE EAU Les 18, 19 et 20 Février 2013 Polytech Montpellier, Amphithéâtre Serge Peytavin La gestion de l eau pour une ville durable LUNDI 18 FEVRIER MARDI 19 FEVRIER

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE 93 93 PERMETTRE LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail