LETTRE ELECTRONIQUE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 88 DU 8 JUILLET 2011

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1 SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL 63 LETTRE ELECTRONIQUE DE DIFFUSION CGT CG 63 N 88 DU 8 JUILLET 2011 ACTUALITE CG 63 COMMUNIQUE DE LA CGT AUX AGENTS DU Conseil général Par courrier en date du 26 mai 2011, sur le sujet de la géo-localisation, la CGT a posé plusieurs questions au Président du Conseil général et lui a demandé des explications concernant: -l absence de consultation de la CNIL -l absence de présentation devant les instances paritaires -le non respect des engagements pris par la collectivité pour assurer une totale transparence sur le dossier de la géo-localisation, -l absence d information du personnel et des organisations syndicales -les irrégularités dans le cadre de la procédure des marchés publics La CGT tient à préciser qu elle s est contentée de poser des questions au Président. Le point 5 du courrier vise les méthodes d une entreprise privées qui a envoyé des invitations pendant la période de consultation aux personnels de la DGRD, dans tous les centres d interventions. C est pure spéculation de laisser entendre que des agents de la collectivité pourraient être diffamés. Par ailleurs, La CGT a dénoncé une anomalie dans le cadre du marché public de location d engins privés. En effet, les personnels des centres d intervention ont interpelé la CGT pour lui signaler que la géolocalisation était déjà en place sur des engins loués d une entreprise privée retenue dans le cadre du marché public passé entre le conseil général et cette même entreprise. Tout utilisateur d un véhicule équipé d un système de géo-localisation doit être prévenu. De plus, ce système de géolocalisation ne serait pas connu des chefs de service. Plutôt que de répondre à ces questions, le PCG, en ouverture du CTP du 24 juin a tenu vis à vis des représentants de la CGT des propos inacceptables et déplacés. 1

2 Sur la page d accueil de l intranet du Conseil Général, le Président a fait mettre le 1er juillet, un triangle jaune de danger clignotant : «réponse de l autorité territoriale au courrier du syndicat CGT». Le PCG vient ainsi de décider de manière arbitraire, de ne plus recevoir en audience la CGT et de suspendre pendant le délai d un mois l'accès de la CGT à l intranet Spidi ainsi qu à la messagerie électronique. De ce fait sur l intranet, la CGT n existe plus au CG63, seules apparaissent les autres organisations syndicales. C est une mesure caractérisée de discrimination syndicale à l encontre de la seule CGT et d entrave à l activité syndicale. La CGT est la première organisation syndicale au CG63 avec près de 40 % des voix aux élections professionnelles. Les agents du CG63 et les assistantes familiales en particulier sont désormais privés d un droit fondamental d accès aux informations syndicales dans notre collectivité. Par cette mesure arbitraire le PCG vise toute la CGT, ce qui est d autant plus incompréhensible que le même PCG a organisé en début d année une exposition sur le syndicalisme dans le Puy-de-Dôme. Cette mesure fait suite à de nombreuses et précédentes mises en cause du syndicat la CGT à qui semblet-il un traitement discriminatoire est réservé. Le Président du Conseil général plutôt que de répondre aux questions précises et de recevoir la CGT, tente de faire taire la CGT. La CGT du CG63 continuera toujours de défendre les intérêts individuels et collectifs des personnels. La CGT du CG63 continuera à faire reconnaître ses droits et la défense des libertés fondamentales. Pour La CGT du CG63, les membres du bureau COS Site internet : PROCHAINES REUNIONS CTP : Jeudi 15 septembre, Lundi 12 décembre HEURES MENSUELLES D INFORMATION Mercredi 31 août collège d Ambert, Jeudi 1 er septembre collège de Besse, Vendredi 2 septembre collège des Martres-de-Veyre, Mardi 13 septembre les Combrailles Suite non public, réservé aux syndiqués CGT 2

3 ACTUALITE PUY-DE-DÔME RASSEMBLEMENT AU TRIBUNAL DE RIOM (MERCREDI 13 JUILLET) 27 juin 2011, le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand a décidé de requalifier les contrats aidés EVS des deux salariées du collège du Pavin à Besse en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Malgré cette décision, le 1er juillet, les deux salariées ont reçu une lettre de fin de contrat datée du 30 juin. Le principal du collège de Besse leur a ordonné oralement de quitter leur lieu de travail. Le 2 juillet 2011, un huissier de justice leur a donné une convocation à comparaître devant la Cour d'appel de Riom le mercredi 13 juillet 2011 à 14h00. Le Collège de Besse par l'intermédiaire de son principal essaie d'éviter une décision de justice. Sur le fond, le Conseil de Prud'hommes a mis en évidence les torts de l'etablissement Public d'enseignement (EPLE) qui n'a pas mis en place la contrepartie minimale à ce genre de contrat : le droit à la formation. Ces deux salariées ont été exploitées pendant 5 années, payées un salaire de misère. Plutôt que d'essayer de trouver les solutions pour appliquer une décision de justice légitime, le collège du Pavin essaie de trouver des astuces juridiques pour renvoyer l'affaire vers une autre juridiction : le tribunal administratif. Cet appel va plonger les salariées dans un tourbillon juridique qui durera sans doute des années. Le but affiché de ces contrats étaient l'insertion ; en l'espèce, il est largement dévoyé. La CGT regrette cette stratégie du Collège pour les salariés qui resteront dans une situation précaire et auront même des difficultés à faire valoir leur droit au chômage pour les périodes estivales. L'Union Départementale CGT défendra ces salariées à la Cour d'appel de Riom. La CGT éduc'action a demandé audience au Recteur et à l'inspecteur d'académie, toujours sans réponse... Tous les militants disponibles seront présents à la Cour d'appel de Riom le mercredi 13 juillet 2011 à 14h00 pour exiger un plan de titularisation de tous ces personnels précaires qui sont exploités par l Education Nationale et l'application de la décision de justice pour ces deux salariées. La CGT reste à la disposition de tous ces personnels pour les soutenir dans leur lutte et les aider dans leurs démarches juridiques éventuelles. L'Union Départementale appelle l'ensemble des forces disponibles à participer à ce rassemblement, pour que les re-qualifications soient exécutées, pour tirer les droits vers le haut, et pour montrer que nous ne sommes toujours pas résignés!!! AUBERT & DUVAL : PAS D'INTERESSEMENT, DE VRAIS SALAIRES! La société "Aubert & Duval" proposait aux salariés qui enrichissent considérablement ses actionnaires, un accord d'intéressement "brouillard". Ceci après avoir imposé des négociations salariales aussi irresponsables qu'irrespectueuses. Les salariés ont été invités par la Cgt à des réunions d'information et se sont finalement exprimés (95 % aux Ancizes) contre cet accord d'intéressement. Il est clair qu'ils ne veulent plus de cette carotte; ils sont lassés des promesses qui jamais n'améliorent concrètement leur situation. Comme ces hommes et ces femmes qui ont véritablement besoin d'améliorer leur pouvoir d'achat, la Cgt s'oppose donc à cet accord. Elle estime que la seule bataille à mener sur ce sujet est celle des salaires. 3

4 L'accord d'intéressement comprenant 25 % de part fixe et 75 % de part liée au salaire, rapporte plus (quand les résultats le permettent) à ceux qui organisent le travail, qu'à celles et ceux qui le subissent. Les salariés ne veulent plus être les chiens de ces bouffons! Maintenant, la Direction doit assumer ses errances et ses manquements. Ces milliardaires, s'ils souhaitent tellement récompenser celles et ceux qui œuvrent pour eux, peuvent et doivent négocier honnêtement, soit une véritable grille des salaires, soit un accord de participation; pourquoi pas les deux? La Cgt est prête à l'aider! ACTUALITE NATIONALE ET INTERNATIONALE RETRAITES IL N Y A PAS D ACCORD SUR L ALLONGEMENT DE LA DUREE DE COTISATION Déclaration des représentants de la Cgt pour le COR La CGT est fermement opposée à l allongement à 166 trimestres, à partir de la génération née en 1955, de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein. La consultation du Conseil d Orientation des Retraites, censé «rendre un avis technique» sur le sujet, est un paravent que veut utiliser le gouvernement pour justifier une décision déjà prise qui découle de la loi de Cette mesure, comme le recul de l âge de départ en retraite, est injuste car elle pénalise les catégories de salariés modestes qui ont les parcours professionnels les plus hachés et les retraites les plus courtes. Elle se cumule en effet avec la décision de reculer rapidement à 62 ans l âge minimal du droit au départ à la retraite. C est la «double peine» qui fait de la réforme française des retraites l une des plus dures parmi celles appliquées en Europe. Par ailleurs, la CGT conteste depuis 2003 les bases de calcul retenues dans le décret pris en application de l article 5 de la loi du 21 Août 2003, qui surestiment la durée de retraite des salariés et sous estiment la durée de cotisations : l âge moyen de liquidation de la retraite est d ores et déjà beaucoup plus tardif que les 60 ans pris comme référence! Décidément, on n a pas fini de parler des retraites. D autant que les derniers chiffres du chômage sont là pour rappeler que la situation des salariés âgés comme celle des jeunes ne s améliore pas, bien au contraire. Cela ne fait que renforcer la nécessité d une véritable politique de l emploi sans laquelle l équilibre de notre système de retraite ne peut être durablement envisagé ACTUALITE STATUTAIRE FACE AU MAIRE ANTIREPUBLICAIN D AMNEVILLE, L ETAT DOIT ENFIN PRENDRE SES RESPONSABILITES! 4

5 Depuis 2004, Thierry Barle et Raphaël Cacitti, militants de la CGT, font l objet de multiples procédures de sanction intentées par le maire de la commune d Amnéville (Moselle), Jean Kiffer. Ce dernier s illustre par son opposition virulente à la CGT et son mépris pour le droit syndical : mise au placard et sanctions multiples infligées à nos deux camarades ; refus de reconnaître la liste CGT aux élections professionnelles ; déclarations publiques qualifiant la CGT de «peste rouge» et de «bureaucratie mafieuse». Loin de se cantonner à la mairie, cette chasse au syndicalisme s étend d ailleurs à la cure thermale d Amnéville, gérée par la mairie. Plus largement, J. Kiffer s illustre par son mépris pour les institutions et lois de la République. Lors de ses vœux pour 2011 aux habitants de la commune, il a ainsi proclamé son intention de mettre de côté la République et d instaurer la «principauté de Stalheim», nom donné à la ville en 1871 après l annexion de la Moselle par l Allemagne (Un film des vœux peut être visionné ici). En mars 2011, il a pris un arrêté énonçant que le commissaire de police de la circonscription d Hagondange, dont dépend Amnéville, était «persona non grata» sur le territoire de la commune. Le commissaire avait en effet témoigné des propos insultants tenus par Kiffer à propos du procureur de la République, propos pour lesquels Kiffer a été récemment condamné à une peine de prison avec sursis. Celle-ci s ajoute à une longue série de condamnations judiciaires, qualifiées d «agressions» par J. Kiffer, condamnations consécutives aux nombreux agissements illégaux du maire d Amnéville. A ce jour, Thierry Barle et Raphaël Cacitti ont fait l objet de cinq tentatives de révocation. Les quatre premières ont avorté après saisine des organismes paritaires et de la justice, jusqu au Conseil d Etat qui a statué en faveur de Thierry et Raphaël. Jean Kiffer n en a pas moins régulièrement bafoué ces décisions en ne procédant pas à la réintégration pleine et entière de nos camarades. Ultime provocation : vendredi 1er juillet, alors que le conseil de discipline de la Moselle devait examiner une cinquième demande de révocation, la ville d Amnéville a adressé un fax à la présidente du conseil pour l informer de l annulation de la procédure compte tenu du fait que Kiffer a pris deux arrêtés en date du 28 juin retirant les arrêtés de titularisation de nos collègues datant de Après 11 ans de service, il considère donc qu ils ne font plus partie des effectifs. Le recrutement de nos deux collègues serait donc annulé en toute illégalité par le seul fait du prince! Reçue ce matin par le nouveau ministre de la Fonction publique dans le cadre de sa prise de fonctions, la CGT Fonction publique a interpellé François Sauvadet sur cette situation inacceptable, en lui réitérant officiellement la demande de la CGT d une intervention urgente du gouvernement dans ce dossier sans précédent dans les annales de la Fonction publique. Le gouvernement et son représentant dans le département ne peuvent continuer de tolérer que les intérêts des citoyens et des agents de la commune soient gérés par un ennemi de la République. Nos organisations exigent l intervention immédiate des plus hautes autorités pour qu Amnéville cesse d être une zone de non-droit soumise aux divagations d un mégalomane. Si Kiffer n entend pas raison, l Etat n aura d autre choix que de procéder à la révocation du maire antirépublicain d Amnéville. Ainsi qu elle l a fait notamment en février 2009 (manifestation à Amnéville), décembre 2009 (manifestation à la préfecture), février 2010 (investissement de la mairie) et mai 2010 (nouvelle manifestation à Amnéville), la CGT continuera de mener la bataille revendicative et la construction du 5

6 rapport de force pour obtenir justice et respect pour nos camarades, et la reconnaissance de la liberté syndicale à Amnéville comme sur tout le territoire. APPEL A CANDIDATURES 1569 (Thiers)/ 856 (Combrailles) 2 référents administratifs de l ASE Référence : /856 Grade : Rédacteur territorial Direction de l'affectation : Direction Enfance, Famille, Jeunesse Service de l'affectation : Service Aide Sociale à l Enfance / Circonscriptions de Thiers et des Combrailles Lieu d'exercice des fonctions : 1569 Circonscription de Thiers Rue Saint Exupéry THIERS 856 Circonscription des Combrailles 10 Rue Jean Jaurès SAINT ELOY LES MINES Conditions particulières : Postes à temps complet Cotation des postes : 3 pour le grade de Rédacteur ou 4 pour les Adjoints administratifs Motif de la vacance d emploi : Mobilité interne et mutation externe Date limite pour le dépôt des candidatures : Lundi 18 juillet Directeur(trice) adjoint(e) des Ressources Humaines Référence : N Grade : Administrateur territorial ou Directeur territorial Direction de l'affectation : Direction Générale des Ressources Humaines Lieu d'exercice des fonctions : Hôtel du Département Motif de la vacance d emploi : Départ en retraite Conditions particulières : Poste à temps complet Cotation du poste : 5 Date limite pour le dépôt des candidatures : Vendredi 8 juillet

7 584 Technicien maintenance des bâtiments Référence : N Grade : Technicien principal de 2ème classe ou de 1ère classe Direction de l'affectation : Direction Générale des Ressources Internes Service de l'affectation : Direction de la Conduite d Opérations des Bâtiments départementaux Lieu d'exercice des fonctions : Hôtel du Département Motif de la vacance d emploi : Mutation externe Conditions particulières : Poste à temps complet Cotation du poste : 4 Date limite pour le dépôt des candidatures : Mardi 12 juillet 2011 LA CITATION DE LA SEMAINE LA PHOTO DE LA SEMAINE «Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu'attend-on pour abroger celles qui restent?» Benoîte Groult. ILS ONT OSE LE DIRE : «Il faut avoir conscience de la profondeur de la question du sens.» Jean-Pierre Raffarin. LES EXPRESSIONS CORRECTES : Forme fautive : «J arrive de suite.» Forme correcte : «J arrive tout de suite.» 7