CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE A (BAC+3 OU PLUS)

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE Avertissements aux candidats Le présent calendrier est prévisionnel. Des modifications sont susceptibles d être apportées aux périodes d inscription et d organisation des épreuves. De plus, les conditions d accès sont également susceptibles d être modifiées en fonction de la réglementation. Enfin, certains concours ou examen sont susceptibles de connaître des modifications d épreuves. Ce calendrier sera donc actualisé en tant que de besoin. Seuls les arrêtés d ouverture attestent de l organisation effective des opérations. CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE A (BAC+3 OU PLUS) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : Page 1 28/09/2015

2 JORF n 0135 du 13 juin 2015 texte n 16 - Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'attaché de conservation du patrimoine par le centre de gestion du Nord Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territorial du Nord, les concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2016, dans les spécialités suivantes : archéologie, archives, musées, inventaires et patrimoine scientifique, technique et naturel. Le nombre de postes mis aux concours est de : 14 répartis de la manière suivante : 1. Spécialité archéologie : 2 ; 2. Spécialité archives : 6 ; 3. Spécialité musées : 6. Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes : Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 18 et 19 mai 2016 à Lille, dans le Pas-de-Calais et en Picardie. Les épreuves d'admission se dérouleront courant septembre 2016 à Lille. Les préinscriptions à ce concours se feront par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Nord : du 29 septembre au 28 octobre Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du centre de gestion du Nord, 14, rue Jeann lotte, CS 71222, Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin, à Hellemmes. Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer au centre de gestion du Nord, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 novembre Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Centre de gestion du Nord, 14, rue Jeann lotte, CS 71222, Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du centre de gestion du Nord, 1, rue Langevin, à Hellemmes, ou encore déposés à 17 heures, dernier délai. Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis seront refusés. Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord au 14, rue Jeann lotte, CS 71222, Lille Cedex. JORF n 0147 du 27 juin 2015 texte n 17 - Arrêté du 24 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2015, sans préjudice du dispositif prévu par l'article L du code de la défense et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication. L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours de recrutement susmentionné. Le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication sera fixé par arrêté du ministre de l'intérieur après recueil des besoins exprimés par les ministères ayant décidé d'ouvrir des postes. I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles : - par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : à la rubrique «Le ministère recrute - Administration - Filière systèmes d'information et de communication - Calendrier des concours et inscriptions» ; - par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat), au ministère de Page 2 28/09/2015

3 l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, Lognes. II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat : - par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ; - par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/pôle concours, 27, cours des Petites- Ecuries, Lognes. Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur. ANNEXE - Calendrier prévisionnel d'organisation du concours externe de recrutement : CONCOURS EXTERNE de recrutement Ingénieur des systèmes d'information et de communicatio n SESSIO N 2015 INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET POSTALE (le cachet de la poste faisant foi) Date d'ouverture des d'inscription s 23 juin 2015 Date limite de retrait du formulaire d'inscriptio n 1er octobre 2015 Date de clôture des inscription s 1er octobre 2015 ÉPREUVES D'ADMISSIBILIT É Date Lieu ÉPREUVES D'ADMISSION Date limite d'envoi des document s en vue des épreuves par voie postale / / / Date Entre le 1er et le 18 décembr e 2015 Lieu Régio n Ile- de- Franc e JORF n 0155 du 7 juillet 2015 texte n 31 - Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans la spécialité «archives» et «musées» (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de- Haute-Provence en date du 16 juin 2015, un concours externe et un concours interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, dans les spécialités «musées» et «archives», sont ouverts au titre de l'année 2016 pour le compte de l'inter région PACA/Corse. Le nombre de postes à pourvoir est fixé selon la répartition suivante : CONCOURS SPÉCIALITÉ «MUSÉES» SPÉCIALITÉ «ARCHIVES» Externe 14 5 Interne 6 2 TOTAL 20 7 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 18 mai et le jeudi 19 mai 2016 dans les Alpes-de-Haute-Provence. En fonction des nécessités d'organisation et en sa qualité d'autorité organisatrice, le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence se réserve la possibilité de modifier ou d'ouvrir d'autres centres d'examen dans les régions PACA/Corse. Les dossiers d'inscription pourront être : - soit demandés par courrier, du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) adressé au centre de gestion des Alpes-de- Haute-Provence, chemin de Font-de-Lagier, BP 9, Volx. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format 22,5 32,5, timbrée au tarif en vigueur (entre 150 et 200 Page 3 28/09/2015

4 g) et libellée aux nom et adresse du candidat ; - soit retirés au siège du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence du 29 septembre 2015 au 28 octobre Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées ou à un autre centre de gestion que celui des Alpes-de-Haute-Provence seront considérées comme non conformes et donc refusées. Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes par téléphone, télécopie et courrier électronique. Le dossier complet devra être déposé ou envoyé au centre de gestion des Alpes-de- Haute-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions. Pendant la période de retrait de dossiers, du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces justificatives demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions. Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Alpes-de- Haute-Provence. JORF n 0156 du 8 juillet 2015 texte n 23 - Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe de conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) en date du 12 juin 2015, a ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territoriaux socio-éducatif. Nombre de postes : 6 (six). Epreuve écrite d'admissibilité : à compter du mercredi 2 décembre 2015 à Cayenne (Guyane française). Epreuve d'admission : date non encore déterminée. Lieu : Cayenne (Guyane française). Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées : Retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du 28 août 2015 au 9 octobre 2015 de 8 heures à 12 heures ; Retrait par voie postale du 28 août 2015 au 9 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format ( ) affranchie à 5,32 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard 8 jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi). Préinscription en ligne sur le site : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du 28 août 2015 au 9 octobre 2015 (minuit, heure de Guyane). Dépôt des dossiers d'inscription : jusqu'au 30 octobre Dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au 30 octobre 2015 à 12 heures ; Dépôt par voie postale jusqu'au 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) ; Préinscription en ligne sur le site : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Conditions d'inscription : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. Des dérogations aux conditions de diplôme sont possibles (voir dossier d'inscription). L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le centre de gestion de la Guyane ou téléchargé sur le site du centre de gestion de la Guyane. Les dossiers devront être complets à la date de clôture des inscriptions. Tout dossier posté ou déposé, même dans les délais, insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Il appartient au candidat de justifier de la transmission de son dossier dans les délais. A défaut, il ne pourra être admis à concourir. Renseignements et inscriptions : Au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Page 4 28/09/2015

5 Guyane (CGFPTG), 36, avenue Louis-Pasteur, BP 493, Cayenne Cedex, tél. : Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Cayenne à l'adresse mentionnée ci-dessus. JORF n 0164 du 18 juillet 2015 texte n 9 - Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale. La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement. Les modalités d'inscription sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse : du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format pdf, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format pdf, les documents mentionnés ci-dessus. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. En vue de l'épreuve d'admission, les candidats constituent un dossier qui doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : - une copie de leurs titres et diplômes acquis ; - un curriculum vitae impérativement limité à deux pages ; - une note de présentation dactylographiée de cinq pages au plus, décrivant le ou les emplois qu'ils ont pu occuper, le ou les stages qu'ils ont pu effectuer, et la nature des travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part ; - la justification des travaux et, s'il y a lieu, des activités cités. Ce dossier devra être adressé à l'académie d'inscription par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 17 novembre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC). Page 5 28/09/2015

6 JORF n 0164 du 18 juillet 2015 texte n 13 - Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront le mercredi 6 et le jeudi 7 avril Les dates des épreuves orales d'admission seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse suivante : du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC). Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix. En vue de la troisième épreuve orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site du ministère à compter de l'ouverture des registres d'inscription. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en 5 exemplaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur, direction générale des ressources humaines, bureau des concours DGRH D5, 72, rue Regnault, Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 10 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve considérée. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.les candidats prennent connaissance des résultats Page 6 28/09/2015

7 d'admissibilité et d'admission sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : Ils consultent et impriment leur relevé de notes en se connectant à la même adresse. Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours. JORF n 0164 du 18 juillet 2015 texte n 15 - Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de bibliothécaires. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 4 et le vendredi 5 février Les dates des épreuves orales d'admission seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse suivante : du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format pdf, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format pdf, les documents mentionnés cidessus. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'ilede-france (SIEC). Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix. En vue de la première épreuve orale d'admission du concours interne, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit être téléchargé sur le site du ministère à compter de l'ouverture des registres d'inscription. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en 4 exemplaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur, direction générale des ressources humaines, bureau des concours DGRH D5, 72, rue Regnault, Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 15 avril 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas Page 7 28/09/2015

8 convoqué à l'épreuve considérée. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte. Les candidats prennent connaissance des résultats d'admissibilité et d'admission sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : Ils consultent et impriment leur relevé de notes en se connectant à la même adresse. Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours. JORF n 0169 du 24 juillet 2015 texte n 7 - Arrêté du 13 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère des affaires étrangères et du développement international Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de traducteur est fixé à 4. Ces postes sont répartis de la façon suivante : Concours externe : 2 postes. 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : arabe littéral ; langue B : français ; langue C : anglais ; 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : français ; langue B : anglais ; langue C : arabe littéral ou russe ; Concours interne : 2 places. 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : français ; langue B : espagnol ; langue C : anglais ; 1 poste de traducteur multilingue dans la combinaison linguistique suivante : langue A : anglais ; langue B : français ; langue C : allemand. Les lauréats seront affectés à l'administration centrale à Paris. Les ressortissants des Etats membres de l'union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d'andorre, s'ils sont nommés dans le corps des traducteurs, ne pourront occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade ou leur promotion de corps interviendra avec les mêmes restrictions. Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront à Paris à partir du 30 mars Les candidats devront faire connaître lors de l'inscription la combinaison linguistique choisie. Ils indiqueront également, lors de leur inscription, la langue retenue pour l'épreuve facultative, qui devra être différente des langues A, B et C des épreuves obligatoires, parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe (littéral), bulgare, chinois (mandarin), croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hébreu, hongrois, irlandais, italien, japonais, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, russe, slovaque, slovène, suédois, tchèque ou vietnamien. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les registres d'inscription seront ouverts du 21 septembre 2015 au 15 octobre 2015 inclus. Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international à l'adresse suivante : rubrique «Emplois, stages, concours». Aucun dossier ne doit être envoyé. La date de fin de saisie sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international est fixée au 15 octobre 2015, délai de rigueur. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de demander par courrier un dossier d'inscription, à l'adresse suivante : ministère des affaires Page 8 28/09/2015

9 étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, Paris Cedex 15. Ce courrier, expédié par voie postale, entre le 21 septembre 2015 et le 15 octobre 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi), doit être accompagné d'une enveloppe format A4 libellée aux nom et adresse du candidat, affranchie à 1,90 euro. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé. La date limite de retour des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 22 octobre 2015, délai de rigueur. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. Aucune modification du choix de la combinaison linguistique choisie pour les épreuves obligatoires et de l'épreuve de langue facultative des concours externe et interne ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions. Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères, en vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats admissibles au concours externe devront établir une fiche individuelle de renseignement conforme au modèle disponible sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international : rubriques «Emplois, stages, concours», «Concours», «Catégorie A», «Traducteur». Cette fiche individuelle de renseignement devra être adressée par voie postale en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, Paris Cedex 15, en six exemplaires au plus tard dans les quinze jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité sur le site Les candidats qui auront posté leur fiche individuelle de renseignement au-delà de ce délai (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas autorisés à participer aux épreuves orales d'admission. Cette disposition s'applique également aux candidats qui auront omis de transmettre leur fiche individuelle de renseignement au bureau des concours et examens professionnels. Aucune fiche ne pourra être déposée au bureau des concours et examens professionnels. Les candidats admissibles au concours interne devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle conforme au modèle disponible sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international : rubriques «Emplois, stages, concours», «Concours», «Catégorie A», «Traducteur». Ce dossier, accompagné des pièces demandées, devra être adressé par voie postale en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, Paris Cedex 15, en six exemplaires au plus tard dans les quinze jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi) à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité sur le site Les candidats qui auront posté leur dossier de RAEP au-delà de ce délai (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas autorisés à participer aux épreuves orales d'admission. Cette disposition s'applique également aux candidats qui auront omis de transmettre leur dossier de RAEP au bureau des concours et examens professionnels. Aucun dossier ne pourra être déposé au bureau des concours et examens professionnels. La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et du développement international. Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et du développement international. Page 9 28/09/2015

10 JORF n 0172 du 28 juillet 2015 texte n 32 Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 10 juillet 2015, un concours externe sur épreuves est ouvert au titre de l'année 2016 pour les départements de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne. Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 30. L'épreuve orale d'admission aura lieu à compter du 2 février 2016 à Chasseneuil-du-Poitou, dans le département de la Vienne (86). Le retrait de dossiers pourra s'effectuer du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 : - à l'accueil du centre de gestion de la Vienne, téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, Futuroscope Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures) ; - par voie postale, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes ; - par préinscription en ligne sur le site internet La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre Ils devront être transmis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (téléport 2, avenue René-Cassin, CS 20205, Futuroscope Cedex), au plus tard à cette date, avant 16 heures en cas de dépôt au centre de gestion ou avant minuit en cas d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi). Dans tous les cas, le dossier d'inscription, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion de la Vienne, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être recevable. Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vienne. JORF n 0173 du 29 juillet 2015 texte n 4 Arrêté du 2 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'attaché(e) d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo- France) Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'attaché(e) d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. Le nombre de places offertes à ce concours réservé est fixé à 21. La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 octobre 2015, terme de rigueur. L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 5 novembre L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 11 janvier La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à ce concours réservé feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile. JORF n 0174 du 30 juillet 2015 texte n 9 Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2015, l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction de 1re et de 2e classe est autorisée au titre de l'année L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 20 janvier Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement. L'épreuve d'admissibilité aura lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, l'épreuve se déroulera au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil (94114) ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation qui leur est adressée par le directeur du service Page 10 28/09/2015

11 interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle- Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte). Les candidats exerçant à l'étranger, dans un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France composeront dans le centre d'épreuve de l'académie préalablement choisie au moment de l'inscription. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les informations relatives à leur dossier d'inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le vendredi 6 novembre 2015, au service académique chargé de l'inscription. Pour l'épreuve orale d'admission, le dossier de présentation est téléchargeable sur le site du ministère, dès l'ouverture des registres d'inscription, à l'adresse internet suivante : Seuls les candidats déclarés admissibles doivent retourner le dossier de présentation, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, CRPD C1 ou C2-72, rue Regnault, Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 25 mars 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). L'absence de dossier de présentation ou sa transmission après le délai fixé cidessus entraînera l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire au dossier de présentation transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative. Les candidats dans les collectivités d'outre mer s'inscrivent comme suit : Lieu de résidence : Nouvelle-Calédonie. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle- Calédonie. Lieu de résidence : Polynésie française. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Polynésie Française. Lieu de résidence : Saint Barthélemy, Saint Martin. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe. Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen. Lieu de résidence : Wallis et Futuna. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie. Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France, s'inscrivent dans l'académie de leur choix. Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale. Un arrêté sera pris ultérieurement pour Page 11 28/09/2015

12 fixer le nombre total de postes offerts à chacun des deux concours. JORF n 0174 du 30 juillet 2015 texte n 23 Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine spécialité archives pour les interrégions du Grand Ouest, du Grand Sud-Ouest et pour la région Ile-de-France - Centre Val de Loire par le centre de gestion d'ille-et-vilaine Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine en date du 15 juillet 2015, les concours externe, interne et troisième concours spécialité archives pour l'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2016, pour les interrégions du Grand Ouest, du Grand Sud-Ouest et pour la région Ile-de-France - Centre Val de Loire. Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes : - épreuves écrites d'admissibilité : les 18 et 19 mai 2016, au parc des expositions de Vitré, chemin du Feil, Vitré, et au centre de gestion d'ille-et-vilaine, pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.- épreuves orales d'admission : en septembre 2016, au siège du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à Thorigné-Fouillard (35). Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'ille-et-vilaine (adresse ci-dessous), du 6 au 28 octobre 2015, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à 17 heures dernier délai. Les candidats pourront également se préinscrire en ligne sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine ( du 6 au 28 octobre 2015, minuit (heure métropolitaine). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion d'ille-et-vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 novembre Ils devront être postés au centre de gestion d'ille-et-vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'illeet-vilaine, à 17 heures dernier délai. Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. Enfin, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Le nombre total de postes ouverts aux concours est de 30, répartis comme suit : SPÉCIALITÉ ARCHIVES Concours externe 18 Concours interne 9 Troisième concours 3 Total 30 Adresse du centre de gestion d'ille-et-vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine, service concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, Thorigné-Fouillard Cedex. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'ille et Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine. Page 12 28/09/2015

13 JORF n 0174 du 30 juillet 2015 Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées par le centre de gestion d'ille-et-vilaine Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine en date du 15 juillet 2015, les concours externe et interne spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel pour l'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2016, pour l'interrégion Grand Ouest, les régions Ile-de-France - Centre Val de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes : Epreuves écrites d'admissibilité : les 18 et 19 mai 2016, au parc des expositions de Vitré, chemin du Feil, Vitré, et au centre de gestion d'ille-et-vilaine, pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve. Epreuves orales d'admission : en septembre 2016, au siège du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à Thorigné-Fouillard (35). Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'ille-et-vilaine (adresse ci-dessous), du 6 au 28 octobre 2015, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à 17 heures dernier délai. Les candidats pourront également se préinscrire en ligne sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine ( du 6 au 28 octobre 2015, à minuit (heure métropolitaine). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion d'ille-et-vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 5 novembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 novembre Ils devront être postés au centre de gestion d'ille- et-vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'ille-et-vilaine, à 17 heures dernier délai. Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. Enfin, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir. Le nombre total de postes ouverts aux concours est de douze, répartis comme suit : SPÉCIALITÉ PATRIMOINE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET NATUREL Concours externe 9 Concours interne 3 Troisième concours Total 12 Adresse du centre de gestion d'ille-et-vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'ille-et-vilaine, service concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, Thorigné-Fouillard Cedex. Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au Page 13 28/09/2015

14 président du centre de gestion d'ille et Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'ille-et-vilaine. JORF n 0176 du 1 août 2015 texte n 14 Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2015, l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académieinspecteurs pédagogiques régionaux est autorisée au titre de l'année 2016 dans les spécialités suivantes : - administration et vie scolaire ; - allemand ; - anglais ; - arabe ; - biotechnologies - génie biologique ; - économie et gestion ; - éducation physique et sportive ; - espagnol ; - histoiregéographie ; - lettres ; - mathématiques ; - philosophie ; - sciences de la vie et de la Terre ; - sciences économiques et sociales ; - sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ; - sciences physiques et chimiques. Les dates des épreuves seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse : du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les caractéristiques de leur inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le 20 novembre 2015, au service chargé de l'inscription. Pour l'épreuve d'admissibilité qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront télécharger le dossier sur le site internet du ministère : Le dossier de RAEP devra être adressé par voie postale et en recommandé simple avant le 16 novembre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3, RAEP IA-IPR, 72, rue Regnault, Paris Cedex 13. Tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus entraînera l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative. Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie. Lieu de résidence : Saint-Pierre-et-Miquelon. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen. Lieu de résidence : Saint-Barthélemy, Saint- Martin. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe. Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles. Académie habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil). Les candidats en Page 14 28/09/2015

15 résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vicerectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent. Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours. Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale. JORF n 0176 du 1 août 2015 texte n 15 Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2015, l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale est autorisée au titre de l'année 2016 dans les spécialités suivantes :- enseignement du premier degré ; - information et orientation ; - enseignement technique, option : économie et gestion ; - enseignement technique, option : sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles ; - enseignement technique, option : sciences biologiques et sciences sociales appliquées ; - enseignement général, option : lettres - langues vivantes, dominante anglais ; - enseignement général, option : lettres - histoire-géographie, dominante histoire-géographie. Les dates des épreuves seront fixées ultérieurement. Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, à 17 heures, heure de Paris. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier d'inscription devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière modification apportée par le candidat sera considérée comme seule valable. L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier. Suite à leur inscription, les candidats reçoivent de la part du service académique chargé de l'inscription un courrier rappelant les caractéristiques de leur inscription ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils devront retourner par voie postale, avant le 20 novembre 2015, au service chargé de l'inscription. Pour l'épreuve d'admissibilité qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront télécharger le dossier sur le site internet du ministère : Le dossier de RAEP devra être adressé par voie postale et en recommandé simple avant le lundi 16 novembre 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH E1-3 - RAEP IEN, 72, rue Regnault, Paris Cedex 13.Tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus entraînera l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les candidats, agents de la fonction publique en activité ou en détachement en Page 15 28/09/2015

16 France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative. Les candidats dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit : Lieu de résidence : Wallis-et-Futuna Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Nouvelle-Calédonie ; Lieu de résidence : Saint- Pierre-et-Miquelon Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Caen ; Lieu de résidence : Saint- Barthélemy, Saint-Martin Académie habilitée à recevoir les inscriptions : Guadeloupe ; Lieu de résidence : Paris, Créteil, Versailles Académie habilitée à recevoir les inscriptions : SIEC (Arcueil). Les candidats en résidence à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer dont ils relèvent. Les candidats exerçant dans un pays étranger, un Etat membre de l'union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours. Les résultats de l'admissibilité et de l'admission seront consultables par internet à l'adresse suivante : Les candidats peuvent consulter et imprimer leurs notes. Aucun relevé de notes ne sera adressé par voie postale. JORF n 0185 du 12 août 2015 texte n 18 Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux socioéducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) en date du 12 juin 2015, est ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux socio-éducatifs. Nombre de postes : 6 (six). Epreuve écrite d'admissibilité : à compter du mercredi 2 décembre 2015 à Cayenne (Guyane française). Epreuve d'admission : - date non encore déterminée ; - lieu : Cayenne (Guyane Française). Retrait des dossiers d'inscription : trois modalités sont acceptées : - retrait sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane : du 28 septembre 2015 au 9 octobre 2015, de 8 heures à 12 heures ; - retrait par voie postale du 28 septembre 2015 au 9 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre à toute demande de retrait manuscrite une enveloppe grand format ( ) affranchie à 5,32 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Les demandes par voie postale de dossier doivent être adressées au plus tard huit jours avant la date limite de retrait de dossier (le cachet de la poste faisant foi) ; - préinscription en ligne sur le site : saisie, transmission par internet de la préinscription en ligne et impression du dossier présaisi pendant la période de retrait : du 28 septembre 2015 au 9 octobre 2015 (à minuit, heure de Guyane). Dépôt des dossiers d'inscription jusqu'au 30 octobre 2015 : - dépôt sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane jusqu'au 30 octobre 2015, à 12 heures ; - dépôt par voie postale jusqu'au 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi) ; - préinscription en ligne sur le site : dépôt ou envoi par courrier du dossier papier présaisi sur internet, signé et accompagné des pièces justificatives jusqu'à la date limite de dépôt : le 30 octobre 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Conditions d'inscription : Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d'emplois ou corps des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés. En outre, les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l'article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé. Des dérogations aux conditions de diplôme sont possibles (voir dossier d'inscription). L'inscription devra être effectuée sur le dossier original délivré par le centre de gestion de la Guyane ou téléchargé sur le site du centre de gestion de la Guyane. Les dossiers devront être complets à la date de clôture des inscriptions. Tout dossier posté ou déposé, même dans les délais, insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Il appartient au candidat de justifier de la transmission de son Page 16 28/09/2015

17 dossier dans les délais. A défaut, il ne pourra être admis à concourir. Renseignements et inscriptions au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG), 36, avenue Louis-Pasteur, BP 493, Cayenne Cedex, tél. : Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Guyane. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 5 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (agrégation du second degré). Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : - concours externe : du mardi 1er au vendredi 18 mars 2016 ; - concours interne : du mardi 26 au vendredi 29 janvier Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité du concours externe et du concours interne de l'agrégation de la section musique se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil). Les épreuves d'admissibilité de toutes les autres sections auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : - pour le concours externe : Brest, Pau ; - pour le concours interne : Pau ; - pour le concours externe et le concours interne : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi- Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être Page 17 28/09/2015

18 renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau cidessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 6 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET). Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes : CAPES : - concours externe : du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016 ; - concours interne : le mardi 2 février 2016 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ; - troisième concours : du mardi 29 mars au vendredi 8 avril CAPET : - concours externe : le mardi 22 et le mercredi 23 mars 2016, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le lundi 11 et le mardi 12 avril 2016 ; - troisième concours : le mercredi 23 mars Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement. Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne du CAPES de la section éducation musicale et chant choral et les Page 18 28/09/2015

19 épreuves d'admissibilité du concours externe et du troisième concours du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil). Les épreuves d'admissibilité des autres sections du CAPES externe, de la section documentation du CAPES interne et des sections du CAPET externe auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'ile-de-france, 7, rue Ernest- Renan à Arcueil ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours. Sont, en outre, ouverts les centres suivants : - pour les sections du concours externe du CAPES : Brest, Pau ; - pour les sections du concours externe, du troisième concours, de la section documentation du concours interne du CAPES et pour les sections du concours externe et du troisième concours du CAPET : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle- Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie). Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris. Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement, ainsi que, lorsque le concours comporte une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier de RAEP. Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus. L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 15 octobre 2015, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris. En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 15 octobre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit. En application des dispositions des articles R , R et R du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section : - au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ; - au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les Page 19 28/09/2015

20 classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ; - au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public. Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte. Pour l'épreuve d'admissibilité des concours internes du CAPES et du CAPET, qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats, exception faite de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAPES, devront réaliser un dossier. Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS-ND LOGISTICS, bâtiment A, ZAC des Haies-Blanches, 9-11, rue des Haies-Blanches, Le Coudray-Montceaux. L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le lundi 30 novembre 2015, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraînera l'élimination du candidat. Les lieux d'inscription sont les suivants : Les agents titulaires et non titulaires de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative. Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Guadeloupe Caen Nouvelle-Calédonie Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPES et au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPET ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option. JORF n 0186 du 13 août 2015 texte n 7 Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive Page 20 28/09/2015