- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur.

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'azur. Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 5 rue de l'hôtel de ville Nice Cedex 4, tél. : (+33) , télécopieur : (+33) , courriel : dao@nicecotedazur.org Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Objet du marché : ACQUISITION ET INSTALLATION DE RAYONNAGES ET ACCESSOIRES. Mots descripteurs : Rayonnage. Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : Lieu de livraison : territoire de la métropole Nice Côte d'azur. Code NUTS : FR823. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Caractéristiques principales : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 II et dans les conditions de l'article 35 II du code des marchés publics de 2006 avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet l'acquisition de rayonnages et d'accessoires de rangement nécessaires aux services de la Métropole NCA, de la Ville de Nice et du CCAS Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur :

2 - montant minimum (H.T.) : ,00 euros. - montant maximum (H.T.) : ,00 euros. Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. - des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus. - le nombre de reconductions possibles est de 3. - il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres. - prix : révisable. - avance : aucune avance. - modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif. - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.

3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seulement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ((Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent, complétée. Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Marché réservé : non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

4 Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 septembre 2016, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA Renseignements complémentaires : a. Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au BOAMP : no du 24/03/2016. b. Jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants : Le prix : Le prix sera noté au regard du montant total en euros HT Figurant au DDED. Ce critère est noté sur 20 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. c. Eléments de négociation : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. d. Conditions de remise des plis : cf. Article 7 du règlement de consultation.

5 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :gratuit. Date limite d'obtention : 29 septembre 2016, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR. direction des contrats Publics/Marchés publics. 45 Rue Gioffredo, Nice Cedex 4, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Direction Générale Adjointe Ressources Immobilières/Direction Administrative et Financière Service Marchés. 59 Rue Beaumont, Nice Cedex 4, tél. : ,, télécopieur : ,, courriel : julie.poulet@nicecotedazur.org, adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P Nice Cedex 4, tél. : , courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat général pour les affaires régionales - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur place Félix-Baret - cs Marseille Cedex 06, tél. : , courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : adresse internet : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte Nice, tél. : , télécopieur :