Chapitre 6 Les instruments financiers

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1 Chapitre 6 Les instruments financiers La notion d'instruments financiers est définie en France par l article L du Code monétaire et financier (issu de la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières et de l ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers) lequel stipule que les instruments financiers comprennent les «titres financiers» (titres de capital émis par les sociétés par actions, titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, parts ou actions d'organismes de placements collectifs) et les «contrats financiers» dénommés «instruments financiers à terme». Cette définition est assez proche de celle des normes de l'iasb, encore que celle-ci couvre un spectre plus large, et de celle retenue par les normes américaines. Elle est par contre très différente de celle des nouveaux instruments financiers développée dans les années 1980 (qui correspond plus à la notion d'instruments financiers dérivés, que sont notamment les contrats à terme sur taux d'intérêts, les contrats d'échange, les contrats d'options, qui avaient amené à cette époque les organismes de normalisation à reconsidérer leurs règles habituelles de comptabilisation, d'évaluation et d'information). I. Les instruments financiers selon les normes IFRS Dès 1989, l'iasb s'était engagée dans un projet d'élaboration d'une norme globale relative à la comptabilisation, l'évaluation et la fourniture d'information sur les instruments financiers. Un premier exposé sondage fut publié en 1991 et un second en Une première phase a été finalisée en 1995 avec l'approbation de la norme IAS 32 «Instruments financiers : informations à fournir et présentation». La deuxième phase a abouti en 1998 avec l'approbation d'une seconde norme (IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). Cette dernière a accru sensiblement l'utilisation de la juste valeur dans la comptabilisation des instruments financiers. Depuis, les normes IAS 32 et 39 ont été révisées de nombreuses fois, notamment en décembre 2003, mars 2004, août 2005 et octobre En 2005, elles ont été complétées par la norme IFRS 7 «Instruments financiers : informations à fournir» laquelle remplace une partie de la norme IAS 32 ainsi que la norme IAS 30 alors consacrée aux informations à fournir dans les états financiers des banques et autres institutions financières. L ensemble des trois normes représente aujourd hui (avec leurs bases de conclusions et les guides de mise en oeuvre qui y sont associés) plus de 400 pages 1, (dont 306 pour la seule IAS 39). La norme IAS 32 a pour objectif : - de présenter les définitions des différentes catégories d'instruments financiers et de clarifier la classification en dettes ou capitaux propres des dits instruments ; - de préciser les conditions selon lesquelles les instruments financiers sont portés au bilan. La norme IAS 39 a pour objectif : - de présenter les méthodes de comptabilisation (et de décomptabilisation) des différentes formes de d'instruments financiers ; - d'analyser les méthodes d'évaluation des différentes formes d'instruments financiers ; - d'exposer les méthodes spécifiques de comptabilisation des instruments financiers dits de couverture. La norme IFRS 7 a pour objectif de fournir une information : - sur l impact des instruments financiers sur la situation financière et la performance de l entité ; 1 Dans la version électronique (en langue anglaise) éditée par l IASB (sur 1860 pages pour les seules normes IAS ou IFRS, en dehors des interprétations SIC ou IFRIC). 1

2 - sur les risques auxquels l entité est exposée, la provenance de ces risques, sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. Les normes IAS 32, 39 et IFRS 7 sont des normes complexes qui concernent toutes les fonctions de l'entité et qui ont un impact sur un grand nombre de postes du bilan. Dans cet ouvrage consacré à la pratique des normes internationales (dans leur ensemble), nous n'avons pas cependant pas l'ambition d'examiner tous les cas particuliers pouvant se présenter (et qui concernent, pour l essentiel, les établissements financiers et les compagnies d assurance). Les normes IAS 32, 39 et IFRS 7 analysent les définitions relatives aux instruments financiers, leur classification, leur reclassement, la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers, la décomptabilisation, les problèmes posés par les instruments de couverture et les informations à fournir sur ces instruments dans les états financiers. Remarque Un document de discussion (discussion paper) «Réduire la complexité du reporting des états financiers» a été présenté par l IASB en mars Il avait pour mission de faire des propositions qui devraient conduire à une réécriture simplifiée de la norme IAS 39. Il présente l'analyse des principales causes de complexité du reporting des instruments financiers, ainsi que des approches intermédiaires envisageables pour remédier, au moins en partie, à ces difficultés. Ces approches envisagent des regroupements dans la classification d IAS 39 (regroupement des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat avec les actifs financiers disponibles à la vente, d une part et des placements détenus jusqu'à leur échéance avec les prêts et créances, d autre part voir ci-après 1.2). Elles visent également à améliorer et à simplifier l'évaluation et la comptabilité de couverture, en amendant ou en remplaçant les règles actuelles. De plus, le document expose les arguments en faveur ou non d'une approche possible à long terme, qui conduirait à l'utilisation d'une méthode unique d'évaluation pour tous les types d'instruments financiers placés dans le champ d'application d'une norme les concernant. 1.1 Définitions relatives aux instruments financiers Notion d'instrument financier Selon la norme IAS 32 «un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité» Notions d'actif financier et de passif financier Un actif financier désigne l'un ou l'autre des actifs suivants : - trésorerie (liquidités) ; - instrument de capitaux propres d une autre entité ; - droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ; - droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables ; - contrat étant ou pouvant être réglé en instruments de capitaux propres de l entité elle-même (instrument non dérivé dans lequel une entité va recevoir un certain nombre d'instruments de capitaux propres ou instrument dérivé qui sera réglé par un montant de trésorerie ou d'autres actifs financiers). Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle (ou à un contrat) : - de remettre de la trésorerie à une entité ou tout autre actif financier ; - d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ; - qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l entité elle-même (instrument non dérivé dans lequel une entité va délivrer un certain nombre d'instruments de capitaux propres ou instrument dérivé qui sera réglé par un montant de trésorerie ou d'autres actifs financiers). 2

3 Sont des actifs financiers au sens des normes IAS 32 et 39 et IFRS 7, les valeurs constatées dans les postes suivants du bilan à l'actif (selon l'article du PCG) : Immobilisations financières (participations, créances rattachées à des participations, titres immobilisés de l'activités de portefeuille, autres titres immobilisés, prêts, autres) ; Avances et acomptes versés sur commandes ; Créances (créances clients et comptes rattachés, autres, capital souscrit-appelé, non versé) ; Valeurs mobilières de placement ; Instruments de trésorerie ; Disponibilités. Sont des passifs financiers, les valeurs constatées dans les postes suivants du bilan au passif (selon l'article du PCG) : Emprunts obligataires convertibles ; Autres emprunts obligataires ; Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ; Emprunts et dettes financières diverses ; Avances et acomptes reçus sur commande en cours ; Dettes fournisseurs et comptes rattachés ; Dettes fiscales et sociales ; Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ; Autres dettes ; Instruments de trésorerie. Ne sont pas des instruments financiers au sens de l'iasb et ne sont pas ainsi soumis aux règles des normes IAS 32 et 39 et IFRS 7: - les titres de participation consolidés par intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence (voir IAS 27, 28, 31 et IFRS 9 chapitre 4 1.1, p???, 1.2, p???, 1.3) ; seuls les titres de participation non consolidés devant être considérés comme des instruments financiers. Toutefois, les titres de participation de filiales, entités associées et co-entreprises consolidées peuvent être comptabilisés conformément à IAS 39 dans les comptes individuels (voir chapitre 4, 1.5. p.???) ; - les actifs et passifs résultant d'avantages du personnel (voir IAS 19, chapitre 13, 1.1) ; - les contrats et obligations relevant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions (voir IFRS 2, chapitre 13, 1.7) ; - les droits et obligations résultant de contrats de location (voir IAS 17, chapitre 10, 1.1) ; - les obligations en matière d'assurance (voir IFRS 4, chapitre 20, 2.1.) ; - les contrats entre un acquéreur et un vendeur lors d un regroupement d entreprise pour acheter ou vendre une entreprise acquise à une date future ; - les actifs et passifs non contractuels (comme les impôts) ; - les actifs physiques, comme les stocks, les immobilisations corporelles et incorporelles (les contrats sur marchandises (voir exemple ci-dessous) pouvant cependant être des instruments financiers ; - les charges payées d'avance et les produits constatés d'avance. La société Zêta a acquis en avril N sur Euronext Paris SA 10 contrats de 50 tonnes métriques de blé (Contrat corn future) à échéance de septembre N+1. Si le contrat a été passé dans le but pour l'entreprise (une meunerie) de s'assurer un approvisionnement certain à un prix certain en N+1, la livraison étant attendue, il ne s'agit pas d'un instrument financier. Si le contrat a été passé uniquement pour se couvrir sur une opération ou pour s'assurer un profit sans attendre la livraison, il s'agit d'un instrument financier. Il est à noter notamment que les garanties financières ne sont plus exclues systématiquement du champ d application de la norme IAS 39 (depuis la révision d août 2005). Si le contrat transfère un risque notable à l émetteur, le contrat est un contrat d assurance tel que défini par IFRS 4. Si les contrats imposent que des paiements soient effectués en réponse à des variation d un taux d intérêt spécifié, du prix d une marchandise, d un instrument financier, d un taux de change, d une notation ou d un indice de crédit, la norme IAS 39 est applicable. Les engagements d achat ou de vente d un instrument non financier sont également dans le champ d application de la norme IAS 39 s il peut être dénoué par un règlement net en espèces ou contre un 3

4 autre instrument financier, sauf le contrat a été conclu, et continue d être détenu, dans le but de recevoir ou de livrer des instruments non financiers conformément aux achats, ventes ou usages prévus par l entité. Enfin, les engagements de prêt que l entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat entrent dans le champ d application d IAS 39. Une entité qui a pour pratique de vendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer IAS 39 à l ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie Notion d'instrument de capitaux propres Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres correspondent en fait aux actions et titres assimilés de l'entité. Pour IAS 32 ( 16), un instrument financier (ou un composant d'instrument financier) est un instrument de capitaux propres si notamment : - il n'inclut pas d'obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre instrument financier à une autre entité ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables pour l'émetteur (ce qui correspond à un passif financier) ; - ne devant ou ne pouvant être éteint dans les instruments de capitaux propres de l'émetteur, il est un instrument non dérivé (pour la notion d'instrument dérivé voir ci-après ) qui n'inclut pas d'obligation contractuelle pour l'émetteur de fournir un nombre variable d'instruments de capitaux propres (cas des bons de souscription par exemple) ou est un instrument dérivé qui sera éteint par l'émetteur en échangeant un montant fixé de trésorerie ou un autre actif financier contre un nombre déterminé de ses propres instruments de capitaux propres (options sur actions par exemple). Il est à noter que les intérêts minoritaires doivent être considérés comme des capitaux propres (voir chapitre 3, 2.1.5). Il en résulte que les achats et ventes de participations minoritaires dans des filiales doivent être traités comme des réductions de capitaux propres Notion d'instrument financier dérivé La norme IAS 39 définit par ailleurs l'instrument financier dérivé (notion qui correspond à celle d'instrument financier à terme développée par l'article L du Code monétaire et financier cité cidessus) : «un dérivé est un instrument financier : - dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandises, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou de toute autre variable analogue spécifié (parfois appelé «sousjacent») ; - qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à d'autres types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions de marché ; - qui est réglé à une date future.» s d instruments dérivés Types de contrats Contrat d'échange de taux (swaps de taux) Contrat d'échange de devises (swaps de devises) Option d'achat ou de vente acquises ou cédés portant sur des titres d'etat Option sur les devises Option sur marchandises Option sur actions sur marché organisé ou traitée de gré à gré Contrat à terme ferme sur marché organisé (type Euronext Liffe) lié à des intérêts produits sur des titres d'etat Achat ou vente à terme ferme de taux d'intérêt traité de gré à gré (Forward rate agreement) ou accord de taux futur Sous-jacents Taux d'intérêt Cours de la devise Taux d'intérêt Cours de la devise Cours des marchandises Cours des actions Taux d'intérêt Taux d'intérêt Les instruments financiers, en définitive, se répartissent en deux catégories : - les instruments financiers dits «primaires» tels les créances, les dettes, les instruments de capitaux propres émis par une autre entité ; 4

5 - les instruments financiers dérivés tels les swaps, les options, les achats et ventes à terme qui constituent des instruments financiers «secondaires» Notion de dérivé incorporé La norme IAS 39 précise qu'un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé, si et seulement si : - les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; - un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ; - l'instrument hybride (composé) n'est pas évalué à la juste valeur avec enregistrement des variations de la juste valeur en résultat net (c'est à dire qu'un dérivé incorporé à un instrument financier classé comme actif (ou passif) financier détenu à des fins de transaction voir la définition ci-dessous ne doit pas être séparé). Si un dérivé incorporé est séparé du contrat hôte, le contrat hôte proprement dit doit être comptabilisé soit selon la norme IAS 39 s'il est lui même un instrument financier, soit selon d'autres normes appropriées s'il n'est pas un instrument financier. s s de dérivés incorporés comptabilisés séparément du contrat hôte option de vente d'un instrument de capitaux propres ; option d'achat incorporé à un instrument de capitaux propres ; option de report de terme d'une dette ; paiements, pour un emprunt ou un contrat d'assurance (contrat hôte) en intérêts ou principal indexés sur la valeur des actions ; paiements, pour un emprunt ou un contrat d'assurance (contrat hôte) en intérêts ou principal indexés sur la valeur de marchandises ; faculté de conversion en capitaux propres incorporée à un instrument d'emprunt (cas des obligations convertibles) ; option d'achat ou de vente sur un emprunt émis avec une prime d'émission ou de remboursement importante (obligation à coupon zéro par exemple). s de dérivés incorporés non comptabilisés séparément du contrat hôte dérivé incorporé lié à un taux d'intérêt qui peut faire varier le montant d'intérêts payé ou reçu sur le contrat d'emprunt (un emprunt à taux variable ne peut être traité comme un emprunt à taux fixe comportant un dérivé incorporé) ; taux plancher ou plafond incorporé à un instrument d'emprunt ; flux de paiement d'intérêt ou de principal en monnaie étrangère ; option de remboursement anticipé. Si une entité est tenue de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé mais qu'elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé à la date de son acquisition ou à une date ultérieure de clôture, elle droit traiter l'intégralité du contrat composé comme un instrument financier détenu à des fins de transaction (et donc l'évaluer à la juste valeur). Remarque Un exposé sondage de décembre 2008 commun à SIC 9 et IAS 39 (dont l application est prévue pour toutes les entreprises clôturant leur exercice après le 15 décembre 2008) rappelle (et stipule dans le cadre d un reclassement) que tout réexamen ultérieur est interdit, sauf en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, ou lorsque l instrument financier est reclassé (pour les reclassements voir ci-dessous 1.2) en dehors de la catégorie des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ces cas, le réexamen est impératif Classification des instruments financiers La norme IAS 39 effectue la classification suivante des actifs et passifs financiers (en quatre catégories) : 5

6 - les actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; - les placements détenus jusqu'à leur échéance ; - les prêts et créances ; - les actifs financiers disponibles à la vente. A ces quatre catégories, il nous faut ajouter (selon notre analyse), pour être exhaustif, les autres passifs financiers Actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les actifs (ou passifs) évalués à la juste valeur appelés en fait depuis la révision d'ias 39 de décembre 2003 «actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat» (financial asset or financial liability at fair value through profit or loss) comprennent les actifs (ou passifs) financiers détenus à des fins de transaction et les actifs (ou passifs) évalués à la juste valeur sur option. Un actif ou un passif détenu à des fins de transaction (financial asset or financial liability held for trading) est un actif qui a été acquis ou un passif qui a été assumé dans le but principal de dégager des profits à court terme grâce aux fluctuations de marché ou à la réalisation d'une marge sur la transaction. Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d'un portefeuille pour lequel une indication d'un rythme effectif récent de prise de bénéfice existe. Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés sont toujours considérés détenus à des fins de transaction à moins d'être désignés et de constituer effectivement des instruments de couverture (voir ci-après 1.2.6). Par ailleurs, en dehors de ces trois catégories d'actifs (ou de passifs) financiers détenus à des fins de transaction (actif ou passif appelé à revendu ou racheté, partie de portefeuille, instruments financier dérivé), tout actif financier (au passif financier) peut être comptabilisé (sur option de l'entité) à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. L amendement (qualifié d «option juste valeur») apporté en juin 2005 à IAS 39 précise notamment les conditions que doivent remplir les instruments financiers pour être ainsi classés : - si le contrat est un contrat hybride (composé) comprenant un (des) dérivé(s) incorporé(s) sauf si le(s) dérivé(s) incorporé(s) ne modifient pas de manière significative les flux de trésorerie qui seraient exigés par le contrat ou s il apparaît clairement que, lorsque l instrument hybride (composé) est pris en compte pour la première fois, la séparation du/des dérivé(s) incorporé(s) est interdite, tel le cas d une option de remboursement anticipé, incorporée dans un prêt, qui permet à son détenteur de rembourser le prêt par anticipation à hauteur du montant approximatif de son coût amorti ; - si le classement en instruments financiers évalués en juste valeur par le biais du compte de résultat aboutit à des informations plus pertinentes, parce que : elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l évaluation d actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ; un groupe d actifs financiers, de passifs financiers ou les deux sont gérés, et leur performance est évaluée, sur la base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d investissements dûment documentée, et des informations sur ce groupe sont fournies sur cette base, en interne, aux principaux dirigeants de cette entité, par exemple le conseil d administration et le président directeur général de l entité. Comme nous le constatons, l amendement relatif à l «option juste valeur» d IAS 39 ne prévoit que des possibilités très limitées à ce classement. La norme IFRS 7 impose, par ailleurs, à l entité de fournir des informations sur les actifs financiers et les passifs financiers qu elle a désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et notamment sur la manière dont elle a respecté les conditions du classement. La classification en actifs (ou passifs) financiers évalués à la juste valeur doit être effectuée dès la prise en compte initiale. 6

7 Si la société Zêta citée ci-dessus a dans ses actifs des valeurs mobilières de placement qui peuvent être cédés à tout moment, ces titres doivent être classés dans les actifs financiers détenus à des fins de transaction. Si elle a par ailleurs des titres immobilisés (qui peuvent être soit des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance -cas des obligations- soit actifs financiers disponibles à la vente -cas des actions - voir ci-après et 1.2.4) et que ces titres sont côtés de manière régulière sur une bourse de valeurs, elle peut les classer en actifs financiers évalués à la juste valeur (comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction). s d'actifs financiers détenus à des fins de transaction titre de placement négociables immédiatement ; titre dopcvm ; créance rachetée par l'entité ; instrument dérivé sauf instrument de couverture (achat à découvert) ; liquidités. s de passifs financiers détenus à des fins de transactions dette rachetée par l'entité ; instrument dérivé sauf instrument de couverture (vente à découvert) ; obligation de remettre des titres empruntés à un vendeur à découvert Placements détenus jusqu'à leur échéance Les placements détenus jusqu à leur échéance (held to maturity investments) sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d une échéance fixée, que l entreprise a l intention manifeste et la capacité de conserver jusqu à leur échéance sauf : - ceux que l entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; - ceux que l entité désigne comme disponibles à la vente ; - ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances. Une entité ne doit pas classer des actifs financiers comme détenus jusqu à leur échéance si, pendant la période annuelle en cours ou au cours des deux périodes annuelles précédentes, elle a vendu ou reclassé avant l échéance une quantité non négligeable de placements détenus jusqu à leur échéance (non négligeable par rapport au total des placements détenus jusqu à leur échéance) à l exclusion des ventes ou reclassements qui : - sont tellement proches de l échéance ou de la date de remboursement de l actif financier (par exemple, à moins de trois mois de l échéance) que des variations du taux d intérêt du marché auraient un effet négligeable sur la juste valeur de l actif financier ; - surviennent après que l entité ait encaissé la quasi-totalité du montant en principal d origine de l actif financier dans le cadre de l échéancier prévu ou du fait de paiements anticipés ; - sont attribuables à un événement isolé, indépendant du contrôle de l entité, qui n est pas appelé à se reproduire et que l entité n aurait pu raisonnablement anticiper. s d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Entités non bancaires - obligations émises par un tiers ; - titres de créances portant intérêt. Entités bancaires - prêts sans risques détenus par les banques pour satisfaire aux ratios de solvabilité Si la société Zêta citée ci-dessus a fait l'acquisition d'obligations d'une autre société et qu'elle a l'intention de les conserver jusqu'à l'échéance, ces obligations doivent être classées dans les placements détenus jusqu'à leur échéance. 7

8 Prêts et créances Les prêts et créances (loans et receivables) sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l exception de : - ceux que l entité a l intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que l entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ; - ceux que l entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente ; - ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. s de prêts et créances (entités non bancaires) créance client ; prêts inter-entreprises ; autre créance d'exploitation ; prêt au personnel ; prêts consentis aux banques. Si la société Zêta citée ci-dessus a prêté à son personnel des sommes d'argent, ou a fait crédit à ses clients, ces valeurs sont inclus dans les prêts et créances émis par l'entité et sont classés séparément Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente (available for sale financial assets) sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme des prêts et des créances, des placements détenus jusqu à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. s d'actifs financiers disponibles à la vente (entités non bancaires) titres immobilisés de l'activité de portefeuille ; titres de participation non consolidés ; placements en actions à long terme (titres immobilisés) Autres passifs financiers Il y a lieu (selon notre analyse) de classer dans cette rubrique (other financial liabilities) les passifs financiers autres que ceux classés en passifs financiers détenus à des fins de transaction. s d'autres passifs financiers emprunts-obligations effectués par l'entité ; emprunts auprès d'établissement de crédit ; dettes fournisseurs ; dettes d'exploitation Classification liée à la comptabilité de couverture La norme IAS 39 distingue aussi les éléments couverts et les instruments de couverture : - un élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futur ; - un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un actif ou passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. 8

9 Si la société Zêta doit recouvrer une créance de $ d'un client texan a qui elle a accordé un crédit de 90 jours et a fait l'acquisition d'une option de vente de devises (put) car elle craint une hausse de dollar, l'élément couvert est la créance sur le client texan et l'instrument de couverture l'option de vente. N.B. Si la société Zêta avait une dette du même montant et à la même échéance sur un fournisseur américain, l'instrument de couverture pourrait être cette dette Affectation en passifs ou en capitaux propres Pour IAS 32, l'émetteur d'un instrument financier doit classer l'instrument ou ses différentes composantes lors de la comptabilisation initiale en tant que passif ou que capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et aux définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres. La société Zêta a émis des actions de préférence. A l'émission, il est prévu une date de rachat spécifique ou au gré du porteur. Ces actions doivent être affectés en passifs financiers. Lorsque les actions de préférence ne sont pas rachetables, le classement approprié est déterminé par les autres droits qui peuvent leur être attachés. Lorsque les distributions aux porteurs d'actions de préférence, à dividende cumulatif ou non, sont à la discrétion de l'émetteur, les actions sont des instruments de capitaux propres (cas des actions de préférence à dividende prioritaire sans droit de vote créées conformément à l'article L du Code de commerce). Si l'instrument financier contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, l'émetteur de l'instrument doit classer séparément les différentes composantes de l'instrument. Au début de l'année N, la société Zêta a émis obligations convertibles en actions. Ces obligations, d'une durée de trois ans, sont émises au pair pour une valeur de 100 chacune, ce qui donne un produit total de Les intérêts, de taux nominal de 5 %, sont payables sur une base annuelle, à terme échu. Chaque obligation est convertible a tout moment jusqu'à son échéance en deux actions ordinaires. A l'émission des obligations, le taux d'intérêt prévalant sur le marché pour des emprunts similaires sans option de conversion est de 6 %. Depuis la révision 2003 de la norme IAS 39 (applicable en 2005), une seule méthode peut être retenue pour attribuer une valeur à chacune des composante : passif et capitaux propres : il s'agit d'attribuer à la composante la moins facile à évaluer (souvent un instrument de capitaux propres) du montant résiduel. La seconde méthode qui permettait d'évaluer les composantes du passif et de capitaux propres séparément, à partir d'un modèle par exemple (comme celui de Black-Scholes voir chapitre 2, 1.6. p.???) puis dans la mesure où cela s'avérait nécessaire, d'ajuster ces montants au prorata, de sorte que la somme des valeurs des composants soit égale à la valeur de l'instrument pris dans sa globalité, a été abandonnée. Valeur actualisée du principal : ,06 Valeur actualisée des intérêts : % 0,06 3 1,06 = = Total de la composante passif Composante capitaux propres (par différence) Produit de l'émission obligataire Intérêts, dividendes, pertes et profits Les intérêts, dividendes, pertes et profits sur un instrument financier, ou une composante de celui-ci classée en tant que passif financier doivent être comptabilisés au compte de résultat en charge ou produit. Les distributions aux porteurs d'un instrument financier classé en tant qu'instrument de capitaux propres doivent être débitées par l'émetteur directement en capitaux propres. Les coûts de transaction des capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction de ces capitaux, nets d'impôts. Si la société Zêta a émis des actions de préférence classées en capitaux propres, les dividendes versés sur ces actions doivent être imputés en capitaux propres. Si ces actions sont classées en passifs financiers, les dividendes doivent être classées en charges de la même manière que les intérêts sur une obligation sont présentées dans le compte de résultat. 9

10 Si une partie des actions est inscrite en passif financier et l'autre en capitaux propres, intérêts et dividendes doivent être analysés et inscrits, pour leur part respective en résultat ou en diminution des capitaux propres Actions propres Si une entité fait l'acquisition de ses propres instruments de capitaux propres, ces instruments (actions rachetées ou actions propres) doivent être déduits des capitaux propres. Aucun résultat ne doit être constaté sur ce rachat. Si nous reprenons le bilan de la société Nestlé, (présenté dans le chapitre 3, 2.1), les fonds propres 2007 de cette société s'analysent comme suit : Fonds propres Capital-actions 393 Primes et réserves Primes à l émission Réserve pour propres actions Ecarts de conversion (6 302) Bénéfices accumulés Moins Actions détenues en propre Total des fonds propres attribuables au groupe Compensation d'un actif et d'un passif financier Un actif et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan lorsqu'une entité : - dispose d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; - envisage soit de les éteindre sur une base nette soit de réaliser l'actif et d'étendre le passif simultanément. Si les conditions ne sont pas remplies, les actifs et les passifs financiers sont présentés séparément les uns des autres en accord avec leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l'entité. 1 La société Zêta doit à la société Oméga une somme de d' payables par quart (soit d' à chaque fois) à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). Par ailleurs, la société Oméga doit à la société Zêta une somme de payables en 2 fois (soit à chaque fois) le 30 juin et le 31 décembre. L'intention de compenser les paiements au 30 juin et au 31 décembre peut être démontrée. Ainsi la société Zêta pourra ne comptabiliser sa dette sur Oméga qu'à hauteur de d' (échéances du 31 mars et du 30 septembre) et comptabilisera sa créance sur Oméga pour d' (c'est à dire deux fois la différence entre et aux échéances du 30 juin et 31 décembre). 2 La société Zêta a émis une dette à long terme à taux variable combinée avec un swap de taux d'intérêt qui permet de considérer que la dette est une dette à long terme à taux fixe. L'ensemble correspond donc a un instrument synthétique qui ressemble à une dette à taux fixe. Toutefois, chacune des composantes de cet instrument représente un droit ou une obligation contractuel assorti de ses propres termes et conditions et pouvant être transféré ou réglé séparément. L'instrument synthétique ne correspond pas aux conditions fixées ci-dessus et la compensation n'est pas possible. L'emprunt à long terme et le swap de taux d'intérêt doivent être présentés séparément Reclassements des instruments financiers Au moment de la première comptabilisation, l'entité doit classer ses actifs selon les catégories présentées au 1.2 ci-dessus p.??? (actifs financiers à la juste valeur constatée en résultat, actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente). 10

11 Tout actif (comme tout passif) financier peut être reconnu comme actif (ou passif) financier à la juste valeur constatée en résultat excepté pour les instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et les instruments financiers dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable (voir ci-dessus, 1.2.1) Reclassements à partir de la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat Les reclassements à partir ou vers la catégorie des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur constatée en résultat étaient interdits avant la modification d IAS 39 par le règlement européen (CE) de la Commission du 15 octobre Dans la norme révisée, il est précisé que le reclassement est seulement interdit pour les dérivés et pour les instruments financiers désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En conséquence, il est possible (dans des cas exceptionnels cependant) de reclasser les instruments financiers détenus à des fins de transaction (en dehors des dérivés). Le reclassement se fait à la juste valeur à la date du reclassement et aucun profit ou perte déjà comptabilisé en résultat ne peut être repris à cette date. Par ailleurs, si un actif financier n est plus détenu en vue d être vendu ou racheté dans un proche avenir (nonobstant le fait que l actif financier ait été acquis ou encouru principalement en vue d être vendu ou racheté dans un proche avenir), il est possible de reclasser cet actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat Reclassements vers la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat Le reclassement, après la comptabilisation initiale d un instrument financier (classé dans l une des trois autres catégories que celle la juste valeur par le biais du compte de résultat) dans la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat est toujours interdite Reclassement d un instrument classé en placements détenus jusqu à leur échéance Si, du fait que l intention ou la capacité de l entité a changé, il n est plus approprié de classer un investissement comme un placement détenu jusqu à son échéance ou lorsque les ventes ou les reclassements d une quantité non négligeable de placements ne répondent à aucune des conditions qui avaient conduit à ce classement, il doit être reclassé comme disponible à la vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée en capitaux propres Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers Comptabilisation initiale Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. L'achat doit être comptabilisé, selon la nature de l'engagement à la date de transaction ou à la date de livraison. La vente doit être comptabilisée à la date de livraison (appelée date de règlement par la norme). Le 1 er décembre N, la société Zêta s'est portée acquéreur de 20 options d'achat sur le contrat Euronext Liffe notionnel (option on euro notional future), échéance mars N+1, pour un prix d'exercice de 109. La prime payée s'élève à 0,80 % par option soit un montant de ,80 % = On comptabilisera à cette date l'opération comme suit : N 52 Instruments de trésorerie Options de taux d'intérêt Banque Acquisition de 20 options d achat au cours de 0,80 11

12 Il reste à noter que la comptabilisation doit être effectuée, éventuellement pour mémoire, pour tous les instruments financiers, même s'il n'y a aucun versement de liquidités Evaluation initiale d'actifs et de passifs financiers Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (dans le cas d'un actif) ou reçue (dans le cas d'un passif) en échange. Les coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers à l exception des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Le 1 er juin N, la société Zêta a fait l'acquisition, en vue d'un placement à long terme, de actions Lambda au cours de 15 l'unité. Les frais d'acquisition se sont élevés à 500 plus une TVA récupérable de 98. Le coût d'acquisition est donc de = On passera l'écriture suivante : 1.6.N 2711 Titres immobilisés Actions Etat, TVA déductible Banque Acquisition titres Lambda Si les actions Lambda étaient des titres détenus à des fins de transactions (valeurs mobilières de placement pouvant être cédées dès que l opportunité se présente), la juste valeur des titres au moment de l acquisition serait de = et les coûts de transaction devraient être constatés en charges. On aurait alors l écriture suivante : 1.6.N 503 Valeurs mobilières Actions Frais sur titres (achat, vente, garde) Etat, TVA déductible Banque Acquisition 1000 titres Lambda 1.5. Evaluation et comptabilisation postérieure à l'acquisition des instruments financiers Evaluation ultérieure d'actifs financiers Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être évalués selon l'une des trois méthodes suivantes (à l'exception des actifs financiers désignés en tant qu'éléments couverts ou éléments de couverture - voir ci-après 1.7) : - à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d une autre forme de sortie, pour les actifs disponibles à la vente (voir ci-dessus 1.2.4) ou détenus à des fins de transaction et assimilés (voir ci-dessus 1.2.1) : il est à noter que la juste valeur de la plupart des actifs financiers classés comme actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction et assimilés est présumée déterminable de façon fiable ; - au coût amorti pour les prêts et créances émis ou acquis par l'entité et non détenus à des fins de transaction (voir ci-dessus 1.2.3), et les placements détenus jusqu'à leur échéance (voir ci-dessus 1.2.2) ; - au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable (voir ci-dessous 1.5.3) Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur Pour les actifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur, l'entité a la possibilité d'utiliser deux méthodes : 12

13 a) enregistrer la variation entière dans le résultat de la période (cas des actifs financiers détenus à des fins de transaction et assimilés). Les instruments dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu'ils soient considérés comme des instruments de couverture ; b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusqu'au moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-value est portée dans le résultat. (cas des actifs disponibles à la vente). Toutefois, les intérêts éventuels, calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif, sont comptabilisés en résultat. 1 En reprenant l'exemple des options d'achat de la société Zêta acquis le 1 er décembre N (voir ci-dessus ) en supposant que le cours soit au 31 décembre N de 0,90, on dégagerait une plus-value de (0,90 % - 0,80 %) = Les options sont des actifs détenus à des fins de transaction. La comptabilisation de cette opération s'effectuerait de la manière suivante (sauf cas de couverture) : N 52 Instruments de trésorerie Options de taux d intérêt Autres produits financiers (plus-value sur instruments de trésorerie)* Plus-value sur les 20 options d'achat acquises en décembre * Il peut être souhaitable d'une part de séparer dans le compte de résultat, les plus-values latentes des plus values définitives, et d'autre part de pouvoir analyser ces plus-values - ou moins-values (sur valeurs mobilières de placement négociables, sur créances rachetées, sur instruments de trésorerie, par exemple). Si cette option est cédée le 1 er mars N+1 au cours de 0,95, on dégagerait une nouvelle plus-value de (0,95 % - 0,90 %) = et l'on comptabiliserait la cession comme suit. 1.3.N Banque Instruments de trésorerie Options de taux d'intérêt Autres produits financiers (plus-value sur instruments de trésorerie) Cession des 20 options ,95 % 2 Supposons que la société Zêta ait fait le 1 er février N l'acquisition de 12 % du capital de la société Oméga pour Les titres sont des actifs financiers disponibles à la vente. Au 31 décembre N, la juste valeur de ces titres est de On pourrait passer l'écriture suivante : N 261 Titres de participation Oméga (non consolidés) Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente * * Nom et numéro de compte attribué par nos soins Si ces titres étaient vendus le 1 er juin N+1 pour , on aurait la comptabilisation suivante : 1.6.N Banque Produits des cessions d'éléments d'actifs Cession titres Oméga 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente Titres de participation Oméga (non consolidés) Valeur comptable La plus-value constatée dans le compte de résultat en N+1 sera donc de =

14 Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste valeur. Un certain nombre d'actifs financiers (voir ci-dessus 1.5.1) sont exclus de l'évaluation à la juste valeur : il s'agit : - des prêts et créances émis ou acquis par l'entité et non détenus à des fins de transaction ; - des placements détenus jusqu'à leur échéance ; - de tout placement en instruments de capitaux propres qui n'a pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Les prêts et créances non détenus à des fins de transaction, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du taux d'intérêt effectif. Les placements en instruments de capitaux propres et qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût. Le coût amorti d'un actif (ou d'un passif financier) est le montant auquel l'actif financier (ou le passif financier) a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de la différence entre les intérêts calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et les intérêts réellement encaissés (ou décaissés), et diminué de toute réduction pour dépréciation ou non recouvrabilité (opérée directement par le biais d'un compte de correction de valeur). La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti à l'aide du taux d'intérêt effectif d'un actif ou d'un passif financier (ou d'un ensemble d'actifs ou de passifs financiers). Pour un actif ou un passif financier spécifique, le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement le flux attendu des sorties de trésorerie futures pendant la durée de vie de l'instrument financier à la valeur comptable nette actuelle de l'actif ou passif financier. Ce calcul doit inclure l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat. Ces actifs doivent être soumis à un test de dépréciation (voir ci-après 1.5.7). de calcul du taux effectif Un emprunt de obligations de nominal 100 est effectué au taux de 3,3 % sur 20 ans, la valeur de remboursement des obligations étant de 110, alors que la valeur d'émission était de 95. Il y a lieu de tenir compte de frais d'émission pour Par rapport à la valeur de remboursement, le taux de l'emprunt est de 3,3 % 100 = 3 %. 110 L'annuité constante de remboursement est ,03 1 1,03 20 = 7 393,73. Le taux effectif est le taux i pour lequel ( ) = 7 393,73 1 (1 + i) i On trouve i = 5 % de comptabilisation La société Zêta a prêté le 1 er avril N une somme de au taux de 1 % remboursables par amortissements constants (soit ) sur 5 ans à son personnel. Le 1 er avril N, ce prêt a été évalué à soit un taux effectif de 5 % = ( % ) (1,05) + ( %) (1,05) + ( %) (1,05) + ( %) (1,05) + ( %) (1,05) 5 Le 1 er avril N+1, le coût amorti (le premier cinquième ayant été remboursé) sera de = ( %) (1,05) 1 + ( %) 2 (1,05) + ( %) (1,05) 3 + ( %) (1,05) 4 Pour ce prêt, il faut envisager aux 1 er avril N et N+1 les comptabilisations suivantes : 1.4.N 14

15 2743 Prêts au personnel Banque Prêt attribué 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers Dépréciation des prêts au personnel Ajustement au coût amorti N Banque 2743 Prêts au personnel Revenus des prêts Remboursement en capital Dépréciation des prêts au personnel Reprises sur dépréciations éléments financiers Ajustement de l'écart d'évaluation Nouvel écart : = = : = % (voir ciaprès p.???) Evaluation ultérieure des passifs financiers Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions ou assimilés et des dérivés constituant des passifs (passifs financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer à la juste valeur les passifs financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à l'exception d'un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d'un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable ; un tel passif doit être évalué au coût. 1 : coût amorti Reprenons l'exemple présenté ci-dessus au Un emprunt de obligations de nominal 100 est effectué au taux de 3,3 % sur 20 ans, la valeur d'émission des obligations étant de 95 et la valeur de remboursement de 110. Il y a lieu de tenir compte de frais d'émission pour Le taux effectif est de 5 %. On peut ainsi établir le tableau de l'emprunt comme suit : Dates Intérêts à 5 % Emission Emission + 1 an Emission + 2 ans On passera en N+1 les écritures suivantes : Remboursement Intérêts Remboursement capital Valeur nette Charges d'intérêts Emprunt Intérêts à 5 % 164 Emprunt Banque Annuité : capital + intérêt Au moment de l'émission,le 1 er janvier N, le compte «Emprunt avait été crédité de = Au 31 décembre N+1, le solde sera de = : juste valeur 15

16 La société Zêta a vendu à découvert le 1 er avril N une option de taux d'intérêt sur cinq contrats (option on notional future sur Euronext Liffe) de La valeur de l'option était le 1 er avril de 0,90. Elle est le 31 décembre N de 0,80. Le profit sur cet instrument dérivé est donc de (0,90 0,80) % = 500 et sera ainsi comptabilisé N 52 Instruments de trésorerie Autres produits financiers Plus-value sur instruments de trésorerie Profit latent sur option de taux d'intérêt Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur La comptabilisation d'un profit ou d'une perte généré par une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une opération de couverture (voir ci-dessous 1.7 p.???) doit s'effectuer comme suit : a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif financier détenus à des fins de transaction ou assimilé (actif ou passif financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) doit être inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré comme détenu à des fins de transaction ou assimilé sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture) ; b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en variations de capitaux propres dans le compte de résultat global (voir chapitre 3, p.???), sauf pour les dépréciations (voir ci-après p ) jusqu'à ce que l'actif financier soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou jusqu'à ce qu'il soit considéré comme s'étant déprécié. Le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres doit alors être inclus dans le résultat net de l'exercice. Si la société Zêta achète, pour un motif purement spéculatif (donc à des fins de transaction) le 1 er décembre N sur Euronext Liffe 50 contrats d'options d'achat de 100 actions (soit actions) de la société XYZ échéance mars N+1 et que l'option cote 6 pour un prix d'exercice de 100, elle débitera à cette date, le compte «Instruments de trésorerie - Options sur actions» de = Si le cours au 31 décembre est de 6,40, elle comptabilisera un produit financier sur N de ,4 = Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non réévalués à leur juste valeur Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat net lorsque l'actif ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, ainsi que pendant la durée du processus d'amortissement. Reprenons l'exemple présenté ci-dessus au paragraphe p.???. La société Zêta a prêté le 1 er avril N une somme de au taux de 1 % remboursables par amortissements constants (soit ) sur 5 ans à son personnel. Au 1 er avril N, la créance sur le personnel de est évaluée à Au 1 er avril N+1, après un premier remboursement, la créance sur le personnel, devenue est évaluée à On a constaté le 1 er avril N+1 un profit de Cette différence provient de la différence entre des intérêts qui auraient été constatés au taux de 5 % sur le montant net de la créance au 1 er avril N soit % = et le montant des intérêts réellement perçus soit % = Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers A la fin de chaque exercice, un actif financier doit être déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La dépréciation ne peut être comptabilisée que lorsque une perte est encourue du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif. Les pertes attendues du fait d'événements futurs, quelle soit leur probabilité, ne doivent pas être comptabilisées. 16

17 a) Actifs financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente) Quand la diminution de la juste valeur d'un actif disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres (voir ci-dessus p.???) et s'il existe une indication objective de dépréciation à l'actif, la perte nette cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de l'exercice même si l'actif financier n'a pas été décomptabilisé. Le montant net de la perte qui doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat net est égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat. Les dépréciations comptabilisées sur des instruments de capitaux propres (actions) classés parmi les actifs disponibles à la vente ne peuvent être reprises par le compte de résultat en cas d'appréciation ultérieure de ces instruments. Par contre, toute appréciation ultérieure de la valeur d'instruments de dettes (obligations notamment) classées parmi les actifs disponibles à la vente est comptabilisée en résultat. Si, au 31 décembre N, la société Zêta qui avait constaté une plus value en N-1 d'un montant de sur un instrument financier disponible à la vente (titres immobilisés) coté sur un marché organisé, constaté une dépréciation de par rapport au précédent exercice, elle comptabilisera l'opérations suivante : N 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers * Ecart d'évaluation sur instrument financiers disponibles à la vente /2 Dépréciations des titres immobilisés /2 Titres immobilisés Reprise écart année précédente * N et nom de compte attribués par nos soins Si à la fin de l'année N+1, on constate une plus-value de par rapport à l'année N, si le titre immobilisé est une obligation on passera l'écriture suivante : N Titres immobilisés Dépréciation des titres immobilisés Reprises sur dépréciations des éléments financiers Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente Plus value N+1 Si le titre immobilisé est une action, on passera l'écriture suivante : N Titres immobilisés Dépréciation des titres immobilisés Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente Plus value N Il est à noter qu il n y pas de retraitement a effectuer sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transactions et assimilés (actifs et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat) puisque les plus-values et les moins-values latentes sont constatées directement dans le compte de résultat. b) Actifs financiers comptabilisés au coût amorti S'il est probable qu'une entité ne sera pas en mesure d'encaisser tous les montants dus (en intérêt et principal) conformément aux termes contractuels des emprunts, créances et placements détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte sur créance douteuse. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée 17

18 des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'instrument financier (valeur recouvrable). La valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être inclus dans le résultat net de l'exercice. Si dans l'exemple ci-dessus ( p.???), la créance sur le personnel doit être dépréciée de 30 % au 1 er avril N+1, on inclura la perte soit % = en résultat de l'exercice : 1.4.N Dotations aux dépréciations des éléments financiers Dépréciation des prêts au personnel Dépréciation Si au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation ou de la perte sur créances douteuses diminue et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la dépréciation (par exemple, à une amélioration de la notation du crédit du débiteur), elle doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correction de valeur. La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l'actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être inclus dans le résultat net de l'exercice. c) Actifs financiers comptabilisés au coût S'il est évident qu'une dépréciation doit être constatée sur un instrument de capitaux propres non coté qui ne peut être évalué à la juste valeur car celle-ci ne peut être mesurée de manière fiable, ou sur un instrument dérivé adossé à un instrument de capitaux propres non coté, le montant de la dépréciation doit être évalué à la différence entre la valeur comptable de l'actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus déterminé au taux d'intérêt effectif du marché pour un actif financier similaire. De telles dépréciations ne peuvent être reprises aussi longtemps que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé Décomptabilisation des instruments financiers Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à l'instrument financier (réalisation, expiration ou renonciation), elle doit «décomptabiliser» l'actif financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier de son bilan lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée au contrat, que celle-ci est annulée ou qu'elle arrive à expiration Décomptabilisation d'un actif financier Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une partie d'un actif financier lorsque, et simplement lorsque : - les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par l'actif financier (ou la partie de l'actif financier) sont arrivés à expiration ; - l'entité a transféré ses droits et ne continuera pas à être impliquée. Il est considéré qu'une entité a transféré un actif financier : - si les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par l'actif financier sont transférés ; - si tout en retenant le droit de recevoir les flux de trésorerie d'un actif financier, elle assume une obligation de reverser ces flux à un ou plusieurs bénéficiaires par un contrat qui respecte trois conditions (paiement des seuls flux reçus, obligation d'effectuer les paiements sans délai significatif, impossibilité de vendre ou de mettre en garantie l'actif). Si l actif financier a été transféré, l entité apprécie si elle a transmis substantiellement tous les risques et avantages de l actif financier. Dans l affirmative, elle décomptabilise l actif financier. Sinon, elle continue de le comptabiliser (cas par exemple d'une créance escomptée). Si l entité n a ni transmis, ni retenu substantiellement tous les risques et avantages de l actif transféré, elle apprécie si elle conserve le contrôle de cet actif. Si elle en a conservé le contrôle, elle continue de comptabiliser l actif transféré 18

19 suivant l étendue de son implication continue dans l actif transféré. Si elle n a pas conservé le contrôle, elle décomptabilise l actif. Si l'une des conditions est rencontrée pour un actif dans son intégralité, la totalité de l'actif financier doit être décomptabilisé. Si l une de ces conditions n'est rencontrée seulement que pour une partie de l'actif, cette partie est décomptabilisée et l'autre reste comptabilisée. Tant que l'entité conserve un quelconque engagement dans son actif financier, il est interdit de décomptabiliser : - ainsi, dans le cas où l'entité a la possibilité ou pourrait être contrainte de réacquérir le contrôle de l'actif transféré : par exemple, en cas de détention d'une option de rachat total ou partiel de l'actif transféré, cet actif est maintenu à l'actif à hauteur de l'option de rachat ; - ou lorsque l'entité s'est engagée à dédommager le cessionnaire en fonction des performances futures de l'actif transféré : par exemple, lorsque le cédant a accordé une garantie au cessionnaire, l'actif transféré est maintenu au bilan à hauteur de la garantie accordée. Supposons que la société Zêta transfère à la société Epsilon un ensemble de prêts hypothécaires mais se donne la possibilité de racheter ces prêts à un prix fixé. Il n'y a pas dans ce cas décomptabilisation dans la société Zêta. Lors de décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable d'un actif (ou d'une partie d'actif) transféré à un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et tout ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de cet actif qui avait été comptabilisé en capitaux propres doit être incluse dans le résultat net. La société Zêta avait acquis le 1 er janvier N-3 une participation de 12 % dans le capital de la société Lambda pour , classés parmi les instruments financiers disponibles à la vente. Au 31 décembre N-1, ces titres valaient et la société. La société Zêta les vend le 1 er juillet N. Elle passera les écritures suivantes : 1.7.N 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'éléments d'actif Cession titres Lambda 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés * Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente Titres de participation Valeur comptable * N et nom de compte donnés par nos soins Décomptabilisation d'un passif financier Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du passif financier) de son bilan si et seulement si il est éteint, c'est à dire lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée au contrat, que celle-ci est annulée ou qu'elle arrive à expiration. Les conditions de décomptabilisation d'un passif financier par la société Zêta sont satisfaites lorsque : - le débiteur acquitte le passif en payant le créancier, normalement en trésorerie, ou autres actifs financiers, biens et services ; - le débiteur est juridiquement dégagé de la responsabilité première du passif (ou d'une partie du passif) soit du fait de la loi soit par le créancier. Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d'instruments d'emprunts dont les termes sont substantiellement différents constitue une extinction de la dette ancienne qui doit aboutir à la décomptabilisation de cette dette et à la comptabilisation d'un nouvel instrument d'emprunt. De même, 19

20 une modification substantielle des termes d'un instrument d'emprunt existant (due ou non aux difficultés financières du débiteur) doit être comptabilisée comme une extinction de la dette ancienne. La différence entre la valeur comptable d'un passif (ou d'une partie d'un passif) éteint ou transféré à un tiers, y compris les coûts connexes non amortis, et le montant payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le résultat net de l'exercice Problèmes posés par la titrisation La titrisation est un processus de transformation d actifs financiers en titres. C est une technique financière qui transforme des actifs peu liquides, c est-à-dire pour lequel il n y a pas véritablement de marché, en valeurs mobilières facilement négociables comme des obligations. Chaque investisseur acquiert en quelque sorte une fraction du portefeuille d actifs titrisés, sur la base des flux financiers futurs des actifs, qui garantissent le remboursement des obligations. Née aux Etats- Unis dans les années 1970, cette technique a d abord été utilisée par les banques pour consentir davantage de crédits. Plus tard, elle a permis aux banques de se débarrasser partiellement des mauvais risques. En effet, aux USA comme en Europe, les banques ne peuvent accorder de crédits que dans une certaine proportion de leurs propres ressources. Pour distribuer plus de crédits, les banques ont donc commencé à céder des créances, pas toujours les meilleures, à les «sortir de leur bilan», ce qui mécaniquement leur redonnait des possibilités de consentir de nouvelles lignes de crédit. Au fil du temps, la technique s est sophistiquée ; entre la banque et l investisseur qui achète ces créances, s est interposée une société ad hoc, qu on appelle des termes anglais «special purpose vehicle (SPV)» et les différentes créances ont été «mélangées» à des titres de meilleure qualité servant de réserve en cas de défaillance. La norme IAS 39 interdit la décomptabilisation d'un actif lorsque le cédant continue d'être engagé sur l'actif cédé. Ainsi, toute option de rachat ou de vente ou toute garantie de recours sur des créances cédées interdit purement et simplement la décomptabilisation de l'actif. La décomptabilisation d'un actif, d'un passif, d'une portion d'un actif ou d'un passif restera simplement possible à condition que le cédant ne conserve pas de lien avec l'instrument financier transféré ou cédé. Toutefois, il faut noter qu'en matière de consolidation, même si le cédant a décomptabilisé l'actif, il peut être tenu de consolider l'entité ad hoc en vertu d'ias 27 et de SIC 12 (voir chapitre 4, 1.1.2) Evaluation et comptabilisation des instruments de couverture Des dispositions particulières sont par ailleurs spécifiées par IAS 39 en ce qui concerne les instruments de couverture. La norme distingue notamment la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère Rappel de définitions relatives à la comptabilité de couverture L'élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en comptabilité de couverture), comme étant couvert. Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent la juste valeur ou les flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne peut être désigné comme instrument de couverture en matière de comptabilité que s'il couvre des risques de fluctuation des cours de change. L'efficacité d'un instrument de couverture est le degré de compensation par l'instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert. 20