La convergence du PCG avec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La convergence du PCG avec"

Transcription

1 LE PORTEFEUILLE-TITRES EN RÈGLES FRANÇAISES ET EN IFRS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS PARTIE 1 La première catégorie est elle-même décomposée en : titres de participation, titres immobilisés de l activité de portefeuille (T.I.A.P), autres titres immobilisés. En revanche, les définitions de ces actifs ne figurent pas dans le plan comptable actuel. Ce dernier ayant été réécrit à droit quasi constant, il convient donc de se reporter aux définitions mentionnées dans le plan comptable de 1982 ou aux avis du CNC relatifs à ces éléments. La comptabilisation des éléments du portefeuille titres suit les règles d'une comptabilité d'intention en distinguant les titres acquis pour des raisons stratégiques (contrôle ou exercice d une influence sur une autre société) des titres détenus pour d autres motifs, en séparant parmi ces derniers ceux devant figurer au bilan plus d un an et ceux détenus à court terme. Même si cette terminologie n'est pas employée dans les textes, la définition et le classement comptable des titres aboutissent à ce constat. 42 Odile BARBE-DANDON Expert-comptable diplômée Professeur au Groupe ESC Dijon Bourgogne La convergence du PCG avec les IFRS mise en œuvre par le normalisateur depuis 1999 a pour l'instant exclu de son champ d'application les instruments financiers. Le présent article a pour objectifs de mettre en évidence : - les divergences de traitement comptable PCG/IFRS en matière de portefeuille titres dans les comptes individuels des entités ; - la nécessité de révision des textes comptables français (décret du 29/11/83 notamment) afin d'éviter les doubles emplois et d'harmoniser la terminologie. Cet article n'aborde pas les aspects fiscaux liés aux règles françaises ni les particularités propres aux opérations de couverture en IFRS. 1. Typologie des titres et classement comptable 1.1. France Dans son chapitre III. Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation, du titre III. Règles de comptabilisation et d'évaluation, le PCG consacre Laurent DIDELOT Diplômé d expertise comptable PRAG à l Université de Bourgogne Professeur au Groupe ESC Dijon Bourgogne une section aux règles de comptabilisation et d évaluation des titres (section 2 Titres, articles à 332-9). Deux catégories de titres sont identifiées : les titres immobilisés, les titres de placement. Résumé de l article Les règles comptables françaises relatives au portefeuille-titres n'ont pas encore fait l'objet d'une convergence avec le référentiel IFRS. Les textes français actuels apparaissent à la fois comme disparates, incomplets et très orientés vers la technique comptable, alors que les normes IFRS s'attachent davantage aux aspects qualitatifs de l'information financière (pertinence et fiabilité), afin notamment de refléter les stratégies poursuivies et leurs conséquences en terme de rentabilité et d exposition au risque. Le présent article réalise une étude comparative des deux référentiels, présentée en deux parties : La première partie traite de la typologie, du transfert entre catégories et de l'évaluation initiale des éléments du portefeuille-titres, la deuxième partie traitera de l'évaluation ultérieure, des revenus et de la décomptabilisation de ces mêmes éléments (RFC novembre 2006). Les titres immobilisés comprennent les titres suivants : Titres de participation «Constituent des participations les droits dans le capital d'autres entreprises, matérialisés ou non par des titres qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinées à contribuer à l'activité de la société détentrice» (décret du 29/11/83 article 1). «Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable est estimée utile à l activité de l entreprise, notamment parce qu elle permet d exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d en assurer le contrôle» (PCG 82, I.42). Selon le PCG 1982, sauf preuve contraire, les titres suivants sont présumés être des titres de participation : les titres acquis, en tout ou partie, par offre publique d achat (OPA) ou offre publique d échange (OPE),

2 Comptabilité financière les titres représentant au moins 10% du capital d une entreprise. T.I.A.P. Les titres immobilisés de l activité de portefeuille (TIAP) sont des titres destinés à l activité de portefeuille par une entreprise. L activité de portefeuille est définie comme suit par le CNC : «activité qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité suffisante [...] et qui s exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus» (avis CNC n 30 du 13/02/87). Autres titres immobilisés Les autres titres immobilisés sont les titres, autres que les titres de participation et les TIAP, que l entreprise a l intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de parts de capital ou de placements à long terme (PCG 82, p.i.42). Leur détention n est pas jugée utile à l activité de l entreprise, elle peut même être subie : «Les titres conférant un droit de propriété donnés en nantissement ou faisant l objet d un blocage temporaire supérieur à un an sont inscrits sous le compte 271[ ]» (PCG - article ). Les titres de placement sont classés dans l'actif circulant : Valeurs mobilières de placement Les titres de placement (ou valeurs mobilières de placement) sont des «titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance» (PCG 82, p.i.44). 1. L actif contient un dérivé incorporé qui modifie de manière significative les flux de trésorerie ou ce classement aboutit à une information plus pertinente (IAS 39 9-b). 2. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. (IAS 39 9). «Les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Si le marché d un instrument financier n est pas actif, l entité établit la juste valeur par utilisation d une technique de valorisation» IAS 39 48A et AG 69 à 82. «Les placements dans des instruments de capitaux propres qui n ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable doivent être évalués au coût IAS c.» 1.2. IFRS En IFRS, le classement des titres obéit également à une comptabilité d'intention, en différenciant les titres risqués car susceptibles de générer des résultats en raison de paiements non déterminables, des titres, a priori non risqués, car bénéficiant de paiements déterminés ou déterminables. Il doit être effectué lors de la comptabilisation initiale, et ne pourra pas être modifié sauf dans de rares circonstances. Les instruments financiers doivent être classés conformément à la substance de l'accord contractuel et conformément aux définitions d'un actif financier (IAS 32 15). La norme IAS 39 ( 9) distingue quatre catégories d'actifs financiers : Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : les titres comptabilisés dans cette rubrique sont détenus à des fins de transaction c'est-àdire en vue d'une prise de bénéfices à court terme ou désignés par l'entité comme relevant de cette catégorie lors de la comptabilisation initiale sous conditions (1) ; Placements détenus jusqu'à l'échéance : comprend les titres, assortis de paiements fixes ou déterminables et d une échéance fixée, que l'entreprise a l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance sauf ceux : que l'entité désigne volontairement comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, que l'entité désigne comme disponibles à la vente, Abstract In non-consolidated financial statements, financial investments are not yet accounted for, according IFRS standards and French accounting standards. The article analyses all differences between the 2 sets of standards and points to the fact that terminology for the same kind of financial investments is different and often misleading. The first part of the article hereafter presented is dealing with entry and transfer. A second part will be published later on exit of financial investments. qui répondent à la définition des prêts et créances. Ne peuvent être classés dans cette catégorie que des titres cotés, les non cotés étant obligatoirement classés en prêts et créances. Prêts et créances : concerne les titres à paiements déterminés ou déterminables non cotés sur un marché actif à l'exception de ceux que l'entité : a l'intention de vendre dans un avenir proche (actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat), désigne volontairement comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, désigne comme disponibles à la vente. Actifs financiers disponibles à la vente : Les titres classés dans cette rubrique ont été désignés comme disponibles à la vente ou n'ont pas été classés dans les trois rubriques précédentes. Notons toutefois que n'entrent pas dans ces quatre catégories les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises (c'est-à-dire les titres consolidés) qui relèvent de la norme IAS 27 - Etats financiers individuels et consolidés. Selon la norme IAS 1 ( 68), la présentation de ces éléments au bilan doit permettre de distinguer au minimum : les actifs financiers, les actifs classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5). La ventilation des actifs financiers doit par ailleurs être effectuée entre actifs courants et non courants (IAS 1 51). Le classement initial des éléments du portefeuille titres est très important. Il a pour objectif d informer le lecteur des états financiers (en particulier l investisseur) sur la stratégie mise en œuvre par l'entité et de lui permettre d en mesurer les risques et les conséquences sur les capitaux propres et le résultat de chaque exercice. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont susceptibles d être cédés à tout moment, en conséquence ils comportent un risque de gain ou de perte. Ils sont évalués à leur juste valeur (2). En revanche les titres relevant des deux 43

3 (cf. exemple encadré). Le classement en placements détenus jusqu à l échéance de titres qui seront finalement cédés avant leur échéance entraîne des sanctions (3). En effet, il pourrait être tentant pour une entité de camoufler des pertes latentes sur des placements spéautres catégories, ne devraient pas, en principe, être cédés avant leur échéance. Ils ne comportent donc pas de risque (d incertitude) quant à leur valeur, excepté le cas d insolvabilité du débiteur. Ils ne sont pas évalués à leur juste valeur mais selon la méthode du coût amorti culatifs en les classant dans cette catégorie. En conséquence, les méthodes d évaluation initiale et ultérieure des titres et les méthodes de comptabilisation des variations de valeur relatives à ces titres sont différentes selon la catégorie retenue. 44 EXEMPLE Soit une obligation, de prix d émission et de valeur nominale 1 000, remboursable dans 3 ans au prix de 1 000, émise le 1/01/N. Le taux d intérêt annuel s élève à 5 %. Les intérêts et le remboursement sont réglés le 31 décembre. Les coûts directs d acquisition sont de 27,75. La valorisation de l obligation selon la méthode du coût amorti consiste à déterminer le taux d actualisation qui permet d égaliser les flux futurs et la valeur initiale (appelé taux d intérêt effectif), puis d appliquer, notamment à chaque établissement d états financiers, ce taux aux flux futurs restant à encaisser ou décaisser pour obtenir le coût amorti à faire figurer au bilan. Le taux d intérêt effectif de cette obligation est le taux t qui est la solution de l équation suivante : 1 027,75 = 50/(1+t) + 50/(1+t) / (1+t) 3 D où t = 4% Le coût amorti le 1/01/N s élève à 1 027,75. Le coût amorti le 1/01/N+1 s élève à 1 018,86 soit 50/(1+0.04) /((1+0.04) 2 Le coût amorti le 1/01/N+2 s élève à 1 009,62 soit 1050/(1+0.04). Les écritures comptables et les conséquences de celles-ci sur les résultats des exercices N à N+2, d une entité ayant acquis et classé l obligation en Placements détenus jusqu à leur échéance sont les suivantes : Remarque : Le référentiel IFRS ne fournissant pas de plan de comptes, les numéros de comptes du PCG sont utilisés. Exercice N : 01/01/N 27 Placements détenus jusqu à leur échéance 1 027, Banque 1 027,75 31/12/N 512 Banque 50,00 76 Produits financiers 41,11 27 Placements détenus jusqu à leur échéance 8,89 41,11 = 1 027,75 x 4 % Le 31/12/N, le coût amorti du titre est de ( ). Le résultat N augmente de et non de 50. Exercice N+1 : 31/12/N Banque 50,00 76 Produits financiers 40,76 27 Placements détenus jusqu à leur échéance 9,24 40,76 = 1 018,86 x 4 % Le 31/12/N+1, le coût amorti du titre est de ( ). Le résultat N+1 augmente de et non de Sauf exceptions précisées par l article 9 d IAS 39, lorsque des ventes ou des reclassements d une quantité non négligeable de placements détenus jusqu à l échéance sont effectués : - tout placement restant détenu jusqu à l échéance doit être reclassé comme disponible à la vente. La différence entre la valeur comptable et la juste valeur doit être comptabilisée en capitaux propres. - L entité ne peut plus classer d actifs financiers dans la catégorie «détenus jusqu à l échéance» au cours des deux exercices qui suivent ces ventes ou ces reclassements. Cette règle est appelée tainting rule.

4 Comptabilité financière Exercice N+2 : 31/12/N Banque 1 050,00 76 Produits financiers 40,38 27 Placements détenus jusqu à leur échéance 1 009,62 40,38 = 1 009,62 x 4 % Le 31/12/N+2, l obligation est remboursée. Le résultat N+2 augmente de et non de 50. Sur les trois exercices les résultats ont augmenté de ( ), ce qui correspond aux intérêts versés de 150 moins les coûts directs de La prise en compte de ces coûts a donc été étalée sur les trois exercices par le recours à la méthode du taux d intérêt effectif. Sur la base des définitions qui précèdent, il n'est pas possible d'établir de correspondance directe entre les rubriques d'un bilan PCG et celle d'un bilan IFRS en matière de portefeuille titres. Le tableau suivant permet de mettre en parallèle les catégories de titres dans les deux référentiels : PCG Titres de Autres titres Valeurs mobilières participation T.I.A.P. immobilisés de placement IFRS non consolidés Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat X X X X Placements détenus jusqu'à l'échéance N/A N/A (b)x (b)x Prêts et créances N/A (a)x (a) (c) X (a) (c) X Actifs financiers disponibles à la vente X X X X 45 a) Pour la composante dette d'obligations composées b) Obligations simples cotées c) Obligations simples non cotées Tous les titres peuvent être classés en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sous réserve de respecter certaines conditions. Les titres de propriété ne comportant pas d échéance, ils ne peuvent pas être classés en placements détenus jusqu à l échéance. De même les titres de propriété, et les titres cotés ne peuvent pas être classés en prêts et créances. Tous les titres peuvent être classés en actifs financiers disponibles à la vente. 2. Transfert entre catégories 2.1. France Les transferts entre catégories sont obligatoires lorsque des titres cessent de remplir les conditions d appartenance à la catégorie dans laquelle ils sont classés. Sur le plan comptable, ces transferts ne soulèvent pas de difficultés particulières, malgré l absence de règle spécifique. Ils sont transférés à leur valeur comptable. En revanche, dans les sociétés soumises à l IS, les transferts entre catégories de titres relevant du régime du long terme et catégories ne relevant pas de ce régime emportent des conséquences fiscales IFRS Les titres comptabilisés en prêts et créances, ne peuvent pas être reclassés dans une autre catégorie. De même pour les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat la classification dans cette catégorie est définitive. En effet, il pourrait être tentant de ne faire figurer des titres dans cette catégorie que lorsqu ils sont générateurs de plus-values puis de les classer dans une autre catégorie où l évaluation ne se fait pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, lorsque les variations de juste valeur deviennent négatives. Les titres figurant en détenus jusqu à l échéance ne peuvent être reclassés, le cas échéant, qu en disponibles à la vente mais cela entraîne, sauf quelques exceptions, une sanction importante appelée communément tainting rule (3). Les titres disponibles à la vente peuvent être reclassés en détenus jusqu à l échéance en cas de changement d intention ou en fin de période de sanction. Les transferts sont donc fortement limités notamment afin d éviter des manipulations de résultat. 3. Comptabilisation initiale 3.1. France «A leur date d entrée dans le patrimoine de l entité, les titres immobilisés sont évalués selon les règles générales d évaluation énoncées aux articles 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, et [ ].» (PCG - article 332-1). «L évaluation des titres de placement est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles [ ] pour les titres immobilisés [ ]» (PCG - article 332-9).

5 46 Il résulte de ces deux articles que les titres, quel que soit leur classement comptable, sont évalués selon les règles générales d évaluation du coût d entrée des actifs : à leur coût d acquisition, s ils sont acquis à titre onéreux, à leur valeur vénale, s ils sont acquis à titre gratuit, à leur valeur vénale, s ils sont acquis par voie d échange ou reçus à titre d apports. «La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.» (PCG - article ). Le coût d acquisition est constitué (PCG - article ) : du prix d achat, de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction, et, sur option, des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition. Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005, dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes relatifs à l acquisition de titres peuvent, au choix, être comptabilisés en charges ou incorporés au coût d acquisition des titres. Il s'agit d'une méthode comptable applicable à l'ensemble du portefeuilletitres qui doit être mentionnée en annexe. L option pour l activation des frais d acquisition des immobilisations peut être exercée de manière différenciée pour l ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles, d une part, et pour l ensemble des titres immobilisés et des titres de placement d autre part (avis CU CNC 2005-J du 6/12/05). L'option d'enregistrement en charges des frais d'acquisition de titres a été maintenue par le normalisateur pour des raisons fiscales. Or, après avoir aligné le traitement fiscal de ces frais sur leur traitement comptable en 2005, l'administration fiscale a créé, via la loi de finances pour 2007, une nouvelle source de divergence comptabilité/fiscalité : Les frais d acquisition engagés au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, relatifs à l acquisition de titres de participation par des sociétés soumises à l IS doivent obligatoirement être incorporés au coût de revient des titres et déduits par voie d amortissement sur une période de cinq ans (CGI article 209-VII). Dans son avis n 2007-C en date du 15 juin 2007, le Comité d'urgence du CNC considère que s'agissant d'une option fiscale, les sociétés sont autorisées à modifier l'option comptable retenue antérieurement pour les seuls titres de participation, au titre de l'exercice clos à compter du 31 décembre 2006 ou en cours à la date de publication de l'avis IFRS En IFRS, la comptabilisation initiale d'un actif financier est effectuée à sa juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Toutefois, un actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat est évalué à sa juste valeur hors coûts de transaction (IAS 39 43). Dans ce cas, les coûts de transaction sont comptabilisés en charges. La variation de juste valeur de ces actifs étant comptabilisée en résultat, il est en effet logique de comptabiliser également en résultat les coûts relatifs à leur acquisition. En revanche, pour les actifs disponibles à la vente les variations de juste valeur n ont pas d impact sur le résultat tant qu ils ne sont pas cédés. Les coûts d acquisition ne sont donc comptabilisés en charge qu à leur sortie du patrimoine. Pour les deux autres catégories d actifs, la prise en compte des produits et des charges est étalée tout au long de la durée de détention des actifs par la méthode du coût amorti, par l application du taux d intérêt effectif. La juste valeur correspond normalement au prix de la transaction. Pour les actifs évalués ultérieurement à la méthode du coût amorti, cette juste valeur correspond à la valeur actuelle des flux futurs relatifs à l actif actualisés au taux d intérêt effectif (c'est-à-dire le véritable taux de rentabilité de l actif, cf. exemple encadré). Les coûts de transaction sont les coûts marginaux directement imputables à l'acquisition des titres (honoraires, commissions, taxes..). Un coût marginal est un coût qui n'aurait pas été encouru si l'entité n'avait pas acquis l'actif financier (IAS 39 9). L'évaluation initiale du portefeuille titres est donc divergente entre PCG et IFRS concernant le traitement des frais d'acquisition. Odile BARBE-DANDON Laurent DIDELOT Bibliographie Code de Commerce (articles L à L et articles L à 28). Décret du 29/11/83. Plan Comptable Général (Règlement CRC modifié par les règlements CRC ultérieurs). PCG 82. Avis du Comité d urgence du CNC : n 2005-J du 6/12/2005, n 2007-C du 15/06/2007. Cadre conceptuel et normes IFRS : en anglais : en français : accounting/ias_fr.htm Norme IAS 1 - Présentation des états financiers. Norme IAS 18 - Produits des activités ordinaires. Norme IAS 27 - Etats financiers individuels et consolidés. Norme IAS 32 - Instruments financiers : présentation. Norme IAS 36 - Dépréciation d actifs. Norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles. Norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

LA NEUTRALISATION DANS LES COMPTES INDIVIDUELS DES INCIDENCES FISCALES DES DÉPRÉCIATIONS COMPTABLES

LA NEUTRALISATION DANS LES COMPTES INDIVIDUELS DES INCIDENCES FISCALES DES DÉPRÉCIATIONS COMPTABLES LA NEUTRALISATION DANS LES COMPTES INDIVIDUELS DES INCIDENCES FISCALES DES DÉPRÉCIATIONS COMPTABLES tions peuvent être synthétisées par le schéma suivant : Etape 1 : Identification d une perte de valeur

Plus en détail

CNC Groupe de travail IAS et PME. Présentation des normes sur les instruments financiers

CNC Groupe de travail IAS et PME. Présentation des normes sur les instruments financiers CNC Groupe de travail IAS et PME Présentation des normes sur les instruments financiers Concrètement, que sont les instruments financiers dans les comptes consolidés d un groupe industriel ou de service?

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 5 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 5 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES COLLEGE Réunion du lundi 14 janvier 2013 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 5 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Plus en détail

QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET

QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET Workshop Agenda Perceptions et concepts de JV Les Normes internationales Approche des IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13 Guide de Juste Valeur Exemple d application Confrontation

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation

Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Chapitre III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Section 1 - Immobilisations

Plus en détail

Instruments financiers comptabilisation et évaluation. Chapitre 3855

Instruments financiers comptabilisation et évaluation. Chapitre 3855 Instruments financiers comptabilisation et évaluation Chapitre 3855 Historique Combler un vide dans les PCGR Transparence dans le B/L et l E/R Aligner le Canada sur les PCGR américains et internationaux

Plus en détail

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département.

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département. COMPTES ANNUELS - Immeuble à destination spécifique loué à une société placée en procédure de sauvegarde - Modalités d'évaluation et de dépréciation de l'immeuble - EC 2011-05 Mots clés Comptes annuels,

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Module 1 : Comptabilité Générale

Module 1 : Comptabilité Générale Module 1 : Comptabilité Générale - Découvrir le bilan, le compte de résultat et l'organisation comptable. - Utiliser le plan comptable général et déterminer l'imputation comptable. - Comptabiliser des

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 La profession comptable... 1 I. Les différents statuts de la profession comptable... 1 A. La profession comptable libérale... 1 B. La profession comptable salariée... 7 II.

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 07 - relative aux placements définit les règles de prise en compte,

Plus en détail

Chapitre 6 Les instruments financiers

Chapitre 6 Les instruments financiers Chapitre 6 Les instruments financiers La notion d'instruments financiers est définie en France par l article L. 211-1 du Code monétaire et financier (issu de la loi 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation

Plus en détail

SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB

SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2372] Références du document 4A2372 Date du document 09/03/01

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Principes et définitions. Titre I - Objet et principes de la comptabilité

Principes et définitions. Titre I - Objet et principes de la comptabilité Principes et définitions Titre I - Objet et principes de la comptabilité Chapitre I - Champ d'application 110-1. Les dispositions du présent règlement s appliquent à toute personne physique ou morale soumise

Plus en détail

SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE

SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : CAPITAUX PERMANENTS 1. Comptabiliser le versement effectué par M. Halescourt le 15 janvier 2015. 15/01/15 5121 Banques

Plus en détail

I q Actifs corporels et incorporels

I q Actifs corporels et incorporels [ Retraitements en IFRS Les retraitements d homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes

Plus en détail

Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers : Informations à fournir

Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers : Informations à fournir Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers : Informations à fournir Objectif 1 L objectif de la présente norme est d imposer aux entités de fournir des informations dans leurs

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2011/6 - Traitement comptable de l achat d or et d œuvres d art. Avis du 16 mars 2011

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2011/6 - Traitement comptable de l achat d or et d œuvres d art. Avis du 16 mars 2011 COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/6 - Traitement comptable de l achat d or et d œuvres d art I. Introduction Avis du 16 mars 2011 Les entreprises qui achètent de l or ou des œuvres d art sont

Plus en détail

1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5

1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5 Chapitre 34 Table des matières 1 Normes IFRS applicables... 1 1.1 Références... 1 1.2 Champ d application... 1 1.3 Définitions... 2 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3 2.1 Engagements au titre

Plus en détail

DEFINITION, COMPTABILISATION, EVALUATION, DES ACTIFS DES PASSIFS

DEFINITION, COMPTABILISATION, EVALUATION, DES ACTIFS DES PASSIFS Catherine Boënnec, Christine Closier, Xavier Girard, Françoise Léauté, Chantal Marquer, Eric Wallet, Solange Le Buffe I.E.N. DEFINITION, COMPTABILISATION, EVALUATION, DES ACTIFS ET DES PASSIFS DOSSIER

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles

NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles NOUVEAUTÉS IFRS 6 novembre 2013 Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles Stéphanie Fournier, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité

Plus en détail

IMMOBILISATIONS et AMORTISSEMENTS : les changements du Plan Comptable Général au 1/1/2005

IMMOBILISATIONS et AMORTISSEMENTS : les changements du Plan Comptable Général au 1/1/2005 IMMOBILISATIONS et AMORTISSEMENTS : les changements du Plan Comptable Général au 1/1/2005 INTRODUCTION : Dans le cadre de l harmonisation comptable européenne, et afin de se rapprocher des normes I. A.

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Après avoir exposé les principes fondamentaux

Après avoir exposé les principes fondamentaux Comptabilité POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DES RELATIONS ENTRE LA COMPTABILITÉ ET LA FISCALITÉ : APPLICATION PRATIQUE Odile BARBE-DANDON Expert-comptable diplômée Professeur au Groupe ESC Dijon Bourgogne

Plus en détail

LES TRAVAUX D INVENTAIRE

LES TRAVAUX D INVENTAIRE LES TRAVAUX D INVENTAIRE I. Les opérations de fin d exercice Les opérations de fin d exercice ou «travaux d inventaire», réalisé s en fin d exercice comptable, ont pour objectif l élaboration des documents

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6 BILANS CONSOLIDÉS Aux (en millions de dollars canadiens) Actifs Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Créances 381,7 362,0 Stocks (note 4) 900,8 825,3 Charges payées d

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

NCECF EN UN COUP D OEIL Chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices méthode des impôts futurs1

NCECF EN UN COUP D OEIL Chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices méthode des impôts futurs1 NCECF EN UN COUP D OEIL Chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices méthode des impôts futurs1 December 2014 CHAMP D'APPLICATION Ne s'applique pas à : La comptabilisation des crédits d'impôt à l'investissement

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!!

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! Intervenants Eric DELESALLE Expert-comptable, Président de la Commission de droit comptable du Conseil Supérieur Hervé QUERE Chef de section

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES

SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES SECTION 2 : OPERATIONS SUR TITRES 1 DEFINITION DES TITRES 2 CLASSIFICATION DES TITRES 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES TITRES 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TITRES DE TRANSACTION 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37

Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37 Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises NC 37 Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans : (a) les coentreprises

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEUR(E)S À TEMPS PARTIEL DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (1991)

RÉGIME DE RETRAITE DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEUR(E)S À TEMPS PARTIEL DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (1991) États financiers de RÉGIME DE RETRAITE DE L'ASSOCIATION DES PROFESSEUR(E)S À TEMPS PARTIEL DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (1991) 31 décembre 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG Bureau 1800

Plus en détail

Ce rapport a été établi avec la collaboration de la Direction de la législation fiscale (1)

Ce rapport a été établi avec la collaboration de la Direction de la législation fiscale (1) IAS/Fiscalité Rapport d étape présenté à l assemblée plénière du 24 mars 2005 Identification des incidences fiscales résultant de la convergence des normes françaises avec les normes de l IASB, ainsi que

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

RÈGLEMENT. N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-06 du 2 Octobre 2014 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Règlement homologué par arrêté du 26 décembre

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale : organisation, FINANCEMENT MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-01 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier Sommaire 1 Caractéristiques

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES COLLEGE Réunion du lundi 14 janvier 2013 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Plus en détail

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Gestion de Placements TD FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Période close le 30 juin 2015 Table des matières Responsabilité de la direction en matière d information financière.................................

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-A du 29 janvier 2001 du Comité d urgence

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-A du 29 janvier 2001 du Comité d urgence CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-A du 29 janvier 2001 du Comité d urgence Portant sur plusieurs questions relatives à l interprétation et à l application des dispositions de l annexe aux

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

Compte de résultat simplifié de l'entreprise "Image et son" au 31/12/2013. Produits. Produits exceptionnels

Compte de résultat simplifié de l'entreprise Image et son au 31/12/2013. Produits. Produits exceptionnels Première STMG Sciences de gestion Thème 3 : Gestion et création de Valeur Chapitre 2 : Les différentes formes de valeur Séquence 1 : La valeur financière COMMENT LA GESTION D UNE ORGANISATION CONTRIBUE-T-ELLE

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat

États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat États financiers consolidés intermédiaires résumés Comptes consolidés de résultat (non audité) trimestres clos les 30 juin semestres clos les 30 juin (en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Actif : (partie gauche d'un bilan) Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. Action : Titre de propriété d'une fraction

Plus en détail

Élimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports

Élimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports aout 2012 v1 Suppression non rétroactive de l optimisation fiscale par moins values à court terme L article 18 de la loi n 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a pour objet de mettre

Plus en détail

Norme comptable internationale 2 Stocks

Norme comptable internationale 2 Stocks Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

La comptabilisation des immeubles à partir du 1er janvier 2005 RFC - Réflexion comptabilité - Mars 2006-386, p. 29-33

La comptabilisation des immeubles à partir du 1er janvier 2005 RFC - Réflexion comptabilité - Mars 2006-386, p. 29-33 La comptabilisation des immeubles à partir du 1er janvier 2005 RFC - Réflexion comptabilité - Mars 2006-386, p. 29-33 Résumé de l article La comptabilisation des immeubles est présentée en IFRS par les

Plus en détail

FUSIONS DE SOCIÉTÉS : LES NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES

FUSIONS DE SOCIÉTÉS : LES NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES FUSIONS DE SOCIÉTÉS : LES NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES 2 E PARTIE : EXEMPLE D APPLICATION DE L AVIS N 2004-01 DU 25 MARS 2004 DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ (1) Le bilan de la société A s analyse

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES DCG session 2012 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d une réserve légale est obligatoire et rappeler

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015

FONCIERE 7 INVESTISSEMENT RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 FONCIERE 7 INVESTISSEMENT RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 Siège : 2, rue de BASSANO - 75116 PARIS N Siret : 486 820 152 00107 FONCIERE 7 INVESTISSEMENT RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II

Préparation à Solvabilité II Préparation à Solvabilité II Traduction partielle des spécifications techniques EIOPA du 30 avril 2014 : valorisation du bilan prudentiel 16 mai 2014 version 1.0 Avertissement L Autorité européenne des

Plus en détail

Conseil national de la comptabilité - Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003

Conseil national de la comptabilité - Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-C du Comité d urgence du 11 juin 2003 Relatif aux conséquences comptables résultant de l application du nouveau régime fiscal introduit

Plus en détail