Par la Délégation de la CEEAC RÔLE DES ORGANISATIONS REGIONALES DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX «EXPERIENCE DE LA CEEAC»

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Joel Serge Lacroix
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1 Par la Délégation de la CEEAC RÔLE DES ORGANISATIONS REGIONALES DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX «EXPERIENCE DE LA CEEAC»

2 1.FONDEMENTS JURIDIQUES ET EVOLUTION DU ROLE DE LA CEEAC DANS LE DOMAINE PAIX ET SECURITE 2. MISSIONS ENGAGEANT LE COPAX 3.PARTICIPATION DE LA CEEAC AUX OMP

3 FONDEMENTS JURIDIQUES ET EVOLUTION DU ROLE DE LA CEEAC DANS LE DOMAINE PAIX ET SECURITE 18 Octobre 1983 à Libreville (GABON): Création de la CEEAC avec un agenda essentiellement politique et économique (Traité instituant la CEEAC) 8 juillet 1992 àyaoundé (CAMEROUN): Institution par les Nations-Unies du «ComitéConsultatif Permanent des Nations-Unies pour les Questions de paix et sécurité en Afrique Centrale»

4 1999 à Malabo/GUINEE EQUATORIALE : Adoption du Programme de relance et de redynamisation de la CEEAC avec entre autres objectifs la promotion de la paix, de la sécuritéet de la stabilité 25 février 1999 à Yaoundé/CAMEROUN: Décision instituant le Conseil de Paix et de Sécurité de l Afrique Centrale (COPAX) 24 février 2000 àmalabo/guinee EQUATORIALE: Protocole relatif au COPAX : a.prévenir, gérer et régler les conflits; b. Promouvoir, Maintenir et Consolider la paix; c. Renforcer la paix; d. Réduire les foyer de tension; e. Développer les mesures de confiance; f. Promouvoir le règlement pacifique des conflits; g. Non-agression et Assistance mutuelle; h. Coopération en Défense et Sécurité; i. Faciliter les médiations; j. Lutter contre l immigration clandestine; k. Gérer les déplacés, réfugiés et ex-combattants; l. Assistance humanitaire.

5 Article 4.b «Entreprendre des actions de promotion, de maintien et de Consolidation de la Paix et de la Sécuritédans la sousrégion»

6 Autres textes de l INSTRUMENT JURIDIQUE UNIQUE DU COPAX Pacte de non-agression des Etats de l Afrique centrale 8 juillet 1996 à Yaoundé/CAMEROUN Pacte d assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEEAC 24 février 2000 à Malabo/GUINEE EQUATORIALE

7 A partir de ce corpus juridique, l Architecture Paix et Sécuritédu COPAX CONSEIL DES MINISTRES se présente de la manière suivante DIRECTION DES ACTIONS POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT COMMISSION DE DEFENSE ET SECURITE COMITE DES AMBASSADEURS FORCE MULTINATIONALE DE L AFRIQUE CENTRALE MECANISME D ALERTE RAPIDE DE L AFRIQUE CENTRALE

8 NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE CONSEIL DES SAGES UNION AFRICAINE POLITIQUE AFRICAINE COMMUNE DE DEFENSE ET DE SECURITE CONSEIL DE PAIX ET SECURITE SYSTEME CONTINENTAL D ALERTE PRECOCE COMITE D ETAT-MAJOR FORCE AFRICAINE EN ATTENTE. Le COPAX est fondé sur les dispositions du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l Union Africaine (CPS) et précisées dans le Mémorandum entre l UA et les CERs. La 14 Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement a décidé de la révision du Protocole relatif au COPAX pour l harmoniser avec les instruments juridiques de l UA. 8

9 AFRIQUE CENTRALE: ZONES DE TENSIONS ET CONFLITS TCHAD NIGERIA CAMEROUN RCA GUINEE EQUATO SAO TOME CONGO GABON RDC BURUNDI RWANDA Arc de crise ANGOLA Guerre civile récente Tensions politiques récentes ou Coup de force Conflit ou différend interétatique

10 2006: SAO TOME ET PRINCIPE Démonstration dissuasive de force (politique, diplomatique et militaire) et 2009: TCHAD Action politico-diplomatique avec la CEN-SAD aux plus forts moments de la crise 2008: RDC Réalisation d une action politico-diplomatique dans le cadre des options stratégiques de gestion de la crise par le COPAX Planification d une intervention militaire dans le cadre des Nations-Unies pour les 3000 hommes en additionnel et du renforcement du mandat de la MONUC Réalisation d une Action humanitaire au profit des populations de la région de l Est sur fonds propres.

11 2003: CEMAC Mandat de maintien de la paix (mandat purement militaire) 12 juillet 2008: Transfert d autoritd autoritéde la CEMAC à la CEEAC Mandat de Consolidation de la Paix (mandat multidimensionnel) Mandat MICOPAX 1 1. Consolider le climat de paix et de stabilité; 2. Aider au développement du processus politique; 3. Aider au respect des droits de l homme et àla protection des personnes vulnérables; 4. Participer àla coordination de l aide humanitaire et àla lutte contre les maladies pandémiques et endémiques, en particulier le VIH Sida.

12 1. PROVENANCE DES TROUPES : De tous les Etats de la Communauté 2. COMPOSITION DE LA MISSION: Composante militaire avec un Commandement de la Force: 500 Hommes Composante Police/Gendarmerie avec un commandement de la composante: 150 Hommes (y compris une unité prévôtale) Composante Civile : 30 Hommes (montée en puissance graduelle selon la demande) 3. FINANCEMENT DE LA MISSION: 60 à 65% du budget: «Facilité Paix» de la Commission de l Union européenne auprès de l UA; 35 à 40% du budget: Contribution de tous les Etats membres; 4. SOUTIEN MATERIEL: Etats membres contributeurs de troupes; Forces Françaises au Gabon

13 Chef d Etat Responsable de la mission de paix en RCA Président en exercice Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement du COPAX Collaboration Subordination technique Subordination technique et administrative Subordination politique Secrétaire Général de la CEEAC En charge de la gestion administrative de la mission Relations de subordination administrative Représentant Spécial du Chef d Etat responsable de la mission de paix en RCA

14 1. Opération de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) prélude au processus électoral de 2010 «Financement très limité par contribution de la CEEAC, de la CEMAC et d une réaffectation de la Facilité-Paix» de la Commission de l Union européenne 2. Assistance au processus électoral de 2010 «Financement recherché au niveau de la «Facilité Paix/UE» 3. Refondation des Forces de défense et de sécurité républicaines d ici à 2013, date probable de fin de mission «Financement et soutien à la formation en cours de recherche 4. Lutte contre la pauvreté par l exécution des actions civilo-militaires «Financement fonds propres CEEAC et budget «Facilité- Paix/UE»

15 SAWA 2006 DOUALA MAPEX 1 Barl-El-Gazel MOUSSORO MAPEX 2 BIYONGHO 2002 FRANCEVILLE KWANZA 2010 LUANDA 1515

16 DEFINITION DE LA ZONE D OPERATION D ET DES MOYENS MAJEURS Le Concept Stratégique: Temps de surveillance 1. Gestion Communautaire de Organisation l information de la zone d opération 1. Surveillance Communautaire 2. Harmonisation de l action des États en mer 3. Institutionnalisation d une Taxe Communautaire 4. Acquisition et entretien des équipements majeurs dédiés à la stratégie 5. Institutionnalisation de la Conférence Maritime ZONE B ZONE D ZONE C ZONE BA ZONE A

17 1. La CEEAC étant un pilier de l UA rentre dans son plan de participation aux OMP. Cette disposition est programmée après la Certification de la Force Africaine en Attente (FAA) dont la FOMAC fait partie. Dans ce contexte, la question juridique de l emploi de la FOMAC par l UA devrait être réglée. 2. La CEEAC encourage la participation des Etats membres aux missions de paix Résultats : OBSERVATEURS ONUCI AMIS/MINUAD MINUHA MILITAIRES AMISOM(Burundi) Difficultés s : Volonté politique des Etats; Barrières juridiques dans l engagement des Etats Faibles capacités logistiques Mauvais règlement des droits des troupes en mission Non appropriation des normes et procédures onusiennes Faiblesse de l action politique de la francophonie au sein de la Communauté internationale

18 Faire un plaidoyer auprès des Chefs d Etat francophones pour solliciter leur volonté politique et l intégration des instruments juridiques internationaux dans l ordre juridique interne ; Renforcer le plaidoyer et la vulgarisation des normes onusiennes auprès des Etats ; Développer le partenariat entre les Etats industrialisés francophones avec la CEEAC dans le modèle «Belgique-Bénin» Développer l appropriation de l expertise francophone (traduction des réunions et documents) ; Rechercher et renforcer les partenariats en matière de mise en place des structures de formation et de soutien à la formation dans les zones francophones: cas de l Afrique centrale ; Faire un plaidoyer aux cadres francophones pour une attitude conséquente pour l usage du français des séminaires et rencontres internationaux

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