PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT

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1 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT

2 PRESENTATION DE LA FORMATION LE DEROULEMENT DE LA LICENCE EN DROIT Les enseignements se répartissent en cours magistraux (CM) et séances de travaux dirigés en petits groupes (TD). Un dispositif d accompagnement et de suivi personnalisé est mis en place à destination essentiellement des étudiants de 1 ère année mais également pour les étudiants de 2 ème et 3 ème années (semaine d intégration en 1 ère année, enseignant-référent, tutorat, cours de méthodologie et d expression écrite et de rhétorique). Enfin, les étudiants de la licence en droit qui le souhaitent sont aidés et encouragés dans la construction de leur projet professionnel (construction du projet professionnel avec l aide de professionnels de l emploi et du recrutement, certificat informatique et internet, programme ERASMUS et aide à la recherche de stages). LES COMPETENCES ACQUISES A L ISSUE DE LA LICENCE EN DROIT Le titulaire de la licence en droit dispose en premier lieu d'une culture générale en particulier dans les domaines politiques, historiques, sociologiques et économiques. Il a appris à faire preuve d'une attention particulière à l'actualité et aux problèmes de la société contemporaine. Cette culture lui permet de remettre en contexte les problèmes juridiques et de comprendre leur évolution. Il dispose en second lieu d'une connaissance générale des fondements du droit privé et public, permettant un approfondissement des connaissances. Cette connaissance doit lui permettre de comprendre des problèmes d'ordre juridique, d'apporter une aide à la décision et une rigueur dans l'exécution des tâches qui lui sont demandées. En troisième lieu et plus spécifiquement, le titulaire de la licence en droit est capable de saisir les conséquences juridiques d'un fait ou d'une action et de participer au conseil dans la résolution d'un problème donné dans sa dimension juridique. Pour cela, il doit être capable de qualifier juridiquement un fait complexe, de rechercher les normes applicables à la situation, de les analyser et de les articuler entre elles. Ainsi, il comprend le sens et la portée d'une décision de justice qu'il peut analyser et critiquer. Il sait aussi analyser une chronique juridique ou une note de jurisprudence. POURSUITES D ETUDES ET DEBOUCHES A L ISSUE DE LA LICENCE EN DROIT La licence en droit permet à son titulaire tout d abord d'accéder aux masters de droit et de science politique. Elle permet ensuite d'envisager une entrée dans la vie active en tant que juriste assistant des professions judiciaires (cabinets d'avocats, de mandataires de justice et d'administrateurs judiciaires, études d'huissiers et de notaire), ou des services juridiques et contentieux des entreprises. Elle permet encore l'accès à de nombreux concours de la fonction publique : le diplôme est particulièrement adapté aux concours à dominante juridique (attaché, rédacteur, lieutenant de police, greffier), mais aussi à l'ensemble des concours de la fonction publique d'etat, territoriale ou hospitalière, en raison de son caractère généraliste et sa forte dimension de culture générale. La licence en droit prépare enfin à l'entrée dans certaines écoles de commerce ou de journalisme.

3 LICENCE DROIT 1 ère ANNEE SEMESTRE 1 Unité 1 : Méthodologie universitaire MODALITES VOLUME HORAIRE ECTS D EVALUATION CM TD CC ET 30 h 5 Méthodologie de droit privé - 10 h 2 Méthodologie de droit public - 10 h 2 Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) - 10 h 1 Unité 2 : Découverte du domaine 98 h 9 Culture générale 26 h 10 h 3 Science économique 26 h 10 h 3 Relations internationales 26 h - 3 Unité 3 : Savoirs fondamentaux 154 h 16 Introduction historique au droit 36 h 10 h 4 Introduction au droit civil 36 h 18 h 6 Introduction au droit public 36 h 18 h 6 SEMESTRE 2 TOTAL DU SEMESTRE h h 16 Droit civil des personnes et de la famille 36 h 18 h 6 Droit constitutionnel 36 h 18 h 6 Histoire des institutions modernes et 36 h 10 h 4 contemporaines Unité 2 : Découverte du domaine 114 h 14 Philosophie du droit 26 h - 3 Droit civil des biens 26 h - 4 Science politique 26 h - 3 Langue vivante étrangère appliquée au droit 26 h 10 h 4 TOTAL DU SEMESTRE h 30 LICENCE DROIT 3 ème ANNE

4 LICENCE DROIT 2 ème ANNEE SEMESTRE 3 MODALITES VOLUME HORAIRE ECTS D EVALUATION CM TD CC ET 2 cours assortis de TD au choix parmi les matières suivantes : Droit administratif général 36 h 18 h 6 Droit pénal général 36 h 18 h 6 88 h 10 Le cours non choisi dans l U1 36 h - 4 Institutions administratives 26 h - 3 Histoire du droit public ou histoire du droit privé 26 h - 3 Unité 3 : Culture disciplinaire et compétences transversales 70 h 8 Sociologie politique 26 h - 3 Problèmes du monde contemporain 26 h - 3 Argumentation et rhétorique - 12 h 2 Pratique de la langue (anglais, allemand, espagnol ou italien) - 10 h SEMESTRE 4 TOTAL DU SEMESTRE h 30 Les 2 cours assortis de TD choisis au semestre 3 : Droit administratif général 36 h 18 h 6 Droit pénal général 36 h 18 h 6 88 h 10 Le cours non choisi dans l U1 36 h - 4 Finances publiques 26 h - 3 Institutions européennes 26 h - 3 Unité 3 : Professionnalisation et compétences transversales 76 h 8 Economie ou procédure pénale 26 h - 3 Langue vivante étrangère 1 (anglais, allemand, espagnol ou italien) 26 h 10 h 3 Certificat informatique et internet (C2i) ou - 14 h 2 technique de communication TOTAL DU SEMESTRE h 30

5 LICENCE DROIT 3 ème ANNEE SEMESTRE 5 MODALITES VOLUME HORAIRE ECTS D EVALUATION CM TD CC ET 2 cours assortis de TD au choix parmi les matières suivantes : Droit administratif 36 h 18 h 6 Droit commercial 36 h 18 h 6 Droit international public 36 h 18 h 6 Droit social 36 h 18 h h 9 Les 3 cours non choisis dans l Unité 1 : Matière 1 36 h - 3 Matière 2 36 h - 3 Matière 3 36 h - 3 Unité 3 : Spécialité 88 h 9 Droit des libertés fondamentales 26 h 10 h 3 Droit fiscal 26 h - 3 Histoire des idées politiques ou droit civil approfondi 26 h - 3 SEMESTRE 6 TOTAL DU SEMESTRE h 30 2 cours assortis de TD au choix parmi les matières suivantes : Droit administratif 36 h 18 h 6 Droit commercial 36 h 18 h 6 Droit international public 36 h 18 h 6 Droit social 36 h 18 h h 9 Les 3 cours non choisis dans l Unité 1 : Matière 1 36 h - 3 Matière 2 36 h - 3 Matière 3 36 h - 3 Unité 3 : Spécialité 88 h 9 Politique communautaire 26 h 10 h 3 Droit judiciaire privé 26 h - 3 Histoire du droit 26 h - 3 TOTAL DU SEMESTRE h 30

6 MODALITES D EVALUATION Tous les enseignements font l objet d une évaluation, soit tout au long du semestre par un contrôle continu (CC), soit à la fin de chaque semestre dans le cadre d un examen terminal (ET) écrit ou oral. Chaque semestre se termine par une session d examens. Une session de rattrapage est organisée pour chaque semestre. L étudiant peut en outre suivre un ou deux enseignements «bonus» : activité sportive, langue étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) ou unité de construction du projet professionnel (UCPP). Ne sont alors retenus pour le calcul du bonus que les points supérieurs à 10/20. Lorsque l étudiant suit deux enseignements bonus, la note la plus élevée est retenue pour le calcul du bonus.