Fdsea 51 - Carte Moisson : Jeu 69 ème Foire de Châlons en Champagne Evénement anniversaire «10 ans de la Carte Moisson» Règlement du concours

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1 Fdsea 51 - Carte Moisson : Jeu 69 ème Foire de Châlons en Champagne Evénement anniversaire «10 ans de la Carte Moisson» Règlement du concours Article 1: Fédération organisatrice FDSEA 51 (Fédération Départementale des Syndicats d Exploitants Agricoles), dont le siège est situé 2 rue Léon Patoux, à Reims (51100) sous le numéro de SIRET , (ci-après l Organisateur ) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d achat (ci-après «le Jeu») selon les modalités du présent règlement, et accessible lors de la 69 ème Foire de Chalons en Champagne se déroulant du vendredi 28 août au lundi 7 septembre 2015 et situé au Parc des Expositions, Le Capitole en Champagne (51000). Ce jeu est organisé dans le cadre de l évènement anniversaire «10 ans de la Carte Moisson», carte d adhésion à la FDSEA 51. Article 2: Conditions de participation 2.1 Ce jeu est ouvert aux adhérents du réseau FDSEA âgés de plus de 18 ans, disposant de la carte d adhérent dénommée Carte Moisson en cours de validité et sur présentation de celle-ci. Le titulaire de Carte Moisson peut participer au jeu gratuitement sur le stand de la FDSEA 51 (Hall 4 du parc des Exposition de Châlons en Champagne). La FDSEA 51 se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité, l adresse postale et / ou électronique des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement : l ensemble du personnel de la FDSEA 51, les commerces partenaires, les ressortissants hors du département de la Marne et les membres du Bureau Exécutif de la FDSEA 51, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). 2.3 Les personnes n étant pas identifiées comme titulaire de la Carte Moisson dans le département de la Marne, seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. 2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s). Article 3: Modalités de participation Du vendredi 28 août au dimanche 6 septembre inclus, les inscriptions des participants au jeu seront ouvertes de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00. Un tirage au sort aura lieu chaque jour à 19 heures. Pour participer au jeu, les adhérents doivent s inscrire en scannant leur Carte Moisson 2015 à l aide d un lecteur magnétique prévu à cet effet, mis à leur disposition et installé sur le stand organisateur de la FDSEA 51 (Hall n 4 du Parc des Exposition de Châlons en Champagne). Chaque titulaire de carte est ainsi enregistré au tirage au sort de chaque jour à 19 heures. Par ailleurs en participant chaque jour d ouverture, le titulaire de carte est aussi intégré automatiquement au tirage au sort du samedi 5 septembre, tirage, qui correspond au cadeau anniversaire «10 ans Carte Moisson», dénommé ci-après «gros lot» et dont les modalités de participation sont détaillées dans l article 6. Les participants font élection de domicile à l'adresse connue dans les fichiers FDSEA 51. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour. Toute coordonnée incomplète, inexacte ne sera pas prise en compte. La FDSEA 51 se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. L Organisateur 1

2 n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions, quelle qu'en soit la raison. Article 4 : Sélection des gagnants Les gagnants sont désignés par tirage au sort à l aide d une personne physique organisatrice. Un seul lot sera attribué par gagnant, par tirage et par jour (même nom, même adresse). Le gagnant est désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés, en cas d absence lors du résultat, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal par la FDSEA 51. Les lots seront ensuite adressés par voie postale ou remis en main propre d un commun accord entre l organisateur et le participant désigné, excepté pour le cadeau des 10 ans Carte Moisson, dénommé le «gros lot» et dont les conditions d obtention sont définies dans l article 6. Si un participant refuse son lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot en question restera la propriété de l'organisateur. Du seul fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise l Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l indication de sa ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse Carte Moisson, indication d'identité ou d'adresse fausse entraînent l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : Dotation La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif de l opération disponible sur le stand. Il est convenu qu en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation, l Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au(x) gagnant(s). Les gagnants ne pourront pas effectuer une demande de compensation monétaire en aucun cas les lots seront remboursés. Article 6 : Les lots 6.1 Les lots désignés dans le tableau présenté ci-après sont offerts par les commerces partenaires de la Carte Moisson, à raison d un tirage au sort effectué chaque jour à 19h00 (sur le stand FDSEA 51), c est-à-dire dix tirages au sort, soit du vendredi 28 août au dimanche 6 septembre inclus. Jours Tirages au sort SUPER CADEAU Valeur Vendredi 28/08 1 parasol chauffant offert par PRIMAGAZ 180 Samedi 29/08 1séjour d une semaine pour 2 personnes un dans des villages vacances AZUREVA (hors période de vacances scolaires et selon disponibilité) offre valable jusqu au 30/11/2016 Variant entre 650 et 750 en fonction site de réservation. 2

3 Dimanche 30/08 2 invitations «passe partout» à DISNEYLAND PARIS 120 Lundi 31/08 2 repas au RESTAURANT LE JAMIN (Reims) 75 Mardi 01/09 Mercredi 02/09 Jeudi 03/09 Vendredi 04/09 1 stage œnologie - LES SECRETS DU VIN REIMS 1 séjour d un week-end dans un site PIERRE&VACANCES / MAEVA 3 jours/2 nuits, à choisir dans une des destinations Pierre & Vacances en appartement de type 2 pièces 4/5 personnes * Séjour d un week-end à sélectionner parmi l une des destinations Pierre & Vacances en France métropolitaine. Séjour hors vacances scolaires et hors Week-ends de Pont. Offre valable jusqu au 01/08/2016, location d appartement sans transport, hors restauration et prestations annexes. Ce séjour sera pris en fonction des disponibilités et en dehors des vacances scolaires. Réservation confirmée entre 15 jours avant le début du séjour. 2 X 2 invitations au spectacle Les Chœurs de l Armée Rouge au Capitole en Champagne offert par MARNE LIVE Séance de 15 h Séance de 20 h 1 Baptême de l air en montgolfière - AIR TONIC 59 Variant entre 300 et 800 en fonction site de réservation Valeur 90 x 2 Valeur 150 «Gros lot» anniversaire 10 ans Carte Moisson : 1 TOYOTA YARIS Active Essence Valeur Samedi 05/09 Dimanche 06/09 Un an d assurance offert par le Crédit Agricole du Nord Est, pour le contrat Auto proposé par PACIFICA, Compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, d un montant maximum de 750. *Sous réserve d acceptation par CREDIT AGRICOLE ASSURANCES et des conditions applicables par CREDIT AGRICOLE ASSURANCES et de l éligibilité du bénéficiaire. 1séjour d une semaine pour 2 personnes un dans des villages vacances AZUREVA (hors période de vacances scolaires et selon disponibilité) offre valable jusqu au 30/11/2016 Valeur maximum 750 (sous réserve d acceptation)*. Variant entre 650 et 980 en fonction site de réservation 6.2 Le tirage au sort du samedi 5 septembre à 19h00 est consacré à l événement anniversaire «10 ans de la Carte Moisson». A cette occasion, un véhicule de marque TOYOTA YARIS Active (essence), est mis en jeu et dénommé ci-après le «gros lot». Tous les participants ayant participé au jeu depuis le vendredi 28 août au samedi 5 septembre seront intégrés automatiquement dans la base du tirage au sort de samedi 5 septembre, excepté les gagnants ayant déjà remporté les précédents tirages au sort les autres jours. 3

4 En cas d absence physique du gagnant lors du tirage au sort du dit «gros lot», l organisateur prendra contact par téléphone avec le gagnant potentiel, aussitôt après le tirage au sort effectué, le samedi 5 septembre. Le gagnant en question devra être impérativement joignable, sous peine de se voir retirer la jouissance du «gros lot». A défaut de réussite de prise de contact verbale à cet instant avec le gagnant potentiel, et dans les quinze minutes suivantes, un nouveau tirage au sort sera alors répété jusqu à ce que le gagnant potentiel soit joignable par téléphone. Le gagnant du «gros lot» doit impérativement être majeur et titulaire d un permis B en cours de validité. Le gagnant devra également s engager verbalement lors du contact téléphonique avec la FDSEA 51, sur sa présence physique effective lors de la remise de clé officielle du véhicule qui se tiendra le lundi 7 septembre à 11 heures, sur le site de la foire de Châlons-enChampagne (Espace Grande Cuvée, Capitole en Champagne), ceci en présence de tous les partenaires de l événement. Si le gagnant du gros lot s avère indisponible à la remise de clé officielle du lundi 7 septembre, seul le cas de force majeure sera toléré par l organisateur. Dans ce cas, le gagnant devra fournir un justificatif valable à l organisateur et il pourra se faire représenter par une personne de son choix, impérativement majeure. Dans ce dernier cas, le gagnant devra en informer l organisateur au préalable et le plus tôt possible par téléphone. Article 8 : Acheminement des lots 8.1 L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de L Organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l échange de lots sont strictement interdits. 8.2 En ce qui concerne la livraison du «gros lot», c est-à-dire le véhicule Toyota Yaris Active au gagnant avéré, ce dernier devra se mettre en contact avec le concessionnaire TOYOTA SAS REY basé à Saint-Memmie, Parc d Activité Sud, dans un délai de quinze jours suivant le cocktail de remise de clé. Ce délai est nécessaire pour que le concessionnaire TOYOTA SAS REY puisse traiter les obligations administratives en vigueur avant de livrer officiellement le véhicule au gagnant. De même, le gagnant sera livré d un véhicule dont la carrosserie aura subi un habillage promotionnel de l événement. De sa propre initiative, il pourra se mettre en relation avec FARMAN COMMUNICATION, Monsieur Bruno Ploix, 2 rue Léon Patoux à Reims, par téléphone, dans un délai de quinze jours suivant la date de livraison du véhicule. Le gagnant pourra convenir d un rendezvous avec FARMAN COMMNICATION et déposer le véhicule dans les locaux de la Maison des Agriculteurs à Reims afin de retirer l habillage autocollant sur la carrosserie du véhicule. 8.3 Le gagnant du «gros lot» bénéficie également d une année d assurance sur le véhicule mis en jeu, offert par le partenaire Crédit Agricole du Nord Est, pour un contrat d assurance Auto proposé par PACIFICA, Compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, d un montant maximum de 750. Les modalités d obtention sont définies par l assureur PACIFICA et sont soumises à acceptation de sa part. Pour ce faire, le gagnant du gros lot devra se mettre en relation avec PACIFICA au moins huit jours avant la date de livraison du «gros lot», afin d étudier tout d abord, son éligibilité au dit contrat d assurance et d en assurer le véhicule pour la date de livraison chez le concessionnaire. En cas d acceptation de l adhésion la base tarifaire du remboursement prise en compte sera celle de la date de prise d effet du contrat. La dotation sera versée au gagnant, par versement sur un compte de dépôt à vue ouvert à son nom, quelques jours après la date de prise d'effet du contrat d'assurance. 4

5 Article 9 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de Maître Alexandra LAUNAY, Huissier de Justice Associés, 24 Boulevard J. Grandthille, Châlons en Champagne. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le stand FDSEA 51 dans le Hall 4 du Parc des Expositions de Châlons en Champagne. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l Organisateur du Jeu à l'adresse de la fédération organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement ne seront pas remboursés. Article 10 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement accepter l affichage de certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont déjà enregistrées et sauvegardées dans une base informatique appartenant à l organisateur et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l envoi des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d information de l Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la FDSEA 51. Article 11 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de FDSEA 51. Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée. Article 12 : Frais d accès au jeu Les frais d accès au jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite à l adresse de la société organisatrice. Le remboursement s effectuera sur envoi du billet d entrée payant accompagné d une copie de pièce d identité et d un RIB. Il se fera sur la base de 5 (tarif : adulte semaine). Un seul remboursement de frais par personne (même nom, même adresse). Les frais d affranchissement de la demande de remboursement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite". 5