RSE/RSO : concept révolutionnaire de modernisation des organisations en général et de l action publique en particulier?

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1 Responsabilité Sociétale des Entreprises et des Organisation (RSE/RSO) Une opportunité pour les démarches de modernisation de l action publique par David Colon pour la Fondation Condorcet RSE/RSO : concept révolutionnaire de modernisation des organisations en général et de l action publique en particulier? 1. Qu est-ce que la RSE/RSO aujourd hui? La RSE est un concept large, concret, qui recouvre plusieurs dimensions : éthique, environnementale, sociale, citoyenne, développement durable, participative et financière. Aux dirigeants d'en mesurer tout l'impact. On en est encore loin. On ne compte plus en effet le nombre d ouvrages en vente traitant de la RSE, et il n est pas question ici de prétendre résumer toute cette littérature, souvent soporifique, car écrite par des théoriciens déconnectés du réel. Et c est dans ce constat d ailleurs que tout le sujet réside ; mais nous y reviendrons plus loin. Force est d oser constater qu hélas, en moins de 5 années, le terme RSE a été galvaudé, usé, sur-utilisé et est en train d être rangé dans le tiroir des notions barbantes ; certes obligatoire pour faire bonne figure en entreprise, mais pénible à faire vivre. Un peu comme les antiques normes et autres référentiels ISO9002, puis 9001, puis 14001, etc. Même la RSE a sa norme ISO Voyez aujourd hui, les entreprises et les administrations qui mettent en place un département RSE, trop souvent «pour faire moderne». Le rôle de ce département est souvent a minima d établir des «reporting» plus ou mois obligatoires : reporting social, RADD, rapport annuel RSE, Mal comprise et traitée comme une nouvelle mode ou un nouveau concept «pour faire bien» dans la bouche des DRH, la RSE est souvent mariée avec le Développement Durable qui a eu son heure de gloire, avant de sombrer lui aussi dans le politiquement correct. 2. Pourtant la RSE mérite mieux que ça Elle procède d une prise de conscience évidente mais pourtant formidable lorsqu elle est formulée : «L entreprise/l administration a un impact sur la société qui dépasse largement le cadre de sa seule vocation professionnelle, de sa raison d être initiale. Elle influe sur l ensemble de l écosystème des parties prenantes dans lequel elle évolue. Elle interagit avec ces parties prenantes, et porte donc une responsabilité vis-à-vis d elles.» La RSE part donc d une vision assez «biologique» où les êtres (citoyens) et les organisations (entreprises, administrations) sont tous liés de façon plus ou moins directe, et qu il est donc de la responsabilité des organisations de prendre conscience qu elles participent au bien commun.

2 Trois champs d application privilégiés, qui concernent aussi bien l entreprise que l administration ressortent du champ de la RSE : les actions en faveur de la diversité, de l égalité professionnelle et de la non-discrimination /l implication des «parties prenantes» (OS, ONG, la «société civile»)/ la politique des achats durables (qui pourrait du reste constituer une contribution au «redressement productif»). 3. Concrètement? Les manageurs engagés dans des structures proactives «font» souvent de la RSE comme Monsieur Jourdain faisait de la prose. Cela concerne notamment toutes les actions vis-à-vis des parties prenantes qui ont un impact au-delà du simple cadre professionnel : - formation aux gestes qui sauvent, préventions contre les risques (alcool, tabac, conduite dangereuse), secourisme, - tous types de développement personnel permis par les nouveaux dispositifs de formation (DIF, CIF, ) - engagement concret pour les handicapés (accès aux services, accès à l emploi, ) - dispositifs d accès à l emploi (alternance, jeunes, seniors, femmes, diversité, ) - dispositif visant à améliorer la sécurité - lutte contre la précarité (favoriser les actions bénévoles de ses salariés, congés solidaires, actions caritatives, ) - actions volontaires et délibérément caritatives des organisations (reforestation volontaire, construction d écoles, de centres sanitaires, ) - - Cette liste est sans fin puisqu elle n a pour limites que l esprit d innovation qui irrigue l organisation et les limites de l engagement du «top-management». Sans décortiquer l ensemble des mécanismes permettant le développement de ces démarches «dites responsables», on peut noter qu une structure qui ne stimule pas l initiative et les idées neuves ne peut prétendre à mettre en œuvre un esprit de RSE. 4. Un état d esprit RSE «RSE peut signifie : ce qui est gagnant pour l entreprise doit être gagnant pour la société, cela nous rend responsable.» La RSE consiste donc à : - prendre conscience de la portée sociétale de ses actions - formaliser et classer ces actions selon un référentiel (intérêt de la structure ISO26000 par ex.) - faire partager à ses collaborateurs ce sens de responsabilité sociétale En résumé, Au total, la RSE «donne du sens aux actions» en permettant de : motiver ou remotiver les cadres, du privé comme du public, qui vivent mal une crise à la fois du sens et de la reconnaissance revitaliser le dialogue social dans les entreprises comme dans les administrations réconcilier les citoyens avec l entreprise et l administration.

3 Corolaires : - ce n est pas une étiquette RSE qui va créer par magie des actions, mais ce sont bien les actions concrètent qui créent et nourrissent une démarche de RSE - il n y a pas de RSE sans communication interne et externe pour informer toutes les parties prenantes de ce lien de responsabilité qui les unissent. 5- Recommandations Pour distinguer une véritable démarche de responsabilité sociétale du simple «RSEwashing» que nous décrivions dans le 1 er paragraphe, nous pouvons dresser quelques recommandations : - adosser une démarche RSE à des réalisations concrètes et opérationnelles éprouvées sur le terrain - préférer les approches «bottom-up» qui donnent du sens à des actions déjà réalisées, plutôt que de grandes incantations ou autres chartes d engagement qui ne mènent à rien de concret. - être certain que ce type de démarche n ira pas loin si elle n est pas portée par une conviction sincère du top-management. Autant de paramètres qui collent parfaitement à l esprit très concret du droit à l expérimentation proposé par le groupe Condorcet, et qui pourraient être pris en compte pour stimuler une démarche RSE de modernisation de l action publique valorisant les actions et initiatives de terrain.

4 Annexe : l'expérience de TVO David Colon PDG de TVO de 2006 à 2011 entreprise de transport public de voyageurs sur les départements 92, 95 et 78 - TVO (Transports du Val d Oise) obtient le niveau MATURITE (niveau 3 sur 4) de l'attestation AFAQ pour sa prise en compte du développement durable. Elle a été la 1ère entreprise française évaluée AFAQ (2011) «La situation sociale et économique de TVO s est beaucoup améliorée ces dernières années. Nous étions en mesure d'agir concrètement pour améliorer les conditions de travail des collaborateurs, le développement de leurs compétences et leur bien-être dans l'entreprise. Nous avons profité de cette dynamique positive pour renforcer nos partenariats et nos actions auprès des collectivités locales et devenir un acteur proactif en matière d'emploi, d'environnement, de prévention, de solidarité, de santé...nous avions la volonté d'intégrer dans notre fonctionnement notre contribution au développement durable de manière pérenne. C'est donc tout naturellement que nous avons souhaité faire évaluer notre démarche de Responsabilité Sociétale en nous exposant, de manière volontaire, à l'analyse d'un organisme indépendant. Les résultats de l'évaluation AFAQ menée par AFNOR Certification, et le niveau «Maturité» qui a été décerné, sont une récompense pour toute l'entreprise puisqu'ils reconnaissent l'implication des collaborateurs sur les enjeux identifiés. Les propositions d'amélioration formulées par les évaluateurs nous aideront à poursuivre dans cette voie.» Après examen de 55 sous-critères liés au cœur de métier de l'entreprise et à son approche en matière sociale et environnementale, les évaluateurs d'afnor Certification ont attribué à TVO le label AFAQ niveau Maturité (niveau 3 sur 4). TVO (groupe Veolia Transport) a été ainsi la première entreprise française évaluée AFAQ depuis la parution de la norme ISO fin L'évaluation a souligné l'engagement fort de la Direction et des équipes de TVO, la capacité d'innovation et de prise en compte des attentes de ses parties prenantes ainsi que l'ancrage territorial de l'entreprise. Ainsi, des points forts ont pu être relevés traduisant le caractère innovant de cette démarche tels que : - la mise en œuvre d'un accord d'intéressement des salariés aux progrès de l'entreprise indexé sur la réduction des émissions de CO2 - le déploiement innovant de défibrillateurs cardiaques dans les bus et les structures fixes de TVO (gares routières, dépôts) - la mise en œuvre réussie d'équipes mobiles d'intervention (EIL) assurant la sécurité des voyageurs en zone urbaine sensible - une prise en compte du handicap dans le service de transport - de nombreux partenariats avec les collectivités locales témoignant d'un ancrage territorial fort - la valorisation diplômante des salariés par la validation des acquis en entreprise

5 TVO a pu faire évaluer sa démarche dès début décembre 2010 peu après la publication de la nouvelle norme ISO précisant les lignes directrices de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Réalisée à la demande de l'entreprise cette évaluation par AFNOR Certification avait pour objectif d'apprécier la capacité de TVO à identifier ses enjeux de responsabilité sociétale puis à déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes pour piloter sa performance dans les différents domaines du développement durable (social, environnemental, économique). En intégrant des préoccupations sociales et environnementales à son métier d'opérateur de transport public, TVO (Transports du Val d'oise) s'inscrit dans une démarche globale intégrant à la fois les attentes de son personnel et des réponses aux enjeux locaux de ses collectivités partenaires. Pour aller plus loin en matière de Responsabilité Sociétale, TVO a fait évaluer cette démarche et les actions très concrètes qui en découlent. La démarche de Responsabilité Sociétale de l'entreprise de TVO fait, de manière opérationnelle, écho aux engagements de gouvernance du Groupe Veolia Environnement. A propos de l'évaluation AFAQ (extrait du guide d'évaluation AFNOR) : L'ISO invite à la définition d'une stratégie de responsabilité sociétale, en lien avec les enjeux mondiaux du développement durable et les spécificités, contraintes et opportunités spécifiques d'une organisation. Les organisations sont invitées à mesurer le bien-fondé de leurs pratiques, et ces dernières lorsqu'elles sont pertinentes, méritent d'être connues, valorisées et communiquées. Les démarches de responsabilité sociétale / développement durable des organisations, méritent par ailleurs d'être distinguées des pratiques d'affichage et de «greenwashing» d'acteurs qui communiquent de manière parfois abusive sur leur contribution au développement durable. AFAQ est une évaluation externe menée par AFNOR Certification qui décline et rend opérationnelle la norme ISO : - Une mesure équilibrée des pratiques stratégiques de l'organisation et des résultats obtenus ; - Une échelle de notation sur 1000 points qui caractérise 4 niveaux : engagement, progression, maturité, exemplarité - Des évaluateurs experts du développement durable, qualifiés et formés au sein d'un pool dédié, et bénéficiant de plusieurs années de retours d'expériences dans la plupart des secteurs d'activité ; - Une synthèse, le rapport d'évaluation, véritable outil de pilotage stratégique et opérationnel, qui fournit conseils et pistes d'amélioration.