Recueil n du 30 janvier 2006

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1 Recueil n du 30 janvier 2006 des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze Document certifié conforme, édité par la préfecture de la Corrèze Directeur de la publication : Denis Olagnon, secrétaire général de la préfecture conception et impression : bureau des moyens et de la logistique dépôt légal : n issn :

2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA CORREZE Recueil du 30 janvier 2006 Sommaire 1 Préfecture Direction de la réglementation et des libertés publiques bureau de l'urbanisme et du cadre de vie Liste des commissaires enquêteurs Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées aménagement de la RD N Services du cabinet bureau du cabinet Médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier Médaille d'honneur des sapeurs pompiers de la Corrèze - promotion du 5 décembre Sous-préfecture de Brive Secrétariat général Agrément de M. Gérard en qualité de garde particulier Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Service économie agricole et agro alimentaire Demandes d'autorisations préalables d'exploiter - liste des avis émis en novembre Demandes d'autorisations préalables d'exploiter - liste des avis émis en décembre Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Tutelle des établissements Montant des recettes d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Brive Montant des recettes d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Tulle Montant des recettes d'assurance maladie versées au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle- Ussel Montant du forfait global de soin du S.S.I.A.D. du centre hospitalier de Tulle Montant des forfaits soins applicables à la section E.H.P.A.D. du centre hospitalier de Tulle Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Tulle Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier de Tulle Montant de la dotation globale de soins applicable au centre de soins spécialisés pour toxicomanes du centre hospitalier de Brive Montant des forfaits soins applicables aux sections maison de retraite et accueil de jour de l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier de Brive Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Brive Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier de Brive Montant des forfaits soins applicables au centre hospitalier d'ussel Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier d'ussel Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier d'ussel Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier du Pays d'eygurande Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au foyer de post-cure de Brive Montant de la dotation globale de financement applicable au centre d'action médico-sociale précoce de Tulle Montant de la dotation globale de financement applicable au centre d'action médico-sociale précoce de Tulle (30 novembre 2005) Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel Montant des forfaits soins applicables à la section E.H.P.A.D. de l'hôpital local de Bort-les- Orgues Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. de l'hôpital local de Bort-les-Orgues Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l'hôpital local de Bort-les-Orgues Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée au centre de cure ambulatoire en alcoologie de la Corrèze

3 5 Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin Aménagement forestier - commune de Palisse Aménagement forestier - commune de Clergoux Aménagement forestier - commune de St-Setiers Composition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin Remplacement d'un IRM installé sur le site du centre hospitalier de Brive Autorisation accordée à l'association ONCORESE à Brive pour la création d'une structure privée à but non lucratif Liste des organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé dans le cadre du dispositif de couverture maladie universelle Nomination de M. Vernadat au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze Membres de la conférence régionale de santé Modification de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest (21 décembre 2005) Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest (29 décembre 2005) Nomination au sein du conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie du Limousin Divers - concours Avis de concours externe sur titres ouvert à l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin en vue de pourvoir 2 postes d'aides-soignants Avis de concours interne sur titres ouvert à l'hôpital intercommunal du Haut-Limousin en vue de pourvoir 3 postes de cadre de santé - filière infirmière cadre de santé Réseau ferré de France Déclassement du domaine public ferroviaire de terrains situés à Darnets Secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin Nomination de M. Brant au conseil économique et social régional du Limousin Vacance du siège de conseiller économique et social régional du Limousin occupé par M. Lefrère

4 1 Préfecture 1.1 Direction de la réglementation et des libertés publiques bureau de l'urbanisme et du cadre de vie Liste des commissaires enquêteurs La vice-présidente du tribunal administratif de Limoges,... Arrête : Art. 1 - La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est arrêtée ainsi qu'il suit pour l'année 2006 : Arrondissement de Tulle - M. Jean-Marie Bach, retraité de l éducation nationale, Fougères, Saint-Hilaire-Peyroux, - M. Claude Barbazange, professeur des écoles retraité, Laumond, Albussac, - M. Jean-Pierre Bonnet, technicien supérieur de la direction départementale de l'équipement, retraité, 18 rue de Baladour, Tulle, - M. Georges Brice, retraité de la gendarmerie, Chassat, Saint-Hilaire-Taurieux, - M. Jacques Brochu, retraité de la gendarmerie, 30, route des plages Marcillac-La-Croisille, - M. Pierre Chammard, retraité de l enseignement professionnel, 2, impasse de Seignes, Tulle, - M. Jean-Pierre Charbonnel, retraité de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Le Bois Grand, Poissac, Chameyrat, - M. Marcel Esquieu, contrôleur principal à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Domingeal Village, Saint-Germain-les-Vergnes, - M. Jean-Yves Laporte, docteur en pharmacie biologiste, 2 bis, avenue Alsace-Lorraine, Tulle, - M. Laurent Lavigne, géomètre expert, expert auprès de la cour d appel de Limoges, 37 quai Aristide Briand, Tulle, - M. Pierre Leulier, ingénieur de l'armement, retraité, Le Bourg, Naves, - Mme Christine Mendes, secrétaire, Les Carderies, Uzerche, - M. Jean-Pierre Meyrignac, garde national de la chasse et de la faune sauvage, retraité, Louradour, Lagarde- Enval, - Mlle Karine Montintin, ingénieur conseil, expert judiciaire auprès de la cour d appel de Limoges, Bos Lagane, Lagraulière, - M. Charles Profit, expert forestier, Le Rond Point, Condat-sur-Ganaveix, Arrondissement de Brive - M. Michel Baffet, chef du service aménagement et environnement de la chambre d agriculture de la Corrèze, directeur de l A. S. A. F. A. C., 2, rue du 29 septembre 1918, Brive, 4

5 - M. Fabrice Bargerie, agriculteur, La Louvie, Saint-Pardoux-Corbier, - M. Michel Bayle, vétérinaire principal des haras nationaux de Pompadour, 3, rue de Chenours, B.P 29, Pompadour cedex, - M. Gilbert Bouillaguet, artisan retraité, Le Noyer, Sainte-Féréole, - M. Jean-Michel Boulanger, adjudant chef de gendarmerie retraité, 495, avenue Jules Ferry, Objat, - M. Louis Bourdeloux, adjudant-chef de gendarmerie, retraité, 17, avenue des Bouriottes, Malemort, - M. Jean-Claude Conjeaud, directeur divisionnaire des impôts, retraité, 26, avenue d'ayras, Les Jarriges, Cosnac, - M. Jean-Pierre Dublanche, commandant en retraite, 12, Avenue Gaston Bachelard, Malemort, - M. Élie Dussol, gendarme en retraite, Brugeilles, Beynat, - M. Jean-Baptiste Laleu, retraité de l'armée de terre, 17, rue du Capitaine Debenne, Brive, - M. Maurice Leygues, ingénieur de maintenance à la ville de Brive, retraité, 18, rue Brigouleix, Brive, - M. Jean- Marcel Montardier, retraité de la S. N. C. F., Charlat, Collonges-la-Rouge, - M. Christian Pouch, agent commercial, Le Puy, Allassac, - M. Michel Sabri, cadre S. N. C. F. retraité, Germane, La Chapelle-aux-Brocs, - M. Michel Sageaud, retraité de la gendarmerie, Les Plats, Lubersac, - M. Yves Sourisseau, retraité, La Tuilerie Basse, Ayen, - M. Guy Tournier, inspecteur pédagogique régional, retraité, La Lande Haute, Jugeals-Nazareth, - M. Dominique Valeille, fermier, La Nadalie, Saint-Pantaléon-de-Larche, - Mme Christine Vandenbussche, cadre socio-éducatif, retraitée, 8 rue Claude Farrere, Brive, - M. Robert Vayne, ingénieur divisionnaire des T. P. E., chef d'arrondissement, retraité, La Gaye, Objat, - M. François Villieras, retraité de la gendarmerie, Les Valadas, Perpezac-le-Noir, Arrondissement d'ussel - M. André Choury, retraité d E. D. F.-G. D. F., 2, rue du Champ Chatel, Ussel, - M. Claude Clatot, géomètre expert, retraité, Le Coq, Saint-Angel, - M. Jean Dufaure, retraité de la gendarmerie, La lande, Lestards, - M. André Petit, proviseur adjoint, retraité, Rue des Ganottes, Neuvic, Art La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la Corrèze et pourra être consultée à la préfecture ainsi qu'au greffe du tribunal administratif. Article d exécution. Tulle le 22 décembre 2005 La vice-présidente du tribunal administratif, Marie-Jeanne Texier 5

6 Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées aménagement de la RD N 120. Par arrêtés (3) du 24 janvier 2006, trois autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour y faire des études ont été accordées au conseil général de la Corrèze. Ces études concernent l aménagement de la RD N 120, communes de Lagarde Enval et Marc La Tour ; Ladignac-sur-Rondelle et Laguenne ; Forges et St-Chamant. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans les mairies des communes susmentionnées, dans les services du conseil général (direction de l aménagement et de l environnement) ainsi qu à la préfecture (bureau D.R.L.P.3). 1.2 Services du cabinet bureau du cabinet Médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier Le Préfet de la Corrèze.. Arrête : Art La médaille d honneur agricole Argent est décernée à : - Mme ALEXANDRE Bernadette Employée de bureau, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 1 rue du Soleil Levant à LAGUENNE - M. BORDE Daniel Agent de maintenance, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Masmoutiers à SAINT-BONNET-LA-RIVIERE - M. BOTTER Gilbert Cariste, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 1220 rue Jean Jaurès à OBJAT - Mme CAPILLOUT Brigitte Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Pont Salomon à ALLASSAC - M. CHATANDEAU Bernard Agent d'entretien, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Péage à ORGNAC-SUR-VEZERE - M. CHAUPRADE René Chauffeur manutentionnaire, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant HLM Le Saupiquet à ARNAC POMPADOUR - M. CLAUX Jean-Pierre Directeur adjoint, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 1536 rue des Diligences à OBJAT - Mme CLERGEREAUX Jacqueline Technicienne de labo, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant La Charnie à AYEN - M. COMMAGNAC Jean-Pierre Cadre technicien maintenance, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 14 rue Joseph Couderc à OBJAT 6

7 - M. DESTUYNDER Joël Technicien supérieur, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 2 Les Escures à SEILHAC - M. DOUSSAUD Laurent Cariste, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Bourg à SAINT-CYPRIEN - M. DUBOIS Patrice Cadre technique maintenance, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 14 Lotissement du Vignal à ALLASSAC - Mme GERY Marinette Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 17 rue des Sapins à SAINT-SORNIN-LAVOLPS - Mlle LAGARDE Claudette Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 11 Av du Parc à OBJAT - Mlle LAGARDE Henriette Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 880 Av Jule Ferry à OBJAT - Mme LATOURNERIE Pascale Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Puy l'epine à ALLASSAC - M. LIONNET Eric Chef de service, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Puy Coutèges à SAINTE-FORTUNADE - Mme NEUVILLE Annie Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement Gendarmerie Les Escures N 9 à CORREZE - Mme PILOU Nicole Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Les Coustaloux à VARS-SUR-ROSEIX - M. POUCH Jean-Pierre Cariste, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 6 Route du Moulin de Murat à VOUTEZAC - Mme POUJOL Martine Employée de bureau, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Les Bruyères à JUILLAC - M. QUINIO Christian Conseiller agricole, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Les Champs à USSAC - Mme REYNIER Jacqueline Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Puymorel à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - M. RIVIERE Jean-Pierre Cadre Commercial, GIE PERLIM, SAINT-AULAIRE. demeurant 18 rue du Lt-Colonel Vérines à BRIVE - Mlle ROBERT Nicole Cariste, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Ayen Haut à AYEN Art La médaille d honneur agricole Vermeil est décernée à : - Mme BACHELLERIE Christiane 7

8 Secrétaire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Poissac à CHAMEYRAT - Mme BESSE Ghislaine Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant La Sudrie à VIGNOLS - M. CEREZAT Jean-Louis Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant La Fontalavie à CHAMBOULIVE - M. CHATANDEAU Bernard Agent d'entretien, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Péage à ORGNAC-SUR-VEZERE - Mme CHATAURET Annie Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 688 rue Jean Jaurès à OBJAT - M. CLANCHIER Jean-Pierre Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 213 rue Victor Hugo à SAINT-AULAIRE - M. CLAUX Jean-Pierre Directeur adjoint, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 1536 rue des Diligences à OBJAT - Mme CROISILLE Irène Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 20 rue du Bois Rompu à BEYSSAC - Mme CROISILLE Martine Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 22 Av Basile Lachaud à ARNAC POMPADOUR - Mme DENIS Michèle Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 10 rue de la Courtine à EYREIN - M. IMZOUAGH Mohamed Employé de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 1 rue Jean Buffière à OBJAT - M. LACOMBE Francis Chef de station, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Les Héritières à VARS-SUR-ROSEIX - Mme LAFARGE Christiane Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement de la Croix à SAINT-VIANCE - M. LAMOTHE Jacques Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 6 rue des Sources à NAVES - Mme LANDON Michèle Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 65 rue Charles Baudelaire à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - M. LAVAL Christian Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant La Beysserie à SAINT-CLEMENT - M. LAVAL Serge Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 16 rue du Bois Foirail à NAVES 8

9 - M. LAVAUD Daniel Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant Puy Bouzou à YSSANDON - Mme LORENZO Jocelyne Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 7 rue Traversière à MANSAC - Mme MALAGNOUX Marie-Françoise Secrétaire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Bertin à SAINT-CLEMENT - Mme MASSIAS Arlette Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement Les Mazories à SAINT-CYPRIEN - M. MASSIAS Michel Chef de centre, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement Les Mazories à SAINT-CYPRIEN - Mme MATHIEU Jacqueline Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Les Quatre Chemins à SAINT-AULAIRE - M. MORAND Paul Chef de culture, SCEA DES VERGERS DE LA ROCHE, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement du Signal à ALLASSAC - M. RAFFY Christian Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 15 Résidence les 13 Vents à SEILHAC - Mme RIBEROT Claudine Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement de la Côte à ALLASSAC - M. RIVIERE Jean-Pierre Cadre Commercial, GIE PERLIM, SAINT-AULAIRE. demeurant 18 rue du Lt-Colonel Vérines à BRIVE - Mme ROUSSEAU Josiane Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant La Perche à CHABRIGNAC - Mme SALESSE Marie-Françoise Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant La Mouillade à USSAC - Mme SOUBRANNE Hélène Chef d'atelier, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Bois des Fourches à CHAMEYRAT - M. VIDAU Philippe Directeur adjoint, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Bridelache à OBJAT Art La médaille d honneur agricole Or est décernée à : - Mme BARRY Christiane Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant Lespinat à TULLE - M. CHATANDEAU Bernard Agent d'entretien, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Péage à ORGNAC-SUR-VEZERE - Mme CHATAURET Annie 9

10 Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 688 rue Jean Jaurès à OBJAT - M. CLAUX Jean-Pierre Directeur adjoint, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 1536 rue des Diligences à OBJAT - Mme DUPUY Jacqueline Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Bos à ROSIERS-DE-JUILLAC - Mme LAFARGE Christiane Employée de triage conditionnement, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement de la Croix à SAINT-VIANCE - M. LAFEUILLE Daniel Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD, SOYAUX. demeurant 45 rue Georges Duhamel à BRIVE - M. LAFEUILLE Daniel Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD, SOYAUX. demeurant 45 rue Georges Duhamel à BRIVE - Mme MATHIEU Jacqueline Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Les Quatre Chemins à SAINT-AULAIRE - M. MERLIAUD Bernard Chef de station, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 17 rue Jean Ségurel à OBJAT - Mme MERLIAUD Colette Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 17 rue Jean Ségurel à OBJAT - M. MORAND Paul Chef de culture, SCEA DES VERGERS DE LA ROCHE, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement du Signal à ALLASSAC - Mme REBIERE Simone Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant La Perche à CHABRIGNAC - M. RIBEROT Christian Responsable expédition, GIE PERLIM, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement de la Côte à ALLASSAC - M. ROCHE René Manutentionnaire, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 4 rue ST Exupéry à OBJAT - M. TRONCHE Louis Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant Résidence Clémenceau à TULLE - Mme VIGNARD Georgette Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 2 rue ST Exupéry à OBJAT Art La médaille d honneur agricole Grand Or est décernée à : - M. CHATANDEAU Bernard Agent d'entretien, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant Le Péage à ORGNAC-SUR-VEZERE - Mme DUPUY Jacqueline Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. 10

11 demeurant Le Bos à ROSIERS-DE-JUILLAC - M. DUTHEIL Jean-Pierre Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 11 rue de la Civadière à USSEL - M. MORAND Paul Chef de culture, SCEA DES VERGERS DE LA ROCHE, SAINT-AULAIRE. demeurant Lotissement du Signal à ALLASSAC - M. ROCHE René Manutentionnaire, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 4 rue ST Exupéry à OBJAT - Mme SALESSE Jacqueline Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT FERRAND. demeurant 9 Route de la Croix Rouge à LAGRAULIERE - Mme VIGNARD Georgette Chef d'équipe, COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, SAINT-AULAIRE. demeurant 2 rue St Exupéry à OBJAT Article d exécution. Tulle, le 16 décembre 2005 Nicolas Basselier Médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier Le préfet de la Corrèze,.. Arrête : Art La médaille d honneur du travail Argent est décernée à : - M. ADAN Serge Cariste, POLYREY, USSEL. demeurant Place de la Fontaine à LIGINIAC - M. ALEXIS Patrick Chargé d'affaires, EDF SIRA, GRENOBLE. demeurant La Faurie à OBJAT - M. ALGAY Dominique Agent d'exploitation, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Le Pontal à STE FEREOLE - M. ALVES Manuel Agent technique, EDF CIH LE BOURGET, LE BOURGET DU LAC. demeurant 20 rue Lecomte de Lisle à BRIVE LA GAILLARDE - Mme ANDRE Marie Chef pâtissière, LE PAIN CAMPAGNARD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Les Hauts de la Pourette à USSAC - M. APPOURCHAUX Jean-Louis Chargé d'affaires, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant Lot Lescurade à ST CERNIN DE LARCHE - M. ARLIGUY Thierry Technicien, SPIE COMMUNICATIONS, TOULOUSE. 11

12 demeurant Le Mas à BRIVE LA GAILLARDE - Mlle ARTAUD Nadine Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant Centre d'habitat La Praderie à TULLE - M. AUBASPEYRAS Yves Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - Mlle AUDEGUY Catherine Commerciale, VM MATERIAUX, L'HEBERGEMENT (Agence de BRIVE). demeurant Argaux à MALEMORT SUR CORREZE - Mme AUDRERIE Sylvie Secrétaire, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant La Bonnefougie à ST BONNET LA RIVIERE - M. BALLAGE Jean-Philippe Ingénieur, THALES AVIOMIS, CHATELLERAULT. demeurant 135 avenue Jean-Jacques Rousseau à BRIVE LA GAILLARDE - Mme BARRAUD Fabienne Agent d'exploitation, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Les Alouettes à ST JULIEN PRES BORT - M. BARRET Jean-Claude Réceptionniste, SUD AUTOS, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Chambon Village à ST GERMAIN LES VERGNES - M. BAULARD Raymond Magasinier, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 10 route du Jardin à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - Mme BAULARD Sylvie Ouvrière, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 10 route du Jardin à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - Mlle BEGON Claudine Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - M. BERTIN Guy Vendeur, VM MATERIAUX, L'HEBERGEMENT (Agence de BRIVE). demeurant Le Cours Nord Lot la Garenne à USSAC - Mme BIENVENU-LACORRE Brigitte Assistante administrative, BORGWARNER, TULLE. demeurant Freyssinges à GIMEL LES CASCADES - Mme BLANCHARD Evelyne Secrétaire, RENAULT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lestrade à ST PANTALEON DE LARCHE - M. BOEUF Didier Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 20 Boulevard Léon Blum à USSEL - Mme BONNET Corinne Opératrice, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Puy Bernat à COSNAC - M. BONTEMPS Joël Agent de méthode, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Bois Coudert à STE FORTUNADE - Mlle BORDES Cendrine 12

13 Ouvrière, DELICE DE NINON, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Les Bos Plats à VARETZ - Mlle BOUSSAT Sylvie Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant Leix à STE FORTUNADE - M. BOUTOT Jean-Claude Régleur sur presse, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant Le Moulin de Noux à VIGNOLS - M. BRICOUT Pascal Agent de maîtrise, SARL LEYGE SCIERIE, ARGENTAT. demeurant 7 rue des Etangs à ST PRIEST DE GIMEL - M. BRUGET Gérard Représentant, LASCAD, ST OUEN. demeurant 7 rue Jacquard à MALEMORT SUR CORREZE - M. BRUN Marc Chef de pôle exploitation, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 21 rue d'alsace Lorraine à BRIVE LA GAILLARDE - M. CADET Bruno Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant HLM de la Praderie N 1 à TULLE - M. CAT Gilles Chauffeur routier, TFE CORREZE, DONZENAC. demeurant 17 lotissement de la Ganne à VARETZ - M. CEAUX Christian Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant 78 avenue Victor Hugo à TULLE - Mlle CERTES Catherine Travailleur en CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. CHARNOUDIE Parick Ingénieur, EDF CIH LE BOURGET, LE BOURGET DU LAC. demeurant 12 avenue de la Pialouse à USSAC - M. CHAUMERON Jean-Claude Agent technique, GAZ DE FRANCE, ANGOULEME. demeurant Froidefond Haut à LISSAC SUR COUZE - M. CHAUVET Olivier Assistant technique, EDF SIRA, GRENOBLE. demeurant 14 rue Commandant Desugnes à BRIVE LA GAILLARDE - Mme CHEVALIER Sylvie Ouvrière, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant Chemin N 3 à BEYSSAC - Mlle CLAIRERGUES Véronique Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant 76 rue de ST Exupéry à ST EXUPERY LES ROCHES - Mme CLANCHIER Dominique Responsable, ELIDIS BOISSONS SERVICES, CESTAS. demeurant 213 rue Victor Hugo à ST AULAIRE - M. CLAUDEL André Technicien, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Le Saillant à ALLASSAC 13

14 - M. CLAUMAN Jean-Noël Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - M. CLAVEL Patrice Responsable, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 4 Route de Collonges à CHAMEYRAT - Mlle COLIN Christiane Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - M. COUARRAZE Pascal Agent d'exploitation, GAZ DE FRANCE, ANGOULEME. demeurant Chemin de la Lotence à VARETZ - M. COURTY Roland Ouvrier, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 2 Place de la Mairie à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. DA SILVA Joaquim Maçon, CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, PESSAC. demeurant 29 ruegermain Quintel à BRIVE LA GAILLARDE - M. DALODIERE Daniel Magasinier, RENAULT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Chassagnac à MANSAC - Mlle DANTON Catherine Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant SAVS Puymaret à MALEMORT SUR CORREZE - M. DANTON Pascal Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant SAVS de Puymaret à MALEMORT SUR CORREZE - Mlle DEDENIS Marie-Paule Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant 76 avenue Carnot à USSEL - M. DELBARRY Pascal Agent technique, SPIE COMMUNICATIONS, TOULOUSE. demeurant 25 rue Mermoz à BRIVE LA GAILLARDE - Mme DELON Bernadette Assitante comptable, CHD COGEST BRIVE, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 89 avenue Alsace Lorraine à BRIVE LA GAILLARDE - M. DELORT Marc Ingénieur, EDF CIH LE BOURGET, LE BOURGET DU LAC. demeurant 29 impasse Clos des Jarriges à COSNAC - M. DESBORDES Serge Chauffeur livreur, OCP, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 4 impasse Albert Samain à MALEMORT SUR CORREZE - M. DEY Jean-Pierre Agent maintenance, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Le Puy de Vezy à COLLONGES LA ROUGE - Mlle DUPUY Martine Ouvrière, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Résidence Trianon à BRIVE LA GAILLARDE - Mlle EISMAN Sylvie Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL 14

15 - M. EROGLU Saban Ouvrier, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 26 rue Philibert Lalarde à BRIVE LA GAILLARDE - M. ESTEVES Joaquim Grutier, BATCO, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Chapelle Aux Brocs à MALEMORT SUR CORREZE - M. FACHE Daniel Cariste, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Coucournet à TURENNE - Mlle FAUCHER Nicole Secrétaire, GESTRIM, TULLE. demeurant 54 boulevard du Marquisat à TULLE - Mme FAUREAU Josiane Ouvrière, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 34 rue George Braque à BRIVE LA GAILLARDE - M. FEL Jean-Pierre Technicien, EDF SIRA, GRENOBLE. demeurant A Rioume à JUGEALS NAZARETH - Mlle FEUGUEUR Françoise Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 4 impasse de la Tave à USSEL - Mme FIALIP Marie-Chantal Employée, CASINO FRANCE, ST ETIENNE. demeurant 35 avenue Adrien Allard à BRIVE LA GAILLARDE - Mme FILIPE Anna Piqueuse, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 20 rue Maréchal Brune à BRIVE LA GAILLARDE - M. FRAYSSE Jean-Louis Assistant technique, EDF SIRA, GRENOBLE. demeurant Masloup à MANSAC - M. FRAYSSE Serge Chargé d'affaires, EDF SIRA, GRENOBLE. demeurant leyrat à MANSAC - M. FROIDEFOND Bernard Agent distribution, GENERAL DES EAUX, TOULOUSE. demeurant La Pimousserie à CUBLAC - M. GAUTHIER Jacques Technicien, CROWN, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Laujour à ALLASSAC - M. GAUTHIER Jean-François Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - M. GAUTHIER Yannick Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - Mme GENESTE Marie-Christine Ouvrière, SICAME, ARNAC POMPADOUR. demeurant Les Burdoux à JUILLAC - M. GOMEZ DA CUNA Albertino Maçon, BATCO, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 18 rue Maréchal Brune à BRIVE LA GAILLARDE 15

16 - M. GONCALVES Joaquim Opérateur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 2 rue des Fauvettes à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. GRANDPEYRE Gilles Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 3 impasse des Bouleaux à MERLINES - M. GRELET Xavier Assistant comptable, CHD COGEST BRIVE, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Lande Haute à JUGEALS NAZARETH - M. HUET Alain Responsable, POLYREY, USSEL. demeurant 12 rue du Puy Petit à USSEL - M. JARRIGE Patrick Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Sajueix à VOUTEZAC - M. JAZEIX Patrick Infirmier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Le Montcheny à EYGURANDE - Mme JAZEIX Rachel Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 41 avenue de Savannes à MERLINES - Mme JOUVE Yamina Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Bourrière à CONFOLENT PORT DIEU - Mme KEMPF Françoise Médecin, DRSM LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES. demeurant L'Hermitage Le Puy Grand à NAVES - M. KHIDER Jean Polyvalent, POLYREY, USSEL. demeurant Route du Maschat à USSEL - M. LABAUZE Jean-Pierre Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant 118 avenue Carnot à USSEL - Mlle LAC Annick Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Résidence la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. LACHAUD Laurent Cariste, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 98 rue de la Source à ST PANTALEON DE LARCHE - M. LAFON Jean-François Gestionnaire, CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN ET D'AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant 21 rue du Puy du Four à USSEL - M. LAFONT Jacques Ouvrier, SICAME, ARNAC POMPADOUR. demeurant 1 Sainte Radegarde à ST SORNIN LAVOLPS - M. LAJOINIE Jean-Pierre Chargé d'affaires, EDF SIRA, GRENOBLE. demeurant 14 impasse Maurice Arnouil à BRIVE LA GAILLARDE - Mme LARQUEY Francine Ingénieur, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). 16

17 demeurant Laval à AYEN - Mme LASSUDRIE Nicole Assitante comptable, FIDUCIAL, LYON. demeurant 55 rue Henri Matisse à BRIVE LA GAILLARDE - M. LAURENCO Joseph Conducteur, SCREG OUEST, ST/ HERBLAIN. demeurant La Maisonnade à ST HILAIRE PEYROUX - M. LAURENT Gilles Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant Centre d'habitat de la Prderie à TULLE - Mme LAVIALLE Danielle Technicienne, DRSM LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES. demeurant Le Peyret à MEYSSAC - M. LAVIOLETTE Bernard Ingénieur, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 45 avenue Alfred de Musset à BRIVE LA GAILLARDE - Mlle LAVIOLETTE Mauricette Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant 18 avenue du Theil à USSEL - M. LEBAS Eric Vendeur, RENAULT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 26 rue Joseph Yernaux à BRIVE LA GAILLARDE - M. LEHON Jean-Luc Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant Centre d'habitat la Vialatte à USSEL - M. LEONETTI Philippe Dépanneur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Seignolles à CHAMEYRAT - Mlle LESMARIE Odile Relieuse, FIELD BOXMORE, USSEL. demeurant Le Bourg à ST REMY - Mme LEYMARIE Marie-Hélène Préparatrice pharmacie, PHARMACIE LABROUE, ARGENTAT. demeurant La Combette à ST CHAMANT - Mme LEYSSENNE Jeanine Piqueuse, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Puy Tudole à COSNAC - Mme LUQUOT Bernadette Employée de bureau, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 1 rue Chantebise à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. MARCHOU Thierry Réceptionniste, RENAULT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 68 rue de l'ile du Roi à BRIVE LA GAILLARDE - M. MARTEAU Hervé Formateur, AFPA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 130 avenue du 11 Novembre à ST PANTALEON DE LARCHE - M. MARTHON Jean-Claude Technicien, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Vintegol à LADIGNAC SUR RONDELLES 17

18 - M. MARTINEZ Pierre Coupeur, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 29 rue Albert Thomas à BRIVE LA GAILLARDE - Mme MATHEVET Sylvie Secrétaire, SELARL IMAGERIE MEDICALE, BRIVE. demeurant 10 avenue des Bouriottes à MALEMORT SUR CORREZE - M. MATHIEUX Guillaume Responsable, BRISTOL-MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON. demeurant Le Bourg à ROSIERS D EGLETONS - Mme MAURY Annie Corsetière, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Les Seradies d'yssandon à AYEN - Mme MESSAOUDENE Myriam Préparatrice piqueuse, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 8 rue Jacques Prévert à BRIVE LA GAILLARDE - Mme MIKULA Marie-Alice Appui gestion, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 42C impasse des Lilas à ST PANTALEON DE LARCHE - Mlle MILLOT Valérie Piqueuse, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 7 allée Raoul Dautry à BRIVE LA GAILLARDE - M. MIRAMONT Serge Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant 23 rue du Docteur Valette à TULLE - M. MOMOT Claude Céramiste, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Les Boiqueteries à DONZENAC - M. MONTAGNAC Jean-Claude Opérateur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 18 rue du Dignou à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. MOREAU Philippe Contôleur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 22 rue des Paillards à LARCHE - M. MORENO Thierry Chef de zone, GAZ DE FRANCE, ANGOULEME. demeurant 450 rue de Launeuil à ST PANTALEON DE LARCHE - M. OZLU Rasim Ouvrier, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 5 rue Robespierre à BRIVE LA GAILLARDE - M. PALINHOS Philippe Agent de maintenance, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Vergonzac à AUBAZINES - M. PARIS Bruno Employé libre sevice, CENTRE LECLERC, USSEL. demeurant 26 rue Seclide à USSEL - M. PARIS Jean-Claude Ouvrier, OZOO FRANCE, LA COURTINE. demeurant 4 rue des Pénitents à USSEL - M. PASCAL Alain Agent d'exploitation, GAZ DE FRANCE, ANGOULEME. demeurant 177 avenue du Président Kénédy à BRIVE LA GAILLARDE 18

19 - Mlle PELISSIER Isabelle Formatrice, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant La Vialle à TULLE - M. PEPY René Régleur, SICAME, ARNAC POMPADOUR. demeurant Les Landes à LUBERSAC - M. PERS Thierry Ouvrier, SARL BOIS DE LA XAINTRIE, ARGENTAT. demeurant 5 bis avenue Victor Hugo à ARGENTAT - M. PETIT Régis Responsable, SICAME, ARNAC POMPADOUR. demeurant Route de Limoges à LUBERSAC - M. PEUF Pascal Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 3 avenue Pierre Sémard à MERLINES - M. PEYRAMAURE Francis Outilleur, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant Cheyraux à LUBERSAC - Mme PIERREFITTE Christine Secrétaire, GEPSA, UZERCHE. demeurant Peyrat à ST BONNET L ENFANTIER - Mlle PINHO Maria Opératrice, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant Les Granges à CHAMPAGNAC LA NOAILLE - Mme PIOT Danièle Formatrice, AFPA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Malpeyre à COSNAC - M. PLANCHAT Eric Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 11 rue de la Gare à EYGURANDE - M. PUECH Bernard Chef de pôle maintenance, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 15 avenue Henri Dunant à ARGENTAT - M. REISH Dominique Mécanicien, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant Le Bourg à DARNETS - M. RICHIN Jean-Michel Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Lotissement du Parc à EYGURANDE - Mme RICHIN M.Anne Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Lotissement du Parc à EYGURANDE - Mme RISSO Claudine Employée, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 6 rue Jean Bosredon à MALEMORT SUR CORREZE - M. ROUBERTIE Marc Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant 24 bis rue Marbot à TULLE 19

20 - Mme ROUQUET Christine Comptable, FIDUCIAL, LYON. demeurant 5 impasse à TULLE - M. ROUX Alain Mécanicien, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 6 rue Chantebise à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. ROUX Jean-Jacques Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant Résidence les Sources à MALEMORT SUR CORREZE - M. SAGEAUX Michel Commercial, SICAME, ARNAC POMPADOUR. demeurant Chenours à BEYSSAC - M. SAINLOT Alain Agent de maintenance, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Bois du Jalais à LADIGNAC SUR RONDELLES - Mme SAULE Annie Responsable, CHD COGEST BRIVE, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Les Serres à USSAC - Mme SAUVANOT Sylvie Aide soignante, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 9 impasse Pré Mernac à USSEL - M. SCHILLIG Jean-Luc Responsable travaux, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 19 rue Victor Forot à NAVES - M. SIMONET Marc Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 16 rue du Commerce à EYGURANDE - Mme SOARES Nadine Secrétaire, RENAULT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Allée Edouard Michelet à COSNAC - M. SOLER Gérard Inspecteur AGF, AGF, PARIS. demeurant 8 rue des Magnolias à COSNAC - M. SOULARUE Jean-Claude Opérateur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 6 rue du Château à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - Mme SOULARUE Marie-Lou Opératrice, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 6 rue du Château à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. SOULIER Jean-Robert Ingénieur, EDF CIH LE BOURGET, LE BOURGET DU LAC. demeurant Chemin des Jarriges à COSNAC - Mme SOULIER Marie-Thérèse Secrétaire, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Rougerie à CHAMEYRAT - M. SOURIOUX Michel Directeur de production, MADELEINES BIJOU, ST/ YRIEIX LA PERCHE. demeurant La Roche à ST JULIEN LE VENDOMOIS - M. TAGUET Jean-Marie Commercial, LA DISTRIBUTION MEDICALE, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 4 rue de St Yrieix à EGLETONS 20

21 - M. TAJAN Emmanuel Responsable, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 26 rue Pauphile à TULLE - Mme TAPPIA Valérie Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 21 rue Georges Clémenceau à MERLINES - M. TAUTOU Michel Opérateur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 14 rue Chantebise à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - Mme TAVE Josette Employée, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 9 rue Chantebise à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. THOUEILLE-HUC Claude Podo-orthésiste, MAYZAUD, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 125 avenue Georges Pompidou à BRIVE LA GAILLARDE - Mme TREFEIL Elisabeth Infirmière, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 4 bis rue Roger Verdier à BRIVE LA GAILLARDE - Mme VAISSAIRE Monique Manipulatrice radiologie, SELARL IMAGERIE MEDICALE, BRIVE. demeurant Le Saut de la Bergère à AUBAZINES - M. VALERY Hervé Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant Puy de Roche à STE FORTUNADE - M. VALET Philippe Matriçeur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Pilou à ESTIVAUX - M. VENTRIN Philippe Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN ET D'AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant 21 rue du Pré Grand à SEILHAC - Mme VERGNE Pascale Opératrice, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 11 rue de l'estanchou à EYREIN - M. VERLHAC Jean-François Surveillant, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Boucheyrir à LANTEUIL - Mlle VEYSSIERE Régine Manipulatrice radiologie, SELARL IMAGERIE MEDICALE, BRIVE. demeurant 20 rue Bayard à BRIVE LA GAILLARDE - M. VIDALIE Serge Vendeur, RENAULT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Route des Ardoisières à SADROC - Mme VINCENT Isabelle Comptable, GEPSA, UZERCHE. demeurant 15 allée des Camélias à ST MEXANT - M. VIOSSANGE Jean-Noël Monteur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 29 rue François Moneger à EGLETONS - Mme VISCA Catherine Ouvrière, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant Le Masmonteil à ROSIERS D EGLETONS 21

22 - M. VISCA Joseph Ouvrier, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant Le Mamonteil à ROSIERS D EGLETONS - M. VISCA Sylvain Opérateur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant La Pénardille à LADIGNAC SUR RONDELLES Art La médaille d honneur du travail Vermeil est décernée à : - M. ARLEBOIS Philippe Correspondant informatique, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Le Mas à STE FORTUNADE - Mme ASFAUX Germaine Secrétaire, SELARL IMAGERIE MEDICALE, BRIVE. demeurant 11 rue Jacques Monod à BRIVE LA GAILLARDE - M. BARON Michel Responsable, CRF PPA, BRUGES. demeurant Le Rioulat à CHAMEYRAT - M. BARRES Jean-Pierre Agent, POLYREY, USSEL. demeurant Les Besses à ST PARDOUX LE NEUF - M. BASTIE Jean-Pierre Agent de maîtrise, POLYREY, USSEL. demeurant 24 rue Charlusset à USSEL - M. BERTHET Yves Chef de service, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 25 rue Joseph Sabardan à BRIVE LA GAILLARDE - M. BLAVIGNAC Pierre Agent hautement qualifié, BORGWARNER, TULLE. demeurant Le Bourg à STE FORTUNADE - Mme BOBE-VERGNE Marie-Christine Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS. demeurant 23 avenue de la Bastille à TULLE - M. BONNET Gérard Agent de méthode, BORGWARNER, TULLE. demeurant Pouymas Haut à CORREZE - Mme BOUCHAREL Josiane Conditionneuse, GROUPE TELIS, FLEURY LES AUBRAIS (Agence de MALEMORT S/CORREZE). demeurant 6 rue de Balzac à BRIVE LA GAILLARDE - M. BOUDRIE Alain Chauffeur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Centrale de Bar à BAR - M. BOUDY Jean-Pierre Employé, VALADE, LUBERSAC. demeurant 5 Route de Faraud à LUBERSAC - Mme BOULAUD Marie-Josée Employée de banque, BNP PARIBAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Soulier à CHASTEAUX - M. BOULLE Claude Agent administratif, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 95 avenue du 19 Juin à BRIVE LA GAILLARDE 22

23 - M. BOURDAIN Gérard Conducteur de presse, POLYREY, USSEL. demeurant Le Bourg à THALAMY - M. BOURNOL Hubert Agent technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lorchassal à ESTIVALS - Mme BRANTHOME Marie-Annick Téléconséillère, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 25 Serre à SEILHAC - M. BRUGET Gérard Représentant, LASCAD, ST OUEN. demeurant 7 rue Jacquard à MALEMORT SUR CORREZE - M. BUISSON Daniel Mécanicien, CROWN, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 13 rue de la Pommeraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. CABASSIER Jean-Pierre Formateur technique, GEPSA, UZERCHE. demeurant Le Planet à ST PARDOUX CORBIER - Mme CADENNES Brigitte Secrétaire, MFP, TULLE. demeurant Les Places à STE FORTUNADE - M. CAMBOU Georges Agent technique, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 21 rue Georges Duhamel à BRIVE LA GAILLARDE - M. CAPURRO Jacques Contrmaître, GROUPE TELIS, FLEURY LES AUBRAIS (Agence de MALEMORT S/ CORREZE). demeurant Rue de la Pommeraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. CHAMELOT Jean-Marc Agent d'exploitation, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant Spontour à LAPLEAU - M. CHARBONNEL Michel Polyvalent, POLYREY, USSEL. demeurant 4 rue du Champ Chatel à USSEL - Mme CHARLANNE Yvette Employée, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 4 Chemin du Bois à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. CHARMES Jean-Elie Coordinateur, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 3 Cité du Pastural à ARGENTAT - M. CHASTAGNER Gilbert Fraisseur, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Borie à JUGEALS NAZARETH - M. COELHO César Chef d'équipe, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Avenue Peuch de Brochan à ALLASSAC - M. COMBES Daniel Cadre, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 52 rue Malecroix à BRIVE LA GAILLARDE - M. CONTIE Dominique Chef de secteur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 3 rue d'arsonval à BRIVE LA GAILLARDE 23

24 - M. DE SOUSA TEIXEIRA Manuel Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. DELBREIL Daniel Mécanicien, DEBITEX, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Puy Méry à MEYSSAC - M. DEZIEIX Robert Contôleur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Impasse des Jonquilles à ST PANTALEON DE LARCHE - Mme DILLENSCHNEIDER Hélène Technicienne, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 23 avenue de la Bastille à TULLE - M. DUBECH Jean-Pierre Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Chaleix à VITRAC SUR MONTANE - Mme DUFRAISSE Martine Téléconséillère, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 23 rue Souham à TULLE - Mlle DUPUY Agnès Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Rue des Pressoirs à CUBLAC - M. DUREISSEIX Jean-Luc Agent technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 41 avenue de la Riante Borie à MALEMORT SUR CORREZE - M. EYMARD Denis Agent de maîtrise, POLYREY, USSEL. demeurant Lotissement Valadier à VALIERGUES - M. GALBIT Jean-Claude Mécanicien, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 2 route de St Hippolyte à MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE - M. GAUTHIER Henri Cariste, POLYREY, USSEL. demeurant Le Passelergue à ST PARDOUX LE NEUF - Mme GAUTIER Huguette Comptable, GESTRIM, TULLE. demeurant Roumegoux à MALEMORT SUR CORREZE - M. GIGOT Jean-Marc Agent technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 11 rue de Sikasso à BRIVE LA GAILLARDE - M. GUIONIE Christian Technicien, CREDIT LYONNAIS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 4 avenue Léo Lagrange à MALEMORT SUR CORREZE - Mme GUITTARD Gisèle Ouvrière, MATERNE BOIN, BIARS SUR CEDRE. demeurant Le Bourg à LIOURDRES - M. HAFSAOUI Jacques Chargé d'affaires, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 6 impasse Marie Rose Guillot à VARETZ - M. JACQUET Pascal Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Résidence la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE 24

25 - M. JANELA José Chef de chantier, BATCO, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 4 rue Louis Plantades à BRIVE LA GAILLARDE - Mme JARNOLLE Alice Responsable, GROUPE PAROT, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 28 rue Roger Nayrac à BRIVE LA GAILLARDE - M. JEAN Patrice Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Rochesseux à AUBAZINES - M. JOUILLAT Christian Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 82 avenue de la Bastille à TULLE - M. JURBERT Patrick Responsable, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 3 rue de Lescurel à NAVES - M. KADDOUR Michel Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de TULLE). demeurant HLM de la Passerelle à TULLE - M. KHARBACH Mohamed Ouvrier, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant N 8 rue Jean Marsalès à BRIVE LA GAILLARDE - M. LABARE Serge Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN ET D'AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant Vassajoux à LAPLEAU - M. LACHASSAGNE François Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Eyrolles à LAGUENNE - Mlle LAFARGE Yvette Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. LAFEUILLE Francis Technicien, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant N 14 rue Théophile Gautier à MALEMORT SUR CORREZE - Mme LAFONT Sylvie Aide comptable, GESTRIM, TULLE. demeurant 22 rue Lamartine à TULLE - M. LAROCHE Francis Agent technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 14 rue Newton à BRIVE LA GAILLARDE - M. LECLERCQ Daniel Urbaniste, MAIRIE DE BRIVE, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 2 quai de Tourny à BRIVE LA GAILLARDE - Mme LECOLERE Chantal Employée, CASINO FRANCE, ST ETIENNE. demeurant 34 avenue Pierre Pérol à BRIVE LA GAILLARDE - M. LEPAGE Christian Agent de maîtrise, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 6 rue Pierre Soignet à BRIVE LA GAILLARDE - M. LESCURE Daniel Mécanicien, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant La Bussière à EYREIN 25

26 - M. LESCURE Jean-Jacques Responsable, CROWN, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Sirogne Sud Les Champs Bas à DONZENAC - Mme LEYMARIE Marie-Hélène Préparatrice pharmacie, PHARMACIE LABROUE, ARGENTAT. demeurant La Combette à ST CHAMANT - M. LISSAC Michel Agent qualifié, BORGWARNER, TULLE. demeurant Serre à CHAMBOULIVE - M. MALAROCHE Joël Responsable travaux, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant La Prade à ST CHAMANT - M. MAROUBY Guy-François Directeur, CAISSE DE RETRAITE DU LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant Le Bourg à ST AUGUSTIN - M. MARTEL Jacques Couleur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant N 13 Bt Renoir impasse Abrizio à BRIVE LA GAILLARDE - M. MAURY Jean-Michel Responsable, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIER. demeurant Orgnas/Vézère à VIGEOIS - Mme MAZEYRIE Monique Employée, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Rageau à ARGENTAT - Mlle MERCIER Monique Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - Mlle MERGNAT Annie Secrétaire, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant La Faute à ARNAC POMPADOUR - Mme MERY Nicole Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Rue des Grands Prés à USSEL - M. MESTUROUX Jean-Louis Agent technique, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 9 rue Camille Saint Saëns à BRIVE LA GAILLARDE - M. MEYRIGNAC Claude Contôleur, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 9 impasse des Prunus à LAGRAULIERE - M. MONTADER Gilles Agent de maîtrise, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 12 allée Georges Cabanis à COSNAC - Mme MONTADER Lysiane Agent de maîtrise, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 12 allée Georges Cabanis à COSNAC - M. MONTEIL Yves Technicien, GENERAL DES EAUX, TOULOUSE. demeurant 37 rue Bayard à CUBLAC - Mme MOREAU Marie-Paule Mandataire, COOP ATLANTIQUE, SAINTES. demeurant Coop rue Marcel Legane à DONZENAC 26

27 - Mme MOUSSOUR Martine Employée administration, POLYREY, USSEL. demeurant Impasse des Bruyères à USSEL - M. NALDO Serge Opérateur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant Les Granges à CHAMPAGNAC LA NOAILLE - Mme NARRAIDOO Nicole Agent conditionnement, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant N 2 les Ormeaux Route de Cosnac à BRIVE LA GAILLARDE - M. OLLIER Adrien Technicien, POLYREY, USSEL. demeurant 4 rue du Puy Joly à USSEL - M. PARAZOLS Alain Déssinateur, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 33 rue Louis Mie à BRIVE LA GAILLARDE - M. PEREIRA Raoul Chef de chantier, BATCO, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 8 avenue Jean Giraudoux à MALEMORT SUR CORREZE - M. PEYRAT Christian Responsable, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Laborde Basse à ST GERMAIN LES VERGNES - M. PEYSSONNERIE Marc Responsable, BORGWARNER, TULLE. demeurant Le Chazal de St Clément à SEILHAC - M. PEZEYRE Bernard Agnet technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 15 allée Georges Cabanis à COSNAC - M. PICARD François Agent de maîtrise, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 30 avenue Marcel Jouhandeau Palisse à MALEMORT SUR CORREZE - M. PLANTELINE Michel Conducteur scie, POLYREY, USSEL. demeurant Route d'espagne à EYGURANDE - M. PLAS Alexandre Mécanicien, EUROVIA, TULLE. demeurant RN 89 Gare de Corrèze à CORREZE - Mme POURTY Marie-Cécile Responsable, BORGWARNER, TULLE. demeurant 7 rue des Châtaigniers à FAVARS - M. PUYRAIMOND Alain Déligneur, SARL LEYGE SCIERIE, ARGENTAT. demeurant Saule de Prach à ARGENTAT - M. QUITTARD Jean-Jacques Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 90 rue de l'ile du Roi à BRIVE LA GAILLARDE - Mme ROCHETTE Marthe Assitante, GESTRIM, TULLE. demeurant 41 boulevard de la Lunade à TULLE - M. ROUBEYRIE Jean-Marie Agent technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 7 rue Amédé Muzac à ARGENTAT 27

28 - M. ROUX Michel Technicien, POLYREY, USSEL. demeurant 2 impasse du Puy Joly à USSEL - M. SAGAZ Joao Chef d'équipe, BATCO, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Caillou à VARETZ - M. SAIGNE Yvon Technicien, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Route de Barde à MANSAC - M. SIMBELIE Alain Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. SIMON Jean-Jacques Mécanicien, POLYREY, USSEL. demeurant Entre Deux Routes la Tourette à USSEL - M. SOULIER Jean-Luc Mécanicien, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE. demeurant 1 rue des Récollets à TULLE - M. TAILLERIE Jean-Claude Contremaître, INOVA FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant Longevialle à MANSAC - M. TEPEY Alain Ingénieur, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 40 rue Champollion à BRIVE LA GAILLARDE - M. THEYSSIER Pierre Coordinateur, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 127 avenue du Général Lecler à BORT LES ORGUES - M. TRIBOULET Raymond Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 20 Av Jean-Jaurès à MERLINES - M. VALET Philippe Matriçeur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Pilou à ESTIVAUX - M. VALETTE Jean-Claude Agent de maîtrise, POLYREY, USSEL. demeurant 24 rue de la Pierre Blanche à USSEL - M. VAREILLE Philippe Déssinateur projeteur, ATELIER CENTRE JOEL NISSOU, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 7 rue Commandant Marchal à BRIVE LA GAILLARDE - M. VEDEL Dominique Infirmier, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Rue des Chardonnerets à USSEL - Mme VERGNOL Monique Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Route d'espagne à EYGURANDE - Mme VIALAT Mireille Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant La Vervialle à MONESTIER MERLINES - Mme VIROLLE Christine Employée de banque, BANQUE POPULAIRE, NIORT. demeurant reygnaguet à COSNAC 28

29 Art La médaille d honneur du travail Or est décernée à : - Mme ABAD Nicole Employée de bureau, LMB HONEYWELL, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Lotissement des Pins à COSNAC - M. ALGAY Jean-Louis Technicien, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 5 rue Pierre Beaupuy à BRIVE LA GAILLARDE - Mme AMARDEILH Odile Assistante sociale, CRAMO, LIMOGES. demeurant Lotissement des Fontaines à TULLE - M. ANDRE Alain Cadre banquaire, SOCIETE GENERAL, FONTENAY SOUS BOIS (Agence de BRIVE LA GAILLARDE). demeurant Les Picadies 2 à ST PANTALEON DE LARCHE - Mme AUBASPEYRAS Ginette Employée, MFP, TULLE. demeurant 32 rue du Docteur Valette à TULLE - M. AUDEBERT Daniel Technicien, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 10 allée Georges Cabanis à COSNAC - M. AYMAT Michel Responsable, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Valèges à COLLONGES LA ROUGE - M. BALLET Michel Responsable, POLYREY, USSEL. demeurant 11 avenue du Grand Puy à USSEL - M. BANET Serge Chef de sercice, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Bos Clos à MALEMORT SUR CORREZE - M. BAUDUFFE Jean-Claude Chef d'équipe, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant Puy Blanc à SEGUR LE CHATEAU - M. BENEY Jean-Paul Agent de maîtrise, POLYREY, USSEL. demeurant 17 Chemin de la Borde à USSEL - M. BESSE Denis Cariste, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 35 rue de l'esplanade à BRIVE LA GAILLARDE - M. BOIS Jean-Jacques Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 7 impasse de l'hort à USSEL - Mme BONNEFOY Marinette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Veyrières à FEYT - Mme BONNET Marie-Louise Agent de fabrication, CROWN, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Berquedioude à PERPEZAC LE BLANC - M. BONTEMPS Daniel Câbleur, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Croix de Marlophe à COSNAC 29

30 - M. BORZEIX Jean-Pierre Expert, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 1 rue René Audierne à BRIVE LA GAILLARDE - M. BOUCHET Pierre Agent qualifié, BORGWARNER, TULLE. demeurant La Chapelle à STE FORTUNADE - M. BOULLE Claude Agent administratif, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 95 avenue du 19 Juin à BRIVE LA GAILLARDE - M. BOURZAT Bernard Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 25 rue de Turenne à BRIVE LA GAILLARDE - M. BRUGET Gérard Représentant, LASCAD, ST OUEN. demeurant 7 rue Jacquard à MALEMORT SUR CORREZE - M. BRUN Alain Polyvalent, POLYREY, USSEL. demeurant Le Bourg d'aix à USSEL - Mme BURG Huguette Technicienne, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Prach à ST VIANCE - M. CASTAGNE Gilbert Agent de maîtrise, DELICE DE NINON, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 26 boulevard Voltaire à BRIVE LA GAILLARDE - Mme CAUDOUX Colette A.T.H.Q, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 8 rue Edouard Branly à BRIVE LA GAILLARDE - M. CAUSSE Michel Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 809 avenue Alexis Jaubert à ST PANTALEON DE LARCHE - M. CEROU Alain Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Bâtiment Cézanne porte 2 à BRIVE LA GAILLARDE - M. CHARBONNEL Bernard Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. CHASSAING Jean-Claude Agent de méthode, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Vergonzac à AUBAZINES - Mme CHAUFFOUR Yvette Employée administratif, LINDE GAS, SAINT PRIEST. demeurant 21 avenue de Migoule à BRIVE LA GAILLARDE - M. CHAZARIN Roger Opérateur, SICAME, ARNAC POMPADOUR. demeurant Les Palisses à ST PARDOUX L ORTIGIER - Mme CHEVERAUD Chantal Assistante commerciale, ALVEA, MONTPOUILLAN (Agence de BRIVE). demeurant Au Champs à ST JULIEN LE VENDOMOIS - M. CONTIE Roland Contôleur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 30 rue Courteline à BRIVE LA GAILLARDE 30

31 - M. DESAGULLIER Charles Employé d'usine, VALADE, LUBERSAC. demeurant 6 allée des Châtaigniers à LUBERSAC - M. DUCHENE Gérard Chef d'équipe, GENERAL DES EAUX, TOULOUSE. demeurant 10 rue Johannes Plantades à TULLE - M. DUPOUY Jean-Michel Agent technique, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 10 rue Alfred de Vigny à BRIVE LA GAILLARDE - M. DUPUY Jean-Michel Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 17 rue du Docteur Valette à TULLE - Mme DURAND Pascale Magasinière, CONDAT, LE LARDIN ST LAZAIRE. demeurant Les Granges à CUBLAC - Mme ENSERGUEIX Claude Employée, MFP, TULLE. demeurant L'Etang Rond à TREIGNAC - Mme EYMARD Anne-Marie Gestionnaire, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de SEISO). demeurant 19 rue Poncelet à BRIVE LA GAILLARDE - Mme FARGES Jacqueline Employée, CASINO FRANCE, ST ETIENNE (Agence de MALEMORT). demeurant Allée d'enval à BRIVE LA GAILLARDE - M. FAURIE Jean-Claude Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Jaurens à NESPOULS - Mme FERRAND Antonia Agent de conditionnement, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lacombe à USSAC - M. FRAYSSE Gérard Préparateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Croix de Leyrat à NAVES - M. FRIGNAC Michel Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 42 Route de Peyrol à LAGUENNE - M. GERAUDIE Daniel Mécanicien, POLYREY, USSEL. demeurant Lotissement la Veyssière à LIGNAREIX - Mme GORSE Josiane Employée, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Le Bourg à CHANTEIX - M. GOUDONNET Jean-François Cariste, CROWN, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 38 rue du Docteur Paul Souffron à LARCHE - M. GOURINEL Bernard Chargé de communication, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Foujanet à CHAMBOULIVE - M. GUILLON Bernard Cadre, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 6 impasse Jouhandeau à MALEMORT SUR CORREZE 31

32 - Mme HINGANT Marie-France Employée de banque, SOCIETE GENERAL, FONTENAY SOUS BOIS (Agence de BRIVE LA GAILLARDE). demeurant 20 hameau Darnel Tujac à BRIVE LA GAILLARDE - M. JAUVION Bernard Agent qualifié, BORGWARNER, TULLE. demeurant 13 rue de la Fontaine à FAVARS - M. JOB Bernard Ouvrier logistique, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 8 impasse Biaradou à USSEL - Mme KAUFFMANN Brigitte Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, BORDEAUX (Agence de TULLE). demeurant 21 rue Mozart à TULLE - M. LACHASSAGNE Noël Agent technique, BORGWARNER, TULLE. demeurant 11 rue du Grand Pré à TULLE - Mme LACOSTE Louise Laborantine, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 83 avenue Edmont Michelet à VARETZ - M. LACROIX Paul Prototypiste, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 12 rue de Langlade à TULLE - M. LAFEUILLE Jean-Claude Agent de contrôle, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant Route de Soulet à AYEN - Mme LAFILOLIE Colette Laborantine, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 4 rue Joseph Yernaux à BRIVE LA GAILLARDE - Mme LAFON Marie-Thérèse Employée de bureau, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 4 impasse des Bruyères à OBJAT - M. LALE Philippe Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Centre d'habitat la Chêneraie à MALEMORT SUR CORREZE - M. LE SOLLIEC Alexis Prof. usinage, RENAULT TRUCKS, LIMOGES. demeurant Mont Cheyrol à JUILLAC - Mme LEYMARIE Marie-Hélène Préparatrice pharmacie, PHARMACIE LABROUE, ARGENTAT. demeurant La Combette à ST CHAMANT - M. LOURENCO Francisco Maçon, BATCO, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Bourg à MALEMORT SUR CORREZE - M. MARTHON Jean-François Peintre, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Brasserie Poissac à CHAMEYRAT - Mme MARTY Michelle Secrétaire, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 7 rue Camille ST Caëns à BRIVE LA GAILLARDE - M. MAS Christian Ouvrier, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 11 rue Eugène Leroy à BRIVE LA GAILLARDE 32

33 - M. MAURY Elie Electricien, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 3 rue des Fauconnelle à VOUTEZAC - M. MAURY Francis Préparateur commande, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Verdouze à OBJAT - Mme MAZELLE Christianne Cantinière, CONDAT, LE LARDIN ST LAZAIRE. demeurant 26 avenue Principale à MANSAC - Mlle MAZOT Suzanne Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 17 rue Ingrès à BRIVE LA GAILLARDE - M. MESTRE Yves Fraisseur, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 14 bis rue Georges Lajoinie à BRIVE LA GAILLARDE - M. MESTUROUX René Agent de méthode, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Albignal à ALBIGNAC - M. MONEDIERE Roger Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Le Bourg à CHANAC LES MINES - M. MONS Daniel Mécanicien, SNC CROIZET POURTY, SERVIERES LE CHATEAU. demeurant 6 impasse du Comice à SERVIERES LE CHATEAU - M. MONTEIL Jean-Claude Cadre technique, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 38 avenue Jean Criven à ALLASSAC - M. MOUNAL Roger Technicien, A NOVOSA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Galop à BRIVE LA GAILLARDE - Mme MURO PEREZ Christine Monteuse câbleuse, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Aux Jarriges à COSNAC - Mme NARD Yvette Employée de banque, BANQUE POPULAIRE, NIORT. demeurant Le Pont du Cayre à LA CHAPELLE AUX BROCS - M. NAUDIER Alain Employé de banque, BNP PARIBAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 9 rue Joseph Escaude à BRIVE LA GAILLARDE - M. NEUMAN Gérard Cariste, SARL LEYGE SCIERIE, ARGENTAT. demeurant La Broquerie à HAUTEFAGE - Mme PENICAUD Françoise Technicienne, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Clou à USSAC - Mme PEREIRA Monique Monteuse câbleuse, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 7 rue Jean Nesmy Palisse à MALEMORT SUR CORREZE - Mme PESEYER Evelyne Responsable, LMB HONEYWELL, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Puy Morel à ST PANTALEON DE LARCHE 33

34 - M. PEYRAMAURE Daniel Directeur Général, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant 37 avenue del'hippodrome à ST SORNIN LAVOLPS - Mme PEYRAT Madeleine Secrétaire, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Savigne à ST PAUL - Mme PEYRICAL Odile Directrice, MFP, TULLE. demeurant Bois Barot à ST MEXANT - M. PEYRISSAT Roger Technicienne, CONDAT, LE LARDIN ST LAZAIRE. demeurant Le Bourg à LOUIGNAC - M. PEYTOUR Jean-Louis Conducteur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant 12 rue du Pré Bourru à NAVES - Mme POUGET Pierrette Assitant statistique, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Donnet à LAGUENNE - M. PRONIER Paul Employé, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Saillant à VOUTEZAC - M. RAFIQ Ben Abdellah Opérateur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 9 allée de Bouygue à BRIVE LA GAILLARDE - Mme RANVIER Ginette Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant 12 rue de la Talve à USSEL - M. RAOUL Dominique Opérateur, POLYREY, USSEL. demeurant 9 avenue du Grand Puy à USSEL - M. RAYNAL Christian Employé de bureau, LMB HONEYWELL, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant 50 avenue Guynemer à BRIVE LA GAILLARDE - Mme RENAUDIE Evelyne Secrétaire, SCP MASMONTEIEL MARCOU, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 6 impasse Charles Péguy à BRIVE LA GAILLARDE - M. RHODES Gilbert Chauffeur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Cueuille à NAVES - M. RIVET Jean-Paul Câbleur, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 24 avenue du Bicentenaire à MALEMORT SUR CORREZE - M. ROBERT Bernard Agent qualifié, BORGWARNER, TULLE. demeurant 34 rue de Chameyrat à TULLE - M. SAINT MARTIN Henri Agent principal, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lotissement Communal au Bourg à LISSAC SUR COUZE - M. SAUFFIER Jean-Louis Ouvrier, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. 34

35 demeurant La Burnétie à CHABRIGNAC - Mme SAULIERE Annette Technicienne, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 14 rue Séverine à BRIVE LA GAILLARDE - Mme SAUVAGE Marie-Léone Laborantine, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Roche à ST CERNIN DE LARCHE - M. SCHANEN Alain Inspecteur, POLYREY, USSEL. demeurant Le Bourg à CHIRAC BELLEVUE - Mme SEPHONS Marie-Thérèse Employée de banque, BANQUE POPULAIRE, NIORT. demeurant Compelonge à NESPOULS - Mme SICARD Colette Employée, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Rond-Point d'auzelou à TULLE - M. THARAUD Michel Opérateur, GIAT INDUSTRIES, TULLE. demeurant Les Vignottes à TULLE - Mlle THOMAS Solange Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Sarh de Puymaret à MALEMORT SUR CORREZE - Mme TINET Marie-Elisabeth Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant Veyrières à MONESTIER MERLINES - M. TREILLE Alain Technicien, EDF SEISO DRH, TOULOUSE (Agence de GEH DORDOGNE). demeurant 9 Cité du Pastural à ARGENTAT - Mme TRIBIER Denise Cuissinière, CASINO FRANCE, ST ETIENNE. demeurant Berchat à MALEMORT SUR CORREZE - M. VALETTE Alain Ajusteur, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lunard à COSNAC - M. VAUX Jean Mécanicien, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Le Bourg à CHABRIGNAC - M. VENNAT Daniel Travailleur CAT, ADAPEI, MALEMORT SUR CORREZE (Agence de USSEL). demeurant 1 rue de Grammont à USSEL Art La médaille d honneur du travail Grand Or est décernée à : - M. ANDRIEUX Jean Technicien, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 42 rue Montesquieu à BRIVE LA GAILLARDE - M. AUBOIROUX Patrice Technicien, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 48 impasse Edmond Michelet à ST PANTALEON DE LARCHE - Mme AUDRERIE Eliane Ouvrière, MECATRACTION, POMPADOUR. demeurant Maisac à LUBERSAC 35

36 - Mme BERY Martine Employée de banque, BANQUE POPULAIRE, NIORT. demeurant 5 rue Maurice Arnouil à BRIVE LA GAILLARDE - M. BEYSSAC Daniel Agent de maîtrise, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Impasse Ingénieur Brassaud Prolongée à BRIVE LA GAILLARDE - Mme BOUYOUX Jacqueline Responsable, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant 7 rue des Acacias Poissac à CHAMEYRAT - M. CELLE Jean-Claude Responsable, POLYREY, USSEL. demeurant Rue du Moulin du Theil à USSEL - M. CEUX Christian Câbleur, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Gane de Ponty à JUGEALS NAZARETH - M. CEYROLLES Daniel Agent technique, BORGWARNER, TULLE. demeurant 1 rue des ajoncs à NAVES - Mme CHANAT Françoise Câbleuse, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Bourg de Cosnac à COSNAC - M. CYBULA Jacques Comptable, SCP MASMONTEIEL MARCOU, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 12 rue Cuvier à BRIVE LA GAILLARDE - M. DANDALEIX Gilbert Bobineur, SMURFIT, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant Rumarie à ST HILAIRE PEYROUX - M. DE SOUSA Modeste Modeleur, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 58 rue du Docteur Bardon à BRIVE LA GAILLARDE - M. DEGREZE Gilbert Cariste, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 24 rue Eugène Freyssinet à OBJAT - M. DELMAS Jean-François Sérigraphe, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 54 rue Martial Brigouleix à BRIVE LA GAILLARDE - M. DUMAS Hervé Responsable, POLYREY, USSEL. demeurant 25 rue du Mas Rouge à USSEL - Mme FAUCHER Marie-Christine Monteuse, LMB HONEYWELL, MALEMORT SUR CORREZE. demeurant La Font Trouvée à NOAILLES - M. FAUREL Guy Employé de banque, BANQUE POPULAIRE, NIORT. demeurant La Jarousse à ST PANTALEON DE LARCHE - M. GOULOUMES Thierry Agent qualifié, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 8 rue de Verdun à BRIVE LA GAILLARDE - Mme GRESLIER Evelyne Agent d'archive, CAISSE PRIMAIRE DE LA CORREZE, TULLE. demeurant Logne à JUGEALS NAZARETH 36

37 - M. LABROUSSE Michel Cariste, JACOB DELAFON, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Chassagne à VARETZ - M. LAGUERITE Christian Technicien, POLYREY, USSEL. demeurant 5 rue des Fleurs de la ST-Jean à USSEL - M. LECOMTE Michel Ajusteur, DESHORS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant L'Orée du Bois à BEYNAT - M. LEYRI Jean-Claude Agent hautement qualifié, BORGWARNER, TULLE. demeurant Lotissement de Gourdon à MOUSTIER VENTADOUR - M. LONGY Gérard Technicien, ALCATEL, CANNES LA BOCCA. demeurant La Bournerie à SOUDAINE LAVINADIERE - M. MALPELAS Gaston Responsable, POLYREY, USSEL. demeurant La Grange du Bos à USSEL - M. MATHOU Gérard Ouvrier, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lotissement les Escures à ST PARDOUX L ORTIGIER - Mme MEZAN Marinette Agent qualifiée, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Lestrade à COSNAC - M. PINON Marcel Ouvrier logistique, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE, MONESTIER MERLINES. demeurant La Bessade à USSEL - M. POMAREL Marcel Mécanicien, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Besse à MANSAC - M. RANTIAN Guy Câbleur, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant La Gane Hautefage à ARGENTAT - M. RAYNAL Jean-Claude Ouvrier, SARL LEYGE SCIERIE, ARGENTAT. demeurant Lotissement Communal à SEXCLES - M. SAULE René Mécanicien, BLEDINA, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant Route de ST Antoine à USSAC - Mme SURDOL Nuria Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND. demeurant 2 avenue Malaquin à TULLE - M. VALADE Maurice Agent de maîtrise, MECABRIVE INDUSTRIES SAS, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 20 rue Lachaume à BRIVE LA GAILLARDE - M. VERDIER Henri Responsable, POLYREY, USSEL. demeurant 2 Chemin de Lastouilles à USSEL - M. VERLAC Daniel Comptable, THALES COMMUNICATION, BRIVE LA GAILLARDE. demeurant 21 rue des Frères Lumière à BRIVE LA GAILLARDE 37

38 Article d exécution. Tulle, le 16 décembre 2005 Nicolas Basselier Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er janvier Le préfet de la Corrèze,.. Arrête : Art Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille Argent - M. MOMPECHIN André Adjoint au maire de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL demeurant La Bitarelle à CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL - M. PIVA Joseph Adjoint au maire de SAINT-MERD-LES-OUSSINES demeurant La Tindilière à SAINT-MERD-LES-OUSSINES Art Les médailles d honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille Argent - M. ALBERT Yves Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Hublanges à BAR - Mme ALRIVIE Huguette Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Peuch à DAMPNIAT - M. ARMAND Georges Agent technique, MAIRIE de TULLE demeurant 34 rue des Armuriers à LAGUENNE - Mme ASTOR Mauricette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Bos Grand Moussenadour à NAVES - Mme BADIN Brigitte Adjoint administratif, MAIRIE de MALEMORT-SUR-CORREZE demeurant 46 Allée de Puymaret à MALEMORT-SUR-CORREZE - M. BAGNOL Denis Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant La Brande à JUGEALS-NAZARETH - Mme BARBARAT Josseline Sage Femme, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Les Saules à USSAC - M. BARBAUD Raymond Gardien principal de police, MAIRIE de UZERCHE demeurant Rue du 18 Juin 1940 à UZERCHE 38

39 - M. BAUDOIN Jacques Professeur d'enseignement artistique, MAIRIE de TULLE demeurant 8 avenue Pierre et Marie Curie à TULLE - Mme BAUDRY Marie Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 185 avenue du Président John Kennedy à BRIVE - Mme BELLARDIE Elisabeth Cadre de santé, MAIRIE de TULLE demeurant Les Goutes à CORREZE - Mme BELTRAN Sabine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Saule à COSNAC - Mme BEZON Nadia Agent sociale, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant La Roche Haute à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - M. BIJOU Jean-Jacques Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 9 rue du Bac à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme BLANCHER Anne-Marie Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 4 rue du Bac à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme BLAVIGNAC Catherine Masseuse, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 78 avenue Capitaine Buffet à BRIVE - Mme BORDAS Annie Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 306 Av Victor Hugo à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Mme BORIE Josiane Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Louradour à LAGARDE-ENVAL - M. BOULEGUE Gille Agent de maîtrise, MAIRIE de TULLE demeurant 1 Route des Bruyères à SAINT-PRIEST-DE-GIMEL - Mme BOULLE Arlette Agent spécialisée des écoles, MAIRIE de DONZENAC demeurant Puy Broch à DONZENAC - Mme BOUSSOUTROT Dominique Assistante sociale, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Les Places de Lintillac à USSAC - Mme BOYER Ghislaine Agent des écoles, MAIRIE de TURENNE demeurant Turenne Gare à TURENNE - Mme BRETELLE Colette Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 12 impasse Corn de Peyroux à BRIVE - Mme BRIGES Danièle Secrétaire, MAIRIE de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL demeurant La Font de Bournat à CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL - Mme BRUNIE Marcelle Agent des écoles, MAIRIE de TULLE 39

40 demeurant 7 rue Lamartine à TULLE - Mme BUCHERAUD Corinne Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 22 rue de Balzac à BRIVE - Mme BUENO Françoise Adjoint hospitalier, EHPAD de ARGENTAT demeurant La Jensonnie à SERANDON - Mme BUSSEROLLE Sylvie Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 42 avenue Victor Hugo à TULLE - Mme CARIOU Christelle ATSEM, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 5 rue Louis Armand à BRIVE - Mme CAUDY Annette Agent d'entretien, MAIRIE de TULLE demeurant 33 rue de la Barrunie à TULLE - M. CAYRE Daniel Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Vermeil Bas à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Mme CHABASSIER Marie-José Adjoint administratif, MAIRIE de TULLE demeurant 13 boulevard Jean Moulin à TULLE - Mme CHABRAT Dominique Agent d'entretien, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 1 rue Henri Aupert à BRIVE - M. CHAGOT Robert Agent technique, MAIRIE de TULLE demeurant HLM de Cueille à TULLE - M. CHANOURDIE Jacques Agent de maîtrise, MAIRIE de DONZENAC demeurant Le Martel à DONZENAC - M. CHANTELOUBE Philippe Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 39 rue Condorcet à BRIVE - Mme CHATEGNIER Odette Agent d'entretien, MAIRIE de UZERCHE demeurant Rue du Champs de Foire à LUBERSAC - M. CHAUZAT Thierry Conducteur spécialisé, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 49 rue Emile Magne à BRIVE - Mme CHAZAL Christine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 9 avenue d'ayen à JUILLAC - Mme CHROBAK Sylvie Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 20 rue Séverin Laurier à BRIVE - Mme CLAPIE Esther Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 23 rue Colonel Delmas à BRIVE - Mme CLAUZEL Françoise 40

41 Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 38 avenue Abbé Jean Alvitre à BRIVE - Mme CLAUZEL Nadia Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 46 Lotissement Les Picadis à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - M. COLLET Jean-Michel Agent administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 10 rue Léopold Lachaud à BRIVE - Mme COMBES Christine Psychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Ecole Saint Adrian à TULLE - M. CORBON Alain Agent de maîtrise, MAIRIE de ALTILLAC demeurant Fontmerle à ALTILLAC - M. COUDERT Jean-François Agent de maîtrise, MAIRIE de EGLETONS demeurant Le Lac à ROSIERS-D'EGLETONS - Mme COULON Maria Manuela Assistant de conservation, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 24 rue Emile Alain à BRIVE - M. DACOSTA Patrick Educateur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Les Roziers à CHASTEAUX - Mlle DAL POS Anne Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant 9 BD du Général Leclerc à TULLE - Mme DAUTEUIL Isabelle Secrétaire de Mairie, MAIRIE de CHAMEYRAT demeurant 6 rue Georges Sand à TULLE - Mme DE GEITERE Régine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 10 rue Descartes à BRIVE - M. DELCLAUD Bernard Conducteur spécialisé, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Grange à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Mme DELMAS Evelyne Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant La Besse à MANSAC - M. DELMOND Didier Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Verdier Haut à ALLASSAC - M. DESCHASEAUX Frédéric Agent administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Espérut à DONZENAC - Mme DESJARDINS Marie-Thérèse Auxiliaire de soins, EHPAD de SORNAC demeurant Le Moulin de Beaune à SORNAC - Mme DESVERGNES Bernadette Agent administratif, MAIRIE de TULLE demeurant Le Monteil à TULLE 41

42 - Mme DORGE Jocelyne Adjoint administratif, EHPAD de ARGENTAT demeurant La Croix du Tilleul à ARGENTAT - M. DUCHATEAU Christian Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Les 4 Chemins à TULLE - Mme DUCLOUX Gisèle Agent technique, MAIRIE de UZERCHE demeurant Rue du Champs de Foire à UZERCHE - M. DUSSERT Alain Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 25 Avenue du 19 Mars 1962 à LARCHE - M. ESPINET Jacques Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant Vaur à SAINTE-FORTUNADE - Mme FAUGERE Marie-Laure Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Bourg à CLERGOUX - Mme FAURE Patricia Secrétaire de Mairie, MAIRIE de VOUTEZAC demeurant Les Virgats à YSSANDON - M. FERIGNAC Daniel Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Peuch de Sadroc à DONZENAC - Mme FILIPE Claudine Manipulatrice électro, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Les Guierles à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - M. FOUCAUT José Agent de salubrité, SIRTOM de EGLETONS demeurant Route de Robert à SOUDEILLES - Mlle FOUR Françoise Agent service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE demeurant Les Champs Dolens à SIONAC - Mme FREYTET Paulette Attaché territorial, MAIRIE de TULLE demeurant 4 impasse du Muguet à TULLE - Mme GAILLARD Brigitte Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Esperut à DONZENAC - M. GIRON Francis Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Puy l'aiguille à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme GOUT Laurence Assistante socio éducatif, MAIRIE de TULLE demeurant Impasse Joffre à TULLE - Mme GRAMOND Hélène Auxiliaire puériculture, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 269 Av du 11 Novembre à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Mme GRANDEAU Evelyne Agent d'entretien, MAIRIE de EGLETONS demeurant Le Sirieix à DARNETS 42

43 - Mme GUBERT Valorie Agent administratif, MAIRIE de TULLE demeurant Le Verdier à SAINT-MEXANT - Mme JARRIGE Danièle Agent technique, MAIRIE de VOUTEZAC demeurant 23 Plaine de Fages à VOUTEZAC - M. KRAUS Jean-Michel Professeur d'enseignement artistique, MAIRIE de TULLE demeurant Le Bois Grand à CHAMEYRAT - Mme LACAZE Nadine Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Bleyzat à COSNAC - M. LACHAUD Philippe Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 6 rue d'arsonval à BRIVE - M. LAGIER Christian Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Puy Delly à COSNAC - Mme LAGIER Véronique Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Puy Delly à COSNAC - Mme LANTUEJOUL Josiane Agent d'entretien, MAIRIE de UZERCHE demeurant 9 impasse André Malraux à UZERCHE - M. LAROZE Jean-Claude Agent d'entretien, MAIRIE de DONZENAC demeurant Rond à DONZENAC - Mme LAURENT Marie-Claude Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Bourg à LANTEUIL - M. LAUZERAL Henri Ingénieur principal, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 28 Allée Edmond Michelet à COSNAC - M. LESCURE Jean-Luc Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant La Peyssonnerie à LAGRAULIERE - Mlle LEYRIS Jeanine Agent d'entretien, SYNDICAT INTERCOMMUNAL de SEILHAC demeurant Montaiges à SEILHAC - Mme LEYSSENNE Régine Agent d'entretien, MAIRIE de UZERCHE demeurant Les Landes à LUBERSAC - Mme LOUBEYRE Sylvie Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 11 rue Jean Montalat à BRIVE - M. LOURADOUR Guy Agent de maîtrise, MAIRIE de MEYSSAC demeurant Lotissement les Pins à COSNAC - Mme MAIROT Colette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE 43

44 demeurant Le Pont de Peyrelevade à TULLE - M. MARCHAND Franck Assistant qualifié, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 29 rue Honoré de Balzac à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme MARTHON Jacqueline Agent technique, MAIRIE de TULLE demeurant Veutéjols à LADIGNAC-SUR-RONDELLE - Mme MASDUPUY Annie Agent administratif, MAIRIE de VOUTEZAC demeurant La Sauvezie à VOUTEZAC - M. MASLO Henri Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Brochat à ALLASSAC - M. MAUX André Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 82 Av Président Henri Queille à BRIVE - Mme MAYADE Marie-Françoise Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Boucheilloux à DONZENAC - M. MENEYROL Didier Agent de maîtrise, MAIRIE de CHAMEYRAT demeurant Le Velours à CHAMEYRAT - Mme MERY Christiane Bibliothécaire, MAIRIE de TULLE demeurant Estorojes à TULLE - M. MEYRIGNAC Pierre Agent d'entretien, MAIRIE de EGLETONS demeurant 39 Bd des Combes à EGLETONS - Mme MONAT Annick Infirmière, EHPAD de SORNAC demeurant 21 impasse des Bouleaux à USSEL - M. MONGIS Jean-Paul Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 10 rue Baluze à BRIVE - M. MORELLI Jean-Baptiste Agent de maîtrise, MAIRIE de MALEMORT-SUR-CORREZE demeurant Rue des Rocs à MALEMORT-SUR-CORREZE - M. MOURNETAS Jacques Agent technique, MAIRIE de TULLE demeurant 2 avenue Charles de Gaulle à TULLE - Mme MURAT Alice Adjoint administratif, EHPAD de ARGENTAT demeurant Rue Emmanuel Berl à ARGENTAT - Mme NADAL Christine Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 46 rue des Villas à BRIVE - M. PAILLET Patrick Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 8 rue d'arsonval à BRIVE - Mme PEPY Christiane 44

45 Rédacteur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Vignal à OBJAT - Mme PEPY Christiane Rédacteur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Vignal à OBJAT - M. PEREIRA Arthur Aide électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Les Prés Longs à CHABRIGNAC - Mme PICARD Patricia Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 14 rue des Droits de l'homme à MALEMORT-SUR-CORREZE - M. PICCONE Thierry Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 7 rue Blaise Raynal à BRIVE - Mme PLAZANET Marie-José Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Bellegaule à CORNIL - M. POLUTNIK Hervé Ingénieur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 17 impasse des Peupliers à USSAC - M. PRADEAU Maurice Conducteur spécialisé, MAIRIE de VOUTEZAC demeurant 3 Murat à VOUTEZAC - Mme PRINET Catherine Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 10 rue Fernand Delmas à BRIVE - Mme PUIDEBOIS Martine ATSEM, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 1 Allée des Courteline N 14 à BRIVE - M. RAFFY Philippe Agent d'entretien, COMMUNAUTE URBAINE de LILLE demeurant Le Bourg à SAINT-PAUL - M. REMOND Eric Agent technique, MAIRIE de TULLE demeurant Conciergerie Puy ST-Claire à TULLE - Mme RIVIERE Joëlle Secrétaire, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 29 rue Blanche Selva à BRIVE - M. RUE Michèle Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Parydès à BEYNAT - M. SAURET Laurent Agent des services hospitalier, EHPAD de MANSAC demeurant 37 Grande Rue Alexis Jaubert à LARCHE - M. SEMBELIE Bernard Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 51 rue Emile Pagnon à BRIVE - Mme SEROCCO Evelyne Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 2 rue Bernouilli à BRIVE 45

46 - Mme SOMMIER Christine Agent spécialisée des écoles, MAIRIE de DONZENAC demeurant La Gorce à DONZENAC - Mme SOURZAC Michèle Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant La Bouffie à ALBIGNAC - Mme THARAUD Isabelle Adjoint administratif, MAIRIE de TULLE demeurant Les Vignettes à TULLE - Mme TRONCHE Marilyn Agent des écoles, MAIRIE de TURENNE demeurant Avenue Sénateur Labrousse à TURENNE - M. VALEILLE Francis Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 4 rue Emile Alain à BRIVE - M. VERT Michel Agent d'entretien, MAIRIE de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL demeurant Le Bourg à CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL - Mme VERT Raymonde Agent d'entretien, MAIRIE de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL demeurant Le Bourg à CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL - Mme VIALANEIX Patricia Agent des écoles, MAIRIE de TULLE demeurant Le Bech à CORREZE - Mme VIEILLEMARINGE Anne Adjoint administratif, EHPAD de ARGENTAT demeurant 4 rue Saint Céral à ARGENTAT - Mme VIGNAL Danièle Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant La Montagne à LAGRAULIERE Médaille Vermeil - Mme AYALA Catherine Agent administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 9 rue de l'occitanie à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme BACCON Viviane Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Les Fontagnes à USSAC - Mme BARBAZANGE Marie Adjoint administratif, MAIRIE de TULLE demeurant 27 rue de la Croix Rouge à FAVARS - Mme BARBAZANGES Nadine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant La Planchette à PANDRIGNES - Mme BARRET Marie-Paule Puéricultrice, MAIRIE de MALEMORT-SUR-CORREZE demeurant 55 rue Aymeric de Malemort à MALEMORT-SUR-CORREZE - M. BARRET Yvon Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 12 impasse P. Chaumeil à BRIVE - Mme BARRIERE Claude 46

47 Secrétaire, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Les Plantades à SAINT-MEXANT - Mme BERTOLLE Evelyne Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Lotissement de la Trémouille à CHAMEYRAT - M. BESSE Jean-Jacques Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 951 Route de Cramier à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Mme BIGEARGEAS Anny Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant Lafarge à FAVARS - Mme BLAVIGNAT Bernadette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Vergonzac à AUBAZINE - Mme BORDAS Martine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Les Mosredons à ALLASSAC - Mme BORIE Monique Adjoint administratif, MAIRIE de TULLE demeurant Bois des Malades à TULLE - Mme BOUCHARDY Maryse Technicienne de labo, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 29 rue du Beau Vallon à BRIVE - Mme BUREAU Arselyne Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant I Résidence Bastille entrée 4 à TULLE - Mme CARDOSO Martine Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 13 rue René Cassin à BRIVE - Mme CHALANGEAS Josette Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Lot. le Pont de l'hôpital à DONZENAC - M. CHARMOT Jean-Marc Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant La Lande Haute à JUGEALS-NAZARETH - Mme CHASTAGNOL Jeanine Agent d'entretien, SYNDICAT INTERCOMMUNAL de SEILHAC demeurant Résidence du Stade à SEILHAC - Mme CHASTANG Christine Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 2 rue Louis Michel à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme CHAUSSADE Sylvie Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 47 avenue du 11 Novembre à BRIVE - Mme CHIRAC Annie Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 2 Bis rue Saint Martial à TULLE - Mme CLAVERIE Françoise Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant La Brande à JUGEALS-NAZARETH 47

48 - M. CLUZANT Bernard Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant ST Antoine les Plantades à USSAC - M. CONJAT Jean-Paul Contrôleur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Les Cars à DONZENAC - M. COUDERT Michel Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Bourg à ORGNAC-SUR-VEZERE - M. DELORD Michel Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Lestrade à BRIGNAC-LA-PLAINE - Mme DHENNIN Marie-Cécile Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 11 rue des Vignes à LAGUENNE - Mme DURAND Marie Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 13 bis Sacha Guitry à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme FAGE Bernadette Chef de standard, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 6 avenue Jouhandeau à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme FEYSSAGUET Francine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 25 Route de Seigne à TULLE - Mme FOURNIAL Dominique Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Montplaisir à JUGEALS-NAZARETH - M. FOZ Armand Agent maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE de LILLE demeurant Puy Merle à CLERGOUX - Mme GALANDIE Dominique Auxiliaire de puériculture, MAIRIE de TULLE demeurant 1 rue des Récollet à TULLE - Mme GALLIER Patricia Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 23 rue Raymond Rouveyrol à TULLE - M. GENESTE Jean-Charles Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 14 rue des Hauts de Lacan à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme GENEZ Colette Adjoint administratif, MAIRIE de SAINTE-FORTUNADE demeurant La Grange Neuve à SAINTE-FORTUNADE - Mme GIRY Michèle Rédacteur chef, MAIRIE de UZERCHE demeurant 5 rue de la Peyre à UZERCHE - M. GORSE Jean Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 6 rue Louis Armand à BRIVE - M. GOUPIL Michel Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant La Cave à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 48

49 - Mme HERNANDEZ Annette Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 28 Chemin du Bois de Tulle à BRIVE - M. JAMILLOUX Pascal Agent d'entretien, MAIRIE de TULLE demeurant 105 rue de la Barrière à TULLE - Mme JAUVION-RIVIERE Nadine Directrice des services, MAIRIE de MALEMORT-SUR-CORREZE demeurant 13 rue de la Fontaine à FAVARS - Mme JUGIE Marie-Nicole Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant 11 rue Jules Vialle à BRIVE - Mme JUGLARD Noëlle Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant Les Fraux à LE CHASTANG - Mme KLEIN Marie-Laure Secrétaire, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Chassang à COSNAC - M. LABROUSSE Jean-Michel Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Pré Roussel à JUGEALS-NAZARETH - Mme LAGARDE Martine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Chataignier à SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - M. LAGRAVE Alain Educateur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 4 rue Gambetta à BRIVE - M. LALAUDE Noël Agent de maîtrise, MAIRIE de LA ROCHELLE demeurant Le Theil à SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE - M. LANTUEJOUL Jean-Marie Conducteur spécialisé, MAIRIE de UZERCHE demeurant 9 impasse André Malraux à UZERCHE - Mme LAURENT Joëlle Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Malepeyre à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme LEONET Claudine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Chambon Village à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES - Mme LESCURE Roselyne Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 6 Côte de Poujol à LAGUENNE - M. LEVET Denis Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 1 rue Lamarck à BRIVE - M. LOSSON Bernard Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 66 rue de la Petite Borie à MALEMORT-SUR-CORREZE - M. MACHEMIE Jean-Claude Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION de BRIVE 49

50 demeurant Les Jardonnies à USSAC - Mme MALLET Marie-Claude Rédacteur en chef, MAIRIE de EGLETONS demeurant 7 rue Chante Alouette à EGLETONS - Mme MANUS Danielle Agent administratif, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION de BRIVE demeurant 7 rue de Malcroix à BRIVE - Mme MAURET Maryse Secrétaire CCAS, MAIRIE de UZERCHE demeurant 8 rue de la Mairie à CHAMBOULIVE - M. MERCADIER Raymond Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 17 avenue Edmont Michelet à DONZENAC - Mme MERCIER Michèle Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant Mascheix à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE - Mme MESPOULHE Sylvie Secrétaire, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 345 rue du Champs du Roc à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Mme MOULINE Alberte Agent d'entretien, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 26 rue Maryse Bastié à BRIVE - Mme MOUNEYRAC Jacqueline Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Barde Haut à MANSAC - M. PACAUD Henri Manipulateur radio, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 10 rue Jules Valles à BRIVE - Mme PERRUCHOT Michèle Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Mon Logis N 24 à BRIVE - Mme PEUCH Josette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 51 Les Alleux à FAVARS - Mme PEYRAUD Michelle Attaché, MAIRIE de TULLE demeurant 7 allée des Chardonnerets à SEILHAC - Mme PEYROU Marie-Geneviève Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 25 rue Vincent Chassaing à BRIVE - Mme PIERREFITTE Jacqueline Assistante maternelle, MAIRIE de TULLE demeurant 16 rue Belodour à TULLE - M. PINNE Jean-Michel Infirmier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 3 rue Gutemberg à BRIVE - M. PIQUEMAL Gilbert Adjoint technique, MAIRIE de TULLE demeurant 48 rue André Audebert à TULLE - Mme POPU Michèle 50

51 Assistant de conservation, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 3 rue Marmontel à BRIVE - M. REVERDEL Daniel Receveur principal, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Chauzanel à CHASTEAUX - M. REYNAL Julien Directeur territorial, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 14 Av Maréchal Leclerc à BRIVE - M. REYROLLE René Conducteur, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Le Coudert à SAINT-BONNET-L'ENFANTIER - Mme RODE Françoise Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Passadour à CHAMEYRAT - Mme ROSIER Marie-Christine Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 2 rue Gourmachou à MARCILLAC-LA-CROISILLE - Mme SEDANO Ginette Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Puy des Echelles à TULLE - M. SOURIE Alain Agent de maîtrise, MAIRIE de TULLE demeurant Orliaguet à CORREZE - Mme TARIF Arlette Assistante maternelle, MAIRIE de TULLE demeurant 37 rue du Docteur Aimé Audubert à TULLE - M. VALLO Roger Agent technique, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 56 rue Puget à BRIVE - M. VAN DE PUT Thierry Agent technique, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 15 rue Fernand Orlhac à BRIVE - Mme VAURETTE Marinette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 26 rue Marcel Jouhandeau à MALEMORT-SUR-CORREZE - M. VERGNE Jean-Pierre Agent d'entretien, SYNDICAT INTERCOMMUNAL de SEILHAC demeurant 2 Lavergne à SEILHAC - M. VIGIER Michel Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Albignac à BEYNAT - Mme VILLEPREUX Dominique Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 30 rue Paul Cipan à BRIVE - M. VRILLAUD Dominique Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 54 boulevard de la Lunade à TULLE - Mme WANY Marie-Elisabeth Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant Chaussagnat à VOUTEZAC 51

52 Médaille OR - Mme BACHELLERIE Michelle Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 9 rue A. Neyrat à ESPAGNC - M. BARBAZANGE François Ingénieur, MAIRIE de TULLE demeurant 27 rue de la Croix Rouge à FAVARS - M. BERGER Alain Contrôleur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 14 rue Alfred de Musset à BRIVE - Mme BERTHOUMEYRIE Marie-Françoise Adjoint administratif, MAIRIE de TULLE demeurant 21 boulevard Jean Moulin à TULLE - M. BEYNE Pierre Agent service intérieur, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 2 boulevard de la Bernardie à TULLE - Mme BOISSET Paulette Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 10 La Petite Vias à MASSERET - M. BOSSIAN Jean-Paul Ingénieur principal, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 9 impasse Occitane à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme BOULEGUE Chantal Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Les Prades de Poissac à CHAMEYRAT - Mme BOUNAIX Geneviève Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 32 rue Aliénor d'aquitaine à MALEMORT-SUR-CORREZE - Mme BROULOU Marie-Thérèse Adjoint principal, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 5 rue Carnot à BRIVE - Mme CABANES Colette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 10 Allée des Biches à SEILHAC - M. CATEL Gérard Contrôleur, MAIRIE de TULLE demeurant 34 rue Jean-Jacques Rousseau à TULLE - M. CHAPUT Antoine Contrôleur, MAIRIE de TULLE demeurant Z.I. de Mulatet à TULLE - Mme CHASTANET Nicole Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Les Fontbelles à SAINT-JAL - Mme CHERAIKI Michelle Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Battut à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE - Mme CONTESSE Marie-Claire Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 4 impasse Saint Just à BRIVE - Mme COSTE Andrée 52

53 Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Fadat à BRIVE - Mme COUDERC Liliane Rédacteur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Les Combes à USSAC - Mme DROUILLAC Marie-Josette Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Route de la Croix de Bar à NAVES - M. EYMARD Alain Adjoint principal, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 19 rue Poncelet à BRIVE - Mme FOURCHE Danièle Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER de BRIVE demeurant 41 avenue J.B. Galandy à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - M. GAUTHIER Jean-Marc Attaché territorial, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 24 Hameau des Prés Tujac à BRIVE - Mme JOURDAIN Françoise Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Le Massoulier à ANGLE-SUR-CORREZE(LES) - M. LABORDE Jean-François Directeur régional, MAIRIE de SAINT-HILAIRE-PEYROUX demeurant La Maisonnade à SAINT-HILAIRE-PEYROUX - M. LACHASSAGNE Bernard Contrôleur, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 17 rue Sainte-Beuve à BRIVE - M. LACOTTE Michel Agent technique, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Rue Haute Travassac à DONZENAC - Mme LAROUDIE Yvette Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Moulin de Pasquet à NAVES - M. LASCAUX Léon Agent de salubrité, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Labrousse à BRIVE - Mme LAVAL Christiane Rédacteur chef, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 19 bis Av de la Bastille à BRIVE - Mme LOPEZ Maria-Carmen Infirmière, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 1 Chemin du Bois des Malades à TULLE - M. MAIZAUD Richard Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 6 rue Emile Alain à BRIVE - Mme MARSALEIX Jacqueline Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant Les Infirmeries à PERPEZAC-LE-NOIR - M. MAS Jean-François Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Les Vergnes à USSAC 53

54 - M. MONDET Jean-Louis Educateur sportif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Allée d'enval à BRIVE - Mme MONZAUGE Georgette Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant Poissac à CHAMEYRAT - M. PIMONT Jacques Contrôleur de travaux, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Masdelpeuch à CHASTEAUX - M. PRADE Christian Agent de maîtrise, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 42 Av de la Garenne Verte à BRIVE - Mme ROUMIER Françoise Professeur d'enseignement artistique, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Le Bourg à USSAC - M. ROUSSEAU Adrien Agent technique, MAIRIE de TULLE demeurant La Vayne à LAGARDE-ENVAL - Mme ROUX Arlette Adjoint, CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE de CORNIL demeurant La Croix de la Chapelle à SAINT-MEXANT - Mme SERRUT Brigitte Directeur territorial, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Labrousse à MARCILLAC-LA-CROZE - Mme TANTON Colette Adjoint administratif, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 68 Av de la Garenne Verte à BRIVE - Mme TEILLOT Christine ASEM, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Lotissement Lestrade 2 à LARCHE - M. TREUIL Christian Contrôleur, MAIRIE de TULLE demeurant 19 rue de la Pescalette à TULLE - Mme VALETTE Nicole Auxiliaire puériculture, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant Rue Charles Peguy à BRIVE - Mme VAUXEL Marcelle Agent qualifiée, MAIRIE de BRIVE LA GAILLARDE demeurant 7 Lotissement du Pont du Cayre à CHAPELLE-AUX-BROCS(LA) - M. YACHVILI Daniel Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER de TULLE demeurant 29 avenue de la Bastille à TULLE Article d'exécution. Tulle, le 16 décembre 2005 Nicolas Basselier 54

55 Médaille d'honneur des sapeurs pompiers de la Corrèze - promotion du 5 décembre Le préfet de la Corrèze,.. Arrête : Art La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, en raison du dévouement constant dont ils font preuve en faveur de nos concitoyens : Médaille d Or : M. René Bouilhac Lieutenant volontaire Centre de Secours de Seilhac M. Laurent Caudy Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Chamboulive M. Daniel Lagarde Lieutenant volontaire Chef du Centre de Secours de Chamberet M. Patrice Prougent Adjudant Chef volontaire Centre de Secours d ayen M. Noël Rathonie Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Montaignac St Hippolyte M. François Saulle Caporal Chef volontaire Centre de secours de Beynat M. Jean Serge Thomas Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Bugeat Médaille de Vermeil : M. Christian Arvis Caporal Chef volontaire Centre de Secours Principal d Ussel M. Alain Erard Adjudant volontaire Centre de Secours Principal d Ussel M.Jean-Claude Estrade Adjudant volontaire Centre de Secours de Saint Angel M. Alain Faurie Sergent volontaire Centre de Secours de Peyrelevade M. Jean-Pierre Guionie Médecin Capitaine volontaire Centre de Secours d Objat M. Jean-François Laflaquiere Adjudant Professionnel Centre de Secours Principal de Tulle 55

56 M. Roland Lamoureux Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Bugeat M. Gilles Ucles Adjudant Professionnel Centre de Secours Principal de Brive Médaille d argent avec Rosette : M. Pierre Combe Capitaine volontaire Chef du Centre de Secours de Saint Privat M. Gérard Delrieu Major professionnel Centre de Secours Principal de Brive M. Jean-Pierre Lachaud Capitaine volontaire Chef du Centre de Secours Principal d Egletons M. Bernard Moneger Capitaine volontaire A la Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours. Médaille d Argent M. Claude Bouyges Sergent Chef volontaire Centre de Secours de Montaignac St Hippolyte M. Laurent Brisson Adjudant Chef professionnel Centre de Secours Principal de Brive M. Hubert Brugeille Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Beynat M. André Campominosi Adjudant volontaire Centre de Secours d Eygurande Mme Mireille Carafi Caporal Volontaire Centre de Secours Principal d Ussel M. Jean-Yves Combes Caporal Chef volontaire Centre de Secours d Arnac Pompadour M. Jean-Claude Contensouzas Caporal volontaire Centre de Secours de Saint Angel M. Stéphane Cottet Emard Adjudant Professionnel Centre de Secours Principal de Brive M. Eric Durina Capitaine Professionnel Direction Départementale des Services d Incendie et de Secours M. Bernard Faugeras 56

57 Adjudant volontaire Centre de Secours de Montaignac St Hippolyte M. Emmanuel Fernandez Caporal volontaire Centre de Secours de Bort Les Orgues M. Fernand Lelievre Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Chamberet M. Alain Seince Capitaine volontaire Chef du Centre de Secours d Argentat M. Sylvain Simionati Adjudant professionnel Centre de Secours Principal de Brive M. Marcel Telusson Caporal Chef volontaire Centre de Secours d Arnac Pompadour M. Claude Thibeaud Caporal Chef volontaire Centre de Secours de Peyrelevade M. Roland Trouche Sergent volontaire Centre de Secours de Bort Les Orgues Article d exécution. Tulle, le 25 novembre 2005 Nicolas Basselier 2 Sous-préfecture de Brive 2.1 Secrétariat général Agrément de M. Gérard en qualité de garde particulier. Le préfet de la Corrèze, Considérant que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune d Ussac et qu à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l article L (L ) du code de l environnement ; Considérant que conformément à la loi, M. Pierre Gérard a dûment prêté serment devant M. le juge du tribunal d instance de Brive-La-Gaillarde le 11 septembre 1996, Arrête : Art. 1. M. Pierre Gérard, né le 18 juillet 1947 à Périgueux (24), domicilié à La Rivière commune de Donzenac (19), est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie. 57

58 Art La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Pierre Gérard a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n a pas compétence pour dresser procès verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté. Art Le présent agrément est renouvelé pour une durée de TROIS ANS. Art Dans l exercice de ses fonctions, M. Pierre Gérard doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. Art Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celleci résulte de l initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. Art Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès de la sous-préfecture de la Brive-La-Gaillarde dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. Article d'exécution. Brive, le 6 janvier 2005 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète de Brive, Annexe Les compétences de M. Pierre Gérard, agréé en qualité de garde chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés du territoire suivant où l AMICALE DES CHASSEURS DU MAUMONT D USSAC détient le droit de chasse : COMMUNE LIEUX-DITS SECTIONS USSAC Les Rouchauds Les Termes Les Montants Le Pré AD des Barrres Les Grands Moulins Les Maisons Hautes La Micalodie les Guierles Le Reberin les Rabinels USSAC Les Masulliers Magnac Haut Magnac Bas Le ZH Chevialle La Prade Le Rebinel USSAC La Goutte Le Champs-Pamelier AH USSAC Au Pont l Inclan AE USSAC La Gauille La Prade ZD USSAC Les Pèges Chaumont Aux Prés les Grandes Vignes Les Pesards ZE 58

59 3 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt 3.1 Service économie agricole et agro alimentaire Demandes d'autorisations préalables d'exploiter - liste des avis émis en novembre AVIS FAVORABLE émis le 23 novembre 2005 Nom Prénom Commune Demand (ha) Bosselut Pascal Saint-Martin-Sepert 9,40 Brette Jean Madranges 0,99 Crouzard Francis Davignac 1,33 Degabriel Olivier Treignac 2,60 Deshors Thierry Affieux 3,66 E.A.R.L. Des Romains Faux La Montagne 93,48 Fargeix Philippe Saint-Pantaléon-De-Larche 81,83 G.A.E.C. Bertry Eyburie 1,56 G.A.E.C. Clarissou Saint-Paul 17,36 G.A.E.C. de Jalinas Turenne 2,59 G.A.E.C. d'echalancie Saint-Cyr-La-Roche 6,98 G.A.E.C. du Redon Laval-Sur-Luzège 2,46 G.A.E.C. Le Theil Arnac-Pompadour 17,73 G.A.E.C. Touquet Monceaux-Sur-Dordogne 89,15 Gouleme Christian Laval-Sur-Luzège 18,21 Jouvenel Thierry Le Pescher 9,58 Leymarie Jean-Pierre Saint-Cyr-Les-Champagnes 16,68 Magnaval Nicole Chamberet 47,38 Mante Jacques Naves 17,35 Pesteil Jean-Marie Bassignac-Le-Haut 21,78 AVIS DEFAVORABLE émis le 24 novembre 2005 Nom Prénom Commune Demande (ha) Chateil Jacky Meilhards 89,15 E.A.R.L. Paquin Darazac 21,78 Gapillou Jean-François La Porcherie 15,75 Leyris Jean Marie Naves 17,35 59

60 Demandes d'autorisations préalables d'exploiter - liste des avis émis en décembre AVIS FAVORABLE émis le 8 décembre 2005 Nom Prénom Commune Demande (Ha) G.A.E.C. Sage Benayes 26,25 AVIS FAVORABLE émis le 16 décembre 2005 Nom Prénom Commune Demande (ha) Agnoux Eric Lagraulière 15,72 Bar Pierre Saint-Clement 1,85 Bouyssoux Eric Marcillac-La-Croisille 12,63 Brandely Gérard Saint-Exupery-Les-Roches 8,70 Cousty Nicole Lubersac 7,15 Couturier Nadine Concèze 5,49 Devors Eric Perpezac-Le-Blanc 26,18 Dousseaud Henri Ayen 29,04 Dufaure Patrick Lubersac 4,36 Dumas Denis Saint-Bonnet-L'enfantier 16,99 E.A.R.L. Brette Le Lonzac 160,66 E.A.R.L. Chabrerie Saint-Yrieix-Le-Déjalat 18,69 E.A.R.L. Darcissac Varetz 50,75 E.A.R.L. Vedrenne Olivier Saint-Augustin 89,58 E.A.R.L. Vieillemaison Saint-Yrieix-Le-Déjalat 0,75 G.A.E.C. Bernardie Saint-Hilaire-Peyroux 130,30 G.A.E.C. Bossoutrot Père et Fils Lagraulière 168,22 G.A.E.C. Coste Ciscard Saint-Bazile-De-Meyssac 145,83 G.A.E.C. De Jouanel Saint-Exupery-Les-Roches 69,00 G.A.E.C. De La Falgoune Hautefage 98,00 G.A.E.C. De Maureix Neuvic 138,37 G.A.E.C. Madrange Le Lonzac 9,12 G.A.E.C. Mertens Tulle 1,83 Gery Eric Concèze 7,75 Lac Jean François Saint-Yrieix-Le-Déjalat 6,76 Lachaud Irène Condat-Sur-Ganaveix 9,86 Madelmont Xavier Saint-Mexant 13,94 Manuby Eric Soudaine-Lavinadière 21,01 Miermont Bernard Pleaux 15,19 Peuch Jean-Noël Naves 0,47 Peyssonnerie Patricia Saint-Clément 8,66 Peyssonnerie Patricia Saint-Clément 8,31 Plainemaison Martial Lubersac 1,73 Senejoux Yves Soudaine-Lavinadière 2,12 60

61 AVIS FAVORABLE émis le 21 décembre 2005 Nom Prénom Commune Demande (ha) Granval Guy Altillac 28,74 AVIS DEFAVORABLE émis le 21 décembre 2005 Nom Prénom Commune Demande (ha) Granval Guy Altillac 11,95 4 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales 4.1 Tutelle des établissements Montant des recettes d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Brive. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH 19/2005/066 Art Le montant des recettes d assurance maladie versées au centre hospitalier de Brive sous la forme de dotation trimestrielle, pour la part tarifée à l activité, au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 ème trimestre 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, de la consommation de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations est égal à ,11. Ce montant se décompose de la façon suivante : La part tarifée à l activité est égale à ,20 soit : ,16 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours» (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,41 au titre des forfaits dialyse (D) ; ,62 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; - 0 au titre des forfaits «de petit matériel» (FFM) ; - 0 au titre des forfaits «groupes homogènes de tarifs» (GHT) ; ,69 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,97 au titre des consultations et actes externes (urgences et hors urgences) ; ,35 au titre des forfaits techniques ; - 0 au titre des forfaits «prélèvements d organes» (PO). La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,69. La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,22. 61

62 Art La somme totale à verser par la caisse désignée en application de l article L du code de la sécurité sociale est ainsi fixée à ,11. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 29 novembre 2005 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Bernard Roehrich Montant des recettes d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Tulle. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH 19/2005/067 Art Le montant des recettes d assurance maladie versées au centre hospitalier de Tulle sous la forme de dotation trimestrielle, pour la part tarifée à l activité, au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 ème trimestre 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, de la consommation de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations est égal à ,88. Ce montant se décompose de la façon suivante : La part tarifée à l activité est égale à ,05 soit : ,01 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours» (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,96 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,76 au titre des forfaits «groupes homogènes de tarifs» (GHT) ; ,46 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,25 au titre des consultations et actes externes (urgences et hors urgences) ; ,61 au titre des forfaits techniques. La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,47. La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,36. Art La somme totale à verser par la caisse désignée en application de l article L du code de la sécurité sociale est ainsi fixée à ,88. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 29 novembre 2005 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Bernard Roehrich 62

63 Montant des recettes d'assurance maladie versées au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH 19/2005/068 Art Le montant des recettes d assurance maladie versées au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel sous la forme de dotation trimestrielle, pour la part tarifée à l activité, au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 ème trimestre 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, de la consommation de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations est égal à ,13. Ce montant se décompose de la façon suivante : La part tarifée à l activité est égale à ,37 soit : ,24 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours» (GHS) et leurs éventuels suppléments ; - 0 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; - 0 au titre des forfaits «groupes homogènes de tarifs» (GHT) ; - 0 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,59 au titre des consultations et actes externes (urgences et hors urgences) ; - moins 3 147,46 au titre des forfaits techniques. La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à 2 421,76. La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à 0. Art La somme totale à verser par la caisse désignée en application de l article L du code de la sécurité sociale est ainsi fixée à ,13. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 29 novembre 2005 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Bernard Roehrich Montant du forfait global de soin du S.S.I.A.D. du centre hospitalier de Tulle. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS Art En application des instructions ministérielles susvisées, le montant du forfait global de soin du SSIAD de centre hospitalier de Tulle pour l exercice 2005 est porté de à Le forfait de soin journalier pour 2005 est fixé à 28,66. Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP

64 Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 12 décembre 2005 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant des forfaits soins applicables à la section E.H.P.A.D. du centre hospitalier de Tulle. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS : Art En application des instructions ministérielles susvisées, le montant des forfaits soins applicables en 2005 à la Section E.H.P.A.D. (maison de retraite) du centre hospitalier de Tulle est porté de à euros, dont ,31 de contribution de l assurance maladie au titre de la dépendance. - GIR 1 et 2 17,62 - GIR 3 et 4 14,26 - GIR 5 et 6 10,93 - pour les moins de 60 ans : 14,54 Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine - espace Rodesse bis rue Belleville - BP Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 12 décembre 2005 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Tulle. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : N FINESS : Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de Tulle est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à ,59. 64

65 Art Le montant du forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale est fixée à Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à ,00. Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à ,98. Art Les tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de Tulle sont fixés comme suit à compter du 1 er décembre 2005 : HOSPITALISATION COMPLÈTE SERVICES SPÉCIALISES OU NON - Médecine et spécialités médicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : médecine) - Chirurgie et spécialités chirurgicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : chirurgie - spécialités chirurgicales gynécologie-obstétrique chirurgie infantile) - Psychiatrie - CODE (tarif applicable à : psychiatrie, U.A.P.S.D.) - Spécialités coûteuses - CODE (tarif applicable aux disciplines : soins intensifs cardiaques - pose stimulateurs cardiaques, réanimation) SERVICE DE SUITE ET DE RÉADAPTATION - Rééducation fonctionnelle - CODE Moyen séjour - CODE S.M.U.R. - Intervention terrestre par tranche de 30 mn Intervention aérienne (la minute) - 9,90 HOSPITALISATION INCOMPLÈTE Service de médecine et spécialités médicales CODE (tarif applicable aux disciplines : médecine cardiologie urgences) Service chirurgie - CODE (chirurgie, spécialités chirurgicales, gynécologie-obstétrique) Service psychiatrie - hospitalisation de jour et de nuit - CODE Service géronto-psychiatrie CODE Service Hospitalisation à domicile CODE Art Les tarifs précités n incluent pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP BORDEAUX Cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre

66 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier de Tulle. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/076 N FINESS : Art Le montant du forfait global de soins applicable à l EHPAD (Unité de soins de longue durée) du centre hospitalier de Tulle pour l exercice 2005 est porté de à dont ,93 de contribution de l assurance maladie au titre de la dépendance. Les forfaits journaliers de soins pour l exercice 2005 s établissent à : - tarif journalier soins applicable aux moins de 60 ans 46,72 - tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 41,32 - tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 35,05 - tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6 28,80 Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant de la dotation globale de soins applicable au centre de soins spécialisés pour toxicomanes du centre hospitalier de Brive. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS : Art Le montant de la dotation globale de soins applicable en 2005 au centre de soins spécialisés pour toxicomanes du centre hospitalier de Brive est porté de à soit des douzièmes de 9 377,25. Art Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP Bordeaux - dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. 66

67 Tulle, le 12 décembre 2005 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant des forfaits soins applicables aux sections maison de retraite et accueil de jour de l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier de Brive. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS : Art En application des instructions ministérielles susvisées, le montant des forfaits soins applicables en 2005 à : - la section E.H.P.A.D. (maison de retraite) du centre hospitalier de Brive est porté de à GIR 1 et 2 27,76 - GIR 3 et 4 21,27 - GIR 5 et 6 14,78 - pour les moins de 60 ans 20,79 - la section accueil de jour de l EHPAD (maison de retraite) du centre hospitalier de Brive est fixé à GIR 1 et 2 41,20 - GIR 3 et 4 32,09 - GIR 5 et 6 22,98 - our les moins de 60 ans 33,91 Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 12 décembre 2005 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de Brive. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/074 N FINESS : Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de Brive est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. 67

68 Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à ,59. Art Le montant du forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale est fixée à Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à ,62. Art Les tarifs de prestations applicables au centre hospitalier de Brive sont fixés comme suit à compter du 1 er décembre 2005 : HOSPITALISATION COMPLÈTE SERVICES SPÉCIALISES OU NON - Médecine et spécialités médicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : médecine générale cardiologieurgences - néphrologie - neurologie - rhumatologie -pneumologie) - Chirurgie et spécialités chirurgicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : chirurgie générale, viscérale, orthopédique, vasculaire, urologie - spécialités chirurgicales - gynécologie-obstétrique - stomatologie) - Psychiatrie - CODE Spécialités coûteuses - CODE (tarif applicable aux disciplines : soins intensifs cardiaques - réanimation - oncologie - radiothérapie) SERVICE DE SUITE ET DE RÉADAPTATION - Rééducation fonctionnelle - CODE Moyen séjour - CODE S.M.U.R. - Intervention terrestre par tranche de 30 mn 318 HOSPITALISATION INCOMPLÈTE - Spécialités coûteuses - CODE (chimiothérapie - hémodialyse) - Service psychiatrie - Hospitalisation de jour - CODE Art Les tarifs précités n incluent pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau 68

69 Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier de Brive. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/077 N FINESS : Art Le montant du forfait global de soins applicable à l EHPAD (Unité de soins de longue durée) du centre hospitalier de Brive pour l exercice 2005 est porté à Les forfaits journaliers de soins pour l exercice 2005 s établissent à : UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE - tarif journalier soins applicable aux moins de 60 ans 49,17 - tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 52,20 - tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 42,69 - tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6 33,18 Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant des forfaits soins applicables au centre hospitalier d'ussel. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS : Art En application des instructions ministérielles susvisées, les montants des forfaits soins applicables en 2005 au centre hospitalier d'ussel sont fixés ainsi qu il suit : - le montant des forfaits journaliers soins pour l EPHAD (maison de retraite) est porté de ,00 à ,00. - GIR 1 et 2 30,05 - GIR 3 et 4 24,37 - GIR 5 et 6 18,68 - pour les moins de 60 ans : 23,21 - le montant des forfaits journaliers soins pour l accueil de jour est porté de ,00 à ,00. - GIR 1 et 2 93,67 - GIR 3 et 4 76,93 - GIR 5 et 6 60,27 - pour les moins de 60 ans : 79,35 69

70 Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 30 novembre 2005 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier d'ussel. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/82 N FINESS : Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier d Ussel est fixé pour l'année 2005 aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à ,46. Art Le montant du forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale est fixée à ,00 Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à ,00. Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est maintenu à ,11. Art Les tarifs de prestations applicables au centre hospitalier d'ussel sont fixés comme suit à compter du 1 er décembre 2005 : HOSPITALISATION COMPLÈTE SERVICES SPÉCIALISES OU NON - Médecine et spécialités médicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : médecine générale - cardiologie urgences) - Chirurgie et spécialités chirurgicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : chirurgie générale, viscérale, orthopédique, O.R.L. - gynécologie-obstétrique) - Psychiatrie - CODE Spécialités coûteuses - CODE (tarif applicable à la discipline soins intensifs) 70

71 SERVICE DE SUITE ET DE RÉADAPTATION - Moyen séjour - CODE S.M.U.R. - Intervention terrestre par tranche de 30 mn 379 HOSPITALISATION INCOMPLÈTE Service psychiatrie - Hospitalisation de jour - CODE Art Les tarifs précités n incluent pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art La majoration forfaitaire applicable aux personnes admises, sur leur demande, en régime particulier est fixée à 30,50. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. du centre hospitalier d'ussel. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/83 N FINESS : Art Le montant du forfait global de soins applicable à l EPHAD (Unité de soins de longue durée) du centre hospitalier d Ussel pour l exercice 2005 est porté de à Les forfaits journaliers de soins pour l exercice 2005 s établissent à : UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE - tarif journalier soins applicable aux moins de 60 ans 57,65 - tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 62,62 - tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 54,24 - tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6 45,86 Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre

72 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier du Pays d'eygurande. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/78 N FINESS : Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier du Pays d Eygurande est fixé pour l'année 2005 aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à zéro. Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à zéro. Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 14 octobre 2005 est porté à ,76. Art Le tarif journalier, institué à l article L du code de la santé publique, applicable au centre hospitalier du Pays d Eygurande, est fixé à 350 à compter du 1 er décembre (CODE tarif 13 psychiatrie). Art Le tarif précité n inclut pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au foyer de post-cure de Brive. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/71 N FINESS :

73 Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du foyer de post cure de Brive est fixé pour l'année 2005 aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à zéro. Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à Art Le tarif journalier, institué à l article L du code de la santé publique, applicable au foyer de post-cure à Brive, est maintenu à 186 (CODE tarif 13 psychiatrie). Art Le tarif précité n inclut pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 1 er décembre 205 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant de la dotation globale de financement applicable au centre d'action médico-sociale précoce de Tulle. Le préfet de la Corrèze, Le président du conseil général de la Corrèze, Arrêtent : Art Une dotation globale de financement applicable au centre d action médico-sociale précoce de Tulle, est fixée, pour l exercice 2005, à la somme de Ce montant sera réparti de la façon suivante : - 80 % à la charge de l assurance maladie soit des douzièmes de % à la charge du conseil général de la Corrèze Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, Bordeaux cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 23 novembre

74 Le président du conseil général, Dr Jean-Pierre Dupont Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant de la dotation globale de financement applicable au centre d'action médico-sociale précoce de Tulle (30 novembre 2005). Le préfet de la Corrèze, Le président du conseil général de la Corrèze, Arrêtent : Art Une dotation globale de financement applicable au centre d action médico-sociale précoce de Tulle, est portée, pour l exercice 2005, de la somme de à Ce montant sera réparti de la façon suivante : - 80 % à la charge de l assurance maladie soit des douzièmes de , % à la charge du conseil général de la Corrèze Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, Bordeaux cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 30 novembre 2005 Le président du conseil général, Dr Jean-Pierre Dupont Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/075 N FINESS : Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au syndicat inter hospitalier de Brive-Tulle-Ussel est fixé, pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à ,82. Art Le montant du forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale est fixée à zéro. Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à

75 Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à zéro. Art Les tarifs de prestations applicables au syndicat inter-hospitalier de Brive-Tulle-Ussel sont fixés comme suit à compter du 1 er décembre 2005 : HOSPITALISATION COMPLÈTE SERVICES SPÉCIALISES OU NON Médecine et spécialités médicales - CODE (tarif applicable aux disciplines : pédiatrie - néonatologie) HOSPITALISATION INCOMPLÈTE Service de médecine et spécialités médicales CODE (tarif applicable aux disciplines : pédiatrie) Art Les tarifs précités n incluent pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant des forfaits soins applicables à la section E.H.P.A.D. de l'hôpital local de Bort-les-Orgues. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS : Art En application des instructions ministérielles susvisées, le montant des forfaits soins applicables en 2005 à la section E.H.P.A.D. (maison de retraite) de l hôpital local de Bort-les-Orgues est porté de ,00 à ,00. - GIR 1 et 2 29,80 - GIR 3 et 4 22,59 - GIR 5 et 6 15,49 - pour les moins de 60 ans : 22,04 Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 30 novembre

76 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon Montant du forfait global de soins applicable à l'e.h.p.a.d. de l'hôpital local de Bort-les-Orgues. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/85 N FINESS : Art Le montant du forfait global de soins applicable à l EPHAD (unité de soins de longue durée) de l hôpital local de Bort les Orgues pour l exercice 2005 est porté de à Les forfaits journaliers de soins pour l exercice 2005 s établissent à : UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE - tarif journalier soins applicable aux moins de 60 ans 46,27 - tarif journalier soins pour les GIR 1 et 2 47,64 - tarif journalier soins pour les GIR 3 et 4 39,32 - tarif journalier soins pour les GIR 5 et 6 31,01 Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l'hôpital local de Bort-les-Orgues. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, Arrête : ARH/19/2005/84 N FINESS : Art Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l hôpital local de Bort-les-Orgues est fixé pour l'année 2005 aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Art Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au 2 du A du V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est fixé à zéro. Art Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est fixé à zéro. 76

77 Art Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. l74-1 du code de la sécurité sociale fixé par l arrêté du directeur de l agence régionale de l hospitalisation du Limousin en date du 30 septembre 2005 est porté à ,30. Art Les tarifs de prestations applicables à l hôpital local de Bort-les-Orgues sont fixés comme suit à compter du 1 er décembre 2005 : HOSPITALISATION COMPLÈTE - SERVICES SPÉCIALISES OU NON - Médecine et spécialités médicales - CODE (Tarif applicable aux disciplines : médecine générale) - SERVICE DE SUITE ET DE RÉADAPTATION - CODE HOSPITALISATION INCOMPLÈTE - SERVICE MÉDECINE (Chimiothérapie) - CODE Art Les tarifs précités n incluent pas le forfait journalier prévu à l article L du code de la sécurité sociale. Art Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux DRASS d Aquitaine Espace Rodesse 103 Bis rue Belleville BP Bordeaux cédex, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Article d'exécution. Limoges, le 30 novembre 2005 P/le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, empêché, et par délégation, Le secrétaire général, Francis Fournereau Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée au centre de cure ambulatoire en alcoologie de la Corrèze. Le préfet de la Corrèze, Arrête : N FINESS : Art La dotation globale de fonctionnement allouée au centre de cure ambulatoire en alcoologie de la Corrèze est fixée pour l exercice 2005 à , soit des douzièmes de ,50. Art Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux - DRASS d Aquitaine - espace Rodesse 103 bis rue Belleville BP Bordeaux cedex, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article d'exécution. Tulle, le 8 décembre 2005 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Denis Olagnon 77

78 REGION LIMOUSIN 5 Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin Aménagement forestier - commune de Palisse. Art Les forêts appartenant aux sections de la commune de Palisse, sises sur la commune de Palisse (Corrèze), d'une contenance de 178 ha 12 a, sont affectées principalement à la production de bois d'œuvre, tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages. Art Elles forment une série unique traitée en futaie régulière résineuse et feuillue ou en conversion en futaie régulière de chêne pédonculé. La composition prévisionnelle en essences à l'issue de la durée d'application de l'aménagement devrait être la suivante : chêne pédonculé (79 %), pin sylvestre (18 %) et chêne rouge (3 %). Pendant une durée de 15 ans ( ) : - 10 ha 17 a seront régénérés par plantation - le surplus sera parcouru par des coupes d'amélioration ou de balivage Aménagement forestier - commune de Clergoux. Art La forêt appartenant à la section de Chauzeix, commune de Clergoux, sise sur la commune de Clergoux (Corrèze), d'une contenance de 63 ha 80 a, sont affectées principalement à la production de bois d'œuvre, tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages. Art Elle forme une série unique traitée en futaie régulière dont la composition prévisionnelle en essences à l'issue de la période d'aménagement pourrait être la suivante : douglas (35 %), épicéa commun (30 %), pin sylvestre (29 %) et sapin pectiné (6 %). Pendant une durée de 15 ans ( ) : - 1 ha 20 a seront régénérés par plantation - 59 ha 40 a seront parcourus par des coupes d'amélioration - 3 ha 20 a sont classés hors sylviculture Aménagement forestier - commune de St-Setiers. Art La forêt appartenant à la commune de St-Setiers, sise sur la commune de St-Setiers (Corrèze), d'une contenance de 209 ha 41 a 97 ca, est affectée principalement à la production de bois d'œuvre résineux, tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages. Art Elle forme une série unique traitée en futaie régulière dont la composition prévisionnelle en essences à l'issue de la durée d'application de l'aménagement pourrait être la suivante : épicéa commun (54 %), sapin pectiné (12 %), épicéa de Sitka (6 %), douglas (12 %), mélèze d'europe (7 %), autres résineux (5 %) et autres feuillus (4 %). Pendant une durée de 20 ans ( ) : - 32 ha 75 a seront régénérés par plantation, ha 98 a seront parcourus par des coupes d'amélioration, - 21 ha 69 a sont classés hors cadre. 78

79 Composition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. Art L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n du 06 juillet 2004 portant renouvellement de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers du Limousin, est modifié comme suit : Au titre des propriétaires et gestionnaires de forêts, représentants des propriétaires privés - M. Philippe Dubeau, propriétaire forestier privé en remplacement de M. Philippe Dubeau, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Creuse, - M. Jean Vaquier, propriétaire forestier privé en remplacement de M. Jean-Claude Guillon, propriétaire forestier. Au titre de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat - M. Jean-Pierre Lapeyre, membre de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat en remplacement de M. Claude Fayette, vice-président de la chambre régionale de métiers." 6 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin Remplacement d'un IRM installé sur le site du centre hospitalier de Brive. Art L autorisation prévue à l article l du code de la santé publique est accordée au syndicat interhospitalier Brive-Tulle-Ussel (Corrèze) n FINESS siège administratif : centre hospitalier de Tulle, 3 place Maschat BP Tulle cedex pour le remplacement de IRM de marque General Electrique Medical Systems de type SIGNA de puissance 1 tesla installé sur le site du centre hospitalier de Brive (Corrèze) par un IRM de puissance 1,5 tesla. La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'ancien appareil objet du présent remplacement. Toute modification portant soit sur les caractéristiques soit sur les conditions d'installation du nouvel équipement devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation. Art La présente autorisation est subordonnée à l'obligation, d'une part, de procéder à un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans et, d'autre part, d'achever la réalisation de l'opération dans un délai de 4 ans, à compter de la date de notification de la présente décision. Art La mise en service du nouvel appareil est subordonnée aux conclusions d'une visite de conformité en application des articles L et D du code de la santé publique qui déterminera si l installation est conforme aux normes applicables en la matière. Art La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans, comptée à partir du jour où sera constaté le résultat positif de la visite de conformité. Art La présente autorisation fera l'objet d'un renouvellement dans les conditions fixées par la réglementation alors applicable. Art La présente décision peut, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification faire l'objet : - d'un recours administratif - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. 79

80 Autorisation accordée à l'association ONCORESE à Brive pour la création d'une structure privée à but non lucratif. Art L'autorisation prévue à l'article L du code de la santé publique est accordée à l'association "ONCORESE" 66 avenue Henri Queuille Brive, pour la création d'une structure privée à but non lucratif, non PSPH, de 60 places d'hospitalisation à domicile. Art Cette autorisation est subordonnée à l obligation, d une part, de procéder à un commencement d exécution de l opération dans un délai de trois ans et d autre part, d achever la réalisation de ladite opération dans un délai de quatre ans, à compter de la date de notification de la présente décision. Art La durée de validité de la présente autorisation est de 10 ans à compter du jour où sera constaté le résultat positif de la visite de conformité à effectuer en application des articles L et D du code de la santé publique. Art La présente autorisation fera l'objet d'un renouvellement dans les conditions fixées par la réglementation alors applicable. Art La présente décision peut, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, faire l'objet : - d'un recours administratif - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges Liste des organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé dans le cadre du dispositif de couverture maladie universelle. Art La liste des organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé dans le cadre du dispositif de : "couverture maladie universelle", arrêtée au 1 er janvier 2006, est annexée au présent arrêté. Art L arrêté préfectoral n du 22 novembre 2004 fixant la liste des organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé dans le cadre du dispositif de "couverture maladie universelle" est abrogé. Art Les inscriptions des organismes figurant sur la liste mentionnée à l article 1er se renouvelleront par tacite reconduction, par année civile, sous réserve des dispositions prévues au IV de l'article 5 du décret n du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle Nomination de M. Vernadat au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze. Art La composition du conseil d'administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de la Corrèze est modifiée comme suit : est nommé en tant que représentant des employeurs sur désignation du mouvement des entreprises de France : M. Gérard Vernadat, en qualité d'administrateur titulaire, en remplacement de M. Philippe Martinez Membres de la conférence régionale de santé. Art Le nombre des membres de la conférence régionale de santé du Limousin est fixé à quatre-vingt-dix. Art Le nombre des membres de chacun des collèges est fixé ainsi qu'il suit : - premier collège, représentants des communes, des départements et de la région, des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire : dix-huit membres, - deuxième collège, représentants des malades et des usagers du système de santé : douze membres, 80

81 - troisième collège, représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, des professionnels médicaux et non médicaux, y compris sociaux exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des professionnels de médecine préventive et de santé publique : dix-huit membres, - quatrième collège, représentants des institutions et établissements publics et privés de santé, des organismes d'observation de la santé et d'enseignement ou de recherche dans les domaines sanitaire ou social, des institutions sociales et médico-sociales, des organismes de prévention, d'éducation pour la santé, des associations à but humanitaire intervenant dans le domaine de la santé : dix-huit membres, - cinquième collège, personnes qualifiées : douze membres, - sixième collège, collège des représentants des acteurs économiques désignés au sein de chacun des deux premiers collèges qui composent le conseil économique et social régional : douze membres. Art Participent aux travaux de la conférence, sans voix délibérative, les chefs des services mentionnés aux articles R et R , le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, les responsables des pôles régionaux de l'etat qui conduisent des actions dans le cadre du plan régional de santé publique, ou leurs représentants Modification de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze. Art La composition du conseil d'administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales de la Corrèze est modifiée comme suit : est nommé en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de la confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Philippe Lefranc, en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Philippe Rousseau Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest. Art La composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre-ouest : - en tant que représentants des employeurs et sur désignation du mouvement des entreprises de France : Titulaires : Suppléants : - M. Bernard Mas - M. Jean-Pierre July - M. Michel Bardoulat - Mme Madeleine de la Roulière - M. Gérard Majchrzak - M. Jean-Claude Boussiron Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest (21 décembre 2005). Art La composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre-ouest est modifiée comme suit : - en tant que représentants des employeurs et sur désignation de la confédération générale des petites et moyennes entreprises : Titulaires : Suppléants : - Mme Marie-France Auque - M. Gérard Hyvert - M. Pierre Parneix - M. Eddy Escure 81

82 Modification de la composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre ouest (29 décembre 2005). Art La composition du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du centre-ouest est modifiée comme suit : est nommé en tant que représentant des employeurs sur désignation du mouvement des entreprises de France : M. Bertrand Defontaine, en qualité de suppléant Nomination au sein du conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie du Limousin. Art est nommée membre du conseil de l union régionale des caisses d assurance maladie du Limousin : En tant que représentante de la fédération nationale de la mutualité française : Mme Chantal Bordas, en qualité de suppléante. 7 Divers - concours Avis de concours externe sur titres ouvert à l'hôpital intercommunal du Haut- Limousin en vue de pourvoir 2 postes d'aides-soignants. Un concours externe sur titres est ouvert à l Hôpital Intercommunal du Haut Limousin en vue de pourvoir 2 postes d aides-soignants. Peuvent être admis à concourir les personnes remplissant les conditions suivantes : Etre âgé de 45 ans au plus au 1er janvier 2006 et être titulaire soit du diplôme professionnel d aide-soignant, soit du certificat d aptitude aux fonctions d aide médico-psychologique, soit du diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture. Les demandes d admission à concourir doivent parvenir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes d admission à concourir doivent parvenir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Les pièces constitutives du dossier de candidature sont les suivantes : - lettre de candidature et curriculum vitæ ; - diplômes ou certificats ; - pièces justificatives de l état civil et la nationalité française. Les candidatures doivent être adressées à :Mme La directrice des ressources humaines - hôpital intercommunal du haut limousin - Site Le Dorat - 9 avenue François de la Josnière Le Dorat. 82

83 Avis de concours interne sur titres ouvert à l'hôpital intercommunal du Haut- Limousin en vue de pourvoir 3 postes de cadre de santé - filière infirmière cadre de santé. Un concours interne sur titres est ouvert à l Hôpital Intercommunal du Haut Limousin en vue de pourvoir 3 postes de cadre de santé, filière infirmière cadre de santé Peuvent être admis à concourir les personnes remplissant les conditions suivantes : Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, comptant au 1 er janvier de l année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précités. Les demandes d admission à concourir doivent parvenir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Les pièces constitutives du dossier de candidature sont les suivantes : - lettre de candidature et curriculum vitæ ; - diplômes ou certificats, et notamment le diplôme de cadre de santé ; - pièces justificatives de l état civil et la nationalité française. Les candidatures doivent être adressées à :Mme La directrice des ressources humaines - hôpital intercommunal du haut limousin - Site Le Dorat - 9 avenue François de la Josnière Le Dorat. 8 Réseau ferré de France Déclassement du domaine public ferroviaire de terrains situés à Darnets. Le président du conseil d'administration, Considérant la non-utilité des terrains décrits ci-après pour les missions d aménagement, de développement, de cohérence et de mise en valeur de l infrastructure du réseau ferré national dévolues à RFF, Décide : Art Les terrains sis à Darnets (19), tels qu ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune (1), sont déclassés du domaine public ferroviaire : Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²) Nature Section Numéro Pont de Veuillac AN Terrain bâti Pont de Veuillac AN Terrain nu Art La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ( Fait à Paris, le 24 octobre 2005 Pour le président et par délégation, Le directeur du patrimoine, Anne Florette (1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place, au siège de Réseau Ferré de France 92, avenue de France Paris ou à la SNCF - Air Limoges 25, rue du Chinchauvaud Limoges cedex. 83

84 9 Secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin Nomination de M. Brant au conseil économique et social régional du Limousin. Art Est constatée, à compter du 1 er janvier 2006, la désignation au conseil économique et social régional du limousin, de M. Jean-Claude Brant, représentant la fédération des caisses d'allocations familiales du centre-ouest atlantique en remplacement de M. Gilles Lefrère Vacance du siège de conseiller économique et social régional du Limousin occupé par M. Lefrère. Art Est constatée, à compter du 31 décembre 2005, la vacance du siège de conseiller économique et social régional du Limousin occupé par M. Gilles Lefrère, représentant la caisse régionale d'assurance maladie du centre-ouest, au titre du 3 ème collège "organismes et associations participant à la vie collective de la région". 84