CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE"

Transcription

1 CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE de CHAMPAGNE-ARDENNE 6, place Sainte-Croix CHÂLONS en CHAMPAGNE Plan de Développement de Massif «Vallée de la Marne Sud et Der» Bourse de parcelles forestières (Vente - Achat - Echange de parcelles forestières) A147 A145 A146 B91 B90 B218 B220 B221 B222 B101 B249 B312 B217 B311 B415 B216 B204 B339 B344 C364 B363 B160 B498 B497 B496 Dépôt aux Mairies concernées, le lundi 24 août 2009 concernant les communes : Arzillières-Neuville Bignicourt sur Marne Blaise sous Arzillières Cloyes sur Marne Frignicourt Luxémont-et-Villotte Moncetz-l Abbaye Norrois

2 Sommaire 1. La bourse de parcelles forestières : une solution pour améliorer la structure foncière en forêt 2. Le déroulement de l opération de bourse de parcelles forestières 3. Le bilan 4. Les avertissements 5. Le mode d emploi du catalogue 6. Le contenu du catalogue 7. Les informations sur le tableau descriptif des parcelles sur chaque page 8. Le tableau récapitulatif des parcelles à vendre ou à échanger classées par commune 9. Les coordonnées des propriétaires vendeurs ou échangeurs 10. Les coordonnées des propriétaires acheteurs 11. Les pages descriptives des parcelles à vendre ou à échanger avec leur situation (extrait carte IGN et plan cadastral correspondant) 12. La liste des experts forestiers de la Marne 2

3 Bourse de parcelles forestières 1. La bourse de parcelles forestières : une solution pour améliorer la structure foncière en forêt Le Pays Vitryat a été désigné comme territoire pilote pour la mise en œuvre de deux Plans de Développement de Massifs forestiers (PDM) dans la Marne : PDM «Vallée de la Marne Sud/Der» et PDM «Côtes de Champagne/Perthois». La démarche, financée en grande partie par l Europe et la Région Champagne- Ardenne, est conduite par le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne (CRPF) en partenariat avec la Coopérative forestière «Forêt et Bois de l Est» (FBE) pour «Vallée de la Marne Sud/Der» et le Groupement Régional des Ingénieurs et Experts Forestiers des Provinces de l Est (GRIEF) pour «Côtes de Champagne». Le PDM doit permettre une dynamisation de la gestion forestière en petite et moyenne forêt privée, par le biais d actions de vulgarisation auprès des propriétaires forestiers. Ces actions ont pour but d inciter les propriétaires privés à se concerter puis à se regrouper dans des projets collectifs afin de bénéficier de services et de prix plus compétitifs (travaux sylvicoles groupés, exploitation et vente groupée de bois, amélioration de la desserte forestière, etc.). Le CRPF de Champagne-Ardenne poursuit son action en faveur des propriétaires forestiers. Parallèlement aux actions prioritaires de mobilisation de bois, de travaux sylvicoles concertés et d amélioration de la desserte forestière engagées depuis 2008, le CRPF accompagne les propriétaires désireux d améliorer la structure foncière. Il ne s agit en aucun cas de la mise en oeuvre de remembrements mais d appuyer des initiatives locales de regroupement de propriétés grâce aux bourses de parcelles forestières. Le CRPF a décidé, en tant qu animateur, de mettre en place une procédure simplifiée et rapide pour inciter au regroupement des propriétés : Objectifs de la bourse : mettre en relation les vendeurs et les acheteurs de parcelles boisées, constituer ou agrandir des unités de gestion, réduire le nombre de parcelles et désenclaver. Fonctionnement de la bourse : recensement des parcelles que les propriétaires souhaitent vendre ou échanger, visite des parcelles par le CRPF pour effectuer une description sommaire, classement des parcelles par commune, édition d un catalogue où sont répertoriées toutes les parcelles à vendre ou à échanger. 2. Déroulement de l opération de bourse de parcelles forestières «Vallée de la Marne Sud/Der» Le recensement des parcelles à vendre ou à échanger a été mené auprès de tous les propriétaires des communes concernées entre décembre 2008 et février Résumé des principales opérations : Animation de deux réunions par le CRPF et FBE : le 12 décembre 2008 à Cloyes-sur-Marne et le 18 décembre 2008 à Frignicourt. Ces réunions ont eu pour objectif de présenter l action «Plan de Développement de Massif (PDM)» aux propriétaires forestiers des huit communes (elles constituent le premier sous-massif dans lequel la démarche est initiée sur la Vallée de la Marne Sud et le Der). Aujourd hui, bon nombre de parcelles forestières ne font plus l objet de mise en valeur. L éloignement et le morcellement de nombreux propriétaires en sont souvent la cause. Pour exemple, sur les huit communes, vous êtes particulièrement concernés, 42 % des propriétaires possédant entre 1 et 25 hectares ne représentent que 55 % de la surface forestière. En fin de séance, la nécessité de réaliser un remembrement a été suggérée par quelques participants. Il a été précisé que si une éventuelle action visant à améliorer la structure foncière était entreprise, elle 3

4 se traduirait uniquement sous forme d une opération dite bourse d échange, vente, achat de parcelles. Cette dernière offre la possibilité d agrandir la taille des parcelles, facilitant ainsi leur gestion sans avoir la lourdeur administrative et les obligations d un remembrement. Suite aux réunions d information et aux résultats d une enquête réalisée au cours du premier trimestre 2009, des propriétaires forestiers ont manifesté leur souhait de vendre, échanger ou acheter des parcelles forestières. Une bourse de parcelles forestières a donc été organisée sur le massif du Pays Vitryat de la Vallée de la Marne Sud/Der. Le CRPF en assurera l animation. Les négociations, sur la base du volontariat, se feront librement entre acheteurs et vendeurs. Aucune subvention n est accordée pour financer les frais de notaire. - phase de terrain, localisation des parcelles à vendre ou à échanger et description sommaire, - phase rédactionnelle de ce catalogue, - invitation des propriétaires vendeurs et des propriétaires acheteurs à consulter le catalogue aux Mairies concernées. - permanence en Mairie pour informer ou pour donner des explications complémentaires aux personnes intéressées. Dans certains cas, le recours aux services d un expert forestier pourra être envisagé : estimation de parcelles, litiges entre des propriétaires, Bilan Ce catalogue recense 67 parcelles à vendre ou à échanger appartenant à 10 propriétaires pour une surface totale de 21,8065 ha. 8 propriétaires se sont déclarés comme acheteurs potentiels de parcelles. Le catalogue est consultable aux mairies de : Arzillières-Neuville, Bignicourt sur Marne, Blaise sous Arzillières, Cloyes sur Marne, Frignicourt, Luxémont-et-Villotte, Moncetz-l Abbaye, Norrois ou au siège du CRPF à Châlons en Champagne Les différents propriétaires sont relativement attachés à leurs parcelles quelles que soient leurs tailles, expliquant le nombre total de parcelles à vendre ou à échanger. En revanche, l opération de bourse a eu un effet secondaire inattendu et un impact psychologique important auprès d un certain nombre de propriétaires contactés. Elle a eu pour effet de leur rappeler ou de leur faire prendre conscience qu ils possédaient un patrimoine boisé alors tant bien même qu ils ne s en préoccupaient pas du tout. Cette bourse aura eu pour effet de sensibiliser les propriétaires sur l existence de leurs parcelles boisées et de s y intéresser de nouveau pour un certain nombre d entre eux. 4. Avertissements Les fiches descriptives présentées dans le catalogue ne sont qu une description sommaire qui n engage en aucun cas le CRPF. Une visite sur le terrain est indispensable. Le CRPF intervient dans cette opération en tant qu animateur. Ainsi les négociations se feront librement entre les parties ou en ayant recours à l expertise (liste des experts jointe au catalogue). Le CRPF ne peut pas être tenu pour responsable de l échec d une négociation entre le vendeur et l acheteur ou de l impossibilité de trouver un acquéreur. Le CRPF remercie les propriétaires acheteurs ou vendeurs de bien vouloir lui faire connaître les mutations réalisées afin de tenir à jour le catalogue. Ce catalogue de bourse a été réalisé par Thomas GLAY, technicien forestier du CRPF. Pour tout renseignement, vous pouvez le contacter au siège du CRPF de Champagne-Ardenne 6 place Sainte Croix CHALONS EN CHAMPAGNE / Mode d emploi du catalogue Comment l utiliser? Si vous connaissez le nom de la commune ou les références cadastrales de la parcelle que vous souhaitez acquérir, reportez-vous au tableau récapitulatif pour savoir si la parcelle est à vendre. Si vous connaissez le nom du propriétaire, reportezvous au tableau récapitulatif des parcelles à vendre ou à échanger. Si vous connaissez le lieu où se situe la parcelle que vous souhaitez acquérir, consultez les extraits de carte figurant sur chaque page descriptive. 4

5 6. Contenu du catalogue Les parcelles sont regroupées par commune Sur chaque double page, les informations suivantes sont répertoriées : Commune de BIGNICOURT-SUR-MARNE 3 parcelles à échanger - 7 parcelles à vendre - 3 propriétaires - 5,5898 ha 2 N de la page A394 A391 A356 A708 A342 A370 A344 - le nom de la commune. - le nombre de parcelles à vendre ou à échanger. - le nombre de vendeurs ou d échangeurs. - la surface totale à vendre ou à échanger. A371 A372 Plan de localisation des parcelles délimitées en rouge AC38 Mr AUBERTEL Mr CHIMIACK Mme VOUEART Echelle : 1/ Limite communale de Bignicourt-sur-Marne Tableau descriptif avec : - les références cadastrales. - la surface de chaque parcelle. - le nom du (des) propriétaire(s). - la description sommaire des parcelles. En face de cette page, un extrait de la matrice cadastrale, à l échelle, permet de mieux localiser les parcelles à vendre et leur propriétaire. Toutes les parcelles coloriées sont à vendre ou à échanger et chaque propriétaire a un code couleur différent. Pour connaître les coordonnées du propriétaire, il suffit de se reporter à la liste des propriétaires vendeurs en début de cahier, en ayant relevé la couleur de la parcelle ou le nom du propriétaire. 7. Informations sur le tableau descriptif des parcelles sur chaque page Parcelle : section + numéro cadastral. Surface en hectare. Nom du propriétaire. Essences principales. 5

6 8. Tableau récapitulatif des parcelles à vendre ou à échanger classées par communes Commune Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire ARZILLIERES- NEUVILLE Vendeur (V) Echangeur (E) LA NOUE VEROTTE ZM10 0,63 DESFORGES LA NOUE VEROTTE ZM11 0,37 Françoise LE NOVAL ZN51 0,424 E LA MARE ZM46 0,339 VOUEART Jacqueline E 1,763 6 BIGNICOURT- SUR-MARNE BLAISE- SOUS-ARZILLIERES LE GRUET A342 1,1888 LE GRUET A344 0,5099 LE GRUET A356 0,952 LES SABLONS A391 0,236 AUBERTEL Etienne V LES SABLONS A394 0,563 LES SABLONS A708 0,182 LA COTE AC38 0,4091 CHIMIACK Ladislas V LE GRUET A370 0,572 LE GRUET A371 0,627 VOUEART Jacqueline E LE GRUET A372 0,35 5,5898 LE GRAND SAULE A304 0,5276 de LA FOURNIERE LES FOMERAIS B160 0,215 Xavier LE MOULINET B101 0,3641 LES HANTES B217 0,2677 LES HANTES B218 0,1153 LES HANTES B220 0,2081 LES HANTES B221 0,3272 DESFORGES LES HANTES B222 0,458 Françoise LES GRANDS PRES B311 0,8692 E LES GRANDS PRES B362 0,167 LES GRANDS PRES B363 0,1092 LE BREUIL D15 0,3661 LE BREUIL D16 0,1978 LES GRANDS PRES B339 0,1539 LES GRANDS PRES B344 1,0878 GERARDIN Henri E LES HANTES B216 0,3714 PRUSETZKI LES HANTES B249 0,0526 Florentino E LES GRANDS PRES B312 0,4495 SANTIN Paul V LA NOUE VARIN A145 0,3071 LA NOUE VARIN A146 0,2349 LA NOUE VARIN A147 0,1675 LES FOMERAIS B204 0,4173 LES GRANDS PRES B415 0,2354 LE MOULINET B90 0,2786 LE MOULINET B91 0,2746 L ABYME C364 0,2879 8,5108 VOUEART Jacqueline E E

7 FRIGNICOURT L ORCONTE B225 0,1336 L ORCONTE B226 0,2294 CHIMIACK Ladislas V 0,363 LA FOSSE AU PIQUET C171 0,578 LES CHAMPS AUX ANTES C192 0,277 CHIMIACK Ladislas V LE BAS DE L HUILERIE C68 0,107 MONCETZ- L ABBAYE LE MOULINET C275 0,0772 LE MOULINET C277 0,0627 LE MOULINET C278 0,343 LE MOULINET C287 0,154 LE PRE LE PRETRE C35 0,092 LARCHET Françoise V LE BAS DE L HUILERIE C71 0,413 LE BAS DE L HUILERIE C73 0,31 2,4139 NORROIS LA PIECE CHALONS B211 0,129 LE VIEUX BANC B297 0,227 LA FONTAINE DU B349 0,1226 PAQUIS LA FONTAINE DU B350 0,0119 PAQUIS LE VIEUX BANC B370 0,3926 LES PIECES B438 0,1252 LES PIECES B441 0,1553 LARCHET Françoise LES PIECES B442 0,0846 LES PIECES B447 0,155 LA LIE B463 0,1 LA LIE B464 0,028 LE DOUAIRE B496 0,322 LE DOUAIRE B497 0,182 LE DOUAIRE B498 0,178 LE PRE AUX OIES B249 0,9528 LEVEQUE Marie-Agnès 3, parcelles 21,8065 V E 7

8 9. Les coordonnées des propriétaires vendeurs ou échangeurs Nom - Prénom Adresse Nombre de parcelles Surface N commune AUBERTEL Etienne 68 rue Saint Martin HUIRON , CHIMIACK Ladislas 19 rue Saint Louvent FRIGNCOURT , de la FOURNIERE Xavier 58 avenue Jacques Simon SAINT MEMMIE , DESFORGES Françoise 24 rue d Henruel LES RIVIERES HENRUEL , GERARDIN Henri LARCHET Françoise LEVEQUE Marie-Agnès PRUSETZKI Florentino SANTIN Paul 11 rue Mont Fourche VITRY EN PERTHOIS 46 boulevard Franklin Roosevelt RUEIL MALMAISON 38 avenue Guy de Maupassant CHATOU 2 impasse des Ruelles ORMES 19 rue Saint Barthelemy L AIGLE , , , , , VOUEART Jacqueline 14 rue d'henruel LES RIVIERES HENRUEL , Total 67 21,8065 8

9 10. Les coordonnées des propriétaires acheteurs Nom - Prénom Adresse Communes concernées de la FOURNIERE Xavier DESFORGES Françoise GERARDIN Henri GIERECK Nicole LARDIN Yvon 58 avenue Jacques Simon SAINT MEMMIE 24 rue d Henruel LES RIVIERES HENRUEL 11 rue Mont Fourche VITRY EN PERTHOIS 23 Grande Rue ST REMY EN BOUZEMONT 46 rue de Moncetz ST REMY EN BOUZEMONT BLAISE SOUS ARZILLIERES MONCETZ L ABBAYE LEVEQUE Marie-Agnès 38 avenue Guy de Maupassant CHATOU NORROIS BIGNICOURT SUR MARNE PRUSETZKI Florentino SANLIS Jackie VOUEART Jacqueline 2 impasse des Ruelles ORMES 4 allée des Cerisiers NORROIS 14 rue d'henruel LES RIVIERES HENRUEL NORROIS BLAISE SOUS ARZILLIERES 9

10 Commune de ARZILLIERES-NEUVILLE 1 4 parcelles à échanger - 2 propriétaires - 1,763 ha ZM10 ZM46 ZN51 ZM11 Echelle : 1/ Mme DESFORGES Mle VOUEART

11 ZM46 ZN51 ZM11 ZM10 Mme DESFORGES Echelle : 1/4 000 Mle VOUEART Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire Essences principales LA NOUE VEROTTE ZM10 0,63 Peuplier LA NOUE VEROTTE DESFORGES ZM11 0,37 Peuplier Françoise LE NOVAL ZN51 0,424 Peuplier LA MARE ZM46 0,339 VOUEART Jacqueline Frêne, Tremble Vendeur (V) Echangeur (E) E E

12 Commune de BIGNICOURT-SUR-MARNE 2 3 parcelles à échanger - 7 parcelles à vendre - 3 propriétaires - 5,5898 ha A394 A391 A356 A708 A342 A344 A370 A371 A372 AC38 Echelle : 1/ Mr AUBERTEL Mr CHIMIACK Mme VOUEART Limite communale de Bignicourt-sur-Marne

13 A394 A391 A356 A708 Echelle : 1/2 500 AC38 Echelle : 1/2 500

14 A342 A344 A370 A371 A372 Echelle : 1/4 000 Mr AUBERTEL Mr CHIMIACK Mme VOUEART Limite communale de Bignicourt-sur-Marne Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire LE GRUET A342 1,1888 Essences principales Peuplier Vendeur (V) Echangeur (E) LE GRUET A344 0,5099 Peuplier AUBERTEL LE GRUET A356 0,952 Peuplier Etienne LES SABLONS A391 0,236 Peuplier LES SABLONS A394 0,563 Peuplier LES SABLONS A708 0,182 Peuplier LA COTE AC38 0,4091 CHIMIACK Ladislas Feuillus LE GRUET A370 0,572 Peuplier VOUEART LE GRUET A371 0,627 Peuplier Jacqueline LE GRUET A372 0,35 Peuplier V V E Descriptif des parcelles à vendre ou à échanger

15 Commune de BLAISE-SOUS-ARZILLIERES 3 25 parcelles à échanger - 1 parcelle à vendre - 6 propriétaires - 8,5108 ha D15 D16 A304 A147 A145 A146 B91 B90 B218 B220 B221 B222 B101 B249 B312 B217 B415 B216 B204 B339 B311 B344 C364 B363 B362 B160 Echelle : 1/ Melle VOUEART Mr SANTIN Mme DESFORGES Limite communale de Blaise-sous-Arzillieres Mr PRUSETZKI Mr GERARDIN Mr de LA FOURNIERE

16 D15 D16 A304 Echelle : 1/3 000 A147 A146 A145 Echelle : 1/1 500

17 B90 B91 B101 Echelle : 1/2 000 B221 B222 B218 B220 B249 B217 B216 Echelle : 1/2 500 Descriptif des parcelles à vendre ou à échanger

18 B204 B312 B311 B339 B415 B344 Echelle : 1/3 500 B363 B160 B362 Echelle : 1/4 000 Descriptif des parcelles à vendre ou à échanger

19 C364 Echelle : 1/2 500 Melle VOUEART Mr SANTIN Mme DESFORGES Mr PRUSETZKI Mr GERARDIN Mr de LA FOURNIERE Limite communale de Blaise-sous-Arzillieres Descriptif des parcelles à vendre ou à échanger

20 Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire Essences principales LE GRAND SAULE A304 0,5276 de LA FOURNIERE Peuplier LES FOMERAIS B160 0,215 Xavier Peuplier LE MOULINET B101 0,3641 Peuplier LES HANTES B217 0,2677 Peuplier LES HANTES B218 0,1153 Peuplier LES HANTES B220 0,2081 Peuplier LES HANTES B221 0,3272 Peuplier DESFORGES LES HANTES B222 0,458 Peuplier Françoise LES GRANDS PRES B311 0,8692 Peuplier LES GRANDS PRES B362 0,167 Peuplier LES GRANDS PRES B363 0,1092 Peuplier LE BREUIL D15 0,3661 Peuplier LE BREUIL D16 0,1978 Peuplier LES GRANDS PRES B339 0,1539 Peuplier GERARDIN Henri LES GRANDS PRES B344 1,0878 Peuplier LES HANTES B216 0,3714 PRUSETZKI Florentino Frêne + Epicéa commun LES HANTES B249 0,0526 Peuplier Vendeur (V) Echangeur (E) LES GRANDS PRES B312 0,4495 SANTIN Paul Peuplier V LA NOUE VARIN A145 0,3071 Peuplier LA NOUE VARIN A146 0,2349 Peuplier LA NOUE VARIN A147 0,1675 Peuplier LES FOMERAIS B204 0,4173 VOUEART Peuplier LES GRANDS PRES B415 0,2354 Jacqueline Peuplier LE MOULINET B90 0,2786 Peuplier LE MOULINET B91 0,2746 Peuplier L ABYME C364 0,2879 Tremble E E E E E

21 Commune de FRIGNICOURT 4 2 parcelles à vendre - propriétaire CHIMIACK Ladislas - 0,363 ha B225 B226 Echelle : 1/10 000

22 B225 B226 Echelle : 1/3 000 Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire Essences principales L ORCONTE B225 0,1336 CHIMIACK Frêne L ORCONTE B226 0,2294 Ladislas Frêne Vendeur (V) Echangeur (E) V

23 Commune de MONCETZ-L'ABBAYE 5 10 parcelles à vendre - 2 propriétaires - 2,4139 ha C192 C35 C287 C171 C68 C277 C278 C71 C73 C275 Echelle : 1/ Mr CHIMIACK Mme LARCHET Limite communale de Moncetz-l'Abbaye

24 C192 C171 Echelle 1/5 000 C287 C68 C278 C277 C275 C71 C73 Echelle 1/4 000

25 C35 Echelle 1/2 500 Mr CHIMIACK Mme LARCHET Limite communale de Moncetz-l'Abbaye Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire Essences principales LA FOSSE AU PIQUET C171 0,578 Peuplier LES CHAMPS C192 0,277 CHIMIACK Peuplier AUX ANTES Ladislas LE BAS C68 0,107 Feuillus DE L HUILERIE LE MOULINET C275 0,0772 Peuplier LE MOULINET C277 0,0627 Peuplier LE MOULINET C278 0,343 Peuplier LE MOULINET C287 0,154 Feuillus LARCHET LE PRE LE PRETRE C35 0,092 Françoise Frêne LE BAS DE L HUILERIE C71 0,413 Feuillus LE BAS DE L HUILERIE C73 0,31 Peuplier Vendeur (V) Echangeur (E) V V Descriptif des parcelles à vendre ou à échanger

26 Commune de NORROIS 14 parcelles à vendre - 1 parcelle à échanger - 2 propriétaires - 3,166 ha 6 B211 B249 B498 B497 B496 B464 B350 B349 B297 B463 B438 B447 B441 B442 B370 Mme LEVEQUE Mme LARCHET Limite communale de Norrois Echelle : 1/15 000

27 B211 B249 Echelle : 1/3 500 B498 B497 B496 Echelle : 1/3 500 Mme LEVEQUE Mme LARCHET Limite communale de Norrois

28 B463 B464 B438 B447 B442 B441 Echelle : 1/3 500 B350 B349 B297 B370 Echelle : 1/3 500 Descriptif des parcelles à vendre ou à échanger

29 Lieu-dit Parcelle Surface Propriétaire LA PIECE CHALONS B211 0,129 Essences principales Feuillus LE VIEUX BANC B297 0,227 Peuplier LA FONTAINE DU PAQUIS B349 0,1226 Peuplier LA FONTAINE DU PAQUIS B350 0,0119 Feuillus LE VIEUX BANC B370 0,3926 Peuplier LES PIECES LES PIECES B438 B441 0,1252 0,1553 LARCHET Françoise Peuplier Peuplier LES PIECES B442 0,0846 Peuplier LES PIECES B447 0,155 Peuplier LA LIE B463 0,1 Peuplier LA LIE B464 0,028 Peuplier LE DOUAIRE B496 0,322 - LE DOUAIRE B497 0,182 - LE DOUAIRE B498 0,178 - LE PRE AUX OIES B249 0,9528 LEVEQUE Marie Agnès Peuplier Vendeur (V) Echangeur (E) V E 29

30 12. La liste des experts forestiers de la Marne Groupement de Gestion et de Développement Forestier de la Marne (GGDFM) 3 rue Lochet EPERNAY : : Monsieur Jean Pol GERARD Groupement Régional des Ingénieurs et Experts Forestiers (GRIEF) 41 rue du Pavé LA NEUVILLE AU PONT / : Coopérative Forêts et Bois de l Est - Agence de TROYES 4 rue de Gournay - BP TROYES CEDEX : :

Bourse de parcelles forestières Pays Santon (Ventes Echanges Achats)

Bourse de parcelles forestières Pays Santon (Ventes Echanges Achats) Bourse de parcelles forestières Pays Santon (Ventes Echanges Achats) Peuplement forestier Plan de situation Dépôt aux Mairies concernées : le 15 avril 2013 - Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots - Le Douhet,

Plus en détail

Bourse de parcelles forestières Pays Buriaud (Ventes Echanges Achats)

Bourse de parcelles forestières Pays Buriaud (Ventes Echanges Achats) Bourse de parcelles forestières Pays Buriaud (Ventes Echanges Achats) Peuplement forestier Plan de situation Photo aérienne avec le cadastre Dépôt aux Mairies concernées : le 30 avril 2013 - Burie, Saint-Bris-des-Bois,

Plus en détail

Bourse de parcelles forestières Massif forestier de Port d'envaux (Ventes Echanges Achats)

Bourse de parcelles forestières Massif forestier de Port d'envaux (Ventes Echanges Achats) Bourse de parcelles forestières Massif forestier de Port d'envaux (Ventes Echanges Achats) Peuplement forestier Plan de situation Photo aérienne avec le cadastre Dépôt aux Mairies concernées : - Ecurat,

Plus en détail

Bourse de parcelles forestières Massif forestier de SAINT SAVINIEN (Ventes Echanges Achats)

Bourse de parcelles forestières Massif forestier de SAINT SAVINIEN (Ventes Echanges Achats) Bourse de parcelles forestières Massif forestier de SAINT SAVINIEN (Ventes Echanges Achats) Peuplement forestier Plan de situation Photo aérienne avec le cadastre Dépôt en Mairies de : - Archingeay - Grandjean

Plus en détail

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche?

Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Vous êtes un propriétaire forestier privé ou public? ou vous envisagez de le devenir? Vous souhaitez vendre, échanger ou acheter des parcelles

Plus en détail

présentation ARLYSERE 10/04/13 ALBERTVILLE

présentation ARLYSERE 10/04/13 ALBERTVILLE Bourse foncière forestière Tarentaise Vanoise www.boursefonciere.fr/tarentaise-vanoise ARLYSERE 10/04/13 ALBERTVILLE Coopérative forestière Gestion et travaux forestiers Commercialisation de bois 1 Pour

Plus en détail

Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières

Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières Avec le soutien financier de : Bourse foncière forestière Cœur de Savoie : Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières http://boursefonciere.fr/metropole-savoie/coeur-de-savoie/ Afin de répondre

Plus en détail

Présentation du site www.bff63.fr (bourse foncière forestière du Puy-de-Dôme)

Présentation du site www.bff63.fr (bourse foncière forestière du Puy-de-Dôme) Jeudi 27 novembre 2008 à 11h00 Présentation du site www.bff63.fr (bourse foncière forestière du Puy-de-Dôme) Maison de la Forêt et du Bois à Marmilhat En présence de Jean-Claude FOURNIER, vice-président

Plus en détail

MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats

MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats MOVAPRO : développement de la méthode et premiers résultats 6 novembre 2015-3ème Séminaire sur la Valorisation des Bois INRA Cestas-Pierroton Jérémy ABGRALL Chargé de mission MOVAPRO CNPF-IDF 1 Éléments

Plus en détail

«Développer l oenotourisme dans les Coteaux Vitryats» Compte Rendu de la Séance Plénière du Lundi 14 Mai 2012. Enrichir l offre

«Développer l oenotourisme dans les Coteaux Vitryats» Compte Rendu de la Séance Plénière du Lundi 14 Mai 2012. Enrichir l offre «Développer l oenotourisme dans les Coteaux Vitryats» Compte Rendu de la Séance Plénière du Lundi 14 Mai 2012 Objectifs de la rencontre : Etude des actions proposées par les trois comités de pilotage (Enrichir

Plus en détail

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE GESTION DURABLE

BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE GESTION DURABLE N 14350-01 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE GESTION DURABLE conforme à l arrêté du Ministre chargé des forêts AGRT1100970 A du 23 février 2011 pris en application du décret n 2010-523 du 19 mai

Plus en détail

Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs

Movapro. MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs Movapro Expérimentation Aquitaine Limousin Normandie MObiliser du bois supplémentaire en le VAlorisant pour motiver les PROducteurs État des lieux d actions concrètes d animations territoriales et mise

Plus en détail

Le régime n'entrera en vigueur qu'à compter de la réception de l'accusé de réception visé à l'article 9 1, deuxième alinéa, du règlement n 702/2014.

Le régime n'entrera en vigueur qu'à compter de la réception de l'accusé de réception visé à l'article 9 1, deuxième alinéa, du règlement n 702/2014. Régime d aides soumis à l enregistrement par la Commission en application du règlement (UE) No 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole

Plus en détail

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public : Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

La mission de la Pierre Angulaire

La mission de la Pierre Angulaire La mission de la Pierre Angulaire Effectuer le recensement du petit patrimoine bâti du Périgord C est recenser le petit patrimoine en établissant des dossiers d inventaire qui doivent répondre à une norme

Plus en détail

COMMENT VENDRE SES BOIS

COMMENT VENDRE SES BOIS COMMENT VENDRE SES BOIS Vendre, un acte essentiel pour le propriétaire et l avenir de sa forêt. Centre Régional de la Propriété Forestière A. de Lauriston Un arbre se façonne dans la durée. Il ne se vend

Plus en détail

Note d information : Débardage et Transport des Bois

Note d information : Débardage et Transport des Bois Note d information : Débardage et Transport des Bois I ) Constat Avec une surface boisée très importante de près de 15 millions d hectares et un déficit de la balance commerciale de la filière bois de

Plus en détail

Exemples concrets d animation territoriale des CRPF CRPF Aquitaine

Exemples concrets d animation territoriale des CRPF CRPF Aquitaine Exemples concrets d animation territoriale des CRPF CRPF Aquitaine 1 er octobre 2014 Colloque Mobilisons-nous, mobilisons mieux! MOVAPRO Expérimentation Aquitaine Limousin Normandie MObiliser du bois supplémentaire

Plus en détail

Pour un aménagement de votre territoire cohérent, durable et concerté

Pour un aménagement de votre territoire cohérent, durable et concerté Élus locaux Pour un aménagement de votre territoire cohérent, durable et concerté La Safer vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets Constat Besoins alimentaires et énergétiques croissants Altération

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/1/78

Plus en détail

AMÉNAGEMENT FONCIER FORESTIER

AMÉNAGEMENT FONCIER FORESTIER Agir ensemble pour diminuer le nombre de petites parcelles forestières et faciliter la gestion des boisements AMÉNAGEMENT FONCIER FORESTIER 1 SOMMAIRE Etat des lieux La Vienne, une forêt productive et

Plus en détail

PLAN DE MOBILISATION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES

PLAN DE MOBILISATION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES Syndicat Mixte Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves PLAN DE MOBILISATION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES Annexe 6: Fiche n 6 à 9 = Fiches actions de mobilisation

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE DE RENAISON (Loire) RAPPORT DE PRÉSENTATION Modification simplifiée n 3 du Plan Local d Urbanisme L arrêté n 13 214 du 28 novembre 2013 a engagé la procédure de modification simplifiée n 3 du plan

Plus en détail

ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE

ENQUÊTE PARCELLAIRE AVIS DE LA COMMISSION D ENQUÊTE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA REALISATION DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA LIAISON MASSY - VALENTON SECTEUR OUEST SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D ANTONY, RUNGIS, MASSY ET WISSOUS ENQUETE PUBLIQUE

Plus en détail

LE B.A.BA DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE FORESTIER

LE B.A.BA DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE FORESTIER LE B.A.BA DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE FORESTIER Des informations pratiques pour répondre à toutes vos questions. Centre Régional de la Propriété Forestière Notions indispensables pour un nouveau propriétaire

Plus en détail

Demande de foncier agricole en vue de créer une exploitation

Demande de foncier agricole en vue de créer une exploitation DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES Rue FIEDMOND BP 7016 97307 CAYENNE CEDEX Téléphone

Plus en détail

SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 COMMUNE DE VOID-VACON

SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 COMMUNE DE VOID-VACON 1 SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 COMMUNE DE VOID-VACON L an deux mil douze, le vingt trois février à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AOUT 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AOUT 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 AOUT 2014 ETAIENT PRESENTS : Messieurs Pierre Etienne CONTESSE, René SCHEIDER, David LAPALUS, Camille SIMAR, Olivier DEFAUT, Mesdames Céline

Plus en détail

Être propriétaire forestier en Belledonne

Être propriétaire forestier en Belledonne Être propriétaire forestier en Belledonne Un guide pour vous accompagner Proprietaire Belledonne.indd 1 La forêt en Belledonne La chaîne de Belledonne est une zone montagneuse dont les massifs boisés occupent

Plus en détail

29DEPARTEMENT DES VOSGES

29DEPARTEMENT DES VOSGES Direction du Développement des Activités Economiques Mission agriculture et forêt 29DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 14 décembre 2011 Programme 20: organisation

Plus en détail

Colloque final du programme REGIX

Colloque final du programme REGIX Méthode d évaluation des Damien FRANCOIS Union de la Coopération Forestière Française Les partenaires de REGIX sont : Création d un outil de localisation et de quantification des ressources forestières

Plus en détail

Assemblée Générale Samedi 2 mars 2013, à 9 Heures (Encaissements à partir de 8h30)

Assemblée Générale Samedi 2 mars 2013, à 9 Heures (Encaissements à partir de 8h30) ASSOCIATION FORESTIERE du SUD FOREZ 42560 - ST JEAN SOLEYMIEUX Site internet St-Jean-Soleymieux, le 6 février 2013 Madame, Monsieur, cher adhérent, L Association Forestière du Sud-Forez tiendra son Assemblée

Plus en détail

Comment mieux valoriser le Patrimoine Foncier Non Bâti de la Commune d Hourtin?

Comment mieux valoriser le Patrimoine Foncier Non Bâti de la Commune d Hourtin? Mairie d Hourtin Comment mieux valoriser le Patrimoine Foncier Non Bâti de la Commune d Hourtin? Rapport d étude réalisé à la Mairie d Hourtin Septembre 2006 Julie THOUY Master II Gestion des Ressources

Plus en détail

Séance du dix novembre deux mil quatorze

Séance du dix novembre deux mil quatorze 85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des

Plus en détail

Porter à connaissance foncier du Psader

Porter à connaissance foncier du Psader Porter à connaissance foncier du Psader Réunion de restitution mercredi Service Départemental de la Savoie 40 rue du Terraillet 73190 St Baldoph 04 79 28 74 27 direction@safer73.com Département Etudes

Plus en détail

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE

le faire réaliser? le DPE, par qui Le diagnostiqueur Le coût du DPE le DPE, par qui le faire réaliser? Le diagnostiqueur C est un professionnel du bâtiment dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d Accréditation).

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/2/177

Plus en détail

Demande de foncier agricole en vue de l extension d une exploitation

Demande de foncier agricole en vue de l extension d une exploitation DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE DIVISION DES MISSIONS DOMANIALES Rue FIEDMOND BP 7016 97307 CAYENNE CEDEX Téléphone

Plus en détail

Exemple de procédure

Exemple de procédure Chambres de Commerce et d'industrie des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence La chaîne de contrôle pour les exploitants forestiers de Provence-Alpes-Côte d'azur : Exemple de procédure TM PEFC/10-1-1

Plus en détail

Commune d Auribeau. auribeau C.1. C.1 n de fiches. Réhabilitation des cinq logements sociaux. Amélioration de la qualité de vie dans le village.

Commune d Auribeau. auribeau C.1. C.1 n de fiches. Réhabilitation des cinq logements sociaux. Amélioration de la qualité de vie dans le village. auribeau Commune d Auribeau C1 C2 AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages AXE 4 - Prendre en compte l environnement

Plus en détail

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière et le SIG Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière Le terme «gestion forestière» regroupe toutes les interventions de conseils, de besoins administratifs, de travaux forestiers,

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS ACQUÉREURS - LOCATAIRES COMMUNE DU BEAUSSET Direction départementale des territoires et de la mer du Var 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501-83041 TOULON CEDEX

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Trois rubriques sont directement accessibles sur le site : 1 - Les offres 2 - Les demandes 3 - L annuaire des professionnels

Trois rubriques sont directement accessibles sur le site : 1 - Les offres 2 - Les demandes 3 - L annuaire des professionnels Un service d annonces sur internet dédié aux bois artisanaux POUR METTRE EN RELATION PROPRIÉTAIRES DE BOIS OU DE FORÊTS, EXPLOITANTS, SCIEURS, ARTISANS... Trois rubriques sont directement accessibles sur

Plus en détail

Séance du 1 er mars 2012

Séance du 1 er mars 2012 CONVOCATION L an deux mil douze et le 25 février 2012, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le jeudi 1er mars 2012 à 20h00, salle de la mairie. Le Maire, Séance du 1 er mars

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Séminaire mi-parcours SNB du 28/11/2013 à Paris Présentation du projet «Mise en œuvre d une animation territoriale en faveur de l intégration de la biodiversité dans les Chartes Forestières de Territoire

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure (Conditions en annexe page 10) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Cachet d entrée Nom du ou des demandeurs :......

Plus en détail

«Grouper les chantiers de plantation, une stratégie payante (?)»

«Grouper les chantiers de plantation, une stratégie payante (?)» «Grouper les chantiers de plantation, une stratégie payante (?)» Vincent Colson Reboisement résineux: «yes, we plant!» Conférence organisée par la Société Royale Forestière de Belgique Marloie La Vieille

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE

Plus en détail

RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 99 52 32 64 Fax. : 04 99 52 32 50 TRESORERIE GENERALE DE LA REGION LRO SERVICE GESTION DOMANIALE 334 ALLEE HENRI II

Plus en détail

«Prise en compte des bases de données sols dans les projets de territoire».

«Prise en compte des bases de données sols dans les projets de territoire». «Prise en compte des bases de données sols dans les projets de territoire». Cas du Lycée Desclaude à Saintes (17100) Expérience réalisée entre : Juin 2011- Juin 2012 Présenté par Frédérique Templéreau

Plus en détail

Règlement Type de Gestion + Concerté

Règlement Type de Gestion + Concerté Règlement Type de Gestion Concerté Ce que dit le code forestier Article L222-6 Le règlement type de gestion a pour objet de définir des modalités d'exploitation de la forêt, adaptées aux grands types de

Plus en détail

Aubépine 2 ter rue Général Nicolet - 35200 RENNES Tel : 02 23 30 43 44 - fax : 02 23 30 43 45 - www.aubepine.fr

Aubépine 2 ter rue Général Nicolet - 35200 RENNES Tel : 02 23 30 43 44 - fax : 02 23 30 43 45 - www.aubepine.fr 1 Formations 2014 2 Sommaire Diagnostic de l arbre... 3 Gérer les arbres de parc... 4 Gérer les vieux arbres... 5 SIG : Equiper ou pas ma commune?... 6 Mettre en place un SIG pour les espaces verts...

Plus en détail

Date de réception du dossier : N dossier Service Habitat :

Date de réception du dossier : N dossier Service Habitat : AIDE À L ACCESSION À LA PROPRIETE en 2013 Formulaire de demande de subvention Date de réception du dossier : N dossier Service Habitat : (A compléter par le service habitat de Saint-Brieuc Agglomération)

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT Coordonnées du demandeur : Nom (personne morale ou physique) :...... Adresse :..........

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze

22 juin 2012. Séance du vingt-deux juin deux mil douze 22 juin 2012 Convocation séance du vingt-deux juin deux mil douze La convocation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2012 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 22

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL

NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES ORIENTALES NOTICE EXPLICATIVE POUR L ELABORATION D UN PLAN DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNAL DECEMBRE 2006 Préambule Le risque feux de

Plus en détail

Situation des forêts dans le monde

Situation des forêts dans le monde Situation des forêts dans le monde Déforestation: 1,3 millions d hectares par an 1 Les causes Incendies Exploitation minière Exploitation forestière (bois tropicaux) Agriculture (soja, huile de palme biocarburants)

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

SEANCE DU 10 octobre 2014 à 20 HEURES. Conseillers élus : 15 Sous la présidence de Mr le Maire : François PAYSANT

SEANCE DU 10 octobre 2014 à 20 HEURES. Conseillers élus : 15 Sous la présidence de Mr le Maire : François PAYSANT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE DALEM EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 octobre 2014 à 20 HEURES Conseillers élus : 15 Sous la présidence

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire

2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire 2 Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire 2-4 Maîtrise du foncier : Objectifs o reconstituer et sécuriser le maximum de titres de propriété (par actes notariés opposables

Plus en détail

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts

Plus en détail

AMÉLIORATION. des Performances des PME par le Lean EN CHAMPAGNE-ARDENNE CAAP. pme. lean PME : améliorez vos performances, réagissez face à la crise!

AMÉLIORATION. des Performances des PME par le Lean EN CHAMPAGNE-ARDENNE CAAP. pme. lean PME : améliorez vos performances, réagissez face à la crise! AMÉLIORATION des Performances des PME par le Lean EN CHAMPAGNE-ARDENNE CAAP lean PME : améliorez vos performances, réagissez face à la crise! CAAP lean répond aux besoins de votre entreprise! gagnez en

Plus en détail

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document 1 Formulaire de demande de modification ou suppression d un raccordement existant au réseau public de distribution d électricité géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une installation de consommation

Plus en détail

PRESENTATION DE LA SOCIETE

PRESENTATION DE LA SOCIETE PRESENTATION DE LA SOCIETE L Edito du Président Boisloco pourquoi? Les forestiers sont des producteurs de bois. Les investissements, le travail et les risques qu ils prennent leurs appartiennent. Ainsi,

Plus en détail

L agriculture. Le développement rural. L environnement et les paysages

L agriculture. Le développement rural. L environnement et les paysages Les 3 missions des Safer article L 141-1 du code Rural L agriculture Le développement rural L environnement et les paysages 1 La mise en œuvre des stratégies foncières Les outils de la SAFER au service

Plus en détail

LA SCP COUTANCE - LELIEVRE

LA SCP COUTANCE - LELIEVRE Mise à jour : 01/03/2010 LA SCP COUTANCE - LELIEVRE VOUS ACCUEILLE VENDRE ET ACHETER UN BIEN IMMOBILIER Patrick COUTANCE & Sylvie LELIEVRE, Notaires 13 rue Nicolas Caristie - BP 106 89203 AVALLON Tél :

Plus en détail

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit :

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 MAI 2015 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2015. Désigne par tirage au sort, 15 administrés qui

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Fichier MIN Marché immobilier. des notaires

Fichier MIN Marché immobilier. des notaires Comment suivre les évolutions urbaines? Fichier MIN Marché immobilier des notaires Présentation réalisée par : Emmanuel Cellier Agence d urbanisme de Lyon E. Cellier Fichier MIN sept 2004 1 Qu est-ce que

Plus en détail

EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER

EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER EP 1 : EPREUVE PROFESSIONNELLE LIEE AU CONTACT AVEC LE CLIENT ET/OU L USAGER Première partie : Contact téléphonique Coefficient : 2 Durée totale : 20 minutes maximum - Temps de préparation : 15 minutes

Plus en détail

Biodiversité floristique, entomologique et ornithologique des vallées alluviales de Champagne-Ardenne

Biodiversité floristique, entomologique et ornithologique des vallées alluviales de Champagne-Ardenne Biodiversité floristique, entomologique et ornithologique des vallées alluviales de Champagne-Ardenne Rôle de l antécédent d usage du sol et de l intensité des entretiens des peupleraies, en interaction

Plus en détail

Ploufragan - Terrains à bâtir

Ploufragan - Terrains à bâtir Mairie de Ploufragan 22 rue de la Mairie - BP 52 22440 Ploufragan 02 96 78 89 00 Fax : 02 96 78 25 61 ploufragan@saintbrieucagglo.fr www.ploufragan.fr HORAIRES D OUVERTURE du lundi au vendredi 8h30-12h30

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME

Plus en détail

FOCUS RESSOURCES HUMAINES

FOCUS RESSOURCES HUMAINES FOCUS RESSOURCES HUMAINES Mardi 22 janvier 2013 Organisé par la Division du Développement Economique de l Emploi et de la Formation de la ville de Tremblay en France en partenariat avec l Association Entreprendre

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Août L an deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

La mesure de la charge foncière : sur le «Foncier Complexe» t Claude Taffin

La mesure de la charge foncière : sur le «Foncier Complexe» t Claude Taffin La mesure de la charge foncière : l étude de DINAMIC sur le «Foncier Complexe» t Claude Taffin Colloque DINAMIC, 5 décembre 2012 L'étude de DINAMIC sur le foncier en milieu urbain L objectif : mesurer

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

Réussir le projet d aménagement

Réussir le projet d aménagement Réussir le projet d aménagement SE DONNER LES MOYENS DE LA RÉUSSITE O RGANISER LA MAÎTRISE D OUVRAGE Une maîtrise d ouvrage forte et bien organisée est indispensable à la réussite de l opération. Elle

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012

Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 Convention de partenariat Bilan 2012 06/12/2012 La présente note établit le bilan pour l année 2012 de la convention entre la Région et la Safer Rhône- Alpes. S agissant de la première année d application,

Plus en détail

La vente sur pied...

La vente sur pied... CHARTE DE BONNE CONDUITES POUR LE PRELEVEMENT DE LA RESSOURCE CONTRAT DE VENTE DE BOIS Etablir un contrat de vente de bois n'est pas obligatoire mais très fortement conseillé. En effet, ce document de

Plus en détail