EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS"

Transcription

1 EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur ; Tél : ; ** Mr Florian DELAHAYE, Docteur en géomatique ; Tél : ; 1. Introduction Ce document synthétique présente l évolution de l occupation des espaces dans le triangle marnais composés du SCOT de Châlons-en Champagne, du SCOT de la Région Rémoise et du SCOT d Epernay sur la période Les résultats sont extraits d indicateurs calculés par le groupe Safer et validés par le Ministère de l Agriculture. Ils sont consultables sur l observatoire dynamique de la Safer Champagne-Ardenne à différentes échelles spatio-temporelles 1. Une analyse quantitative de l évolution des surfaces urbanisées, naturelles et agricoles est réalisée puis on cherche à expliquer l étalement de l artificialisation des surfaces par la structure démographique. 2. Données utilisées et méthodologie Deux jeux de données sont utilisés pour cette étude : les données cadastrales (1) et les données démographiques (2). (1) Les données MAJIC permettent de caractériser les surfaces urbanisées, agricoles et naturelles chaque année à partir des parcelles cadastrées. Par définition, on a : - la surface cadastrée qui correspond à la surface totale des parcelles inscrites au cadastre. A l intérieur de cette catégorie, différentes segmentations sont créées : - les surfaces urbanisées cadastrées : sols (bâtis, revêtus), chemins de fer, terrains d'agrément, terrains à bâtir, jardins, carrières. - les surfaces agricoles cadastrées : terres, prés, vergers, vignes. - les autres surfaces naturelles cadastrées : bois, landes et friches, étendues et cours d'eau cadastrés en hectares et en pourcentage d'après les natures renseignées au cadastre. - la surface non cadastrée est la différence entre la surface totale et la surface non cadastrée. (2) Les données de population et des ménages sont issues de l INSEE. Les données de population sont disponibles de 2006 à 2011 et celles des ménages pour les années 2006 et de 2009 à Les valeurs du nombre de ménages sont moyennées sur les années 2007 et 2008 pour des raisons de représentativité graphique. Dans la section 3.2., ces données arbitraires ne sont pas considérées dans les statistiques. 1 L observatoire dynamique de la Safer Champagne-Ardenne est consultable sur demande sur la plateforme de vigifoncier Bureau d études E3C 1

2 Pour chaque type de surface et les données démographiques, un indice annuel est calculé sur la base (base 100) de la première année d analyse, c est-à-dire l année Les graphiques permettent ainsi d observer les tendances d occupation des espaces sur la période pour les trois SCOT. Un tableau met en évidence l évolution quantitative diachronique des superficies pour les trois types de surface. Il est important de noter qu une correction a été apportée sur les natures cadastrales de l année 2006 pour les communes ayant une partie de leur territoire sur le site militaire de Mourmelon- Suippes. Une explication de cette correction statistique est détaillée dans la section Résultats 3.1. Analyse quantitative de l évolution des différents types d espace et de la démographie sur la période Les résultats de cette analyse ne sont pas commentés de manière exhaustive. Globalement, pour les trois SCOT, on observe une croissance continue de l artificialisation des surfaces depuis 2006 avec toutefois, des différences certaines entre les territoires. Ainsi, le SCOT de la Région Rémoise enregistre une évolution annuelle moyenne des surfaces urbanisées relativement importante dans le triangle marnais. Concernant la démographie, on note une progression certaine de l indice des ménages alors que celui de la population stagne voire régresse légèrement SCOT de la Région Rémoise Surface urbanisée Surface agricole Surface naturelle Ménage 95 Surface Superficie (ha) en 2014 Evolution annuelle moyenne (ha.an -1 ) ( ) Cumul de l évolution des superficies (ha) ( ) Urbanisée Agricole Naturelle Totale cadastrée Totale non cadastrée Bureau d études E3C 2

3 SCOT de la Région d Epernay Surface urbanisée Surface agricole Surface naturelle Ménage 95 Surface Superficie (ha) en 2014 Evolution annuelle moyenne (ha.an -1 ) ( ) Cumul de l évolution des superficies (ha) ( ) Urbanisée Agricole Naturelle Totale cadastrée Totale non cadastrée SCOT de Châlons-en-Champagne Surface urbanisée Surface agricole Surface naturelle Ménage 95 Bureau d études E3C 3

4 Surface Superficie (ha) en 2014 Evolution annuelle moyenne (ha.an -1 ) ( ) Cumul de l évolution des superficies (ha) ( ) Urbanisée Agricole Naturelle Totale cadastrée Totale non cadastrée Ensemble des trois territoires étudiés Surface urbanisée Surface agricole Surface naturelle Ménage 95 Surface Superficie (ha) en 2014 Moyenne de l évolution annuelle (ha.an -1 ) ( ) Cumul de l évolution des superficies (ha) ( ) Urbanisée Agricole Naturelle Totale cadastrée Totale non cadastrée Evolution diachronique des indices surfaciques et démographiques entre 2006 et 2011 Le graphique ci-après présente l évolution des surfaces urbanisées, agricoles et naturelles et des données démographiques entre 2006 et Au-dessous la base 100, la variable étudiée subit une diminution sur la période et inversement au-dessus de ce seuil. Bureau d études E3C 4

5 Surface agricole 110 Evolution des indices surfaciques et démographiques sur la période Ménage Surface urbanisée SCOT de la Région Rémoise SCOT d'epernay Surface naturelle SCOT de Châlons-en- Champagne 3.2. Impact des ménages sur la croissance de l artificialisation des surfaces La section 3.1. montre une évolution croissante des surfaces urbanisées et de l indice des ménages ainsi qu une stagnation de l indice de population. Le lien entre le nombre de ménages et l artificialisation peut-il être démontré? Afin de répondre à cette question, on compare les corrélations entre la surface urbanisée et la population et celles entre la surface urbanisée et le nombre de ménages sur la période Calculer une corrélation consiste à évaluer l accord entre deux variables ; plus le coefficient de corrélation R² est proche de 1 et plus le lien entre les deux variables est important. Les graphiques suivants mettent en évidence des corrélations très fortes entre les surfaces urbanisées et le nombre de ménages pour les trois SCOT ainsi que pour le territoire global. Les coefficients directeurs des fonctions linéaires montrent en outre l intensité de l augmentation de ces deux valeurs considérées ensemble. A titre d exemple, le SCOT de la Région Rémoise est marquée par une explosion du nombre de ménages ainsi qu une progression importante de l artificialisation des espaces depuis l année Sur la même période, les résultats ne montrent aucun lien entre la population et les surfaces urbanisées sur le territoire étudié. Bureau d études E3C 5

6 Nombre de ménages SCOT de la Région Rémoise y = -1,5778x R² = 0, y = 11,002x ,8 R² = 0, Bureau d études E3C 6

7 Nombre de ménages SCOT de la Région d Epernay y = 1,3372x R² = 0, y = 4,2374x R² = 0, SCOT de Châlons-en-Champagne y = 1,7095x R² = 0, Bureau d études E3C 7

8 Nombre de ménages Nombre de ménages y = 2,5385x R² = 0, Ensemble des trois territoires étudiés y = 0,2287x R² = 0, y = 6,6002x R² = 0, Bureau d études E3C 8

9 4. Discussions sur la méthodologie utilisée : observation des natures cadastrales liées aux infrastructures et au camps militaires Les problèmes rencontrés dans l observation des évolutions des surfaces sont : - le délai de mise à jour des natures cadastrales affectées à l établissement d une infrastructure. - le changement d une nature cadastrale sur une surface importante. - la non considération des surfaces non cadastrées dans les statistiques des surfaces urbanisées, agricoles et naturelles Etude de plusieurs infrastructures dans la Marne Les cartographies des natures cadastrales sur des infrastructures importantes de la Marne montrent qu en 2014, l affectation cadastrale est réalisée de manière généralisée La gare de Bezannes Les parcelles du périmètre de la gare de Bezannes sont extraites du compte de propriété du Réseau Ferré de France et représentent une surface totale de 46,6777 ha. Bureau d études E3C 9

10 4% 16% S. urbanisée 80% S. naturelle S. agricole Nature cadastrale Surface (ha) Segmentation Total / segmentation (ha) Terres 7,6487 S. Agricole 7,6487 Chemins de fer, canaux de navigation 26,4743 Sols 10,7989 S. Urbanisée 37,2732 Eaux 1,3747 Bois-Taillis 0,3811 S. Naturelle 1, L aéroport de Vatry Les parcelles du périmètre de l aéroport de Vatry sont extraites du compte de propriété du Département de la Marne et représentent une surface totale de 1451,4805 ha. Bureau d études E3C 10

11 42% 45% S. urbanisée S. naturelle 13% S. agricole Nature cadastrale Surface (ha) Segmentation Total / segmentation (ha) Terres 652,1277 S. Agricole 652,1277 Chemins de fer, canaux de navigation 4,9394 Sols 556,8057 S. Urbanisée 614,941 Terrains à bâtir 53,1959 Bois-Taillis 67,1078 Futaies résineuses 116,0835 S. Naturelle 184,4118 Landes 1, La base aérienne 112 de Bétheny Les parcelles du périmètre de la base aérienne 112 de Bétheny sont extraites du compte de propriété de l Etat par service France Domaine et représentent une surface totale de 370,9259 ha. Bureau d études E3C 11

12 24% S. urbanisée 76% S. agricole Nature cadastrale Surface (ha) Segmentation Total / segmentation (ha) Terres 281,7863 S. Agricole 281,7863 Sols 89,1396 S. Urbanisée 89, Etude des sites militaires de Mourmelon-Suippes Les parcelles du périmètre de Mourmelon-Suippes sont extraites du compte de propriété de l Etat par service France Domaine et représentent une surface totale de 13864,0541 ha. Les sites militaires de Mourmelon-Suippes sont localisés sur le SCOT de Châlons-en-Champagne et concernent une dizaine de communes avec des surfaces impactées plus ou moins importantes. 0% 41% S. urbanisée 59% S. naturelle S. agricole Bureau d études E3C 12

13 Nature cadastrale Surface (ha) Segmentation Total / segmentation (ha) Terres 4,0986 S. Agricole 4,0986 Sols 5651,3494 S. Urbanisée 5651,3494 Bois 0,0818 Landes 8208,5243 S. Naturelle 8208,6061 Sur l ensemble du SCOT, si on considère les données cadastrales brutes de la DGFIP sur la période , on observe un pic d évolution des surfaces urbanisées entre 2006 et 2007 qui impacte considérablement l évolution annuelle moyenne de cette surface s élevant à environ 350 ha. Comment expliquer cette différence de nature cadastrale à l échelle du SCOT? L ensemble des sites militaires a été impacté par un changement de nature cadastrale entre 2006 et 2007 avec une prédominance de surface en sols. A l échelle communale, à Vadenay, on observe ainsi une augmentation d environ 1080 ha des surfaces urbanisées contre une diminution quantitative similaire pour les surfaces naturelles en Environ 780 ha sont traités de la même manière pour la commune de Suippes. Ainsi, sur le SCOT de Châlons-en-Champagne, on décide de corriger ce changement de nature cadastrale pour l ensemble des communes concernées par les sites militaires. En 2006, 1895 ha et 9 ha sont respectivement ajoutés aux surfaces urbanisées et agricoles et 1904 ha sont retirés des surfaces naturelles Surface urbanisée Surface agricole Surface naturelle Ménage Bureau d études E3C 13

14 Surface Superficie (ha) en 2014 Evolution annuelle moyenne (ha.an -1 ) ( ) Cumul de l évolution des superficies (ha) ( ) Urbanisée Agricole Naturelle Totale cadastrée Totale non cadastrée Conclusions et perspectives L étude des évolutions des surfaces à l échelle du triangle marnais sur la période montrent une augmentation constante des surfaces urbanisées. Ainsi, plus de 2000 ha ont été artificialisées depuis l année de référence alors que les surfaces agricoles ont diminué d environ 1000 ha. De plus, l artificialisation des surfaces peut être expliquée par le changement de structure démographique, caractérisée par une progression importante du nombre de ménages. Enfin, l observatoire permet une homogénéisation des indicateurs et des méthodologies utilisées pour l ensemble des trois SCOT. Une mise à jour annuelle de l outil représente un atout fort pour le suivi spatio-temporel des surfaces sur le triangle marnais et sur la région Champagne-Ardenne. Bureau d études E3C 14

4. Résultats et discussion

4. Résultats et discussion 17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les

Plus en détail

Les fichiers cadastraux MAJIC et leur exploitation

Les fichiers cadastraux MAJIC et leur exploitation Université Blaise Pascal UFR Sciences et Technologies Département Mathématiques Rapport de stage Les fichiers cadastraux MAJIC et leur exploitation Stage effectué du 07 mars 2011 au 5 août 2011 Maître

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc.

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc. APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS Gilles Rivard, ing. M. Sc. Québec 15 mars 2012 PRÉSENTATION Particularités des petits bassins

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011. Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à 110 106 en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à 2010. Toutefois,

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier

«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier «La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014 Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier Spécificités forestières : Phases d investissements lourdes et longues Risques (sanitaires,

Plus en détail

CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE de CHAMPAGNE-ARDENNE 6, place Sainte-Croix 51000 CHÂLONS en CHAMPAGNE 03 26 65 18 25-03 26 65 47 30 - @ champagneardenne@crpf.fr Plan de Développement de Massif

Plus en détail

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER

OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER Immeuble de bureaux : Les 2 Galets - Architecte : François Fontès Immeuble de bureaux : Le Liner - Architecte : A+ Architecture OBSERVATOIRE DE L IMMOBILIER ET DU FONCIER D ENTREPRISE DE MONTPELLIER ET

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE

Plus en détail

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Fiche méthodologique INDICATEUR : L DEN LIÉ AU TRAFIC AÉRIEN THEME : BRUIT 1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Question posée par l indicateur : Quelle est la répartition spatiale des

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5 N 9 Juin 214 Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d indicateurs régionaux phares relatifs à l économie et à l emploi, dans une vision volontairement large. Il est un outil d aide à l élaboration

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Géoréférencement et RGF93

Géoréférencement et RGF93 Géoréférencement et RGF93 Théorie et concepts - Fiche T3 Les projections coniques conformes 9 zones T3 Décembre 2008 2008/54 Historique Ces projections ont été définies par l'ign, suite à une recommandation

Plus en détail

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du

Plus en détail

2014-2015 CCI CHAMPAGNE CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE

2014-2015 CCI CHAMPAGNE CHAMPAGNE-ARDENNE ARDENNE 2014-2015 CCI CHAMPAGNE ARDENNE TERRITOIRE ET POPULATION Philippeville La Ferté-Milon Liaisons autoroutières Projets autoroutiers Routes principales TGV Est Liaisons ferroviaires Liaisons ferroviaires

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

La consommation d espaces par l urbanisation

La consommation d espaces par l urbanisation Certu La consommation d espaces par l urbanisation Panorama des méthodes d évaluation La consommation d'espaces par l'urbanisation Panorama des méthodes d'évaluation décembre 2010 Crédit photo couverture

Plus en détail

2014-2015 AUBE CCI CHAMPAGNE ARDENNE

2014-2015 AUBE CCI CHAMPAGNE ARDENNE 2014-2015 CCI CHAMPAGNE ARDENNE TERRITOIRE ET POPULATION Aube Superficie totale : 6 004 km², soit 23,4 % de l espace régional Superficie agricole utilisée : 372 211 ha Superficie bois et forêts : 148 821

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne Diagnostic de la Tranche 1 du programme de restauration de la Sienne Méthodologie : - Choix du secteur géographique Le chiffrage a été fait à partir d un diagnostic global de la Tranche 1 du programme

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Relation entre deux variables : estimation de la corrélation linéaire

Relation entre deux variables : estimation de la corrélation linéaire CHAPITRE 3 Relation entre deux variables : estimation de la corrélation linéaire Parmi les analyses statistiques descriptives, l une d entre elles est particulièrement utilisée pour mettre en évidence

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant

Plus en détail

Ressources. APIE Agence du patrimoine immatériel de l état. La comptabilisation des logiciels et bases de données. l immatériel. Pour agir.

Ressources. APIE Agence du patrimoine immatériel de l état. La comptabilisation des logiciels et bases de données. l immatériel. Pour agir. Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des logiciels et bases de données En bref L administration consacre des moyens financiers et humains considérables

Plus en détail

CHAMPAGNE-ARDENNE 2012-2013 CCI CHAMPAGNE ARDENNE

CHAMPAGNE-ARDENNE 2012-2013 CCI CHAMPAGNE ARDENNE 2012-2013 CCI CHAMPAGNE ARDENNE TERRITOIRE ET POPULATION NORD- PAS-DE-CALAIS Nord BRUXELLES LILLE Charleroi Namur Port fluvial de Givet LIEGE ROTTERDAM BELGIQUE Cambrai, Arras PICARDIE Laon, Paris A304

Plus en détail

KU Leuven. Étude sur l importance du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire dans l économie belge

KU Leuven. Étude sur l importance du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire dans l économie belge Étude sur l importance du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire dans l économie belge Prof. Dr Nancy Huyghebaert Professeur Corporate Finance Département «Accountancy, Finance & Insurance

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Analyse et exploitation des données du rapport. du PNUD sur le développement humain

Analyse et exploitation des données du rapport. du PNUD sur le développement humain Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Analyse et exploitation des données du rapport du PNUD sur le développement humain Novembre 1995 Document de travail n 02 Analyse et

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition

Plus en détail

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

Revenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)

Revenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%) Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité

Plus en détail

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

N abandonnons pas notre héritage commun.

N abandonnons pas notre héritage commun. N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Assemblée Générale d IDEES en juin dernier : bilan 2013 en quelques chiffres. La Presse parle du temps partagé!

Assemblée Générale d IDEES en juin dernier : bilan 2013 en quelques chiffres. La Presse parle du temps partagé! Flash Emploi Assemblée Générale d IDEES en juin dernier : bilan 2013 en quelques chiffres 38 salariés «équivalent temps plein» mis à disposition 33 recrutements concrétisés sur l année + une vingtaine

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Site d étude. Résultats

Site d étude. Résultats Avec la collaboration de l Université de Bretagne Occidentale, (Institut Universitaire Européen de la Mer, Laboratoire d'ecophysiologie et de Biotechnologie des Halophytes et Algues Marines) Site d étude

Plus en détail

Analyse synthétique de l emploi et de la formation professionnelle dans le secteur des assurances

Analyse synthétique de l emploi et de la formation professionnelle dans le secteur des assurances Analyse synthétique de l emploi et de la formation professionnelle dans le secteur des assurances Société Eurocaribéenne de Conseils et d Organisation BP 382 97288 Lamentin Cédex (Martinique) Sommaire

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

*ARCHIDUCHESSE [ ar idy εs ] n.f. L agence qui ne sèche jamais.

*ARCHIDUCHESSE [ ar idy εs ] n.f. L agence qui ne sèche jamais. *ARCHIDUCHESSE [ ar idy εs ] n.f. L agence qui ne sèche jamais. À Reims et à Paris, Archiduchesse est depuis sa création en 1998 une agence conseil spécialiste en communication publique, privée et en marketing

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES DANS LE GEOSERVICE RIS.NET GESTION V.2 Zoom + vue) : Permet de faire un zoom avant sur la carte (uniquement en cadrant une Zoom à l échelle déroulante, : Possibilité

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

A. Secteur des services aux entreprises

A. Secteur des services aux entreprises A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271

Plus en détail

Evolution de l équipement technologique des ménages Bretons entre 2008 et 2012 : Chiffres clés Emilie Huiban et Adrien Souquet, OPSIS, M@rsouin.

Evolution de l équipement technologique des ménages Bretons entre 2008 et 2012 : Chiffres clés Emilie Huiban et Adrien Souquet, OPSIS, M@rsouin. Evolution de l équipement technologique des ménages Bretons entre 2008 et 2012 : Chiffres clés Emilie Huiban et Adrien Souquet, OPSIS, M@rsouin. Les principaux points à retenir La fracture numérique de

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse

Plus en détail

Atlas des formations professionnelles initiales

Atlas des formations professionnelles initiales Cahier de l OPEQ n 237 Avril 2014 Atlas des formations professionnelles initiales de Champagne-Ardenne OPEQ Chambre de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon CS 50537 51011 Châlons

Plus en détail

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire

Plus en détail

Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes

Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE Les Smart Grids, filière d avenir de la transition énergétique Centrale de pilotage Intégration

Plus en détail

Elaboration participative des programmes communaux

Elaboration participative des programmes communaux Séminaire Elaboration participative des programmes communaux 29-29 Mars 2014 à Ain Draham Hôtel «Nour El Ain» Première journée : Vendredi 28 Mars Ain Draham Contexte général et objectifs : L Association

Plus en détail

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole PREFECTURE DE L EURE Avant propos pour la préservation du potentiel agricole eurois L agriculture est une composante majeure de l activité

Plus en détail

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

Connecting Transmission

Connecting Transmission DOSSIER DE PRESSE Connecting Transmission Un réseau au service des cédants et repreneurs Novembre 2013 Connecting Transmission Dossier de presse 21 novembre 2013 S O M M A I R E La transmission : un enjeu

Plus en détail

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels Etab=MK3, Timbre=G430, TimbreDansAdresse=Vrai, Version=W2000/Charte7, VersionTravail=W2000/Charte7 Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Plus en détail

Exploitation et analyse des données appliquées aux techniques d enquête par sondage. Introduction.

Exploitation et analyse des données appliquées aux techniques d enquête par sondage. Introduction. Exploitation et analyse des données appliquées aux techniques d enquête par sondage. Introduction. Etudes et traitements statistiques des données : le cas illustratif de la démarche par sondage INTRODUCTION

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008 Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN GIP Ecofor Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN P. Riou-Nivert (IDF) avec J.-C. Hervé (Engref/IFN), B. Piton (Engref), T. Belouard, J.-P. Renaud, C. Cluzeau, A. Colin

Plus en détail

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON?

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? B.H. Nicot 1 Juin 2005 «Entre 1990 et 1999, le rural en France métropolitaine a connu une croissance démographique de 4,2 % sur la période, tandis que l urbain ne croissait

Plus en détail

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE Fiche action n 6.1.1 Réalisation d'un CD Rom 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES En s inspirant des outils mis en place au sein de la Poste (région Champagne Ardenne), l objectif est de fournir un Kit (guide méthodologique)

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail