Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique"

Transcription

1 Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

2 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3 I.1. Documents produits...4 I.2. Spécificité de l organisation du travail sur le territoire de l Essonne...5 II. Principaux résultats issus des cartographies...6 II.1. Cartes des niveaux sonores Cartes «A»...6 II.1.1. Bruit routier...7 II.1.2. Bruit ferré...8 II.1.3. Bruit aérien...8 II.2. Cartes des secteurs affectés par le bruit Cartes «B»...10 II.2.1. Bruit des voiries nationales...12 II.2.2. Bruit des voiries départementales...13 II.3. Cartes de dépassement des valeurs limites - Cartes «C»...15 II.3.1. Bruit routier...16 II.3.2. Bruit ferré...17 II.3.3. Bruit aérien...18 III. Tableaux statistiques...19 CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

3 I.. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques La Directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement et sa transposition en droit français ont pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. A cette fin, il est demandé aux autorités compétentes au sein des agglomérations de plus de habitants de : déterminer l exposition au bruit dans l environnement en réalisant une cartographie du bruit et une estimation des populations exposées («cartes de bruit stratégique»-cbs ), garantir l information du public concernant le bruit dans l environnement et ses effets, adopter des plans d action visant à prévenir et réduire le bruit dans l environnement («PPBE»), et de préserver la qualité de l environnement sonore du territoire lorsqu elle est satisfaisante (Zone calme). Outre une obligation légale, ces éléments constituent de véritables outils d'aide à la décision permettant de planifier des actions de prévention et de réduction du bruit ciblées, efficaces et aux coûts optimisés. La Communauté d agglomération Les Lacs de l'essonne faisant partie de l'agglomération parisienne et étant dotée de la compétence «Cadre de Vie, lutte contre les nuisances sonores», elle constitue l'autorité compétente en matière de bruit sur le territoire de Viry-Châtillon et de Grigny. Elle est chargée de la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE et d'établir les cartes stratégiques de bruit puis un plan de prévention d'exposition au bruit dans l'environnement sur son territoire. Les sources de bruit concernées par cette Directive sont : Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communal, Les infrastructures de transport ferroviaire, Les infrastructures de transport aérien, à l exception des trafics militaires. Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la Directive et ne sont pas représentées dans ces cartes. Les cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables. En tant qu'outil procédant d une modélisation (modèle informatique), ces cartes ne sont pas le résultat de mesures sur le terrain. Ces cartes seront exploitées pour établir un CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

4 diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte. Les indicateurs de niveau sonore utilisés dans le cadre des cartes de bruit stratégiques sont l indicateur Lden et Ln. Ils caractérisent 3 périodes d une journée : Lday : le niveau sonore de la période de jour, de 6h à 18h (d une durée de 12h), Levening: le niveau sonore de la période de soirée, de 18h à 22h (d une durée de 4h), Lnight : le niveau sonore de la période de nuit, de 22h à 6h (d une durée de 8h). L indicateur Lden est le niveau sonore équivalent pour les périodes jour, soir et nuit d une durée totale de 24h et dont les niveaux sonores du soir et de la nuit ont été volontairement et respectivement augmentés de 5 et 10 db(a) pour prendre en compte le niveau de gêne compte-tenu de l'heure. I.1. Documents produits Conformément aux textes, les cartes de bruit portent sur chacune des sources de bruit routier, ferré et aérien (seules les ICPE-A n ont pas été modélisées en l absence de données pertinentes). Elles comportent les documents graphiques suivants : 1. Les cartes de bruit stratégiques Cartes de niveaux sonores dites de «type A» : o les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Lden par pas de 5 db(a) de 55 db(a) à plus de 75 db(a) pour les sources de bruit citées précédemment ; o les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Ln par pas de 5 db(a) inférieur à 50 db(a), entre 50 db(a) et 75 db(a) et supérieur 75 db(a) pour les sources de bruit citées précédemment ; Cartes de secteur affecté, dites de «type B» o les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1 de l'article 5 du décret n du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) ; codifié à l'article R du code de l'environnement : relatifs au réseau routier national, départemental et ferré ; Cartes de valeurs limites dites de «type C» CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

5 o les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit citées précédemment ; o les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit citées précédemment ; Tableau 1 : Tableau des valeurs limites visées à l'article L du code de l'environnement Lden Ln Aérodrome Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Un "Résumé non technique" comportant : un résumé présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ; une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés au-dessus des valeurs-seuils pour chaque source de bruit. Ces cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au minimum tous les 5 ans. Les cartes sont l'étape indispensable avant l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), qui définissent les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté. I.2. Spécificité de l organisation du travail sur le territoire de l Essonne Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE, le Conseil Général de l Essonne a réalisé des cartes de bruit pour le réseau autoroutier, national et départemental sur son territoire et pour les grandes infrastructures ferroviaires. Ces cartes ont servi de base aux travaux de cartographie pour les communes de l Essonne concernées par la directive européenne 2002/49/CE. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

6 Pour la problématique du bruit routier, Bruitparif a réalisé des modélisations de bruit sur le réseau communal, puis a procédé à une consolidation sur l intégralité du réseau. Pour le bruit ferré, les cartes de bruit réalisées par le Conseil Général de l Essonne ont été utilisées pour produire les cartes de bruit de chaque commune. Dans le cas du bruit aérien, les cartes d'environnement sonore (CES) les plus récentes ont été utilisées, à savoir les CES de 2011 pour l indicateur Lden et les CES de 2006 pour l indicateur Ln. II. Principaux résultats issus des cartographies Les cartes de niveaux sonores sur 24h (indicateur Lden) et nocturnes (indicateur Ln de 22h à 6h) élaborées par Buitparif portent sur les bruits routiers, ferroviaires et aériens. II.1 Cartes des niveaux sonores Cartes «A» Ces cartes représentent pour chaque source de bruit et chaque indicateur, les zones exposées au bruit. Ces zones sont délimitées par des isophones, courbes de même niveau sonore, de 5 en 5 db(a). Les cartes ci-après font apparaître que : Le bruit routier est la contribution la plus importante à l environnement sonore du territoire. En journée, les axes les plus bruyants sont l'autoroute A6, la RD445, la RN7, la RD310 ainsi que l'avenue Du Bellay, l'avenue André Malraux, le Boulevard Gabriel Péri, la rue Victor Basch, la rue et le quai de Chatillon, le quai de Seine, la rue de Ris, et le secteur de la Route de Corbeil à l'a6 est également repérée par un indicateur Lden supérieur à 65 db(a). La nuit, les axes les plus bruyants (Lnight supérieur à 65 db(a)), sont l'autoroute A6, la RN445 et la RN7. les bruits ferroviaires présentent un indicateur sonore Lden supérieur à 75 db(a)) au niveau de la voie ferrée le long de la RN7, sur une partie de la CD310 à Grigny, à l'est de la rue des Lacs à Grigny II, au Pré aux Bœufs à Viry-Chatillon et au niveau des Chaulais/Orme Pomponne à Grigny. La nuit, l'indicateur Lnight reste supérieur à 75 db(a) le long de la voie ferrée qui longe la RN7, sur une petite partie du CD310 et en extrémité du Pré aux Boeufs. Le territoire n'est pas impacté par les bruits des aéronefs. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

7 II.1.1 Bruit routier CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

8 II.1.2 Bruit ferré CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

9 II.1.3 Bruit aérien CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

10 II.2 Cartes des secteurs affectés par le bruit Cartes «B» Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore établis distinctement pour les routes et les voies ferrés. Ces arrêtés sont basés sur une évolution prévisionnelle du trafic à l horizon de Le classement sonore est une démarche réglementaire prise en application de l article L du code de l environnement, détaillée par le décret n du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 30 mai Elle conduit au classement, par le préfet du département, des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories, selon leur niveau d émission, et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l'isolement acoustique des bâtiments nouveaux s appliquent dans ces secteurs en fonction du classement. Ces secteurs sont référencés de façon officielle sous la forme de 3 arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transports terrestres : Réseau ferroviaire et sites propres : arrêté préfectoral n 108 du 20 mai 2003 CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

11 Voirie départementale : arrêté préfectoral n 2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005 Voirie nationale : arrêté préfectoral n 109 du 20 mai 2003 Ces arrêtés définissent, pour chaque infrastructure, la catégorie de classement correspondante ainsi que le périmètre du secteur affecté. Précision importante : Les secteurs affectés par le bruit représentés ne sont pas comparables avec les cartes de niveaux sonores. Elles sont issues d une autre méthodologie de calcul et n ont pas les mêmes objectifs. Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dit "affectés par le bruit", dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

12 II.2.1 Bruit des voiries nationales CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

13 II.2.2 Bruit des voiries départementales CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

14 Les classements sonores présentés ici sont ceux disponibles au moment de l élaboration du présent document et issus de l arrêté n 0109 du 20 mai A noter que ces classements sonores sont en cours de révision pour le département de l Essonne. Trafic routier national Commune Nom de Délimitation l infrastructure de tronçon Catégorie de l infrastructure Largeur des secteurs affectés par le bruit Type de tissu rue en «U» ou tissu Grigny A m RN m RN m A m Grigny RN m Grigny RN m Grigny RN m Grigny RN m Trafic routier départemental Commune Nom de l infrastructure Catégorie de Largeur des l infrastructure secteurs affectés par le bruit Type de tissu rue en «U» ou tissu Grigny RD m RD m RD m RD m RD m RD m Grigny RD m CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

15 Trafic ferroviaire Commune Nom de Délimitation l infrastructure de tronçon Catégorie de l infrastru cture Largeur des secteurs affectés par le bruit Type de tissu rue en «U» ou tissu Grigny RER C m RER D m RER D 4 Vallée m Grigny RER plateau m D4 (hors tunnel) II.3 Cartes de dépassement des valeurs limites - Cartes «C» Elles montrent par une couleur unique, les zones où les valeurs limites, indiquées dans le tableau ci-dessous, sont dépassées. Valeurs limites en db(a) Ln Lden Routes Fer Avion 55 ICPE Les cartes représentant les zones où l'indicateur Lden pour le bruit routier dépasse la valeur seuil de 68 db(a) désignent l'a6, la RN 445, le CD 310 et la RN7. En ce qui concerne Ln (62 db(a)) pour le bruit routier sur le territoire, il est dépassé au niveau de l'a6, de la RN445 et de la RN7. Pour l'indicateur Lden pour le bruit ferroviaire, la valeur seuil de 73 db(a) est dépassée sur la voie ferrée le long de la RN7, sur environ 400 m sur le CD 310 au nord-est de Grigny II et sur une partie du Pré aux Boeufs. La nuit, la valeur seuil de 65 db(a) est également dépassée sur ces mêmes zones. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

16 En terme de bruit aérien, aucun dépassement de seuil n'est identifié, que ce soit selon l'indicateur Lden ou Lnight. II.3.1 Bruit routier CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

17 II.3.2 Bruit ferré CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

18 II.3.3 Bruit aérien CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

19 III Tableaux statistiques Les tableaux statistiques sont issus d un calcul en façade des bâtiments d habitation et des bâtiments dits «sensibles». Les établissements sensibles sont les établissements de soins et de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite), et les établissements scolaires (groupes scolaires, écoles, collèges, lycées, ainsi que les crèches). Ces calculs sont conformes aux prescriptions énoncées dans l arrêté du 4 avril Le niveau de bruit référant d un bâtiment est le niveau de la façade la plus exposée. Toutes les personnes vivant dans ce bâtiment sont affectées à ce même niveau, comme précisé dans l article 5 de l arrêté du 4 avril Les données de population sont issues de données de l IAU-Idf qui exploite les ilots INSEE. La population de chaque îlot est répartie à l intérieur des bâtiments d habitation de façon proportionnelle au volume du bâtiment. Les tableaux présentent pour chaque source de bruit et chaque indicateur : Le nombre de personnes, de bâtiments d habitations, d établissement d enseignement et de santé exposés au bruit pour chacune des plages suivantes : o Lden en db(a) : <55 ; [55-60[ ; [60-65[ ; [65-70[; [70-75[; >=75 o Ln en db(a) : <50 ; [50-55[ ; [55-60[ ; [60-65[ ; [65-70[; >=70 Le nombre de personnes, de bâtiments d habitations, d établissement d enseignement et de santé dépassent les valeurs limites, Parmi les établissements sensibles impactés par le bruit routier selon l'indicateur Lden, un seul subit un bruit supérieur au seuil : il s'agit du collège Sonia Delaunay à Grigny. Aucun établissement sensible ne subit de bruit ferré ou aérien supérieur au seuil de l'indicateur Lden. Aucun établissement sensible ne voit l'indicateur Ln dépassé, quelque soit la source de bruit : routier, ferré, aérien. En terme de population, Bruitparif estime qu'à Viry-Chatillon personnes sont soumises à un bruit routier dont l'indicateur Lden dépasse le seuil, soit 11% de la population de Viry-Chatillon. A Viry-Chatillon, 198 personnes sont concernées par un bruit ferré dont le Lden dépasse le seuil, soit 1% de la population de Viry-Chatillon. Personne n'est concerné par un bruit aérien supérieur à 55 db(a). En indicateur Ln, personnes sont concernés par un dépassement de seuil de bruit routier et 244 personnes en bruit ferré. A Grigny, Bruitparif estime que personnes subissent un bruit routier supérieur au seuil Lden, soit 4 % de la population et 242 personnes subissent un dépassement de seuil de l'indicateur Ln. CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique /19

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

Arrêtons: Art. 2. Champ d'application

Arrêtons: Art. 2. Champ d'application Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées

Carte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales

Plus en détail

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON. RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Environnement Territoires Climat Affaire 51ES1125 Février 213 Directive 22/49/CE Cartes de bruit de la Vienne Réseau ferroviaire Février

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b

jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b jáëé=éå=çéìîêé=çé=ä~=çáêéåíáîé OMMOLQVL`b `~êíéë=çé=äêìáí=ëíê~í ÖáèìÉë= dê~åçë=~ñéë=êçìíáéêë=çì=ç é~êíéãéåí= ÇÉ=ä~=`çêê òé o ëé~ì=êçìíáéê=å~íáçå~ä =o~ééçêí=çé=ëóåíü ëé ~ÑÑ~áêÉ=kø=SP=MT=NVQQV=a=PQU pééíéãäêé=ommu

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain Marine Baulac Delphine Bourgois, Solène Marry, Christophe Goeury,

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes

Journal officiel des Communautés européennes L 189/12 18.7.2002 DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE

Plus en détail

GUIDE OPÉRATIONNEL POUR LA RÉDACTION D UN CCTP. Cartographie Stratégique de Bruit et. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement v2.

GUIDE OPÉRATIONNEL POUR LA RÉDACTION D UN CCTP. Cartographie Stratégique de Bruit et. Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement v2. GUIDE OPÉRATIONNEL POUR LA RÉDACTION D UN CCTP Cartographie Stratégique de Bruit et Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement v2 Juin 2012 Auteurs : Sébastien CARRA, Chargé de mission Bruno VINCENT,

Plus en détail

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR

1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Fiche méthodologique INDICATEUR : L DEN LIÉ AU TRAFIC AÉRIEN THEME : BRUIT 1 INTERET ET ELEMENTS D INTERPRETATION DE L INDICATEUR Question posée par l indicateur : Quelle est la répartition spatiale des

Plus en détail

avis délibéré de l Autorité environnementale relatif à la modernisation de la ligne D du RER n Ae: 2010-60

avis délibéré de l Autorité environnementale relatif à la modernisation de la ligne D du RER n Ae: 2010-60 avis délibéré de l Autorité environnementale relatif à la modernisation de la ligne D du RER n Ae: 2010-60 Avis délibéré n AE 2010-60 / n CGEDD 007536-01 adopté lors de la séance du 23 février 2011 de

Plus en détail

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés AGC - Patrick REYNÈS Etude & Conseil Urbanisme Environnement DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE D'AMIONS PLAN LOCAL D URBANISME 7-2 Annexe Voies Bruyantes Cartographie des zones affectées par le bruit des

Plus en détail

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49. Service Technique de l Aviation Civile

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49. Service Technique de l Aviation Civile La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49 Les cartes de Bruit Recueil des données du trafic aérien Service Technique de l Aviation Civile François WATRIN Recueil et mise en forme des données du trafic

Plus en détail

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT

CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Edms 335722 CERN CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE A 8 Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Table des matières 1 Base juridique 2 Objet 3

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement

Plus en détail

Généralité sur le bruit

Généralité sur le bruit Généralité sur le bruit (Sources : http://www.bruitparif.fr, http://www.sante.gouv.fr et http://www.afsse.fr ) DRASS Rhône Alpes Groupe Régional Bruit 2009 1. Le son Le son est un phénomène physique qui

Plus en détail

Délégation Générale au Développement Urbain Direction de la Planification et des Politiques d Agglomération Service Écologie

Délégation Générale au Développement Urbain Direction de la Planification et des Politiques d Agglomération Service Écologie Délégation Générale au Développement Urbain Direction de la Planification et des Politiques d Agglomération Service Écologie Annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 23 mai 2011 concernant

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

METROPOLE NICE COTE D AZUR Arnaud CRISTINI Ingénieur Chef du service AIR BRUIT MONITORING ENVIRONNEMENTAL Co-animateur du groupe de travail «Bruit»de

METROPOLE NICE COTE D AZUR Arnaud CRISTINI Ingénieur Chef du service AIR BRUIT MONITORING ENVIRONNEMENTAL Co-animateur du groupe de travail «Bruit»de METROPOLE NICE COTE D AZUR Arnaud CRISTINI Ingénieur Chef du service AIR BRUIT MONITORING ENVIRONNEMENTAL Co-animateur du groupe de travail «Bruit»de l AITF LE BRUIT : UN OBJECTIF DE SANTE PUBLIQUE La

Plus en détail

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1, République Française Préfecture de Meurthe-et-Moselle ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES FERROVIAIRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Charte de qualité de L ENVIRONNEMENT. Aéroport Toulouse-Blagnac

Charte de qualité de L ENVIRONNEMENT. Aéroport Toulouse-Blagnac Charte de qualité de L ENVIRONNEMENT Aéroport Toulouse-Blagnac SOMMAIRE Les groupes de travail constitués pour élaborer et rédiger la charte de l aéroport Toulouse-Blagnac ont identifié 5 axes majeurs

Plus en détail

Cartographie du bruit du trafic aérien en Région de Bruxelles-Capitale Année 2011

Cartographie du bruit du trafic aérien en Région de Bruxelles-Capitale Année 2011 Rapport Technique Bruit Cartographie du bruit du trafic aérien en Région de Bruxelles-Capitale Année 211 Version Novembre 213 Division Autorisations et partenariats Sous-division Actions intégrées Département

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.

Plus en détail

20 propositions visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien

20 propositions visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien 20 propositions visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien Concevoir un système aéroportuaire francilien équilibré Il s agit de penser le «système

Plus en détail

CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard 75015 PARIS. À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION

CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard 75015 PARIS. À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard 75015 PARIS À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION NIVEAUX SONORES ÉMIS DANS L ENVIRONNEMENT EN RÉFÉRENCE À L ARRÊTÉ DU 23 JANVIER

Plus en détail

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

> REnDRE LE BRuIt visible

> REnDRE LE BRuIt visible > REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune de ROUSSET Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées... 5 1.3.

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 47 72 Fax : 03

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

Situation, trafic et emploi

Situation, trafic et emploi Situation, trafic et emploi Situation MONTPELLIER - MÉDITERRANNÉE L'aéroport de Montpellier Méditerranée est situé sur la commune de Mauguio, à 10 km de Montpellier, 30 de Sète, 50 de Nîmes et 70 de Béziers.

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Commune de Clichy-la-Garenne (Département des Hauts-de-Seine)

Commune de Clichy-la-Garenne (Département des Hauts-de-Seine) Commune de Clichy-la-Garenne (Département des Hauts-de-Seine) R èglement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes Chapitre I du Titre VIII Livre V du Code de l Environnement élaboré par

Plus en détail

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement 1/21 MESURES de BRUIT Installations d enrobage Plate-forme LABENNE (40) RAPPORT DE MESURAGE Bruit ambiant et émergences RAPPORT DE MESURAGE Mesures réalisées le 17/10/2013 2/21 SOMMAIRE Page Conclusions

Plus en détail

Circulaire du 5 juin 2013

Circulaire du 5 juin 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des risques et la qualité de l environnement

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes. Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013

Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes. Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013 Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013 Les textes réglementaires concernant les temps de travail

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1 Fiche technique n 1 Pompes à Chaleur & environnement acoustique Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Association Française pour les Pompes A Chaleur 1 1 Puissance et pression acoustique

Plus en détail

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010)

37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010) 37. LES VALEURS ACOUSTIQUES ET VIBRATOIRES UTILISÉES EN RÉGION BRUXELLOISE (VERSION 2010) Des explications concernant les indices acoustiques évoqués dans le texte ci-dessous sont fournies dans la fiche

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.developpement-durable.gouv.fr PPRT UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Réduire le bruit au travail : des solutions de prévention 29 octobre 2008 Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Hubert FINCK Ingénieur Conseil Les enjeux Le bruit concerne

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics

Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Directive du 10 mars 1999 (modification du 30 mars 2007) 1. PREAMBULE La loi fédérale sur la protection

Plus en détail

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP Observatoires du Bruit Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. INTÉRÊT DE L'UTILISATION DE L'OUTIL VSMAP POUR LA MISE EN FORME DES DONNÉES DE CLASSEMENT

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

CARACTÉRISATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR À PROXIMITÉ DES VOIES À GRANDE CIRCULATION

CARACTÉRISATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR À PROXIMITÉ DES VOIES À GRANDE CIRCULATION CARACTÉRISATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR À PROXIMITÉ DES VOIES À GRANDE CIRCULATION Modélisation de la pollution atmosphérique à proximité des axes routiers les plus importants d Île-de-France : croisement

Plus en détail

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT

DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

1. Aux fins du présent règlement, les mots suivants signifient :

1. Aux fins du présent règlement, les mots suivants signifient : R.R.V.M. c. B-3 RÈGLEMENT SUR LE BRUIT SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Aux fins du présent règlement, les mots suivants signifient : «bruit à caractère impulsif» : un bruit perturbateur comportant

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Les données urbaines

Les données urbaines Les données urbaines Pour les études de faisabilité, le STIF a chargé l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Ile-de- France (IAU IdF), d analyser et d'estimer les évolutions urbaines possibles du territoire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME

REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME REGLEMENT DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES DE LA VILLE D ANGOULEME LE MAIRE D ANGOULEME, VU le Code des Communes VU le Code de l Urbanisme VU la loi n 79.1150 du 29 décembre 1979 relative

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Secrétariat général FICHE DE POSTE - Direction des Ressources humaines Poste de préfiguration de la future Autorité de la

Plus en détail

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant Tiefbauamt TBA Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant 25 novembre 2014 André Magnin, Ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées Direction de l aménagement,

Plus en détail

NOR: ETLL1237177A Version consolidée au 01 janvier 2013

NOR: ETLL1237177A Version consolidée au 01 janvier 2013 Arrêté du 7 novembre 0 relatif à l'attestation de prise en compte de... sur 08/0/03 0:53 ARRETE Arrêté du 7 novembre 0 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

NOUVELLE RÉGLEMENTATION

NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOUVELLE RÉGLEMENTATION Les principes fondamentaux des actions gouvernementales pour prévenir les risques liés aux endommagements des canalisations et réseaux sont portés par la loi Grenelle 2. Ces principes

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon Le territoire bourguignon : chiffres clés Un territoire à forte dominante rurale Nombre d habitants: 1 612 397 (1) Nombre de communes

Plus en détail

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant. L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

Inrap / Procédures réglementaires

Inrap / Procédures réglementaires Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles

Plus en détail

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Grand Projet du Sud-Ouest. Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SOUS PREFECTURE DE BAYONNE Grand Projet du Sud-Ouest Réunion d'information intervenant dans le cadre du Groupe de travail GT 10 22 février 2012 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité

Plus en détail

Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire

Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire Généralités A quoi sert cette nouvelle obligation? L objectif est d assurer une transparence totale lors de transactions immobilières

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Aménagement ligne existante vs Construction ligne nouvelle et Maintien ligne existante. Analyse comparative des deux solutions.

Aménagement ligne existante vs Construction ligne nouvelle et Maintien ligne existante. Analyse comparative des deux solutions. Aménagement ligne existante vs Construction ligne nouvelle et Maintien ligne existante Analyse comparative des deux solutions décembre 2010 Ordre du jour - Origine de la LGV Bordeaux-Toulouse - Comparaison

Plus en détail