CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT"

Transcription

1 Edms CERN CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE A 8 Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Table des matières 1 Base juridique 2 Objet 3 Champ d'application 4 Définitions 5 Protection des personnes 6 Protection de l'environnement 7 Signalisation 8 Examens médicaux 9 Contrôle de l'application de ce code 10 Entrée en vigueur Annexe: Tableaux I à IV

2 - 2-1 BASE JURIDIQUE Le présent code est basé sur le document SAPOCO/42, édition 1988, qui définit la politique de sécurité au CERN. Il est publié en application des Statut et Règlement du Personnel. 2 OBJET Ce code a pour objet de fixer la réglementation à suivre pour protéger les personnes et l'environnement contre les risques et les nuisances dus à l'exposition au bruit généré par les équipements ou installations en exploitation au CERN. Il a été établi en tenant compte : - de la Directive 86/188/CEE de la Communauté Economique Européenne, - du Décret français du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit, - de la Loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (Art. 9 et 82), - de l'arrêté français du 10 août 1985 relatif à la protection de l'environnement contre le bruit aérien, - de la Loi fédérale suisse du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement complétée par l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit. 3 CHAMP D'APPLICATION Selon le document SAPOCO/42, ce code s'applique sur tout le domaine du CERN : - à toute personne relevant de l'autorité du Directeur Général (y compris le personnel des entreprises extérieures et les expérimentateurs des groupes de physique) ; - à tous les équipements et installations générateurs de bruit (y compris ceux qui appartiennent à des entreprises extérieures et des groupes de physique). 4 DEFINITIONS Un bruit se compose de sons d'amplitudes et de fréquences différentes. L'amplitude d'un son correspond à une pression acoustique (pression sonore), exprimée en Pascal (Pa). La fréquence du son en détermine la "hauteur" (bas ou aigu). Elle est exprimée en Hertz (Hz).

3 - 3 - Le niveau sonore Lp est défini comme suit (voir tableau I en annexe pour les niveaux sonores et pressions acoustiques caractéristiques): Lp = 10 log [P 2 / Po 2 ] (db) = 20 log [P/Po] (db) où Lp = niveau de pression acoustique en décibels (db) P = pression acoustique mesurée (Pa) Po = pression acoustique de référence : 2 x 10-5 Pa. Le niveau de référence Po a été choisi égal à la plus petite pression acoustique perceptible par l'oreille humaine, c'est-à-dire: 20 µpa = 2 x 10-5 Pa = 0 décibel (db). La pression acoustique au seuil de la douleur est de 20 Pa = 120 db. L'ouïe humaine est normalement sensible aux fréquences comprises entre 20 Hz et 20 khz. Les fréquences des sons les mieux perçus par le système auditif sont comprises entre 2 khz et 6 khz. La mesure de l'amplitude d'un bruit se fait à l'aide d'un microphone, qui fournit un signal électrique proportionnel à la pression acoustique. Des filtres de pondération en fréquence sont utilisés pour simuler au mieux la perception de la pression acoustique par l'oreille humaine [normalement filtre A, résultats de mesures exprimés en db(a)]. Pour évaluer quantitativement l'effet nocif d'un bruit composé de sons d'amplitudes et de fréquences variables, on utilise le Leq qui est défini comme étant la valeur moyenne de pression acoustique d'un son imaginaire continu qui aurait le même impact sur l'ouïe que la somme des bruits fluctuants mesurés pendant le même temps d'exposition (Norme ISO * 1999). 5 PROTECTION DES PERSONNES 5.1 Règle générale Le Chef de Division [chef de groupe, chef de projet, chef de groupe en matière de sécurité (Glimos)] est tenu de limiter le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible, compte tenu de l'état de la technique. Il prend toutes dispositions utiles en ce qui concerne le respect du port des protections auriculaires dans les zones (voir 7 ci-dessous) où le niveau de bruit serait néanmoins trop élevé. * ISO : International Standardization Organisation

4 Limites d'exposition au bruit dans des halls techniques et ateliers: Installations et locaux nouveaux Le niveau de bruit pour une exposition quotidienne continue doit être inférieur à 85 db(a) (valeur limite réglementaire). Installations et locaux existants Si l'exposition sonore quotidienne est supérieure à 85 db(a) ou si la pression acoustique de crête (bruit impulsionnel) est supérieure à 135 db le port de protecteurs individuels est obligatoire (voir Instruction de Sécurité N 7) et un programme pour réduire le bruit au-dessous de la limite de 85 db(a) au moyen de protections collectives est à prévoir. Les tableaux II et III en annexe montrent les durées limites d'exposition au bruit (continu et impulsionnel) équivalant à une exposition sonore quotidienne continue de 85 db(a). 5.3 Limites d'exposition au bruit dans d'autres locaux selon leur utilisation: Le tableau ci-dessous, qui a été repris d'une publication CNA de 1988, indique les valeurs recommandées et les niveaux maximaux admis pour le bruit dans les salles et locaux selon les différentes activités qui s'y déroulent : L o c a l Valeurs recommandées [Leq en db(a)] Niveau maximal de bruit [Leq en db(a)] Laboratoire Salle de contrôle Local des ordinateurs (occupé par des personnes) Bureau, local pour des activités intellectuelles PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT La législation des pays-hôtes (déjà citée au chapitre 2 ci-dessus) définit six zones types avec les niveaux admissibles de bruit indiqués au tableau IV en annexe. Ces niveaux moyens ne doivent pas être dépassés à la limite de propriété de l'établissement.

5 - 5-7 SIGNALISATION Les zones où le niveau sonore est susceptible de dépasser 85 db(a) ou 135 db en pression acoustique de crête doivent être signalées par un panneau "Protection obligatoire de l'ouïe" (voir Code de Sécurité A3). Les zones où le niveau sonore est susceptible de dépasser 105 db(a) doivent être balisées avec des panneaux "Interdiction de pénétrer sans autorisation". Exceptionnellement des travaux de très courtes durées peuvent y être effectués par des personnes qui portent des protections individuelles adaptées. 8 EXAMENS MEDICAUX Toute personne affectée à des travaux qui pourraient comporter une exposition répétitive au bruit égale ou supérieure à 85 db(a) doit être soumise à des examens audiométriques par le service médical concerné avec un test d'acuité auditive à l'aide d'un audiomètre (audiogramme). Les examens audiométriques seront effectués : - de préférence avant la prise de fonctions sur un poste où un risque dû à l'exposition au bruit existe ou le plus tôt possible après ; - deux mois après la première exposition, si cette exposition est permanente et quotidienne, puis tous les deux ans ; - tous les quatre ans, pour des expositions épisodiques et irrégulières ; - lors de la cessation de l'exposition au bruit (changement d'activité ou départ). En cas d'exposition à des niveaux sonores très élevés [avec protections individuelles mais dans un milieu 105 db(a)], l'examen audiométrique peut être demandé par le médecin du travail concerné à des intervalles plus rapprochés. De même, lors de l'apparition d'anomalies auditives ou de baisse de l'audition, les examens audiométriques seront pratiqués plus fréquemment en fonction de l'évolution de la situation médicale. Les résultats des examens audiométriques sont conservés dans le dossier médical de la personne concernée, qui peut obtenir une copie sur demande.

6 - 6-9 CONTROLE DE L'APPLICATION DE CE CODE Dès le premier stade d'un projet d'installation d'équipements susceptibles de générer du bruit, la réglementation concernant la protection contre les risques et nuisances dus au bruit doit être prise en considération. Des mesures adéquates de protection contre le bruit doivent être incorporées dans l'installation dès sa conception pour assurer que les limites réglementaires ( 5 et 6) seront respectées. Autour d'un équipement bruyant, par ex. un ensemble compresseur avec moteur, on installera un caisson insonorisant qui est généralement livrable d'origine avec ce type d'équipement. Par la suite, ces installations doivent être contrôlées avant leur mise en service, ainsi qu'à l'occasion de toute modification importante, puis périodiquement à des intervalles appropriés pour vérifier leur conformité au présent code de sécurité. La Division TIS : - a qualité pour vérifier, par tous les moyens qu'elle juge nécessaires (mesures, contrôles), que les règles du présent code de sécurité sont respectées; - peut faire appel à des organismes extérieurs agréés pour effectuer ces mesures et contrôles; - tient à jour, pour consultation, une documentation complète (documents légaux, normes, etc.) concernant la protection contre les risques et nuisances dus à l'exposition au bruit; - conseille sur les moyens techniques à utiliser pour réduire les nuisances sonores. 10 ENTREE EN VIGUEUR Le présent code de sécurité entre en vigueur dès la date de sa publication.

7 - 7 - ANNEXE TABLEAU I Niveaux sonores et pressions acoustiques caractéristiques (CNA, 1988) Pression acoustique Niveau sonore en db(a) Source sonore ou situation 1000 Pa 100 Pa 10 Pa 1 Pa fusil d'assaut pistolet 9 mm pistolet de scellement banc d'essai de réacteurs seuil de douleur perforatrice pneumatique marteau pneumatique discothèque 90 chaîne de montage 100 mpa trafic routier conversation 10 mpa 60 bureau 50 salon 1 m Pa 40 bibliothèque 30 chambre à coucher 100 µpa 20 studio de radio 20 µpa 10 0 seuil d'audition Valeur de crête instantanée mesurée près de l'oreille

8 - 8 - TABLEAU II Durées d'exposition correspondant à une exposition sonore quotidienne continue équivalente de 85 db(a) TABLEAU Valeurs d'exposition aux bruits Niveau de pression acoustique continu équivalent mesuré en db(a) impulsionnels et bruits de choc Niveau de pression acoustique de crête (db) Nombre limite d'impulsions ou de chocs par jour Durée journalière d'exposition conduisant à une dose sonore équivalant à celle d'une exposition à un niveau de 85 db(a) 85 8 h 88 4 h 91 2 h 94 1 h min min min 30 s min 45 s min 52 s s s s s 124 3,5 s 127 1,7 s 130 0,8 s III limites

9 - 9 - TABLEAU IV Protection de l'environnement Niveaux moyens admissibles de bruit en db(a) ZONES Jour (7h.00 à 20h.00) Périodes de la journée Périodes intermédiaires (6 à 7h.00 / 20 à 22h.00) Dimanches et jours fériés (6h.00 à 22h.00) Nuit (22h.00 à 6h.00) Zone 1 hôpitaux, zones de repos, espaces naturels 45 db(a) 40 db(a) 35 db(a) Zone 2 Habitation résidentielle rurale ou urbaine, zone de faible circulation 50 db(a) 45 db(a) 40 db(a) Zone 3 Zone résidentielle urbaine 55 db(a) 50 db(a) 45 db(a) Zone 4 Zone résidentielle urbaine avec quelques ateliers et centre de commerces 60 db(a) 55 db(a) 50 db(a) Zone 5 Zone industrielle 65 db(a) 60 db(a) 55 db(a) Zone 6 Zone avec industrie lourde, artère de trafic principale 70 db(a) 65 db(a) 60 db(a)

Extraits du Code du Travail

Extraits du Code du Travail Extraits du Code du Travail Bruit au travail - Santé auditive QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D

Plus en détail

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales

TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT. CHAPITRE Ier Dispositions générales Code du travail nouveau : TITRE III - PREVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT CHAPITRE Ier Dispositions générales SECTION 1 Définitions Art.

Plus en détail

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention

Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Réduire le bruit au travail : des solutions de prévention 29 octobre 2008 Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Hubert FINCK Ingénieur Conseil Les enjeux Le bruit concerne

Plus en détail

LE BRUIT. Le bruit est une vibration de l air qui se propage et qui produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante.

LE BRUIT. Le bruit est une vibration de l air qui se propage et qui produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. LE BRUIT QU EST CE QUE LE BRUIT? Le bruit est une vibration de l air qui se propage et qui produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L oreille comprend 3 parties: - l oreille

Plus en détail

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.

mémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant. L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures

Plus en détail

CODE DE SECURITE RELATIF A L'ELECTRICITE

CODE DE SECURITE RELATIF A L'ELECTRICITE CERN 1 Edms 335725 CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE C1 Publié par : Le Directeur général Date de révision: 1990 Original: français/french CODE DE SECURITE RELATIF A L'ELECTRICITE ELECTRICAL SAFETY CODE CODE

Plus en détail

Version du 17 octobre 2011. Le bruit

Version du 17 octobre 2011. Le bruit Version du 17 octobre 2011 Le bruit Bruit et BTP Etat des lieux Surdité professionnelle : handicap irréversible SUMMER 2003 : 25% des salariés victimes du bruit Maladies professionnelles (tableau N 42)

Plus en détail

Cadastre du bruit routier - Notice explicative

Cadastre du bruit routier - Notice explicative Direction générale de l environnement (DGE) Direction de l environnement, Chemin des Boveresses 155 1066 Epalinges Cadastre du bruit routier - Notice explicative 1. Introduction Les nuisances sonores dues

Plus en détail

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1 Fiche technique n 1 Pompes à Chaleur & environnement acoustique Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Association Française pour les Pompes A Chaleur 1 1 Puissance et pression acoustique

Plus en détail

EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE

EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE EVALUATION DE L EXPOSITION AU BRUIT EN PERIODE SCOLAIRE CHEZ UN MAITRE-NAGEUR EN PISCINE COUVERTE I - INTRODUCTION Le bruit dans les piscines est crée par les activités ludiques et les cris des usagers.

Plus en détail

Communication parlée L2F01 TD 7 Phonétique acoustique (1) Jiayin GAO 20 mars 2014

Communication parlée L2F01 TD 7 Phonétique acoustique (1) Jiayin GAO <jiayin.gao@univ-paris3.fr> 20 mars 2014 Communication parlée L2F01 TD 7 Phonétique acoustique (1) Jiayin GAO 20 mars 2014 La phonétique acoustique La phonétique acoustique étudie les propriétés physiques du signal

Plus en détail

Décision d'approbation de modèles n 99.00.861.002.2 du 9 septembre 1999

Décision d'approbation de modèles n 99.00.861.002.2 du 9 septembre 1999 Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Secrétariat d Etat à l Industrie Décision d'approbation de modèles n 99.00.861.002.2 du 9 septembre 1999 Direction de l'action régionale et de la

Plus en détail

BRUIT EVALUATION DU RISQUE BRUIT TRANSCRIPTION DANS LE DSS ET PLAN D ACTION DOSSIER DE PRESCRIPTIONS

BRUIT EVALUATION DU RISQUE BRUIT TRANSCRIPTION DANS LE DSS ET PLAN D ACTION DOSSIER DE PRESCRIPTIONS BRUIT RAPPEL EVALUATION DU RISQUE BRUIT TRANSCRIPTION DANS LE DSS ET PLAN D ACTION DOSSIER DE PRESCRIPTIONS PRINCIPES DE PREVENTION, EXEMPLES DE REALISATIONS RAPPEL Pourquoi prévenir les risques liés au

Plus en détail

COURS D ACOUSTIQUE DU DU BATIMENT. Chapitre 3 : ISOLATION ACOUSTIQUE DES PAROIS. Chapitre 4 : ACOUSTIQUE DES LOCAUX CORRECTION ACOUSTIQUE

COURS D ACOUSTIQUE DU DU BATIMENT. Chapitre 3 : ISOLATION ACOUSTIQUE DES PAROIS. Chapitre 4 : ACOUSTIQUE DES LOCAUX CORRECTION ACOUSTIQUE COURS D ACOUSTIQUE DU DU BATIMENT Chapitre 1 : NOTIONS DE BASE Chapitre : LES SOURCES DE BRUIT Chapitre 3 : ISOLATION ACOUSTIQUE DES PAROIS Chapitre 4 : ACOUSTIQUE DES LOCAUX CORRECTION ACOUSTIQUE Chapitre

Plus en détail

Généralité sur le bruit

Généralité sur le bruit Généralité sur le bruit (Sources : http://www.bruitparif.fr, http://www.sante.gouv.fr et http://www.afsse.fr ) DRASS Rhône Alpes Groupe Régional Bruit 2009 1. Le son Le son est un phénomène physique qui

Plus en détail

POLLUTION SONORE ET ÉCOLOGIE AUDITIVE

POLLUTION SONORE ET ÉCOLOGIE AUDITIVE POLLUTION SONORE ET ÉCOLOGIE AUDITIVE Jean-Baptiste Lemasson Audioprothésiste D.E. Audiologie D.U. Vendredi 3 avril 2015 TRAVAIL AUTOUR DE LA COCHLÉE 1. Introduction 2. Notions & épidémiologie 3. Fatigue

Plus en détail

4.1 Liste des normes en vigueur sur le niveau sonore et sa mesure

4.1 Liste des normes en vigueur sur le niveau sonore et sa mesure 4. LA REGLEMENTATION ACOUSTIQUE 4.1 Liste des normes en vigueur sur le niveau sonore et sa mesure * Vocabulaire de l'acoustique. Définitions générales. NF S30-101 de septembre 1973. * Vocabulaire de l'acoustique.

Plus en détail

LE BRUIT. Art. R. 4213-5 du code du travail sur la conception des locaux de travail

LE BRUIT. Art. R. 4213-5 du code du travail sur la conception des locaux de travail Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LE BRUIT Introduction Le bruit est la cause de nombreuses surdités mais également d autres pathologies telles

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL

LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL Le bruit fait partie de la vie. D ailleurs, l absence totale de bruit est unanimement reconnue comme très difficilement supportable pour l homme. Pourtant, certaines situations

Plus en détail

PROJET DE ZONE D ACTIVITÉS PRAT GOUZIEN PENMARC H (29) DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

PROJET DE ZONE D ACTIVITÉS PRAT GOUZIEN PENMARC H (29) DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE 14 rue du Rouz 29900 Concarneau Tél : 02.98.90.48.15 - Fax : 01.43.14.29.03 Email : bzh@alhyange.com PROJET DE ZONE D ACTIVITÉS PRAT GOUZIEN PENMARC H (29) DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE ETAT SONORE INITIAL BE

Plus en détail

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement

MESURES de BRUIT. Chantier A63 Rechargement 1/21 MESURES de BRUIT Installations d enrobage Plate-forme LABENNE (40) RAPPORT DE MESURAGE Bruit ambiant et émergences RAPPORT DE MESURAGE Mesures réalisées le 17/10/2013 2/21 SOMMAIRE Page Conclusions

Plus en détail

NOTIONS ET DEFINITIONS ACOUSTIQUES

NOTIONS ET DEFINITIONS ACOUSTIQUES NOTIONS ET DEFINITIONS ACOUSTIQUES Aire équivalente d absorption A : L aire équivalente d absorption A, exprimée en m², caractérise le pouvoir absorbant d un local. Plus elle est grande, plus le local

Plus en détail

Ordonnance sur la protection contre le bruit

Ordonnance sur la protection contre le bruit Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) Modification du 23 août 2006 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit 1 est modifiée comme

Plus en détail

SE PROTEGER DU BRUIT

SE PROTEGER DU BRUIT SE PROTEGER DU BRUIT Situation : La «consommation» de musique amplifiée est aujourd hui en pleine expansion : de plus en plus de jeunes vont en concert, en discothèque et écoutent quotidiennement un baladeur.

Plus en détail

Ne tirez pas comme un sourd

Ne tirez pas comme un sourd Ne tirez jamais sans protection Ne tirez pas comme un sourd Accompagnateurs, public, tireurs à air comprimé vous êtes également concernés Page 1 sur 7 Vestibule (organe de l'équilibre) Marteau Enclume

Plus en détail

MÉMo santé. attention! Le bruit rend sourd! Salarié. EntrEprisEs artisanales du bâtiment. Le bruit est un son désagréable et gênant.

MÉMo santé. attention! Le bruit rend sourd! Salarié. EntrEprisEs artisanales du bâtiment. Le bruit est un son désagréable et gênant. MÉMo santé attention! Le bruit rend sourd! Salarié EntrEprisEs artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat d une vibration de l air qui se propage sous forme

Plus en détail

Sensibilisation-information bruit AST 25 - septembre 2006

Sensibilisation-information bruit AST 25 - septembre 2006 1 SOMMAIRE 1. Qu est ce que le bruit? 2. Les effets du bruit sur la santé 3. Le bruit en milieu de travail 4. Comment mesure-t-on le bruit? 5. Prévenir les risques, protéger les salariés 2 Première partie

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

ACOUSTIQUE 3 : ACOUSTIQUE MUSICALE ET PHYSIQUE DES SONS

ACOUSTIQUE 3 : ACOUSTIQUE MUSICALE ET PHYSIQUE DES SONS Matériel : Logiciel winoscillo Logiciel synchronie Microphone Amplificateur Alimentation -15 +15 V (1) (2) (3) (4) (5) (6) ACOUSTIQUE 3 : ACOUSTIQUE MUSICALE ET PHYSIQUE DES SONS Connaissances et savoir-faire

Plus en détail

Isolation acoustique Etude de cas concrets

Isolation acoustique Etude de cas concrets Centre Urbain 12 Novembre 2008 Isolation acoustique Etude de cas concrets Georges Goovaerts Acoustic Teleac - Genval 1 Rappel des principes d isolation acoustique 2 ! COMMENT DEFINIR LE BRUIT! Le bruit

Plus en détail

CERTIFICAT D EXAMEN DE TYPE

CERTIFICAT D EXAMEN DE TYPE CIM18-V1-04-2007 Organisme désigné par le Ministère chargé de l Industrie CERTIFICAT D EXAMEN DE TYPE N LNE-24006 rév. 0 du 09 Août 2012 Délivré par En application : Laboratoire national de métrologie

Plus en détail

Traitement acoustique dans un atelier de tri manuel de galets

Traitement acoustique dans un atelier de tri manuel de galets Traitement acoustique dans un atelier de tri manuel de galets Thierry BECKER 1. CARSAT Nord-Picardie, Gestion des Risques Professionnels, Centre de Mesures Physiques, France, thierry.becker@carsat-nordpicardie.fr,

Plus en détail

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l audiométrie) 941.216 du 9 mars 2010 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

REGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE

REGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE REGLEMENTATION BRUIT DE VOISINAGE Décret n 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le décret du 18/04/05. En application de la loi Bruit de 1992, le code

Plus en détail

Le bruit. Le bruit Page 1 sur 10

Le bruit. Le bruit Page 1 sur 10 Le bruit Le bruit Page 1 sur 10 Introduction Les ambiances de travail (bruits, éclairage, ambiance thermique ) sont des éléments essentiels pour une bonne exécution d une tâche, tant leur impact sur l

Plus en détail

A. BRUIT AERIEN... 4 B. BRUIT DE CHOC OU BRUIT D IMPACT... 5 C. BRUIT D EQUIPEMENT... 5 D. REVERBERATION... 6 E. REGLEMENTATION EN VIGUEUR...

A. BRUIT AERIEN... 4 B. BRUIT DE CHOC OU BRUIT D IMPACT... 5 C. BRUIT D EQUIPEMENT... 5 D. REVERBERATION... 6 E. REGLEMENTATION EN VIGUEUR... COUSTIQUE SOMMAIRE 1. SOURCES DE BRUIT... 2 A. BRUIT AERIEN EXTERIEUR... 2 B. BRUIT AERIEN INTERIEUR... 2 C. TRANSMISSIONS LATERALES OU INDIRECTES... 3 D. BRUIT DE CHOC OU BRUIT D IMPACT... 3 E. BRUIT

Plus en détail

Les exigences réglementaires

Les exigences réglementaires Les exigences réglementaires Le cadre réglementaire La situation en France La réglementation acoustique impose des obligations de résultats : (valeurs à obtenir) C est aux constructeurs de prévoir les

Plus en détail

Cartographie POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? RESUME NON TECHNIQUE

Cartographie POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? RESUME NON TECHNIQUE Cartographie du Bruit 2013 RESUME NON TECHNIQUE POURQUOI RÉALISER UNE CARTOGRAPHIE DU BRUIT? L environnement sonore compose la vie urbaine et sa qualité est une des préoccupations principales des habitants.

Plus en détail

Silencieux à baffles. Baffles pour silencieux. Type MSA100 et MSA200. Type MKA100 et MKA200 6/9/F/1

Silencieux à baffles. Baffles pour silencieux. Type MSA100 et MSA200. Type MKA100 et MKA200 6/9/F/1 6/9/F/1 Silencieux à baffles Type MSA100 et MSA200 Baffles pour silencieux Type MKA100 et MKA200 Baffles à faible consommation d énergie avec cadre aérodynamique DIN EN ISO TESTED DIN EN ISO TESTED Sommaire

Plus en détail

D 1 SAFETY CODE CODE DE SECURITE. Rev. Publication date: January 1997 EQUIPEMENTS DE LEVAGE LIFTING EQUIPMENT --- CERN

D 1 SAFETY CODE CODE DE SECURITE. Rev. Publication date: January 1997 EQUIPEMENTS DE LEVAGE LIFTING EQUIPMENT --- CERN CERN SAFETY CODE CODE DE SECURITE Edms 335726 D 1 Rev. Publication date: January 1997 EQUIPEMENTS DE LEVAGE --- LIFTING EQUIPMENT Ce code annule et remplace le Code D1 publié en 1988 This code annuls and

Plus en détail

Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics

Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics Directive du 10 mars 1999 (modification du 30 mars 2007) 1. PREAMBULE La loi fédérale sur la protection

Plus en détail

Reconnaissance de la surdité professionnelle. Dr Nicole Wismer-Herzog Médecin spécialiste ORL FMH Médecine du travail Suva Lucerne 22.1.

Reconnaissance de la surdité professionnelle. Dr Nicole Wismer-Herzog Médecin spécialiste ORL FMH Médecine du travail Suva Lucerne 22.1. Reconnaissance de la surdité professionnelle Dr Nicole Wismer-Herzog Médecin spécialiste ORL FMH Médecine du travail Suva Lucerne 22.1.15 Loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) Maladie professionnelle

Plus en détail

A1.- Le décibel et le bruit les unités acoustiques

A1.- Le décibel et le bruit les unités acoustiques A1.- Le décibel et le bruit les unités acoustiques A1.1.- Définition du bruit : A1.1.1.- Production et caractéristiques d un son Tout corps qui se déplace ou qui vibre émet un son. Il transmet sa vibration

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

Evolution réglementation acoustique

Evolution réglementation acoustique 1/5 03.244BE Evolution réglementation acoustique Suite à l'entrée en vigueur des normes acoustiques européennes harmonisées, la réglementation française évolue. Après la mise en application de l'arrêté

Plus en détail

Le bruit. Mesurage et Prévention

Le bruit. Mesurage et Prévention Le bruit Mesurage et Prévention Laurent LEGAL Ingénieur conseil au Centre de Mesures et Contrôles Physiques Plan de l intervention 1-Notions de bases 2- Réglementation 3- Mesurage 4- Prévention Milieu

Plus en détail

Aréna Aix Étude d impact acoustique routière

Aréna Aix Étude d impact acoustique routière Aréna Aix Étude d impact acoustique routière 1. AMBIANCE SONORE INITIALE 1.1. ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT LE BRUIT Le bruit auquel on associe généralement la notion de gêne, est un mélange complexe de

Plus en détail

«Tous les sons sont-ils audibles»

«Tous les sons sont-ils audibles» Chapitre 6 - ACOUSTIQUE 1 «Tous les sons sont-ils audibles» I. Activités 1. Différents sons et leur visualisation sur un oscilloscope : Un son a besoin d'un milieu matériel pour se propager. Ce milieu

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

2.1 Introduction à la mesure des sons et des bruits

2.1 Introduction à la mesure des sons et des bruits 2. EVALUATION DE L EXPOSITION SONORE 2.1 Introduction à la mesure des sons et des bruits 2.1.1 Mesurer les sons et les bruits Il est nécessaire de chiffrer pour connaître. Les mesures permettent finalement

Plus en détail

TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME

TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME Baccalauréat Professionnel SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES Champ professionnel : Alarme Sécurité Incendie SOUS - EPREUVE E12 TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME Durée 3 heures coefficient 2 Note

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

GENERALITES SUR LE BRUIT

GENERALITES SUR LE BRUIT GENERALITES SUR LE BRUIT SES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES Pression atmosphérique durée Un son est constitué par une vibration sonore produite par des variations plus ou moins rapides de la pression atmosphérique

Plus en détail

Le bruit COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES TJ 16 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

Le bruit COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES TJ 16 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique la réglementation sur un sujet précis. TJ 5 Aération et assainissement des lieux de travail TJ 10 Restauration

Plus en détail

Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction NOR : EQUU0010005C

Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction NOR : EQUU0010005C 445-3 Texte non paru au Journal officiel 170 Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction Circulaire UHC/QC 1/4 n o 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l application de la réglementation

Plus en détail

PREVENIR LA PENIBILITE : LE BRUIT

PREVENIR LA PENIBILITE : LE BRUIT N 61 - SOCIAL n 26 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 23 mars 2012 ISSN 1769-4000 PREVENIR LA PENIBILITE : LE BRUIT - ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 20 DECEMBRE 2011 (Fiche 3) L essentiel Dans

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

VERRE ET ACOUSTIQUE Comment comprendre

VERRE ET ACOUSTIQUE Comment comprendre VERRE ET ACOUSTIQUE Comment comprendre l isolation SAINT-GOBAIN GLASS COMFORT SGG STADIP SILENCE La gamme SILENCE : le summum du confort acoustique! Comment? SGG STADIP SILENCE est un vitrage acoustique

Plus en détail

Monsieur D., 49 ans, est ouvrier de bâtiment depuis 20 ans. Il utilise en particulier des pistolets à scellement, marteaux piqueurs et perceuses à

Monsieur D., 49 ans, est ouvrier de bâtiment depuis 20 ans. Il utilise en particulier des pistolets à scellement, marteaux piqueurs et perceuses à CAS CLINIQUE 1 1 Monsieur D., 49 ans, est ouvrier de bâtiment depuis 20 ans. Il utilise en particulier des pistolets à scellement, marteaux piqueurs et perceuses à percussion notamment pour fixer les baguettes

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

Méthode SOBANE: Bruit NIVEAU 3: ANALYSE

Méthode SOBANE: Bruit NIVEAU 3: ANALYSE Méthode SOBANE: Bruit NIVEAU 3: ANALYSE INTRODUCTION Objectifs Evaluer l'exposition réelle des salariés par des mesurages simples. Approfondir la recherche de mesures de prévention/amélioration, par des

Plus en détail

SGG STADIP SILENCE. Verre feuilleté acoustique et de sécurité SAINT-GOBAIN GLASS COMFORT

SGG STADIP SILENCE. Verre feuilleté acoustique et de sécurité SAINT-GOBAIN GLASS COMFORT SGG STADIP SILENCE Verre feuilleté acoustique et de sécurité SAINT-GOBAIN GLASS COMFORT Le bruit, une nuisance quotidienne Un phénomène physique Le bruit est la perception par l ouïe des vibrations ou

Plus en détail

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz 941.241 du 19 mars 2006 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu les art. 5, al. 2, 8, al.

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Eboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

06/08/2008. pression. crête. temps. Docteur Bronislaw KAPITANIAK

06/08/2008. pression. crête. temps. Docteur Bronislaw KAPITANIAK Unité d Ergonomie Faculté de Médecine Pitié-Salpêtrière 91, bd de l Hôpital 75 634 Paris cedex 13 www.ergonomie.chups.jussieu.fr DIPLÔME D ERGONOMIE ET DE PHYSIOLOGIE DU TRAVAIL o p t i o n 3 Ergonomie

Plus en détail

CMR. Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR

CMR. Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR CMR Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR définitions code du travail art R4411-6 cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent

Plus en détail

Impact sonore d aménagements urbains

Impact sonore d aménagements urbains Jeudi 5 janvier 2006 LCPC Nantes Impact sonore d aménagements urbains Michel BÉRENGIER Laboratoire Central des Ponts et Chaussées Centre de Nantes Division ESAR Section ARU BP 4129 44341 Bouguenais Cedex

Plus en détail

Chapitre 2 : Acoustique physique : -I- Acoustique musicale A- La hauteur d'un son L'oreille perçoit des sons aigus et des sons graves.

Chapitre 2 : Acoustique physique : -I- Acoustique musicale A- La hauteur d'un son L'oreille perçoit des sons aigus et des sons graves. BTS BAT ème année Les ondes 1 Chapitre : Acoustique physique : -I- Acoustique musicale A- La hauteur d'un son L'oreille perçoit des sons aigus et des sons graves. Un son est d'autant plus aigu que sa fréquence

Plus en détail

Bureau Prona SA. Assemblée générale AVSST. Fondation : 1991 Bureaux :

Bureau Prona SA. Assemblée générale AVSST. Fondation : 1991 Bureaux : Bureau Prona SA Fondation : 1991 Bureaux : Bienne, Yverdon-les-Bains, Genève, Neuchâtel, Kloten, Bâle Nature juridique : Société anonyme Collaborateurs : 40 Assurance qualité : certification ISO 9001 (ISO

Plus en détail

Réduction du bruit dans l'industrie du carton L'INDUSTRIE DU CARTON ET SON ENVIRONNEMENT SONORE

Réduction du bruit dans l'industrie du carton L'INDUSTRIE DU CARTON ET SON ENVIRONNEMENT SONORE Page 1 sur 10 L'INDUSTRIE DU CARTON ET SON ENVIRONNEMENT SONORE Progression du bruit du hall onduleuse au hall transformation Il y a 25 ans, les vitesses de production d une ligne onduleuse au-dessus de

Plus en détail

Projet Akasaba Ouest. Ateliers thématiques Mars-avril 2015

Projet Akasaba Ouest. Ateliers thématiques Mars-avril 2015 Projet Akasaba Ouest Ateliers thématiques Mars-avril 2015 Patrice Choquette, ing., M.Sc.A. - Chef d Équipe Ahmed Meknaci, M.Sc.A. Assistant de projet 2 Acousticiens Maîtrise en acoustique et vibrations

Plus en détail

Exemples d application

Exemples d application Exemples d application Pour que vous puissiez tester les méthodes décrites ci-dessous, commencez par copier sur votre disque dur les exemples de bruits contenus dans le dossier Soundsamples qui se trouve

Plus en détail

LE PLAN D EXPOSITION AU BRUIT ( PEB )

LE PLAN D EXPOSITION AU BRUIT ( PEB ) LE PLAN D EXPOSITION AU BRUIT ( PEB ) A QUOI CA SERT? : Le PEB est un document d urbanisme ( annexé au PLU ) visant à limiter l urbanisation aux environs des aéroports. Il permet d interdire ou de limiter

Plus en détail

I M P A C T A C O U S T I Q U E D U T E R M I N A L D E M O U R E P I A N E. Terminal de transport combiné de Mourépiane 23/04/2015 1

I M P A C T A C O U S T I Q U E D U T E R M I N A L D E M O U R E P I A N E. Terminal de transport combiné de Mourépiane 23/04/2015 1 I M P A C T A C O U S T I Q U E D U T E R M I N A L D E M O U R E P I A N E Terminal de transport combiné de Mourépiane 23/04/2015 1 1 NOTIONS ACOUSTIQUE DE BASE Bruit ambiant : bruit total existant dans

Plus en détail

Acoustique Bureaux et espaces associés Niveaux et critères de performances acoustiques par type d espace. Sommaire

Acoustique Bureaux et espaces associés Niveaux et critères de performances acoustiques par type d espace. Sommaire NF S 31-080 Janvier 2006 Indice de classement : S 31-080 Éditée et diffusée par l Association Française de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressensé 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. :

Plus en détail

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION

1. REGLEMENTATION 2. INTRODUCTION 1. REGLEMENTATION Code du travail articles R. 4222-1 à 26, R. 4412-149 et 150, R. 4722-1, 2, 13, 14, 26, R. 4724-2 et 3 et R. 4212-1 à 7; Arrêté du 8 octobre 1987: contrôle périodique des installations

Plus en détail

CARACTERISATION DE L ISOLEMENT ACOUSTIQUE DE MANCHONS ACOUSTIQUES POUR ENTREES D AIR

CARACTERISATION DE L ISOLEMENT ACOUSTIQUE DE MANCHONS ACOUSTIQUES POUR ENTREES D AIR Destinataire : ALDES AERAULIQUE 20 Boulevard Joliot Currie 69694 VENISSIEUX CEDEX FRANCE A l attention de Monsieur LOOS Villeurbanne, le 10/12/2003 Responsable de l Affaire : François BESSAC Signature

Plus en détail

ACOUSTIQUE DES CLOISONS

ACOUSTIQUE DES CLOISONS ISOLATION ACOUSTIQUE DES CLOISONS MOBILES, DÉMONTABLES ET AMOVIBLES Plafonds suspendus et barrières phoniques 1 ISOLATION ET ABSORPTION ACOUSTIQUE Ne pas confondre! Un matériau peut être caractérisé par

Plus en détail

Arrêtons: Art. 2. Champ d'application

Arrêtons: Art. 2. Champ d'application Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Plus en détail

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID FACULTE DES SCIENCES DE L INGENIEUR DEPARTEMENT DE GENIE CIVIL SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION Responsable: Dr. GHOMARI Fouad L'ACOUSTIQUE. L acoustique est la science

Plus en détail

«Pénibilité» Salariés concernés

«Pénibilité» Salariés concernés Actualité sociale Décembre 2015 «Pénibilité» La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ZAC DES HAUTS DU SENECHAL COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ZAC DES HAUTS DU SENECHAL COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET ACOUSTIBEL Etudes Audits Conseil en Acoustique Agence de RENNES 22, Rue de Turgé 35310 CHAVAGNE Tél. 02.99.64.30.28 - Fax 02.99.64.27.72 E-mail :rennes@acoustibel.fr site : www.acoustibel.fr ETUDE D IMPACT

Plus en détail

D OSSIER D E P R E S S E

D OSSIER D E P R E S S E D OSSIER D E P R E S S E E P I. 3 D P R O T E C T I O N I N N OVAT I O N Préventica L Y O N 16, 17, 18 juin 2009 Laboratoire spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de protecteurs

Plus en détail

ACOUSTIQUE. RVSL amont. Rouen Val de Seine Logistique amont. Projet d aménagement d un pôle logistique à Grand-Couronne. Etat initial acoustique

ACOUSTIQUE. RVSL amont. Rouen Val de Seine Logistique amont. Projet d aménagement d un pôle logistique à Grand-Couronne. Etat initial acoustique Rouen Val de Seine Logistique amont Projet d aménagement d un pôle logistique à Grand-Couronne Etat initial acoustique Février 2010 ACOUSTIQUE RVSL amont SOMMAIRE I. OBJET 3 II. LE BRUIT : GENERALITES

Plus en détail

SYNDROME D APNEE DU SOMMEIL ET CONDUITE DE VEHICULES MOTORISES

SYNDROME D APNEE DU SOMMEIL ET CONDUITE DE VEHICULES MOTORISES SYNDROME D APNEE DU SOMMEIL ET CONDUITE DE VEHICULES MOTORISES Votre syndrome d'apnée du sommeil peut provoquer une somnolence et une baisse de votre vigilance dans la journée. Sans une prise en charge

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX C E N T R E d e G E S T I O N D e s P y r é n é e s O r i e n t a l e s FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6, rue d e l Ang e 6 6 9 0 1 PERPIG N A N CEDEX 04 68 34 87 21-04 68 34 37 24 - beringuier.medprev@cdg66.fr

Plus en détail

Réglementation de la Publicité Extérieure

Réglementation de la Publicité Extérieure Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015) Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite

Plus en détail

NOTICE. Cartes de bruit stratégiques. Echéance 2012

NOTICE. Cartes de bruit stratégiques. Echéance 2012 NOTICE Cartes de bruit stratégiques Echéance 2012 CETE69_R2_DM_Rapport_Rev4 Département Laboratoire d'autun 1 Boulevard Bernard Giberstein ZI de Saint Andoche BP 141 71404 AUTUN CEDEX Tél.: +33 (0)3 85

Plus en détail

Une acoustique contrôlée dans des bâtiments sains

Une acoustique contrôlée dans des bâtiments sains Conférence AGPI 2012 (Boucherville le 4 octobre 2012) Une acoustique contrôlée dans des bâtiments sains Présenté par M. Noureddine Larbi Ph., D. Président de la firme ACOVIB Group 1 Sujets traités : 1.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE MESURES ACOUSTIQUES. Audibilité sirène PPI Presqu'île d' AMBES

COMPTE RENDU DE MESURES ACOUSTIQUES. Audibilité sirène PPI Presqu'île d' AMBES Analyse vibratoire et pulsatoire API 618 Systèmes de simulation Mesures et études acoustiques des réseaux de compresseurs et de pompes d écoulement de fluides Détermination des traitements Optimisation

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

t Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail.

t Vous devez élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m. t Vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail. 40 à 60 db(a) Il faut le savoir Pour une journée de travail de 8 h, votre audition est en danger à partir de 80 db(a). Au-delà de 130 db(a), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.

Plus en détail

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE»

INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Conseil départemental de Paris INFORMATIONS «SALLE D ATTENTE» Votre salle d attente est un lieu de votre cabinet dans lequel les patients, ou toute personne qui y passe, doivent avoir accès aux informations

Plus en détail

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 47 72 Fax : 03

Plus en détail