CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE. Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT

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1 Edms CERN CODE DE SÉCURITÉ SAFETY CODE A 8 Publié par: Le Directeur général Date de publication: 1993 Original: français PROTECTION CONTRE LE BRUIT Table des matières 1 Base juridique 2 Objet 3 Champ d'application 4 Définitions 5 Protection des personnes 6 Protection de l'environnement 7 Signalisation 8 Examens médicaux 9 Contrôle de l'application de ce code 10 Entrée en vigueur Annexe: Tableaux I à IV

2 - 2-1 BASE JURIDIQUE Le présent code est basé sur le document SAPOCO/42, édition 1988, qui définit la politique de sécurité au CERN. Il est publié en application des Statut et Règlement du Personnel. 2 OBJET Ce code a pour objet de fixer la réglementation à suivre pour protéger les personnes et l'environnement contre les risques et les nuisances dus à l'exposition au bruit généré par les équipements ou installations en exploitation au CERN. Il a été établi en tenant compte : - de la Directive 86/188/CEE de la Communauté Economique Européenne, - du Décret français du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit, - de la Loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (Art. 9 et 82), - de l'arrêté français du 10 août 1985 relatif à la protection de l'environnement contre le bruit aérien, - de la Loi fédérale suisse du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement complétée par l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit. 3 CHAMP D'APPLICATION Selon le document SAPOCO/42, ce code s'applique sur tout le domaine du CERN : - à toute personne relevant de l'autorité du Directeur Général (y compris le personnel des entreprises extérieures et les expérimentateurs des groupes de physique) ; - à tous les équipements et installations générateurs de bruit (y compris ceux qui appartiennent à des entreprises extérieures et des groupes de physique). 4 DEFINITIONS Un bruit se compose de sons d'amplitudes et de fréquences différentes. L'amplitude d'un son correspond à une pression acoustique (pression sonore), exprimée en Pascal (Pa). La fréquence du son en détermine la "hauteur" (bas ou aigu). Elle est exprimée en Hertz (Hz).

3 - 3 - Le niveau sonore Lp est défini comme suit (voir tableau I en annexe pour les niveaux sonores et pressions acoustiques caractéristiques): Lp = 10 log [P 2 / Po 2 ] (db) = 20 log [P/Po] (db) où Lp = niveau de pression acoustique en décibels (db) P = pression acoustique mesurée (Pa) Po = pression acoustique de référence : 2 x 10-5 Pa. Le niveau de référence Po a été choisi égal à la plus petite pression acoustique perceptible par l'oreille humaine, c'est-à-dire: 20 µpa = 2 x 10-5 Pa = 0 décibel (db). La pression acoustique au seuil de la douleur est de 20 Pa = 120 db. L'ouïe humaine est normalement sensible aux fréquences comprises entre 20 Hz et 20 khz. Les fréquences des sons les mieux perçus par le système auditif sont comprises entre 2 khz et 6 khz. La mesure de l'amplitude d'un bruit se fait à l'aide d'un microphone, qui fournit un signal électrique proportionnel à la pression acoustique. Des filtres de pondération en fréquence sont utilisés pour simuler au mieux la perception de la pression acoustique par l'oreille humaine [normalement filtre A, résultats de mesures exprimés en db(a)]. Pour évaluer quantitativement l'effet nocif d'un bruit composé de sons d'amplitudes et de fréquences variables, on utilise le Leq qui est défini comme étant la valeur moyenne de pression acoustique d'un son imaginaire continu qui aurait le même impact sur l'ouïe que la somme des bruits fluctuants mesurés pendant le même temps d'exposition (Norme ISO * 1999). 5 PROTECTION DES PERSONNES 5.1 Règle générale Le Chef de Division [chef de groupe, chef de projet, chef de groupe en matière de sécurité (Glimos)] est tenu de limiter le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible, compte tenu de l'état de la technique. Il prend toutes dispositions utiles en ce qui concerne le respect du port des protections auriculaires dans les zones (voir 7 ci-dessous) où le niveau de bruit serait néanmoins trop élevé. * ISO : International Standardization Organisation

4 Limites d'exposition au bruit dans des halls techniques et ateliers: Installations et locaux nouveaux Le niveau de bruit pour une exposition quotidienne continue doit être inférieur à 85 db(a) (valeur limite réglementaire). Installations et locaux existants Si l'exposition sonore quotidienne est supérieure à 85 db(a) ou si la pression acoustique de crête (bruit impulsionnel) est supérieure à 135 db le port de protecteurs individuels est obligatoire (voir Instruction de Sécurité N 7) et un programme pour réduire le bruit au-dessous de la limite de 85 db(a) au moyen de protections collectives est à prévoir. Les tableaux II et III en annexe montrent les durées limites d'exposition au bruit (continu et impulsionnel) équivalant à une exposition sonore quotidienne continue de 85 db(a). 5.3 Limites d'exposition au bruit dans d'autres locaux selon leur utilisation: Le tableau ci-dessous, qui a été repris d'une publication CNA de 1988, indique les valeurs recommandées et les niveaux maximaux admis pour le bruit dans les salles et locaux selon les différentes activités qui s'y déroulent : L o c a l Valeurs recommandées [Leq en db(a)] Niveau maximal de bruit [Leq en db(a)] Laboratoire Salle de contrôle Local des ordinateurs (occupé par des personnes) Bureau, local pour des activités intellectuelles PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT La législation des pays-hôtes (déjà citée au chapitre 2 ci-dessus) définit six zones types avec les niveaux admissibles de bruit indiqués au tableau IV en annexe. Ces niveaux moyens ne doivent pas être dépassés à la limite de propriété de l'établissement.

5 - 5-7 SIGNALISATION Les zones où le niveau sonore est susceptible de dépasser 85 db(a) ou 135 db en pression acoustique de crête doivent être signalées par un panneau "Protection obligatoire de l'ouïe" (voir Code de Sécurité A3). Les zones où le niveau sonore est susceptible de dépasser 105 db(a) doivent être balisées avec des panneaux "Interdiction de pénétrer sans autorisation". Exceptionnellement des travaux de très courtes durées peuvent y être effectués par des personnes qui portent des protections individuelles adaptées. 8 EXAMENS MEDICAUX Toute personne affectée à des travaux qui pourraient comporter une exposition répétitive au bruit égale ou supérieure à 85 db(a) doit être soumise à des examens audiométriques par le service médical concerné avec un test d'acuité auditive à l'aide d'un audiomètre (audiogramme). Les examens audiométriques seront effectués : - de préférence avant la prise de fonctions sur un poste où un risque dû à l'exposition au bruit existe ou le plus tôt possible après ; - deux mois après la première exposition, si cette exposition est permanente et quotidienne, puis tous les deux ans ; - tous les quatre ans, pour des expositions épisodiques et irrégulières ; - lors de la cessation de l'exposition au bruit (changement d'activité ou départ). En cas d'exposition à des niveaux sonores très élevés [avec protections individuelles mais dans un milieu 105 db(a)], l'examen audiométrique peut être demandé par le médecin du travail concerné à des intervalles plus rapprochés. De même, lors de l'apparition d'anomalies auditives ou de baisse de l'audition, les examens audiométriques seront pratiqués plus fréquemment en fonction de l'évolution de la situation médicale. Les résultats des examens audiométriques sont conservés dans le dossier médical de la personne concernée, qui peut obtenir une copie sur demande.

6 - 6-9 CONTROLE DE L'APPLICATION DE CE CODE Dès le premier stade d'un projet d'installation d'équipements susceptibles de générer du bruit, la réglementation concernant la protection contre les risques et nuisances dus au bruit doit être prise en considération. Des mesures adéquates de protection contre le bruit doivent être incorporées dans l'installation dès sa conception pour assurer que les limites réglementaires ( 5 et 6) seront respectées. Autour d'un équipement bruyant, par ex. un ensemble compresseur avec moteur, on installera un caisson insonorisant qui est généralement livrable d'origine avec ce type d'équipement. Par la suite, ces installations doivent être contrôlées avant leur mise en service, ainsi qu'à l'occasion de toute modification importante, puis périodiquement à des intervalles appropriés pour vérifier leur conformité au présent code de sécurité. La Division TIS : - a qualité pour vérifier, par tous les moyens qu'elle juge nécessaires (mesures, contrôles), que les règles du présent code de sécurité sont respectées; - peut faire appel à des organismes extérieurs agréés pour effectuer ces mesures et contrôles; - tient à jour, pour consultation, une documentation complète (documents légaux, normes, etc.) concernant la protection contre les risques et nuisances dus à l'exposition au bruit; - conseille sur les moyens techniques à utiliser pour réduire les nuisances sonores. 10 ENTREE EN VIGUEUR Le présent code de sécurité entre en vigueur dès la date de sa publication.

7 - 7 - ANNEXE TABLEAU I Niveaux sonores et pressions acoustiques caractéristiques (CNA, 1988) Pression acoustique Niveau sonore en db(a) Source sonore ou situation 1000 Pa 100 Pa 10 Pa 1 Pa fusil d'assaut pistolet 9 mm pistolet de scellement banc d'essai de réacteurs seuil de douleur perforatrice pneumatique marteau pneumatique discothèque 90 chaîne de montage 100 mpa trafic routier conversation 10 mpa 60 bureau 50 salon 1 m Pa 40 bibliothèque 30 chambre à coucher 100 µpa 20 studio de radio 20 µpa 10 0 seuil d'audition Valeur de crête instantanée mesurée près de l'oreille

8 - 8 - TABLEAU II Durées d'exposition correspondant à une exposition sonore quotidienne continue équivalente de 85 db(a) TABLEAU Valeurs d'exposition aux bruits Niveau de pression acoustique continu équivalent mesuré en db(a) impulsionnels et bruits de choc Niveau de pression acoustique de crête (db) Nombre limite d'impulsions ou de chocs par jour Durée journalière d'exposition conduisant à une dose sonore équivalant à celle d'une exposition à un niveau de 85 db(a) 85 8 h 88 4 h 91 2 h 94 1 h min min min 30 s min 45 s min 52 s s s s s 124 3,5 s 127 1,7 s 130 0,8 s III limites

9 - 9 - TABLEAU IV Protection de l'environnement Niveaux moyens admissibles de bruit en db(a) ZONES Jour (7h.00 à 20h.00) Périodes de la journée Périodes intermédiaires (6 à 7h.00 / 20 à 22h.00) Dimanches et jours fériés (6h.00 à 22h.00) Nuit (22h.00 à 6h.00) Zone 1 hôpitaux, zones de repos, espaces naturels 45 db(a) 40 db(a) 35 db(a) Zone 2 Habitation résidentielle rurale ou urbaine, zone de faible circulation 50 db(a) 45 db(a) 40 db(a) Zone 3 Zone résidentielle urbaine 55 db(a) 50 db(a) 45 db(a) Zone 4 Zone résidentielle urbaine avec quelques ateliers et centre de commerces 60 db(a) 55 db(a) 50 db(a) Zone 5 Zone industrielle 65 db(a) 60 db(a) 55 db(a) Zone 6 Zone avec industrie lourde, artère de trafic principale 70 db(a) 65 db(a) 60 db(a)

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